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Convention collective cartonnage — Brochure 3135, IDCC 489

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
489
Brochure
3135
Texte intégral
Dernière mise à jour le 29 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 5 août 2026
Codes NAF / APE
1721A
Fabrication de carton ondulé
- 1721B
Fabrication de cartonnages
- 1722Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
- 1723Z
Fabrication d'articles de papeterie
- 1729Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
- 1812Z
Autre imprimerie (labeur)
- 2229B
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- 5819Z
Autres activités d'édition

Dernières mises à jour de la convention

  • 29 juillet 2026
    Synthèse
    Autorisation absence des travailleurs handicapés — Accord du 15 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er juin 2026, signataires : CAP et UNIDIS.
  • 26 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
  • 26 décembre 2025
    Synthèse
    Santé, organismes recommandés, garanties (de base RO + les Options 1 puis 2) — Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025 avec effet au 1er janvier 2026.
  • 21 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0273 du 21 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
  • 30 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord interbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Qui est concerné par la convention collective Cartonnage ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :

  • Papiers-cartons (distribution et commerce de gros)
  • celluloses (production)
  • pellicules cellulosiques (transformation)
  • fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé
  • cartons
  • boites
  • découpes
  • cales
  • emballages protecteurs
  • boites d´emballages publicitaires et de produits finis divers
  • carton-aluminium
  • carton-matières plastiques
  • boites rigides ou pliantes
  • étuis
  • vaisselle en carton

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Cartonnage
Code NAF Activité (INSEE)
1721A Fabrication de carton ondulé
1721B Fabrication de cartonnages
1721C Fabrication d'emballages en papier
1723Z Fabrication d'articles de papeterie
1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
1814Z Reliure et activités connexes
2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
5819Z Autres activités d'édition
8292Z Activités de conditionnement

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie du bois et du papier

Toutes les conventions du secteur Industrie du bois et du papier

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Essai en cas de promotion
    • d. Ancienneté
    • e. Clause de non-concurrence
      • i. Principe
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ii. Indemnisation
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Maintien de salaire en cas d'arrêts de travail successifs
      • ◊ Maintien de salaire en cas de déclassement pour inaptitude
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima professionnels du personnel du cartonnage
      • i. Grille des salaires des Ouvriers, employés et agents de maitrise
      • ii. Grille des salaires des Cadres
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Rémunération du travail à domicile (Ouvriers)
    • e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • f. Rémunération du travail de nuit
    • g. Remplacement temporaire
    • h. Chômage partiel
    • i. Frais de déplacement (Cadres)
    • j. Garantie en cas de déclassement tenant à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise
    • k. Garantie en cas de déclassement pour inaptitude
    • l. Travail en équipe
    • m. Salaires minima du personnel relevant de l'activité Instruments à écrire et industries connexes
      • i. Les salaires mensuels minimaux
      • x. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (collaborateurs non cadres)
      • ii. Dispositions spécifiques aux cadres
      • iii. Prime pour travaux pénibles, sales, insalubres ou dangereux
      • iv. Changement de résidence en France métropolitaine
      • v. Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
      • vi. Indemnité de panier de nuit (collaborateurs non cadres)
      • vii. Indemnité de rappel (collaborateurs non cadres)
      • viii. Prime d'ancienneté (collaborateurs non cadres)
      • ix. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou de jour (collaborateurs non cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
      • ◊ Paiement des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
      • ◊ Repos compensateur légal obligatoire
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de journées ou de demi-journées de repos sur l'année
      • ◊ Modulation
      • iv. Conventions de forfait
      • ◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heure
      • ◊ Forfait en heures sur l'année
      • ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail annuel
      • v. Travail en équipe et en équipe chevauchante
      • vi. Travail des femmes
      • vii. Temps partiel
      • viii. Travail de nuit
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Repos compensateur
      • · Majorations
      • · Panier de nuit
      • ◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      • ix. Astreinte
      • ◊ Définition de l'Astreinte
      • ◊ Indemnisation de l'Astreinte
      • x. Dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • iii. Jours fériés
      • iv. Journée de solidarité
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Fractionnement des congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • · Congés supplémentaires des non-cadres
      • · Congés supplémentaires des cadres
      • ◊ Congés payés supplémentaires des mères de famille ayant des enfants à charge
      • · Mères de famille ayant au moins 1 enfant à charge
      • · Mères de famille ayant au moins 3 enfants à charge
      • ◊ Congés payés des salariés de moins de 21 ans
      • ◊ Rappel d'un salarié pendant ses congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv . liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif pro-A
    • i. Apprentissage
    • j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations:
      • iv. Garanties
      • ◊ Garantie décès, double effet et invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • v. Cotisations
      • ◊ Personnel non-cadre
      • ◊ Personnel cadre
      • iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations
    • c. Régime frais de santé
      • i. Organisme assureur
      • iii. Prestations/Garanties frais de santé
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Ouvriers
      • ◊ Employés
      • ◊ Agents de maîtrise
      • ◊ Cadres
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Ouvriers et employés
      • ◊ Selon le dispositif de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
      • ◊ Selon le dispositif de l'avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu
      • iii. Cadres
    • c. Retraite
      • i. Mise à la retraite
      • ii. Départ volontaire
    • d. Rupture du contrat de travail : dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau
      • i. Bénéficiaires de l'avenant
      • ii. Indemnités de rupture pendant la période d'application de l'avenant
      • ◊ Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
      • · Indemnité en cas de départ volontaire
      • · Indemnité de mise à la retraite
      • iii. Indemnités de rupture à compter du 1er janvier 2013

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 2 - Substitution
    • Article 3 - Dispositions devenues sans objet
    • Article 5 - Dépôt. - Publicité. - Extension
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3
    • Article 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 15 - Révision
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
  • Article 4 - Entrée en vigueur
  • Annexe
    • Titre Ier Gestion de la convention collective
      • Chapitre Ier Clauses statutaires
        • Article 1er - Préambule
        • Article 3 - Durée de la convention collective
        • Article 4 - Dépôt aux prud'hommes
        • Article 5 - Adhésion à la convention
        • Article 6 - Affichages et communications
        • Article 6.1 - Convention collective
        • Article 6.2 - Règlement intérieur
        • Article 6.3 - Autres affichages obligatoires
      • Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
        • Article 7 - Commission paritaire permanente de négociation d'interprétation et de conciliation
        • Article 7.1 - Rôle de la CPPNIC
        • Article 7.2 - Composition et indemnisation
        • Article 7.3 - Protection
        • Article 7.4 - Saisine
    • Titre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Chapitre Ier Droit syndical et liberté dans l'entreprise
        • Article 8 - Liberté syndicale
        • Article 9 - Exercice du droit syndical (hors dispositions particulières concernant les représentants du personnel ainsi que les délégués et représentants syndicaux)
        • Article 9.1 - Congés syndicaux
        • Article 9.2 - Réunions d'organismes professionnels ou de commissions paritaires prévues par voie réglementaire
        • Article 9.3 - Communication syndicale. - Panneaux d'affichage. - Outils numériques
        • Article 10 - Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Chapitre II Droits et libertés dans l'entreprise
        • Article 11 - Liberté d'expression et d'opinion
      • Chapitre III Institutions représentatives du personnel
        • Article 12 - Comité social et économique
        • Article 13 - Conseil d'entreprise
    • Titre III Conclusion et modification du contrat de travail
      • Chapitre Ier Conclusion du contrat de travail
        • Article 14 - Recrutement
        • Article 15 - Période d'essai
        • Article 16 - Clause de non-concurrence
        • Article 17 - Remplacement temporaire
      • Chapitre II Modification du contrat de travail
        • Article 18 - Modification du contrat de travail pour motif économique
        • Article 18.1 - Mise en œuvre
        • Article 18.2 - Droit de préférence
    • Titre IV Temps de travail, salaire et avantages complémentaires
      • Chapitre Ier Temps de travail. - Dispositions communes
        • Article 19 - Durée du travail
        • Article 19.1 - Temps de travail effectif
        • Article 19.2 - Temps de repas
        • Article 19.3 - Habillage. - Déshabillage
        • Article 19.4 - Déplacement professionnel
        • Article 19.5 - Pause
        • Article 19.6 - Durée légale du travail
        • Article 19.7 - Durées maximales
        • Article 19.8 - Repos hebdomadaire
        • Article 19.9 - Repos quotidien
        • Article 20 - Astreintes
        • Article 21 - Heures supplémentaires
        • Article 21.1 - Paiement
        • Article 21.2 - Repos compensateur
        • Article 21.3 - Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 22 - Travail en équipes
        • Article 22.1 - Définition
        • Article 22.2 - Pauses
        • Article 23 - Équipes de suppléance
        • Article 23.1 - Recours aux équipes de suppléance
        • Article 23.2 - Durée de la journée de travail
        • Article 23.3 - Rémunération des salariés
        • Article 23.4 - Droits des salariés en matière de formation professionnelle
        • Article 23.5 - Passage en équipe de semaine
        • Article 23.6 - Information des représentants du personnel
        • Article 24 - Travail de nuit
        • Article 24.1 - Majorations financières pour travail de nuit
        • Article 24.2 - Dispositions spécifiques aux travailleurs de nuit
        • Article 24.3 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
        • Article 24.4 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
        • Article 24.5 - Retour à un poste de jour
        • Article 24.6 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 24.7 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 25 - Jours fériés
        • Article 25.1 - Indemnisation
        • Article 25.2 - Travail des jours fériés (à l'exclusion du 1er mai)
        • Article 26 - Travail du dimanche
        • Article 27 - Journée de solidarité
        • Article 28 - Travail à temps partiel
        • Article 28.1 - Définition
        • Article 28.2 - Volume et répartition des horaires de travail
        • Article 28.3 - Heures complémentaires
        • Article 28.4 - Complément d'heures par avenant
        • Article 28.5 - Retour à un temps plein
        • Article 28.6 - Égalité des droits
      • Chapitre II Aménagement et organisation du temps de travail
        • Article 29 - Mise en place d'une organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
        • Article 29.1 - Entreprise de plus de 50 salariés
        • Article 29.2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 30 - Modes d'organisation du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à 12 mois
        • Article 30.1 - Modulation
        • Article 30.2 - Attribution de jours de repos
        • Article 30.3 - Dispositions communes
        • Article 30.4 - Conventions de forfait
      • Chapitre III Avantages liés à l'ancienneté
        • Article 31 - Définition de l'ancienneté
        • Article 32 - Prime d'ancienneté
      • Chapitre IV Salaires
        • Article 33 - Salaires minima professionnels
        • Article 34 - Bulletin de paie
        • Article 35 - Activité partielle
      • Chapitre V Maternité. - Maladie. - Maladie professionnelle. - Accident travail. - Inaptitude
        • Article 36 - Maternité
        • Article 37 - Maladies et accidents non professionnels
        • Article 38 - Formalités en cas d'accident du travail et de trajet
        • Article 39 - Garanties complémentaires de ressources en cas de maladie, de maladie professionnelle ou d'accident du travail
        • Article 40 - Garanties en cas de déclassement pour inaptitude
        • Article 41 - Formalités en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle
        • Article 42 - Formalités en cas d'inaptitude d'origine professionnelle
        • Article 43 - Prévoyance
        • Article 44 - Mutuelle-frais de santé
    • Titre V Congés
      • Chapitre Ier Congés payés
        • Article 45 - Congés payés
        • Article 45.1 - Travail effectif
        • Article 45.2 - Indemnisation des congés payés
        • Article 45.3 - Ordre des départs en congés
        • Article 45.4 - Fractionnement des congés payés
        • Article 45.5 - Congés supplémentaires
      • Chapitre II Autres congés
        • Article 46 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 46.1 - Congé paternité
        • Article 47 - Congé enfant malade
        • Article 48 - Congés pour fonctions électives et publiques
    • Titre VI Droit disciplinaire et rupture du contrat de travail
      • Chapitre Ier Rupture du contrat de travail
        • Article 49 - Rupture du contrat de travail
        • Article 49.1 - Licenciement individuel
        • Article 49.2 - Licenciement économique
        • Article 49.3 - Licenciement pour absence prolongée
        • Article 49.4 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
        • Article 49.5 - Démission
        • Article 49.6 - Retraite
      • Chapitre II Préavis
        • Article 50 - Préavis
      • Chapitre III Indemnités de rupture
        • Article 51 - Indemnités de licenciement
        • Article 51.1 - Salariés ne bénéficiant pas d'une retraite à taux plein
        • Article 51.2 - Hypothèses de certains licenciements pour motif économique
        • Article 52 - Indemnités de départ en retraite
        • Article 52.1 - Départ volontaire
        • Article 52.2 - Mise à la retraite
        • Article 53 - Certificat de travail
  • Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)
    • Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
    • Chapitre Ier
      • Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
        • Article 13
        • Article 14
      • Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
        • Article 21
        • Article 22
        • Article 23
        • Article 24
        • Article 25
        • Article 26
      • Titre IV - Dispositions diverses
        • Article 27
        • Article 28
        • Article 29
  • TABLEAU I
  • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
    • Article 1er - Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans
    • Article 2 - Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel
  • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
    • Article 1er - Identifier les phénomènes d'usure professionnelle
    • Article 2 - Adapter et aménager les conditions de travail
    • Article 3 - Aménagement des temps de travail des salariés âgés
  • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
    • Article 1er - Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels
    • Article 2 - Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences
  • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
    • Article 1er - Favoriser les démarches d'anticipation
    • Article 2 - Soutenir la transmission des savoirs : tutorat
  • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
    • Article 1er - Dispositif mis en place par l'OPCA
    • Article 2 - Suivi de l'accord
    • Article 3 - Application de l'accord
  • Article 1er - Recours au chômage partiel
  • Article 2 - Indemnisation conventionnelle
  • Article 3 - Dispositions diverses
  • Article 4 - Mesures d'application
  • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
  • Article 5 - Dépôt
  • Textes attachés
    • Accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Actions éligibles au dispositif de reconversion ou la promotion par alternance
        • Article 4 - Mise en œuvre de la « Pro-A »
        • Article 5 - Prise en charge par l'OPCO
        • Article 6 - Augmentation de la durée de l'action de formation
        • Article 7 - Procédure de dépôt et d'extension
        • Article 8 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 9 - Suivi de l'accord
    • Avenant n° 1 du 15 novembre 2017 à l'avenant n° 152 relatif à la complémentaire santé
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Modification terminologique
      • Article 4 - Affiliation obligatoire des salariés
      • Article 5 - Portabilité
      • Article 6 - Maintien article 4 loi « Évin »
      • Article 7 - Degré élevé de solidarité
      • Article 8 - Annexe 1 « Prestations du régime »
      • Article 9 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 10 - Formalités de dépôt et d'extension
    • Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi
      • Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969
        • ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE POUR LE PERSONNEL DES INDUSTRIES DE CARTONNAGES DU 9 JANVIER 1969
        • Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
          • Article 1er - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 2 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 3 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 4 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 5 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 6 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 7 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 8 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
          • Article 9 - TITRE Ier : GENERALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
        • Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
          • Article 10 - TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES.
          • Article 11 - TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES.
          • Article 12 - TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES.
          • Article 13 - TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES.
          • Article 14 - TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ECONOMIQUES.
        • Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
          • Article 15 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 16 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 17 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 18 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 19 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 20 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 21 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 22 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 23 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 24 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 25 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
          • Article 26 - TITRE III : GARANTIES PREVUES EN CAS DE MUTATIONS ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ECONOMIQUE.
        • Titre IV : Dispositions diverses
          • Article 27 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
          • Article 28 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
          • Article 29 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
          • Article 30 - TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Accord du 30 novembre 1992 relatif à la classification
      • Classification professionnelle du personnel du cartonage
        • Préambule
          • CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE
        • Mise en application
        • Guide d'utilisation de la classification
        • Lexique
        • Grille de classification professionnelle
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'avenant n° 130 du 28 juin 2004
        • Article 1.1 - Champ d'application
        • Article 1.2 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 1.3 - Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 1.4 - Subrogation. - Prescription
        • Article 1.5 - Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel non cadre
        • Article 1.6 - Garanties décès, double effet et invalidité absolue et définitive du personnel cadre
        • Article 1.7 - Définition des enfants à charge et ayants droit
        • Article 1.7 - Définition des enfants à charge
        • Article 1.8 - Bénéficiaires du capital décès du personnel cadre et non cadre
        • Article 1.9 - Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre (OCIRP)
        • Article 1.9 - Garanties rente éducation du personnel cadre et non cadre
        • Article 1.10 - Garantie incapacité temporaire de travail du personnel cadre et non cadre
        • Article 1.11 - Garantie invalidité du personnel cadre et non cadre
        • Article 1.12 - Portabilité
        • Article 1.13 - Revalorisation
        • Article 1.14 - Reprise du passif pour les salariés sous contrat de travail
        • Article 1.15 - Cotisations
        • Article 1.16 - Salaire de référence servant au calcul des prestations
        • Article 1.17 - Organismes assureurs désignés
        • Article 1.18 - Commission paritaire de surveillance
        • Article 1.19 - Mise en place du régime
        • Article 1.20 - Changement d'organisme assureur
        • Article 2 - Date d'effet. - Durée du présent avenant
    • Avenant n° 2 du 28 juin 2016 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Formalités administratives
    • Avenant n° 147 du 4 février 2013 à l'accord-cadre du 30 novembre 1992 relatif à la classification des salariés
      • Article 3 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Bénéficiaires des garanties
        • Article 2 - Portabilité
        • Article 3 - Cotisations
        • Article 4 - Date d'application
        • Article 5 - Formalités administratives
    • Avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 3 - Obligations des entreprises
        • Article 4 - Bénéficiaires du régime
        • Article 5 - Cotisations
        • Article 6 - Incidence de la suspension du contrat de travail
        • Article 7 - Prestations
        • Article 8 - Information des salariés
        • Article 9 - Cessation des garanties
        • Article 10 - Maintien de droits
        • Article 11 - Degré élevé de solidarité
        • Article 12 - Recommandation
        • Article 13 - Suivi du régime
        • Article 14 - Entrée en vigueur
        • Article 15 - Dépôt. - Publicité
        • Article 16 - Extension
      • Annexes
    • Avenant n° 5 du 8 septembre 2023 à l'avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des cotisations
        • Article 2 - Garanties
        • Article 3 - Garanties rente éducation du personnel cadre et non-cadre
        • Article 4 - Définitions des enfants à charge
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 24 mai 2022 à l'avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 46 du 8 septembre 2020 relatif aux minima conventionnels au 1er août 2020
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 4 - Procédure de dépôt et d'extension
      • Article 2 - Minima conventionnels
      • Article 3 - Salaires minima garantis des salariés cadres
      • Article 5 - Date d'application de l'accord
      • Article 6 - Durée de l'accord
    • Accord-type du 17 avril 2019 relatif au temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions sur le temps de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
      • Chapitre préliminaire
      • Chapitre Ier Principes généraux de durée du travail
      • Chapitre II Aménagement du temps de travail sur l'année
      • Chapitre III Entrée en vigueur
    • Avenant n° 3 du 17 avril 2019 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 2 - Cotisations des non-cadres
        • Article 3 - Date d'effet
    • Avenant n° 4 du 13 novembre 2020 modifiant l'avenant n° 1 du 13 janvier 2011 à l'accord du 28 juin 2004 relatif la prévoyance
      • Préambule
        • Article 4 - Formalités administratives
    • Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Prestations
        • Article 2 - Annexe 1 « Prestations du régime »
    • Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Recommandation
        • Article 2 - Annexe I « Prestations du régime »
    • Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi.?Élaboration par l'employeur d'un document homologué
        • Article 2 - Précisions relatives au contenu du document élaboré par l'employeur en vue de son homologation
        • Article 2.1 - Diagnostic sur la situation économique de l'entreprise ou l'établissement et perspectives d'activité
        • Article 2.2 - Activités et salariés concernés
        • Article 2.3 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 2.4 - Indemnisation des salariés placés en activité réduite pour le maintien en emploi
        • Article 2.5 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 2.6 - Engagements en matière de formation professionnelle
        • Article 2.7 - Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi
        • Article 2.8 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel et suivi des engagements fixés par le document homologué
        • Article 3 - Procédure d'homologation du document élaboré par l'employeur
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Égalite professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 10 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2.7 « Date de début et durée d'application de l'activité réduite pour le maintien en emploi »
        • Article 2 - Modification de l'article 4 « Champ d'application »
        • Article 3 - Modification de l'article 5 « Durée et entrée en vigueur »
        • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Dépôt et publicité
    • Accord de méthode interbranche du 21 mars 2023 portant sur la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Champs d'application
        • Article 5 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 2 - Calendrier prévisionnel
        • Article 3 - Organisation des réunions
    • Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Financement
    • Accord du 30 novembre 1992 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
    • Avenant n° 155 du 28 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
    • Avenant n° 156 du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2018
    • Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
    • Avenant n° 163 du 11 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er août 2023
      • I - Préambule
        • I. Préambule
      • II - Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
        • II. Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
      • III - Salaires minima professionnels des cadres
        • III. Salaires minima professionnels des cadres
      • IV - Dépôt et extension
        • IV. Dépôt et extension
    • Avenant n° 161 du 2 mars 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
      • I. - Préambule
      • II. - Salaires minima professionnels des ouvriers, employés et agents de maîtrise
      • III. - Salaires minima professionnels des cadres
      • IV. - Dépôt et extension
    • Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
    • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
    • Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle
    • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
    • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
    • Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
      • Article 7.2 - Site extranet
      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 14 - Extension

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Questions fréquentes — convention collective Cartonnage

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Cartonnage ?
La convention collective Cartonnage porte le numéro IDCC 489 et le numéro de brochure JO 3135.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Cartonnage ?
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