Convention collective personnel des études des commissaires-priseurs — Brochure 3222, IDCC 1282
Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983
- IDCC
- 1282
- Brochure
- 3222
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 13 novembre 2025
Qui est concerné par la convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Commissaire priseur
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
- Préambule
-
Création
- Article 1er - Création.
-
Forme
- Article 2 - Forme.
-
Objet
- Article 3 - Objet.
-
Sections
- Article 4 - Sections.
-
Siège
- Article 5 - Siège.
-
Conseil d'administration de l'OPCA-Droit
- Article 6 - Conseil d'administration de l'O.P.C.A. - Droit.
-
Pouvoirs du conseil
- Article 7 - Pouvoirs du conseil.
-
Bureau
- Article 8 - Bureau.
-
Champ d'intervention géographique et professionnelle
- Article 9 - Champ d'intervention géographique et professionnelle.
-
Ressources
- Article 10 - Ressources.
-
Règlement intérieur
- Article 11 - Règlement intérieur.
-
Commissaires aux comptes
- Article 12 - Commissaires aux comptes.
-
Objet des sections
- Article 13 - Objet des sections.
-
Conseil de gestion des sections
- Article 14 - Conseil de gestion des sections.
-
Section ' non-salariés '
- Article 15 - Section ' non-salariés '.
-
Dépôt
- Article 16 - Dépôt.
- ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995
- ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995
- ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Durée du préavis applicable.
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Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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