389 conventions collectives trouvées
Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- IDCC 1821
- •
- Brochure 3281
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Négoce et Prestations Domaines Médico-techniques
- IDCC 1982
- •
- Brochure 3286
-
Synthèse du 29 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Industrie de la fabrication des ciments
-
Synthèse du 16 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 16 septembre 2024
Services de santé au travail interentreprises
-
Synthèse du 05 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Industrie pharmaceutique (accord du 11 avril 2019)
-
Synthèse du 13 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Entreprises de propreté et services associés
- IDCC 3043
- •
- Brochure 3173
-
Synthèse du 24 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 24 juillet 2024
Activités de marchés financiers
- IDCC 2931
- •
- Brochure 3257
-
Synthèse du 15 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Personnels des structures associatives cynégétiques
- IDCC 2697
- •
- Brochure 3327
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 août 2024
5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
- IDCC 3109
- •
- Brochure 3384
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Commerce succursaliste de la chaussure
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 août 2024
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
- IDCC 1486
- •
- Brochure 3018
-
Synthèse du 20 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 août 2024
Commerce succursaliste de la chaussure
-
Synthèse du 20 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 septembre 2024
Réseaux de transports publics urbains
- IDCC 1424
- •
- Brochure 3099
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 septembre 2024
Cartonnage
-
Synthèse du 20 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation
- IDCC 1518
- •
- Brochure 3246
-
Synthèse du 09 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 septembre 2024
Pôle emploi
- IDCC 2847
- •
- Brochure 3367
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 20 août 2024
5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012
- IDCC 3109
- •
- Brochure 3384
-
Synthèse du 20 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Opérateurs de voyages et des guides – 19 avril 2022
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Synthèse du 26 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 mai 2024
Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- IDCC 2614
- •
- Brochure 3005
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 juillet 2024
Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- IDCC 1555
- •
- Brochure 3063
-
Synthèse du 20 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Expédition et exportation de fruits et légumes
- IDCC 1405
- •
- Brochure 3233
-
Synthèse du 15 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 août 2024
Promotion Immobilière
- IDCC 1512
- •
- Brochure 3248
-
Synthèse du 08 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 31 août 2024
Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 15 août 2024
Entreprises d'architecture
- IDCC 2332
- •
- Brochure 3062
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Import-export et commerce international
-
Synthèse du 12 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 15 juillet 2024
Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
-
Synthèse du 30 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 30 septembre 2024
Import-export et commerce international
-
Synthèse du 14 décembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 03 avril 2024
Assainissement et maintenance industrielle
- IDCC 2272
- •
- Brochure 3309
-
Synthèse du 26 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 23 septembre 2024
Édition phonographique
- IDCC 2770
- •
- Brochure 3361
-
Synthèse du 06 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 06 mai 2024
Convention collective du 6 juillet 2023
-
Synthèse du 27 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 16 août 2024
Convention collective des salariés des cabinets d'avocats
-
Synthèse du 09 septembre 2024
-
Texte intégral du 09 septembre 2024
Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre
-
Synthèse du 11 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 02 septembre 2024
Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux Ouvriers, ETAM et Cadres
-
Synthèse du 20 août 2024
-
Texte intégral du 19 août 2024
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021
-
Synthèse du 01 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Métallurgie – 7 février 2022 – Étendue
-
Synthèse du 24 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH)
-
Synthèse du 25 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 juillet 2024
Employés, techniciens et agents de maîtrise du batiment
-
Synthèse du 15 octobre 2018
-
Texte intégral du 22 mars 2023
ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES
-
Synthèse non disponible
-
Texte intégral du 26 septembre 2024
Accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire
- IDCC 2378
- •
- Brochure 3212
-
Synthèse du 03 septembre 2024
-
Texte intégral du 02 septembre 2024
DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION (Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation)
-
Synthèse non disponible
-
Texte intégral du 27 septembre 2024
INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
-
Synthèse non disponible
-
Texte intégral du 22 mars 2023
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
-
Synthèse du 20 août 2023
-
Texte intégral du 25 juillet 2024
METALLURGIE (Accords nationaux)
-
Synthèse du 21 mai 2024
-
Texte intégral du 14 février 2024
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)
-
Synthèse du 04 septembre 2020
-
Texte intégral du 22 mars 2023
Industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
- IDCC 2755
- •
- Brochure 2755
-
Synthèse du 04 janvier 2024
-
Texte intégral du 06 décembre 2023
TRAVAUX PUBLICS (Tome 1 : Dispositions communes)
-
Synthèse non disponible
-
Texte intégral du 11 juin 2024
Personnel des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce
-
Synthèse non disponible
-
Texte intégral du 23 mars 2016
Hôtels
-
Synthèse du 04 septembre 2020
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 25 mars 2020
Production agricole et CUMA
-
Synthèse du 23 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 12 septembre 2024
Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
-
Synthèse du 24 février 2021
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 12 septembre 2024
Industrie textile
-
Synthèse du 09 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 18 septembre 2024
Journalistes
- IDCC 1480
- •
- Brochure 3136
-
Synthèse du 24 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 07 octobre 2024
Radiodiffusion
- IDCC 1922
- •
- Brochure 3285
-
Synthèse du 07 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Coopération maritime
- IDCC 2494
- •
- Brochure 3326
-
Synthèse du 12 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 03 septembre 2024
Industrie des panneaux à base de bois
- IDCC 2089
- •
- Brochure 3113
-
Synthèse du 23 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- IDCC 2603
- •
- Brochure 3339
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 16 septembre 2024
Personnel des organismes de sécurité sociale
-
Synthèse non disponible
-
État abrogé
-
Texte intégral du 18 septembre 2024
Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 16 septembre 2024
Fabrication de l'ameublement
- IDCC 1411
- •
- Brochure 3155
-
Synthèse du 23 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Chaînes de cafétérias et assimilés
- IDCC 2060
- •
- Brochure 3297
-
Synthèse du 23 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 18 septembre 2024
Entreprises de prévention et de sécurité
- IDCC 1351
- •
- Brochure 3196
-
Synthèse du 26 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 01 octobre 2024
Fleuristes, Vente et Services Animaux Familiers
- IDCC 1978
- •
- Brochure 3010
-
Synthèse du 30 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Commerces et services de l'audiovisuel
- IDCC 1686
- •
- Brochure 3076
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Entreprises agricoles de déshydratation
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 26 juin 2024
Casinos
- IDCC 2257
- •
- Brochure 3167
-
Synthèse du 17 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 juillet 2024
Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- IDCC 2216
- •
- Brochure 3305
-
Synthèse du 08 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 juillet 2024
Sociétés financières
-
Synthèse du 05 août 2024
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 31 août 2024
Notariat
- IDCC 2205
- •
- Brochure 3134
-
Synthèse du 23 septembre 2024
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 23 septembre 2024
Négoce de l'ameublement
- IDCC 1880
- •
- Brochure 3056
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 septembre 2024
Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- IDCC 1580
- •
- Brochure 3163
-
Synthèse du 12 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Jardineries et graineteries
- IDCC 1760
- •
- Brochure 3272
-
Synthèse du 06 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Personnel au sol des entreprises de transport aérien
-
Synthèse du 12 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 octobre 2024
Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- IDCC 1513
- •
- Brochure 3247
-
Synthèse du 14 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Expertises en automobile
- IDCC 1951
- •
- Brochure 3295
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Optique-lunetterie de détail
- IDCC 1431
- •
- Brochure 3084
-
Synthèse du 12 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Aide, accompagnement, soins et services à domicile
- IDCC 2941
- •
- Brochure 3381
-
Synthèse du 15 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 24 septembre 2024
Habitat et logement accompagnés
- IDCC 2336
- •
- Brochure 3014
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Plasturgie
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Personnels des ports de plaisance
- IDCC 1182
- •
- Brochure 3183
-
Synthèse du 24 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 25 septembre 2024
Convention collective nationale de la distribution directe
- IDCC 2372
- •
- Brochure 3316
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Miroiterie, Transformation et Négoce du Verre
- IDCC 1499
- •
- Brochure 3050
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 septembre 2024
Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel
- IDCC 3032
- •
- Brochure 3123
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Grands magasins et magasins populaires
- IDCC 2156
- •
- Brochure 3082
-
Synthèse du 04 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 octobre 2024
Travail aérien
- IDCC 1612
- •
- Brochure 3259
-
Synthèse du 22 juillet 2024
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 29 août 2024
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 août 2024
Télédiffusion
-
Synthèse du 09 décembre 2021
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 30 août 2024
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 octobre 2024
Industrie laitière
-
Synthèse du 02 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 septembre 2024
Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc.
- IDCC 1527
- •
- Brochure 3090
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 août 2024
Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
-
Synthèse du 08 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 août 2024
Boulangerie-pâtisserie
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Industries de la transformation des volailles
- IDCC 1938
- •
- Brochure 3111
-
Synthèse du 03 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Poissonnerie
- IDCC 1504
- •
- Brochure 3243
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Industries chimiques et connexes
-
Synthèse du 12 septembre 2024
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 24 septembre 2024
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
-
Synthèse du 18 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Commerce de Détail Alimentaire
- IDCC 1505
- •
- Brochure 3244
-
Synthèse du 16 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 16 septembre 2024
Bricolage
- IDCC 1606
- •
- Brochure 3232
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- IDCC 2098
- •
- Brochure 3301
-
Synthèse du 22 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Mutualité
- IDCC 2128
- •
- Brochure 3300
-
Synthèse du 07 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Production audiovisuelle
- IDCC 2642
- •
- Brochure 3346
-
Synthèse du 24 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Entreprises de services à la personne
- IDCC 3127
- •
- Brochure 3370
-
Synthèse du 07 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 07 octobre 2024
Éditeurs de la presse magazine
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 octobre 2024
Commerces de détail non alimentaires
- IDCC 1517
- •
- Brochure 3251
-
Synthèse du 08 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
-
Synthèse du 07 octobre 2024
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 07 octobre 2024
Commerces de gros
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile
- IDCC 1090
- •
- Brochure 3034
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Entreprises de courtage d'assurances
- IDCC 2247
- •
- Brochure 3110
-
Synthèse du 12 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 août 2024
Entreprises du paysage
- IDCC 7018
- •
- Brochure 3617
-
Synthèse du 26 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 18 juillet 2024
Entreprises du paysage
- IDCC 7018
- •
- Brochure 3617
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 06 décembre 2019
Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
-
Synthèse du 15 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 28 août 2024
Détaillants en chaussures
-
Synthèse du 13 février 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 23 septembre 2024
Personnel des entreprises de restauration de collectivités
- IDCC 1266
- •
- Brochure 3225
-
Synthèse du 12 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- IDCC 2583
- •
- Brochure 3336
-
Synthèse du 12 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 septembre 2024
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
- IDCC 2150
- •
- Brochure 3190
-
Synthèse du 02 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 août 2024
Sport
- IDCC 2511
- •
- Brochure 3328
-
Synthèse du 31 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Distributeurs conseils hors domicile
- IDCC 1536
- •
- Brochure 3121
-
Synthèse du 08 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 août 2024
Répartition pharmaceutique
- IDCC 1621
- •
- Brochure 3262
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Services d'eau et d'assainissement
- IDCC 2147
- •
- Brochure 3302
-
Synthèse du 31 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 11 septembre 2024
Maintenance, distribution et location de matériels agricoles
- IDCC 1404
- •
- Brochure 3131
-
Synthèse du 12 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 22 août 2024
Organismes de formation
- IDCC 1516
- •
- Brochure 3249
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- IDCC 3213
- •
- Brochure 3169
-
Synthèse du 30 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 31 août 2024
Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 août 2024
Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- IDCC 1487
- •
- Brochure 3240
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962
- IDCC 1596
- •
- Brochure 3193
-
Synthèse du 08 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 06 octobre 2024
Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
- IDCC 1597
- •
- Brochure 3258
-
Synthèse du 08 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 octobre 2024
Industries de fabrication mécanique du verre
-
Synthèse du 12 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 13 septembre 2024
Coiffure et professions connexes
- IDCC 2596
- •
- Brochure 3159
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Entreprises artistiques et culturelles
- IDCC 1285
- •
- Brochure 3226
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 août 2024
Golf
- IDCC 2021
- •
- Brochure 3283
-
Synthèse du 31 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 septembre 2024
Production cinématographique
- IDCC 3097
- •
- Brochure 3376
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- IDCC 7013
- •
- Brochure 3605
-
Synthèse du 02 septembre 2024
-
État remplacé
-
Texte intégral du 03 septembre 2024
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- IDCC 2609
- •
- Brochure 3002
-
Synthèse du 08 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 15 août 2024
Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- IDCC 7014
- •
- Brochure 3615
-
Synthèse du 21 mai 2024
-
État remplacé
-
Texte intégral du 05 juin 2024
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- IDCC 2717
- •
- Brochure 3355
-
Synthèse du 10 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 10 septembre 2024
Production cinématographique
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Personnel des centres équestres
- IDCC 7012
- •
- Brochure 3603
-
Synthèse du 02 novembre 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 29 novembre 2023
Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Télécommunications
- IDCC 2148
- •
- Brochure 3303
-
Synthèse du 26 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 septembre 2024
Métiers de la transformation des grains
- IDCC 1930
- •
- Brochure 3060
-
Synthèse du 26 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 20 juillet 2024
Couture parisienne
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Négoce et distribution de combustibles
- IDCC 1408
- •
- Brochure 3004
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 22 août 2024
Restauration Rapide
- IDCC 1501
- •
- Brochure 3245
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 septembre 2024
Hôtellerie de plein air
- IDCC 1631
- •
- Brochure 3271
-
Synthèse du 02 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 11 septembre 2024
Entreprises du commerce à distance
- IDCC 2198
- •
- Brochure 3333
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Production et transformation des papiers et cartons
-
Synthèse du 07 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- IDCC 1043
- •
- Brochure 3144
-
Synthèse du 16 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 15 juillet 2024
Sociétés d'assistance
- IDCC 1801
- •
- Brochure 3279
-
Synthèse du 03 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 31 août 2024
Taxis
-
Synthèse du 04 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 23 juillet 2024
Banque
- IDCC 2120
- •
- Brochure 3161
-
Synthèse du 08 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
- IDCC 1558
- •
- Brochure 3238
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 août 2024
Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- IDCC 3239
- •
- Brochure 3386
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- IDCC 3239
- •
- Brochure 3386
-
Synthèse du 16 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- IDCC 1607
- •
- Brochure 3130
-
Synthèse du 20 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Coopératives agricoles laitières
- IDCC 7004
- •
- Brochure 3608
-
Synthèse du 11 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 03 septembre 2024
Coopératives de consommateurs salariés
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 août 2024
Ports et manutention
- IDCC 3017
- •
- Brochure 3375
-
Synthèse du 07 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 07 octobre 2024
Ports et manutention
- IDCC 3017
- •
- Brochure 3375
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 07 janvier 2023
Industries de produits alimentaires
- IDCC 1396
- •
- Brochure 3127
-
Synthèse du 18 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 août 2024
Cabinets dentaires
- IDCC 1619
- •
- Brochure 3255
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 août 2024
Édition
- IDCC 2121
- •
- Brochure 3103
-
Synthèse du 07 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Désinfection, désinsectisation, dératisation
- IDCC 1605
- •
- Brochure 3260
-
Synthèse du 26 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 30 avril 2024
Etablissements médico-sociaux
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 20 août 2024
Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
- IDCC 2111
- •
- Brochure 3180
-
Synthèse du 27 décembre 2021
-
État remplacé
-
Texte intégral du 16 mars 2023
Assistants maternels du particulier employeur
- IDCC 2395
- •
- Brochure 3317
-
Synthèse du 28 janvier 2022
-
État remplacé
-
Texte intégral du 14 juillet 2024
Pompes funèbres
-
Synthèse du 04 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 24 juillet 2024
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- IDCC 2543
- •
- Brochure 3205
-
Synthèse du 29 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 03 juin 2024
Hôtels, Cafés et Restaurants
- IDCC 1979
- •
- Brochure 3292
-
Synthèse du 08 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 avril 2024
Organismes de tourisme
- IDCC 1909
- •
- Brochure 3175
-
Synthèse du 04 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 20 avril 2024
Entreprises de logistique de communication écrite directe
- IDCC 1611
- •
- Brochure 3261
-
Synthèse du 02 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 13 septembre 2024
Vétérinaires praticiens salariés
- IDCC 2564
- •
- Brochure 3332
-
Synthèse du 24 janvier 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 juillet 2024
Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- IDCC 1534
- •
- Brochure 3179
-
Synthèse du 30 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Acteurs du lien social et familial
- IDCC 1261
- •
- Brochure 3218
-
Synthèse du 31 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 17 septembre 2024
Cabinets et cliniques vétérinaires
- IDCC 1875
- •
- Brochure 3282
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 31 août 2024
Portage de presse
- IDCC 2683
- •
- Brochure 3350
-
Synthèse du 08 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 août 2024
Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- IDCC 1286
- •
- Brochure 3224
-
Synthèse du 23 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 23 septembre 2024
Missions locales et PAIO
- IDCC 2190
- •
- Brochure 3304
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
-
Synthèse du 07 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 juillet 2024
Tourisme social et familial
- IDCC 1316
- •
- Brochure 3151
-
Synthèse du 12 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 23 juillet 2024
Exploitation cinématographique
- IDCC 1307
- •
- Brochure 3097
-
Synthèse du 26 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 juillet 2024
Blanchisserie – teinturerie et nettoyage
- IDCC 2002
- •
- Brochure 3074
-
Synthèse du 07 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 07 octobre 2024
Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- IDCC 1747
- •
- Brochure 3102
-
Synthèse du 25 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 août 2024
Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs
- IDCC 2075
- •
- Brochure 3184
-
Synthèse du 25 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 août 2024
Cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
- IDCC 1256
- •
- Brochure 3042
-
Synthèse du 09 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 septembre 2024
Banque populaire
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 septembre 2024
Exploitations frigorifiques
-
Synthèse du 17 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 août 2024
Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- IDCC 1483
- •
- Brochure 3241
-
Synthèse du 02 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 29 février 2024
Coopératives agricoles de teillage du lin
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 29 août 2024
Professions de la photographie
- IDCC 3168
- •
- Brochure 3150
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 31 mai 2024
Convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 25 juin 2024
Salariés du négoce des matériaux de construction
- IDCC 3216
- •
- Brochure 3154
-
Synthèse du 09 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 septembre 2024
Conchyliculture
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 25 septembre 2024
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- IDCC 1947
- •
- Brochure 3287
-
Synthèse du 26 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 06 juin 2024
Professions de la photographie
- IDCC 3168
- •
- Brochure 3150
-
Synthèse du 31 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 25 juin 2024
Production de films d'animation
- IDCC 2412
- •
- Brochure 3314
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Conchyliculture
- IDCC 7019
- •
- Brochure 3618
-
Synthèse du 30 mai 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 28 juin 2023
Cadres, techniciens et employés de la publicité française
-
Synthèse du 02 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Industries et du commerce de la récupération
-
Synthèse du 30 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 30 septembre 2024
Mareyeurs-expéditeurs
- IDCC 1589
- •
- Brochure 3256
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
-
Synthèse du 04 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 juillet 2024
Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- IDCC 1557
- •
- Brochure 3049
-
Synthèse du 18 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 juin 2024
Pâtes Alimentaires Sèches et Couscous Non Préparé
- IDCC 1987
- •
- Brochure 3294
-
Synthèse du 20 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 20 juin 2024
Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- IDCC 3090
- •
- Brochure 3372
-
Synthèse du 12 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 avril 2024
Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- IDCC 1077
- •
- Brochure 3165
-
Synthèse du 09 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 septembre 2024
Pâtisserie
- IDCC 1267
- •
- Brochure 3215
-
Synthèse du 31 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 28 septembre 2024
Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992
- IDCC 1734
- •
- Brochure 3278
-
Synthèse du 02 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 août 2024
Entreprises d'installation
- IDCC 1412
- •
- Brochure 3023
-
Synthèse du 26 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 septembre 2024
Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- IDCC 7005
- •
- Brochure 3604
-
Synthèse du 21 mai 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 26 juin 2024
Hospitalisation privée
- IDCC 2264
- •
- Brochure 3307
-
Synthèse du 03 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 septembre 2024
Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- IDCC 2528
- •
- Brochure 3157
-
Synthèse du 05 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 28 mai 2024
Cadres des travaux publics
- IDCC 3212
- •
- Brochure 3005
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 11 juin 2024
Cabinets d'avocats (avocats salariés)
- IDCC 1850
- •
- Brochure 3078
-
Synthèse du 09 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 septembre 2024
Personnel des agences générales d'assurances
- IDCC 2335
- •
- Brochure 3115
-
Synthèse du 16 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 16 septembre 2024
Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- IDCC 1586
- •
- Brochure 3125
-
Synthèse du 10 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 11 juillet 2024
Activités du déchet
- IDCC 2149
- •
- Brochure 3156
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Inspection d'assurance
- IDCC 1679
- •
- Brochure 3267
-
Synthèse du 30 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 13 septembre 2024
Thermalisme
- IDCC 2104
- •
- Brochure 3298
-
Synthèse du 07 avril 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 juin 2024
Convention collective nationale de la sidérurgie
- IDCC 2344
- •
- Brochure 3315
-
Synthèse du 20 septembre 2023
-
État abrogé
-
Texte intégral du 06 juin 2023
Ateliers et chantiers d'insertion
- IDCC 3016
- •
- Brochure 3379
-
Synthèse du 06 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 03 juin 2024
Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
- IDCC 3220
- •
- Brochure 3385
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 12 mai 2024
Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
-
Synthèse du 02 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 03 avril 2024
Cadres des travaux publics
- IDCC 3212
- •
- Brochure 3005
-
Synthèse du 12 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 juillet 2024
Convention collective nationale de la sidérurgie
- IDCC 2344
- •
- Brochure 2344
-
Synthèse non disponible
-
État abrogé
-
Texte intégral du 09 mai 2023
Cadres des industries de carrières et matériaux
-
Synthèse du 09 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 août 2024
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes
-
Synthèse du 03 janvier 2024
-
État abrogé
-
Texte intégral du 12 janvier 2024
Charcuterie de détail
-
Synthèse du 12 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Rouissage-teillage de lin
- IDCC 1659
- •
- Brochure 3264
-
Synthèse du 17 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 juillet 2024
Sociétés d'assurances
- IDCC 1672
- •
- Brochure 3265
-
Synthèse du 30 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 13 septembre 2024
Régies de quartier
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 30 septembre 2024
Salariés en portage salarial
- IDCC 3219
- •
- Brochure 3383
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 18 juillet 2024
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 juillet 2024
Personnel des organismes de contrôle laitier
- IDCC 7008
- •
- Brochure 3611
-
Synthèse du 04 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 13 juin 2024
Ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
- IDCC 1702
- •
- Brochure 3005
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 juin 2024
Céramique d'art
- IDCC 1800
- •
- Brochure 3035
-
Synthèse du 04 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 juillet 2024
Maisons d'étudiants
- IDCC 1671
- •
- Brochure 3266
-
Synthèse du 05 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 mai 2024
Branche ferroviaire (FORMATION PROFESSIONNELLE)
-
Synthèse non disponible
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État en vigueur étendu
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Texte intégral du 03 avril 2024
Ingénieurs et cadres de la métallurgie
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Synthèse du 22 mai 2024
-
État abrogé
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Texte intégral du 01 août 2023
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
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Synthèse du 25 septembre 2024
-
État remplacé
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Texte intégral du 26 juillet 2024
Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
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Synthèse du 18 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 20 avril 2024
Personnel des cabinets médicaux
- IDCC 1147
- •
- Brochure 3168
-
Synthèse du 03 juin 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Enseignement privé indépendant
- IDCC 2691
- •
- Brochure 3351
-
Synthèse du 12 août 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 13 août 2024
Régies de quartier
- IDCC 3105
- •
- Brochure 3369
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 30 septembre 2024
Convention collective nationale de la sidérurgie
-
Synthèse non disponible
-
État abrogé
-
Texte intégral du 27 septembre 2023
Distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 09 octobre 2024
Industries de l'habillement
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Synthèse du 02 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 12 avril 2024
Horlogerie
- IDCC 1044
- •
- Brochure 3152
-
Synthèse du 25 septembre 2024
-
État remplacé
-
Texte intégral du 02 août 2024
Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- IDCC 3223
- •
- Brochure 3223
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 mars 2024
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- IDCC 1790
- •
- Brochure 3275
-
Synthèse du 27 décembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 17 juillet 2024
Salariés en portage salarial
- IDCC 3219
- •
- Brochure 3383
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 18 juillet 2024
Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
- IDCC 3220
- •
- Brochure 3385
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 mai 2024
Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
-
Synthèse du 12 septembre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 12 septembre 2024
Manutention et nettoyage sur aéroports
- IDCC 1391
- •
- Brochure 3234
-
Synthèse du 15 décembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 décembre 2023
Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables
-
Synthèse du 03 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 avril 2024
Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
- IDCC 2666
- •
- Brochure 3348
-
Synthèse du 05 avril 2024
-
État denoncé
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Texte intégral du 25 juillet 2024
Personnel de la reprographie
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Synthèse du 08 janvier 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 janvier 2024
Enseignement privé non lucratif (EPNL)
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Synthèse du 08 avril 2024
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 08 mai 2024
Librairie
- IDCC 3013
- •
- Brochure 3252
-
Synthèse du 10 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique
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Synthèse du 20 décembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 28 mai 2024
Ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
- IDCC 1843
- •
- Brochure 3032
-
Synthèse du 26 décembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 mars 2024
Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- IDCC 2785
- •
- Brochure 3363
-
Synthèse du 21 septembre 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 17 juillet 2024
Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
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Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 août 2024
Personnel des huissiers de justice
- IDCC 1921
- •
- Brochure 3037
-
Synthèse du 23 octobre 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 19 janvier 2024
Centres de lutte contre le cancer
- IDCC 2046
- •
- Brochure 3201
-
Synthèse du 31 octobre 2023
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 14 décembre 2023
Industrie des tuiles et briques
- IDCC 1170
- •
- Brochure 3086
-
Synthèse du 23 octobre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 11 septembre 2024
Industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique
-
Synthèse du 13 avril 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 octobre 2023
Industrie des cuirs et peaux (Avenant du 6 juin 2018)
-
Synthèse du 18 septembre 2019
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 27 février 2024
Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
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Synthèse du 14 novembre 2023
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 19 décembre 2023
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
-
Synthèse du 12 décembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 12 décembre 2023
Pharmacie d'officine
- IDCC 1996
- •
- Brochure 3052
-
Synthèse du 08 octobre 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 08 octobre 2024
Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
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Texte intégral du 29 novembre 2023
La fourrure
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Synthèse du 18 septembre 2019
-
État remplacé
-
Texte intégral du 05 janvier 2023
Caoutchouc
-
Synthèse du 02 juillet 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 02 juillet 2024
Personnel sédentaire des entreprises de navigation
- IDCC 2972
- •
- Brochure 3216
-
Synthèse du 12 octobre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 16 mars 2024
Employés, techniciens et cadres des agences de presse
-
Synthèse du 05 octobre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 06 octobre 2023
Cordonnerie multiservice
- IDCC 1561
- •
- Brochure 3015
-
Synthèse du 18 septembre 2019
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 14 février 2024
Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant)
- IDCC 1710
- •
- Brochure 3061
-
Synthèse du 26 mai 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 16 mars 2024
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- IDCC 2728
- •
- Brochure 3026
-
Synthèse non disponible
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 12 janvier 2024
Employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- IDCC 1383
- •
- Brochure 3311
-
Synthèse du 01 octobre 2024
-
État périmé
-
Texte intégral du 24 septembre 2024
Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
-
Synthèse du 16 septembre 2024
-
État modifié
-
Texte intégral du 16 septembre 2024
Mannequins adultes et enfants
- IDCC 2397
- •
- Brochure 3318
-
Synthèse du 28 avril 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 juillet 2024
Personnel des sociétés coopératives d'HLM
- IDCC 1588
- •
- Brochure 3191
-
Synthèse du 10 janvier 2022
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 15 juin 2023
Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- IDCC 7006
- •
- Brochure 3614
-
Synthèse du 04 mai 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 janvier 2024
Boyauderie
- IDCC 1543
- •
- Brochure 3253
-
Synthèse du 09 janvier 2020
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 21 avril 2023
Coopératives et SICA bétail et viande
- IDCC 7001
- •
- Brochure 3612
-
Synthèse du 14 mars 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 janvier 2024
Cadres du bâtiment
- IDCC 2420
- •
- Brochure 3322
-
Synthèse du 14 mars 2024
-
État en vigueur non étendu
-
Texte intégral du 11 juin 2024
Industrie du pétrole
- IDCC 1388
- •
- Brochure 3001
-
Synthèse du 02 janvier 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 03 janvier 2024
Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- IDCC 7002
- •
- Brochure 3616
-
Synthèse du 06 juin 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 janvier 2024
Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- IDCC 1944
- •
- Brochure 3288
-
Synthèse du 05 mars 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 mars 2024
Personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance
- IDCC 1794
- •
- Brochure 3276
-
Synthèse du 28 novembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 19 septembre 2024
Conserveries coopératives et SICA
- IDCC 7003
- •
- Brochure 3607
-
Synthèse du 16 février 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 04 janvier 2024
Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- IDCC 7017
- •
- Brochure 3613
-
Synthèse du 22 avril 2024
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 13 mars 2024
Industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
-
Synthèse non disponible
-
État abrogé
-
Texte intégral du 29 novembre 2023
Personnels PACT et ARIM
- IDCC 1278
- •
- Brochure 3221
-
Synthèse du 05 septembre 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 05 décembre 2023
Administrateurs et mandataires judiciaires
- IDCC 2706
- •
- Brochure 3353
-
Synthèse du 17 février 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 29 novembre 2023
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- IDCC 1942
- •
- Brochure 3340
-
Synthèse du 21 juillet 2023
-
État en vigueur étendu
-
Texte intégral du 26 janvier 2024
Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
-
Synthèse du 25 septembre 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 16 janvier 2024
Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- IDCC 1689
- •
- Brochure 3019
-
Synthèse du 24 avril 2023
-
État denoncé
-
Texte intégral du 24 avril 2023
Distribution des papiers-cartons commerces de gros
-
Synthèse du 24 avril 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 14 novembre 2023
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- IDCC 1495
- •
- Brochure 3250
-
Synthèse du 24 avril 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 16 janvier 2024
Ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
-
Synthèse du 25 septembre 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 14 novembre 2023
Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique
-
Synthèse du 25 septembre 2023
-
État remplacé
-
Texte intégral du 16 janvier 2024
Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
- IDCC 1492
- •
- Brochure 3242
-
Synthèse du 26 septembre 2023
-
État remplacé
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