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Convention collective coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — Brochure 3616, IDCC 7002

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7002
Brochure
3616
Texte intégral
Dernière mise à jour le 7 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 7 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 7 septembre 2026
    Synthèse
    Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2026 pour la classification étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 — Avenant n° 139 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 2 septembre 2026, JORF du 5 septembre 2026.
  • 7 septembre 2026
    Synthèse
    Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2026 pour la classification étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 — Avenant n° 139 du 20 février 2026 non étendu, signataire : La Coopération Agricole.
  • 7 septembre 2026
    JORF
    JORF n°0207 du 5 septembre 2026 — Arrêté du 2 septembre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants

Qui est concerné par la convention collective Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire

Toutes les conventions du secteur Industrie agroalimentaire

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Grille de classification par filière (87 emplois types)
      • i. Filière terrain agricole
      • ii. Filière Commercial - Marketing
      • iii. Filière productions (animale, végétale et semences)
      • iv. Filière distribution
      • v. Filière Transport/Logistique
      • vi. Filière Production/Conditionnement/Fabrication
      • vii. Filière maintenance/entretien
      • viii. Filière Laboratoire - Sécurité - Environnement
      • ix. Filière Administration générale - Secrétariat
      • x. Filière Comptabilité/Finance
      • xi. Filière Systèmes d'information
      • xii. Filière transversale
    • b. Classement des coefficients par niveau
    • c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • d. Classification étendue par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 27 janvier 2021
      • i. Critères classants
      • ii. Définitions des degrés des critères classants
      • iii. Grille de pondération des 8 critères classants
      • iv. Grille de classification/Transposition
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 27 mars 2007)
      • ii. Rémunérations issues de la qualification étendue (accord du 1er octobre 2019)
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Treizième mois
    • e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • f. Rémunération du travail de nuit
    • g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
    • h. Garanties en cas de déclassement dû à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques
    • i. Forfait mobilité durable
  • VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail
    • a. Temps de travail
      • i. Durée maximales du travail
      • ◊ Champ d'application
      • ◊ Durée du travail effectif
      • ◊ Répartition de la durée du travail
      • ◊ Durée maximale quotidienne de travail effectif
      • ◊ Régime d'équivalences
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires
      • iii. Heures supplémentaires
      • iv. Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison
      • ◊ Contrat de travail
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Droits et avantages
      • ◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit
      • · Justification du recours au travail de nuit
      • · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Durée de travail
      • · Temps de pause
      • · Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
      • vii. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Travail du dimanche
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Rappel du salarié en congés
      • ◊ Congés supplémentaires des mères de famille
      • ◊ Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
      • ii. Congés pour événements personnels
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Transfert du contrat de travail
    • d. Télétravail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • c. Contribution financière conventionnelle
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. les actions de formation éligibles
    • e. Le contrat de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Tutorat
    • f. L'apprentissage
    • g. Le bilan de compétences
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Allaitement
      • iv. Congé de paternité
  • X. Frais de santé, prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Garantie frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • ◊ Préavis
      • ◊ Indemnité de départ en retraite
      • ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 1er - Objet
    • Article 9 - Extension
    • Article 2 - Champ d'application territorial et professionnel
    • Article 3 - Missions
    • Article 4 - Ressources
    • Article 5 - Composition
    • Article 6 - Conseil d'administration
    • Article 7 - Sections financières
    • Article 8 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 9 - Délégation
    • Article 10 - Contributions des entreprises
    • Article 11 - Convention d'objectifs et de moyens
    • Article 12 - Cadre juridique
    • Article 13 - Durée. - Date d'effet
    • Article 14 - Révision et dénonciation
    • Article 15 - Adhésion
    • Article 16 - Dispositions transitoires
    • Article 17 - Dépôt. - Extension
    • Article 3 - Répartition de la cotisation
    • Article 4 - Salariés concernés
    • Article 5 - Cas de dispenses d'affiliation
    • Article 6 - Respect des critères de responsabilité
    • Article 7 - Tableau de garanties
    • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Article 10 - Révision
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Dépôt. - Publicité
    • Article 5 - Membres
    • Article 11 - Durée. - Date d'effet
    • Article 12 - Révision et dénonciation
    • Article 13 - Dispositions transitoires
    • Article 14 - Dépôt. - Extension
  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application (Modifié par avenants nos 41 et 74)
    • Article 2 - Avantages acquis (Modifié par avenant no 40)
    • Article 3 - Durée. - Dénonciation. - Révision (Modifié par avenant no 40)
    • Article 4 - Conventions régionales, départementales ou locales et accords d'entreprise
  • Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 5 - Liberté syndicale (Modifié par avenants nos 4 et 41)
    • Article 6 - Délégués syndicaux
    • Article 6-Bis - Participation des salariés aux commissions paritaires nationales
    • Article 6-Ter - Protection et déroulement de carrière du délégué syndical (Avenant no 62)
    • Article 6-Quater - Représentant de la section syndicale
    • Article 7 - Droit de grève (Modifié par avenants nos 4 et 41)
    • Article 8 - Panneau d'affichage (Modifié par avenant no 41)
  • Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
    • Article 9 - Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
    • Article 10 - Commissions paritaires locales, départementales ou régionales de conciliation
    • Article 11 - Médiation. - Arbitrage
  • Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
    • Article 12 - Délégués du personnel (modifié par avenants n°40 et41)
    • Article 13 - Comité d'entreprise (avenant n°7, modifié par avenants n°40 et 41)
    • Article 14 - Représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (avenant n°41)
    • Article 15 - Comité de groupe
    • Article 16 - Protection et déroulement de carrière des représentants élus du personnel (avenant n°62)
  • Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
    • Article 17 - Classification hiérarchique (Modifié par avenants nos 30, 40 et 41 et accord du 27 mars 2007)
    • Article 18 - Mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Article 19 - Bases minimales de rémunération. - 13e mois (Avenant no 44 modifié par avenant no 91)
    • Article 19-Bis - Salaire mensuel garanti (Avenant no 14 modifié par l'avenant no 41)
    • Article 19-Ter - Modifications des bases de rémunération (Modifié par avenant no 41)
    • Article 20 - Bulletin de paie
    • Article 21 - Heures supplémentaires (Modifié par avenants nos 26 et 41)
    • Article 23 - Heures de nuit et de dimanche
    • Article 24 - Prime d'ancienneté
    • Article 25 - Avantages en nature. - Primes et indemnités diverses
    • Article 26 - Travaux pénibles, dangereux, insalubres
    • Article 27 - Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes (6) (Modifié par avenant no 41)
    • Article 28 - Salaire des jeunes (Modifié par avenant no 44)
    • Article 29 - Travailleurs handicapés
    • Article 30 - Retraite complémentaire. - Prévoyance (Modifié par avenant no 26)
  • Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
    • Article 31 - Embauche et contrat de travail
    • Article 32 - Période d'essai (Modifié par avenant no 115)
    • Article 33 - Travail à temps partiel (Avenant no 41)
  • Chapitre VII Cessation du contrat de travail
    • Article 34 - Licenciement. - Démission. - Préavis (Modifié par avenants nos 14 et 26)
    • Article 35 - Absences pour recherche d'un nouvel emploi (Modifié par avenant no 25)
    • Article 36 - Licenciement collectif (Modifié par avenants nos 7 et 40)
    • Article 37 - Indemnité de licenciement (Modifié par avenant no 116)
    • Article 38 - Indemnité de mise à la retraite et indemnité de départ à la retraite (Modifié par avenant no 102)
  • Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
    • Article 39 - Obligations militaires
    • Article 40 - Interdiction d'emploi des femmes avant et après l'accouchement
    • Article 41 - Suspension du travail en cas de grossesse et maternité (Modifié par avenants nos 14, 26, 41 et 44)
    • Article 42 - Maladies et accidents (Modifié par avenants nos 14 et 41)
    • Article 43 - Absences exceptionnelles (Modifié par avenant no 14)
  • Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
    • Article 44 - Jours fériés chômés. - Récupération
    • Article 45 - Durée et période des congés payés
    • Article 45-Bis - Don de jour de repos à un parent d'enfant gravement malade
    • Article 46 - Fractionnement
    • Article 47 - Congés d'ancienneté
    • Article 48 - Congé des jeunes travailleurs (Modifié par avenant no 41)
    • Article 49 - Congés supplémentaires des mères de famille (Modifié par avenants nos 7, 25 et 26)
    • Article 50 - Indemnité de congés payés (Modifié par avenants nos 37 et 41)
    • Article 51 - Congé de naissance
    • Article 51-Bis - Congé de paternité
    • Article 52 - Congés exceptionnels pour événements familiaux
    • Article 53 - Congé sans solde
  • Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
    • Article 54 - Travail de nuit (Modifié par avenants nos 25, 41 et 44)
    • Article 55 - Repos. - Récupération
    • Article 56 - Dispositions particulières aux femmes
  • Chapitre XI Apprentissage
    • Article 57 - Contrat d'apprentissage (Modifié par avenant no 44)
    • Article 58 - Conditions de l'apprentissage
    • Article 59 - Sélection progressive des travaux
    • Article 60 - Cours professionnels
  • Chapitre XII Dispositiond finales
    • Article 61 - Adhésions ultérieures
  • Annexes
    • Annexe I. - Classification. - Rémunération
    • Annexe II. - Dialogue social
      • Annexe II. - Dialogue social
    • Annexe III. - Durée et aménagement du temps de travail
    • Annexe IV. - Formation professionnelle et emploi
    • Annexe V. - Conditions de travail des conducteurs routiers
    • Annexe VI. - Sécurité et santé des salariés au travail
  • Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
    • Article 1er Principes généraux de la classification
    • Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91
    • Article 3 Date d'application de la classification 91
    • DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A - Classification par catégories professionnelles
      • DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A. - Classification par catégories professionnelles
    • DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types B - Classification par filières professionnelles
      • DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types B. - Classification par filières professionnelles
    • DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
      • DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A. - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
    • DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes
  • Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
  • Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
  • Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
    • Avantages acquis - Application de l'article 2
      • II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.
        • ANNEXE III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale.
  • Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969
    • ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
    • TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
      • Commission nationale.
        • Article 1er - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Commissions régionales.
        • Article 2 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Composition des commissions.
        • Article 3 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Attributions de la commission nationale.
        • Article 4 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Attributions des commissions régionales.
        • Article 5 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
        • Article 5-Bis - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Procès-verbaux.
        • Article 6 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Périodicité.
        • Article 7 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
    • TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE
      • Article 8 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 9 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 10 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 11 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 12 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 13 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 14 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 15 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 16 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 17 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 18 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 19 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 20 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 21 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 22 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 23 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Article 24 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
    • TITRE III : LOGEMENT
      • Article 25 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
    • TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
      • Conciliation.
        • Article 26 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Durée, dénonciation, révision.
        • Article 27 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
        • Article 27-Bis - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
      • Dépôt - Extension.
        • Article 28 - ANNEXE V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole
  • Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001
  • Annexe IX : Création d'un CQP " conducteur poids lourd en coopérative agricole " Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
    • Préambule
      • ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Création d'un certificat de qualification professionnelle " conducteur poids lourd en coopérative agricole "
      • Article 1er - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Champ d'application
      • Article 2 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Financement de la formation
      • Article 3 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Mise en place
      • Article 4 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
      • Article 5 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN " V Branches "
      • Article 6 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Suivi du CQP
      • Article 7 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Commission paritaire d'évaluation
      • Article 8 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Durée de l'accord
      • Article 9 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
    • Entrée en vigueur
      • Article 10 - ANNEXE IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
  • Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Dénomination
    • Article 3 - Objet
    • Article 4 - Siège
    • Article 5 - Durée
    • Article 6 - Membres
    • Article 7 - Conseil d'administration
    • Article 8 - Bureau
    • Article 9 - Directeur général
    • Article 10 - Sections financières
    • Article 11 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 12 - Commissions
    • Article 13 - Modification des statuts
    • Article 14 - Règlement intérieur
    • Article 15 - Exercice social
    • Article 16 - Commissaires aux comptes
    • Article 17 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 18 - Dépôt des statuts
  • Article 1er - Champs d'application
  • Article 3 - Qualification professionnelle
  • Article 7 - Commission paritaire de suivi de l'accord
  • Article 8 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
  • Article 9 - Lien avec le contrat de filière
  • Article 10 - Entrée en vigueur et durée
  • Article 11 - Clause de sauvegarde
  • Article 12 - Dépôt et extension
  • Annexe
    • Statuts
      • Article 7 - Sections financières paritaires
      • Article 8 - Commissions sectorielles paritaires
      • Article 9 - Comité consultatif plénier (CCP)
      • Article 10 - Comités paritaires régionaux (CPR)
      • Article 1er - Forme. - Dénomination. - Durée
      • Article 2 - Buts
      • Article 3 - Siège
      • Article 4 - Membres
      • Article 5 - Conseil d'administration
      • Article 6 - Bureau
      • Article 11 - Ressources
      • Article 12 - Modification des statuts
      • Article 13 - Dissolution
      • Article 14 - Comptabilité et exercice social
      • Article 15 - Règlement intérieur
      • Article 16 - Déclaration à la préfecture
  • Textes attachés
    • Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail
      • Article 1er - Objet. - Durée. - Portée
      • Article 10 - Entrée en vigueur
      • Article 11 - Extension
      • Article 2 - Durée du travail
      • Article 3 - Durée maximale du travail
      • Article 4 - Heures supplémentaires
      • Article 5 - Repos hebdomadaire en période de récoltes
      • Article 6 - Repos compensateur
      • Article 7 - Mesures d'assouplissement
      • Article 8 - Dispositions générales
      • Article 9 - Dépôt et notification
    • Avenant n°122
      • Préambule
        • Article 2 - Annexes
        • Article 3 - Dépôt et notification
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Extension
    • Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
      • Chapitre II : Instituant des conventions de conversion
        • Article 7 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 8 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 9 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 10 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 11 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 12 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 13 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 14 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 15 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 16 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 17 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
        • Article 18 - Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
    • Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
      • Nature des actions de formation et de priorité
        • Article 1er - Nature des actions de formation et de priorité.
      • Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation
        • Article 2 - Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation.
      • Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7
        • Article 3 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7.
      • Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée
        • Article 4 - Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée.
      • Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures
        • Article 5 - Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures.
        • Article 6 - Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures.
    • Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation
      • Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes
        • Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déte
        • Article 1er - Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déte
        • Article 2 - Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déte
        • Article 3 - Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déte
        • Article 4 - Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déte
        • Article 5 - Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déte
    • Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
    • Avenant n° 113 du 20 octobre 2009
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
    • Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe
      • Définition du groupe
        • Article 1er - Définition du groupe.
      • Rôle du comité de groupe
        • Article 2 - Rôle du comité de groupe.
      • Composition
        • Article 3 - Composition.
      • Fonctionnement
        • Article 4 - Fonctionnement.
        • Article 5 - Fonctionnement.
    • Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
      • Durée de l'accord
        • Article 2 - Durée de l'accord.
      • Réduction du temps de travail
        • Article 4 - Réduction du temps de travail.
      • Aménagement du temps de travail
        • Article 5 - Aménagement du temps de travail.
      • Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale
        • Article 6 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale.
      • Formation
        • Article 7 - Formation.
      • Temps partiel
        • Article 8 - Temps partiel.
      • Dispositions diverses
        • Article 9 - Dispositions diverses.
    • Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps
      • Mise en oeuvre
        • Article 3 - Mise en oeuvre.
      • Champ d'application
        • Article 2 - Champ d'application.
      • Objet
        • Article 1er - Objet.
      • Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires.
      • Alimentation du CET
        • Article 5 - Alimentation du CET.
      • Abondement
        • Article 6 - Abondement.
        • Article 7 - Abondement.
      • Utilisation du compte épargne-temps
        • Article 8 - Utilisation du compte épargne-temps.
      • Rémunération du congé
        • Article 9 - Rémunération du congé.
      • Droit à réintégration au terme du congé
        • Article 10 - Droit à réintégration au terme du congé.
      • Absence de l'utilisation des droits à congé
        • Article 11 - Absence de l'utilisation des droits à congé.
      • Durée
        • Article 12 - Durée.
      • Demande d'extension
        • Article 13 - Demande d'extension.
    • Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997
      • Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation
        • Article 6 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation.
      • Dispositions diverses
        • Article 7 - Dispositions diverses.
    • Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation
    • Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986
      • Procès-verbal d'interprétation
    • Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule.
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement
        • Article 1er - Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement.
      • Définition du CQP agent collecte-approvisionnement
        • Article 3 - Définition du CQP agent collecte-approvisionnement.
      • Financement de la formation
        • Article 4 - Financement de la formation.
      • Mise en place
        • Article 5 - Mise en place.
      • Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
        • Article 6 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP.
      • Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN " V branches "
        • Article 7 - Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN ' V branches '.
      • Dispositions diverses
        • Article 8 - Dispositions diverses.
      • Durée de l'accord
        • Article 9 - Durée de l'accord.
      • Entrée en vigueur
        • Article 10 - Entrée en vigueur.
      • Demande d'extension
        • Article 11 - Demande d'extension.
    • Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
      • Entrée en vigueur
        • Article 5 - Entrée en vigueur.
    • Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
      • TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP
        • Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale " V branches ".
          • Article 7 - Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale ' V branches '.
        • Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches ".
          • Article 9 - Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale ' V branches '.
    • Avenant n° 124 du 5 novembre 2015
      • Préambule
        • Article 8
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 9
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 16
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19 - Dépôt légal
        • Article 20 - Extension
    • Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
      • Principe général
        • Article 1er - Principe général.
      • Le contrat de travail
        • Article 2 - Le contrat de travail.
      • Rémunération
        • Article 3 - Rémunération.
      • Autres dispositions
        • Article 4 - Autres dispositions.
      • Priorité d'affectation
        • Article 5 - Priorité d'affectation.
      • Maintien des contrats en cours
        • Article 6 - Maintien des contrats en cours.
      • Demande d'extension
        • Article 7 - Demande d'extension.
    • Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
      • Préambule
        • Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Création d'un certificat de qualification professionnelle " Agent relation cultures "
        • Article 1er - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Champ d'application
        • Article 2 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Définition des CQP agent relation cultures (ARC)
        • Article 3 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Modalités de délivrance du CQP
        • Article 4 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Position du CQP " Agent relation cultures " dans la grille de classification de la convention collective nationale " V branches "
        • Article 5 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Dispositions diverses
        • Article 6 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Durée de l'accord
        • Article 7 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Entrée en vigueur
        • Article 8 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
      • Demande d'extension
        • Article 9 - Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
    • Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Définition du travail de nuit
        • Article 2 - Travail de nuit
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Temps de repos quotidien
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
        • Article 7 - Travail de nuit
      • Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
        • Article 8 - Travail de nuit
      • Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit
        • Article 9 - Travail de nuit
      • Protection des travailleurs de nuit
        • Article 10 - Travail de nuit
      • Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 11 - Travail de nuit
      • Formation professionnelle des travailleurs de nuit
        • Article 12 - Travail de nuit
      • Information des instances représentatives du personnel
        • Article 13 - Travail de nuit
      • Modification de l'article 51 de la CCN " V branches "
        • Article 14 - Travail de nuit
        • Article 15 - Travail de nuit
    • Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN
      • Article 1er - Abrogation de l'annexe IV de la CCN
      • Article 2 - Abrogation de l'annexe IV de la CCN
      • Article 3 - Abrogation de l'annexe IV de la CCN
    • Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite
      • Préambule
        • Mise à la retraite
        • Article 1er - Mise à la retraite
        • Article 2 - Mise à la retraite
    • Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Article 1er - Cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Article 2 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
    • Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Chapitre Ier : Dispositions générales
        • Entrée en vigueur de l'accord
          • Article 3 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Durée de l'accord
          • Article 4 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Conditions liées aux salariés
          • Article 5 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Commissions paritaires de suivi (1)
          • Article 6 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
        • Objet.
          • Article 7 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Conditions liées aux entreprises.
          • Article 8 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Procédure d'adhésion.
          • Article 9 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Régime du dispositif de cessation d'activité.
          • Article 10 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
      • Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés
        • Objet.
          • Article 11 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Conditions liées aux entreprises.
          • Article 12 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Procédure d'adhésion.
          • Article 13 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
        • Régime du dispositif de cessation d'activité.
          • Article 14 - Cessation anticipée d'activité (CATS)
    • Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
      • Lettre d'adhésion de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
    • Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007
      • Contingent d'heures supplémentaires
        • Article 1-1 - Contingent d'heures supplémentaires.
      • Contingent dérogatoire
        • Article 1-2 - Contingent dérogatoire.
      • Demande d'extension
        • Article 2 - Demande d'extension.
    • Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
      • Préambule
        • Article 1er - Création d'un certificat de qualification professionnelle «Technicien conseil aux adhérents de coopérative»
        • Article 3 - Définition du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (CQP TCAC)
        • Article 4 - Modalités de délivrance du CQP
        • Article 5 - Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
        • Article 6 - Dispositions diverses
        • Article 7 - Inscription au RNCP
        • Article 8 - Financement de la formation
        • Article 11 - Demande d'extension
    • Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
      • Préambule
        • Article 9 - Durée de l'accord
        • Article 1er - Création d'un certificat de qualification professionnelle « Agent de silo »
        • Article 3 - Définition du CQP « Agent de silo »
        • Article 4 - Financement de la formation
        • Article 5 - Mise en place
        • Article 6 - Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
        • Article 7 - Position du CQP « Agent de silo » dans la grille de classification de la CCN « V branches »
        • Article 8 - Dispositions diverses
    • Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Annexe
      • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
        • Article 2 - Plan de développement des compétences
        • Article 3 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 4 - CPF de transition professionnelle
        • Article 5 - Contrat de professionnalisation
        • Article 6 - Reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro-A »)
        • Article 7 - Déroulement des formations
        • Article 8 - Tutorat
      • Chapitre II L'orientation professionnelle
        • Article 9 - Entretien professionnel
        • Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 11 - Bilan de compétences
      • Chapitre III L'apprentissage
        • Article 12 - Caractéristique du contrat d'apprentissage
        • Article 13 - Conditions d'emploi et de rémunération
        • Article 14 - Prise en charge des contrats d'apprentissage
        • Article 15 - Maître d'apprentissage
      • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 16 - Objet de la VAE
        • Article 17 - Mise en œuvre de la VAE
        • Article 18 - Modalités de prise en charge
      • Chapitre V Certifications
        • Article 19 - Certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI Financement
        • Article 20 - Contribution conventionnelle spécifique
      • Chapitre VII Dispositions diverses
        • Article 21 - Abrogations
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 23 - Révision. Dénonciation
        • Article 24 - Clause de sauvegarde
        • Article 25 - Dépôt et extension
    • Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Composition
        • Article 2 - Fonctionnement
        • Article 3 - Règlement intérieur
        • Article 4 - Attributions
        • Article 5 - Missions
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 8 - Extension
    • Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Modification du tableau de garanties
        • Article 3 - Entrée en vigueur. - Extension
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
      • Préambule
        • Article 2 - Négociation en l'absence de présence syndicale
        • Article 3 - Mandatement syndical
        • Article 4 - Contenu des accords
        • Article 6 - Observatoire de la négociation collective
        • Article 8 - Durée. - Révision
        • Article 9 - Dépôt et publicité
        • Article 7 - Entrée en vigueur des accords Accords signés par un salarié mandaté
    • Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
      • Préambule
        • Article 5 - Validation des accords d'entreprise
        • Article 7 - Entrée en vigueur des accords
    • Avenant n° 114 du 25 mai 2010
      • Préambule
        • Article 1er - Principes généraux de la FIMO et de la FCO
        • Article 2 - Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire
        • Article 4 - Extension
    • Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 3 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Modification du tableau de garanties
      • Article 2 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 115 du 9 novembre 2010
      • Article 1er - Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
      • Article 2 - Gestion du fonds mutualisé par l'OPCALIM
      • Article 3 - Utilisation des fonds mutualisés
      • Article 4 - Consultation des institutions représentatives du personnel
      • Article 6 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 7 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 115 du 15 décembre 2010
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Durée de la période d'essai
        • Article 3 - Résiliation de la période d'essai
        • Article 4 - Renouvellement de la période d'essai
        • Article 6 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
      • Préambule
        • Article 2 - Indemnité de licenciement
        • Article 4 - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'article 1er « Pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors »
        • Article 2 - Modification de l'article 2 « Gestion du fonds mutualisé par l'OPCA2 »
        • Article 5 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux
      • Préambule
        • Article 2 - Définitions
        • Article 3 - Facteurs de risques
        • Article 4 - Indicateurs
        • Article 5 - Acteurs de la prévention et de l'évaluation des risques psychosociaux
        • Article 6 - Moyens
        • Article 7 - Actions
        • Article 8 - Suivi de l'accord
        • Article 9 - Durée
        • Article 10 - Révision et dénonciation
    • Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
      • Préambule
        • Article 1er - Application de l'accord du 23 mai 2012 portant création du CQPI «TCAC »
        • Article 2 - Position du CQP « Technicien conseil aux adhérents des coopératives » dans la grille de classification de la convention collective nationale V Branches
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 6 - Extension
    • Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
      • Calendrier prévisionnel - Modalités
        • Article 9 - Calendrier prévisionnel. - Modalités
      • Durée - Révision
        • Article 11 - Durée. - Révision
      • Dépôt - Extension
        • Article 12 - Dépôt. - Extension
      • Annexe I
      • Annexe II
    • Avenant n° 120 du 14 novembre 2013
      • Article 2 - Rappel des bases de la structure salariale
      • Article 3 - Classement par niveau
      • Article 4 - Rémunération minimale annuelle garantie (RAG)
      • Article 5 - Examen annuel
      • Article 6 - Saisine éventuelle de la commission paritaire nationale d'interprétation
      • Article 7 - Dépôt et notification
      • Article 8 - Entrée en vigueur
    • Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Conclusion et exécution du contrat de travail à temps partiel
        • Article 3 - Durée minimale de travail
        • Article 4 - Garanties accordées aux salariés à temps partiel
        • Article 5 - Heures complémentaires
        • Article 6 - Complément d'heures par avenant
        • Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et publicité
        • Article 9 - Entrée en vigueur
        • Article 10 - Extension
    • Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC
      • Préambule
        • Article 4 - Durée. - Révision. - Dénonciation
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
        • Article 3 - Commission paritaire nationale de validation
        • Article 5 - Dépôt et Publicité
        • Article 7 - Extension
    • Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
      • Préambule
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Reconnaissance de CQP transversaux
        • Article 7 - Durée
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 3 - Modalités de validation des référentiels emploi / compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 4 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 5 - Dispositions diverses
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
        • Article 9 - Dépôt. Extension
    • Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »
      • Préambule
        • Article 3 - Contenu de l'accord de classification
        • Article 4 - Date d'application et mise en œuvre de la présente classification
        • Article 5 - Formation des salariés participant à la négociation paritaire de l'accord dans les entreprises
        • Article 6 - Glossaire
        • Article 7 - Méthodologie
        • Article 8 - Grille des critères classants
        • Article 9 - Grille de pondération des 8 critères classants
        • Article 10 - Grille de classification/Transposition
        • Article 11 - Guide méthodologique de déploiement
        • Article 12 - Durée. Révision de l'accord
        • Article 13 - Dénonciation de l'accord
        • Article 14 - Demande d'extension
    • Avenant n° 132 du 10 juin 2021
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place d'accord de méthode et de moyens
        • Article 2 - Durée de l'avenant
    • Avenant n° 134 du 14 juin 2022
      • Préambule
        • Article 3 - Demande d'extension
        • Article 1er - Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 133 du 11 janvier 2022
    • Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail
      • Préambule
        • Article 1er - Rappel des types de télétravail
        • Article 2 - Principes régissant le télétravail
        • Article 3 - Conditions d'éligibilité
        • Article 4 - Télétravail, conditions de travail, santé et sécurité au travail
        • Article 5 - Suspension temporaire du télétravail
        • Article 6 - Réversibilité
        • Article 7 - Contrôle du temps de travail et régulation de la charge de travail
        • Article 8 - Plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté
        • Article 9 - Fourniture et entretien des équipements
        • Article 10 - Rôle du manager
        • Article 11 - Information annuelle auprès du CSE du nombre de salariés en télétravail
        • Article 12 - Durée. Révision
        • Article 13 - Dépôt et publicité
        • Article 14 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 87 du 13 février 2001
      • Valeurs au 1er février 2001
        • Valeurs au 1er février 2001.
    • Avenant n° 107 du 5 juillet 2006
      • Salaires
    • Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie
      • Préambule
        • Article 1er - Objet - Portée
        • Article 2 - Grille de rémunération annuelle garantie
        • Article 3 - Durée de l'avenant
    • Avenant n° 131 du 4 février 2021
      • Préambule
        • Article 4 - Demande d'extension
        • Article 3 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 1er - Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 130 du 1er octobre 2020
    • Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 129 du 5 novembre 2019
    • Avenant n° 135 du 30 janvier 2023
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant n° 128
        • Article 3 - Clause de revoyure
        • Article 4 - Égalité salariale entre les hommes et les femmes
        • Article 6 - Demande d'extension
        • Article 1er - Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 134 du 14 juin 2022
        • Article 5 - Reconduction du forfait mobilités durables
    • Avenant n° 133 du 11 janvier 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Revalorisation de la grille issue de l'avenant n° 131 du 4 février 2021
        • Article 2 - Dispositions transitoires pour les coopératives appliquant la grille telle qu'issue de l'avenant 128
        • Article 5 - Mise en place à titre expérimental, du forfait mobilités durables
    • Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application professionnel
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Conseil d'administration
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Publicité. - Dépôt
        • Article 7 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
      • Article 1er - Modification du champ d'application professionnel
      • Article 2 - Révision. - Dénonciation
      • Article 3 - Publicité. - Dépôt
      • Article 4 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
    • Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions abrogées
        • Article 4 - Formation professionnelle continue
        • Article 5 - Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Organisme certificateur paritaire
        • Article 3 - Qualifications professionnelles
        • Article 7 - Champ d'application de la contribution spécifique multibranches
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 9 - Clause de sauvegarde
        • Article 10 - Dépôt et extension
    • Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 2-Bis - Modalités de validation des référentiels emploi/ activités/ compétences, et d'évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux
        • Article 3 - Attributions confiées à l'OPCO
        • Article 4 - Conséquences de l'inscription au RNCP
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Modification du champ d'application
      • Article 2 - Publicité. - Dépôt
      • Article 3 - Extension. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Évaluation des compétences pour la délivrance des CQP transversaux du secteur alimentaire par la voie « classique »
        • Article 2 - Évaluation des compétences pour la délivrance de blocs de compétences
        • Article 3 - Délivrance des CQP transversaux par la voie de la VAE
        • Article 4 - Liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015
        • Article 5 - Voies d'accès à la certification
        • Article 8 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 4 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
    • Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
      • Article 2 - Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
    • Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 2 - Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour ­l'année 2020
        • Article 4 - Clause de rendez-vous
        • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application professionnel
        • Article 2 - Membres
        • Article 4 - Fonctionnement
        • Article 5 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
        • Article 6 - Révision de l'accord
        • Article 7 - Dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Article 1er - Précision technique relative à l'article 4
      • Article 2 - Extension
    • Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

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Questions fréquentes — convention collective Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) ?
La convention collective Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) porte le numéro IDCC 7002 et le numéro de brochure JO 3616.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : coopératives agricoles céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation bétail & oléagineux.

La convention collective Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 7 septembre 2026 et la synthèse le 7 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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