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Convention collective coopératives agricoles et sica fruits, légumes, pommes de terre — Brochure 3614, IDCC 7006

Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7006
Brochure
3614
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 18 août 2025

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à la commission paritaire nationale interbranches de l'emploi et de la formation professionnelle
  • 24 avril 2026
    JORF
    JORF n°0096 du 23 avril 2026 — Arrêté du 16 avril 2026 portant extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur alimentaire
  • 19 février 2026
    Texte intégral
    Texte de base — Accord du 19 septembre 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
  • 18 août 2025
    JORF
    JORF n°0186 du 12 août 2025 — Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  • 18 août 2025
    Synthèse
    Salaire horaire minimum au 1er décembre 2024 — Avenant nº 99 du 03 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 06 août 2025, JORF du 12 août 2025.

Qui est concerné par la convention collective Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole)

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Période d'essai du CDD
  • IV. Classification
    • a. Recensement des postes et définition d'emplois-repères
    • b. Méthode de cotation
      • i. Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
      • ii. Exigences physiques et mentales du poste
      • iii. Responsabilité
      • iv. Conditions de travail
    • c. Grille de transposition
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaires des jeunes âgés de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Rémunération du travail d'un jour férié
    • e. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durées maximales du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Travail intermittent
      • ◊ Contrat de travail et durée du travail
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Ancienneté
      • ◊ Congés payés
      • ◊ Justification du recours au travail de nuit
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Temps de pause
      • · Durée quotidienne
      • · Durée hebdomadaire
      • ◊ Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit
      • ◊ Contreparties pour les personnes dépourvues du statut de travailleur de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
      • ◊ 1er Mai
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Appel de préparation à la défense nationale
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
      • ◊ Transfert du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • b. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • c. Contribution financière conventionnelle
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. L'apprentissage
    • f. Le bilan de compétences
    • g. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Salaire de référence
      • ◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie privée
      • ◊ En cas de maladie ou d'accident de la vie professionnelle
    • b. Maternité et paternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Congé de paternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • ii. Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Avantages acquis
    • Article 3 - Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'établissement
    • Article 4 - Durée. - Dénonciation. - Révision
  • Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 5 - Liberté syndicale
    • Article 6 - Indemnités des salariés
  • Chapitre III Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage
    • Article 7 - Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation
    • Article 8 - Procédure de règlement des conflits collectifs
    • Article 9 - Médiation. - Arbitrage
    • Article 10 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
  • Chapitre IV Représentation du personnel
    • Article 10 - Délégués du personnel
    • Article 11 - Comité d'entreprise
    • Article 11-Bis - Délégation unique
    • Article 12 - Ressources du comité d'entreprise
  • Chapitre V Salaire et accessoires du salarié
    • Article 13 - Classification hiérarchique
    • Article 14 - Bases minima et rémunération
    • Article 15 - Modification des bases de rémunération
    • Article 16 - Bulletin de paie
    • Article 17 - Modulations (Dispositifs supprimés par l'article 8 de la loi du 19 janvier 2000)
    • Article 18 - Heures supplémentaires
    • Article 19 - Prime d'ancienneté
    • Article 20 - Mise et départ à la retraite
    • Article 21 - Travailleurs handicapés
  • Chapitre VI Embauche et contrat de travail
    • Article 22 - Embauche et contrat de travail
    • Article 23 - Période d'essai
  • Chapitre VII Rupture du contrat de travail
    • Article 24 - Préavis
    • Article 25 - Sécurité de l'emploi
    • Article 26 - Indemnité de licenciement
    • Article 27 - Absence pour recherche d'un nouvel emploi
  • Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
    • Article 28 - Appel de préparation à la défense nationale
    • Article 29 - Protection de la maternité et de la paternité, adoption et éducation des enfants
    • Article 30 - Maladies et accidents de la vie privée
    • Article 31 - Maladies et accident de la vie professionnelle
    • Article 32 - Salaire de référence
    • Article 33 - Prévoyance
  • Chapitre IX Hygiène et sécurité
    • Article 34 - Hygiène et sécurité
  • Chapitre X Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 35 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Chapitre XI Jours fériés. - Congés annuels Congés spéciaux. - Congés sans solde
    • Article 36 - Jours fériés autres que le 1er Mai
    • Article 37 - Cas du 1er Mai
    • Article 38 - Droits à congés payés
    • Article 39 - Période de congés payés annuels
    • Article 40 - Congés des jeunes travailleurs
    • Article 41 - Congés supplémentaires des mères de famille
    • Article 42 - Indemnité de congés payés
    • Article 43 - Congés de naissance et d'adoption
    • Article 43-Bis - Congé de paternité
    • Article 44 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Article 45 - Congés sans solde
  • Chapitre XII Dispositions particulières aux jeunes
    • Article 46 - Salaire des jeunes
    • Article 47 - Travail de nuit
  • Chapitre XIII Apprentissage. - Formation professionnelle
    • Article 48 - Apprentissage
    • Article 49 - Formation professionnelle
  • Chapitre XIV Salariés étrangers
    • Article 50 - Salariés étrangers
  • Chapitre XV Dispositions finales
    • Article 51 - Adhésions ultérieures
  • Annexe I : Définition et classification des emplois
    • Article 1er - ANNEXE I, Définition et classification des emplois
    • Article 2 - ANNEXE I, Définition et classification des emplois
  • Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires
    • Grille des salaires
      • ANNEXE II, Grille des salaires
  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 9 - Extension
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000
    • Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000)
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
      • Données économiques et sociales
        • Article 1er - Modulation du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 2 - Modulation du temps de travail
      • Amplitude de la modulation
        • Article 3 - Modulation du temps de travail
      • Période de modulation
        • Article 4 - Modulation du temps de travail
      • Durée hebdomadaire moyenne
        • Article 5 - Modulation du temps de travail
      • Programmation indicative
        • Article 6 - Modulation du temps de travail
      • Régimes des heures de travail effectuées
        • Article 7 - Modulation du temps de travail
      • Contreparties
        • Article 8 - Modulation du temps de travail
      • Rémunération annuelle
        • Article 9 - Modulation du temps de travail
      • Paiement des heures supplémentaires
        • Article 10 - Modulation du temps de travail
      • Embauche ou rupture du contrat en cours d'année
        • Article 11 - Modulation du temps de travail
      • Régularisation annuelle
        • Article 12 - Modulation du temps de travail
      • Chômage partiel
        • Article 13 - Modulation du temps de travail
      • Dispositions applicables au personnel d'encadrement
        • Article 14 - Modulation du temps de travail
      • Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 15 - Modulation du temps de travail
    • Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997
      • Préambule
        • Accord-cadre loi Robien
      • Champ d'application
        • Article 1er - Accord-cadre loi Robien
      • Durée de l'accord
        • Article 2 - Accord-cadre loi Robien
      • Mise en oeuvre
        • Article 3 - Accord-cadre loi Robien
      • Réduction du temps de travail
        • Article 4 - Accord-cadre loi Robien
      • Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
        • Article 5 - Accord-cadre loi Robien
      • Aménagement du temps de travail
        • Article 6 - Accord-cadre loi Robien
      • Modifications des dispositions concernant le fractionnement des congés ainsi que la disposition de la CCN concernant la prime d'ancienneté
        • Article 7 - Accord-cadre loi Robien
      • Commission paritaire de suivi
        • Article 8 - Accord-cadre loi Robien
      • Commission paritaire de validation
        • Article 9 - Accord-cadre loi Robien
      • Commission de suivi d'entreprise
        • Article 10 - Accord-cadre loi Robien
      • Entrée en vigueur
        • Article 11 - Accord-cadre loi Robien
    • Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé
      • Préambule
        • Travail à temps partiel annualisé
      • Définition du travail à temps partiel annualisé
        • Article 1er - Travail à temps partiel annualisé
      • Contrat de travail
        • Article 2 - Travail à temps partiel annualisé
      • Modification du contrat de travail
        • Article 3 - Travail à temps partiel annualisé
      • Rémunération
        • Article 4 - Travail à temps partiel annualisé
      • Dispositions conventionnelles
        • Article 5 - Travail à temps partiel annualisé
      • Heures complémentaires
        • Article 6 - Travail à temps partiel annualisé
      • Garanties individuelles et collectives
        • Article 7 - Travail à temps partiel annualisé
      • Extension
        • Article 8 - Travail à temps partiel annualisé
    • Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Champ d'application
        • Article 1er - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Durée de l'accord
        • Article 2 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Mise en oeuvre
        • Article 3 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Réduction du temps de travail
        • Article 4 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
        • Article 5 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Dispositions particulières au personnel d'encadrement
        • Article 6 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Aménagement du temps de travail
        • Article 7 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Modifications des dispositions de la convention collective nationale
        • Article 8 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Temps partiel
        • Article 9 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 10 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Commission paritaire de validation
        • Article 11 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Commission de suivi d'entreprise
        • Article 12 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Entrée en vigueur
        • Article 13 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
      • Demande d'extension
        • Article 14 - Développement de l'emploi et lutte contre le chômage
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Rémunération
        • Article 3 - Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Priorité d'affectation
        • Article 5 - Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Maintien des contrats en cours
        • Article 6 - Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Demande d'extension
        • Article 7 - Création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
    • Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
      • Préambule
        • Article 4
    • Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Article 1er - Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Article 2 - Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
      • Article 3 - Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
    • Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail
      • Article 1er - Maladie professionnelle, accidents du travail
      • Article 2 - Maladie professionnelle, accidents du travail
      • Article 3 - Maladie professionnelle, accidents du travail
      • Article 4 - Maladie professionnelle, accidents du travail
      • Article 5 - Maladie professionnelle, accidents du travail
    • Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Article 1er - Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Article 2 - Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
    • Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Travail de nuit
      • Définition du travail de nuit
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Dispositions applicables au travail de nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
        • Article 5 - Travail de nuit
    • Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Prévoyance
      • Article 2 - Prévoyance
    • Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite
      • Préambule
        • Départ et mise à la retraite
        • Article 1er - Départ et mise à la retraite
        • Article 2 - Départ et mise à la retraite
        • Article 3 - Départ et mise à la retraite
    • Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Article 1er - Montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
      • Article 2 - Montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
    • Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Accord de branche
        • Article 3 - Accord d'entreprise
        • Article 4 - Notification des accords
        • Article 5 - Négociation en l'absence de délégué syndical
        • Article 6 - Accord négocié avec les représentants élus du personnel
        • Article 7 - Accord négocié avec un (des) salarié(s) mandaté(s)
        • Article 8 - Observatoire de la négociation collective
        • Article 9 - Durée de l'accord. - Dénonciation. - Révision
        • Article 10 - Dépôt et publicité
        • Article 11 - Entrée en vigueur du présent accord
        • Article 12 - Extension
    • Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
      • Préambule
        • Article 1er - Principes généraux de la FIMO et de la FCOS
        • Article 2 - Dépôt
    • Avenant n° 93 du 6 novembre 2020
      • Préambule
        • Article 3 - Extension
        • Article 2 - Salaires au 1er mars 2020
    • Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
      • Préambule
        • Article 3 - Mise en œuvre
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires
        • Article 5 - Alimentation
        • Article 6 - Abondement
        • Article 7 - Délais d'utilisation
        • Article 8 - Utilisation
        • Article 9 - Rémunération du congé
        • Article 10 - Droit à réintégration au terme du congé
        • Article 11 - Absence de l'utilisation des droits à congé
        • Article 12 - Durée
        • Article 13 - Demande d'extension
    • Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6
    • Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
      • Préambule
        • Article préliminaire - Abrogation et remplacement de l'avenant n° 45 du 23 juin 2000
        • Article 2 - Principes généraux de la classification
        • Article 3 - Méthode
        • Article 4 - Mise en œuvre de la classification
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Durée. - Révision
        • Article 8 - Extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Durée et date d'application
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Dénonciation
        • Article 6 - Extension
    • Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
      • Préambule
        • Article 2 - Périmètre du rapprochement des champs des 4 conventions collectives nationales
        • Article 3 - Convention de rattachement
        • Article 4 - Future architecture conventionnelle
        • Article 5 - Modalités de négociation
        • Article 6 - Effet. Durée de l'accord. Révision. Dénonciation. Dépôt
    • Avenant n° 64 du 6 juillet 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 67 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires
      • Article 1er - Salaires au 1er juillet 2007
    • Avenant n° 70 du 15 avril 2008 relatif aux salaires
      • Article 1er - Salaires au 1er mai 2008
    • Avenant n° 71 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires
      • Article 1er - Salaires au 1er juillet 2008
    • Avenant n° 73 du 7 juillet 2009 relatif aux salaires
      • Article 1er - Salaires au 1er juillet 2009
    • Avenant n° 75 du 5 novembre 2010
      • Article 1er - Salaires au 1er novembre 2010
    • Avenant n° 76 du 19 janvier 2011
      • Article 1er - Salaires au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 81 du 17 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
      • Article 1er - Salaires au 1er janvier 2012
    • Avenant n° 85 du 12 septembre 2012 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er septembre 2012
      • Article 1er - Salaires au 1er septembre 2012
    • Avenant n° 87 du 29 janvier 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er février 2014
      • Article 1er - Salaires au 1er février 2014
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 2 - Extension
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
    • Avenant n° 88 du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
      • Article 1er - Salaires au 1er janvier 2016
    • Avenant n° 91 du 29 janvier 2019
      • Article 1er - Salaires au 1er février 2019
    • Avenant n° 92 du 5 mars 2020
      • Article 1er - Salaires au 1er mars 2020
    • Avenant n° 94 du 9 mars 2022
      • Article 1er - Salaires au 1er mars 2022
      • Article 2 - Clause de revoyure
    • Avenant n° 95 du 19 mai 2022
      • Article 1er - Salaires au 1er mai 2022
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application professionnel
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
      • Annexe
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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Quel est le numéro IDCC de la convention collective Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre ?
La convention collective Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre porte le numéro IDCC 7006 et le numéro de brochure JO 3614.

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