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Convention collective pharmacie d'officine — Brochure 3052, IDCC 1996

Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1996
Brochure
3052
Texte intégral
Dernière mise à jour le 18 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 juillet 2026
Codes NAF / APE
4773Z
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- 523A - 6430
Fonds de placement et entités financières similaires

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 30 mars 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
  • 9 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0159 du 9 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
  • 9 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires, dispositions spécifiques pour les stagiaires — Accord du 19 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 3 juillet 2026, JORF du 9 juillet 2026, effet à compter du 1er janvier 2026.
  • 17 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 19 janvier 2026 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
  • 5 juin 2026
    JORF
    JORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de la pharmacie d'officine, règle sur le territoire national tant métropolitain que dans les DOM, au sein des pharmacies d'officine - code NAF : 47.73Z (anciennement code NAF : 52.3A), les rapports de travail entre les employeurs et le personnel salarié, cadre et non cadre.

La présente convention fixe, par ailleurs, à la suite de ses dispositions générales, les dispositions spécifiquement applicables aux cadres. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ;
  • Union nationale des pharmacies de France.

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

En matière de congés payés, les salariés sous réserve d’une ancienneté suffisante, bénéficient de jours supplémentaires de jours de congés payés.

Le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.

Sont assimilées à du temps de travail effectif, les périodes d'absence pour maladie dans une certaine limite. 

Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié à l’octroi d’un repos compensateur d’égale durée. 

En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu dans des conditions plus favorables que celles prévues par la loi. D’autre part, un maintien de l’employeur est prévu par la présente convention collective dans le cadre d’un congé de maternité. 

Différents avantages sont prévus de façon conventionnelle, comme :

  • L’indemnité forfaitaire « frais d’équipement » ;
  • La prime de travail en sous-sol ;
  • La prime d’ancienneté ;
  • La prime polyglotte.

Qui est concerné par la convention collective Pharmacie d'officine ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Pharmacie d'officine

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Pharmacie d'officine
Code NAF Activité (INSEE)
4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Prime d'ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classification des employés et agents de maîtrise
      • i. Emplois commerciaux et manutention
      • ii.Elèves préparateurs
      • iii. Emplois de préparateurs
      • iv. Emplois de services généraux et de bureaux
      • v.Ouvriers et employés de l'optique-lunetterie dans les pharmacies
      • vi. Employés en audioprothèse dans les pharmacies
      • vii. Ouvriers et employés d'orthopédie dans les pharmacies
    • b. Classification des cadres
      • i. Classification des cadres pharmaciens
      • ii. Classification des cadres non pharmaciens
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Bonifications et primes
      • i. Le personnel polyglotte
      • ii. Les préparateurs en pharmacie également titulaires du diplôme de conseiller en dermo-cosmétique
      • iii. Les préparateurs titulaires d'un CQP de «dermo-cosmétique pharmaceutique»
      • iv. Les préparateurs effectuant de façon significative et régulière des préparations des deux disciplines (disposition non étendue)
      • v. Les salariés travaillant dans les sous-sols plus de la moitié de leur temps de travail
      • vi. Les salariés titulaires du CQP «produits cosmétiques et d'hygiène»
      • vii. Rémunération de jeunes salariés
      • viii. Travail de nuit
      • ix. Rémunération des gardes et urgences
      • x. Prime forfaitaire pour les préparateurs en pharmacie et les pharmaciens adjoints titulaires du CQP « dispensation de matériel médical à l'officine »
    • c. Prime d'ancienneté
      • i. Définition de l'ancienneté
      • ii. Montant de la prime d'ancienneté
    • d. Rémunération des étudiants en pharmacie (aides en Officine) et Remplacement du titulaire
    • e. Indemnité annuelle pour frais d'équipement
    • f. Chèques-vacances
      • i. Adhésion de l'entreprise à l'association gestionnaire
      • ii. Salariés bénéficiaires
      • iii. Modalités de financement
      • ◊ Propositions à 4 mois (de janvier à avril)
      • ◊ Propositions à 6 mois (de janvier à juin)
      • ◊ Propositions à 8 mois (de janvier à août)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail effectif
      • ◊ Durée quotidienne du travail
      • ◊ Durée hebdomadaire de travail
      • ◊ Temps de pause
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • · Variation de l'horaire hebdomadaire
      • · Lissage de la rémunération
      • · Calendrier et délais de prévenance
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures par avenant
    • b. Gardes et urgences
    • c. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • iii. Travail des jours fériés
    • d. Congés
      • i. Congés payés annuels
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le bilan de compétences
    • d. Le passeport formation
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation et d'apprentissage
      • i. Le contrat de professionnalisation
      • ii. Le contrat d'apprentissage
      • iii. Rémunération des jeunes en formation
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv ) liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • ◊ Personnel assimilé-cadre et cadre
      • ii. Garantie d'emploi
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et adoption
      • ◊ Personnel non cadre
      • i. Réduction d'horaire, absence pour les consultations pré et postnatales
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
      • ◊ Personnel cadre
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance et frais de santé
      • i. Institutions recommandées prévoyance et frais de santé
      • ii. Régime de prévoyance des cadres et assimilés
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Salaire de référence servant au calcul des prestations
      • ◊ Garanties, dont tableau des remboursements
      • · Maladie - chirurgie - maternité - Frais de santé
      • · Incapacité temporaire
      • · Invalidité permanente
      • · Rente éducation
      • · Garanties en cas de décès
      • · Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé
      • ◊ Cotisations
      • · Taux de cotisation du régime professionnel obligatoire (HDS RPO)
      • · Taux de cotisation du régime supplémentaire facultatif (RSF) et du régime supplémentaire cadres et assimilés avec franchise réduite (RSF+)
      • iii. Régime de prévoyance et de frais de santé du personnel non cadre
      • ◊ Bénéficiaires dont les enfants à charge
      • ◊ Définition du traitement de base servant à la détermination des prestations
      • · Pharmacies situées hors Alsace-Moselle
      • · Pharmacies situées en Alsace-Moselle
      • · Cotisation du régime supplémentaire Frais de santé
      • · Salariés à temps partiel
      • · Salariés à employeurs multiples
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie incapacité de travail/invalidité
      • ◊ Garantie maternité
      • ◊ Garantie paternité
      • ◊ Garantie frais de soins de santé dont le tableau des remboursements
      • ◊ Maintien des garanties après la rupture du contrat de travail : portabilité
      • ◊ Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation de l'employeur
      • ◊ Maintien des garanties prévoyance et frais de soins de santé en cas de congé sans solde d'une durée d'au plus 30 jours ouvrables
      • iv. Mesures d'urgence COVID-19, régime prévoyance et santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. dispositions générales
      • ii. dispositions particulières qui s'appliquent au personnel cadres
    • c. Retraite
      • i. Départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Dispositions générales
    • Salaires
      • Article 8 - Salaires
    • Organisation du travail à temps partiel
      • Article 13-Bis
    • Congés pour enfant malade ou pour enfant handicapé
      • Article 16-Bis
    • Rupture du contrat de travail : préavis, heures pour recherche d'emploi, priorité de réembauche, documents remis par l'employeur
      • Article 20
    • Indemnité de licenciement
      • Article 21
    • Indemnité de départ en retraite
      • Article 22
    • Prévoyance
      • Article 23
    • Retraite complémentaire
      • Article 24
    • Congés payés
      • Article 25
    • Congés pour événements familiaux et journée défense et citoyenneté
      • Article 26
    • Santé et sécurité au travail
      • Article 27
    • Formation professionnelle
      • Article 28
    • Avantages acquis
      • Article 29
    • Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Article 30
    • Commission nationale paritaire de conciliation
      • Article 31
    • Dispositions finales
      • Article 32
    • Dépôt
      • Article 33
    • Demande d'extension
      • Article 34
  • Annexe I - Classifications et salaires Convention collective nationale du 3 décembre 1997
    • Employés et agents de maîtrise
      • II. - Salaires
    • Cadres
      • I. - Classification des cadres pharmaciens
      • II. - Classification des cadres non pharmaciens
      • III. - Salaires
  • Annexe II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1er - Cadre législatif, réglementaire et conventionnel
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Principes de la formation tout au long de la vie professionnelle pour les salariés
      • Article 4 - Evolution de la notion d'action de formation
    • Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 5 - Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
      • Article 5.1 - Entretien professionnel
      • Article 5.1.1 - Objectifs
      • Article 5.1.2 - Mise en œuvre
      • Article 5.2 - Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
      • Article 5.2.1 - Objectifs
      • Article 5.2.2 - Mise en œuvre
      • Article 5.3 - Formalisation de l'entretien professionnel et de l'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié
      • Article 6 - Bilan de compétences et congé de bilan de compétences
      • Article 6.1 - Bilan de compétences
      • Article 6.2 - Congé de bilan de compétences
      • Article 7 - Conseil en évolution professionnelle et passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article 7.1 - Conseil en évolution professionnelle
      • Article 7.2 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article 8 - Validation des acquis de l'expérience (VAE) et congé de validation des acquis de l'expérience
      • Article 8.1 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Article 8.2 - Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Titre III Dispositions relatives au plan de formation
      • Article 9 - Programme pluriannuel de formation
      • Article 10 - Plan de formation
      • Article 10.1 - Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise
      • Article 10.2 - Actions de développement des compétences
      • Article 10.3 - Financement du plan de formation
    • Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
      • Article 11 - Compte personnel de formation (CPF)
      • Article 11.1 - Dispositions générales
      • Article 11.2 - Alimentation et gestion du CPF
      • Article 11.3 - Abondements complémentaires du CPF
      • Article 11.4 - Mise en œuvre du CPF
      • Article 11.4.1 - Formations suivies en dehors du temps de travail
      • Article 11.4.2 - Formations suivies en tout ou partie pendant le temps de travail
      • Article 11.4.3 - Prise en charge des frais de formation et protection sociale du salarié
      • Article 11.5 - Actions de formation éligibles au CPF
      • Article 11.6 - Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 11.7 - Période transitoire
    • Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
      • Article 12 - Congé individuel de formation (CIF)
      • Article 13 - Articulation CIF/CPF
      • Article 14 - Congé d'enseignement ou de recherche
    • Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
      • Article 15 - Dispositions générales
      • Article 16 - Choix et rôle du maître d'apprentissage ou du tuteur
      • Article 16.1 - Maître d'apprentissage
      • Article 16.2 - Tuteur
      • Article 16.3 - Dispositions communes
      • Article 17 - Effectifs salariés en formation en alternance
      • Article 18 - Préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie
      • Article 19 - Congé supplémentaire pour la préparation de l'examen
    • Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
      • Article 20 - Définition
      • Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation
      • Article 22 - Obligations de l'employeur
      • Article 23 - Obligations du titulaire du contrat de professionnalisation
      • Article 24 - Suivi du contrat de professionnalisation
      • Article 25 - Renouvellement du contrat de professionnalisation
    • Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
      • Article 26 - Définition
      • Article 27 - Obligations de l'employeur
      • Article 28 - Obligations de l'apprenti
      • Article 29 - Missions du centre de formation
    • Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
      • Article 30 - Objet de la période de professionnalisation
      • Article 31 - Définition de la période de professionnalisation
      • Article 32 - Mise en œuvre de la période de professionnalisation
    • Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
      • Article 33 - Formation continue dans les entreprises officinales
      • Article 34 - Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
    • Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
      • Article 35 - Rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle
      • Article 36 - Suivi des objectifs et moyens de la formation professionnelle
      • Article 37 - Développement des partenariats régionaux et contrats d'objectifs
    • Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
      • Article 38 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
      • Article 39 - Observatoire paritaire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
    • Titre XIII Dispositions financières
      • Article 40 - Entreprises employant 11 salariés et plus
      • Article 41 - Entreprises employant moins de 11 salariés
    • Titre XIV Dispositions diverses
      • Article 42 - Caractère obligatoire du présent accord
      • Article 43 - Durée et suivi
      • Article 44 - Entrée en vigueur et extension
  • Annexe IV.1. - Régime de prévoyance et régime defrais de soins de santé du personnel non-cadre de la pharmacie d'officine [ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine (Accord du 18 décembre 2000 modifié par avenant du 5 décembre 2012)]
    • 1. Régime de prévoyance
      • Bénéficiaires du régime de prévoyance
        • Article 1er - Assurés du régime de prévoyance
      • Frais d'obsèques
        • Article 3.1
      • Rente éducation
        • Article 3.2
      • Double effet
        • Article 3.3
      • Enfants à charge
        • Article 3.4
      • Garantie incapacité de travail/invalidité
        • Article 6 - Invalidité
      • Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties " Incapacité de travail et " Invalidité "
        • Article 7 - Garantie incapacité de travail/invalidité Dispositions communes aux garanties ' Incapacité de travail et ' Invalidité '
        • Résiliation du contrat d'assurance relatif au régime : incidences sur les rentes en cours de service et sur le maintien de la garantie décès
          • Article 7.1
        • Clause de revalorisation
          • Article 7.2
    • 2. Régime frais de soins de santé
      • Article 9 - Garantie frais de soins de santé
      • Maintien de la garantie frais de soins de santé
        • Article 9.1
      • Dispenses d'affiliation au régime frais de soins de santé
        • Article 9.2
    • 3. Cotisations
      • Article 10 - Cotisations
    • 4. Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
      • 4. Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé
  • Annexe IV.2. - Régime de prévoyance etrégime de frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine (ancien titre : Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel cadre et assimilé de la pharmacie d'officine)
    • Introduction
    • I. - Assurés
    • II. - Cotisations
    • III. Frais de soins de santé (prestations en nature)
    • IV. - Arrêts de travail (prestations en espèces)
    • V. - Décès
    • VI. - Définitions
    • VII. - Contrat proposé aux anciens assurés, et salariés dont le contrat de travail est suspendu, en vue du maintien des garanties frais de soins de santé
    • VIII. - Financement et mise en oeuvre de la portabilité des garanties du régime
      • VIII. - Financement et mise en œuvre de la portabilité des garanties du régime
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Textes attachés
    • Accord du 16 janvier 2023 relatif aux garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
      • Préambule
        • Article 1er - Degré élevé de solidarité de la pharmacie d'officine
        • Article 2 - Financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité en pharmacie d'officine
        • Article 3 - Organisme gestionnaire du fonds HDS de la pharmacie d'officine
        • Article 4 - Règlement du fonds HDS de la pharmacie d'officine
        • Article 5 - Dispositions diverses
      • Annexe
    • Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé
      • Préambule
        • Article 1er
    • Accord du 3 juillet 2023 relatif au montant des frais d'équipement
      • Article 2
    • Accord du 3 juillet 2023 relatif aux salaires
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Avenant du 6 avril 2021 relatif à la révision de la convention collective
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13
        • Article 14
        • Article 15
        • Article 8
    • Accord du 18 avril 2011 relatif à la prévoyance
      • Article 16
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 19
    • Accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et des frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018
      • Annexe : Convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves, effet : 1er janvier 2018
        • Annexe 5 Montants à prélever sur les réserves du personnel non cadre et du personnel cadre et assimilé
          • Article
        • Pharmacie d'officine
        • Définitions
          • Article 1er - Objet de la convention
          • Article 2 - Suivi technique des régimes à compter du 1er janvier 2018
          • Article 3 - Utilisation des réserves
          • Article 4 - Date d'effet. Durée. Terme
          • Article 5 - Communication
          • Article 6 - Résolution des conflits
          • Article 7 - Annexes techniques
        • Annexe 1 Règles de présentation des comptes de résultat par survenance
        • Annexe 2 Liste des données nécessaires à l'analyse des comptes par survenance et contrôles à effectuer par le tiers de confiance
        • Annexe 3 Règles de présentation des comptes de suivi des engagements passés et données nécessaires à l'analyse des comptes de suivis des engagements passés
        • Annexe 4 Règlement de médiation de la CEFAREA ARIAS France en vigueur au 31 décembre 2019
      • Préambule
        • Article 1er - Utilisation des réserves constituées grâce aux cotisations des entreprises et des salariés de la branche avant le 1er janvier 2018
        • Article 2 - Suivi de l'utilisation des réserves
        • Article 3 - Communication
    • Accord du 23 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail
      • Suivi de l'accord
        • Article 11 (1)
      • Mandatement
        • Article 9 (1)
      • Accords antérieurs
        • Article 10 (1)
      • Régime des heures supplémentaires (cf. art. 3.5 et 3.6.8)
    • Avis d'interprétation de la CNPI du 20 décembre 1999 relatif au brevet de préparateur en pharmacie
    • Avis d'interprétation du 19 avril 1999 relatif aux frais annuels d'équipement
    • Procès-verbal du 30 octobre 2000 relatif à un avis de la CNPI sur la prime d'ancienneté
    • Avis de la CNPI du 31 janvier 2001 relatif à l'indemnité de réduction du temps de travail (IRTT)
    • Accord du 3 février 2003 relatif aux congés payés annuels
    • Accord du 3 février 2003 relatif au temps de travail et aux salaires
    • Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ à la retraite
    • Avenant du 15 décembre 2003 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
      • Exposé
        • Régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 1er - Régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 2 - Régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 3 - Régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 4 - Régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 5 - Régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 6 - Régime de prévoyance du personnel non cadre
        • Article 7 - Régime de prévoyance du personnel non cadre
    • Avenant du 30 novembre 2004 relatif à l'OPCA de branche et aux cotisations
    • Avenant du 14 février 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
    • Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005
    • Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
    • Avenant du 12 décembre 2005 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
    • Avenant du 13 février 2006 relatif à la durée du mandat des délégués du personnel
    • Avenant du 16 janvier 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de soins de santé
      • Exposé
    • Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement
    • Avenant du 15 novembre 2006 relatif à l'accord CPNE du 16 décembre 1991
    • Avenant du 15 novembre 2006 à l'accord du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme
    • Accord du 17 janvier 2007 relatif aux aides et aux remplacements en pharmacie d'officine
      • Remplacement du titulaire
        • Article 2 - Remplacement du titulaire.
      • Caractère obligatoire du présent accord
        • Article 3 - Caractère obligatoire du présent accord.
      • Entrée en vigueur et formalités d'extension
        • Article 4 - Entrée en vigueur et formalités d'extension.
    • Accord du 17 janvier 2007 relatif à la gratification des étudiants stagiaires
    • Accord du 19 septembre 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Démarche d'élaboration d'un CQP
        • Article 2 - Démarche d'acquisition et d'obtention d'un CQP
        • Article 3 - Evaluation des compétences des candidats
        • Article 4 - Composition et rôle du jury de certification
        • Article 5 - Délivrance du diplôme
        • Article 6 - Agrément des organismes délivrant une formation sanctionnée par un CQP
        • Article 7 - CQP et évolution professionnelle
        • Article 8 - Inscription des CQP au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique des certifications et habilitations (RS)
        • Article 9 - Suivi de l'accord
        • Article 10 - Durée de l'accord
        • Article 11 - Entrée en vigueur
        • Article 12 - Dénonciation
        • Article 13 - Formalités d'extension
    • Avenant du 17 octobre 2005 relatif aux congés exceptionnels
      • Article 1er (1)
    • Avenant du 30 janvier 2008 portant révision de la convention
    • Avenant du 30 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel cadre
    • Avis interprétatif du 4 juin 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
    • Avenant du 24 septembre 2008 relatif à un avis d'interprétation
    • Avenant du 10 décembre 2008 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre
    • Avenant du 1er avril 2009 portant révision de l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
    • Avenant du 1er avril 2009 relatif à la bonification de rémunération et aux CQP
    • Accord du 2 juillet 2009 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
    • Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'amélioration des conditions de travail
      • TITRE Ier. - Santé et sécurité au travail dans les entreprises officinales
        • Dispositions liminaires
        • Identification et prévention des risques dans les entreprises officinales
          • Article 1er - L'identification et la prévention des risques dans les entreprises officinales
        • Acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales
          • Article 2 - Les acteurs de la santé au travail dans les entreprises officinales
        • Services de santé au travail
          • Article 3 - Les services de santé au travail
      • TITRE II. - Prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises officinales
        • Stress au travail
          • Article 4 - Le stress au travail
        • Harcèlement et violence au travail
          • Article 5 - Le harcèlement et la violence au travail
      • TITRE III. - Accès et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
        • TITRE III L'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (TH) dans les entreprises officinales
        • Maintien dans l'emploi
          • Article 7 - Le maintien dans l'emploi
        • Recrutement de collaborateurs handicapés
          • Article 8 - Le recrutement de collaborateurs handicapés
        • Accueil et insertion des TH
          • Article 9 - L'accueil et l'insertion des TH
        • Gestion des carrières
          • Article 10 - La gestion des carrières
      • Annexe I
      • Annexe II
    • Accord du 2 décembre 2009 relatif à la prévoyance des cadres et assimilés
      • Préambule
        • Article 1er - Améliorations des garanties relatives au régime de prévoyance
        • Article 2 - Mutualisation intégrale des risques entre les organismes assureurs mettant en œuvre le régime de prévoyance des salariés cadres et assimilés de la pharmacie d'officine et constitution de réserves communes
        • Article 3 - Modifications contractuelles
        • Article 4 - Modification de la clause de réexamen de la mutualisation des risques
        • Article 5 - Mise en concurrence des organismes assureurs participant à la coassurance du régime
        • Article 6 - Prise d'effet et formalités d'extension
    • Accord du 2 décembre 2009 relatif à la gestion prévoyance des cadres et assimilés
      • Exposé
        • Article 1er - Mise en concurrence des organismes assureurs
        • Article 2 - Principes applicables à la mise en concurrence
        • Article 3 - Définition des critères de choix
        • Article 4 - Prise d'effet et formalités d'extension
    • Accord du 9 mars 2011 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Rôle du comité
      • Article 3 - Attributions du comité
      • Article 4 - Comptes annuels et rapport sur les comptes des conventions d'assurance
      • Article 6 - Obligation de discrétion
      • Article 7 - Composition du comité de gestion
      • Article 8 - Représentation des membres du comité de gestion
      • Article 9 - Bureau
      • Article 10 - Fonctionnement du comité
      • Article 11 - Votes
      • Article 12 - Entrée en vigueur
      • Article 5 - Relations avec l'organisme assureur
    • Accord du 17 mars 2010 relatif au règlement intérieur du comité de gestion prévoyance des cadres et assimilés
      • Article 5 - Relations avec les organismes assureurs
    • Accord du 1er octobre 2010 relatif aux frais d'équipement
    • Accord du 1er décembre 2010 relatif à l'instauration d'un régime unique de frais de soins de santé
      • Article 1er - Montant des cotisations des bénéficiaires du contrat proposé aux anciens salariés de la pharmacie d'officine et aux membres de leur famille à charge pour 2011
      • Article 2 - Définition d'un régime unique de remboursements complémentaires des frais de soins de santé pour les retraités, anciens cadres et assimilés, de la pharmacie d'officine
      • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Avenant du 15 décembre 2020 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions diverses
        • Article 2.1 - Indemnisation des jours de carence des salariés identifiés comme « cas contact »
        • Article 2.2 - Indemnisation des salariés identifiés comme « cas contact »
    • Accord du 1er décembre 2010 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant du 19 mai 2011 modifiant la dénomination de CQP dans la convention
    • Avenant du 19 mai 2011 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
    • Avenant du 28 octobre 2011 relatif aux classifications et aux salaires
    • Accord du 8 décembre 2011 relatif à la prévoyance
    • Avenant du 19 septembre 2012 à l'accord du 19 septembre 2007 relatif aux CQP
    • Avenant du 19 septembre 2012 relatif au CQP « Produits cosmétiques et d'hygiène »
    • Avenant du 19 septembre 2012 relatif au droit syndical
    • Avenant du 26 septembre 2013 relatif aux indemnités de départ à la retraite
    • Accord du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
    • Avenant du 2 octobre 2014 à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
    • Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
    • Avenant du 24 septembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre
    • Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel cadre
    • Avenant du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de soins de santé du personnel non cadre
    • Accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparateurs
    • Avenant du 20 mars 2017 relatif à la prévoyance et aux frais de santé (non-cadres)
    • Accord du 11 mai 2017 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes frais de soins de santé des salariés
    • Avenant du 11 mai 2017 portant révision de la convention collective
    • Adhésion par lettre du 29 août 2017 de l'UNSA industrie et construction à la convention collective
    • Accord du 2 octobre 2017 portant recommandation de l'APGIS pour l'assurance des régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité/paternité et des régimes frais de soins de santé des salariés de la pharmacie d'officine et instituant des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
      • Préambule
        • Article 1er - Recommandation de l'APGIS
        • Article 2 - Champ d'application de la recommandation
        • Article 3 - Degré élevé de solidarité
        • Article 4 - Dispositions diverses
    • Avenant du 2 octobre 2017 relatif au régime prévoyance et frais de soins de santé
    • Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel cadre et assimilé
      • Article 1er - Amélioration des garanties du régime professionnel obligatoire (RPO)
      • Article 2 - Amélioration des garanties du régime supplémentaire facultatif (RSF)
      • Article 3 - Prévention professionnelle
      • Article 4 - Entrée en application, révision et dénonciation
    • Avenant du 6 février 2018 relatif à la prévoyance et aux frais de santé du personnel non cadre et assimilé
      • Article 1er - Amélioration des garanties
      • Article 2 - Prévention professionnelle
      • Article 3 - Entrée en application, révision et dénonciation
    • Avenant du 24 septembre 2018 portant révision de l'accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires
    • Avenant du 5 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance (cadre et non cadre)
    • Avenant du 5 novembre 2018 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif à la prévoyance (recommandation APGIS et HDS)
    • Accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO PEPSS)
    • Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective
    • Accord du 16 novembre 2021 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et santé
      • Préambule
        • Article 1er - Maintien des garanties en cas d'activité partielle
        • Article 2.1 - Indemnisation des jours de carence
        • Article 2.2 - Indemnisation des arrêts de travail non justifiés par une incapacité due à la maladie ou l'accident
        • Article 2.3 - Dispositions communes
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 2 - Indemnisation des arrêts de travail
        • Article 3 - Maintien des garanties en cas d'interdiction d'exercice
    • Accord du 10 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 en matière de prévoyance et de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19
    • Accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions finales
    • Accord du 5 juin 2020 relatif à la collecte des contributions au fonds HDS
    • Avenant du 5 juin 2020 à l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS
    • Avenant du 6 juillet 2020 relatif aux régimes frais de soins de santé des salariés
    • Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions préliminaires
        • Article 2 - Indemnisation des jours de carence
        • Article 3 - Indemnisation des arrêts de travail non justifiés par une incapacité due à la maladie ou l'accident
    • Accord du 6 avril 2021 relatif au règlement du fonds « haut degré de solidarité »
    • Avenant du 7 juin 2022 relatif à la prime CQP « Dispensation de matériel médical à l'officine »
    • Avenant du 7 juin 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
    • Avenant du 17 octobre 2022 à l'accord du 10 avril 2020 relatif au suivi des régimes de prévoyance et de frais de soins de santé et à l'utilisation des réserves constituées antérieurement au 1er janvier 2018 (et avenants n° 1 et n° 2 du 4 juillet 2022 en annexes)
      • Annexes
        • Avenant n° 1 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
          • Article 1er - Objet de l'avenant n° 1
          • Article 2 - Modification de l'article 2.2 et de l'annexe 2
          • Article 3 - Modification de l'article 3.3.2 B
          • Article 4 - Modification de l'article 3.3.2 D
          • Article 5 - Modification de l'annexe 3
          • Article 6 - Date d'entrée en vigueur
          • Article 7 - Portée de l'avenant
        • Avenant n° 2 du 4 juillet 2022 relatif à la convention de suivi des régimes de prévoyance et de santé et d'utilisation des réserves
          • Article 1er - Objet de l'avenant n° 2
          • Article 2 - Modification de l'article 3.3.2 A
          • Article 3 - Modification de l'article 3.3.4
          • Article 4 - Création de l'annexe 5
          • Article 5 - Date d'entrée en vigueur
          • Article 6 - Portée de l'avenant
    • Avenant du 5 décembre 2022 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
    • Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé
    • Accord du 16 décembre 2002 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant du 15 décembre 2003 relatif aux salaires
      • Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004
        • Salaire mensuel garanti au 1er janvier 2004.
    • Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
    • Accord du 1er octobre 2010 relatif à la valeur du point
    • Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
    • Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
    • Accord du 29 janvier 2015 relatif aux frais d'équipement et à l'indemnité forfaitaire annuelle
    • Accord du 7 mars 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er mars 2016
    • Accord du 15 janvier 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
    • Accord du 15 janvier 2018 relatif au montant des frais d'équipement
    • Accord du 11 mars 2019 relatif aux salaires au 1er mars 2019
    • Accord du 11 mars 2019 relatif au montant des frais d'équipement
    • Accord du 10 janvier 2020 relatif aux salaires au 1er janvier 2020
    • Accord du 10 janvier 2020 relatif au montant des frais d'équipement
    • Accord du 13 janvier 2021 relatif aux salaires
    • Accord du 13 janvier 2021 relatif au montant des frais d'équipement
    • Accord du 16 novembre 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
    • Accord du 16 novembre 2021 relatif au montant des frais d'équipement
    • Accord du 7 juin 2022 relatif aux salaires
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

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Questions fréquentes — convention collective Pharmacie d'officine

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Pharmacie d'officine ?
La convention collective Pharmacie d'officine porte le numéro IDCC 1996 et le numéro de brochure JO 3052.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Pharmacie d'officine ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : pharmacie d'officine.

Quels sujets sont traités par la convention collective Pharmacie d'officine ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Jours fériés, Maladie, Congés exceptionnels, Licenciement, Retraite, Période d'essai, Rémunérations, Classification.

La convention collective Pharmacie d'officine est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 18 juillet 2026 et la synthèse le 9 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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