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Convention collective entreprises techniques – création & événement — Brochure 3355, IDCC 2717

Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008

  • Périmé
  • Synthèse disponible
IDCC
2717
Brochure
3355
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 21 août 2025

Dernières mises à jour de la convention

  • 21 août 2025
    Synthèse
    Prévoyance des intermittents du spectacle, cotisations — Avenant n° 8 du 21 mai 2025 non étendu, signataire : FESAC.
  • 3 juin 2025
    JORF
    JORF n°0126 du 31 mai 2025 — Arrêté du 15 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (secteur du doublage)
  • 3 juin 2025
    Synthèse
    Rémunération des artistes de doublage, suppression du dispositif « Films de plateforme » — avenant du 16 juillet 2024 étendu par l'arrêté du 15 mai 2025, JORF du 31 mai 2025, en vigueur dès le 22 août 2024.
  • 19 octobre 2024
    Texte intégral
    Textes Attachés — Films de plateforme
  • 10 septembre 2024
    Synthèse
    Rémunération des artistes de doublage, suppression du dispositif « Films de plateforme » — avenant du 16 juillet 2024 non étendu, en vigueur dès le 22 août 2024, signataires : FICAM et SYNPASE.

Qui est concerné par la convention collective Entreprises techniques – création & événement ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur spectacle vivant, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises techniques au service de la création et de l'événement

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Entreprises techniques – création & événement
Code NAF Activité (INSEE)
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
5911A Production de films et de programmes pour la télévision
5911B Production de films institutionnels et publicitaires
5911C Production de films pour le cinéma
5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5913A Distribution de films cinématographiques
5920Z Enregistrement sonore et édition musicale
6020B Edition de chaînes thématiques
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives spectacle vivant

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • i. Activités concernées
      • ii. Activités exclues
      • ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production audiovisuelle
      • ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production d'animation
      • ◊ En cas de chevauchement d'activités avec la production de spectacles vivants
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDI - Règles générales
      • ◊ Conditions de recours au CDD d'usage
      • ◊ Conclusion du CDD d'usage
      • ◊ Modalités de transformation des CDD en CDI
      • ◊ Dispositions particulières applicables aux collaborations de longue durée sans transformation en CDI
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Filière générale (fonctions communes aux entreprises du champ d'application de la CCN)
    • b. Filière spectacle vivant et événement
    • c. Filière audiovisuelle
      • i. Filière réalisation et captation
      • ii. Filière post-production, doublage et sous-titrage
      • iii. Filière animation et effets spéciaux (effets visuels numériques)
    • d. Laboratoires cinématographiques
      • i. Fabrication - Postproduction
      • ii. Supports techniques
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima mensuels pour les salariés (CDI ou CDD de droit commun mais autres que ceux sous CDD d'usage )
      • ii. Salaires journaliers minima pour les salariés en CDI ou CDD d'usage dans le secteur audiovisuel
      • iii. Salaires minima des salariés sous CDD d'usage dans le secteur ou les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
      • iv. Salaires des artistes interprètes de doublage et des directeurs artistiques de doublage sous CDD d'usage
      • ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique
      • ◊ Oeuvres audiovisuelles destinées à une 1ère exploitation télévisuelle linéaire, non-linéaire, internet ou sur des supports vidéo
      • ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une 1ère exploitation télévisuelle sur toute autre chaîne dont la part d'audience nationale est égale ou supérieure à 2,5 % ou sur des supports vidéo
      • ◊ Oeuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle autres que celles prévues ci-dessus, ainsi que pour une 1ère exploitation Internet
      • ◊ Essai de voix
      • ◊ Rémunération des directeurs artistiques
      • · Cinéma
      • · TV Films, Vidéo et Internet
      • · TV Séries
      • · Bonus (tous supports existants)
      • · Documentaires, Reportages, Institutionnels
      • ◊ Salaires des chanteurs du doublage
      • · Oeuvre en exploitation cinématographique
      • · Doublage synchrone non cinématographique
      • · Programme en exploitation vidéo
      • · Réalisation de plusieurs séances dans la même journée
      • ◊ Rémunération des artistes-interprètes pour l'audiodescription pour toute oeuvre de fiction
      • v. grille des salaires minimaux applicables aux fonctions communes
      • ◊ Filière réalisation
      • ◊ Filière Post-production, doublage & sous-titrage
      • ◊ Filière animation & effets visuels numériques
      • vii. grille des salaires minimaux applicables aux fonctions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement
    • b. Conventions de forfaits
    • c. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel
      • i. Majorations pour dépassements horaires des salariés sous CDD d'usage
    • d. Majorations spécifiques applicables dans les entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement
      • ii. Majorations pour situations exceptionnelles
      • i. Majorations pour heures supplémentaires des salariés sous CDD d'usage
      • iii. Forfait de préparation
    • e. Gratification annuelle des laboratoires cinématographiques
    • f. Indemnisation du temps de trajet et du temps de voyage
    • g. Rémunération du travail d'un jour férié ou du dimanche
    • h. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Temps de trajet
      • ◊ Temps de déplacement
      • ◊ Temps de voyage
      • iii. Temps de disponibilité indemnisé
      • ◊ Majorations applicables
      • ◊ Repos de remplacement
      • ◊ Repos compensateur légal
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires
      • v. Astreinte
      • · Fixation de la durée collective du temps de travail au-delà de la durée légale par attribution de JRTT
      • · Convention de forfait d'heures supplémentaires
      • · Annualisation
      • · Forfait en heures sur une base annuelle
      • · Forfait en jours
      • · Forfait sans référence d'horaire
      • · Horaire de nuit
      • · Travail régulier de nuit (hors secteur des laboratoires)
      • · Travail régulier de nuit
      • viii. Temps partiel
      • ix. dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ◊ Repos hebdomadaire
      • ◊ Travail du dimanche
      • iii. Jours fériés
      • ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du secteur audiovisuel
      • ◊ Dispositions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant
      • ◊ Dispositions spécifiques aux laboratoires cinématographiques
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • c. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv) liste des certifications et actions éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation en cas de maladie et accident non professionnel
      • ii. Indemnisation en cas d'accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire et prévoyance et santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Régime de prévoyance des salariés sous CDD d'usage
      • ◊ Institution de prévoyance
      • ◊ Bénéficiaires
      • · Décès
      • · Invalidité permanente totale
      • · Incapacité temporaire de travail
      • · Invalidité, incapacité permanente totale ou partielle
      • · Obsèques
      • · Rente viagère enfant handicapé
      • ◊ Traitement de base servant d'assiette au calcul des prestations
      • ◊ Cotisations
    • c. Complémentaire santé
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations, répartion
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement (tous secteurs sauf laboratoires cinématographiques)
      • ii. Indemnité de licenciement spécifique aux laboratoires cinématographiques
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application
    • Article 6 - Information
    • Article 3 - Prestations
    • Article 2 - Cotisations : assiette, taux et répartition
    • Article 4 - Mutualisation du risque
    • Article 5 - Changement d'organisme assureur
    • Article 7 - Comité paritaire de gestion
    • Article 8 - Date d'effet et durée de l'accord
    • Article 3 - Suivi médical professionnel et individuel des intermittents du spectacle
    • Article 4 - Evaluation et maîtrise des risques
    • Article 5 - Conseil de gestion des intermittents du spectacle
    • Article 6 - L'observatoire de la santé au travail des artistes et des techniciens du spectacle (LOBSTATS)
    • Article 7 - Validation de l'accord par le conseil d'administration du CMB
    • Article 8 - Date d'effet
    • Article 9 - Durée
    • Article 10 - Modification
    • Article 11 - Dénonciation
    • Article 12 - Formalités de dépôt
  • Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
    • TITRE Ier Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
    • Champ d'application
      • Article 1.1
    • Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
      • Article 1.3
  • Titre II : Liberté civique et égalité
    • Liberté d'opinion et liberté syndicale
      • Article 2.1
    • Égalité - Non discrimination
      • Article 2.2
  • Titre II bis : Financement du paritarisme
    • TITRE II bis : FINANCEMENT DU PARITARISME
  • Titre V bis : Financement du paritarisme
    • Article
    • TITRE V bis FINANCEMENT DU PARITARISME
  • Titre III : Dialogue social
    • Préambule
      • Article 3.1
    • Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise
      • Article 3.2
    • Institutions représentatives du personnel
      • Article 3.3
    • Conseillers de branche
      • Article 3.4
    • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      • Article 3.5
    • Accords collectifs de travail
      • Article 3.6
    • Droit syndical
      • Article 3.8
    • Financement du paritarisme
      • Article 3.9
  • Titre IV : Contrats de travail
    • TITRE IV CONTRATS DE TRAVAIL
    • Contrat de travail à durée indéterminée
      • Article 4.1
    • Contrat à durée déterminée de droit commun
      • Article 4.2
    • Contrat à durée déterminée d'usage
      • Article 4.3
  • Titre V : Durée du travail
    • TITRE V DURÉE DU TRAVAIL
    • Durées maximales du travail et repos quotidien
      • Article 5.1
    • Temps de trajet et de déplacement
      • Article 5.2
    • Temps de pause, de repas et d'hébergement
      • Article 5.3
    • Temps d'habillage et de déshabillage
      • Article 5.4
    • Situations particulières
      • Article 5.5
    • Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)
      • Article 5.6
    • Heures supplémentaires et majorations
      • Article 5.7
    • Travail du dimanche
      • Article 5.8
    • Compte épargne-temps
      • Article 5.9
    • Astreinte
      • Article 5.10
    • Travail de nuit
      • Article 5.11
  • Titre VI : Congés et absences
    • Congés payés annuels
      • Article 6.1
    • Congés Spectacles
      • Article 6.2
    • Jours fériés
      • Article 6.3
    • Evènements familiaux
      • Article 6.4
    • Congés pour enfant malade
      • Article 6.5
    • Don de jours de repos
      • Article 6.6
  • Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
  • Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
    • TITRE VIII PROTECTION SOCIALE (MALADIE ET PREVOYANCE)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Incapacité temporaire de travail
    • Article 8.3 - Inaptitude du salarié
    • Article 8.4 - Prévoyance
    • Article 8.5 - Changement d'organisme assureur
    • Article 8.6 - Complémentaire santé
  • Titre IX : Formation
    • Formation professionnelle continue
      • Article 9.1
    • Gestion de l'emploi et de la formation
      • Article 9.2
  • Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
    • Entrée en vigueur et extension
      • Article 10.1
    • Durée
      • Article 10.2
    • Dénonciation
      • Article 10.3
    • Révision
      • Article 10.4 - Revision
    • Adhésion
      • Article 10.5
    • Avantage acquis
      • Article 10.6
    • Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 10.7
  • ANNEXE
  • TITRE Ier Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Appel au volontariat
    • Article 3 - Travail de nuit
    • Article 3.1 - Horaire de nuit
    • Article 3.2 - Travail régulier de nuit
    • Article 4 - Travail du dimanche
    • Article 5 - Gratification annuelle
    • Article 6 - Jours fériés
    • Article 7 - Indemnité de licenciement
    • Article 8 - Financement des activités sociales et culturelles
    • Article 9 - Avantages spécifiques
  • Annexe
    • Article 3 - Mise en oeuvre des prestations
    • Article 4 - Responsabilité du médecin du SST
    • Article 5 - Rémunération du SST
    • Article 6 - Durée et résiliation de la convention
    • Article 7 - Incessibilité
  • Article unique - Négociation annuelle obligatoire
  • TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE
  • TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES
  • TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE
  • TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
  • TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. - DURÉE. - RÉVISION ET INTERPRÉTATION
  • TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
  • TITRE II Liste des emplois. - Classification
  • TITRE III Entrée en vigueur. - Durée. - Révision et interprétation
  • TITRE IV Articulation des niveaux de négociation
  • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II MAJORATIONS
  • TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
  • TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME
  • TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U
  • TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1.2
        • Article 1er - Révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 dans sa rédaction issue de ses avenants successifs
        • Article 1.1 - Amélioration du niveau des garanties « Incapacité » et « Invalidité »
        • Article 2 - Extension
        • Article 3 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 4 - Dépôt
    • Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention
    • Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
      • TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
        • Article unique - Codes NAF
      • TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
        • Article unique - Convention de rémunération
    • Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention
      • TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
        • Article unique - Tableau de correspondance
      • TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
        • Article 1er - Section syndicale
        • Article 2 - Délégués syndicaux
        • Article 3 - Période d'essai
        • Article 4 - Forfait en jours
        • Article 5 - Repos de remplacement
        • Article 6 - Egalité et non-discrimination
        • Article 7 - Comité d'entreprise
        • Article 8 - Prise en compte de l'effectif et condition de participation aux élections professionnelles
        • Article 9 - Règles de conclusion et de révision des conventions ou accords collectifs de travail
        • Article 10 - Négociation en l'absence de délégués syndicaux
        • Article 11 - Délégués syndicaux
        • Article 12 - Départ à la retraite
        • Article 13 - Temps de trajet
        • Article 14 - Convention de forfait d'heures supplémentaires
        • Article 15 - Convention de forfait en heures sur une base annuelle
        • Article 16 - Convention de forfait sans référence d'horaire
      • TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET DE L'AUDIOVISUEL
    • Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
      • TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
      • TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS
      • TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTE
      • TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION
    • Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme
    • Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme
    • Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises
      • Titre Ier Champ d'application
      • Titre II Nature juridique de la certification sociale
      • Titre III Commission nationale
        • Article 1er - Composition de la commission
        • Article 2 - Désignation des représentants des organisations et statuts
        • Article 3 - Vote et décision de la commission
        • Article 4 - Organisation interne de la commission nationale
        • Article 5 - Présidence
      • Titre IV Forme de la certification sociale
        • Article 1er - Décision de certification
        • Article 2 - Retrait de la certification sociale
        • Article 3 - Publicité
        • Article 4 - Mention par les entreprises de la certification sociale
        • Article 5 - Obligation de l'entreprise
      • Titre V Condition de délivrance de la certification sociale
        • Article 1er - Entreprises éligibles
        • Article 2 - Forme de l'entreprise
        • Article 3 - Politique d'emploi
        • Article 4 - Sécurité au sein de l'entreprise
        • Article 5 - Effort de formation
        • Article 6 - Engagement des artistes-interprètes dans leurs activités de doublage
      • Titre VI Financement et dispositions transitoires
        • Article 1er - Financement de la certification sociale
        • Article 2 - Dispositions transitoires
        • Article 3 - Reprise d'entreprise et engagement de pérennisation
      • Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi
        • Article 1er - Durée
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Révision. - Dénonciation. - Adhésion
        • Article 4 - Interprétation et suivi
    • Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Garanties
        • Article 4 - Cotisations
        • Article 5 - Mutualisation du risque
        • Article 6 - Comité de suivi
        • Article 8 - Mise en place de la garantie
        • Article 9 - Dispositif optionnel
        • Article 10 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt
    • Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE
      • Titre V Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
        • Article 7 - Information
        • Article 1er - Participants
        • Article 3 - Mode d'investissement des sommes
        • Article 5 - Indisponibilité des avoirs
        • Article 2 - Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises
        • Article 4 - Droits des participants investis sur les fonds
        • Article 6 - Sortie du PERCOI
        • Article 8 - Participants ayant quitté l'entreprise
        • Article 9 - Frais de tenue de compte individuel
        • Article 10 - Modification de la situation juridique de l'entreprise
      • Titre Ier Clauses communes
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Principe de non-substitution au salaire
        • Article 5 - Clause de sauvegarde
        • Article 6 - Comité paritaire de suivi
        • Article 7 - Règlement des litiges
        • Article 8 - Révision
        • Article 9 - Dénonciation
        • Article 10 - Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accord de branche
      • Titre III Accord d'intéressement
        • Article 1er - Conditions d'application, option et participants
        • Article 2 - Calcul de la prime globale d'intéressement
        • Article 3 - Répartition entre les bénéficiaires
        • Article 4 - Plafonds et sort des droits excédentaires
        • Article 5 - Versement de la prime
        • Article 6 - Supplément d'intéressement
        • Article 7 - Information du personnel sur le régime d'intéressement
        • Article 8 - Départ d'un salarié
        • Article 9 - Suivi de l'accord
      • Titre II Accord de participation
        • Article 2 - Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
        • Article 3 - Répartition de la réserve spéciale de participation
        • Article 4 - Modalités de versement de la participation
        • Article 5 - Indisponibilité des droits à participation
        • Article 6 - Information du personnel sur le régime de participation
        • Article 7 - Départ du bénéficiaire
      • Titre IV Plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 2 - Alimentation du plan d'épargne interentreprises
        • Article 4 - Droits des participants investis sur les FCPE
        • Article 7 - Participants ayant quitté l'entreprise
        • Article 8 - Frais de tenue de compte individuel
        • Article 9 - Modification de la situation juridique de l'entreprise
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
    • Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 3 - Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion
        • Article 4 - Paiement des salaires
        • Article 5 - Entrée en vigueur et extension
        • Article 6 - Commission spécifique d'interprétation et de conciliation
      • Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes
        • Article 1er - Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation cinématographique
        • Article 2 - Œuvres audiovisuelles destinées à une première exploitation télévisuelle linéaire, non linéaire, Internet ou sur des supports vidéo
        • Article 3.a - Œuvres audiovisuelles documentaires, institutionnelles et reportages destinés à une première exploitation télévisuelle sur toute chaîne dont la part d'audience nationale (référence médiamétrie nationale de l'année précédente sur la population « 4 ans et p
        • Article 3.b
        • Article 4 - Essai de voix
      • Titre III Conditions de rémunération des directrices et directeurs artistiques
      • Titre IV salaires des chanteurs du doublage
    • Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations
        • Article 2 - Durée. - Date d'effet. - Dépôt
    • Accord du 24 octobre 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Article 1er - Champ d'application des salariés concernés
      • Article 2 - Durées minimale et maximale de travail
      • Article 3 - Regroupement par demi-journées
      • Article 4 - Dérogations individuelles
      • Article 5 - Dispositif lié à la retraite complémentaire
      • Article 6 - Heures complémentaires
      • Article 7 - Interruption d'activité
      • Article 8 - Priorité d'emploi
      • Article 9 - Dispositions diverses
      • Article 9.1 - Commission de suivi
      • Article 9.2 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 9.3 - Révision et dénonciation
      • Article 9.4 - Dépôt
    • Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme
    • Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques
      • Article unique - Modification de la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant (titre VII)
    • Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1.1 - Modification de l'article 2.1
        • Article 1.2 - Modification de l'article 2.2
        • Article 1.3 - Modification de l'article 3
        • Article 1.4 - Modification de l'article 4
    • Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt
        • Article 1er - Objet : réexamen du choix de l'organisme assureur
    • Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques
      • Article 1er - Modification de la classification d'emplois de la « filière générale » (titre VII)
      • Article 2 - Ajout d'une fonction technique oubliée dans l'avenant n° 8 portant modification de la classification des emplois techniques dans le spectacle vivant (titre VII)
    • Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »
      • Article unique - Modification de la classification d'emplois de la « filière audiovisuelle » (titre VII)
    • Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
      • Article 1er - Modification de l'article 4.3.1
      • Article 2 - Ajout de texte dans l'article 4.3.2
      • Article 3 - Création d'un nouvel article 4.3.3
      • Article 4 - Mise à jour des numéros d'articles suivant le 4.3.3, suite à l'insertion d'un nouvel article
    • Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective
      • Article 1er - Ajout de fonctions dans la classification générale des emplois techniques du spectacle vivant, éligibles au CDD d'usage (titre VII)
      • Article 2 - Modification du 4e alinéa de l'article 4.1.3 « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée »
    • Accord du 12 mars 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI
        • Article 2 - Nouvelle rédaction de l'article 10.7 de la convention collective
        • Article 3 - Autorisations d'absence et conditions d'indemnisation des organisations syndicales participant à la CPPNI
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 5 - Champ d'application. Publication. Extension
        • Article 6 - Dénonciation. Révision
    • Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
      • Titre Ier Encourager la mixité et l'égalité salariale dès le recrutement
        • Article 1.1 - Recrutement
        • Article 1.2 - Répartition par filière
        • Article 1.3 - Répartition par niveau hiérarchique
        • Article 1.4 - Répartition par type de contrat et durée du travail
        • Article 1.5 - Revalorisation des emplois traditionnellement occupés par des femmes
      • Titre II Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée
        • Article 2.1 - Organisation du travail
        • Article 2.1.1 - Attribution des congés payés
        • Article 2.1.2 - Planification des réunions
        • Article 2.1.3 - Recours au télétravail
        • Article 2.2 - Gestion de la parentalité
        • Article 2.2.1 - Maternité
        • Article 2.2.2 - Paternité
        • Article 2.2.3 - Parentalité
      • Titre III Veiller à l'égalité salariale et corriger les écarts de rémunération
        • Article 3.1 - Égalité salariale
        • Article 3.2 - Égalité de traitement des contrats de travail
        • Article 3.3 - Réduction des écarts de salaire
        • Article 3.4 - Meilleure représentation des femmes
      • Titre IV Garantir un accès égal aux dispositifs de formation professionnelle
        • Article 4.1 - Accès à la formation professionnelle
        • Article 4.2 - Vie personnelle et évolution de carrière
      • Titre V Suivi de l'accord
      • Titre VI Autres dispositions
        • Article 6.1 - Champ d'application et durée
        • Article 6.2 - Dépôt
        • Article 6.3 - Révision de l'accord
        • Article 6.4 - Extension et entrée en vigueur
    • Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 5 - Dépôt et demande d'extension
        • Article 6 - Augmentation générale
        • Article 7 - Mise à jour du titre III « Conditions de rémunération des directeurs artistiques »
        • Article 8 - Respect des temps d'enregistrement prévus
        • Article 9 - Films de plateforme
        • Article 10 - Autres dispositions de l'accord
    • Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
    • Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches
      • Préambule
        • Article 3 - Méthode
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision
    • Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective
      • Titre Ier Ajout des blocs de compétences de la branche dans la convention collective
      • Titre II Mise à jour de la convention collective
    • Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application et bénéficiaires
        • Article 2 - Comité de suivi
        • Article 4 - Financement de ces actions
        • Article 5 - Création d'un fonds de solidarité
        • Article 6 - Fonctionnement du fonds de solidarité
        • Article 7 - Rôle et mission du tiers de confiance
        • Article 8 - Modalité de choix de l'organisme gestionnaire chargé de gérer le fonds de solidarité
        • Article 9 - Dispositions finales
    • Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Disposition pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Engagement en matière de non-discrimination
        • Article 5 - Activités et salariés concernés par le dispositif spécifique d'activité partielle
        • Article 6 - Durée d'application du dispositif spécifique d'activité partielle
        • Article 7 - Réduction maximale de l'horaire de travail et délais de prévenance
        • Article 8 - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 9 - Indemnisation des salariés en activité réduite
        • Article 10 - Engagements en matière d'emploi
        • Article 11 - Engagements en matière de formation professionnelle
        • Article 12 - Engagements en matière de politique salariale proportionnée
        • Article 13 - Comité de suivi
        • Article 14 - Entrée en vigueur
        • Article 15 - Conditions de révision
        • Article 16 - Extension de l'accord
        • Article 17 - Effets de l'entrée dans le dispositif sur les droits des salariés
    • Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Stipulations remplacées
        • Article 3 - Mise en place d'une CPPNI commune
        • Article 4 - Missions de la commission commune et des sous-commissions
        • Article 5 - Composition de la commission commune et des sous-commissions
        • Article 6 - Fonctionnement de la commission commune et des sous-commissions
        • Article 7 - Interprétation des conventions, des accords et de leurs avenants
        • Article 8 - Transmission des conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
        • Article 9 - Moyens accordés aux représentants des organisations habilitées à siéger
        • Article 10 - Entrée en vigueur et durée du présent accord
        • Article 11 - Dénonciation/révision
    • Avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022
      • Article unique - Négociation annuelle obligatoire 2022
    • Avenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Date d'effet - Durée - Dépôt
    • Avenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'effet. Durée. Dépôt
    • Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 1er - Modification de l'avenant n° 3 du 30 juin 2022
        • Article 2 - Durée. Date d'effet. Dépôt. Extension
    • Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009
      • Article 1er - Négociation annuelle obligatoire
      • Article 2 - Modification du premier niveau de la grille salariale
    • Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage
      • Titre II Grille de salaires minima pour les salariés sous CDD d'usage
    • Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017
      • Article unique - Négociation annuelle obligatoire 2017
    • Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018
      • Article unique - Négociation annuelle obligatoire 2018
    • Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019
      • Article unique - Négociation annuelle obligatoire 2019
    • Accord du 29 mars 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du salaire minimal brut mensuel applicable à chaque niveau de classification
        • Article 5 - Modification du plafond des congés spectacle applicable aux salariés des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement
        • Article 6 - Modification des modalités de rémunération du temps de préparation applicables aux salariés des entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement
        • Article 7 - Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Durée, entrée en vigueur et extension
    • Avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
      • Préambule
        • Article 2 - Modification de la grille des salaires minimaux applicables aux fonctions communes
        • Article 3 - Modification de la grille des salaires minimaux applicables aux fonctions spécifiques aux entreprises techniques de l'audiovisuel
        • Article 4 - Modification de la grille des salaires minimaux applicables aux fonctions spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'évènement
        • Article 1er - Modification du tableau des salaires minimaux applicables à chaque niveau de classification
        • Article 5 - Prise en compte des spécificités des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Durée, entrée en vigueur et extension
    • Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires
    • Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit
      • Appel au volontariat
        • Article 1er
      • Travail de nuit
        • Article 2
    • Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet : modification des taux de cotisations
        • Article 3 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt

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