Convention collective presse quotidienne régionale — Brochure 3140, IDCC 598
Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale du 2 décembre 1970
- IDCC
- 598
- Brochure
- 3140
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 19 novembre 2025
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Attachés — Formation professionnelle et développement des compétences
-
Textes Attachés — Formation professionnelle
-
Texte de base — AFDAS (OPCO)
Qui est concerné par la convention collective Presse quotidienne régionale ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur édition, et notamment des domaines suivants :
- Ouvriers
- employés
- journal
- journaux
- quotidiens
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1811Z | Imprimerie de journaux |
| 5813Z | Édition de journaux |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives édition
- Cadres techniques presse quotidienne — IDCC 1018
- Edition — IDCC 2121
- Édition musicale – cadres et maîtrise — IDCC 1016
- Edition phonographique — IDCC 2770
- Imprimeries de labeur et industries graphiques — IDCC 184
- Journalistes — IDCC 1480
- Presse d'information spécialisée — IDCC 3230
- Presse hebdomadaire régionale — IDCC 1281
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
- Préambule
-
TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
-
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
- Article 1er
-
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
- Article 2
-
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
-
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
-
Actions prioritaires.
- Article 3
-
Le plan de formation de l'entreprise.
- Article 4
-
Le contrat de professionnalisation.
- Article 5
-
Les périodes de professionnalisation.
- Article 6
-
Droit individuel à la formation (DIF).
- Article 7
-
Actions prioritaires.
-
Structure de MEDIAFOR
-
Organisation de la structure administrative.
- Article 8-1
-
Organisation de la comptabilité.
- Article 8-2
-
Contrôle des comptes.
- Article 8-3
-
Organisation de la structure administrative.
-
Organisation de la structure formation
-
Les sections et fonds.
- Article 9-1
-
Organisation interne de la section.
- Article 9-2
-
Les sections et fonds.
-
Dispositions diverses
-
Règlement intérieur.
- Article 10-1
-
Modification du présent acte de constitution.
- Article 10-2
-
Le premier président.
- Article 12-1
-
Date d'effet.
- Article 12-2
-
Dévolution.
- Article 12-3
-
Règlement intérieur.
-
TITRE IV : Dispositions finales
-
Dépôt.
- Article 11
-
Organisme de collecte et de gestion.
- Article 8
-
Bilan d'application.
- Article 9
-
Date d'application.
- Article 10
-
Révision.
- Article 12
-
Dénonciation.
- Article 13
-
Dépôt.
-
ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994
- ANNEXE (Champ d'application)
- 1. Régime juridique et champ d'application de l'accord.
- 2. Durée conventionnelle du travail.
- 3. Mise en oeuvre en entreprise.
- 4. Rémunération des personnels concernés par une réduction du temps de travail.
- 5. Dispositions relatives au personnel ayant un horaire effectif inférieur ou égal à la nouvelle durée légale.
- 6. Dispositions relatives au personnel d'encadrement.
- 8. Temps partiel.
- 9. Emploi.
- 10. Formation.
- 11. Plan de carrière.
- 12. Suivi d'accord.
- 13. Extension.
-
Salaires (presse quotidienne départementale) Protocole d'accord annuel du 16 mars 2005
- salaires (presse quotidienne départementale)
- Chapitre Ier : Champ d'application catégoriel et régime juridique du dispositif
- Chapitre II : Conditions générales d'application
- Chapitre III : Conditions d'accès à la cessation anticipée d'activité
- Chapitre IV : Revenu de remplacement
- Chapitre V : Indemnité de départ
- Chapitre VI : Statut du salarié dans le cadre du dispositif de cessation anticipé d'activité
- Chapitre VII : Conditions générales de l'accord
- TITRE Ier : Champ d'application.
- Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
- Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).
- 1. Objet et dénomination
- 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
- 3. Forme juridique et textes constitutifs
- 4. Missions
- 5. Dispositions financières
- 6. Gouvernance
- 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
- 8. Dévolution
- 9. Durée et entrée en vigueur
- 10. Loi applicable et règlement des différends
- 11. Interprétation
- 12. Commission de suivi
- 13. Clause de revoyure
- 14. Effet
- 15. Révision
- 16. Dénonciation
- 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
- 18. Agrément et extension
-
Annexes
- AnnexeS
-
Textes attachés
- Accord " Salaires " Presse quotidienne départementale (SPQD)
- Accord relatif à la cessation anticipée d'activité
- Accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
-
Avenant n° 2 du 1er janvier 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
-
Annexe
-
Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Accords antérieurs
- Article 3 - Instances des branches
- Article 5 - Contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
- Article 6 - Plan de développement des compétences
- Article 8 - Compte personnel de formation
- Article 9 - CPF de transition professionnelle et congé VAE
- Article 10 - Contributions des entreprises
- Article 11 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans l'entreprise en matière de formation professionnelle et d'apprentissage
- Article 12 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
- Article 13 - Application
- Article 14 - Bilans d'application et revoyure
- Article 4 - Orientation professionnelle et information des salariés
- Article 16 - Dénonciation
- Article 17 - Dépôt et demande d'extension
- Article 18 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés
-
Préambule
-
Accord du 20 novembre 2015 modifié par l'avenant n° 2 du 1er janvier 2023 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences en presse quotidienne régionale, presse quotidienne départementale et presse périodique régionale
-
Préambule
- Article 1er - Reconduction de l'accord du 20 novembre 2015, durée et entrée en vigueur
- Article 3 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés
- Article 4 - Dépôt et demande d'extension
- Article 2 - Adaptation de l'accord du 20 novembre 2015 et de son avenant du 4 mars 2019
-
Annexe
-
Avenant du 4 mars 2019 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences
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Annexe : Accord du 20 novembre 2015 modifié
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Préambule
- Article 4 - Orientation professionnelle, information des salariés
- Article 7 - Reconversion ou promotion par alternance
- Article 15 - Dénonciation
- Article 16 - Dépôt et demande d'extension
- Article 17 - Dispositions en faveur des entreprises de moins de 50 salariés
- Article 5 - Contrat de professionnalisation
- Article 14 - Bilans d'application et reconduction
-
Préambule
-
Préambule
- Article 2 - Adaptation de l'accord du 20 novembre 2015 aux nouvelles dispositions légales, issues notamment de la loi du 5 septembre 2018
- Article 5 - Consolidation de l'accord du 20 novembre 2015 modifié par le présent avenant
-
Annexe : Accord du 20 novembre 2015 modifié
-
Accord du 9 mars 2016 relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige
-
Titre Ier Champ d'application
- Article 1er - Définition
-
Titre II Accès aux dispositifs de formation
- Article 3 - Principes généraux
- Article 4 - Allocation de formation
- Article 5 - Plan de formation
- Article 6 - Périodes de professionnalisation
- Article 7 - Congé individuel de formation, bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience
- Article 9 - Articulation des dispositifs
-
Titre III Suivi du parcours professionnel des journalistes pigistes
- Article 10 - Conseil en évolution professionnelle
- Article 11 - Suivi de parcours professionnel personnalisé
-
Titre IV Collecte des fonds pour la formation des pigistes
- Article 12 - Contribution légale
- Article 13 - Contributions conventionnelle et forfaitaire
-
Titre V Commission « journalistes pigistes »
- Article 14 - Missions de la commission « journalistes pigistes »
-
Titre VI Dispositions finales
- Article 15 - Dépôt
- Article 16 - Entrée en vigueur
- Article 17 - Commission d'interprétation
- Article 18 - Commission de suivi
- Article 19 - Révision
- Article 20 - Dénonciation
- Article 21 - Adhésion
-
Titre Ier Champ d'application
- Accord de méthode sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale des entreprises de PQR
-
Avenant technique du 21 juillet 2006 à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en œuvre du plan de modernisation sociale
-
7. Durée de l'accord
- Avenant technique à l'accord de méthode du 20 janvier 2006 sur la mise en oeuvre du plan de modernisation sociale
-
7. Durée de l'accord
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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