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Liste des conventions collectives nationales

385 conventions collectives nationales en texte intégral, dont 314 accompagnées d'une synthèse rédigée par nos experts. Source : DILA (Légifrance), mise à jour le .

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385 conventions affichées

385 conventions collectives nationales, classées par ordre alphabétique — 314 disposent d'une synthèse
Convention collective IDCC Brochure JO Synthèse Texte intégral État
Accouvage et sélection (entreprises) 7009 3606 Abrogé
Acteurs et techniciens du cinéma 435aussi 388, 294, 14 3048— En vigueur non étendu
Activités des marchés financiers 2931 3257 En vigueur étendu
Activités du déchet 2149 3156 En vigueur étendu
Administrateurs et mandataires judiciaires 2706 3353 En vigueur étendu
Agences de presse 3221 — En vigueur étendu
Agents de direction – régime général de sécurité sociale 3232 —— En vigueur non étendu
Agents immobiliers – vente de fonds de commerce 3016 3016— —
Aide, accompagnement et services à domicile 2941 3381 En vigueur étendu
Aides familiales rurales et ADMR 562 3321— Périmé
Ambulances Guyane – Ouvriers, employés, techniciens 3123 —— En vigueur étendu
Artistes‑interprètes TV 1734 3278 En vigueur étendu
Assainissement & maintenance industrielle 2272 3309 En vigueur étendu
Assistants maternels du particulier employeur 2395 3317 Remplacé
Associations de gestion et comptabilité 3160 —— En vigueur non étendu
Ateliers et chantiers d'insertion 3016 3379 En vigueur étendu
Audio‑vidéo et informatique 1937 3296— Périmé
Audiovisuel, électronique et équipement ménager 1686 3076 En vigueur étendu
Banque 2120 3161 En vigueur étendu
Banque Populaire (Banque) 3210 —— En vigueur étendu
Banques de la Guyane 2701 3356— En vigueur non étendu
Banques Guadeloupe – Saint‑Martin – Saint‑Barthélemy 2704 3352— En vigueur non étendu
Bâtiment – employés, techniciens, maîtrise 2609 3002 En vigueur étendu
Bâtiment et travaux publics 3107 3107 —
Bâtiment et travaux publics - ETAM – Martinique 3107 —— En vigueur étendu
Bâtiment et travaux publics Guadeloupe 3144 —— En vigueur étendu
Bâtiment et travaux publics Guyane 3128 — —
Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) 2707 3354 En vigueur étendu
Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie 567 3051 Remplacé
Bijouterie, joaillerie, horlogerie 3251 3388 En vigueur étendu
Biscoteries, confiseries et glaces 2410 3270 Abrogé
Blanchisserie, laverie et services de linge 2002 3074 En vigueur étendu
Boucherie, charcuterie et gibiers 992 3101 Remplacé
Boucherie‑poissonnerie 3254 — En vigueur étendu
Boulangerie et pâtisserie industrielle 1747 3102 Remplacé
Boulangerie pâtisserie et œuf 3255 — En vigueur étendu
Boulangerie‑pâtisserie 843 3117 En vigueur étendu
Boyauderie 1543 3253 En vigueur étendu
Bricolage – vente libre-service 1606 3232 En vigueur étendu
Cabinets d'avocats 3253 — En vigueur étendu
Cabinets d'avocats salariés 1850aussi 1000 3078 Périmé
Cabinets dentaires 1619 3255 En vigueur étendu
Cabinets et cliniques veterinaires 1875 3282 En vigueur étendu
Cadres des travaux publics 3212aussi 2614, 1702 3005 En vigueur étendu
Cadres du bâtiment 2420 3322 En vigueur non étendu
Cadres du commerce de quincaillerie et équipements 731aussi 1383 3311 Périmé
Cadres et agents de maîtrise de la distribution de films cinématographiques 892aussi 716 3174 En vigueur étendu
Cadres et ingénieurs – équipements thermiques 1256aussi 998 3042 En vigueur étendu
Cadres techniques presse quotidienne 1018aussi 1895, 781 3141— Remplacé
Camping 1618 3176 En vigueur étendu
Cartonnage 489 3135 En vigueur étendu
Casinos 2257 3167 En vigueur étendu
Caves coopératives vinicoles 7005 3604 En vigueur étendu
Centres de conditionnement d'œufs 2075 3184 Remplacé
Centres de gestion agréés 1237 3220 En vigueur non étendu
Centres de lutte contre le cancer 2046 3201 En vigueur non étendu
Céramique d'art 1800 3035 En vigueur étendu
Chaînes de cafétérias 2060 3297 En vigueur étendu
Chaînes thématiques 2411 3319 En vigueur étendu
Charcuterie de détail 953 3133 En vigueur étendu
Coiffure et professions connexes 2596 3159 En vigueur étendu
Commerce à distance et e‑commerce 2198 3333 En vigueur étendu
Commerce de détail alimentaire non spécialisé 1505 3244 En vigueur étendu
Commerce de détail alimentaire spécialisé 3237 — En vigueur étendu
Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire 2216 3305 En vigueur étendu
Commerce de détail habillement et textiles 1483 3241 En vigueur étendu
Commerce gros confiserie & levure 1624 3045 Remplacé
Commerce gros jouets, bimbeloterie, bazars 450 3053 Dénoncé
Commerce gros tissus tapis linge 1761 3047 Remplacé
Commerce sport et loisirs 1557 3049 En vigueur étendu
Commerce succursaliste de la chaussure 468 3120 En vigueur étendu
Commerce, réparation et contrôle technique automobile 1090 3034 En vigueur étendu
Commerces de détail non alimentaires 1517 3251 En vigueur étendu
Commerces de gros 573 3044 En vigueur étendu
Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet 500 3148 En vigueur étendu
Commissaires de justice et ventes volontaires 3250 — En vigueur étendu
Concessionnaires d'autoroutes 2583 3336 En vigueur étendu
Confiserie, chocolaterie et biscuiterie 1286 3224 En vigueur étendu
Conseil et services en élevage 7027 — En vigueur étendu
Conserveries coopératives et SICA 7003 3607 En vigueur étendu
Coopération maritime 2494 3326 En vigueur étendu
Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) 7002 3616 En vigueur étendu
Coopératives agricoles – fleurs, fruits, légumes, lin-chanvre, déshydratation 7028 —— En vigueur étendu
Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre 7006 3614 En vigueur étendu
Coopératives agricoles laitières 7004 3608 En vigueur étendu
Coopératives de consommateurs salariés 3205 — En vigueur étendu
Coopératives de consommation – gérants non salariés 1325 3013— Abrogé
Coopératives de teillage du lin 7007 —— En vigueur étendu
Coopératives et SICA bétail/viande 7001 3612 En vigueur étendu
Cordonnerie multiservice 1561 3015 En vigueur étendu
Courtage d'assurances 2247 3110 En vigueur étendu
Couture parisienne et mode 303 3185 En vigueur étendu
Création et événement 3252 — En vigueur étendu
Crédit maritime mutuel 2622 3342— Abrogé
Crédit Mutuel Centre Est Europe – Sud-Est 2450 3323— En vigueur non étendu
Cultures marines et coopération maritime 7019 — En vigueur étendu
Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) 1605 3260 En vigueur étendu
Détaillants en chaussures 733 3008 En vigueur étendu
Développement et ingénierie territoriale d'intérêt général 2666 3348 Dénoncé
Distributeurs conseils hors domicile 1536 3121 En vigueur étendu
Distribution directe 2372 3316 En vigueur étendu
Distribution et commerce de gros de papiers-cartons 3224 — En vigueur étendu
Distribution et énergies de proximité 1408 3004 En vigueur étendu
Distribution papiers-cartons commerce de gros 802 3158 Remplacé
Doublage et post‑synchronisation 3219 3219— —
Eaux embouteillées et boissons sans alcool 1513 3247 En vigueur étendu
Economistes de la construction et métreurs‑vérificateurs 3213 3169 En vigueur étendu
Éditeurs de la presse magazine 3225 —— En vigueur étendu
Éditeurs de presse magazine (cadres) 3201 —— Remplacé
Editeurs de presse magazine (employes) 3202 —— Remplacé
Edition 2121 3103 En vigueur étendu
Édition musicale – cadres et maîtrise 1016aussi 1194 3181 En vigueur étendu
Edition phonographique 2770 3361 En vigueur étendu
Education, culture, loisirs, animation 1518 3246 En vigueur étendu
Employés de la presse d'information spécialisée 1871 3289 Remplacé
Employés de la presse périodique 766 3143— Abrogé
Employés et cadres du régime social des indépendants 2798 2798— —
Employés et cadres du RSI 2798 3366— En vigueur non étendu
Enseignants hors contrat - Technique privé 1446 3209 Remplacé
Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) 2636 3345 En vigueur non étendu
Enseignement et formation OEFMT 7520 —— En vigueur étendu
Enseignement privé à distance 2101 3235 Remplacé
Enseignement privé indépendant 2691 3351 En vigueur étendu
Enseignement privé non lucratif 3218aussi 2270, 2686, 0390, 1326, 1334, 1446, 1545, 2152, 2408, 3211 — En vigueur non étendu
Entraînement chevaux de courses au galop 7014 3615 Remplacé
Entrepreneurs de spectacles et artistes 2310 3277 Périmé
Entreprises agricoles de déshydratation 7023 —— En vigueur étendu
Entreprises artistiques et culturelles 1285 3226 En vigueur étendu
Entreprises d'architecture 2332 3062 En vigueur étendu
Entreprises du bureau et du numerique – commerces et services 1539 — En vigueur étendu
Entreprises du paysage 7018 3617 En vigueur étendu
Entreprises techniques – création & événement 2717 3355 Périmé
Espaces de loisirs, attractions et culturels 1790 3275 En vigueur étendu
Esthétique‑cosmétique et formation professionnelle 3032 3123 En vigueur étendu
Etablissements de soins vétérinaires 3256 — —
Établissements et services pour personnes inadaptées (convention 66) 413aussi 1001 3116 En vigueur non étendu
Établissements médico-sociaux (sanitaire et social) 405 —— En vigueur non étendu
Établissements privés de santé non lucratif 29 3198 Modifié
Expédition et exportation de fruits et légumes 1405 3233 En vigueur étendu
Expertise automobile 1951 3295 En vigueur étendu
Experts-comptables et commissaires aux comptes 787 3020 En vigueur étendu
Exploitation cinématographique 1307 3097 En vigueur étendu
Exploitations frigorifiques 200 3178 En vigueur étendu
Fabrication de l'ameublement 1411 3155 En vigueur étendu
Fabrication de la chaux 3227 3064 En vigueur étendu
Fabrication et commerce pharmaceutiques 1555 3063 En vigueur étendu
Fabrication mécanique du verre 669 3079 En vigueur étendu
Ferroviaire – classifications et rémunérations 3217 —— En vigueur étendu
Fleuristes et services des animaux familiers 1978 3010 En vigueur étendu
Formation professionnelle transport aérien 3223 3223— —
Ganterie de peau 354 3139 En vigueur étendu
Gardes-chasse et gardes-pêche 7015 3601 En vigueur étendu
Gardiens et concierges d'immeubles 1043 3144 En vigueur étendu
Géomètres‑experts et experts fonciers 2543 3205 En vigueur étendu
GERANTS MANDATAIRES DES MAISONS D'ALIMENTATION (Succursales, Supermarchés, Hypermarchés) 1314 3007 Abrogé
Golf 2021 3283 En vigueur étendu
Grands magasins et magasins populaires 2156 3082 En vigueur étendu
Guides accompagnateurs – agences de voyages 412aussi 1710 3061 Remplacé
Guides‑interprètes région parisienne 349 3094 Remplacé
Habitat et logement accompagnés 2336 3014 En vigueur étendu
Habitat social 2526 3330 Abrogé
Habitat social – organismes publics et coopératifs 3220 3385— En vigueur étendu
HCR hôtels cafés restaurants 1979 3292 En vigueur étendu
Horlogerie 1044 3152 Remplacé
Horlogerie et bijouterie 1487 3240 En vigueur étendu
hospitalisation-privée 2264 3307 En vigueur étendu
Hôtellerie de plein air 1631 3271 En vigueur étendu
Hotels et restaurants - Chaînes 800aussi 575 3003 —
Hôtels tourisme luxe Paris 1370 3231 Abrogé
Immobilier – administrateurs de biens et agents immobiliers 1527 3090 En vigueur étendu
Import-export et commerce international 43 3100 En vigueur étendu
Importation charbonnière, houille et combustibles 1591aussi 1816, 1622 3263— En vigueur non étendu
Imprimeries de labeur et industries graphiques 184 3138 En vigueur étendu
Industrie de la chaussure 1580 3163 En vigueur étendu
Industrie de la fourrure 673 3067 Remplacé
Industrie des glaces et sorbets 2567 3030— En vigueur étendu
Industrie des panneaux bois 2089 3113 En vigueur étendu
Industrie des tuiles et briques 1170 3086 En vigueur étendu
Industrie du bois de pin maritime – Gascogne 172 —— En vigueur non étendu
Industrie du caoutchouc 45 3046 En vigueur étendu
Industrie du ciment 3233 — En vigueur étendu
Industrie du cuir et des peaux 207 3058 En vigueur étendu
Industrie du pétrole 1388 3001 En vigueur étendu
Industrie du vitrail 1945 3172 Dénoncé
Industrie et commerce en gros de la viande 1534 3179 En vigueur étendu
Industrie et services nautiques 3236 —— En vigueur étendu
Industrie laitière 112 3124 En vigueur étendu
Industrie pharmaceutique 176 3104 En vigueur étendu
Industrie textile 18 3106 En vigueur étendu
Industries agricoles et alimentaires 3128 3128— —
Industries alimentaires diverses 3109 3384 En vigueur étendu
Industries alimentaires diverses 504 3092 Abrogé
Industries alimentaires élaborés 1396 3127 En vigueur étendu
Industries céramiques – Conditions de travail 1558 3238 En vigueur étendu
Industries chimiques et connexes 44 3108 En vigueur étendu
Industries de carrières et matériaux 135aussi 211, 87 3081 Périmé
Industries de carrières et matériaux de construction 3249 — En vigueur étendu
Industries de l'habillement 247 3098 En vigueur étendu
Industries de la maroquinerie et articles de voyage 2528 3157 En vigueur étendu
Industries de la sérigraphie et impression numérique 614 3137 En vigueur étendu
Industries du jeu, jouet et articles de fêtes 1607 3130 En vigueur étendu
Industries électriques et gazières 3368 3368— —
Industries et commerce de la récupération 637 3228 En vigueur étendu
Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes) 1635 —— Abrogé
Industries métallurgiques et mécaniques de l'Aisne 2542 3331 Abrogé
Industries métallurgiques et mécaniques Paris 54 3126 Abrogé
Industries métallurgiques Loir-et-Cher 2579 3334 Abrogé
Ingenieurs cadres production papiers cartons celluloses 700 3011 Remplacé
Ingénieurs et cadres distribution papiers-cartons 925 3054 Remplacé
Ingenieurs et cadres du bâtiment Paris 1843aussi 1740 3032 En vigueur étendu
Ingénieurs et cadres du papier et du carton 707 3068 Remplacé
Ingénieurs et cadres métallurgie 650 3025 Abrogé
Inspection d'assurance 1679 3267 En vigueur étendu
Installateurs remontées mécaniques 2594 3338— Abrogé
Installation matériel aéraulique thermique frigorifique 1412 3023 En vigueur étendu
Instruments à écrire et industries connexes 715 3171 En vigueur étendu
Jardineries et graineteries 1760 3272 En vigueur étendu
Journalistes 1480 3136 En vigueur étendu
Laboratoires cinématographiques et sous-titrage 2064 3038— En vigueur étendu
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers 959 3114 En vigueur étendu
Librairie 3013 3252 En vigueur étendu
Lien social et familial 1261 3218 En vigueur étendu
Logistique et communication écrite 1611 3261 En vigueur étendu
Machines à coudre – Commerce 735 3147 Remplacé
Magasins de services de cuisine domestique 2754 3359 Abrogé
Maintenance et location de matériels agricoles, TP, bâtiment 1404 3131 En vigueur étendu
Maisons d'étudiants 1671 3266 En vigueur étendu
Maisons de vente au détail d'habillement 675 3065 En vigueur étendu
Mannequins adultes et enfants 2397 3318 Périmé
Manutention et nettoyage aéroportuaires (Paris) 1391 3234 En vigueur étendu
Manutention ferroviaire – personnel et travaux connexes 538 3170 En vigueur étendu
Manutention portuaire 1763 3273 Périmé
Manutention portuaire Fort-de-France 2480 3324— En vigueur non étendu
Mareyeurs‑expéditeurs 1589 3256 En vigueur étendu
Menuiseries, charpentes et portes planes 3222 — En vigueur étendu
Métallurgie – Accords nationaux 3109 3109 —
Métallurgie 2022 3248 — En vigueur étendu
Metallurgie Belfort Montbéliard 2755 2755 —
Métiers du verre 2306 3310 Dénoncé
Miroiterie et négoce du verre 1499 3050 En vigueur étendu
Missions locales et PAIO 2190 3304 En vigueur étendu
Mutualité 2128 3300 En vigueur étendu
Navigation de plaisance 1423 3187 Abrogé
Négoce de l'ameublement 1880 3056 En vigueur étendu
Négoce des matériaux de construction 3216 3154 En vigueur étendu
Négoce et industrie du sol 1077 3165 En vigueur étendu
Négoce et services médico-techniques 1982 3286 En vigueur étendu
Négoce fournitures dentaires 635 3033 Remplacé
Negoces bois d'oeuvre 1947 3287 En vigueur étendu
Notariat 2205 3134 En vigueur non étendu
Offices publics de l'habitat 3220 —— —
Omnipraticiens – centres de santé miniers 2727 3358— En vigueur non étendu
Opérateurs de voyages et guides 3245 — En vigueur étendu
Optique‑lunetterie de détail 1431 3084 En vigueur étendu
Organismes d'aide à domicile 1258 3217 Périmé
Organismes de formation 1516 3249 En vigueur étendu
Organismes de tourisme 1909 3175 En vigueur étendu
Ouvriers du bâtiment (≤10 salariés) 1596 3193 En vigueur étendu
Ouvriers du bâtiment >10 salariés 1597 3258 En vigueur étendu
Papeterie et bureau – ouvriers & cadres 1689 3019 Dénoncé
Particuliers employeurs – emploi à domicile 3239 — —
Particuliers employeurs et emploi à domicile 3239 3386— En vigueur étendu
Pâtes sèches et couscous 1987 3294 En vigueur étendu
Pâtisserie (IDCC 1267) 1267 3215 En vigueur étendu
Pêche de loisir et protection du milieu aquatique 3203 —— En vigueur non étendu
Peintres en lettres et signalisation 1465 3239 En vigueur étendu
Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé 2408 3320 Abrogé
Personnel au sol - transport aérien 275 3177 En vigueur étendu
Personnel cabinets médicaux 1147 3168 En vigueur étendu
Personnel de la reprographie 706 3027 En vigueur étendu
Personnel de la sécurité sociale 218 —— Abrogé
Personnel des activités hippiques 7026 — En vigueur étendu
Personnel des agences d'assurances 2335 3115 En vigueur étendu
Personnel des banques – Martinique 2702 3357— En vigueur non étendu
Personnel des centres équestres 7012 3603 Remplacé
Personnel des coopératives de consommation 179 3072 En vigueur non étendu
Personnel des coopératives HLM 1588 3191 En vigueur non étendu
Personnel des élevages aquacoles 7010 3609 En vigueur étendu
Personnel des établissements d'entraînement de trot 7013 3605 Remplacé
Personnel des études des commissaires-priseurs 1282 3222— Périmé
Personnel des huissiers de justice 1921 3037 Remplacé
Personnel des parcs zoologiques privés 7017 3613 En vigueur étendu
Personnel des ports de plaisance 1182 3183 En vigueur étendu
Personnel des SA et fondations HLM 2150 3190 En vigueur étendu
Personnel des voies ferrées d'intérêt local 779 3022 Dénoncé
Personnel direction RSI 2796 3364— En vigueur non étendu
Personnel du contrôle laitier 7008 3611 En vigueur étendu
Personnel encadrement agences de presse 1903 3142 Remplacé
Personnel navigant – services de passages d'eau 3228 —— En vigueur étendu
Personnel navigant technique hélicoptères 1944 3288 En vigueur étendu
Personnel sédentaire du transport de marchandises – navigation intérieure 2174 3153 Remplacé
Personnel sédentaire navigation 2972 3216 En vigueur étendu
Personnels des structures associatives cynégétiques 2697 3327— En vigueur étendu
Personnels navigants officiers maritimes 3223 —— En vigueur étendu
Personnels PACT et ARIM 1278 3221 En vigueur étendu
Pharmacie d'officine 1996 3052 En vigueur étendu
Plasturgie (industrie) 292 3066 En vigueur étendu
Poissonnerie 1504 3243 Remplacé
Pôle emploi 2847 3367— En vigueur étendu
Pompes funèbres 759 3269 En vigueur étendu
Portage de presse 2683 3350 En vigueur étendu
Portage salarial 3219 —— —
Portage salarial – salariés 3219 3383— En vigueur étendu
Ports et manutention 3017 3375 En vigueur étendu
Praticiens-conseils du régime général 2603 3339— En vigueur non étendu
Praticiens‑conseils du régime social des indépendants 2797 3365— En vigueur non étendu
Presse d'information spécialisée 3230 — En vigueur étendu
Presse d'information spécialisée 1874 3290 Remplacé
Presse hebdomadaire régionale 1281aussi 1563 3291 Remplacé
Presse magazine et d'information 1972 3299— Abrogé
Presse quotidienne et hebdomadaire 3242 — En vigueur étendu
Presse quotidienne régionale 598aussi 1083, 698, 693 3140— Remplacé
Prestataires de services du tertiaire 2098 3301 En vigueur étendu
Prévention et santé au travail interentreprises 897 3031 En vigueur étendu
Prévention et sécurité 1351 3196 En vigueur étendu
Production agricole et CUMA 7024 — En vigueur étendu
Production audiovisuelle 2642 3346 En vigueur étendu
Production cinématographique 3097 — En vigueur étendu
Production de films d'animation 2412 3314 En vigueur étendu
Production et transformation du papier et du carton 3238 — En vigueur étendu
Production papiers, cartons et celluloses 1492 3242 Remplacé
Professions de la photographie 3168 3150 En vigueur étendu
Professions du cristal, verre et vitrail 1821 3281 En vigueur étendu
Professions réglementées auprès des juridictions 3244 — En vigueur étendu
Promotion immobilière 1512 3248 En vigueur étendu
Propreté et services associés 3043 3173 En vigueur étendu
Prothésistes dentaires et laboratoires de prothèse dentaire 993 3254 En vigueur étendu
Psychologues de l'enseignement privé 1334aussi 390, 1326 3229 Remplacé
Publicité française – cadres et techniciens 86 3073 En vigueur étendu
Quincaillerie et équipement de la maison 3243 — —
Quincaillerie et équipements de la maison 3389 3389— En vigueur étendu
Radiodiffusion 1922 3285 En vigueur étendu
Régies de quartier 3105 3369— —
Remontées mécaniques et domaines skiables 454 3122 En vigueur étendu
Répartition pharmaceutique 1621 3262 En vigueur étendu
Restauration de collectivités 1266 3225 En vigueur étendu
Restauration ferroviaire 1311 3227 En vigueur étendu
Restauration rapide 1501 3245 En vigueur étendu
Retraite complémentaire et prévoyance 1794 3276 En vigueur étendu
Rouissage‑teillage du lin 1659 3264 En vigueur étendu
Salaison, charcuterie et conserves de viandes 1586 3125 En vigueur étendu
Salariés du particulier employeur 2111 3180 Remplacé
Salariés établissements privés 3211 —— Remplacé
Sélection et reproduction animale 7021 —— En vigueur étendu
Services à la personne (entreprises) 3127 3370 En vigueur étendu
Services d'eau et d'assainissement 2147 3302 En vigueur étendu
Sidérurgie 2344 3315 —
sidérurgie-2001 2344 2344— —
Sociétés d'assistance 1801 3279 En vigueur étendu
Sociétés d'assurances 1672 3265 En vigueur étendu
Sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1014 3055 Abrogé
Sociétés d'expertises et d'évaluations 915 3145 En vigueur étendu
Sociétés financières 478 3059 En vigueur non étendu
Spectacle vivant (secteur privé) 3090 3372 En vigueur étendu
Sport 2511 3328 En vigueur étendu
Sucreries, distilleries et raffineries de sucre 2728 3026— En vigueur étendu
Surveillance qualité de l'air 2230 3306 En vigueur étendu
SYNTEC - Bureaux d'études et conseils 1486 3018 En vigueur étendu
Taxis 2219 — En vigueur étendu
Télécommunications 2148 3303 En vigueur étendu
Télédiffusion 3241 — En vigueur étendu
Textiles artificiels et synthétiques 1942 3340 En vigueur étendu
Théâtres privés 951 3268 Périmé
Thermalisme – Convention collective 2104 3298 En vigueur étendu
Tourisme social et familial 1316 3151 En vigueur étendu
Transformation des grains 1930 3060 En vigueur étendu
Transformation des volailles 1938 3111 En vigueur étendu
Transformation papier et carton 1495 3250 Remplacé
Transport de passagers – navigation intérieure 1974 3293 Remplacé
Transport navigation intérieure 3229 — En vigueur étendu
Transports publics urbains 1424 3099— En vigueur étendu
Transports routiers et activités auxiliaires 16 3085 En vigueur étendu
Travail aérien – Personnel navigant 1612 3259 En vigueur non étendu
Travail du bois et scieries 158 3041 En vigueur étendu
Travail temporaire – intérimaires et permanents 2378 3212 —
Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers 7025 — En vigueur étendu
Travaux publics – Cadres 3212 3005T4— —
Travaux publics – ETAM 2614 3005T3— —
Travaux publics – Ouvriers 1702 3005T2— —
Travaux publics – Tome 1 — 3005T1— —
Universités et instituts catholiques 2270 3308— En vigueur non étendu
Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs 2785 3363 Remplacé
Vétérinaires praticiens salaries – annexe vii 2564 3332 En vigueur étendu
Vins, cidres et spiritueux (France) 493 3029 En vigueur non étendu
Voyageurs, représentants et placiers 0804 3075 —

Les conventions collectives par secteur d'activité

Trouver sa convention collective à partir d'un code NAF

Comment lire cette liste

IDCC
L'Identifiant De Convention Collective est le numéro à quatre chiffres attribué par le ministère du Travail à chaque convention collective nationale. C'est l'identifiant de référence : il figure sur le bulletin de paie du salarié et sert à désigner sans ambiguïté la convention applicable à une entreprise.
Brochure JO
Le numéro de brochure est la référence de publication de la convention au Journal officiel. Une même brochure peut regrouper plusieurs IDCC lorsque la convention couvre plusieurs branches ou catégories de personnel.
Texte intégral et synthèse
Le texte intégral est la convention consolidée, avenants inclus, telle que publiée par la DILA. La synthèse est un document distinct, rédigé par nos experts, qui restitue par thème (salaires, préavis, congés, classifications…) ce que prévoit la convention. Les deux dates affichées sont celles de la dernière mise à jour de chaque document. Ce que contient une synthèse .
État
L'état juridique du texte tel que le publie Légifrance : en vigueur étendu, en vigueur non étendu, remplacé, dénoncé ou abrogé. Une convention étendue s'applique à toutes les entreprises de la branche, y compris non adhérentes à une organisation signataire.
Code NAF
Le code NAF (ou APE) attribué par l'INSEE décrit l'activité principale de l'entreprise. Il constitue un indice de la convention applicable, mais ne la détermine pas juridiquement : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui fait foi.