Convention collective personnel des études des commissaires-priseurs — Brochure 3222, IDCC 1282
Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983
- IDCC
- 1282
- Brochure
- 3222
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Personnel des études des commissaires-priseurs ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Commissaire priseur
Accords d'entreprise de la branche
Les accords d'entreprise déposés qui relèvent de cette convention (IDCC 1282). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
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