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Convention collective travaux et services agricoles, ruraux et forestiers — IDCC 7025

Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7025
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 février 2021

Dernières mises à jour de la convention

  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Tarn-et-Garonne (ex-IDCC 9821) Accord collectif étendu du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, élevages, entreprises de travaux agricoles et CUMA (Avenant n° 96 du 18 novembre 2025)
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Tarn et Haute-Garonne (ex-IDCC 8733 et 9811) Accord du 4 juillet 2025 relatif aux frais de santé
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif à la levée des réserves de l'avenant n° 103 et à l'introduction d'un article sur l'endométriose
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Île-de-France (ex-IDCC 8112, 8117 et 8116) Accords collectifs du 6 décembre 1963, du 12 février 1964 et du 2 décembre 1996 concernant les entreprises et exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture et CUMA, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que les personnels d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage (Accord du 29 octobre 2025)
  • 22 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Loire (ex-IDCC 9421) Avenant n° 1 du 29 octobre 2024 à l'accord du 5 avril 2011 relatif à la prévoyance des salariés agricoles non cadres

Qui est concerné par la convention collective Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Les autres conventions collectives agriculture

Toutes les conventions du secteur Agriculture

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA (Avenant n° 145 du 21 mai 2021)
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 2 - Modalités d'application
    • Préambule
      • Article 1er - Texte intégral de l'accord collectif révisé
    • Chapitre II Durée, révision et dénonciation de l'accord
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Révision
      • Article 5 - Dénonciation
    • Chapitre III Procédure de conciliation
      • Article 6 - Procédure de conciliation
    • Chapitre IV Dispositions d'ordre général
      • Article 7 - Médecine du travail
      • Article 8 - Retraite complémentaire
    • Chapitre V Primes
      • Article 9 - Prime d'ancienneté
      • Article 10 - Prime de formation qualifiante
    • Chapitre VI Avantages en nature
      • Article 11 - Définitions
      • Article 12 - Nourriture
      • Article 13 - Logement
      • Article 14 - Avantages en nature vendangeurs
      • Article 15 - Autres avantages en nature
    • Chapitre VII Paiement des salaires
      • Article 16 - Rémunération mensuelle
      • Article 17 - Frais de déplacement
      • Article 18 - Travail de nuit
      • Article 19 - Dispositions relatives au contrôle de la durée du travail
      • Article 20 - Repos hebdomadaire et dominical
      • Article 21 - Absences
    • Chapitre VIII Congés
      • Article 22 - Congé d'ancienneté
      • Article 23 - Interdiction de travail
      • Article 24 - Jours fériés légaux
      • Article 25 - Congés exceptionnels. - Événements familiaux
    • Chapitre IX Rupture des contrats de travail
      • Article 26 - Absence pour recherche d'emploi
    • Chapitre X Santé et sécurité des salariés
      • Article 27 - Obligations générales en matière de santé et sécurité
      • Article 28 - Mise à disposition de douche
      • Article 29 - Situation de danger grave et imminent
    • Chapitre XI Dispositions particulières aux salariés travaillant en viticulture
      • Article 30 - Contrat à la tâche
    • Chapitre XII Prévoyance et santé
      • Article 31 - Prévoyance
      • Article 32 - Couverture santé
    • Chapitre XIII Dépôt et extension
      • Article 33 - Dépôt. Signature. Extension
  • Chapitre Ier Champ d'application
    • Article 1.1 - Entreprises de travaux et services agricoles et ruraux
    • Article 1.2 - Entreprises de travaux et services forestiers en exploitation forestière
    • Article 1.3 - Entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture
    • Article 1.4 - Entreprises de prestations de services avicoles
    • Article 1.5 - Entreprises de la propriété forestière
  • Chapitre II Négociation - Procédure conventionnelle d'interprétation de règlement des conflits collectifs et commission de conciliation.
    • Article 2 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 3 - Négociation et interprétation de la convention collective
    • Article 4 - Rapport entre accords d'entreprise ou d'établissement et une convention ou accord collectif de branche ou un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large
    • Article 5 - Dialogue social territorial
    • Article 6 - Accords types
    • Article 7 - Règlement des conflits collectifs et commission de conciliation
  • Chapitre III Durée - Révision et dénonciation - Obligation de négocier et maintien de la rémunération perçue
    • Article 8 - Durée de la convention
    • Article 9 - Révision et dénonciation de la convention
    • Article 9.1 - Révision de la convention
    • Article 9.2 - Dénonciation de la convention
    • Article 10 - Obligation de négocier
    • Article 11 - Maintien de la rémunération perçue
  • Chapitre IV Droit syndical et d'expression et protection des salariés
    • Article 12 - Droit syndical
    • Article 13 - Protection des salariés
    • Article 14 - Libertés d'opinion et syndicale
    • Article 15 - Propagande
    • Article 16 - Droit d'expression des salariés
    • Article 17 - Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales
  • Chapitre V Représentation du personnel - Représentation professionnelle
    • Article 18 - Représentation du personnel et section syndicale d'entreprise
    • Article 18.1 - Section syndicale
    • Article 18.2 - Délégué syndical
    • Article 18.3 - Comité social et économique
    • Article 19 - Garanties accordées aux salariés participant à la négociation de branche
  • Chapitre VI Dispositif conventionnel paritaire
    • Article 20
  • Chapitre VII Contrat de travail
    • Article 21 - Égalité professionnelle et salariale
    • Article 22 - Travailleurs handicapés
    • Article 23 - Période d'essai
    • Article 24 - Contrat de travail
    • Article 25 - Contrat saisonnier
    • Article 26 - Interruption de travail et suspension du contrat de travail
    • Article 27 - Maladie et accident
    • Article 28 - Grossesse - Maternité/Paternité.?Adoption
    • Article 28.1 - Protection de la grossesse et de la maternité
    • Article 28.2 - Congés de maternité et d'adoption
  • Chapitre VIII Salaires - Indemnités - Modalités de paiement des salaires
    • Section I Salaires, primes et appointements
      • Article 29 - Salaires minimaux conventionnels
      • Article 30 - Les classifications
      • Article 30.1 - Préambule aux classifications
      • Article 30.2 - Annexe de classifications
      • Article 31 - Abattement d'âge
    • Section II Nature et modalités d'indemnisation des repas et des déplacements
      • Article 32 - Indemnité de repas
      • Article 33 - Indemnités de déplacements
      • Article 33.1 - Petits déplacements
      • Article 33.2 - Grands déplacements
    • Section III Modalités de paiement des salaires
      • Article 34 - Périodicité de la rémunération et bulletin de paie
      • Article 35 - Rémunération mensualisée des heures normales
      • Article 36 - Paiement des classifications temporaires
  • Chapitre IX Durée du travail
    • Article 37 - Généralités
    • Article 38 - Durée normale du travail
    • Article 39 - Définition de la durée normale du travail effectif
    • Article 40 - Présences ne constituant pas du travail effectif
    • Article 41 - Astreinte
    • Article 42 - Interruptions de chantier
    • Article 43 - Heures de travail perdues récupérables
    • Article 44 - Heures supplémentaires - Repos compensateur annuel
    • Article 44.1 - Définition des heures supplémentaires
    • Article 44.2 - Décision d'exécution des heures supplémentaires
    • Article 44.3 - Rémunération des heures supplémentaires
    • Article 44.4 - Repos compensateur annuel en cas d'heures supplémentaires
    • Article 45 - Durée maximale de travail
    • Article 45.1 - Heures de travail prises en compte dans la durée maximale
    • Article 45.2 - Durée maximale quotidienne
    • Article 45.3 - Durée maximale hebdomadaire
    • Article 45.4 - Durée maximale annuelle
    • Article 45.5 - Maximum d'entreprise
    • Article 46 - Repos
    • Article 46.1 - Le repos dominical
    • Article 46.2 - Dérogation au repos dominical et suspension du repos hebdomadaire
    • Article 46.3 - Repos quotidien
    • Article 47 - Jours fériés
    • Article 48 - Heures de nuit
    • Article 48.1 - Travail de nuit
    • Article 48.2 - Le travailleur de nuit
    • Article 48.3 - Le travail effectué la nuit et ne constituant pas du travail de nuit
    • Article 49 - Absences
    • Article 50 - Travail à temps individualisé, partiel ou intermittent
    • Article 50.1 - Horaire individualisé
    • Article 50.2 - Contrat à temps partiel
    • Article 50.3 - Contrat de travail intermittent
    • Article 51 - Aménagement de la durée du travail
  • Chapitre X Dispositions particulières
    • Article 52 - Contrôle de la durée du travail
    • Article 53 - Congés payés
    • Article 54 - Autres congés rémunérés
    • Article 54.1 - Absences pour événements familiaux
    • Article 54.2 - Congés de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à jury d'examen
    • Article 54.3 - Congés de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 54.4 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Article 54.5 - Congé de proche aidant
    • Article 54.6 - Congé de deuil
  • Chapitre XI Privation partielle d'emploi
    • Article 55 - Application des mesures d'activité partielle
  • Chapitre XII Rupture du contrat de travail
    • Article 56 - Préavis
    • Article 57 - Indemnité de licenciement d'un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée
    • Article 58 - Départ et mise à la retraite
  • Chapitre XIII Formation professionnelle
    • Article 59 - Formation professionnelle
  • Chapitre XIV Droit à la déconnexion - Actons sociales et culturelles - Hygiène - Prévention des accidents - Médecine préventive et du travail
    • Article 60 - Droit à la déconnexion et actions sociales et culturelles
    • Article 60.1 - Droit à la déconnexion
    • Article 60.2 - Actions sociales et culturelles
    • Article 61 - Principes négociés en matière d'hygiène et de sécurité
    • Article 62 - Hygiène et sécurité
    • Article 63 - Travail des femmes
    • Article 64 - Équipement de sécurité
    • Article 65 - Entretien des équipements de protection individuelle
    • Article 66 - Médecine préventive et médecine du travail
  • Chapitre XV Régime de retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • Article 67 - Régime de retraite complémentaire
    • Article 68 - Prévoyance et frais de santé complémentaires
    • Article 68.1 - Prévoyance
    • Article 68.2 - Frais de santé
    • Article 68.3 - Régime de prévoyance complémentaire et de frais de santé pour les salariés relevant de l'AGIRC
  • Chapitre XVI Épargne salariale
    • Article 69 - Intéressement participation PEI PERCOI
  • Chapitre XVII Date d'effet, dépôts et demande d'extension
    • Article 70 - Date d'effet
    • Article 71 - Extension demandée
    • Article 72 - Dépôts
  • Annexes
  • Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 1 du 5 août 2021
    • Préambule
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Révision
      • Article 4 - Dénonciation
      • Article 5 - Commission d'interprétation
      • Article 6 - Participation aux commissions
      • Article 7 - Classifications professionnelles
      • Article 8 - Révision des salaires
      • Article 9 - Emploi des jeunes travailleurs
      • Article 10 - Assouplissement de l'horaire de travail
      • Article 11 - Repos hebdomadaire
      • Article 12 - Congés payés
      • Article 13 - Régime des absences
      • Article 14 - Jours fériés
      • Article 15 - Préavis ou délai-congé
      • Article 16 - Équipements de sécurité
      • Article 17 - Médecine du travail
      • Article 18 - Contrat de travail forestier
      • Article 19 - Conditions générales du travail à la tâche
      • Article 20 - Salaires minimaux
      • Article 21 - Prime d'ancienneté du personnel au temps
      • Article 22 - Paiement des salaires
      • Article 23 - Bulletin de paie
      • Article 24 - Garantie de salaire - Prévoyance
      • Article 25 - Régime de retraite et de prévoyance
      • Article 26 - Dépôt. Extension
      • Article 27 - Date d'application
  • Isère (ex-IDCC 9383) Accord collectif du 30 novembre 2012 des entreprises de travaux agricoles et ruraux de l'Isère (Avenant n° 10 du 5 octobre 2022)
    • Préambule
      • Article 2 - Objet
      • Article 3 - Champ d'application et durée
      • Article 4 - Avantages acquis
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Dénonciation
      • Article 7 - Commission d'interprétation
      • Article 8 - Commission de conciliation
      • Article 9 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 10 - Emploi des seniors
      • Article 11 - Période d'essai
      • Article 12 - Égalité de rémunération
      • Article 13 - Salaires des apprentis
      • Article 14 - Prime d'ancienneté
      • Article 15 - Repos hebdomadaire - Travail du dimanche
      • Article 16 - Jours fériés - 1er Mai
      • Article 17 - Temps et frais de déplacements - Trajet domicile-lieu habituel de travail
      • Article 18 - Durées maximales du travail
      • Article 19 - Congés payés - salariés de moins de 21 ans
      • Article 20 - Congés pour événements familiaux
      • Article 21 - Préavis
      • Article 22 - Entrée en vigueur
      • Article 23 - Dépôt et extension
  • Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 74 du 10 juillet 2023
    • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Article 4 - Dépôt et extension
    • Article 1er - Définition
    • Article 2 - Grille de rémunération
  • Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 70 du 11 mai 2021
    • Préambule
      • Article 2 - Modification de l'article portant sur les classifications
      • Article 3 - Modification de l'article portant sur les rémunérations
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Annexe
  • Bretagne (ex-IDCC 8531) Avenant n° 47 du 15 juin 2021
    • Préambule
      • Article 1er - Modification de l'article portant sur les classifications
      • Article 2 - Modification de l'article portant sur les rémunérations
  • Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges (ex-IDCC 8415) Avenant n° 2 du 18 octobre 2023
    • Article 1er
    • Article 3 - Date d'application
    • Article 2 - Dépôt - Extension
  • Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 69 du 15 février 2022 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres
    • Préambule
      • Article 2 - Date d'effet et extension
  • Corrèze, Creuse et Haute-Vienne (ex-IDCC 9191, 9231 et 9871) Accords collectifs du 24 mai 1967, du 27 octobre 1993 et du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles (Accord du 8 mars 2023)
    • Préambule
      • Article 1.1 - Champ d'application professionnel
      • Article 1.2 - Champ géographique
      • Article 2 - Commission de négociation
      • Article 3 - Commission d'interprétation de conciliation et d'arbitrage
      • Article 4 - Réunion annuelle
      • Article 5 - Accessoire de rémunération
      • Article 5.1 - Travail de nuit exceptionnel
      • Article 5.2 - Jours fériés
      • Article 5.3 - Travail du dimanche
      • Article 5.4 - Astreintes
      • Article 5.5 - Prime de fidélisation
      • Article 5.6 - Prime d'encadrement
      • Article 6 - Avantage en nature
      • Article 7 - Congés événements familiaux
      • Article 8 - Frais de déménagement
      • Article 9 - Départ volontaire à la retraite
      • Article 10 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 10.1 - Licenciement
      • Article 10.2 - Démission
      • Article 11 - Information auprès des salariés non permanents
      • Article 12
      • Article 13 - Révision
      • Article 14 - Dénonciation
      • Article 15 - Durée de l'accord
      • Article 16 - Dispositions finales
  • Gironde (ex-IDCC 9331) Avenant n° 12 du 30 juin 2021
    • Préambule
      • Article 1er - Modification des articles 86, 88 et 89
      • Article 2 - Modification de l'article 23
      • Article 4 - Révision. Dénonciation
  • Landes (ex-IDCC 9401) Accord collectif des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (Accord du 23 novembre 2022)
    • Champ d'application
      • Article 2 - Champ d'application professionnel
      • Article 3 - Champ d'application territorial
      • Article 4 - Durée de l'accord collectif
      • Article 5 - Révision de l'accord collectif
      • Article 6 - Dénonciation de l'accord
      • Article 7 - Constitution, composition et rôle de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation
      • Article 8 - Conseiller syndical interentreprises
      • Article 9 - Prime de fidélisation
      • Article 10 - Travail des jeunes salariés
      • Article 11 - Rémunération des jeunes salariés
      • Article 12 - Avantages et fournitures en nature
      • Article 13 - Frais d'emménagement
      • Article 14 - Période de travail de nuit
      • Article 15 - Suspension du repos hebdomadaire pour l'activité d'engraissement de volailles
      • Article 16 - Paiement du travail du dimanche
      • Article 17 - Jours fériés
      • Article 18 - Absences
      • Article 19 - Astreintes
      • Article 20 - Période des grands travaux
      • Article 21 - Congé hospitalisation d'un enfant
      • Article 22 - Rupture du contrat de travail
      • Article 23 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 24 - Hygiène des salariés
      • Article 25 - Régime de retraite complémentaire
    • Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 26 - Indemnité de départ à la retraite
      • Article 27 - Indemnité de licenciement
      • Article 28 - Prime cadres
      • Article 29 - Dispositions finales
  • Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 63 du 1er février 2023
    • Article 2
  • Haute-Normandie (ex-IDCC 8233) Avenant n° 61 du 9 novembre 2021
    • Préambule
      • Article 1er - Grille de classification
      • Article 2 - Rémunérations
      • Article 3
  • Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Avenant n° 4 du 3 mai 2022
    • Préambule
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 3 - Formalités de dépôt
  • Aisne (ex-IDCC 9021) Avenant n° 132 du 10 juillet 2023
    • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
  • Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 68 du 15 février 2022
    • Annexe 1
  • Bretagne (ex-IDCC 8532) Avenant n° 70 du 15 septembre 2022
    • Annexe 1
      • Article 1er - Rémunérations
  • Nord - Pas-de-Calais (ex-IDCC 8313) Avenant n° 63 du 10 juillet 2023
    • Article 2 - Remboursement de frais
  • Somme (ex-IDCC 9802) Avenant n° 73 du 3 février 2023
    • Article 3 - Entrée en Vigueur
  • Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)
    • Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
      • Article 1.1 - Champ d'application
      • Article 1.1.1 - Professionnel
      • Article 1.1.2 - Géographique
      • Article 1.2 - Modalités d'application en entreprise
      • Article 1.3 - Durée d'application
      • Article 1.4 - Commission de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Article 1.4.1 - Commission de négociation
      • Article 1.4.2 - Commission d'interprétation
      • Article 1.4.3 - Commission de conciliation et d'arbitrage
      • Article 1.5 - Conditions de suivi et bilan annuel
      • Article 1.6 - Révision - Dénonciation
      • Article 1.6.1 - Révision
      • Article 1.6.2 - Dénonciation
      • Article 1.6.3 - Effets de la dénonciation
      • Article 1.7 - Entrée en vigueur
      • Article 1.8 - Dépôt et extension
    • Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
      • Article 2.1 - Comité social et économique
    • Chapitre 3 Formation
    • Chapitre 4 Classification
    • Chapitre 5 Rémunération
      • Article 5.1 - Primes et avantages divers
      • Article 5.1.1 - Rémunération bas-salaire
      • Article 5.1.2 - Prime et congé d'ancienneté
      • Article 5.1.3 - Intéressement - Participation.?Épargne salariale
      • Article 5.1.4 - Avantage en nature frais d'emménagement
    • Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
      • Article 6.1 - Prévoyance et frais de santé complémentaire adaptée
    • Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
      • Article 7.1 - Changement temporaire d'emploi
      • Article 7.2 - Période d'essai
      • Article 7.3 - Dispositions spécifiques au gardien de troupeau en estive
    • Chapitre 8 Durée du travail
      • Article 8.1 - Majoration des heures exceptionnelles pour travail le dimanche
      • Article 8.2 - Heures exceptionnelles pour travail un jour férié
      • Article 8.3 - Récupération des heures perdues
    • Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
      • Article 9.1 - Heures pour recherche d'emploi adaptées
      • Article 9.2 - Logement mis à disposition par l'employeur
    • Chapitre 10 Conditions de travail
      • Article 10.1 - Congés enfant
    • Annexes
      • Dispositions spécifiques au gardien de troupeau en estive
      • Annexe I
      • Article Annexe I-1 - Convention de forfait hebdomadaire
      • Article Annexe I-2 - Droit au repos
      • Article Annexe I-3 - Prime de fidélité estive
      • Article Annexe I-4 - Prime d'intégration estive
      • Article Annexe I-5 - Indemnité forfaitaire frais professionnels
      • Article Annexe I-6 - Chien de troupeau
      • Article Annexe I-7 - Indemnité kilométrique spécifique
  • Pays de la Loire (ex-IDCC 8523) Accord collectif du 10 février 1987 des exploitations et entreprises sylvicoles (Avenant n° 42 du 28 février 2023)
    • Chapitre A
      • Article 3 - Durée et dénonciation
      • Article 4 - Suivi, révision et renouvellement
      • Article 5 - Adaptation de la convention nationale et des accords collectifs nationaux
      • Article 6 - Primes accessoires
      • Article 7 - Repos hebdomadaire - Jours fériés - Travail de nuit
      • Article 8 - Congés annuels payés
    • Chapitre B Substitution, date d'effet et demande d'extension
      • Article 1er - Substitution
      • Article 2 - Publicité.?Dépôt - Extension
  • Textes attachés
    • Avenant n° 8 du 30 janvier 2024
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Dépôt et extension
        • Article 1er - Modification de l'annexe II
    • Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2.1 - Commission d'interprétation
        • Article 2.2 - Financement de la participation à la CPPNI
        • Article 3 - Calendrier, thèmes, conditions de suivi et clause de rendez-vous
        • Article 4 - Date d'effet et durée
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 6 - Extension demandée
        • Article 7 - Dépôts
    • Accord du 12 mai 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée
      • Préambule
        • Article 3 - Document unilatéral
        • Article 4 - Activités et salariés concernés
        • Article 5 - Prêt de main-d'œuvre
        • Article 6 - Réduction maximale de la durée du travail dans le périmètre concerné
        • Article 7 - Engagement de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe en matière d'emploi
        • Article 8 - Engagements de l'établissement, de l'entreprise ou du groupe en matière de formation professionnelle
        • Article 9 - Allocation et indemnité
        • Article 10 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise
        • Article 11 - Procédure d'homologation
        • Article 12 - Bilan
        • Article 13 - Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord
        • Article 14 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 15 - Révision de l'accord
        • Article 16 - Dénonciation
        • Article 17 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 18 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 1er relatif au champ d'application professionnel et territorial de l'accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et rur
        • Article 2 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 5 du 12 mai 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers et ses annexes
        • Article 1.1 - L'article 1er « Champ d'application professionnel et territorial » est modifié comme suit :
        • Article 1.2 - L'article 29 « Salaires minimaux conventionnels » est modifié comme suit :
        • Article 1.3 - L'article 30.2 « Annexe de classifications » est modifié comme suit :
        • Article 2 - Dénonciation
    • Avenant n° 1 du 2 février 2021
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe II portant sur grilles de rémunérations de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et s
    • Avenant n° 2 du 29 octobre 2021
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe II - Grilles de rémunérations de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services for
    • Avenant n° 3 du 19 janvier 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe II « Grilles de rémunérations » de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services
    • Avenant n° 4 du 12 mai 2022
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe II « Grilles de rémunérations de la convention collective nationale de travail » concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services
    • Avenant n° 7 du 30 mai 2023
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe II « Grilles de rémunérations de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services fo

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Questions fréquentes — convention collective Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ?
La convention collective Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers porte le numéro IDCC 7025.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entreprises de travaux, services agricoles, ruraux et forestiers (etarf).

La convention collective Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 juillet 2026 et la synthèse le 24 février 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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