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Convention collective import-export et commerce international — Brochure 3100, IDCC 43

Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
43
Brochure
3100
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 juin 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 26 mai 2026
    Synthèse
    Congé de proche aidant — Accord du 24 mars 2026 non étendu, effet au lendemain de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension, signataires : FICIME et CGF.
  • 12 mai 2026
    Synthèse
    Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er mars 2026 — Accord du 10 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026.
  • 10 mai 2026
    JORF
    JORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
  • 27 avril 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle — accord du 19 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 avril 2026, JORF du 23 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée déterminée de 3 ans.
  • 9 avril 2026
    Synthèse
    Salaires minima et forfaits jours 214 jours pour les cadres applicables au 1er mars 2026 — Accord du 10 février 2026 non étendu, signataires : FICIME et CGF.

Qui est concerné par la convention collective Import-export et commerce international ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • Importation - exportation - Import - Export - métropole - (intra-communautaire - entreprise de courtage)

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Import-export et commerce international
Code NAF Activité (INSEE)
2849Z Fabrication d'autres machines-outils
2892Z Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles
4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4636Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices
4638A Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils
4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
4799A Vente à domicile
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de gros

Toutes les conventions du secteur Commerce de gros

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales signataires
    • b. Syndicats de salariés signataires
    • c. Adhésions
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Examen technique
    • b. Contrat de travail
      • i. Contrat de chantier ou d'opération
      • ii. CDD et contrat de travail temporaire
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture en période d'essai
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Employés
    • b. Agents de maîtrise
    • c. Cadres
    • d. CQP
    • e. Tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Garantie de rémunération des seniors en cas d'inaptitude
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Temps de travail effectif
      • ◊ Astreinte
      • ◊ Durée légale hebdomadaire de travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos sur l'année
      • ◊ Modulation
      • · Période de modulation
      • · Amplitude des variations d'horaire
      • · Programmation indicative
      • · Délai de prévenance des changements d'horaires
      • · Lissage de la rémunération
      • · Réduction de la durée du travail et rémunération
      • · Chômage partiel
      • ◊ Cadres dirigeants
      • ◊ Cadres soumis à l'horaire collectif
      • · Convention de forfait en heures sur une base annuelle
      • · Convention de forfait annuel en jours
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour soigner un enfant malade
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • · Utilisation du compte pour rémunérer un congé ou un passage à temps partiel
      • · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération immédiate
      • · Utilisation du compte pour bénéficier d'une rémunération différée
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • i. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité - adoption
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité, d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime obligatoire de prévoyance
      • i. Champ d'application de l'accord de prévoyance
      • ii. Institutions de prévoyance
      • iii. Garanties
      • · Personnel concerné
      • · Définition de la garantie
      • · Point de départ de la garantie
      • · Montant de la prestation
      • · Durée de service des prestations
      • · Durée des prestations:
      • · Montant du capital
      • · Invalidité absolue et définitive
      • · Double effet
      • · Définition des enfants à charge:
      • iv. Salaire de référence
      • v. Cotisations
      • vi. Portabilité
    • c. Couverture complémentaire de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ à la retraite à l'initiative du salarié
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 3 - Clauses communes
  • Exercice des droits relatifs à l'action syndicale
    • Article 4 - Clauses communes
  • Panneaux d'affichage - Local syndical
    • Article 5 - Clauses communes
  • Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 6 - Clauses communes
  • Comités d'entreprise - Financement des oeuvres sociales
    • Article 7 - Clauses communes
  • Panneaux d'affichage des délégués du personnel et du comité d'entreprise.
    • Article 7-Bis - Clauses communes
  • Engagement
    • Article 8 - Clauses communes
  • Clause de non-concurrence
    • Article 8-Bis - Clauses communes
  • Essai - Visite médicale
    • Article 9 - Clauses communes
  • Promotion
    • Article 10 - Clauses communes
  • Contrat individuel
    • Article 11 - Clauses communes
  • Préavis
    • Article 12 - Clauses communes
  • Licenciement
    • Article 13 - Clauses communes
  • Absences pendant le délai-congé
    • Article 14 - Clauses communes
  • Indemnité de licenciement
    • Article 15 - Clauses communes
  • Indemnité départ en fin de carrière
    • Article 16 - Clauses communes
  • Retraite complémentaire par répartition
    • Article 16-Bis - Clauses communes
  • Maladie - Accident
    • Article 17 - Clauses communes
  • Remplacement
    • Article 18 - Clauses communes
  • Congés de maternité, d'adoption, postnataux, de paternité et pour soigner un enfant malade
    • Article 19 - Clauses communes
  • Congés annuels
    • Article 20 - Clauses communes
    • Article 21 - Clauses communes
  • Congés exceptionnels
    • Article 22 - Clauses communes
    • Article 23 - Clauses communes
    • Article 24 - Clauses communes
    • Article 25 - Clauses communes
  • Jours fériés
    • Article 26 - Clauses communes
  • Salaires
    • Article 27 - Clauses communes
  • Prime d'ancienneté
    • Article 28 - Clauses communes
  • Avantages acquis
    • Article 29 - Clauses communes
  • Dépôt aux prud'hommes
    • Article 31 - Clauses communes
  • Adhésions
    • Article 32 - Clauses communes
  • Couverture complémentaire frais de santé
    • Article 33
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Annexe
    • Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière
      • Liste des sociétés de commerce extérieur appliquant une convention collective autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière
    • Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'indice de revalorisation des prestations
        • Article 3 - Extension du présent avenant - Publicité
    • Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Salaire de référence
        • Article 3 - Salaire de référence.
      • Revalorisation des prestations
        • Article 4 - Revalorisation des prestations.
      • Organismes gestionnaires
        • Article 6 - Organismes gestionnaires.
      • Commission paritaire nationale de prévoyance
        • Article 7 - Commission paritaire nationale de prévoyance.
      • Changement d'organisme assureur
        • Article 8 - Changement d'organisme assureur.
      • Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant
        • Article 9 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant.
      • Date d'effet
        • Article 10 - Date d'effet.
      • Formalités de dépôt
        • Article 11 - Formalités de dépôt.
      • Extension
        • Article 12 - Extension.
      • Contrat de garanties collectives
    • Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 2 - Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
      • Salariés concernés
        • Article 3 - Salariés concernés.
      • Rémunération
        • Article 4 (1) - Rémunération.
      • Durées du travail
        • Article 5 - Durées du travail.
      • Modulation du temps de travail
        • Article 6 - Modulation du temps de travail.
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 7 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement
        • Article 8 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur de remplacement.
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année
        • Article 9 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année.
      • Dispositions particulières s'appliquant aux salariés non soumis à l'horaire collectif
        • Article 10
      • Le compte épargne-temps
        • Article 11 (1) - Le compte épargne-temps.
      • Dispositif d'aide à la réduction du temps de travail
        • Article 12 (1) - Dispositif d'aide à la réduction du temps de travail.
      • Modalités de versement de la bonification
        • Article 13 - Modalités de versement de la bonification.
      • Bilan et modification de l'accord
        • Article 14 - Bilan et modification de l'accord.
    • Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000
    • Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
        • Validation du certificat de qualification professionnelle " Négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts "
          • Article 1er - Validation du certificat de qualification professionnelle ' Négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts '.
        • Définition du certificat de qualification professionnelle
          • Article 2 - Définition du certificat de qualification professionnelle.
        • Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle
          • Article 3 - Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle.
        • Personnes pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle
          • Article 4 - Personnes pouvant obtenir un certificat de qualification professionnelle.
      • Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
        • Création d'un certificat de qualification professionnelle
          • Article 5 - Création d'un certificat de qualification professionnelle.
        • Renouvellement, modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle
          • Article 6 - Renouvellement, modification ou suppression d'un certificat de qualification professionnelle.
        • Communication
          • Article 7 - Communication.
      • Chapitre III : Organisation des cycles de formation
        • Agrément des organismes de formation
          • Article 8 - Agrément des organismes de formation.
    • Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence
      • Introduction d'un article 8 bis relatif à la clause de non-concurrence dans la convention collective de l'import-export
        • Article 1er - Introduction d'un article 8 bis relatif à la clause de non-concurrence dans la convention collective de l'import-export.
      • Entrée en vigueur
        • Article 2 - Entrée en vigueur.
    • Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés
      • Modification de la classification " Employés "
        • Article 1er - Modification de la classification ' Employés '.
      • Extension
        • Article 2 - Extension.
    • Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Egalité salariale
        • Article 5
      • Axes de progrès pour la branche
        • Article 6
      • Force obligatoire de l'accord
        • Article 7
      • Dépôt et extension
        • Article 8
    • Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière
    • Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
      • Date d'effet du présent avenant
        • Article 3 - Date d'effet du présent avenant.
      • Formalités de dépôt
        • Article 4 - Formalités de dépôt.
      • Extension
        • Article 5 - Extension.
    • Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical
    • Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
      • Chapitre Ier : Force obligatoire de l'accord
        • Chapitre Ier : Force obligatoire de l'accord.
      • Chapitre II : Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche
        • Entreprises concernées
          • Article 2.1 - Entreprises concernées.
        • Modalités de la négociation
          • Article 2.2 - Modalités de la négociation.
        • Conditions de majorité
          • Article 2.3 - Conditions de majorité.
        • Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
          • Article 2.5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.
      • Chapitre III : Conclusion d'accords d'entreprise avec un salarié mandaté
        • Entreprises visées
          • Article 3.1 - Entreprises visées.
        • Engagement de la négociation
          • Article 3.2 - Engagement de la négociation.
        • Exercice du mandat de négociation
          • Article 3.3 - Exercice du mandat de négociation.
        • Conditions d'exercice du mandat
          • Article 3.4 - Conditions d'exercice du mandat.
        • Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
          • Article 3.5 - Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise.
        • Suivi de l'application de l'accord d'entreprise
          • Article 3.6 - Suivi de l'application de l'accord d'entreprise.
        • Information de la branche
          • Article 3.7 - Information de la branche.
      • Chapitre IV : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs
        • Chapitre IV : Thèmes ouverts à la négociation des accords collectifs.
      • Chapitre V : L'observatoire paritaire de la négociation collective
        • Chapitre V : L'observatoire paritaire de la négociation collective.
      • Chapitre VI : Durée de validité - Dépôt, extension, entrée en vigueur
        • Chapitre VI : Durée de validité - Dépôt, extension, entrée en vigueur.
    • Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail
      • Modification de l'article 11 " Compte épargne-temps "
        • Article 1er - Modification de l'article 11 ' Compte épargne-temps '.
      • Force obligatoire de l'avenant
        • Article 2 - Force obligatoire de l'avenant.
    • Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
      • Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant.
      • Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisation
        • Article 1er - Modification de l'article 5.1 Le contrat de professionnalisation.
      • Portée de l'avenant
        • Article 2 - Portée de l'avenant.
    • Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
      • Modification de l'article 4 de la convention collective de l'import-export n° 3100
        • Article 1er - Modification de l'article 4 de la convention collective
      • Dépôt - Entrée en vigueur - Extension
        • Article 2 - Modification de l'article 4 de la convention collective
    • Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
      • Article 1er - Modification de l'article 30 bis « Prime d'ancienneté »
      • Article 3 - Force obligatoire de l'accord
      • Article 4 - Entrée en vigueur de l'avenant
    • Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective
      • Article 1er - Modification de l'article 32
      • Article 2 - Suppression de l'article 33
    • Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 2 - Force obligatoire de l'accord
      • Article 1er - Modification de l'article 12 « Droit individuel à la formation »
    • Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
      • Article 1er - Modification de l'article 17
    • Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention
      • Article 1er - Modification de l'article 24
    • Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
      • Article 2 - Portée de l'avenant
    • Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 1er - Modification de l'article 19 relatif aux congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade :
    • Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification de l'article 13 « Droit individuel à la formation »
    • Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • Article 1er - Durée du travail
      • Article 2 - Contingent d'heures supplémentaires
      • Article 3 - Force obligatoire
      • Article 4 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective
      • Article 1er - Renouvellement de l'accord du 23 novembre 2005
    • Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
      • Article 2 - Entrée en vigueur de l'accord
      • Article 1er - Modification de l'article 32 « Commission paritaire de conciliation »
    • Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications
      • TITRE Ier CLASSIFICATION DES EMPLOYÉS
      • TITRE II CLASSIFICATION DES AGENTS DE MAÎTRISE
      • TITRE III CLASSIFICATION DES CADRES
      • TITRE IV TABLEAU DE CONCORDANCE : ANCIENNE CLASSIFICATION, NOUVELLE CLASSIFICATION
      • TITRE V MINIMA CONVENTIONNELS : TRANSPOSITION DE LA GRILLE DU 1ER JUILLET 2008
      • TITRE VI MODALITÉS
    • Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Objet
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
    • Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
      • Article 4 - Dépôt, extension
    • Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
      • Article 1er - Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »
      • Article 2 - Force obligatoire et entrée en vigueur
    • Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 2 - Force obligatoire et entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
      • Titre Ier Clauses communes
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Désignation de l'organisme de gestion
        • Article 4 - Comité paritaire de suivi
        • Article 5 - Règlement des litiges
        • Article 6 - Force de l'accord
      • Titre II Participation aux résultats de l'entreprise
        • Article 1er - Calcul de la réserve de participation
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Modalités de répartition des droits entre les bénéficiaires
        • Article 4 - Dispositifs de gestion des droits des bénéficiaires
        • Article 5 - Modalités d'attribution des droits
        • Article 6 - Exigibilité des droits des bénéficiaires
        • Article 7 - Information des bénéficiaires
      • Titre IV Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERECOI)
        • Article 1er - Participants
        • Article 3 - Mode d'investissement des sommes
        • Article 4 - Droits des participants investis sur les FCPE
        • Article 5 - Indisponibilité des avoirs
        • Article 7 - Information
        • Article 9 - Frais de tenue de compte individuel
        • Article 10 - Modification de la situation juridique de l'entreprise
        • Article 2 - Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
        • Article 6 - Sortie du PERECOI
        • Article 8 - Participants ayant quitte l'entreprise
      • Titre III Plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 2 - Alimentation du plan d'épargne interentreprises
        • Article 6 - Information
        • Article 7 - Participants ayant quitté l'entreprise
        • Article 8 - Frais de tenue de compte individuel
        • Article 9 - Modification de la situation juridique de l'entreprise
      • Annexes
    • Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
      • TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE
      • TITRE IV PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCOI)
        • Article 2 - Alimentation du plan d'épargne retraite collectif interentreprises
    • Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
      • Titre IV Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Article 6 - Sortie du PERCOI
        • Article 8 - Participants ayant quitté l'entreprise
    • Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention
    • Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Article 1er - Modification du « 1. Objectif chiffré de maintien dans l'emploi »
      • Article 2 - Dépôt de l'accord
    • Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective
    • Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Reconduction de la désignation
    • Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Article 2 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Renouvellement de l'accord du 21 septembre 2009
    • Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Modification de l'article 5 « Cotisation »
      • Article 2 - Modification de l'article 2 « Définition des garanties »
      • Article 2.1 - Modification de l'article 2.4 « Rente temporaire de conjoint »
      • Article 2.2 - Modification de l'article 2.5 « Rente éducation »
      • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Durée
        • Article 1er - Modification des garanties décès
        • Article 2 - Modification du taux de cotisations
        • Article 5 - Formalités administratives
    • Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
    • Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
      • Article 3.1 - Gestion paritaire du dispositif
      • Article 3.2 - Instruction des demandes des CFA
      • Article 3.3 - Conditions d'utilisation des fonds
      • Article 3.4 - Modalités de contrôle des décisions paritaires
    • Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 3 - Publics concernés
        • Article 5 - Modalités d'évaluation des compétences
        • Article 2 - Qualification et objectifs visés par le titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
        • Article 4 - Modalités d'accès au titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
        • Article 6 - Composition du jury d'attribution du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
        • Article 7 - Conseil de perfectionnement
        • Article 8 - Reconnaissance dans la grille de classification
        • Article 9 - Rémunération
        • Article 10 - Habilitation des organismes de formation
        • Article 11 - Renouvellement, modification ou suppression du titre à finalité professionnelle « Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement »
        • Article 13 - Dispositions diverses
    • Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
      • Préambule
        • Article 2 - Principe d'utilisation des fonds de la professionnalisation au profit de l'apprentissage
        • Article 2.1 - Montant transférable pour l'apprentissage
        • Article 2.2 - Définitions des domaines et actions prioritaires
        • Article 2.3 - Définitions des CFA bénéficiaires
        • Article 2.4 - Types de dépenses éligibles
        • Article 3 - Gestion du dispositif
        • Article 5 - Extension de l'accord
        • Article 3.1 - La gestion paritaire du dispositif
        • Article 3.2 - L'instruction des demandes des CFA
        • Article 3.3 - Les conditions d'utilisation des fonds
        • Article 3.4 - Modalités de contrôle et d'exécution des décisions paritaires
    • Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective
      • Chapitre Ier (1)
        • Article 1er - Force obligatoire de l'accord
      • Chapitre II Conclusion d'accords d'entreprise avec les représentants élus du personnel par validation paritaire nationale de branche
        • Article 2.1 - Entreprises concernées
        • Article 2.2 - Thèmes de négociation
        • Article 2.3 - Modalités de la négociation
        • Article 2.4 - Conditions de validité
        • Article 2.6 - Entrée en vigueur de l'accord d'entreprise
      • Chapitre III Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
      • Article 1er - Création de l'article 33 « Couverture complémentaire de frais de santé »
      • Article 2 - Date d'effet de l'accord
    • Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Modification de l'article 33 « Couverture complémentaire de frais de santé »
      • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
      • Article 1er - Modification de l'article 16
    • Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Modification de la garantie incapacité du personnel non cadre
      • Article 3 - Modification de la garantie décès du personnel non cadre
      • Article 4 - Modification de la garantie rente éducation
      • Article 5 - Modification des taux de cotisation
      • Article 6 - Entrée en vigueur
      • Article 7 - Dépôt et extension
    • Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
      • Article 1er - Modification de l'article 8 bis
    • Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
      • Article 2 - Force obligatoire de l'avenant
      • Article 1er - Modification de l'article 22
    • Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application
      • Article 1er - Modification de l'article 1er de la CCNIE relatif au champ d'application
    • Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
      • Partie 1 Fonctionnement du dialogue social dans la convention collective nationale
        • Article 3 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Partie 2 Financement du dialogue social dans la convention collective nationale
        • Article 6 - Création de l'association paritaire de gestion
        • Article 7 - Financement du fonds d'aide au dialogue social
        • Article 8 - Recouvrement de la contribution
        • Article 9 - Affectation du montant des contributions
        • Article 10 - Bilan annuel du financement du dialogue social
        • Article 11 - Dépôt et extension
        • Article 12 - Date d'effet
    • Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale
      • Rappel
        • Article 1er - Introduction de la gestion pilotée du PERCO (titre IV)
        • Article 2 - Autres actualisations
        • Article 3 - Prise d'effet
        • Article 4 - Dépôt
    • Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
      • Article 1er - Modification de l'article 16 A relatif au départ à la retraite à l'initiative du salarié
    • Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
      • Article 1er - Modification du taux de cotisation
    • Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions générales
        • Article 2 - Diagnostic préalable
        • Article 3 - Tranches d'âges prioritaires
        • Article 4 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 5 - Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 6 - Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
        • Article 7 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
        • Article 8 - Aides aux TPE et PME
        • Article 9 - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord de branche
        • Article 10 - Portée
        • Article 11 - Calendrier prévisionnel
        • Article 12 - Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés
        • Article 13 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite
      • Article 2 - Force obligatoire
    • Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de la garantie rente éducation
        • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
    • Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
      • Article 2 - Qualification et objectifs visés par le CQP« Négociateur(trice)en agroéquipement »
      • Article 11 - Renouvellement, modification ou suppression du CQP « Négociateur(trice) en agroéquipement »
    • Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
      • Article 4 - Modalités d'accès aux CQP
      • Article 6 - Composition du jury d'attribution du CQP
      • Article 7 - Reconnaissance dans la grille de classification
      • Article 8 - Rémunération
      • Article 9 - Habilitation des organismes de formation
      • Article 10 - Bilan et révision
      • Article 12 - Dispositions diverses
      • Article 2 - Qualification et objectifs visés par le CQP« Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
      • Article 11 - Renouvellement, modification ou suppression du CQP « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
    • Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours
      • 1. Salariés concernés
      • 2. Durée du forfait annuel en jours
      • 3. Rémunération
      • 4. Garanties
      • 5. Décompte des jours travaillés
      • 6. Jours de repos
      • 7. Durée de l'avenant
      • 8. Portée de l'avenant
      • 9. Révision
      • 10. Publicité et date d'effet
    • Avenant n° 2 du 21 décembre 2017 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 9 relatif à l'affectation du montant des contributions
    • Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'avenant
        • Article 3 - Révision de l'accord
        • Article 4 - Dénonciation de l'accord
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'alinéa 10 et suivants de l'article 4 relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
    • Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
      • Article 1er - Modification de l'article 4 relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
    • Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article unique - Champ d'application
      • Partie 1 Financement et gestion mutualisée
        • Article 1er - Désignation du FORCO, OPCA unique pour la branche
        • Article 2 - Contributions au développement de la formation professionnelle
      • Partie 2 Dispositifs de formation, de qualification et d'employabilité
        • Article 3 - Professionnalisation
        • Article 4 - Tutorat
        • Article 5 - Développement de l'apprentissage
        • Article 6 - Compte personnel de formation
        • Article 7 - Entretien professionnel
        • Article 8 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 9 - Bilan de compétences
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Validation des acquis de l'expérience
        • Article 12 - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        • Article 5-Bis - Valorisation de la fonction tutorale
      • Partie 3 Politique de branche et outils de pilotage
        • Article 13 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 14 - Section paritaire professionnelle import-export au sein du FORCO
        • Article 15 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences du commerce
        • Article 16 - Négociation. - Priorités de la formation
      • Partie 4 Dispositions finales
        • Article 17 - Transfert
        • Article 18 - Force obligatoire de l'accord
        • Article 19 - Révision
        • Article 20 - Durée de l'accord, entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 3 - Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
        • Article 4 - Commission paritaire nationale de validation (CPNV)
        • Article 5 - Conduite des réunions paritaires
        • Article 7 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)
      • Préambule
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 1er - Définitions des contrats de chantier (ou d'opération) et du contrat à durée déterminée
        • Article 2 - Cas de recours au contrat de chantier ou d'opération
        • Article 3 - Conditions, contreparties et garanties inhérentes au contrat de chantier (ou d'opération)
        • Article 4 - Modalités de rupture du contrat de chantier ou d'opération
        • Article 5 - Durée, renouvellement et délai de carence du contrat à durée déterminée
        • Article 7 - Révision de l'accord
        • Article 8 - Dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Publicité et date d'effet de l'accord
    • Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
      • Préambule
        • Article 1er - Caractéristiques principales des conventions individuelles de forfait annuel en jours
        • Article 2 - Salariés concernés
        • Article 3 - Portée de l'avenant
        • Article 4 - Durée de l'avenant
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité et date d'effet
    • Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et portée
        • Article 6 - Publicité de l'accord
    • Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et effet de l'accord
        • Article 2 - Conditions d'ouverture
        • Article 3 - Jours de repos cessibles
        • Article 4 - Démarches
        • Article 5 - Formalisation des dons
        • Article 6 - Situation du salarié
        • Article 7 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 8 - Durée de l'accord
        • Article 9 - Révision de l'accord
        • Article 10 - Dénonciation de l'accord
        • Article 11 - Publicité et date d'effet de l'accord
    • Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale
      • Préambule
        • Article 6 - Publicité, dépôt et extension de l'accord
    • Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Rappel des règles sur les déplacements internationaux
        • Article 2 - Rappel des obligations essentielles en matière d'hygiène, de santé et de sécurité
        • Article 3 - Actions en matière de protection sociale complémentaire et de solidarité
        • Article 4 - Actions en matière de formation professionnelle continue
        • Article 4.1 - Recensement des formations à distance
        • Article 4.2 - Actions « Covid-19 » mises en place par la branche de l'import/export pour les entreprises et les salariés de la branche à compter du 4 juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2020
        • Article 4.3 - Rappels relatifs au traitement des demandes de prise en charge
        • Article 4.4 - Utilisation du compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4.5 - Différé de la réalisation des entretiens d'état des lieux des parcours professionnels
        • Article 4.6 - Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
        • Article 4.7 - Incitation au recours à l'aide à la formation du Fonds national de l'emploi
        • Article 4.8 - Adaptation de la future politique conventionnelle
        • Article 5 - Dispositions finales
    • Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 9.2 relatif à l'affectation du montant des contributions
    • Accord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre de l'épidémie de « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 19 relatif aux congés de maternité, d'adoption, postnataux et pour soigner un enfant malade
        • Article 2 - Dispositions finales
    • Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du taux de cotisations
        • Article 3 - Extension du présent avenant. Publicité
    • Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 28 relatif à la prime d'ancienneté
    • Accord paritaire du 27 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Appointements mensuels minima à compter du 1er janvier 2007
        • Salaires
    • Accord du 2 juillet 2007 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2007
      • Article 1er - Appointements mensuels minima à effet du 1er juillet 2007
    • Accord paritaire du 27 septembre 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
      • Article 2 - Clause de revoyure
      • Article 3 - Extension
      • Article 1er - Préambule
    • Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
      • Article 1er - Appointements mensuels minima à effet au 1er juillet 2008
    • Accord du 12 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016
      • Article 1er - Clause de revoyure
      • Article 2 - Extension
    • Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
      • TITRE Ier Salaires applicables à la classification antérieure à l'accord du 2 mars 2009
        • Article 1er - Appointements mensuels minima à effet du 1er juillet 2009
    • Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
      • TITRE II Salaires applicables à la classification issue de l'accord du 2 mars 2009
      • TITRE Ier SALAIRES APPLICABLES À LA CLASSIFICATION ANTÉRIEURE À L'ACCORD DU 2 MARS 2009 PORTANT RÉFORME DES CLASSIFICATIONS
        • Article 1er - Appointements mensuels minimaux à effet du 1er janvier 2010
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
    • Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'un article 5 bis relatif à la valorisation de la fonction tutorale
        • Article 2 - Modalités d'application de l'accord selon l'effectif de l'entreprise
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Révision de l'accord
        • Article 5 - Dénonciation de l'accord
        • Article 6 - Publicité et date d'effet de l'accord

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Questions fréquentes — convention collective Import-export et commerce international

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