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Convention collective industrie du bois de pin maritime – gascogne — IDCC 172

Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 1er juillet 2014

  • En vigueur non étendu
IDCC
172
Texte intégral
Dernière mise à jour le 5 janvier 2023
Codes NAF / APE
1610A
Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- 1623Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- 1624Z
Fabrication d'emballages en bois
- 1629Z
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Dernières mises à jour de la convention

  • 29 décembre 2021
    JORF
    JORF n°0302 du 29 décembre 2021 — Arrêté du 27 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
  • 22 décembre 2021
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er juillet 2021
  • 27 mars 2020
    JORF
    JORF n°0075 du 27 mars 2020 — Arrêté du 19 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
  • 17 janvier 2020
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima au 1er juin 2019

Qui est concerné par la convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :

  • Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne
Code NAF Activité (INSEE)
1621Z Fabrication de placage et de panneaux de bois
1624Z Fabrication d'emballages en bois
1629Z Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie du bois et du papier

Toutes les conventions du secteur Industrie du bois et du papier

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article A
    • Article B
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Avantages acquis
    • Article 3 - Durée. - Dénonciation
    • Article 4 - Modification ou révision
    • Article 6 - Procédure d'interprétation et de conciliation
    • Article 7 - Accords d'entreprise ou d'établissement
  • Titre II Droit syndical et représentation du personnel
    • Article 8 - Liberté d'opinion et droit syndical
    • Article 8.1. Principes généraux
    • Article 8.2. Droit syndical dans les entreprises
    • Article 8.3. Délégués syndicaux
    • Article 8.4. Représentant de la section syndicale
    • Article 9 - Permanent syndical
    • Article 10 - Organisation de la négociation collective de la convention n° 172
    • Article 10.1. Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective
    • Article 10.2. Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries de pin maritime en forêt de Gascogne
    • Article 11 - Participation aux autres réunions (hors périmètre de la CC 172)
    • Article 11.1. Assemblées statutaires des organisations syndicales
    • Article 11.2. Autres absences
    • Article 12 - Délégués du personnel et comité d'entreprise
    • Article 13 - Délégation unique
    • Article 14 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  • Titre III Contrat de travail : formation, modification et cessation
    • Article 15 - Engagement
    • Article 16 - Priorité de réembauchage
    • Article 17 - Période d'essai
    • Article 18 - Rupture du contrat de travail. - Préavis
    • Article 19 - Licenciement pour motif économique
    • Article 20 - Licenciement pour motif personnel
    • Article 21 - Indemnité de licenciement
    • Article 22 - Ancienneté
    • Article 23 - Modification du contrat de travail
    • Article 24 - Retraite
    • Article 24.1. Départ à la retraite (à l'initiative du salarié)
    • Article 24.2. Mise à la retraite
  • Titre IV Classifications. - Rémunérations
    • Article 25 - Classifications
    • Article 26 - Rémunérations
    • Article 26.1. Salaires
    • Ouvriers
    • Agents de maîtrise
    • Cadres
    • Article 26.2. Primes et indemnités
    • Article 27 - Travaux sales ou insalubres
    • Article 27.1. Nettoyage. - Entretien des vêtements
    • Article 27.2. Fourniture de vêtements de protection
    • Article 28 - Bulletin de paie
  • Titre V Conditions de travail
    • Article 29 - Egalité professionnelle et salariale
    • Article 29.1. Egalité de rémunération
    • Article 29.2. Egalité au niveau du recrutement et de l'emploi
    • Article 29.3. Egalité d'accès à la formation
    • Article 29.4. Egalité dans le déroulement de carrière
    • Article 29.5. Organisation, aménagement et conditions de travail
    • Article 29.6. Congé de maternité et congé d'adoption
    • Article 30 - Absences
    • Article 31 - Absences pour maladie et accident
    • Article 32 - Indemnisation complémentaire pour maladie et/ou accident
    • Article 32.1.
    • Article 32.2. ACT et agents de maîtrise
    • Article 32.3. Cadres
    • Article 33 - Protection de la maternité
    • Article 34 - Maternité, paternité, adoption, absence pour enfant malade
    • Article 34.1. Maternité
    • Article 34.2. Paternité
    • Article 34.3. Absence pour enfant malade
    • Article 34.4. Adoption
    • Article 34.5. Congé de solidarité
    • Article 35 - Congé parental d'éducation du père ou de la mère
    • Article 36 - Congés exceptionnels
    • Article 37 - Congés payés
    • Article 37.1. Fermeture totale et congés par roulement
    • Article 37.2. Durée des congés
    • Article 38 - Jours fériés
  • Titre VI Durée et organisation du travail
    • Article 39 - Dispositions générales sur le temps de travail
    • Article 39.1. Temps de travail effectif
    • Article 39.2. Astreinte
    • Article 39.3. Durée du travail
    • Article 39.4. Heures supplémentaires
    • Article 39.5. Temps partiel
    • Article 39.6. Temps de repos
    • Article 39.7. Travail de nuit
    • Article 40 - Compte épargne-temps
    • Article 40.1. Mise en place du compte épargne-temps
    • Article 40.2. Bénéficiaires du compte épargne-temps
    • Article 40.3. Alimentation du compte épargne-temps
    • Article 40.4. Utilisation du compte épargne-temps
    • Article 40.5. Plafonnement du compte épargne-temps
    • Article 40.6. Liquidation du compte épargne-temps
    • Article 41 - Organisation du temps de travail
    • Article 41.1. Aménagement du temps de travail
    • Article 41.2. Conventions de forfait
  • Titre VII Protection sociale complémentaire
    • Article 42 - Dispositions générales
    • Article 43 - Bénéficiaires
    • Article 44 - Garantie incapacité temporaire de travail
    • Article 45 - Garantie invalidité définitive
    • Article 46 - Garantie en cas de décès
    • Article 47 - Salaire de référence servant au calcul des prestations de prévoyance
    • Article 48 - Taux de cotisation
    • Article 49 - Répartition des cotisations
    • Article 50 - Portabilité des garanties de prévoyance
    • Article 51 - Délai de mise en œuvre du régime de prévoyance
    • Article 52 - Information des entreprises et des assurés
    • Article 53 - Complémentaire santé
  • Titre VIII Formation professionnelle
    • Article C - Dépôt et extension
    • Article D - Prise d'effet
    • Article E - Clause de sauvegarde
    • Article F - Durée
    • Article G - Adhésion
    • Article H - Caractère non dérogatoire
  • Textes attachés
    • Accord du 15 novembre 2017 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue
      • Préambule
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
      • Titre II Dispositions relatives à la collecte des contributions formation par les OPCA de branches
        • Article 3 - Entreprises employant moins de 10 salariés
        • Article 4 - Entreprises employant de 10 à moins de 50 salariés
        • Article 5 - Entreprises employant de 50 à moins de 300 salariés
        • Article 6 - Entreprise employant 300 salariés et plus
        • Article 7 - Dispositions communes à toutes les entreprises
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 8 - Suivi
        • Article 9 - Date d'effet
        • Article 10 - Clause de sauvegarde
        • Article 11 - Dépôt et extension
        • Article 12 - Durée
        • Article 13 - Adhésion
        • Article 14 - Dénonciation. - Révision
    • Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
      • Article 1er - Champ d'application
      • Annexes
        • Annexe
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 2 - Prime d'ancienneté
      • Article 3 - Salaires minima conventionnels
      • Article 4 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Égalité hommes-femmes
    • Avenant n° 1 du 13 octobre 2016 à l'accord du 1er juillet 2014 relatif à la réactualisation de la convention
      • Article 5 - Adhésion
      • Article 1er
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 3 - Dépôt et extension
      • Article 4 - Durée de l'accord
      • Article 6 - Dénonciation, révision
    • Avenant n° 11 du 10 février 2016 relatif à la politique salariale au 1er avril 2016
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
        • Annexe IV
      • Article 5 - Egalité hommes-femmes
    • Accord du 24 juin 2015 relatif à la commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Titre Ier Commission paritaire de validation
        • Article 2 - Rôle de la commission paritaire de validation des accords
        • Article 3 - Champ de compétence
        • Article 4 - Composition de la commission paritaire de validation
        • Article 5 - Autorisation d'absence
        • Article 6 - Siège de la commission paritaire de validation
        • Article 7 - Secrétariat de la commission paritaire de validation
        • Article 8 - Présidence de la commission paritaire de validation
        • Article 9 - Organisation des réunions
      • Titre II Procédure de validation
        • Article 10 - Saisine de la commission paritaire de validation
        • Article 11 - Décisions de la commission paritaire de validation
        • Article 12 - Notification des décisions de la commission paritaire de validation
      • Titre III Dispositions diverses
        • Article 13 - Modalités de suivi
        • Article 14 - Dépôt et extension
        • Article 15 - Adhésion
        • Article 16 - Dénonciation et révision
    • Accord du 18 novembre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires des garanties
        • Article 3 - Dispenses d'affiliation
        • Article 4 - Portabilité et maintien de la complémentaire « frais de santé » en cas de suspension du contrat de travail et/ou rupture du contrat de travail
        • Article 5 - Garanties du régime conventionnel
        • Article 6 - Caractère responsable du contrat
        • Article 7 - Financement du régime. - Cotisations
        • Article 8 - Obligation d'information
        • Article 9 - Commission paritaire de suivi
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Prise d'effet
        • Article 12 - Révision. - Dénonciation
        • Article 13 - Dépôt. - Extension
        • Article 14 - Adhésion
    • Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Chapitre II Insertion professionnelle
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 3 - Apprentissage
      • Chapitre III Développement des compétences
        • Article 4 - Plan de formation
        • Article 5 - Période de professionnalisation
        • Article 6 - Développement de la fonction tutorale
        • Article 7 - Compte personnel de formation
      • Chapitre IV Sécurisation des parcours professionnels
        • Article 8 - Entretien professionnel
        • Article 9 - Conseil en évolution professionnelle
        • Article 10 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
        • Article 11 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 12 - Bilan de compétences. - Congé de bilan de compétences
      • Chapitre V Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Chapitre VI Commission régionale de l'emploi et de la formation
      • Chapitre VII Mesures d'accompagnement en faveur des PME
      • Chapitre VIII Dispositions particulières
        • Article 13 - Egalité entre les hommes et les femmes
        • Article 14 - Insertion professionnelle des travailleurs handicapés
      • Chapitre IX Collecte des contributions par l'OPCA de branche
      • Chapitre X Dispositions diverses
        • Article 15 - Rôle du comité d'entreprise
        • Article 16 - Date d'effet
        • Article 17 - Dépôt. - Extension
        • Article 18 - Clause de sauvegarde
        • Article 19 - Durée
        • Article 20 - Force obligatoire de l'accord
        • Article 21 - Adhésion
      • Annexes
    • Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
      • Titre II Missions confiées à la CPREFP
      • Titre III Fonctionnement de la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
        • Article 3 - Composition
        • Article 4 - Fonctionnement
      • Titre IV Dispositions diverses
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 7 - Durée
        • Article 8 - Adhésion
        • Article 9 - Dénonciation. - Révision
    • Avenant n° 13 du 6 juin 2018 relatif à la politique salariale
      • Article 5 - Égalité hommes/femmes

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

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Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne ?
La convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne porte le numéro IDCC 172.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : bois de pin maritime en foret de gascogne (industrie).

La convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 5 janvier 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Industrie du bois de pin maritime – Gascogne ?
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