Convention collective esthétique‑cosmétique et formation professionnelle — Brochure 3123, IDCC 3032
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011
- IDCC
- 3032
- Brochure
- 3123
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Maternité - Parentalité — Avenant n° 41 du 25 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension au JORF, signataires : FIEPPEC, CNAIB-SPA et UPBBE.
-
Textes Salaires — Avenant n° 43 du 22 janvier 2026 relatif aux salaires minima
-
Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté — Avenant n° 43 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 18 mai 2026, JORF du 28 mai 2026, en vigueur à compter du 1er juin 2026.
-
JORFJORF n°0123 du 28 mai 2026 — Arrêté du 18 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
-
Salaires pour l'activité de l'esthétique puis pour celle de l'enseignement technique, prime d'ancienneté — Avenant n° 43 du 22 janvier 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er jour du mois suivant la date de l'extension, signataires : SPA (CNAIB-SPA), FIEPPEC et UPB.
Qui est concerné par la convention collective Esthétique‑cosmétique et formation professionnelle ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :
- Esthétique
- parfumeur
- esthéticienne
- esthéticien
- parfum
- produits de beauté
- maquillage
- enseignement école d´esthétique
- cosmétiques
- parfumerie de détail
- commerce de détail
- détaillant
- vente au détail
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4645Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté |
| 4775Z | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé |
| 8559B | Autres enseignements |
| 9313Z | Activités des centres de culture physique |
| 9602B | Soins de beauté |
| 9604Z | Entretien corporel |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services aux particuliers
- Aide, accompagnement et services à domicile — IDCC 2941
- Assistants maternels du particulier employeur — IDCC 2395
- Coiffure et professions connexes — IDCC 2596
- Cordonnerie multiservice — IDCC 1561
- Ferroviaire – classifications et rémunérations — IDCC 3217
- Pompes funèbres — IDCC 759
- Salariés du particulier employeur — IDCC 2111
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisation(s) patronale(s)
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
-
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
-
b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ◊ Personnel des entreprises de la branche autre que le personnel des écoles d'esthétique
- ◊ Personnel des écoles d'esthétique
- ◊ Dispositions communes
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- c. Ancienneté
-
IV. Classification
-
a. Personnel des instituts
- i. Personnel des entreprises répertoriées généralement sous les codes NAF 96.02B et 96.04Z
- ii. Personnel des services administratifs et des services généraux
-
b. Personnel des écoles d'esthétique
- i. Emplois relatifs aux activités administratives et services généraux
- ii. Emplois relatifs aux activités pédagogiques
-
a. Personnel des instituts
-
V. Salaires et indemnités
-
a. Salaires minima
- i. Entreprises dont l'activité relève de l'esthétique
- ii. Entreprises dont l'activité se caractérise par l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique, des soins corporels et de la parfumerie
- b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
- c. Prime d'ancienneté
- d. Prime de formation
- e. Prime de tutorat
- f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
-
a. Salaires minima
-
VI. Temps de travail, repos et congés
-
a. Temps de travail
- i. Durée conventionnelle du travail
- ii. Heures supplémentaires
- iii. Temps partiel
- iv. Travail intermittent
-
b. Repos et jours fériés
- i. Repos hebdomadaire
- ii. Jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés pour événements personnels
- ◊ Congé exceptionnel des jeunes en alternance
- ◊ Congé sans solde pour maladie du conjoint ou d'un enfant
- ◊ Rentrée scolaire
- ◊ Pour l'Apprenti, révision pour Examens
- ◊ Pour le Salarié en contrat de Professionnalisation
-
a. Temps de travail
- VII. Déplacements professionnels
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. Le passeport formation
- c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
- d. Le congé individuel de formation (CIF)
-
e. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
- iii. Fonction tutorale
- f. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
-
g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
- h. Contribution financière conventionnelle
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi
- ii. Indemnisation
- iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
-
b. Maternité
- i. Réduction d'horaire
- ii. Indemnisation du congé de maternité
-
a. Maladie et accident
-
X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
- a. Retraite complémentaire
-
b. Régime de prévoyance
- i. Institutions de prévoyance
- ◊ Garantie incapacité de travail
- ◊ Garantie invalidité
- · Capital décès
- · Invalidité absolue et définitive (IAD)
- · Double effet
- · Rente éducation
- iv. Salaire de référence
- v. Cotisations
-
c. Régime frais de santé
- ii. Bénéficiaires
- i. Organisme assureur
- iii. Tableau des garanties
- iv. Cotisations
- v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
-
XI. Rupture du contrat
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- b. Indemnité de licenciement
- c. Retraite
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Clauses générales
-
Préambule
- Article 2 - Adhésion
- Article 3 - Durée et clauses de révision et de dénonciation
- Article 4 - Publicité et extension de la convention
- Article 5 - Commissions
- Article 6 - Droit syndical
- Article 7 - Contrat de travail
- Article 8 - Rupture du contrat de travail
- Article 9 - Départ à la retraite
- Article 10 - Durée du travail - Organisation du temps de travail
- Article 11 - Rémunérations - Classifications
- Article 12 - Maladie.?-?Maternité.?-?Accident
- Article 13 - Egalité professionnelle hommes-femmes
- Article 14 - Formation professionnelle continue
-
Préambule
- Annexe I CQP « Maquilleur conseil animateur »
- Annexe II CQP «?Spa praticien?»
-
Annexe IV CQP «?Styliste ongulaire?»
- Annexes
- Annexe III CQP «?Spa manager?»
- Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-37 du 8 octobre 2011
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Champ d'intervention
- Article 3 - Forme juridique et dénomination
- Article 4 - Missions
- Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
- Article 6 - Service de proximité
- Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
- Article 8 - Dépôt
- Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
- Article 10 - Durée et suivi
-
Annexes
- Annexe I Champ d'application
-
Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
-
I. - Règles de constitution
- Article 1er - Personnalité morale et membres
- Article 2 - Dénomination
- Article 3 - Siège
- Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
- Article 5 - Champ d'intervention
- Article 6 - Missions et services
-
II. - Administration et fonctionnement
- Article 7 - Conseil d'administration
- Article 8 - Bureau
- Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
- Article 10 - Présidence paritaire
- Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
- Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
- Article 13 - Comité de nomination
- Article 14 - Comité de rémunération
- Article 15 - Commission financière
- Article 16 - Commission certification
- Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
- Article 18 - Gestion des sections financières
- Article 19 - Commissions paritaires régionales
- Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
- Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
- Article 22 - Direction
-
III. - Organisation financière
- Article 23 - Ressources
- Article 24 - Dépenses
- Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
-
IV. - Dispositions diverses
- Article 26 - Règlement intérieur
- Article 27 - Dispositions transitoires
- Article 28 - Modification des statuts
- Article 29 - Durée
- Article 30 - Dissolution. - Liquidation
- Article 31 - Dépôts des statuts
-
I. - Règles de constitution
-
Textes attachés
-
Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention)
-
Préambule
- Article 6 - Date d'effet
- Article 2 - Durée de l'avenant
- Article 1er - Annule et remplace l'article 10, les points 4.2 et 4.3
-
Préambule
-
Accord du 8 décembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de branche
- Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial
- Article 2 - Politique paritaire de branche
- Article 3 - Désignation de l'OPCA de branche
- Article 4 - Section professionnelle paritaire
- Article 5 - Composition de la section professionnelle paritaire
- Article 6 - Missions de la section professionnelle paritaire
- Article 7 - Observatoire de l'emploi
- Article 8 - Antenne de gestion spécialisée
- Article 9 - Reprise des engagements
- Article 10 - Durée de l'accord
- Article 11 - Entrée en vigueur
- Article 12 - Formalités
-
Avenant du 4 mars 2003 relatif à l'amélioration de la négociation et de l'information collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
-
Champ d'application professionnel et territorial
- Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial.
-
Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés
- Article 2 - Financement de l'amélioration de la négociation et de l'information des entreprises visées par l'article 1er et de leurs salariés.
-
Objectifs et utilisation des fonds
- Article 3 - Objectifs et utilisation des fonds.
-
Collecte et gestion du dispositif
- Article 4 - Collecte et gestion du dispositif.
-
Extension et entrée en vigueur
- Article 5 - Extension et entrée en vigueur.
-
Champ d'application professionnel et territorial
-
Accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
- Article 1er - Objet du présent accord
- Article 2 - Bénéficiaires des garanties
- Article 3 - Champ d'application
- Article 4 - Les garanties du régime de prévoyance
- Article 5 - Salaire de référence pour la détermination du montant des prestations
- Article 6 - Définitions des garanties
- Article 6.1 - La garantie incapacité de travail
- Article 6.2 - La garantie invalidité
- Article 6.3 - Les garanties liées au décès
- Article 6.3.1 - Le capital décès
- Article 6.3.2 - L'invalidité absolue et définitive
- Article 6.3.3 - Double effet
- Article 6.3.4 - Dévolution du capital décès du régime de prévoyance
- Article 6.3.5 - La notion de conjoint
- Article 6.3.6 - La rente éducation
- Article 7 - Taux de cotisation
- Article 8 - Revalorisation des prestations
- Article 9 - Organismes assureurs désignés
- Article 10 - Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
- Article 11 - Changement d'organisme assureur
- Article 12 - Commission paritaire nationale de prévoyance
- Article 13 - Durée de l'accord, révision et dénonciation
- Article 14 - Date d'effet
-
Accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
- Article 1er - Objet de l'accord et parties signataires
- Article 2 - Durée du travail
- Article 3 - Travail intermittent
- Article 4 - Travail à temps partiel
- Article 5 - Absences et congés
-
Avenant n° 34 du 31 mai 2023 relatif aux salaires minima
- Article 6 - Dépôt et extension
- Article 5 - Clause de revoyure
- Article 4 - Égalité de traitement entre les salariés
- Article 7 - Date d'effet
- Article 3 - Clause spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
- Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles
- Article 2 - Prime d'ancienneté
-
Accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012
-
Champ d'application
- Article 7 - Révision et dénonciation
- Article 3
- Article 1er - Entrée en vigueur
- Article 2 - Rémunérations relatives à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009
-
Champ d'application
- Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 28 janvier 2010 relatif à la durée du travail
-
Avenant n° 1 du 14 octobre 2009 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
- Article 2 - Dispositif de la portabilité
- Article 3 - Cotisations
- Article 5 - Dépôt. - Extension
-
Avenant n° 11 du 11 décembre 2015 modifiant l'article 10 « Durée du travail Organisation du temps de travail »
- Article 4 - Date d'effet
- Article 3 - Dépôt et extension
-
Accord du 11 septembre 2014 modifiant l'article 10 relatif au temps partiel
- Article 1er - Champ d'application
- Article 3 - Durée
- Article 4 - Formalités
- Article 5 - Entrée en vigueur
-
Avenant n° 1 du 27 juin 2013 à l'accord du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima
- Article 2
- Article 1er
- Article 3 - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles
- Article 4 - Prime d'ancienneté
- Avenant n° 1 du 18 octobre 2012 relatif à la classification des emplois
- Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 1er relatif au champ d'application
- Avenant du 6 décembre 2012 modifiant l'article 14 relatif au financement du FPSPP
- Avenant n° 3 du 27 juin 2013 relatif au champ d'application
-
Avenant n° 4 du 27 juin 2013 relatif à la négociation collective
- Article 2 - Commission paritaire nationale
- Article 3 - Modification du paragraphe « Collecte et gestion du dispositif » de l'article 5.1 de la convention collective nationale
-
Avenant n° 4 du 26 novembre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
-
Préambule
- Article 4
- Article 5
- Article 1er - Modification des cotisations
- Article 1.1 - Régime de base obligatoire
- Article 1.2 - Régimes optionnels
- Article 1.3 - Régime facultatif
-
Préambule
-
Avenant n° 8 du 11 septembre 2014 à l'accord du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance
-
Préambule
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
-
Préambule
-
Avenant n° 22 du 27 février 2019 relatif à la modification de l'article 5 de la convention
- Article 2 - Modification
- Article 3 - Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés
-
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application du régime de complémentaire santé
- Article 2 - Adhésion du salarié
- Article 2.1 - Salariés bénéficiaires
- Article 2.2 - Non-adhésion du salarié
- Article 3 - Amélioration de la couverture frais de santé
- Article 3.1 - Démarche du salarié
- Article 3.2 - Démarche de l'entreprise
- Article 4 - Application stricte des garanties prévues à la convention
- Article 5 - Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié
- Article 6 - Tableau des garanties
- Article 7 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
- Article 8 - Cotisations
- Article 8.1 - Structure de la cotisation
- Article 8.2 - Assiette de cotisation
- Article 8.3 - Régime de base obligatoire
- Article 8.4 - Régimes optionnels
- Article 8.5 - Régime facultatif des ayants droit
- Article 9 - Conditions de cessation des garanties
- Article 10 - Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail
- Article 10.1 - Article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
- Article 10.2 - Mise en œuvre de la portabilité
- Article 11 - Conditions de suspension des garanties
- Article 12 - Convention d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé
- Article 13 - Haut degré de solidarité
- Article 13.1 - Droits non contributifs
- Article 13.2 - Action sociale et prévention
- Article 14 - Financement du paritarisme
- Article 15 - Information des salariés
- Article 16 - Comité paritaire de suivi
- Article 17 - Modalités d'application
-
Préambule
-
Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention
- Article 2 - Modificatif
- Article 3 - Durée de l'accord
- Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention
-
Avenant n° 1 du 27 février 2019 à l'accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité « secteur 10 »)
- Article 1er - Préambule
- Article 2 - Champ d'application
- Article 3 - Objet
- Article 4 - Mesures spécifiques aux entreprises de - 50 salariés
- Article 6 - Point de vigilance
- Article 7 - Durée de l'accord
- Article 8 - Dépôt et extension
- Article 9 - Date d'effet
-
Avenant n° 16 du 6 juillet 2017 relatif aux salaires minima
- Article 4 - Dépôt et extension
- Article 5 - Date d'effet
- Article 3 - Clause de revoyure
-
Avenant n° 15 du 22 juin 2017 modifiant le point 7.9 de l'article 14 « Formation professionnelle » et l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
- Article 2 - Modificatif de l'article 14
- Article 3 - Modificatif de l'article 11
- Article 4 - Durée de l'avenant
-
Accord du 12 mai 2011 relatif aux salaires minimaux
-
Champ d'application
- Article 5 - Dépôt et extension
- Article 4 - Clause de revoyure
- Article 2 - Rémunération relative à la classification issue de l'accord du 2 juin 2009
- Article 6 - Révision et dénonciation
-
Champ d'application
-
Avenant n° 17 du 17 avril 2018 relatif à la classification des emplois
- Article 2 - Définition des emplois
- Article 3 - Classification des emplois
- Article 4 - Salaires minima
- Article 5 - Dispositions spécifiques entreprises de moins de 50 salariés
- Article 6 - Clause de revoyure
-
Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)
- Article 7 - Dépôt et extension
- Article 8 - Date d'effet
- Article 2 - Contribution à la formation professionnelle continue
- Article 6 - Durée
-
Avenant n° 19 du 25 octobre 2018 à l'accord du 16 mars 2009 relatif au régime de prévoyance collective
-
Préambule
- Article 2 - Particularité des entreprises de moins de 50 salariés
- Article 3 - Entrée en vigueur
- Article 4 - Formalités administratives
-
Préambule
-
Accord du 30 novembre 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application du présent accord
- Article 2 - Plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Article 2.1 - Participation des salariés aux résultats dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 2.2 - Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif
- Article 3 - Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
- Article 3.1 - Caractère facultatif de l'adhésion au dispositif
- Article 4 - Intéressement des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 5 - Commission paritaire de suivi
- Article 6 - Durée et modalités de dénonciation de l'accord
- Article 7 - Dépôt
- Article 8 - Extension
-
Annexes
-
Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
-
Préambule
- Article 1er - Création. - Cadre juridique
- Article 4 - Ressources du plan
- Article 5 - Personnel bénéficiaire
- Article 6 - Départ définitif de l'entreprise et transfert des avoirs
- Article 18 - Information des salariés
- Article 2 - Adhésion et retrait du plan d'épargne retraite collectif interentreprises
- Article 7 - Versements volontaires des bénéficiaires
- Article 8 - Versement de la participation
- Article 9 - Versement des primes d'intéressement
- Article 10 - Droits issus du compte épargne-temps
- Article 11 - Jours de congé non pris en l'absence de CET
- Article 12 - Plafond de versement
- Article 13 - Aide de l'entreprise
- Article 14 - Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
- Article 14.1 - Gestion libre
- Article 14.2 - Gestion pilotée
- Article 14.3 - Transferts entre les différents modes de gestion
- Article 15 - Capitalisation des revenus
- Article 16 - Conseil de surveillance des FCPE
- Article 17 - Indisponibilité des droits
- Article 19 - Paiement des avoirs détenus dans le PERCOI
- Article 20 - Litiges
- Article 21 - Durée du plan. - Modification
- Article 22 - Dénonciation
-
Préambule
-
Annexe I : Règlement du plan d'épargne interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
-
Préambule
- Article 2 - Adhésion et retrait du plan d'épargne interentreprises
- Article 7 - Versements des sommes au plan. - Capitalisation des revenus
- Article 8 - Accord de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 9 - Versements volontaires des participants
- Article 10 - Versement des primes d'intéressement
- Article 11 - Droits issus du compte épargne-temps
- Article 12 - Versement des sommes précédemment détenues dans un PEE/PEI
- Article 13 - Plafond de versement
- Article 14 - Aide de l'entreprise
- Article 15 - Modalités de gestion des droits attribués aux salariés
- Article 16 - Indisponibilité des droits
- Article 17 - Conseil de surveillance des FCPE
- Article 19 - Paiement des avoirs détenus dans le PEI
- Article 20 - Suivi paritaire
- Article 21 - Litiges
- Article 22 - Mise en œuvre du plan. - Modification
-
Préambule
- Annexe I.1
- Annexe II.1
- Annexe II.2
-
Annexe III : Accord d'intéressement des salariés dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lie aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- Article 2 - Calcul de l'intéressement
- Article 2.1 - Conditions de calcul de la prime d'intéressement
- Article 2.2 - Calcul de la prime globale d'intéressement
- Article 3 - Bénéficiaires individuels
- Article 4 - Répartition entre les bénéficiaires
- Article 4.1 - Critères
- Article 4.2 - Plafonnement des droits individuels
- Article 4.3 - Versement de l'intéressement
- Article 4.4 - Information des bénéficiaires
- Article 5 - Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise
- Article 6 - Prise d'effet et durée
- Article 7 - Différends et litiges
- Article 8 - Supplément d'intéressement
- Article 9 - Dispositions finales
-
Annexe II : Règlement du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises dans l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
-
Préambule
-
Avenant n° 21 du 17 janvier 2019 relatif aux congés exceptionnels pour déménagement
- Article 2 - Congé exceptionnel pour déménagement
- Article 3 - Dispositions spécifiques entreprises de - de 50 salariés
-
Avenant n° 25 du 16 octobre 2019 relatif à la classification des emplois du personnel des services administratifs et des services généraux
- Article 2 - Classification
- Article 3 - Clause spécifique aux entreprises de moins 50 salariés
- Article 5 - Durée de l'accord
-
Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »
- Article 3 - Classification des emplois administratifs
- Article 4 - Clause spécifique aux entreprises de - de 50 salariés
- Article 5 - Égalité de traitement entre les salariés
- Article 6 - Durée de l'accord
-
Avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires
-
Préambule
- Article 1er - Salaires bruts pour 151,67 heures mensuelles pour le coefficient 270
- Article 2 - Clause spécifique aux entreprises de - de 50 salariés
- Article 3 - Égalité de traitement entre les salariés
-
Préambule
-
Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé
- Annexe
-
Avenant n° 31 du 14 avril 2022 relatif à la rupture du contrat de travail (article 8 de la convention)
-
Préambule
- Article 1er - Nouvelle rédaction de l'article 8 de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie - IDCC 3032
-
Préambule
-
Accord du 28 octobre 2009 relatif aux salaires minima
- Article 2 - Rémunérations relatives à la nouvelle classification
- Article 4 - Rappel des rémunérations relatives aux contrats de professionnalisation
-
Accord « Salaires » du 27 octobre 2010
-
Champ d'application
- Article 5 - Prime d'ancienneté
-
Champ d'application
-
Avenant n° 33 du 14 juin 2022 relatif aux salaires minima
- Article 3 - Clause spécifique aux entreprises de - de 50 salariés
- Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
-
Avenant n° 32 du 14 avril 2022 relatif aux congés exceptionnels et à l'autorisation d'absence (article 10 de la convention)
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.