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Convention collective professions du cristal, verre et vitrail — Brochure 3281, IDCC 1821

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1821
Brochure
3281
Texte intégral
Dernière mise à jour le 18 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 22 juillet 2026
Codes NAF / APE
261E - 261J

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 26 septembre 2025 relatif à la prime d'ancienneté
  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima pour l'année 2026
  • 17 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 13 octobre 2025 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
  • 29 juin 2026
    Synthèse
    Salaire minimum garanti (SMG) et professionnel (SMP) — Accord du 3 mars 2026 étendu par l'arrêté du 11 juin 2026, JORF du 27 juin 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
  • 29 juin 2026
    Synthèse
    Prime d'ancienneté — Avenant du 26 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 11 juin 2026, JORF du 27 juin 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.

Qui est concerné par la convention collective Professions du cristal, verre et vitrail ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :

  • Verre à la main ou cristal
  • flaconnage
  • bouchons
  • pot
  • laboratoire
  • pharmacie
  • éclairage
  • signalisation
  • perles et verroterie
  • décoration

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Professions du cristal, verre et vitrail
Code NAF Activité (INSEE)
2313Z Fabrication de verre creux
2319Z Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
8292Z Activités de conditionnement

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie manufacturière

Toutes les conventions du secteur Industrie manufacturière

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Dispositions particulières aux maîtres-ouvriers, TAM et cadres
    • b. Période d'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence (maîtres-ouvriers, TAM et cadres)
  • IV. Classification
    • a. Ouvriers, employés, agents techniques ou d'exploitation
    • b. Maîtres ouvriers et TAM
    • c. Ingénieurs et cadres
    • d. Pratique des langues étrangères
    • e. CQP
    • f. tableau de concordance
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (avant la fusion, Annexe A)
      • ◊ Salaires minima garantis (SMG) des salariés de l'industrie du vitrail (avant la fusion)
      • ◊ Salaires minima garantis (SMG) uniquement aux entreprises relevant de l'annexe A de cette CCN
      • ii. Salaire minimum professionnel (SMP)
    • b. Prime d'ancienneté (ouvriers, employés,maîtres-ouvriers et TAM)
    • c. Remplacements provisoires
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. Maîtres-ouvriers et TAM
    • d. Travaux multiples (ouvriers et employés)
    • e. Majoration du travail du dimanche
    • f. Majoration du travail de nuit
    • g. Majoration du travail des jours fériés
    • h. Mutation
    • i. Inventions
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Modulation
      • iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • v. Mise en oeuvre de la RTT pour le travail en semi-continu
      • vi. Temps partiel
      • vii. Travail en équipes successives
      • viii. Télétravail
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Rappel du salarié en congé
      • ◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour accident ou maladie grave d'un membre de la famille
      • ◊ Absences pour raisons syndicales
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Ouvriers et employés
    • b. Maîtres-ouvriers, TAM et cadres
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité et paternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité et de paternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i.Champ d'application
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • ◊ Garanties en cas de décès
      • ◊ Garantie Invalidité Absolue et Définitive
      • v. Définition des bénéficiaires de la Garantie Décès
      • vi. Allocation d'obsèques
      • vii. Cotisations (Taux et répartition)
      • viii. Portabilité
      • xi. Organisme assureur - Recommandation
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
    • d. Cessation anticipée d'activité (dispositions non étendues)
      • i. Conditions à remplir par les bénéficiaires
      • ii. Effets de la cessation d'activité

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Durée-Révision-Dénonciation
    • Article 2 - Durée - Révision - Dénonciation.
  • Avantages acquis
    • Article 3 - Avantages acquis.
  • Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion.
  • Droit syndical-Section syndicale
    • Article 5 - Droit syndical - Section syndicale.
  • Délégués syndicaux
    • Article 6 - Délégués syndicaux.
  • Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel
    • Article 7 - Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel.
  • Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales
    • Article 8 - Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales.
  • Panneaux d'affichage
    • Article 10 - Panneaux d'affichage.
  • Conflits relatifs au droit syndical.
    • Article 11
  • Délégués du personnel
    • Article 12 - Délégués du personnel.
  • Comité d'entreprise
    • Article 13 - Comité d'entreprise.
  • Embauche
    • Article 14 - Embauche.
  • Période d'essai
    • Article 15 - Période d'essai.
  • Visite médicale
    • Article 16 - Visite médicale.
  • Engagement définitif
    • Article 17 - Engagement définitif.
  • Priorité de réengagement
    • Article 18 - Priorité de réengagement.
  • Résiliation du contrat de travail
    • Article 19 - Résiliation du contrat de travail.
  • Préavis et absence pendant le préavis
    • Article 20 - Préavis et absence pendant le préavis.
  • Licenciement pour raisons économiques
    • Article 21 - Licenciement pour raisons économiques.
  • Modification des conditions de travail
    • Article 22 - Modification des conditions de travail.
  • Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel
    • Article 23 - Protection de la maternité - Congé parental d'éducation - Activité à temps partiel.
  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 23-Bis - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Apprentissage
    • Article 24 - Apprentissage.
  • Bulletin de paie
    • Article 25 - Bulletin de paie.
  • Certificat de travail
    • Article 26 - Certificat de travail.
  • Ancienneté
    • Article 27 - Ancienneté.
  • Classifications et salaires
    • Article 28 - Classifications et salaires.
  • Travail du dimanche
    • Article 29 - Travail du dimanche.
  • Travail de nuit
    • Article 30 - Travail de nuit.
  • Jours fériés
    • Article 31 - Jours fériés.
  • Congés pour événements personnels
    • Article 32 - Congés pour événements personnels.
  • Congés payés
    • Article 33 - Congés payés.
  • Absences n'entraînant pas la rupture du contrat
    • Article 34 - Absences n'entraînant pas la rupture du contrat.
  • Accident ou maladie grave d'un membre de la famille
    • Article 35 - Accident ou maladie grave d'un membre de la famille.
  • Périodes militaires
    • Article 36 - Périodes militaires.
  • Hygiène et sécurité
    • Article 37 - Hygiène et sécurité.
  • Inventions
    • Article 38 - Inventions.
  • Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 39
  • Commission nationale de conciliation
    • Article 40
  • Annexe I - Ouvriers et employés
    • Période d'essai
      • Article 2 - Période d'essai.
    • Promotion en cas de vacance ou création de poste
      • Article 3 - Promotion en cas de vacance ou création de poste.
    • Prime d'ancienneté
      • Article 4 - Prime d'ancienneté.
    • Remplacement provisoire ou définitif
      • Article 5 - Remplacement provisoire ou définitif.
    • Travaux multiples
      • Article 6 - Travaux multiples.
    • Absences pour maladie ou accident
      • Article 7 - Absences pour maladie ou accident.
    • Travail préparatoire
      • Article 8 - Travail préparatoire.
    • Travaux pénibles, dangereux ou insalubres
      • Article 10 - Travaux pénibles, dangereux ou insalubres.
    • Arrêts momentanés du travail
      • Article 11 - Arrêts momentanés du travail.
    • Déplacements
      • Article 12 - Déplacements.
    • Congés payés
      • Article 13 - Congés payés.
    • Indemnisation en cas de maladie ou accident
      • Article 14 - Indemnisation en cas de maladie ou accident.
    • Préavis
      • Article 15 - Préavis.
    • Indemnité de congédiement
      • Article 16 - Indemnité de congédiement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 17 - Indemnité de départ en retraite.
  • Annexe II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres
    • Engagement
      • Article 2 - Engagement.
    • Rémunération
      • Article 3 - Rémunération.
    • Période d'essai
      • Article 4 - Période d'essai.
    • Promotion en cas de vacance ou de création de poste
      • Article 5 - Promotion en cas de vacance ou de création de poste.
    • Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM
      • Article 6 - Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM.
    • Remplacement provisoire
      • Article 7 - Remplacement provisoire.
    • Absences pour maladies ou accidents
      • Article 8 - Absences pour maladies ou accidents.
    • Déplacements
      • Article 9 - Déplacements.
    • Congés payés
      • Article 10 - Congés payés.
    • Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
      • Article 11 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.
    • Clause de non-concurrence
      • Article 12 - Clause de non-concurrence.
    • Préavis
      • Article 13 - Préavis.
    • Indemnités de congédiement
      • Article 14 - Indemnités de congédiement.
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 15 - Indemnité de départ en retraite.
  • Textes attachés
    • Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Champ d'application.
        • Article 1er - Cessation anticipée d'activité
      • Cessation anticipée d'activité
      • Conditions à remplir par le salarié
        • Article 2 - Conditions à remplir par le salarié.
        • Article 2 - Cessation anticipée d'activité
      • Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité
        • Article 3 - Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
        • Article 3 - Cessation anticipée d'activité
      • Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
        • Article 4 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
        • Article 4 - Cessation anticipée d'activité
      • Revalorisation
        • Article 5 - Revalorisation.
        • Article 5 - Cessation anticipée d'activité
      • Modalités de versement
        • Article 6 - Modalités de versement.
        • Article 6 - Cessation anticipée d'activité
      • Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
        • Article 7 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.
        • Article 7 - Cessation anticipée d'activité
      • Contingent annuel d'heures supplémentaires
        • Article 8 - Contingent annuel d'heures supplémentaires.
        • Article 8 - Cessation anticipée d'activité
      • Temps partiel convenu
        • Article 9 - Temps partiel convenu.
        • Article 9 - Cessation anticipée d'activité
      • Définition et initiative du travail à temps partiel
        • Article 9-1 - Définition et initiative du travail à temps partiel.
      • Période expérimentale
        • Article 9-2 - Période expérimentale.
      • Droits conventionnels et légaux
        • Article 9-3 - Droits conventionnels et légaux.
      • Priorité d'emploi
        • Article 9-4 - Priorité d'emploi.
      • Salariés affectés à des fonctions de vente au public
        • Article 9-5 - Salariés affectés à des fonctions de vente au public.
      • Contrepartie à l'emploi
        • Article 10 - Contrepartie à l'emploi.
        • Article 10 - Cessation anticipée d'activité
      • Rémunération
        • Article 11 - Rémunération.
        • Article 11 - Cessation anticipée d'activité
      • Dispositions administratives et juridiques
        • Article 12 - Dispositions administratives et juridiques.
        • Article 12 - Cessation anticipée d'activité
      • Suivi de l'accord
        • Article 13 - Suivi de l'accord.
        • Article 13 - Cessation anticipée d'activité
      • Dépôt
        • Article 14 - Réduction et aménagement du temps de travail
        • Article 14 - Cessation anticipée d'activité
        • Dépôt.
        • Réduction et aménagement du temps de travail, ANNEXE II
    • Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre III : Contrats de professionnalisation
        • Modalités de mise en oeuvre.
          • Article 9
        • Principe et publics visés.
          • Article 8
        • Financement.
          • Article 10
      • Préambule
        • Préambule.
      • Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE)
        • Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE).
        • Composition
          • Article 1er - Composition.
        • Fonctionnement
          • Article 2 - Fonctionnement.
        • Missions
          • Article 3 - Missions.
      • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
        • Chapitre IV : Périodes de professionnalisation.
        • Principes et publics visés
          • Article 11 - Principes et publics visés.
        • Modalités de mise en oeuvre
          • Article 12 - Modalités de mise en oeuvre.
        • Financement
          • Article 13 - Financement.
      • Chapitre V : Droit individuel à la formation
        • Chapitre V : Droit individuel à la formation.
        • Constitution d'un crédit d'heures de formation
          • Article 14 - Constitution d'un crédit d'heures de formation.
        • Salariés concernés
          • Article 15 - Salariés concernés.
        • Modalités de mise en oeuvre
          • Article 16 - Modalités de mise en oeuvre.
        • Rémunération et frais
          • Article 17 - Rémunération et frais.
        • Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF
          • Article 18 - Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF.
        • Rupture du contrat de travail
          • Article 19 - Rupture du contrat de travail.
      • Chapitre VI : Dispositions particulières
        • Dispositions relatives au plan de formation.
          • Article 20
        • Le financement de la formation.
          • Article 21
        • Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.
          • Article 22
        • Le tutorat.
          • Article 23
        • L'entretien professionnel.
          • Article 24
        • La VAE.
          • Article 25
        • Le bilan de compétences.
          • Article 26
        • Le passeport formation.
          • Article 27
        • Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.
          • Article 28
      • Chapitre VII : Modalités d'application
        • Dépôt et publicité.
          • Article 29
        • Durée.
          • Article 30
        • Dénonciation, suivi et révision.
          • Article 31
        • Valeur normative du présent accord.
          • Article 32
        • Entrée en vigueur.
          • Article 33
    • Accord du 13 juin 2023 relatif aux salaires minima
      • Préambule
        • Article 3 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Champs d'application
        • Article 4 - Durée du présent accord
        • Article 2 - Salaire minimum garanti
        • Article 5 - Publication. Extension
        • Article 6 - Dénonciation. Révision
    • Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 3
    • Adhésion par lettre du 4 juin 2007 de la FNTVC-CGT à la convention collective
    • Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord de branche
        • Article 2 - Bénéficiaires de la couverture prévoyance
        • Article 3 - Garanties du régime conventionnel de prévoyance
        • Article 3.1 - Salaire de référence
        • Article 3.2 - Garantie décès toutes causes
        • Article 3.3 - Garantie capital décès double effet
        • Article 3.4 - Garantie invalidité absolue et définitive
        • Article 3.5 - Définition des bénéficiaires
        • Article 2.1 - Suspensions de contrat de travail à l'initiative de l'employeur
        • Article 2.2 - Suspensions de contrat de travail à l'initiative du salarié
        • Article 3.6 - Situation de famille
        • Article 3.7 - Allocations d'obsèques
        • Article 4 - Taux de cotisation
        • Article 5 - Revalorisation des prestations
        • Article 6 - Portabilité
        • Article 7 - Organisme assureur. - Recommandation
        • Article 7.1 - Choix de l'organisme assureur
        • Article 7.2 - Recommandation
        • Article 7.3 - Garanties complémentaires optionnelles
        • Article 8 - Degré élevé de solidarité
        • Article 8.1 - Garanties présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 8.2 - Gestion du fonds d'action sociale de la branche
        • Article 9 - Commission paritaire de suivi
        • Article 10 - Révision et dénonciation
        • Article 11 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 12 - Dépôt et extension de l'accord
    • Accord du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2.1 - Suspensions du contrat de travail à l'initiative de l'employeur
        • Article 2.2 - Suspensions du contrat de travail à l'initiative du salarié
        • Article 3.6 - Allocations d'obsèques
        • Article 4 - Situation de famille
        • Article 5 - Taux de cotisation
        • Article 6 - Revalorisation des prestations
        • Article 7 - Portabilité
        • Article 8 - Organisme assureur. - Recommandation
        • Article 9 - Mise en place du régime conventionnel de prévoyance
        • Article 9.1 - Cas des entreprises ne disposant pas d'un régime conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de branche
        • Article 9.2 - Cas des entreprises disposant déjà d'un régime collectif obligatoire de prévoyance conforme au présent accord à la date d'entrée en vigueur de l'accord de branche
        • Article 9.3 - Garanties complémentaires optionnelles
        • Article 9.4 - Adhésion au régime conventionnel et reprise des encours
        • Article 10 - Modalités relatives à la prise en charge des salariés en arrêt de travail à la date de mise en place du régime de prévoyance conventionnel
        • Article 11 - Commission paritaire de suivi
        • Article 12 - Révision et dénonciation
        • Article 13 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 14 - Dépôt et extension
    • Adhésion par lettre du 16 décembre 2014 de l'UNSA industrie à la convention
    • Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
      • Préambule
        • Article 1er - Intérêt de la création de CQP
        • Article 2 - Création, renouvellement et suppression des CQP
        • Article 2.1 - Création des CQP et enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
        • Article 2.2 - Révision et suppression des CQP
        • Article 3 - Accès a la certification CQP
        • Article 3.1 - Egal accès des hommes et des femmes aux CQP
        • Article 3.2 - Modalités d'accès à la certification CQP
        • Article 3.3 - Dispositifs mobilisables
        • Article 4 - Modalités d'attribution
        • Article 4.1 - Composition du jury paritaire de branche
        • Article 4.2 - Délivrance des CQP
        • Article 5 - Reconnaissance des CQP
        • Article 5.1 - Reconnaissance dans l'entreprise
        • Article 5.2 - Reconnaissance interbranches (CQPI)
        • Article 6 - Gestion administrative et statistiques CQP
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Dénonciation
        • Article 9 - Durée de l'accord. - Dépôt. - Extension
        • Article 10 - Date d'application
    • Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail
      • Chapitre Ier Socle et structuration de la convention collective nationale révisée et élargissement de son champ
        • Article 1.1 - Objet
        • Article 1.2 - Champs d'application
      • Chapitre II Processus de regroupement des branches, de leurs garanties conventionnelles et de leurs accords, démarche de négociation collective
        • Article 2.1 - Dénonciation des conventions collectives rattachées
        • Article 2.2 - Regroupement des branches et négociation
        • Article 2.3 - Classifications et règles attachées à celles-ci
        • Article 2.4 - Démarche de négociations
        • Article 2.5 - Thèmes et agenda des négociations
        • Article 2.6 - Fonctionnement du paritarisme, instances paritaires
      • Chapitre III Dispositions de la convention collective révisée, dispositions conventionnelles particulières et accords thématiques
        • Article 3.1 - Application des dispositions particulières
        • Article 3.2 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
        • Article 3.3 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre
        • Article 3.4 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau
        • Article 3.5 - Dispositions particulières aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'origine de la convention collective nationale de l'industrie du vitrail
        • Article 3.6 - Dispositions communes à toutes les entreprises des branches comprises dans le champ de la convention collective nationale (idcc 1821) révisée
      • Chapitre IV Durée, dépôt, extension et date d'effet, révision et dénonciation
        • Article 4.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 4.2 - Révision
        • Article 4.3 - Dénonciation
    • Accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 39 de la convention collective
        • Article 3 - Autorisations d'absence et conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI
        • Article 7 - Champ d'application. - Publication. - Extension
    • Accord du 30 mars 2022 relatif aux salaires minima au 1er mars 2022
      • Préambule
        • Article 4 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 5 - Durée du présent accord
        • Article 3 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
        • Article 6 - Publication. Extension
        • Article 7 - Dénonciation. Révision
    • Accord du 30 novembre 2017 relatif à la modification des articles 9 b et 40 de la convention
      • Préambule
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 8 - Dénonciation/révision
        • Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 9 b de la convention collective
        • Article 3 - Nouvelle rédaction de l'article 40 de la convention collective
        • Article 7 - Publication/Extension
    • Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
      • Préambule
        • Article 6 - Force obligatoire des dispositions du présent accord
        • Article 1er - Salaire minimum garanti
        • Article 2 - Salaire minimum professionnel
        • Article 7 - Publication. - Extension
        • Article 8 - Dénonciation. - Révision
        • Article 3 - Création d'une commission paritaire sur l'égalité entre les femmes et les hommes
    • Accord du 22 février 2019 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2019 dans le champ conventionnel
      • Préambule
        • Article 2 - Formats de la CPPNI en plénière et groupes de travail
        • Article 3 - Calendrier des négociations
        • Article 4 - Délais des négociations
        • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 7 - Force obligatoire des dispositions du présent accord
        • Article 8 - Publication
        • Article 9 - Dénonciation. - Révision
        • Article 2.1 - Le format « plénière »
        • Article 2.2 - Le format « des groupes de travail »
    • Accord de méthode du 30 novembre 2017 relatif à la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
      • Préambule
        • Article 2.1 - Format « plénière »
        • Article 2.2 - Format « des groupes de travail »
        • Article 3.1 - Calendrier en format « plénière »
        • Article 3.2 - Calendrier en format « groupes de travail »
    • Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Création de la SPP au sein de l'OPCA
        • Article 3 - Missions de l'OPCA
        • Article 4 - Section paritaire professionnelle
        • Article 8 - Publication. - Extension
    • Accord du 20 novembre 2018 relatif à la concordance des coefficients
      • Préambule
        • Article 5 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Champ d'application. - Publication. - Extension
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Table de concordance
        • Article 3 - Dispositions particulières
        • Article 4 - Conséquences sur les rémunérations des salariés
    • Accord du 16 mars 2018 relatif à la modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
      • Préambule
        • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'article 9 de l'annexe I de la convention collective
        • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Accord du 16 mars 2018 relatif aux salaires minima au 1er avril 2018
      • Préambule
        • Article 4 - Durée
        • Article 5 - Force obligatoire des dispositions
    • Accord du 15 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er juin 2018
      • Préambule
        • Article 6 - Publication. - Extension
        • Article 7 - Dénonciation. - Révision
        • Article 2 - Égalité salariale
        • Article 5 - Force obligatoire des dispositions du présent accord
    • Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
      • Préambule
        • Article 1er - Principe
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Fonctionnement
        • Article 4 - Financement de l'OPMQC
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 7 - Force obligatoire des dispositions
    • Accord du 5 décembre 2018 relatif aux matières conventionnelles du bloc 2 (art. 16 de l'ordonnance n°2017-1385)
      • Préambule
        • Article 2 - Thèmes concernés
        • Article 3 - Durée du présent accord
        • Article 4 - Force obligatoire des dispositions du présent accord
        • Article 5 - Publication. - Extension
        • Article 6 - Dénonciation, révision
    • Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)
      • Préambule
        • Article 2 - Choix de l'OPCO
        • Article 3 - Durée, date d'application et révision
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Accord de branche du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Actions de formation professionnelle
        • Article 3 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Accord à durée déterminée
        • Article 6 - Suivi de l'accord
        • Article 7 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 9 - Adhésion à l'accord
        • Article 10 - Révision de l'accord
        • Article 11 - Dépôt, notification et extension de l'accord
    • Avenant n° 1 du 19 février 2021 à l'accord du 30 novembre 2017 relatif aux moyens de visioconférence
      • Préambule
        • Article 1er - Négociation dans le cadre de la visioconférence
        • Article 2 - Dotation aux organisations syndicales représentatives de branche
        • Article 3 - Dispositions particulières liées à la signature éventuelle des accords
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 5 - Dispositions particulières applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Adhésion à l'accord
        • Article 7 - Révision de l'accord
        • Article 8 - Dépôt, notification et extension de l'accord
    • Accord du 30 mars 2022 relatif au télétravail
      • Préambule
        • Article 1er - Définition du télétravail et périmètre de l'accord
        • Article 2 - Éligibilité au dispositif du télétravail
        • Article 3 - Cas particulier du télétravail occasionnel
        • Article 4 - Principe et organisation du télétravail
        • Article 5 - Droit à la déconnexion et vie privée
        • Article 6 - Équipement
        • Article 7 - Droits, obligations de statut du télétravailleur
        • Article 8 - Santé et sécurité au travail
        • Article 9 - Accompagnement et déploiement du télétravail et formations
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Situation des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 12 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 13 - Champ d'application professionnel
        • Article 14 - Adhésion
        • Article 15 - Dépôt et Notification
    • Accord du 19 avril 2023 relatif à des mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle
      • Article 2 - Éligibilité au dispositif
      • Article 3 - Actions de formation professionnelle
      • Article 4 - Modalités de mise en œuvre
      • Article 5 - Financement
      • Article 6 - Besoins prévisionnels
      • Article 7 - Accord à durée déterminée
      • Article 8 - Suivi de l'accord
      • Article 9 - Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 10 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 11 - Publication. Extension
      • Article 12 - Révision
    • Accord du 26 février 2007 relatif aux salaires
      • Salaires à compter du 1er mars 2007
        • Salaires
    • Accord du 14 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
    • Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012
      • Article 1er - Salaire minimum garanti (SMG)
    • Accord du 30 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
      • Article 2 - Salaire minimum professionnel (SMP)
      • Article 4 - Dépôt et publicité
      • Article 3 - Caractère normatif et extension
    • Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
      • Article 3 - Négociations
    • Accord du 17 mars 2016 relatif aux salaires minima 2016
      • Article 4 - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci
      • Article 5 - Dépôt et publicité
      • Article 1er - Salaires minima garantis (SMG)
      • Article 2 - Egalité professionnelle
      • Article 3 - Salaire minimum professionnel
    • Accord du 30 janvier 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
      • Article 3 - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci
      • Article 2 - Salaires minima professionnels (SMP)
    • Accord du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2015
      • Article 3 - Clause de revoyure
      • Article 4 - Caractère normatif et extension
    • Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2015
      • Article 1er - Salaire minimum professionnel
      • Article 2 - Caractère normatif
      • Article 3 - Dépôt. - Extension
    • Accord du 30 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2017
      • I. - Salaires minima garantis (SMG)
      • II. - Salaire minimum professionnel
      • III. - Égalité salariale
      • IV. - Caractère normatif du présent accord et extension de celui-ci
      • V. - Dépôt et publicité
    • Accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
      • Préambule
        • Article 2 - Prime d'ancienneté
        • Article 3 - égalité salariale
        • Article 5 - Durée
        • Article 6 - Force obligatoire des dispositions
    • Accord du 21 avril 2021 relatif aux salaires minima au 1er avril 2021
      • Préambule
        • Article 5 - Publication et extension
        • Article 6 - Dénonciation et révision

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