Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.

SOCIAL cartonnage - IDCC 489 En vigueur étendu Mis à jour récemment

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
489
Métiers
Industries du cartonnage
Numéro de brochure JO
3135
Code NAF/APE
212A, 212B, 212E, 212G, 212L, 221J, 222C, 252G, 212A, 212B, 212E, 212G, 212L, 221J, 222C, 252G
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 5 sept. 2019

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OPCO 2I
  • 5 sept. 2019 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i pour le personnel des Instruments à écrire et industries connexes de la brochure 3171, IDCC 0715 désormais rattachée à cette brochure 3135, IDCC 0489 : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 4 sept. 2019 - Constitution et désignation de l'OPCO 2i pour le personnel des industries du cartonnage qui reléve de cette brochure 3135, IDCC 0489 : Accord du 19 décembre 2018 non étendu, en vigueur le 29 janvier 2019, signataires France Chimie, FEBEA, FIPEC, FNCG, UFIP, LEEM, FACOPHAR Santé, S.I.M.V., S.I.D.I.V., FPC, PSNPCBFA, UNIDIS, FFCP, CAP, SGIEIC, UNAM, UNIAF, UIPC, UIPP, UNICEM, FIB, CICF, SFIC, FFTB, UP'CHAUX, UFE, UNEmIG, l'UIMM, FEDEREC, SNCP et Ucaplast. -
  • 28 août 2019 - Textes Attachés - Temps de travail dans les entreprises de moins 50 salariés
  • 27 août 2019 - Textes Attachés - Prévoyance

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 229 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 9 janvier 1969
    I - Dispositions générales
    II - Dispositions particulières aux ouvriers
    III - Dispositions particulières aux employés
    IV - Dispositions particulières aux agents de maîtrise
    V - Dispositions particulières aux cadres
    VI - Retraite complémentaire AGRR (1)
    PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNELS
    DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
    DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX OUVRIERS
    TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX EMPLOYES
    QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE MAITRISE
    CINQUIEME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CADRES
    SEPTIEME PARTIE : SALAIRES DES APPRENTIS : BAREME DES SALAIRES DES APPRENTIS AVEC CONTRAT (garçons et filles)
    HUITIEME PARTIE : CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE - CHÔMAGE PARTIEL - SECURITE DE L'EMPLOI - DUREE DU TRAVAIL - FORMATION PROFESSIONNELLE CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DU CARTONNAGE
    Fixation de la valeur du point de la classification professionnelle au 1er février 1989
  • Textes Attachés (43 textes)
  • Textes Salaires (34 textes)
  • Textes Extensions (82 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 24 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Essai en cas de promotion
        d. Ancienneté
        e. Clause de non-concurrence
          i. Clause de non-concurrence du dispositif actuel étendu
            ◊ des employés et agents de maîtrise
            ◊ des cadres
          ii. Clause de non-concurrence de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
            ◊ Principe
            ◊ Indemnisation
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima professionnels
        b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Rémunération du travail à domicile (Ouvriers)
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travail de nuit
        g. Remplacement temporaire
          i. Remplacement temporaire issu du dispositif étendu
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
          ii. Remplacement issu de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
        h. Chômage partiel
        i. Frais de déplacement (Cadres)
        j. Garantie en cas de déclassement tenant à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise
        k. Garantie en cas de déclassement pour inaptitude
        l. Travail en équipe
        m. Salaires minima du personnel relevant de l’activité Instruments à écrire et industries connexes
          i. Les salaires mensuels minimaux
            x. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d’un jour férié (collaborateurs non cadres)
          ii. Dispositions spécifiques aux cadres
          iii. Prime pour travaux pénibles, sales, insalubres ou dangereux
          iv. Changement de résidence en France métropolitaine
          v. Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
          vi. Indemnité de panier de nuit (collaborateurs non cadres)
          vii. Indemnité de rappel (collaborateurs non cadres)
          viii. Prime d’ancienneté (collaborateurs non cadres)
          ix. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou de jour (collaborateurs non cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
          ii. Heures supplémentaires
            ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
            ◊ Paiement des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
            ◊ Repos compensateur légal obligatoire
          iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
            ◊ RTT sous forme d'attribution de journées ou de demi-journées de repos sur l'année
            ◊ Modulation
          iv. Conventions de forfait
            ◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heure
            ◊ Forfait en heures sur l'année
            ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail annuel
          v. Travail en équipe et en équipe chevauchante
          vi. Travail des femmes
          vii. Temps partiel
          viii. Travail de nuit
            ◊ Justification du recours au travail de nuit
            ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
            ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
              · Repos compensateur
              · Majorations
              · Panier de nuit
            ◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
          ix. Astreinte
            ◊ Définition de l’Astreinte
            ◊ Indemnisation de l’Astreinte
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos quotidien
          ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
          iii. Jours fériés
          iv. Journée de solidarité
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Fractionnement des congés payés
            ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
              · Congés supplémentaires des non-cadres
              · Congés supplémentaires des cadres
            ◊ Congés payés supplémentaires des mères de famille ayant des enfants à charge
              · Mères de famille ayant au moins 1 enfant à charge
              · Mères de famille ayant au moins 3 enfants à charge
            ◊ Rappel d'un salarié pendant ses congés payés
              · Rappel d'un salarié non-cadre du dispositif actuel étendu
              · Rappel d'un cadre du dispositif actuel étendu
              · Rappel pendant les congés payés en application de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
            ◊ Congés payés supplémentaires des salariés de moins de 21 ans ayant des enfants à charge
            ◊ Congés payés des salariés de moins de 21 ans
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congé pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        h. Période de professionnalisation
        i. Apprentissage
        j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
            ◊ Issue du dispositif étendu
              · Non-cadres
              · Cadres
            ◊ issue de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
          ii. Indemnisation
            ◊ Issue du dispositif étendu
              · Ouvriers
              · Employés et agents de maîtrise
              · Cadres
            ◊ issue de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
              · Maintien de salaire en cas d’arrêts de travail successifs
              · Maintien de salaire en cas de déclassement pour inaptitude
        b. Maternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations:
          iv. Garanties
            ◊ Garantie décès, double effet et invalidité absolue et définitive (IAD)
            ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
            ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
            ◊ Garantie invalidité
          v. Cotisations
            ◊ Personnel non-cadre
            ◊ Personnel cadre
        c. Régime frais de santé
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Prestations frais de santé
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ Employés
            ◊ Agents de maîtrise
            ◊ Cadres
        b. Indemnité de licenciement
          i. Ouvriers et employés
            ◊ Selon le dispositif de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
            ◊ Selon le dispositif de l’avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu
          ii. Agents de maîtrise
            ◊ Selon le dispositif de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
            ◊ Selon le dispositif de l’avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu
          iii. Cadres
            ◊ Selon le dispositif de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
            ◊ Selon le dispositif de l’avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu
        c. Retraite
          i. Mise à la retraite
          ii. Départ volontaire
        d. Rupture du contrat de travail : dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau
          i. Bénéficiaires de l'avenant
          ii. Indemnités de rupture pendant la période d'application de l'avenant
            ◊ Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
            ◊ Indemnité de mise ou départ à la retraite
              · Indemnité en cas de départ volontaire
              · Indemnité de mise à la retraite
          iii. Indemnités de rupture à compter du 1er janvier 2013

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial