Convention collective industries de l'habillement — Brochure 3098, IDCC 247

Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

En vigueur étendu
Synthèse disponible

IDCC: 247
Brochure: 3098
Texte intégral: Dernière mise à jour le 25 juin 2026
Synthèse: Dernière mise à jour le 2 juin 2026

Codes NAF / APE

182J - 4701 - 4702 - 4703 - 4705 - 4706 - 4707 - 4708 - 4709

Dernières mises à jour de la convention

25 juin 2026

Texte intégral

Textes Salaires — Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 relatif aux salaires
11 mai 2026

Synthèse

Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM — Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 8 mai 2026.
8 mai 2026
JORF

JORF n°0108 du 8 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)
16 avril 2026

Synthèse

Salaires des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise et Ingénieurs et Cadres puis Garanties d'Appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM — Avenant n° S 69 du 3 mars 2026 non étendu, signataire : UFIMH.
14 février 2025
JORF

JORF n°0038 du 14 février 2025 — Arrêté du 29 janvier 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Qui est concerné par la convention collective Industries de l'habillement ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie textile, et notamment des domaines suivants :

Confection chemiserie et lingerie
de vêtements en matières plastiques
de corsets
gaines et soutien-gorge
fabrication de casquettes
chapeaux piqués et coiffures d´uniformes
de parapluies et de parasols
de cravates et pochettes
écharpes
foulards
d´accessoires de l´uniforme et d´équipements administratifs civils et militaires
de bretelles et ceintures

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industries de l'habillement
Code NAF	Activité (INSEE)
1320Z	Tissage
1392Z	Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
1399Z	Fabrication d'autres textiles n.c.a.
1412Z	Fabrication de vêtements de travail
1413Z	Fabrication de vêtements de dessus
1414Z	Fabrication de vêtements de dessous
1419Z	Fabrication d'autres vêtements et accessoires
3299Z	Autres activités manufacturières n.c.a.
4616Z	Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4619B	Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4641Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
4642Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4751Z	Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
4771Z	Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4791B	Vente à distance sur catalogue spécialisé
7410Z	Activités spécialisées de design
9529Z	Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie textile

Commerce gros tissus tapis linge — IDCC 1761
Couture parisienne et mode — IDCC 303
Ganterie de peau — IDCC 354
Industrie de la fourrure — IDCC 673
Industrie du cuir et des peaux — IDCC 207
Industrie textile — IDCC 18
Industries de la maroquinerie et articles de voyage — IDCC 2528
Textiles artificiels et synthétiques — IDCC 1942

Toutes les conventions du secteur Industrie textile

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

Remarques
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application
- b. Champ d'application territorial
  - ◊ Dispositions étendues
  - ◊ Dispositions issues de l'avenant du 21 octobre 1997 non étendu
  - ii. Industrie du bouton
  - iii. Industrie de la ceinture-bretelle
- a. Champ d'application professionnel
  - ii. Industries de la confection administrative et militaire:
IV. Classification
- d. Ingénieurs et cadres
  - iii. Industrie du bouton
  - iv. Industrie de la ceinture-bretelle
  - ii. Industries de la confection administrative et militaire
  - i. Industrie de l'habillement
- a. Ouvriers
  - i. Industrie de l'habillement:
- e. Grille de classification des emplois spécifiques de la chapellerie, des fleurs et des plumes.
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
  - i. Ouvriers
  - ii. E.T.A.M.
  - iii. Ingénieurs et cadres
- b. Période d'essai
  - i. Durée de la période d'essai
  - ii. Préavis de rupture pendant l'essai
V. Salaires et indemnités
- a. Salaires minima
  - i. Salaires minima mensuels bruts des ouvriers
  - ii. Salaires minima mensuels bruts des employés et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
  - iii. Salaires minima mensuels bruts des techniciens - agents de maîtrise (T.A.M.) et bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de leur ancienneté
  - iv. Salaires minima annuels bruts des ingénieurs et cadres
- b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
- c. Prime d'ancienneté
  - ◊ Industries de l'habillement et du bouton
  - ◊ Industrie de la ceinture-bretelle
  - ii. Prime d'ancienneté des employés de l'industrie de la ceinture-bretelle
  - iii. Prime d'ancienneté des T.A.M. de l'industrie de la ceinture-bretelle
- d. Nettoyage des machines à coudre (Ouvriers)
- e. Rémunération des travailleurs à domicile
- f. Remplacement provisoire (Cadres)
- g. Garanties en cas de déclassement (E.T.A.M. et cadres)
- h. Frais de déplacement ou de changement de résidence
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
  - i. Durée conventionnelle du travail
  - ii. Heures supplémentaires
  - iii. Travail à la chaîne et au rendement (Ouvriers)
  - iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
  - ◊ Réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail:
  - ◊ RTT sous la forme d'attribution de jours de repos
  - ◊ Modulation programmée des horaires
  - ◊ Forfait annuel ou mensuel sur la base d'une référence horaire
  - ◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en journées
  - ◊ Forfait sans référence horaire
  - vi. Dispositif d'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)
- b. Repos et jours fériés
  - i. Repos
  - ◊ Ouvriers en atelier
  - ◊ Travailleurs à domicile
- c. Congés
  - i. Congés payés
  - ◊ Congés pour événements personnels
  - ◊ Absences pour soigner un enfant malade
  - ◊ Congé supplémentaire des travailleurs occupés dans des locaux en sous-sol (industries de la confection administrative et militaire)
VII. Déplacements professionnels
- a. Déplacements
- b. Changement de résidence (T.A.M. et cadres)
- c. Rapatriement et déménagement (E.T.A.M. et cadres)
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport formation
- d. Le bilan de compétences
- e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
- f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- g. Les contrats de professionnalisation
  - i. Durée du contrat de professionnalisation
  - ii. Fonction tutorale
- h. Contribution financière conventionnelle
- Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
  - ii. Durée de la Pro-A
  - iii. Le tutorat
  - iv. Formations éligibles à la Pro-A
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Maladie et accident
  - ◊ Garantie d'emploi
  - · Dispositions générales
  - · Dispositions applicables aux ouvriers des industries de la confection administrative et militaire :
  - ii. Indemnisation en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail
- b. Maternité
  - i. Réduction d'horaires, consultaions pré et postnatales, allaitement
  - ii. Indemnisation du congé de maternité
X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance - dispositions générales et nationales
  - i. Institution(s) de prévoyance
  - · Option 1: capital décès
  - · Option 2: rente éducation
  - iv. Salaire de référence
  - v. Cotisations
- d. Régime de prévoyance et de frais de santé applicable en région Rhône-Alpes : nouvelles dispositions issues de l'accord du 3 décembre 2012 non étendu
  - ii. Bénéficiaires
  - i. Organismes de prévoyance
  - iii. Garanties des régimes conventionnels obligatoires
  - ◊ Prévoyance
  - ◊ Frais médicaux
  - iv. Garanties des régimes conventionnels facultatifs
  - ◊ Option de prévoyance
  - ◊ Option de santé
  - · Régime de base obligatoire
  - · Régime optionnel
  - · Régime de base
- c. Régime de prévoyance applicable en région Rhône-Alpes : anciennes dispositions étendues
  - ◊ Garantie décès
  - · Option 3: rente de conjoint
  - ◊ Garantie invalidité
  - ◊ Garantie incapacité
  - i. Institution de prévoyance
  - · Option 1: capital décès seul ou IAD
  - · Option 2: capital décès et rente éducation
  - · Décès accidentel (ou IAD accidentelle)
  - · Décès postérieur du conjoint
  - iv. Cotisations
XI. Rupture du contrat
- a. Préavis de démission ou de licenciement
  - i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
  - ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Retraite
  - i. Préavis
  - ii. Départ volontaire à la retraite
  - iii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

Champ d'application territorial et professionnel
- Article 1er - Clauses communes
Article 5
Article 7
Suivi et interprétation du régime de prévoyance
- Article 8
Extension
- Article 9
- Article 46 - Clauses communes
Conditions d'application de l'accord.
- Article 10
Entreprises de moins de dix personnes
- Article 12 - Clauses communes
Embauchage
- Article 16 - Clauses communes
Période d'essai
- Article 17 - Clauses communes
Salaires et classifications
- Article 18 (1) - Clauses communes
Absences - Maladie ou accident du travail - Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade
- Article 23 - Clauses communes
Militaires
- Article 24
Durée du travail
- Article 25
Durée maximale du travail
- Article 25-1
Heures supplémentaires
- Article 26 - Clauses communes
Modulation programmée des horaires de travail
- Définition de la modulation programmée
  - Article 26-1-1
- Durée de la modulation programmée
  - Article 26-1-2
- Mise en oeuvre de la modulation programmée
  - Article 26-1-3
- Notification au personnel concerné des horaires modulés et modification de ceux-ci
  - Article 26-1-4
- Amplitude de variation des horaires modulés et contreparties
  - Article 26-1-5
- Dispositions pour le personnel d'encadrement
  - Article 26-1-6
- Décompte et paiement
  - Article 26-1-7
Jours fériés
- Article 27
Congés payés
- Article 28
Durée des congés
- Article 28-1
Date des congés
- Article 28-2
Ordre des départs
- Article 28-3
Calcul de l'indemnité
- Article 28-4
Congé complémentaire d'ancienneté
- Article 28-5
Mères de famille
- Article 28-6
Travailleurs à domicile
- Article 28-7
Congés exceptionnels
- Article 29
Travail des femmes et des jeunes
- Article 30
Femmes en état de grossesse
- Article 31
Changement d'emploi
- Article 32
Congé pour la mère allaitant son enfant
- Article 33
Allaitement
- Article 34
Hygiène et sécurité
- Article 35
Réfectoire
- Article 36
Apprentissage
- Article 37 - Clauses communes
Bulletin de paie
- Article 38 - Clauses communes
Modalité de la paie
- Article 39 - Clauses communes
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Article 40 - Clauses communes
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
- Article 41 - Clauses communes
Indemnisation de chômage partiel
- Article 41-Bis - Clauses communes
Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du salarié
- Article 42
Indemnisation du licenciement
- Article 43
Indemnisation de la maladie
- Article 44
Indemnisation du congé de maternité
- Article 45
Date d'application
- Article 47 - Clauses communes
Dépôt
- Article 48 - Clauses communes
Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
- Vêtements de drap, gabardine, vêtements imperméabilisés : Abréviations - G.P. : grande pièce ; P. et C. : pantalon et culotte
  - I. - TRAVAUX D'ASSEMBLAGE
    - Catégories A, A' et B
    - Catégories D, F, G, H et I
  - III. - TRAVAUX DE PRESSING
    - Drap, gabardine, imperméabilisés.
- Vêtements de toile et travail
  - TRAVAUX A LA MAIN - TRAVAUX A LA MACHINE - TRAVAUX DE COUPE - TRAVAUX DE REPASSAGE
- Vêtements imperméables caoutchoutés
- Vêtements imperméables en fibres synthétiques
  - N.B. - Les travaux ci-dessus effectués sur des tissus de fibres synthétiques sont classés respectivement dans la catégorie immédiatement supérieure de cette classification
- Vêtements de cuir et fourrés
- Vêtements de daim
- Annexe concernant la visite et les ouvrières volantes
  - Vérification-visite - Ouvrières volantes -
- Manteaux, tailleurs, vestes, ensembles et jupes autres que flou
  - I. - TRAVAUX MACHINE.
  - II. - TRAVAUX MAIN
  - PRESSE - COUPE III. - PRESSE
- Flou : robes, corsages, peignoirs, etc., ensembles et jupes flous
  - Travaux machine - Travaux main - Presse - Coupe
- CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA LINGERIE MASCULINE
- CLASSIFICATION DES TRAVAUX EN LINGERIE FEMININE INDUSTRIELLE
  - Blouses et chemisiers, layettes et babies, articles de première communion, colifichets, lingerie hygiénique et caoutchoutée
- CLASSIFICATION LINGERIE A LA MAIN
  - Lingerie féminine et colifichets
- CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LA BLOUSE-TABLIER
- CLASSIFICATION DES TRAVAUX DANS LE LINGE DE MAISON
Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971
- I. - Conception des produits
- V. - Ventes
- X. - Services généraux
- Suppléments de points pour langue étrangère utilisée dans le travail
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970
- II. - Fonctions techniques de production
- III. - Fonctions de fabrication
- VIII. - Administration
- IX. - Traitement de l'information
- Classifications hiérarchiques des techniciens et agents de maîtrise et d'encadrement technique et administratif
Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970
- I - Conception des produits
- II - Techniques de production
- III - Fonctions de fabrication
- IV - Production
- V - Ventes
- VI - Achats
- VII - Personnel
- VIII - Administratif
- IX - Traitement de l'information
Préambule
Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985
- Nature des actions de formation et ordre de priorité
  - Article 1er - Nature des actions de formation et ordre de priorité.
- Reconnaissance des qualifications acquises
  - Article 2 - Reconnaissance des qualifications acquises.
- Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
  - Article 3 - Moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle.
- Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes
  - Article 4 - Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.
- Conditions et durée d'application du présent accord
  - Article 5 - Conditions et durée d'application du présent accord.
Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976
- Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement
  - Commission nationale paritaire de l'emploi des industries de l'habillement.
Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020)
- Préambule
  - Article 2 - Objet
  - Article 3 - Salariés concernés
  - Article 4 - Certifications visées
  - Article 5 - Financement
  - Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  - Article 7 - Durée de l'accord
  - Article 8 - Publicité, dépôt et extension
Annexe
- II - Articles concernant l'annexe " Ouvriers "
  - Article 1er - II - Articles concernant l'annexe ' Ouvriers '
  - Article 2 - II - Articles concernant l'annexe ' Ouvriers '
  - Article 3 - II - Articles concernant l'annexe ' Ouvriers '
- III - Articles concernant l'annexe " Employés "
  - Article 1er - III - Articles concernant l'annexe ' Employés '
- IV - Articles concernant l'annexe " Techniciens et agents de maîtrise "
  - Article 3 - IV - Articles concernant l'annexe ' Techniciens et agents de maîtrise '
- Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques.
Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978
- Modification de l'annexe 8 à la convention collective nationale des industries de l'habillement
ANNEXE à l'accord national professionnel du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
- I. - Articles concernant les clauses générales.
- II - Articles concernant l'annexe ouvriers.
- III - Article concernant l'annexe employés.
- IV - Article concernant les techniciens et les agents de maîtrise.
- V. - Article concernant les ingénieurs et cadres.
- CLASSIFICATION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES
  - Ouvrier(ère)s.
  - Employé(e)s de bureau.
    - CLASSIFICATION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES
Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997
Champ d'application
- Article 1er - Champ d'application.
Bénéficiaires
- Article 2 - Bénéficiaires.
Chapitre Ier Principes généraux
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Bénéficiaires du dispositif
Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale Avenant n° 1 du 18 février 2004
- Article 1er - Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale
- Article 2 - Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale
- Article 3 - Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale
- Article 4 - Modification de l'accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale
(Rhône-Alpes) Accord du 3 décembre 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Chapitre II Cotisations obligatoires
- Article 4 - Cotisations
Chapitre III Prestations minimales obligatoires
- Article 5 - Définition des prestations
Chapitre IV Organisation de la mutualisation
- Article 6 - Mutualisation des risques au sein de la branche professionnelle
- Article 7 - Reprise des sinistres en cours
- Article 8 - Portabilité des droits en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à une indemnisation au titre du chômage
- Article 9 - Commission paritaire de suivi
- Article 10 - Frais
- Article 11 - Rapport annuel
- Article 12 - Règlement de l'organisme gestionnaire
Chapitre VI Clauses générales
- Article 13 - Information sur les garanties souscrites par l'intermédiaire des organismes désignés
- Article 14 - Durée de la désignation des organismes assureurs
- Article 15 - Révision et dénonciation
- Article 16 - Dépôt et extension
- Article 17 - Durée et date d'effet
- Article 18 - Portée normative
Textes attachés
- Avenant n° S 67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima pour l'année 2024
  - Article 1er
  - Article 2
  - Article 3
  - Article 4
  - Article 6
  - Article 10 - Dépôt et extension
  - Article 9 - Égalité salariale hommes/femmes
  - Article 5 - Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté pour les ETAM
  - Article 7 - Engagement de renégociation
  - Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
- Avenant « Salaires » no 54 du 20 avril 2011
  - Article 11
  - Article 9 - Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté
  - Article 12 - Dépôt et extension
- Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
  - Les moyens reconnus aux instances représentatives du personnel pour l'accomplissement de leur mandat dans le domaine de la formation professionnelle
    - Article 13
  - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    - Article 14
  - L'entretien professionnel
    - Article 15
  - Force obligatoire du présent accord
    - Article 19
  - Durée et date d'effet
    - Article 20
  - Révision
    - Article 21
  - Dépôt - Extension
    - Article 22
  - Le développement de l'apprentissage
    - Article 12
  - Le bilan de compétences
    - Article 16
  - Le passeport de formation
    - Article 17
  - La validation des acquis de l'expérience
    - Article 18
- Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
  - Préambule
    - Article 1er - Champ d'application
    - Article 2 - Formations dans le secteur de la mode et de l'habillement
    - Article 3 - Modalités
    - Article 4 - Suivi et évaluation
    - Article 5 - Durée, dépôt et extension
- Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)
  - Annexe à l'accord du 26 septembre 1979 conclu en commission mixte
    - II - Articles concernant l'annexe I " Ouvriers ".
      - II - Articles concernant l'annexe I ' Ouvriers '.
    - III - Articles concernant l'annexe II " Employés ".
      - III - Articles concernant l'annexe II ' Employés '.
    - IV - Articles concernant l'annexe III " Techniciens et agents de maîtrise ".
      - IV - Articles concernant l'annexe III ' Techniciens et agents de maîtrise '.
    - V. - Articles concernant l'annexe IV " Ingénieurs et cadres ".
      - V. - Articles concernant l'annexe IV ' Ingénieurs et cadres '.
    - VI - Articles concernant l'annexe VI " Travailleurs à domicile ".
      - VI - Articles concernant l'annexe VI ' Travailleurs à domicile '.
    - Classification des fonctions et coefficients hiérarchiques y afférent
    - Confection de tous articles d'équipement en cuir, cuir et toile et matières assimilées
      - Classifications et coefficients hiérarchiques.
- Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail
  - I. - Cinquième semaine de congés payés
  - II. - Durée du travail
  - III. - Salaires minima conventionnels
  - IV. - Compensation sur les salaires effectifs
  - V. - Dispositions diverses
- Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)
  - Article unique
    - Article unique.
- Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture
  - Chapitre Ier : Champ d'application
  - Chapitre II : Modalités d'aménagement du temps de travail
  - Chapitre III : Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
  - Chapitre IV : Régime des heures supplémentaires
  - Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail au personnel d'encadrement
    - Chapitre V : Application de la réduction du temps de travail
  - Chapitre VI : Cadres, personnel d'encadrement et personnel non sédentaire
  - Chapitre VII : Application de l'accord
- Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958
  - Accès à l'allégement des charges sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000
    - Article 3 (1)
- Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000
  - Application aux demandes refusées avant le 1er janvier 2001
    - Article 2-Bis
- Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance
  - Garanties facultatives
    - annexe
- Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale
  - Annexes : Modèles d'accord ou de décision unilatérale
    - Annexe 2 Participation
      - Préambule
        
        Article 2 - Bénéficiaires
        
        Article 3 - Détermination de la réserve spéciale de participation
        
        Article 4 - Droits individuels
        
        Article 5 - Perception immédiate des fonds
        
        Article 6 - Indisponibilité
        
        Article 7 - Gestion des fonds
        
        Article 8 - Information collective
        
        Article 9 - Information individuelle
        
        Article 10 - Règlement des différends
        
        Article 11 - Durée et dénonciation
        
        Article 12 - Révision
        
        Article 13 - Dépôt. Publicité
    - Annexe 1 Intéressement
      - Préambule
        
        Article 3 - Champ d'application
        
        Article 4 - Modalités et calcul de l'intéressement
        
        Article 5 - Répartition de l'intéressement
        
        Article 6 - Versement de l'intéressement
        
        Article 7 - Modalités d'information collective et individuelle du personnel
        
        Article 8 - Règlement des différends
        
        Article 9 - Révision et dénonciation
        
        Article 10 - Publicité et dépôt
    - Annexe 3 Adhésion au plan d'épargne interentreprises (1)
      - Préambule
        
        Article 2 - Durée
        
        Article 3 - Conditions d'adhésion
        
        Article 4 - Alimentation du plan
        
        Article 5 - Versement de l'entreprise
        
        Article 6 - Emploi des sommes versées au plan d'épargne
        
        Article 7 - Délai d'indisponibilité
        
        Article 8 - Information des salariés
        
        Article 9 - Publicité et dépôt
      - Annexe 3 Adhésion au plan d'épargne interentreprises
  - Préambule
    - Article 3 - Généralités
    - Article 4 - Mise en place dans l'entreprise
    - Article 5 - Suivi
    - Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord. Durée. Dénonciation. Formalités
- Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)
  - Article 4 - Date d'effet et durée du contrat
  - Article 5 - Gestion du régime
  - Article 6 - Détermination des garanties
  - Article 7 - Financement
  - Article 8 - Révision et dénonciation
  - Article 9 - Engagement des partenaires sociaux
  - Annexe
    - Article 1er - Respect des conditions de l'accord
    - Article 2 - Communication
    - Article 3 - Régime transitoire complémentaire santé
    - Article 4 - Compte de résultats
- Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
  - Article 1er - Objectif chiffré global
  - Article 2 - Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés
  - Article 3 - Modalités de suivi de l'accord
  - Article 4 - Durée de l'accord
  - Article 5 - Publicité, extension et demande de validation
- Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité
  - Article 5 - Dépôt légal et extension
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
  - Article 4 - Dépôt légal et extension
- Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
  - Article 6 - Dépôt légal et extension
- Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
  - Article 1er - Missions
  - Article 2 - Saisine
  - Article 3 - Organisation
  - Article 4 - Fonctionnement
  - Article 5 - Dépôt des accords
  - Article 6 - Durée et extension
- Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance
  - Préambule
    - Article 1er - Modifications rédactionnelles
- Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  - Article 1er - Recrutement
  - Article 2 - Evolution professionnelle
  - Article 3 - Formation
  - Article 4 - Organisation, aménagement et conditions du travail
  - Article 5 - Egalité salariale
  - Article 6 - Sensibilisation, communication et orientation professionnelle
  - Article 7 - Suivi et exécution
  - Article 8 - Dispositions diverses
- Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
  - Préambule
    - Article 2 - Dépôt et extension
- Avenant n° 3 du 30 septembre 2008 relatif aux taux de cotisation du régime de protection sociale complémentaire
  - Article 2 - Extension. - Date d'effet
- Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
  - Préambule
    - Article 2 - Choix de l'OPCO
    - Article 3 - Missions de l'OPCO
    - Article 4 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 5 - Abrogation des dispositions antérieures
    - Article 6 - Durée. - Date d'application et révision
    - Article 7 - Dépôt et extension
- Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
  - Préambule
    - Article 1er - Création de la CPPNI
    - Article 2 - Composition de la CPPNI
    - Article 2.1 - Pour les réunions de négociation de branches
    - Article 2.2 - Pour les autres missions de la CPPNI
    - Article 3 - Missions de la CPPNI
    - Article 4 - Fonctionnement de la CPPNI
    - Article 4.1 - Participation aux négociations
    - Article 4.2 - Périodicité des négociations
    - Article 4.3 - Validité des décisions
    - Article 4.4 - Procédure de transmission des accords
    - Article 4.5 - Procédure spécifique de la saisine pour interprétation
    - Article 4.6 - Procédure spécifique de la saisine pour conciliation
    - Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 6 - Codification
    - Article 7 - Date d'application, durée de validité
    - Article 8 - Publicité. - Dépôt. - Extension
- Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective
  - Préambule
    - Article 1er - Période d'essai
    - Article 2 - Préavis ou délai-congé
    - Article 3 - Indemnisation du licenciement
    - Article 4 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    - Article 5 - Publicité. - Dépôt. - Extension
- Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
  - Article 3 - Extension - Date d'effet
- Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
  - Article 1er - Modifications
  - Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
  - Article 3 - Formalités
- Avenant S. 47 du 27 septembre 2000 relatif aux salaires
  - Salaire national minimum professionnel au 1er juillet 2000
    - Salaire national minimum professionnel au 1er juillet 2000.
- Avenant S 49 du 15 janvier 2007 relatif aux salaires
  - Salaires
- Avenant n° S 50 du 7 janvier 2008 relatif aux rémunérations minimales (1)
  - Article
- Avenant n° S 63 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires minima pour l'année 2022
  - Article 5 - Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté
  - Article 7 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
  - Article 9 - Dépôt et extension
  - Article 8 - Égalité salariale hommes / femmes
- Avenant « Salaires » n° 53 du 16 décembre 2009
  - Article 7 - Date d'effet
- Avenant n° S 60 du 12 mars 2017 relatif aux salaires minima 2018
  - Article 8 - Dépôt et extension
  - Article 7 - Égalité salariale hommes-femmes
- Avenant n° 55 du 21 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
  - Article 8 - Bases de calcul des garanties d'appointements en fonction de l'ancienneté
  - Article 11 - Dépôt et extension
- Avenant « Salaires » n° 56 du 21 septembre 2012
  - Article 5 - Egalité salariale femmes-hommes
  - Article 6 - Dépôt et extension
- Avenant n° S?59 du 27 janvier 2016 relatif aux salaires minima 2016
  - Article 7 - Egalité salariale hommes-femmes
  - Article 5.1
  - Article 5.2
- Avenant n° S 61 du 3 septembre 2019 relatif aux salaires minima 2019
  - Article 8 - Égalité salariale hommes/femmes
- Avenant n° S 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
  - Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.
- Avenant n° S 65 du 24 février 2023 relatif aux salaires minima pour l'année 2023
  - Article 9 - Égalité salariale hommes / femmes
- Accord national du 21 décembre 1999 concernant l'industrie du bouton
- Avenant modifiant l'article 2 de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire Avenant n° 2 du 28 septembre 2005
  - Article 1er - Avenant modifiant l'article 2 de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
  - Article 2 - Avenant modifiant l'article 2 de l'accord national professionnel relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
- Avenant à l'accord du 1er juillet 2003, relatif aux taux de cotisation au 1er janvier 2007 Avenant du 3 novembre 2006
  - Article 1er - Avenant à l'accord du 1er juillet 2003, relatif aux taux de cotisation au 1er janvier 2007
  - Article 2 - Avenant à l'accord du 1er juillet 2003, relatif aux taux de cotisation au 1er janvier 2007
  - Date d'effet - Extension.
    - Article 3 - Avenant à l'accord du 1er juillet 2003, relatif aux taux de cotisation au 1er janvier 2007
- Avenant du 23 juin 2009 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la protection sociale complémentaire
- Accord du 22 novembre 2002 concernant l'industrie de la ceinture-bretelle

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Questions fréquentes — convention collective Industries de l'habillement

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries de l'habillement ?

La convention collective Industries de l'habillement porte le numéro IDCC 247 et le numéro de brochure JO 3098.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries de l'habillement ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries de l'habillement (1958).

La convention collective Industries de l'habillement est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 25 juin 2026 et la synthèse le 2 juin 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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