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Convention collective personnel des centres équestres — Brochure 3603, IDCC 7012

Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
7012
Brochure
3603
Texte intégral
Dernière mise à jour le 19 mai 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 novembre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 juillet 2024
    Synthèse
    CCN des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 non étendu, effet au 1er juin 2024 sous réserve de l'arrêté d'extension à paraître au JORF, quel que soit l'effectif, signataires — GHN, AEDG et SEDJ qu'il convient de consulter sous la référence IDCC-7026 puisqu'elle regroupe les CCN des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979 (IDCC 7013), la CCN des établissements d'entraînement de chevaux de course au galop (IDCC 7014) et la CCN concernant les centres équestres du 11 juillet 1975 (IDCC 7012).
  • 25 novembre 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er octobre 2023
  • 2 novembre 2023
    Synthèse
    Salaires bruts au 1er octobre 2023 — Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2023, JORF du 1er novembre 2023.
  • 2 novembre 2023
    Synthèse
    Salaires bruts au 1er octobre 2023 — Avenant n° 109 du 21 septembre 2023 non étendu, signataire : GHN.
  • 2 novembre 2023
    JORF
    JORF n°0254 du 1 novembre 2023 — Arrêté du 26 octobre 2023 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Qui est concerné par la convention collective Personnel des centres équestres ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Enseignement de l´équitation
  • location
  • prise en pension et dressage des équidés
  • sport
  • cheval

Les autres conventions collectives sport et loisirs

Toutes les conventions du secteur Sport et loisirs

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Délais de prévenance pour rupture pendant la période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classification en 5 catégories
    • b. Conditions d'accès à l'emploi et progression professionnelle
    • c. Capacités équestres professionnelles (CEP) de référence
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Grille des salaires conventionnels
      • ii. Majoration des salaires
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Rémunération du travail de nuit
    • e. Avantages en nature et cheval en pension
      • i. Nourriture
      • ii. Logement
      • ◊ Nouvelles dispositions étendues
      • · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement hors cadre d'un avantage en nature
      • · Le cheval du salarié est admis dans l'établissement dans le cadre d'un avantage en nature
    • f. Frais de déplacements
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires
      • ◊ Rémunération des heures supplémentaires
      • iii. Heures d'équivalence (dispositions exclues de l'extension):
      • iv. Modulation du temps de travail
      • v. Dispositions applicables aux cadres
      • · Forfait du directeur
      • · Forfait du responsable pédagogique ayant accepté une délégation de pouvoir figurant au contrat de travail :
      • ◊ Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail (dispositions exclues de l'extension)
      • vi. Temps partiel
      • vii. Travail intermittent
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Exemption de la pratique de l'équitation
      • iii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et "frais de santé"
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
      • iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • v. Garanties
      • vi. Cotisations, répartition
    • c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations, répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Personnel non cadre
      • ii. Personnel cadre
      • iii. Base de calcul
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier : Champ d'application
    • Avantages acquis
      • Article 2 - Dispositions générales
  • Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
    • Durée
      • Article 3 - Dispositions générales
    • Révision
      • Article 4 - Dispositions générales
    • Dénonciation
      • Article 5 - Dispositions générales
  • Chapitre III : Commission d'interprétation et de conciliation
    • Article 6 - Interprétation et conciliation
  • Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
    • Liberté syndicale et d'opinion
      • Article 7 - Dispositions générales
    • Exercice du droit syndical
      • Article 8 - Dispositions générales
  • Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
    • Désignation des délégués du personnel
      • Article 9 - Dispositions générales
    • Protection des délégués du personnel
      • Article 10 - Dispositions générales
    • Comités d'entreprise
      • Article 11 - Dispositions générales
  • Chapitre VI : Période d'essai, embauchage, effet de validité du contrat de travail, permanence de l'emploi
    • Dispositions générales
      • Article 12-A - Conclusion du contrat de travail pour le personnel non cadre
      • Article 12 B - Conclusion du contrat de travail pour le personnel cadre
      • Article 12 C - Conditions particulières relatives aux contrats à durée déterminée
    • Maladies-accidents
      • Article 13-1 - Dispositions générales
    • Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail
      • Article 13-2 - Dispositions générales
    • Maternité
      • Article 14 - Dispositions générales
    • Permanence de l'emploi
      • Article 15 - Dispositions générales
  • Chapitre VII
    • Section 1 : Montant des salaires du personnel
      • Salaires et accessoires de salaires
        • Article 16 - Dispositions générales
      • Rémunération des jeunes salariés
        • Article 17 - Dispositions générales
      • Calcul du salaire minimum de base
        • Article 18 - Dispositions générales
    • Section 3 : Primes et indemnités accessoires au salaire Primes et indemnités accessoires au salaire
      • Article 23 - Dispositions générales
    • Section 4 : Paiement des salaires
      • Périodicité de la paie
        • Article 24 - Dispositions générales
      • Bulletin de paie
        • Article 25 - Dispositions générales
  • Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
    • Section I : Congé annuel payé
      • Appréciation du droit au congé
        • Article 31 - Dispositions générales
      • Année de référence
        • Article 32 - Dispositions générales
      • Notion de travail effectif
        • Article 33 - Dispositions générales
      • Durée des congés
        • Article 34 - Dispositions générales
      • Congés des jeunes travailleurs et des jeunes mères
        • Article 35 - Dispositions générales
      • Fractionnement du congé
        • Article 36 - Dispositions générales
      • Ordre des départs en congé
        • Article 37 - Dispositions générales
      • Indemnité de congé payé
        • Article 38 - Dispositions générales
      • Indemnité compensatrice de congés payés
        • Article 39 - Dispositions générales
    • Section II : Congés spéciaux
      • Congé du chef de famille à la naissance ou à l'adoption
        • Article 40 - Dispositions générales
      • Congé pour événements familiaux
        • Article 41 - Dispositions générales
  • Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
    • Rupture anticipée de contrat à durée déterminée
      • Article 42 - Dispositions générales
    • Préavis réciproque en cas de rupture de contrat à durée indéterminée
      • Article 43-1 - Dispositions générales
    • Procédure de licenciement
      • Article 43-2 - Dispositions générales
    • Indemnité de licenciement
      • Article 44 - Dispositions générales
    • Attestation de cessation de travail
      • Article 45 - Dispositions générales
    • Attestation Pôle emploi
      • Article 45-1 - Dispositions générales
    • Certificat de travail
      • Article 46 - Dispositions générales
  • Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
    • Dispositions générales, chapitre XI
    • Apprentissage
      • Article 47-1 - Dispositions générales
    • Formation des jeunes
      • Article 47-2 - Dispositions générales
    • Congé individuel de formation
      • Article 48 - Dispositions générales
  • Chapitre XII : Ancienneté
    • Article 49 - Dispositions générales
  • Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
    • Hygiène et sécurité
      • Article 50 - Dispositions générales
    • Médecine du travail
      • Article 51 - Dispositions générales
  • Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
    • Article 52 - Dispositions générales
  • Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
    • Départ à la retraite
      • Article 53 - Dispositions générales
  • Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
    • Définition de la méthode de classification
      • Article 55 - Dispositions générales
    • Présentation de la classification des emplois
      • Article 56 - Dispositions générales
    • Présentation de la grille de classification des emplois
      • Article 57 - Dispositions générales
    • Fonctionnement de la grille de classification
      • Article 58 - Dispositions générales
      • Article 59 - Dispositions générales
  • Annexe VI
    • Article
  • Annexe II - Définition de l'emploi Avenant n° 64 du 23 avril 1998
  • Annexe IV - table de concordances Convention collective nationale du 11 juillet 1975
  • Textes attachés
    • Avenant n° 109 du 21 septembre 2023
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Avenant n° 79 du 2 octobre 2006 relatif aux capacités équestres professionnelles de référence - Annexe III - Référence
      • Capacités équestres professionnelles (CEP 1)
      • Capacités équestres professionnelles 2 " Equitation " (CEP 2)
        • Capacités équestres professionnelles 2 ' Equitation ' (CEP 2)
      • Capacités équestres professionnelles 2 " Tourisme équestre " (CEP 2 TE)
        • Capacités équestres professionnelles 2 ' Tourisme équestre ' (CEP 2 TE)
      • Capacités équestres professionnelles " Equitation " (CEP 3)
        • Capacités équestres professionnelles ' Equitation ' (CEP 3)
      • Capacités équestres professionnelles " Tourisme équestre " (CEP 3 TE 1/2)
        • Capacités équestres professionnelles ' Tourisme équestre ' (CEP 3 TE 1/2)
    • Avenant n° 102 du 17 juin 2021
      • Préambule
        • Article 1er - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 2 - Garantie invalidité permanente
        • Article 3 - Taux et répartition des cotisations
        • Article 4 - Changement d'organisme assureur
    • Accord du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail - Annexe V
      • I. ? Durée du travail. - Organisation - Rémunération
        • Article 1er - Durée du travail
        • Article 2 - Horaire de travail et restriction à l'organisation du travail
        • Article 4 - Heures supplémentaires
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux cadres
        • Article 6 - Repos hebdomadaire
        • Article 7 - Jours fériés
      • II - Travail à temps partiel
        • Article 1er - Organisation du travail à temps partiel
      • III - Modulation du temps de travail
      • IV - Contrat de travail intermittent
      • V - Heures d'équivalence (1)
        • V - Heures d'équivalence
    • Avenant n° 108 du 9 juin 2023
      • Article 4
      • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
      • Article 15
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
      • Article 21
      • Article 20
    • Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
      • TITRE Ier : Instauration d'une cotisation d'entreprise dans le but d'assurer le fonctionnement et les missions de la CPNE
        • Article 1.1 - TITRE Ier : Instauration d'une cotisation d'entreprise dans le but d'assurer le fonctionnement et les missions de la CPNE.
        • Montant de la cotisation
          • Article 1.2 - Montant de la cotisation.
        • Organisme collecteur de la cotisation
          • Article 1.3 - Organisme collecteur de la cotisation.
        • Gestion de la cotisation
          • Article 1.4 - Gestion de la cotisation.
        • Affectation de la cotisation
          • Article 1.5 - Affectation de la cotisation.
        • Bilan financier annuel
          • Article 1.6 - Bilan financier annuel.
      • TITRE II : Création et fonctionnement des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE)
        • Constitution des CPRE.
          • Article 2.1
        • Missions des CPRE.
          • Article 2.2
        • Composition des CPRE.
          • Article 2.3
        • Fonctionnement des CPRE.
          • Article 2.4
    • Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
    • Décision interprétative du 15 mai 2000 relative aux fonctions supplémentaires
      • Fonctions supplémentaires
    • Avenant n° 76 du 26 avril 2004 relatif aux capacités équestres professionnelles de référence
      • Article 1er - Capacités équestres professionnelles de référence
      • Article 2 - Capacités équestres professionnelles de référence
    • Accord du 19 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre VI : Dispositions financières
        • Formation professionnelle
        • Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus
          • Article 24 - Formation professionnelle
        • Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés
          • Article 25 - Formation professionnelle
        • Prélèvement
          • Article 25-Bis - Prélèvement
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Champ d'application
          • Article 1er - Formation professionnelle
        • Suivi de l'accord
          • Article 2 - Formation professionnelle
        • Entrée en vigueur
          • Article 3 - Formation professionnelle
        • Dénonciation, révision
          • Article 4 - Formation professionnelle
        • Dépôt et extension
          • Article 5 - Formation professionnelle
      • Chapitre II : Droit individuel à la formation
        • Principe
          • Article 6 - Formation professionnelle
        • Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
          • Article 7 - Formation professionnelle
        • Cumul des heures de formation
          • Article 8 - Formation professionnelle
        • Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
          • Article 9 - Formation professionnelle
        • Utilisation du droit individuel à la formation
          • Article 10 - Formation professionnelle
        • Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation
          • Article 11 - Formation professionnelle
        • Financement mutualisé du droit individuel à la formation
          • Article 12 - Formation professionnelle
        • Transfert du droit individuel à la formation
          • Article 13 - Formation professionnelle
      • Chapitre III : Les contrats de professionnalisation
        • Principes applicables au contrat de professionnalisation
          • Article 14 - Formation professionnelle
        • Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation
          • Article 15 - Formation professionnelle
        • Prise en charge des contrats de professionnalisation
          • Article 16 - Formation professionnelle
      • Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation
        • Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
          • Article 17 - Formation professionnelle
        • Objet des périodes de professionnalisation
          • Article 18 - Formation professionnelle
        • Procédure
          • Article 19 - Formation professionnelle
      • Chapitre V : Diverses dispositions
        • La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
          • Article 20 - Formation professionnelle
        • Le tutorat
          • Article 21 - Formation professionnelle
        • La validation des acquis de l'expérience
          • Article 22 - Formation professionnelle
        • Le plan de formation
          • Article 23 - Formation professionnelle
    • Accord du 19 octobre 2004 relatif aux fonds mutualisés
      • Fonds mutualisés
      • Champ d'application
        • Article 1er - Fonds mutualisés
      • Entrée en vigueur
        • Article 2 - Fonds mutualisés
      • Dépôt et extension
        • Article 3 - Fonds mutualisés
      • Dénonciation, révision
        • Article 4 - Fonds mutualisés
      • Versement des fonds mutualisés
        • Article 5 - Fonds mutualisés
      • Répartition des fonds mutualisés
        • Article 6 - Fonds mutualisés
      • Recouvrement des contributions
        • Article 7 - Fonds mutualisés
    • Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres
      • CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
      • CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
      • CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION
      • CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
        • Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
          • Article 20 - La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
        • Validation des acquis de l'expérience
          • Article 22 - La validation des acquis de l'expérience
      • CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
        • Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés
          • Article 25
          • Article 26 - CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
    • Avenant n° 84 du 11 avril 2013
      • Article 23
      • Article 24
      • Article 22
    • Avenant n° 85 du 10 octobre 2013
    • Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1er du paragraphe II de l'annexe V
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Dépôt et extension
    • Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Principe général pour la fusion des conventions
        • Article 3 - Méthode de travail
        • Article 4 - Entrée en vigueur durée. - Durée
        • Article 5 - Adhésion. - Révision
        • Article 5.1 - Adhésion
        • Article 5.2 - Révision
        • Article 6 - Extension
        • Article 7 - Dépôt
    • Avenant n° 92 du 11 octobre 2016 relatif au régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Prestations
        • Article 7 - Organisme assureur recommandé
        • Article 6 - Suivi du régime de prévoyance complémentaire
        • Article 8 - Changement d'Organisme assureur
        • Article 9 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord. - Dépôt et extension
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dénonciation
      • Annexe
    • Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 6 - Commission paritaire nationale de suivi du régime
        • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord. - Dépôt et extension
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Dénonciation
    • Avenant n° 90 du 4 février 2016
      • Article 3 - Annexe
    • Avenant n° 97 du 5 novembre 2019 relatif aux dispositions de l'avenant n° 89 du 15 octobre 2015 sur le régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau des garanties
    • Avenant n° 106 du 23 août 2022
      • Préambule (1)
        • Article 2 - Annexe
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Révision
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Suspension du contrat de travail
    • Avenant n° 98 du 13 novembre 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Organisme assureur recommandé
        • Article 2 - Entrée en vigueur. Durée de l'accord. Dépôt et extension
    • Avenant n° 103 du 21 octobre 2021
      • Préambule (1)
        • Article 1er - Annexe
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Révision
        • Article 4 - Date d'application
        • Article 5 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 100 du 13 novembre 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Taux de cotisations du régime de prévoyance complémentaire obligatoire
        • Article 2 - Couverture facultative par l'organisme assureur du régime de prévoyance de la garantie conventionnelle de rémunération en cas d'arrêt de travail
    • Avenant n° 105 du 23 août 2022
      • Préambule (1)
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Date d'application
        • Article 8 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Assiette de la cotisation
        • Article 3 - Assiette des prestations
        • Article 4 - Règle de cumul
    • Avenant n° 78 du 25 novembre 2005 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 82 du 14 septembre 2009
      • Article 3 - Avantages en nature

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des centres équestres

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des centres équestres ?
La convention collective Personnel des centres équestres porte le numéro IDCC 7012 et le numéro de brochure JO 3603.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des centres équestres ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des centres equestres.

La convention collective Personnel des centres équestres est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 19 mai 2025 et la synthèse le 2 novembre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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