Convention collective cartonnage
  • IDCC 489
  • Brochure 3135

Convention collective nationale du cartonnage du 17 avril 2019 (Accord du 17 avril 2019) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 1 janvier 2022. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des instruments à écrire e

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Social CARTONNAGE En vigueur étendu
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  • IDCC
    489
  • Brochure
    3135
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Industries du cartonnage
  • Codes NAF / APE
    1721A - 1721B - 1722Z - 1723Z - 1729Z - 1812Z - 2229B - 5819Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 28 nov. 2022
    Salaires minima du personnel du cartonnage Ouvriers, ETAM et Cadres au 1er janvier 2023 : Avenant n° 162 du 11 octobre 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire : CAP. -
  • 18 nov. 2022
    Textes Attachés - Contingent annuel d'heures supplémentaires
  • 8 nov. 2022
    JORF n°0259 du 8 novembre 2022 : Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489) -
  • 8 nov. 2022
    Santé garanties de base RO réforme 100% santé : Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022 avec effet au 1er janvier 2020, quel que soit l'effectif. -
  • 8 nov. 2022
    Santé, organismes recommandés, garanties (de base RO + les Options 1 puis 2) : Avenant n° 3 du 9 octobre 2020 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2022, JORF du 8 novembre 2022 avec effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 17 avril 2019
    Préambule
    Annexe
  • Textes Attachés (49 textes)
  • Textes Salaires (40 textes)
  • Textes Extensions (82 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 23 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Essai en cas de promotion
          d. Ancienneté
          e. Clause de non-concurrence
             i. Principe
             ii. Indemnisation
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima professionnels du personnel du cartonnage
             i. Grille des salaires des Ouvriers, employés et agents de maitrise
             ii. Grille des salaires des Cadres
          b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          c. Prime d'ancienneté
          d. Rémunération du travail à domicile (Ouvriers)
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travail de nuit
          g. Remplacement temporaire
          h. Chômage partiel
          i. Frais de déplacement (Cadres)
          j. Garantie en cas de déclassement tenant à l'organisation technique ou à la situation économique de l'entreprise
          k. Garantie en cas de déclassement pour inaptitude
          l. Travail en équipe
          m. Salaires minima du personnel relevant de l’activité Instruments à écrire et industries connexes
             i. Les salaires mensuels minimaux
                x. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d’un jour férié (collaborateurs non cadres)
             ii. Dispositions spécifiques aux cadres
             iii. Prime pour travaux pénibles, sales, insalubres ou dangereux
             iv. Changement de résidence en France métropolitaine
             v. Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement
             vi. Indemnité de panier de nuit (collaborateurs non cadres)
             vii. Indemnité de rappel (collaborateurs non cadres)
             viii. Prime d’ancienneté (collaborateurs non cadres)
             ix. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou de jour (collaborateurs non cadres)
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
             ii. Heures supplémentaires
                ◊ Contingent annuel d'heures supplémentaires
                ◊ Paiement des heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement
                ◊ Repos compensateur légal obligatoire
             iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
                ◊ RTT sous forme d'attribution de journées ou de demi-journées de repos sur l'année
                ◊ Modulation
             iv. Conventions de forfait
                ◊ Forfait hebdomadaire ou mensuel en heure
                ◊ Forfait en heures sur l'année
                ◊ Forfait assis sur un nombre de jours de travail annuel
             v. Travail en équipe et en équipe chevauchante
             vi. Travail des femmes
             vii. Temps partiel
             viii. Travail de nuit
                ◊ Justification du recours au travail de nuit
                ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
                ◊ Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
                   · Repos compensateur
                   · Majorations
                   · Panier de nuit
                ◊ Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
             ix. Astreinte
                ◊ Définition de l’Astreinte
                ◊ Indemnisation de l’Astreinte
             x. Dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) des suites de l'épidémie Covid-19
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos quotidien
             ii. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
             iii. Jours fériés
             iv. Journée de solidarité
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Fractionnement des congés payés
                ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
                   · Congés supplémentaires des non-cadres
                   · Congés supplémentaires des cadres
                ◊ Congés payés supplémentaires des mères de famille ayant des enfants à charge
                   · Mères de famille ayant au moins 1 enfant à charge
                   · Mères de famille ayant au moins 3 enfants à charge
                ◊ Congés payés des salariés de moins de 21 ans
                ◊ Rappel d'un salarié pendant ses congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congé pour garder un enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels (Cadres)
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv . liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif pro-A
          i. Apprentissage
          j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation
                ◊ Maintien de salaire en cas d’arrêts de travail successifs
                ◊ Maintien de salaire en cas de déclassement pour inaptitude
          b. Maternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institutions de prévoyance
             ii. Bénéficiaires
             iii. Salaire de référence servant au calcul des prestations:
             iv. Garanties
                ◊ Garantie décès, double effet et invalidité absolue et définitive (IAD)
                ◊ Garantie rente éducation (OCIRP)
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie invalidité
             v. Cotisations
                ◊ Personnel non-cadre
                ◊ Personnel cadre
          c. Régime frais de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Prestations/Garanties frais de santé
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
                ◊ Ouvriers
                ◊ Employés
                ◊ Agents de maîtrise
                ◊ Cadres
          b. Indemnité de licenciement
             i. Ouvriers et employés
             ii. Agents de maîtrise
                ◊ Selon le dispositif de la CCN révisée du Cartonnage et Articles de Papeterie du 17 avril 2019 non étendu
                ◊ Selon le dispositif de l’avenant nº 153 du 29 mars 2016 étendu
             iii. Cadres
          c. Retraite
             i. Mise à la retraite
             ii. Départ volontaire
          d. Rupture du contrat de travail : dispositions spécifiques aux fabriques d'articles de papeterie et de bureau
             i. Bénéficiaires de l'avenant
             ii. Indemnités de rupture pendant la période d'application de l'avenant
                ◊ Indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle
                ◊ Indemnité de mise ou départ à la retraite
                   · Indemnité en cas de départ volontaire
                   · Indemnité de mise à la retraite
             iii. Indemnités de rupture à compter du 1er janvier 2013

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