Convention collective blanchisserie, laverie et services de linge — Brochure 3074, IDCC 2002

Convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997, étendue par arrêté du 10 août 1998 JORF 20 août 1998 - Actualisée par accord du 21 juin 2022, étendue par arrêté du 10 novembre 2023 JORF 28 novembre 2023

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2002
Brochure
3074
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 1 juin 2026
Codes NAF / APE
7729Z
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
- 9601A
Blanchisserie-teinturerie de gros
- 9601B
Blanchisserie-teinturerie de détail
- 714A - 930A - 930B

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels
  • 11 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  • 26 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant du 11 février 2026 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2026
  • 12 mai 2026
    Synthèse
    Salaires — Avenant du 11 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable au 1er janvier 2026.
  • 10 mai 2026
    JORF
    JORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

Qui est concerné par la convention collective Blanchisserie, laverie et services de linge ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur nettoyage et propreté, et notamment des domaines suivants :

  • Lavage
  • blanchissage
  • nettoyage
  • détachage
  • repassage
  • ramassage et livraison du linge
  • service des laveries automatiques en libre-service teintureries de détail
  • dépôts
  • teinture
  • services spéciaux
  • location de linge

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Blanchisserie, laverie et services de linge
Code NAF Activité (INSEE)
1330Z Ennoblissement textile
7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques
9601A Blanchisserie-teinturerie de gros
9601B Blanchisserie-teinturerie de détail

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives nettoyage et propreté

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Promotion - période probatoire
  • IV. Classification
    • a. Filière blanchisserie / location de linge
      • i. Grilles de classification
      • ◊ Employés
      • ◊ Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
      • ◊ Cadres
      • ii. Emplois repères
    • b. Filière pressing / laverie
      • i. Ouvriers
      • ii. Employés
      • iii. Techniciens / Agents de maîtrise (T.A.M.)
      • iv. Cadres
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Ouvriers
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • ◊ E.T.A.M.
      • ◊ Ingénieurs et cadres
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaires, consultation pré et postnatales et allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • ◊ Filière location de linge / Blanchisseurs
      • ◊ Filière pressing/Laverie
      • ◊ Filière pressing / Laverie
      • iv. Cadres, filières location de linge/Blanchisseurs et Pressing/Laverie
      • v. Vérification du salaire perçu
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Rémunération des apprentis
    • d. Remplacement temporaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Champ d'application de l'accord
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Modulation
      • ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT dans les entreprises de 20 salariés et moins
      • · Modalité 1: horaire hebdomadaire fixé à 35 heures
      • · Modalité 2: horaire de 37 heures avec 12 jours de repos par an
      • · Modalité 3: horaire de 39 heures avec 24 jours de repos par an
      • · Modalité 4: horaire hebdomadaire de 35 heures avec modulation du temps de travail
      • · Forfait avec référence à un horaire précis
      • · Forfait sans référence à un horaire précis
      • ◊ Temps partiel
      • · Cadres dirigeants
      • · Cadres intégrés à une collectivité de travail
      • · Autres cadres
      • iii. Convention de forfait annuel en jours
      • iv. Dispositif de l'activité partielle de longue durée pour le personnel de la Blanchisserie, Teinturerie et Nettoyage
      • v. Heures supplémentaires
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Généralités
      • ◊ Congés des jeunes
      • ◊ Congés des jeunes mères de famille
      • ◊ Indemnité
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • ◊ Congé parental conventionnel
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • i. L'apprentissage
    • Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications éligibles
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre I : Application de la convention collective
    • Champ d'application géographique et professionnel
      • Article 1.1
    • Durée. Révision et dénonciation
      • (révisé le 7 novembre 1995)
        • Article 1.2 - Durée - Révision et dénonciation (révisé le 7 novembre 1995).
    • Avantages acquis
      • Article 1.3 - Avantages acquis.
    • Extension
      • Article 1.4 - Extension.
    • Date d'application
      • Article 1.5 - Date d'application.
    • Dépôt
      • Article 1.6 - Dépôt.
    • Organisation des réunions paritaires
      • Article 1.7 - Organisation des réunions paritaires.
    • Règlement des litiges ou différends
      • Article 1.8 - Règlement des litiges ou différends.
    • Commission paritaire de l'emploi
      • Article 1.9 - Commission paritaire de l'emploi.
  • Chapitre II : Liberté syndicale et d'opinion
    • Rappel des principes
      • Article 2.1 - Rappel des principes.
    • Exercice de la liberté syndicale
      • Article 2.2 - Exercice de la liberté syndicale.
    • Protection du droit de grève et de la liberté du travail
      • Article 2.3 - Protection du droit de grève et de la liberté du travail.
    • Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués
      • Article 2.4 - Entraves à l'élection et aux fonctions de délégués.
    • Réunions syndicales statutaires
      • Article 2.5 - Réunions syndicales statutaires.
  • Chapitre III : Sections syndicales et délégués syndicaux
    • Section syndicale d'entreprise
      • Article 3.1 - Section syndicale d'entreprise.
    • Dispositions en faveur des sections syndicales
      • Article 3.2 - Dispositions en faveur des sections syndicales.
    • Protection des délégués syndicaux
      • Article 3.3 - Protection des délégués syndicaux.
    • Cumul de fonctions
      • Article 3.4 - Cumul de fonctions.
    • Délégués extérieurs
      • Article 3.5 - Délégués extérieurs.
  • Chapitre IV : Délégués du personnel
    • Institution et mission des délégués du personnel
      • Article 4.1 - Institution et mission des délégués du personnel.
    • Exercice de la fonction de délégué
      • Article 4.2 - Exercice de la fonction de délégué.
    • Nombre de délégués
      • Article 4.3 - Nombre de délégués.
    • Election des délégués
      • Article 4.4 - Election des délégués.
    • Protection des délégués du personnel, des candidats et des anciens délégués
      • Article 4.5 - Protection des délégués du personnel, des candidats : et des anciens délégués.
    • Suppléance
      • Article 4.6 - Suppléance.
    • Révocation
      • Article 4.7 - Révocation.
    • Cas des entreprises occupant moins de 11 salariés
      • Article 4.8 - Cas des entreprises occupant moins de onze salariés.
  • Chapitre V : Comité d'entreprise
    • Institution des comités d'entreprise
      • Article 5.1 - Institution des comités d'entreprise.
    • Rôle du comité d'entreprise
      • Article 5.2 - Rôle du comité d'entreprise.
    • Composition du comité d'entreprise
      • Article 5.3 - Composition du comité d'entreprise.
    • Elections
      • Article 5.4 - Elections.
    • Protection des membres du comité d'entreprise
      • Article 5.5 - Protection des membres du comité d'entreprise.
    • Temps rémunéré
      • Article 5.6 - Temps rémunéré.
    • Déplacements
      • Article 5.7 - Déplacements.
    • Fonctionnement du comité d'entreprise
      • Article 5.8 - Fonctionnement du comité d'entreprise.
    • Secret des délibérations
      • Article 5.9 - Secret des délibérations.
  • Chapitre VI : Contrat de travail
    • Formation du contrat de travail
      • Article 6.1 - Formation du contrat de travail.
    • Suspension du contrat de travail
      • Article 6.2 - Suspension du contrat de travail.
    • Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 6.3 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
    • Indemnités
      • Article 6.4 - Indemnités.
    • Rupture du contrat à durée déterminée
      • Article 6.5 - Rupture du contrat à durée déterminée.
  • Chapitre VII : Organisation du travail - Durée du travail - Hygiène et sécurité
    • Règlement intérieur
      • Article 7.1 - Règlement intérieur.
    • Promotion interne
      • Article 7.2 - Promotion interne.
    • Hygiène et sécurité-Conditions de travail
      • Article 7.3 - Hygiène et sécurité - Conditions de travail.
    • Horaire de travail
      • Article 7.4 - Horaire de travail.
    • Travail des femmes et des jeunes
      • Article 7.5 - Travail des femmes et des jeunes.
    • Femme en état de grossesse
      • Article 7.6 - Femme en état de grossesse.
    • Allaitement
      • Article 7.7 - Allaitement.
    • Suspension du travail du personnel de production
      • Article 7.8 - Suspension du travail du personnel de production.
  • Chapitre VIII : Salaires et accessoires de salaires
    • Salaires et accessoires de salaires
      • Article 8.1 - Salaires et accessoires de salaires.
    • Paiement du salaire
      • Article 8.2 - Paiement du salaire.
    • Retraite complémentaire
      • Article 8.3 - Retraite complémentaire.
  • Chapitre IX : Congés
    • Congés payés
      • Article 9.1 - Congés payés.
    • Jours fériés
      • Article 9.2 - Jours fériés.
    • Repos compensateur
      • Article 9.3 (1) - Repos compensateur.
    • Congés pour événements personnels
      • Article 9.4 (1) - Congés pour événements personnels.
    • Maladie. Accident
      • Article 9.5 - Maladie - Accidents.
  • Préambule
    • Article 1er - Modification du texte de la convention collective
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Chapitre Ier Application de la convention collective
    • Article 1.1 - Champ d'application géographique et professionnel
    • Article 1.2 - Durée, révision et dénonciation
    • Article 1.3 - Avantages acquis
    • Article 1.4 - Extension
    • Article 1.5 - Date d'application
    • Article 1.6 - Dépôt
    • Article 1.7 - Organisation des réunions paritaires
    • Article 1.8 - Règlement des litiges ou des différends
    • Article 1.8.1 - Commission de conciliation
    • Article 1.8.2 - Composition de la commission
    • Article 1.8.3 - Saisine de la commission
    • Article 1.8.4 - Compétence de la commission
    • Article 1.8.5 - Déroulement des réunions de la commission
    • Article 1.8.6 - Délai d'attente
    • Article 1.8.7 - Recours aux conseils de prud'hommes
    • Article 1.9 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
    • Article 1.9.1 - Composition de la commission
    • Article 1.9.2 - Compétence de la commission
    • Article 1.9.3 - Réunions
    • Article 1.9.4 - Secrétariat
  • Chapitre II Liberté syndicale et d'opinion
    • Article 2.1 - Liberté syndicale et d'opinion
    • Article 2.2 - Exercice de la liberté syndicale
    • Article 2.3 - Protection du droit de grève et de la liberté du travail
    • Article 2.4 - Entraves aux fonctions de délégués syndicaux
    • Article 2.5 - Réunions statutaires
  • Chapitre III Sections syndicales et délégués syndicaux
    • Article 3.1 - Section syndicale d'entreprise
    • Article 3.2 - Dispositions en faveur des sections syndicales
    • Article 3.2.1 - Local
    • Article 3.2.2 - Collecte des cotisations
    • Article 3.2.3 - Crédits d'heures
    • Article 3.2.4 - Presse et tracts syndicaux
    • Article 3.2.5 - Affichage
    • Article 3.2.6 - Réunion d'information
    • Article 3.3 - Protection des délégués syndicaux
    • Article 3.4 - Cumul des fonctions
    • Article 3.5 - Délégués extérieurs
  • Chapitre IV Comité social et économique
    • Article 4.1 - Institution et mission du comité social et économique
    • Article 4.1.1 - Institution
    • Article 4.1.2 - Missions du comité dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 4.1.3 - Missions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
    • Article 4.1.4 - Attribution en matière d'activités sociales et culturelles
    • Article 4.2 - Composition du comité social et économique
    • Article 4.2.1 - Composition
    • Article 4.2.2 - Représentant syndical au comité social et économique
    • Article 4.3 - Élections
    • Article 4.3.1 - Invitation
    • Article 4.3.2 - Durée du mandat
    • Article 4.3.3 - Protocole d'accord préélectoral
    • Article 4.3.4 - Collèges électoraux
    • Article 4.3.5 - Électorat et éligibilité
    • Article 4.3.6 - Organisation du scrutin
    • Article 4.3.7 - Composition du bureau de vote
    • Article 4.3.8 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes
    • Article 4.3.9 - Dépouillement
    • Article 4.3.10 - Résultats
    • Article 4.3.11 - Contestations
    • Article 4.4 - Temps rémunéré
    • Article 4.5 - Déplacements
    • Article 4.6 - Fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 4.7 - Fonctionnement du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés
    • Article 4.8 - Secret des délibérations
    • Article 4.9 - La commission santé sécurité et conditions de travail
  • Chapitre V Contrat de travail
    • Article 5.1.1 - Embauchage
    • Article 5.1.2 - Période d'essai
    • Article 5.1.3 - Durée du contrat de travail
    • Article 5.2.1 - Absence du salarié
    • Article 5.2.2 - Absences légales
    • Article 5.2.3 - Femmes en état de grossesse
    • Article 5.2.4 - Hospitalisation de l'enfant nouveau-né
    • Article 5.2.5 - Interdiction d'emploi
    • Article 5.2.6 - Congé d'adoption
    • Article 5.2.7 - Congé parental d'éducation
    • Article 5.2.8 - Congé parental conventionnel
    • Article 5.3 - Rupture du contrat de travail
    • Article 5.3.1 - Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Article 5.3.2 - Procédure de licenciement
    • Article 5.3.3 - Licenciement pour motif économique
    • Article 5.3.4 - Clause de garantie d'emploi
    • Article 5.3.5 - Femmes en état de grossesse ou adoptant un enfant
    • Article 5.3.6 - Recherche d'emploi
    • Article 5.4 - Indemnités
    • Article 5.4.1 - Indemnité de licenciement
    • Article 5.4.2 - Indemnité de départ à la retraite
    • Article 5.4.3 - Indemnité de mise à la retraite
    • Article 5.5 - Rupture du contrat à durée déterminée
  • Chapitre VI Organisation du travail - Durée du travail (1)
    • Article 6.1 - Horaires de travail
    • Article 6.1.1 - Affichage des horaires
    • Article 6.1.2 - Heures supplémentaires (1)
    • Article 6.1.3 - Perte de temps accidentelle
    • Article 6.2 - Temps de pause
    • Article 6.3 - Promotion interne
  • Chapitre VII Santé, sécurité et conditions de travail
    • Article 7.1 - Femme en état de grossesse
    • Article 7.2 - Allaitement
    • Article 7.3 - Règlement intérieur
    • Article 7.4 - Installations sanitaires
  • Chapitre VIII Salaires et accessoires de salaire
    • Article 8.1 - Salaires et accessoires de salaire
    • Article 8.1.1 - Jeunes de moins de dix-huit ans
    • Article 8.1.2 - Garantie de salaire
    • Article 8.2 - Paiement du salaire
    • Article 8.2.1 - Paiement au mois
    • Article 8.2.2 - Heures non effectuées
    • Article 8.2.3 - Bulletin de paie
    • Article 8.2.4 - Vérification du salaire perçu
    • Article 8.3 - Retraite
  • Chapitre IX Congés
    • Article 9.1 - Congés payés
    • Article 9.1.1 - Durée du congé payé
    • Article 9.1.2 - Congé des jeunes
    • Article 9.1.3 - Congé des jeunes mères de famille
    • Article 9.1.4 - Indemnité
    • Article 9.1.5 - Période des congés
    • Article 9.1.6 - Fermeture des entreprises
    • Article 9.1.7 - Ordre des départs
    • Article 9.1.8 - Délais de prévenance
    • Article 9.1.9 - Fractionnement
    • Article 9.2 - Jours fériés
    • Article 9.3 - Congés pour événements familiaux
    • Article 9.4 - Maladie et accident
  • Annexe I - Ouvriers Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
    • Avenant n° 42 à l'annexe I applicable à compter du 1er juillet 1989.
    • Classification filière entretien
      • 1. Filière location de linge, blanchisserie industrielle et blanchisserie de détail (codes 71.4.A, 93.0.A et 93.0.B pour les activités de blanchisserie)
    • Classification personnel ouvrier 2. Filière pressings, teintureries, laveries (codes 93.0A, 93.0B, hors blanchisseries industrielles et de détail)
    • Classification personnel ouvrier Filière pressing et laverie
    • Classification personnel ouvrier Rémunération des apprentis
  • Annexe III - Ingénieurs et Cadres Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
    • Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application.
    • Définitions
      • Article 2 - Définitions.
    • Assimilation
      • Article 3 - Assimilation.
    • Classification
      • Article 4 - Classification.
    • Période d'essai
      • Article 5 - Période d'essai.
    • Appointements
      • Article 6 - Appointements.
    • Congés payés
      • Article 7 - Congés payés.
    • Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
      • Article 8 - Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.
    • Temps pour recherche d'emploi
      • Article 9 - Temps pour recherche d'emploi.
    • Préavis
      • Article 10 - Préavis.
    • Indemnité de congédiement
      • Article 11 - Indemnité de congédiement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 12 - Indemnité de départ en retraite.
    • Retraite des cadres
      • Article 13 - Retraite des cadres.
  • Annexe II - Employés, Techniciens et Agents de maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
    • Promotion
      • Article 3 - Promotion.
    • Classifications professionnelles
      • Article 4 - Classifications professionnelles.
    • Rémunérations
      • Article 5 - Rémunérations.
    • Horaire de travail
      • Article 6 - Horaire de travail.
    • Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité
      • Article 7 - Effets de la maladie, de l'accident ou de la maternité.
    • Recherche d'emploi
      • Article 8 - Recherche d'emploi.
      • Article 9 - Recherche d'emploi.
      • Article 10 - Recherche d'emploi.
      • Article 11 - Recherche d'emploi.
      • Article 12 - Recherche d'emploi.
  • Annexe II - Employés - Techniciens Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
    • Accord sur les classifications du 31 octobre 1991
      • Définition des catégories employés-techniciens
      • Employés techniciens
  • Annexe II - Classification Agents de Maîtrise Convention collective interrégionale du 17 novembre 1997
  • Article 1er - Champ d'application
  • Annexes
    • Annexe
  • Article 3 - Objectifs et utilisation des moyens mis en œuvre
  • Article 5.2 - Missions de l'ASPET
  • Article 6 - Suivi et révision
  • Article 7 - Entrée en vigueur
  • Article 8 - Extension
  • Article 9
  • Textes attachés
    • Avenant correctif du 5 décembre 2022 à l'accord du 21 juin 2022 relatif à la refonte de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités d'application de l'accord sur l'effectif de l'entreprise
        • Article 3 - Notification et validité de l'accord
        • Article 4 - Formalités de dépôt
        • Article 5 - Date d'application
        • Article 6 - Extension
        • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'article 5.1.2 « Période d'essai »
    • Avenant n° 1 du 29 juin 1999 à l'accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles et à son annexe
      • Champ d'application
        • Champ d'application.
    • Accord national du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail dans les professions de l'entretien des textiles
      • Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
        • Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail.
      • Options envisageables
        • Options envisageables.
      • Heures supplémentaires
        • Heures supplémentaires.
      • Personnel à temps partiel
        • Personnel à temps partiel.
      • Personnel d'encadrement
        • Personnel d'encadrement.
      • Modulation du temps de travail
        • Modulation du temps de travail.
      • Application de l'accord
        • Application de l'accord.
      • Dépôt et extension
        • Dépôt et extension.
      • Entrée en vigueur
        • Entrée en vigueur.
      • ANNEXE
        • ANNEXE.
    • Accord du 28 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les professions de l'entretien et de la location textile
      • Champ d'application
      • Examen des possibilités de mise en oeuvre d'aménagement-réduction de la durée du travail
      • Options envisageables
      • Heures supplémentaires
      • Personnel à temps partiel
      • Personnel d'encadrement
      • Cadres dirigeants (1)
      • Cadres intégrés à une collectivité de travail
      • Autres cadres (1) (2)
      • Organisation du temps de travail (1)
      • Application de l'accord
    • Avenant du 20 mars 2023 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2023
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 4
      • Article 3 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
    • Avenant du 25 avril 2018 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2018
      • Article 3
    • Avenant n° 6 du 14 mars 2002 relatif aux heures supplémentaires bonifiées
      • Heures supplémentaires bonifiées
        • Heures supplémentaires bonifiées.
    • Avenant du 23 février 2004 relatif au travail de nuit
      • Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • Article 3 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • Article 4 - Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
      • Article 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit
      • Article 6 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 7 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit
      • Article 9 - Entrée en vigueur
    • Accord du 9 septembre 2010 relatif aux classifications
      • Préambule
        • Article 8 - Formalités de dépôt
        • Article 1er - Principes généraux
        • Article 2 - Mise en œuvre de l'accord
        • Article 5 - Notification et validité de l'accord
        • Article 6 - Caractère obligatoire
        • Article 7 - Date d'application
        • Article 9 - Extension
      • Article 3 - Mise en œuvre de l'accord
    • Accord national du 2 décembre 2004 relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans
      • Article 5
    • Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
      • Article 2 - Objectifs et priorités
      • Article 3 - Développement de l'apprentissage
      • Article 4 - Le contrat de professionnalisation
      • Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
      • Article 6 - Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
      • Article 7 - L'information et l'orientation tout au long de la vie professionnelle
      • Article 8 - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation modalités de validation et de certification
      • Article 9 - Période de professionnalisation
      • Article 10 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
      • Article 11 - Le droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 12 - Le congé individuel de formation
      • Article 13 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 14 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
      • Article 15 - Formation et égalité professionnelle
      • Article 16 - Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'entretien et de la location textile
      • Article 17 - Dispositions financières
      • Article 18 - Mesures d'accompagnement des entreprises artisanales
      • Article 19 - Conditions d'application de l'accord
      • Article 20 - Durée de l'accord et extension
    • Accord du 14 décembre 2004 relatif au champ d'application (Champagne-Ardenne)
    • Accord du 22 décembre 2004 relatif au champ d'application (Limousin)
    • Adhésion par lettre du 19 mars 2007 de la FFP à la convention collective interrégionale
    • Accord du 28 janvier 2009 relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées
      • Chapitre Ier Champ de l'accord
      • Chapitre II Mise en oeuvre collective
      • Chapitre III Recrutement
      • Chapitre IV Maintien dans l'emploi des salariés handicapés
      • Chapitre V Formation en cours d'emploi et promotion des salariés handicapés
        • Chapitre V Formation en cours d'emploi et la promotion des salariés handicapés
      • Chapitre VI Protection de l'emploi
      • Chapitre VII Communication et sensibilisation
      • Chapitre VIII Durée de l'accord, révision et dénonciation
    • Accord du 16 juillet 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Chapitre II Recrutement
      • Chapitre III Promotion et évolution professionnelles
      • Chapitre IV Formation professionnelle continue
      • Chapitre V Maternité et congé parental
      • Chapitre VI Egalité salariale
      • Chapitre VII Sensibilisation et communication
      • Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
      • Chapitre IX Durée de l'accord. - Opposabilité. - Dénonciation et révision
    • Avenant du 9 septembre 2010 portant sur la vérification du salaire perçu
    • Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel
      • Article 2 - Définition du temps partiel annuel
      • Article 3 - Définition de la période de modulation
      • Article 4 - Amplitude de la modulation
      • Article 5 - Heures supplémentaires et complémentaires
      • Article 6 - Rémunération des salariés
      • Article 7 - Cas particulier des personnes présentes une partie seulement de la période de modulation pour cause de CDD ou autre (entrée et sortie en cours de période)
      • Article 8 - Impact des périodes d'absence (telles que maladie...)
      • Article 9 - Conditions et délais de prévenance des changements du volume de l'horaire et de sa répartition
      • Article 10 - Egalité professionnelle
      • Article 11 - Prise d'effet de l'accord.
      • Article 12 - Dépôt de l'avenant
      • Article 13 - Extension
    • Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'OPCA
        • Article 3 - Création d'une section professionnelle paritaire (SPP) commune
        • Article 4 - Dispositions financières
        • Article 5 - Conditions d'application de l'accord
        • Article 6 - Durée de l'accord et extension
    • Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires
      • Article 2 - Liste des actions de formation
      • Article 3 - Conditions d'application de l'accord
      • Article 4 - Durée de l'accord
      • Article 5 - Dépôt de l'accord
    • Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR
    • Accord du 23 juillet 2015 relatif aux frais de santé
      • Objet
        • Article 2 - Financement du régime
        • Article 3 - Garanties couvertes
        • Article 4 - Couverture obligatoire et dispense
        • Article 5 - Incidence de la suspension du contrat de travail
        • Article 6 - Dispositif de portabilité en cas de cessation du contrat de travail
        • Article 7 - Maintien de la garantie en application de l'article 4 de la loi Evin
        • Article 8 - Commission paritaire de suivi
        • Article 9 - Effet
        • Article 10 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 11 - Extension. - Publicité
    • Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la convention collective
      • Article 1er - Adhésion de l'UNIRET Nord - Pas-de-Calais à la CCIR
      • Article 2 - Elargissement du champ d'application de la CCIR
      • Article 3 - Dépôt et extension
    • Accord du 27 mai 2016 relatif à l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité
      • Article 1er - Liste des facteurs de pénibilité
      • Article 2 - Liste des situations de travail et des postes potentiellement exposés
      • Article 3 - Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « travail répétitif »
      • Article 4 - Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « Manutentions manuelles de charges »
      • Article 5 - Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « Postures pénibles »
      • Article 6 - Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de pénibilité « Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées »
      • Article 7 - Adaptation et aménagement des postes de travail
      • Article 8 - Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
      • Article 9 - Développement des compétences et des qualifications
      • Article 10 - Commission de suivi
      • Article 11 - Durée de l'accord
      • Article 12 - Dépôt de l'accord et extension
    • Avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social dans la profession
      • Article 3 - Composition de l'association pour le paritarisme dans les professions de l'entretien textile (ASPET)
      • Article 4 - Entrée en vigueur du présent accord
      • Article 6
    • Avenant du 14 avril 2020 relatif aux barèmes conventionnels de salaires au 1er janvier 2020
      • Article 5 - Extension
      • Article 4 - Dépôt
    • Accord du 14 décembre 2017 modifiant l'accord du 18 novembre 2011 relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Contribution entreprises employant moins de 11 salariés
        • Article 2 - Portée de l'accord
        • Article 3 - Entrée en vigueur et dépôt
    • Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions communes
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Le secrétariat a pour mission
        • Article 2.3 - Prise des décisions
        • Article 2.4 - Nature des réunions de la CPPNI
        • Article 2.5 - Convocation aux réunions
        • Article 2.6 - Prise en charge des frais
        • Article 2.7 - Réunions préparatoires
        • Article 3 - Rôle et dispositions particulières de la commission de négociation
        • Article 3.1 - Composition de la commission
        • Article 3.2 - Périodicité des réunions de la commission
        • Article 3.3 - Missions de la commission
        • Article 3.4 - Transmission des accords d'entreprise
        • Article 4 - Rôle et dispositions particulières de la commission d'interprétation
        • Article 4.1 - Composition de la commission
        • Article 4.2 - Missions de la commission
        • Article 4.3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 4.4 - Saisine de la commission
        • Article 5 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 6 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
        • Article 7 - Adhésion
        • Article 8 - Valeur normative de l'accord
        • Article 9 - Révision. - Dénonciation
    • Dénonciation par lettre du 3 juillet 2018 de la FFPB, du GEIST, de la CMTE CFTC et de la THCB CGT de l'accord du 27 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Article 1er - Champs d'application
      • Article 2 - Dénonciation de l'accord du 27 janvier 2011
      • Article 3 - Dépôt
    • Accord du 5 décembre 2018 relatif au champ d'application de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du champ d'application géographique de la convention collective
    • Accord du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres
      • Préambule
        • Article 2 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 1er - Aménagement du temps de travail sur l'année sous forme de forfait jours pour les cadres
        • Article 1.1 - Champ d'application du forfait jours
        • Article 1.2 - Convention individuelle de forfait jours
        • Article 1.3 - Organisation du planning et modalités de prévenance
        • Article 1.4 - Modalités de décompte des journées/demi-journées travaillées et non travaillées
        • Article 1.5 - Conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période
        • Article 1.6 - Respect des dispositions relatives à la durée du travail
        • Article 1.7 - Modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion
        • Article 1.8 - Jours excédentaires
        • Article 1.9 - Salaires
        • Article 3.1 - Dépôt de l'accord et extension
    • Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'application et durée de l'avenant
        • Article 4 - Dépôt de l'accord et extension
        • Article 1er - Modification de l'article 1.5 de l'accord du 8 mars 2019
        • Article 2 - Autres dispositions
    • Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'oeuvre (AKTO)
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation de l'OPCO « Professions de services opérationnels aux entreprises » comme opérateur de compétences
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Publicité
        • Article 4 - Extension
    • Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 2 - Date de début et durée d'application du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
        • Article 3 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 4 - Engagement de la branche en matière de formation professionnelle
        • Article 5 - Engagements de l'employeur en matière d'emploi
        • Article 6 - Indemnisation des salariés
        • Article 7 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
        • Article 8 - Contenu du document unilatéral devant être établi par l'employeur
        • Article 9 - Procédure d'homologation du document unilatéral
        • Article 10 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 11 - Égalité professionnelle
        • Article 12 - Modalités de suivi de l'accord
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 14 - Dépôt et extension
    • Accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels
      • Préambule
        • Article 1er - Définition des facteurs de risques professionnels
        • Article 2 - État des lieux concernant l'exposition à des facteurs de risques professionnels
        • Article 3 - Liste des situations de travail et des postes potentiellement exposés
        • Article 4 - Liste des situations de travail et postes exposés au facteur de risque professionnel « Travail répétitif »
        • Article 5 - Actions en vue de prévenir les effets de l'exposition aux dix facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail et à l'article 1er du présent accord
        • Article 5.1 - Adaptation et aménagement des postes de travail
        • Article 5.2 - Réduction des expositions aux facteurs de risques professionnels
        • Article 5.3 - Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel
        • Article 5.4 - Développement des compétences et des qualifications
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Dépôt de l'accord et extension
      • Annexes
    • Accord du 19 juin 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
      • Préambule
        • Article 7 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 1er - Champs d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Certifications visées
        • Article 4 - Prise en charge financière
        • Article 5 - Entrée dans le dispositif Pro-A
        • Article 6 - Durée de la Pro-A
        • Article 8 - Date d'application et durée de l'accord
        • Article 9 - Dépôt - Extension
    • Avenant n° 5 du 12 octobre 2001 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2001
      • Salaires au 1er novembre 2001
        • Salaires au 1er novembre 2001.
    • Avenant n° 7 du 16 juillet 2002 relatif aux salaires au 1er août 2002
      • Salaires au 1er août 2002
        • Salaires au 1er août 2002.
    • Avenant du 27 avril 2006 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2006
      • Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III
        • Salaires à compter du 1er mai 2006 annexes I, II, III.
    • Avenant du 10 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016
      • Article 2 - Egalité professionnelle. - Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération
    • Avenant du 31 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
      • Article 2 - Egalité professionnelle Mesures tendant à réduire les écarts de rémunération
    • Avenant du 25 avril 2019 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2019
      • Article 2 - a) Égalité professionnelle
    • Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021
      • Article 3 - Modalités d'application de l'avenant selon l'effectif de l'entreprise
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

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Questions fréquentes — convention collective Blanchisserie, laverie et services de linge

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Blanchisserie, laverie et services de linge ?

La convention collective Blanchisserie, laverie et services de linge porte le numéro IDCC 2002 et le numéro de brochure JO 3074.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Blanchisserie, laverie et services de linge ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

La convention collective Blanchisserie, laverie et services de linge est-elle à jour ?

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