Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

SOCIAL cartonnage - IDCC 489 En vigueur étendu
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Convention collective

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu au 01 mai 2019
IDCC
489
Métiers
Industries du cartonnage
Numéro de brochure JO
3135
Code NAF/APE
212A, 212B, 212E, 212G, 212L, 221J, 222C, 252G, 212A, 212B, 212E, 212G, 212L, 221J, 222C, 252G

Contenu de la convention collective

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
    I - Dispositions générales
    II - Dispositions particulières aux ouvriers
    III - Dispositions particulières aux employés
    IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
    V - Dispositions particulières aux cadres
    VI - Retraite complémentaire AGRR (1)
    PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS
    DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
    DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
    TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES
    QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE
    CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
    SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles)
    HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE
    Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989
  • Textes Attachés (41 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (82 textes)

Dernière mise à jour le 01 mai 2019

Entrée en vigueur du texte (Avenant) suivant :
Avenant n° 157 du 17 avril 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019
Date de signature: 17 avril 2019
Date d'entrée en vigueur: 01 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel: 12 août 2019
NOR: ASET1950564M - Publication BO n°2019-20

Les engagements Légisocial