Convention collective pharmacie d'officine - IDCC 1996 - 3052

La synthèse LégiSocial est composée de 32 pages avec le sommaire suivant :

• Remarques
• I. Signataires       a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  
• II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  
• III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
        b. Période d'essai
           i. Durée de la période d'essai
           ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Prime d'ancienneté
  
• IV. Classification       a. Classification des employés et agents de maîtrise devient Classification des salariés non-cadres
           i. Emplois commerciaux et manutention
           ii.Elèves préparateurs devient Élèves préparateurs/technicien en pharmacie
           iii. Emplois de préparateurs devient Emplois de préparateur/technicien en pharmacie
           iv. Emplois de services généraux et de bureaux devient Emplois comptables, administratifs et techniques
              ◊ Emplois comptables
              ◊ Emplois administratif et techniques
           v.Ouvriers et employés de l'optique-lunetterie dans les pharmacies devient Emplois spécialisés dans la fabrication et la dispensation de dispositifs médicaux
           vi. Employés en audioprothèse dans les pharmacies
           vii. Ouvriers et employés d'orthopédie dans les pharmacies
        b. Classification des cadres
           i. Classification des cadres pharmaciens
              ◊ Tableau Position/Coefficient/Classification des Emplois de Pharmacien Adjoint
              ◊ Remplacement du titulaire
              ◊ Gérance après décès du titulaire
           ii. Classification des cadres non pharmaciens
        c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)- titre à finalité professionnelle
  
• V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
           i. valeur du point
           ii. grille des salaires
        b. Bonifications et primes
           i. Le personnel polyglotte
           ii. Les préparateurs en pharmacie également titulaires du diplôme de conseiller en dermo-cosmétique
           iii. Les préparateurs titulaires d'un CQP de «dermo-cosmétique pharmaceutique»
           iv. Les préparateurs effectuant de façon significative et régulière des préparations des deux disciplines (disposition non étendue)
           v. Les salariés travaillant dans les sous-sols plus de la moitié de leur temps de travail
           vi. Les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène»
           vii. Rémunération de jeunes salariés
           viii. Travail de nuit
           ix. Rémunération des gardes et urgences
           x. Prime forfaitaire pour les préparateurs en pharmacie et les pharmaciens adjoints titulaires du CQP « dispensation de matériel médical à l'officine »
           xi. Prime pour les cadres pharmaciens en cas de remplacement du titulaire
           xii. Prime pour les cadres pharmaciens en cas de gérance après décès du titulaire
        c. Prime d'ancienneté
           i. Définition de l'ancienneté
           ii. Montant de la prime d'ancienneté
        d. Rémunération des étudiants en pharmacie (aides en Officine) et Remplacement du titulaire
        e. Indemnité annuelle pour frais d'équipement
        f. Chèques-vacances
           i. Adhésion de l'entreprise à l'association gestionnaire
           ii. Salariés bénéficiaires
           iii. Modalités de financement
              ◊ Propositions à 4 mois (de janvier à avril)
              ◊ Propositions à 6 mois (de janvier à juin)
              ◊ Propositions à 8 mois (de janvier à août)
  
• VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
           i. Durée du travail
              ◊ Durée du travail effectif
              ◊ Durée quotidienne du travail
              ◊ Durée hebdomadaire de travail
              ◊ Temps de pause
           ii. Heures supplémentaires
           iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
              ◊ Modulation du temps de travail
                 · Variation de l'horaire hebdomadaire
                 · Lissage de la rémunération
                 · Calendrier et délais de prévenance
           iv. Temps partiel
              ◊ Heures complémentaires
              ◊ Compléments d'heures par avenant
        b. Gardes et urgences
        c. Repos et jours fériés
           i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
           iii. Travail des jours fériés
        d. Congés
           i. Congés payés annuels
           ii. Autres congés
              ◊ Congés pour événements personnels
              ◊ Congé pour enfant malade
  
• VII. Déplacements professionnels
• VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le passeport formation
        e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        f. Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
           i. Le contrat de professionnalisation
           ii. Le contrat d'apprentissage
           iii. Rémunération des jeunes en formation
        g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
           iv ) liste des certifications éligibles
  
• IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
           i. Indemnisation
              ◊ Personnel non cadre
              ◊ Personnel assimilé-cadre et cadre
           ii. Garantie d'emploi
           iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
        b. Maternité et adoption
           i. Réduction d'horaire, absence pour les consultations pré et postnatales
           ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
              ◊ Personnel non cadre
              ◊ Personnel cadre
  
• X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance et frais de santé
           i. Dispositions communes du régime de prévoyance et frais de santé pour les non-cadres et les cadres et assimilés
              ◊ Institutions recommandée prévoyance et frais de santé
              ◊ Cotisations pour les Salariés à temps partiel
              ◊ Cotisations pour les Salariés à employeurs multiples
              ◊ Cotisations des Adhérents facultatifs du régime supplémentaire Frais de santé
           ii. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
              ◊ Bénéficiaires
              ◊ Salaire de référence servant au calcul des prestations
              ◊ Garanties, dont tableau des remboursements
                 · Maladie - chirurgie - maternité - Frais de santé
                 · Incapacité temporaire
                 · Invalidité permanente
                 · Rente éducation
                 · Garanties en cas de décès
                 · Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé
              ◊ Cotisations
                 · Cotisations du régime professionnel obligatoire (RPO)
                 · Cotisations du régime supplémentaire facultatif (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+)
                 · Cotisations au titre du Fonds Haut degré de solidarité (HDS) des cadres pour toutes les pharmacies
           iii. Régime de prévoyance et de frais de santé du personnel non cadre
              ◊ Bénéficiaires dont les enfants à charge
              ◊ Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
              ◊ Cotisations
                 · Cotisations Prévoyance et Frais de Santé des Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
                 · Cotisations Prévoyance et Frais de Santé des Pharmacies situées en Alsace-Moselle
                 · Cotisations du régime supplémentaire Frais de santé
                 · Cotisations au titre du Fonds Haut degré de solidarité (HDS) non cadres et cadres pour toutes les pharmacies
              ◊ Garantie décès
              ◊ Garantie incapacité de travail/invalidité
              ◊ Garantie maternité
              ◊ Garantie paternité
              ◊ Garantie frais de soins de santé dont le tableau des remboursements
              ◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail : portabilité
              ◊ Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur
              ◊ Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables
           iv. Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé
  
• XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
           i. Durée du préavis
           ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
           i. dispositions générales
           ii. dispositions particulières qui s'appliquent au personnel cadres
        c. Retraite
           i. Départ à la retraite
           ii. Mise à la retraite