Convention collective accouvage et sélection (entreprises) — Brochure 3606, IDCC 7009
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974
- IDCC
- 7009
- Brochure
- 3606
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 novembre 2025
Dernières mises à jour de la convention
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JORFJORF n°0197 du 26 août 2022 — Arrêté du 12 août 2022 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection
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Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection — Avenant n°1 du 20 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 12 août 2022, JORF du 26 août 2022, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif.
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Salaires, prime mensuelle d'ancienneté, 13ème mois et congé supplémentaire pour les salariés d'au moins 55 ans pour le secteur de l'accouvage et des entreprises de sélection — Avenant n°1 du 20 janvier 2022 non étendu, applicable à compter du 1er janvier 2022, quel que soit l'effectif, employeur signataire : SNA.
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Révision de la CCN — Accord du 7 juin 2021 étendu par l'arrêté du 24 février 2022, JORF du 10 mars 2022, quel que soit l'effectif.
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JORFJORF n°0058 du 10 mars 2022 — Arrêté du 24 février 2022 portant extension d'un accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection
Qui est concerné par la convention collective Accouvage et sélection (entreprises) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Couvoirs
- accouveurs
- aviculture
- produits avicoles
- oeufs
- poussoirs
- volailles
- trapnestage
Accords d'entreprise de la branche
159 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 7009). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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