Convention collective industries de l'habillement — Brochure 3098, IDCC 247
Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958
- IDCC
- 247
- Brochure
- 3098
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 19 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 21 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM — Avenant n° S 70 du 23 juin 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026.
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JORFJORF n°0219 du 19 septembre 2026 — Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
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Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM — Avenant n° S 70 du 23 juin 2026 non étendu, signataire : UFIMH.
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Textes Salaires — Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires
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Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM — Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 8 mai 2026.
Qui est concerné par la convention collective Industries de l'habillement ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :
- Confection chemiserie et lingerie
- de vêtements en matières plastiques
- de corsets
- gaines et soutien-gorge
- fabrication de casquettes
- chapeaux piqués et coiffures d´uniformes
- de parapluies et de parasols
- de cravates et pochettes
- écharpes
- foulards
- d´accessoires de l´uniforme et d´équipements administratifs civils et militaires
- de bretelles et ceintures
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1320Z | Tissage |
| 1392Z | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement |
| 1399Z | Fabrication d'autres textiles n.c.a. |
| 1412Z | Fabrication de vêtements de travail |
| 1413Z | Fabrication de vêtements de dessus |
| 1414Z | Fabrication de vêtements de dessous |
| 1419Z | Fabrication d'autres vêtements et accessoires |
| 3299Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
| 4616Z | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
| 4619B | Autres intermédiaires du commerce en produits divers |
| 4641Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles |
| 4642Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
| 4751Z | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé |
| 4771Z | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé |
| 4791B | Vente à distance sur catalogue spécialisé |
| 7410Z | Activités spécialisées de design |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie textile
- Commerce gros tissus tapis linge — IDCC 1761
- Couture parisienne et mode — IDCC 303
- Ganterie de peau — IDCC 354
- Industrie de la fourrure — IDCC 673
- Industrie du cuir et des peaux — IDCC 207
- Industrie textile — IDCC 18
- Industries de la maroquinerie et articles de voyage — IDCC 2528
- Textiles artificiels et synthétiques — IDCC 1942
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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