Convention collective enseignement privé non lucratif — IDCC 3218
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020
- IDCC
- 3218
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 août 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Révision de la CC EPNL du 11 avril 2022 — Avenant n° 2025-01 du 10 septembre 2025 non étendu, entre en vigueur à compter du 1er septembre 2022, signataire : CEPNL.
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Salaires, Décision unilatérale de la Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL) du 12 mai 2025, effet le 1er septembre 2025
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Textes Attachés — Télétravail
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Temps de travail, Télétravail — Avenant n° 2023-2 du 10 novembre 2023 non étendu, effet à compter du 10 novembre 2023, signataire : CEPNL.
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Santé, cotisations — Avenant n° 2 du 27 novembre 2023 non étendu, effet au 1er janvier 2024, signataires : FFNEAP et CEPNL.
Qui est concerné par la convention collective Enseignement privé non lucratif ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur action sociale, et notamment des domaines suivants :
- Enseignement privé non lucratif (EPNL)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 8510Z | Enseignement pré-primaire |
| 8552Z | Enseignement culturel |
| 8559B | Autres enseignements |
| 8560Z | Activités de soutien à l'enseignement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives action sociale
- Habitat et logement accompagnés — IDCC 2336
- Missions locales et PAIO — IDCC 2190
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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