Convention collective ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs — Brochure 3363, IDCC 2785
Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
- IDCC
- 2785
- Brochure
- 3363
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 septembre 2023
Dernières mises à jour de la convention
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Classification — Avenant du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif.
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JORFJORF n°0161 du 13 juillet 2022 — Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
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Régime frais de santé, garanties — Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
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JORFJORF n°0157 du 8 juillet 2022 — Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
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Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD), Renouvellement des modalités de mise en place du dispositif d'APLD — Avenant n° 2 du 12 mai 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM.
Qui est concerné par la convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux entreprises, et notamment des domaines suivants :
- Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4611Z | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis |
| 4779Z | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services aux entreprises
- Cadres des travaux publics — IDCC 3212
- Portage salarial – salariés — IDCC 3219
- Prestataires de services du tertiaire — IDCC 2098
- Sociétés d'expertises et d'évaluations — IDCC 915
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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