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Convention collective ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs — Brochure 3363, IDCC 2785

Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
2785
Brochure
3363
Texte intégral
Dernière mise à jour le 12 mai 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 21 septembre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 13 juillet 2022
    Synthèse
    Classification — Avenant du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2022, JORF du 13 juillet 2022, quel que soit l'effectif.
  • 13 juillet 2022
    JORF
    JORF n°0161 du 13 juillet 2022 — Arrêté du 1er juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  • 8 juillet 2022
    Synthèse
    Régime frais de santé, garanties — Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 étendu par l'arrêté du 27 juin 2022, JORF du 8 juillet 2022, en vigueur le 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
  • 8 juillet 2022
    JORF
    JORF n°0157 du 8 juillet 2022 — Arrêté du 27 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
  • 22 juin 2022
    Synthèse
    Temps de travail, activité partielle de longue durée (APLD), Renouvellement des modalités de mise en place du dispositif d'APLD — Avenant n° 2 du 12 mai 2022 non étendu, effet le 1er jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, quel que soit l'effectif, employeurs signataires : CPJ-CNCJ, SNMVV et SOPVEM.

Qui est concerné par la convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux entreprises, et notamment des domaines suivants :

  • Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs
Code NAF Activité (INSEE)
4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services aux entreprises

Toutes les conventions du secteur Services aux entreprises

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima conventionnels
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modulation
      • iv. Convention de forfait annuelle en jours
      • ◊ Salariés concernés
      • ◊ Modalités
      • v. Temps partiel
      • vi. Travail de nuit
      • ◊ Repos compensateur
      • ◊ Compensation salariale
      • vii. Dispositif de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un conjoint ou un enfant
      • ◊ Congé de solidarité familiale
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
    • d. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité, adoption et paternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
      • iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires du régime
      • · Décès quelle qu'en soit la cause
      • · Décès par accident du travail ou maladie professionnelle
      • · Double effet
      • ◊ Frais d'obsèques
      • ◊ Rente éducation
      • ◊ Rente de conjoint
      • ◊ Incapacité temporaire de travail
      • · Rente trimestrielle
      • · Complément familial
      • · Rente perte d'autonomie (temporaire - selon les accords du 9 novembre 2011 et du 5 septembre 2012 non étendus)
      • · Rente invalidité
      • ◊ Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
      • iv. Salaire annuel brut de référence
      • v. Cotisations
    • c. « Régime professionnel de remboursement des frais de santé ci-après régime frais de santé»
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ volontaire à la retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Annexe relative au régime de prévoyance du 17 décembre 2008
    • Chapitre III - Incapacité permanente totale ou partielle
      • Conditions
        • Article 8
    • Chapitre IV - Invalidité
      • Date d'effet
        • Article 9
    • Chapitre VII - Dispositions générales
      • Salaire annuel brut de référence
        • Article 11
      • Revalorisation des prestations
        • Article 12
      • Notion d'enfant à charge
        • Article 13
    • Chapitre VIII - Gestion du régime
      • Obligation d'adhérer
        • Article 14
      • Réserve d'égalisation
        • Article 15
      • Fonds de revalorisation
        • Article 16
      • Fonds de compensation
        • Article 17
      • Gestion de la cotisation
        • Article 18
      • Rapport annuel
        • Article 19
      • Bilan d'application
        • Article 20
      • Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques
        • Article 21
      • Réassurance
        • Article 22
      • Frais de gestion
        • Article 23
      • Cessation des garanties
        • Article 24
      • Risques exclus
        • Article 25
      • Information du salarié
        • Article 26
      • Prescription
        • Article 27
    • Chapitre IX - Commission paritaire de surveillance
      • Composition
        • Article 28
      • Attributions
        • Article 29
      • Logistique
        • Article 30
      • Formation
        • Article 31
    • Chapitre V - Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
      • Bénéficiaires
        • Article 10 (début)
    • Chapitre VI - Situations particulières
      • Article 10 (suite)
    • Annexes
      • Gestionnaires du régime - Annexe 1
      • Cotisations - Annexe 2
  • Dispositions générales
    • Titre V : Durée du travail
      • Dispositions générales
        • Article 10
    • Titre VI : Classification du personnel
    • Titre VIII : Travail de nuit
    • Titre X : Maladie - Maternité
      • Congé sans solde pour soigner un conjoint ou un enfant et congé de solidarité familiale
        • Article 32
      • Congé de maternité ou d'adoption
        • Article 33
      • Congé parental d'éducation et congé de paternité
        • Article 34
    • Titre XI : Résiliation du contrat de travail
      • Généralités
        • Article 35
      • Délai. - Congé
        • Article 36
      • Entretien préalable
        • Article 37
      • Indemnités de licenciement
        • Article 38
      • Retraite du salarié
        • Article 39
      • Secret professionnel et clause de non-concurrence
        • Article 40
    • Titre XII : Prévoyance
      • Article 41
    • Titre XIII : Formation professionnelle
      • Versement des contributions
        • Article 42
      • Les dispositifs de formation
        • Article 43
      • Dispositifs d'accompagnement professionnel
        • Article 44
    • Titre XIV : L'emploi des personnes en situation de handicap
      • Obligations de l'employeur
        • Article 45
    • Titre XV : Renforcement du dialogue social. - Règlement des conflits collectifs. - Interprétation de la convention collective
      • Sous-titre Ier - Renforcement du dialogue social
        • Section 1 - Au niveau de la branche
          • Dialogue permanent
            • Article 46 - Section 1 - Au niveau de la branche
        • Section 2 - Au niveau des offices de commissaires-priseurs judiciaires ou des sociétés de ventes volontaires
          • Article 47
          • Sous-section 1 - Accord conclu par les représentants élus du personnel
            • Article 48
          • Sous-section 2 - Accord conclu par le salarié mandaté
            • Article 49
            • Article 50
            • Article 51
            • Article 52
            • Article 53
      • Sous-titre II - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 54
        • Rôle
          • Article 54.1
        • Composition
          • Article 55
        • Statut des négociateurs de branche
          • Article 56
        • Fonctionnement
          • Article 57
        • Modalités de décision
          • Article 57.1
        • Procédure de saisine
          • Article 58
        • Interprétation de la convention
          • Article 59
        • Suivi des accords conclus dans le cadre des articles L.2232-21 à L.2232-29 du code du travail
          • Article 60
        • Actualisation, révision, dénonciation
          • Article 61
      • Sous-titre III - Commission paritaire de conciliation
        • Rôle
          • Article 62
        • Missions
          • Article 62.1
        • Composition et fonctionnement
          • Article 63
        • Procédure de saisine
          • Article 64
        • Procédure de conciliation
          • Article 65
  • ANNEXE : Prévoyance (Avenant du 9 novembre 2011)
    • Chapitre X Fonds de solidarité (à effet au 1er janvier 2012)
  • Article 1er - Objet
  • Article 4 - Missions
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Accord national du 17 février 2022 relatif au salaire minimum conventionnel de base au 1er janvier 2022
      • Article 1er
      • Article 3
      • Article 2 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
      • Article 2
    • Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
      • Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des seniors
        • Article 4
      • Domaines d'action
        • Article 5
      • Modalités de suivi
        • Article 6
      • Entrée en vigueur, durée
        • Article 7
    • Accord du 5 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Bénéficiaires
      • Chapitre Ier Garanties en cas de décès
        • Article 3 - Décès, quelle qu'en soit la cause
        • Article 4 - Frais d'obsèques
        • Article 5 - Rente éducation
        • Article 6 - Rente de conjoint survivant
      • Chapitre II Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accident
        • Article 7 - Incapacité temporaire de travail
      • Chapitre III Incapacité permanente totale ou partielle
        • Article 8 - Conditions
      • Chapitre IV Invalidité
        • Article 9 - Date d'effet
      • Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
      • Chapitre VII Dispositions générales
        • Article 11 - Salaire annuel brut de référence
        • Article 12 - Revalorisation des prestations
        • Article 13 - Notion d'enfant à charge
      • Chapitre VIII Gestion du régime
        • Article 14 - Obligation d'adhérer
        • Article 15 - Réserve d'égalisation
        • Article 16 - Gestion de la cotisation
        • Article 17 - Rapport annuel
        • Article 18 - Bilan d'application
        • Article 19 - Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques
        • Article 20 - Frais de gestion
        • Article 21 - Cessation des garanties
        • Article 22 - Risques exclus
        • Article 23 - Information du salarié
        • Article 24 - Prescription
      • Chapitre IX Commission paritaire de surveillance
        • Article 25 - Composition
        • Article 26 - Attributions
        • Article 27 - Logistique
        • Article 28 - Formation
      • Chapitre VI Situations particulières
        • Article 10 - Situations particulières
      • Chapitre X Fonds de solidarité
        • Article 29 - Objet du fonds de solidarité
        • Article 30 - Fonctionnement du fonds de solidarité
        • Article 31 - Financement du fonds de solidarité
      • Annexes
    • Accord du 30 avril 2010 relatif aux régimes de prévoyance
      • Chapitre VI Situations particulières
      • Annexes
        • Annexe
      • Chapitre V Fonds collectif de rente pour soutien scolaire
        • Article 10 - Bénéficiaires
    • Avenant n° 3 du 22 novembre 2021 à l'accord du 28 septembre 2015 relatif au régime frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Tableau des garanties
        • Article 2 - Durée de l'accord - Révision - Dénonciation
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Notification - Dépôt - Extension
    • Avenant du 21 avril 2010 relatif à l'emploi des seniors
    • Avenant du 16 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle continue
    • Avenant n° 2011-01 du 29 juin 2011 relatif à la prévoyance
    • Avenant du 17 avril 2012 relatif à la fonction de commissaire-priseur judiciaire salarié
    • Adhésion par lettre du 4 décembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention
    • Adhésion par lettre du 6 janvier 2015 de la CSFV CFTC à la convention
    • Accord du 28 septembre 2015 portant sur l'instauration d'un régime de remboursement complémentaire de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Cas de suspension ou de rupture du contrat de travail
        • Article 5 - Garanties
        • Article 6 - Financement du régime
        • Article 7 - Recommandation de l'organisme assureur
        • Article 8 - Adhésion à l'organisme assureur et gestionnaire recommandé
        • Article 9 - Fonds collectifs
        • Article 10 - Suivi du régime
        • Article 11 - Réexamen périodique des conditions de mise en œuvre de la mutualisation
        • Article 12 - Effet de l'accord à l'égard de l'organisme assureur recommandé
        • Article 13 - Contribution à la solidarité de branche
        • Article 14 - Obligations en matière d'information
        • Article 15 - Révision
        • Article 16 - Notification. - Dépôt. - Extension
    • Avenant du 2 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés des offices de commissaires-priseurs judiciaires et opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
        • Article 2 - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
        • Article 3 - Compte personnel de formation
        • Article 4 - Portée de l'accord
        • Article 5 - Notification. - Entrée en vigueur. - Dépôt
    • Accord du 19 octobre 2016 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Article 1er - Compétence
      • Article 2 - Composition de la CPNE
      • Article 3 - Fonctionnement
      • Article 5 - Délibération et avis
      • Article 6 - Moyens de fonctionnement
      • Article 7 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Accord du 7 mars 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
      • Préambule
        • Article unique
    • Avenant du 25 avril 2017 portant révision de l'article 16 du titre VI de la convention collective
      • Article 2 - Actualisation des dispositions relatives aux conventions de forfait annuelles en jours
      • Article 3 - Notification. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 17 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 3 - Suivi des accords collectifs d'entreprise
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Dépôt - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Extension
    • Accord du 1er mars 2019 relatif à la désignation d'un OPCO de branche
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation
        • Article 2 - Champ
        • Article 3 - Contribution conventionnelle
        • Article 4 - Mesure transitoire pour la collecte des contributions conventionnelles
        • Article 5 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Date d'application
        • Article 9 - Extension
        • Article 10 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 1 du 11 juin 2019 à l'accord-cadre du 8 novembre 2018 relatif à la définition des modalités de négociation
      • I. - Dispositions générales
      • II. - Durée. - Révision
      • III. - Formalités
    • Avenant n° 1 du 8 janvier 2020 à l'accord du 1er mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance
      • Préambule
        • Article 1er - Contribution conventionnelle
        • Article 2 - La reconversion ou promotion par l'alternance
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur - Portée de l'accord
        • Article 5 - Notification - Dépôt - Extension
    • Accord du 2 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et objet
        • Article 2 - Durée d'application du dispositif
        • Article 3 - Salariés et activités éligibles
        • Article 5 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
        • Article 6 - Couverture sociale
        • Article 7 - Formation professionnelle
        • Article 8 - Emploi
        • Article 9 - Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'office ou de la SVV
        • Article 10 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
        • Article 11 - Conditions de suivi
        • Article 12 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Révision
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée
    • Avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 4 - Indemnisation des salariés-réductions d'horaires
        • Article 1er - Enrichissement du préambule de l'accord du 2 décembre 2020
        • Article 2 - Modifications du champ d'application et objet de l'article 1er de l'accord du 2 décembre 2020
        • Article 3 - Durée d'application du dispositif
        • Article 5 - Formation professionnelle
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 7 - Modalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois du personnel et des coefficients
      • Préambule
        • Article 1er - Classification du personnel
        • Article 2 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Formalités de dépôt et de publicité
    • Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Accord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
    • Accord du 19 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
    • Accord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
    • Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
    • Accord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
    • Accord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
    • Accord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
    • Accord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
    • Accord du 12 juin 2018 relatif aux salaires pour 2018
    • Accord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019
      • Article 2 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
    • Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs ?
La convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs porte le numéro IDCC 2785 et le numéro de brochure JO 3363.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ventes volontaires de meubles (enchères publiques) - commissaires-priseurs judiciaires.

La convention collective Ventes volontaires de meubles et commissaires-priseurs est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 12 mai 2026 et la synthèse le 21 septembre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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