Convention collective de l'enseignement privé non lucratif – texte consolidé 2022 (IDCC 3218)

La synthèse LégiSocial est composée de 102 pages avec le sommaire suivant :

• [i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)]       [i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)]
           i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           ii. Durée de la Pro-A
           iii. Le tutorat
  
• Remarques générales
• Ancienne synthèse       Remarques
        I. Signataires
           a. Organisations patronales
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              iv. Des salariés relevant de la CCN des maitres de l'enseignement primaire privé,
              v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           b. Syndicats de salariés
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        II. Champ d'application
           a. Champ d'application économique
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ◊ Les établissements concernés
                 ◊ Les salariés couverts
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignementprimaire privé,
              v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
              vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              ix. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           b. Champ d'application territorial
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        III. Contrat de travail - Essai
           a. Contrat de travail
              i. Dispositions générales
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des maî;tres de l'enseignement primaire privé,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                    ♦ Personnels enseignants
                    ♦ Professeurs chefs de travaux
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              ii. CDD d'usage
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              iii. CDI intermittent (CDI'I)
                 ◊ Cas de recours au CDI'I
                 ◊ Rédaction du CDI'I
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           b. Période d'essai: durée et préavis de sa rupture
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              iv. Des salariés relevant de la CCN des maitres de l'enseignement primaire privé,
              v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ◊ Personnels enseignants
                 ◊ Professeurs chefs de travaux
              vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           c. Ancienneté
              i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              v. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
        IV. Classification
           a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              i. les enseignants chercheurs,
              ii. les enseignants,
              iii. les chargés d'enseignement,
              iv. les intervenants occasionnels,
              v. Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
           b. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              i. Ancienne classification
              ii. Nouvelle classification issue de l'accord du 10 février 2012 non étendu
                 ◊ Principes généraux et d'application
                    ♦ Classement
                    ♦ Changement d'échelon, de niveau, de catégorie
                 ◊ Grilles de classification
                    ♦ Personnel technique et administratif
                    ♦ Enseignants et enseignants-chercheurs
           c. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
           d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
           e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
           f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              i. Déroulement de carrière
              ii. Grilles de classification
           i. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              a. Déterminations de la strate avec prise en compte de l'ancienneté
              b. Critères classants
                 ◊ Strate I
                 ◊ Strate II
                 ◊ Strate III
                 ◊ Strate IV
              c. Référentiel de fonctions et positionnement Strate
                 ◊ Fonctions pédagogiques et connexes
                 ◊ Vie scolaire
                 ◊ Gestion administrative et financière
                 iv. Entretien et maintenance des biens et des équipements
                 v. Restauration
                 vi. Autres fonctions de service
                 vii. Autres fonctions techniques
                 viii. CQP, position dans la classification
        V. Salaires et indemnités
           a. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              i. Généralités
              ii. Grille des rémunérations
                 ◊ des enseignants chercheurs
                 ◊ des enseignants
                 ◊ du personnel administratif et technique
           b. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              i. Evolution de la rémunération individuelle des permanents
              ii. Salaires minima
                 ◊ Selon l'ancienne classification
                 ◊ Selon la nouvelle classification de l'accord du 10 février 2012 non étendu
              iii. Rémunération des chargés d'enseignement intervenants non permanents
           c. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              i. Rémunérations
                 ◊ Classes élémentaires
                    ♦ Pour un service hebdomadaire de 27 heures, avec CAP ou diplôme homologué de niveau III ou sans CAP
                    ♦ Valeur de l'indice avec un diplôme homologué de niveau II
                 ◊ Classes du 2nd degré: pour un service hebdomadaire de 18 heures (21 heures pour l'éducation physique)
                 ◊ Classes préparatoires aux grandes écoles: pour un service hebdomadaire de 18 heures
              ii. Exonération des frais de scolarité
           d. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              i. Rémunérations
              ii. Grilles indiciaires des maîtres hors contrat pour un service hebdomadaire de 27 heures
              iii. Exonération des frais de scolarité
           e. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              i. Traitement et grille indiciaire
                 ◊ Grille indiciaire des psychologues
                 ◊ Grille indiciaire des chefs de service
                 ◊ Pondération des services antérieurs
                    ♦ Services antérieurs accomplis dans un établissement ou service relevant d'un organisme signataire de la présente convention
                    ♦ Services antérieurs accomplis par un psychologue hors du champ d'application de la convention collective
              ii. Frais professionnels
           f. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              i. Personnels enseignants
                 ◊ Traitements minima et conditions d'ancienneté
                    ♦ Traitements minima
                    ♦ Conditions d'ancienneté
                 ◊ Participation à des tâches spécifiques
                 ◊ Rémunération des heures supplémentaires d'enseignement
                 ◊ Logement et nourriture
              ii. Professeurs chefs de travaux
                 ◊ Indemnité de responsabilités spécifiques
           g. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              i. Rémunérations
                 ◊ Grille indiciaire
              ii. Exonération des frais de scolarité
           h. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
              i. Grille de rémunération
              ii. Valeur du point d'indice
              iii. Frais professionnels
           i. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              i. Participation à la contribution des familles, frais de repas des enfants ou du salarié
                 ◊ Participation à la contribution des familles
                 ◊ Participation aux frais de repas des enfants du salarié
                 ◊ Participation aux frais de repas du salarié
              ii. Nombre de points liés à la personne
                 ◊ les points d'ancienneté
                 ◊ les points valorisants la formation professionnelle
                 ◊ les points valorisants l'implication professionnelle
              iii. Nombre de points liés au poste de travail
                 ◊ les points correspondant à la valeur de la strate
                 ◊ les points correspondant obtenus dans les différents critères classants (par strate avec variation de degrés hors plurifonctionnalité)
                 ◊ la plurifonctionnalité
              iv. Salaires minima
                 ◊ la valeur du point conventionnel désigné point SEP.
                 ◊ le salaire minimum de branche
              v. Salaires minima du personnel administratif et de service
              vi. Salaires minima du personnel d'encadrement pédagogique
              vii. Salaires minima du personnel enseignant
              viii. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
           j. Rémunération et décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
           k. Prime d'ancienneté
              i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
           l. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
           m. Prime PEPA NAO 2021
           n. Valeur du point EPLN puis barème (enseignement privé non lucratif)
              i. valeur du point EPNL
              ii. barème
              iii. participation aux frais de repas des enfants du salarié
              iv. indemnité différentiel
        VI. Temps de travail, repos et congés
           a. Temps de travail
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Personnel non cadre
                 ◊ Cadres permanents
                    ♦ Temps complet, temps partiel, modulation
                    ♦ Définition de l'acte pédagogique interactif (API) et des autres activités associées à cet acte (AAA) de l'enseignant permanent
                    ♦ Durée annuelle maximum d'enseignement d'APITD
                 ◊ Temps partiel
              iii. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              iv. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ◊ Temps de travail (personnels enseignants)
                    ♦ Durée
                 ◊ Participation à des tâches spécifiques
                 ◊ Heures supplémentaires d'enseignement
                    ♦ Heures hebdomadaires supplémentaires régulières annuelles
                    ♦ Heures supplémentaires occasionnelles
                 ◊ Temps partiel
                    ♦ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
                    ♦ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
              vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ◊ La durée du travail, temps complet de référence
                 ◊ Définition des différents temps de travail
                    ♦ Dispositions générales
                    ♦ Dispositions exclusives aux écoles de Production, établissements d'enseignement technique privés labélisés par la FNEP:
                    ♦ Dispositions générales à tous les salariés à temps partiel
                    ♦ Certains déplacements qualifiés de temps de travail effectifs
              ix. Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
                 ◊ Dispositions communes
                    ♦ Heures supplémentaires
                    ♦ Modulation
                    ♦ Temps partiel
                    ♦ Travail intermittent
                    ♦ Travail de nuit
                 ◊ Dispositions spécifiques au personnel administratif et de service
                    ♦ Temps plein modulé
                    ♦ Temps partiel modulé
                    ♦ Salariés itinérants non cadres
                    ♦ Cadres non dirigeants
                 ◊ Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement pédagogique
                    ♦ Temps plein modulé
                    ♦ Temps partiel modulé
                    ♦ Salariés itinérants non cadres
                    ♦ Cadres
                 ◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
                    · Surveillants des externats
                    · Surveillants des internats
                 ◊ Dispositions spécifiques au personnel enseignant
                    ♦ Définition du temps de travail
                    ♦ Définition du temps plein, modulation et périodes de congés
                    · Définition du temps plein
                    · Périodes de congés
                    · Modulation du temps de travail
                    ♦ Organisation du travail à temps partiel
                    · Temps partiel et activités induites
                    · Modulation du temps partiel
                    · Salariés à employeurs multiples
                    ♦ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
                    ♦ Enseignement secondaire général
                    ♦ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
                    ♦ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
                    ♦ Enseignement supérieur
                    · Enseignants n'effectuant pas d'activité de recherche
                    · Enseignants effectuant des activités de recherche
                    ♦ Enseignants en formations diplômantes par alternance
                    ♦ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
                    ♦ Les moniteurs techniques
                    ♦ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d'application
                    ♦ Heures supplémentaires
           b. Temps partiel
              i. Le contrat de travail
              ii. La période d'essai
              iii. Regroupement des horaires par journées ou demi-journées
              iv. Semaines à 0 heure dans les établissements ayant majoritairement des classes sous contrat pour tous les salariés à l'exclusion des personnels d'enseignement et de recherche, surveillants d'examen de l'enseignement supérieur et formateurs
              v. Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
              vi. Heures complémentaires
              vii. Compléments d'heures par avenant
           c. Repos et jours fériés
              i. Repos
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              ii. Jours fériés
                 ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           d. Congés
              i. Congés payés
                 ◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
                    ♦ Congés payés du personnel administratif et de service
                    ♦ Congés payés du personnel d'encadrement pédagogique
                    ♦ Congés payés du personnel enseignant
                 ◊ Rappel du salarié en congés
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                    ♦ Personnels enseignants
                    ♦ Professeurs chefs de travaux
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              ii. Autres congés
                 ◊ Congés pour événements personnels
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
                    ♦ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                    ♦ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
                 ◊ Congé pour enfant malade
           e. Droit à la déconnexion
           f. Télétravail
        VII. Déplacements professionnels
        VIII. Formation professionnelle
           a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
              i. Pour les salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ii. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           b. Le passeport orientation et formation
              i. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           c. Le bilan de compétences
              i. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
              i. Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           e. L'entretien professionnel
              i. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ii. Des salariés relevant de la Convention collective de l'Enseignement privé non lucratif (EPNL)
           f. Les contrats de professionnalisation
              i. Durée du contrat de professionnalisation
                 ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              ii. Fonction tutorale
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
           g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
              iv) liste des certifications éligibles
           h. Clauses de dédit formation
              i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
           i. Contribution financière conventionnelle
              i. Des salariés relevant de la Convention collective de l'Enseignement privé non lucratif (EPNL)
        IX. Maladie, accident du travail, maternité
           a. Maladie et accident
              i. Garantie d'emploi
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              ii. Indemnisation
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
              iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
                 ◊ Pour les salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           b. Maternité et adoption
              i. Réduction d'horaire
              ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ◊ Des salariés de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
        X. Prévoyance, retraite complémentaire et régime professionnel de santé,
           a. Retraite complémentaire
              i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              ii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              iii. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
              iv. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              v. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
           b. Régime de prévoyance
              i. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
              iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              vi. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           c. «Régime professionnel de santé
              i. Organisme assureur
              ii. Bénéficiaires
              iii. Tableau des garanties
              iv. Cotisations et répartition
              v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
              vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
        XI. Rupture du contrat
           a. Préavis de démission ou de licenciement
              i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                    ♦ Préavis et prise d'effet de la démission
                    ♦ Préavis et prise d'effet du licenciement
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                    ♦ Personnels enseignants
                    ♦ Professeurs chefs de travaux
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
                 ◊ Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ◊ de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
           b. Indemnité de licenciement
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
              iii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement privé professeurs du secondaire
              iv. Des salariés relevant de la CCN des maî;tres de l'enseignement primaire privé,
              v. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985,
              vi. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
                 ◊ Personnels enseignants
                 ◊ Professeurs chefs de travaux
              vii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              viii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
           c. Retraite
              i. Des salariés relevant de la CCN des universités et instituts catholiques
                 ◊ Départ volontaire à la retraite
                    ♦ Préavis
                    ♦ Indemnisation
                 ◊ Mise à la retraite
              ii. Des salariés relevant de la CCN de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC
                 ◊ Préavis
                 ◊ Indemnité conventionnelle
              iii. Des salariés relevant de la CCN des maîtres de l'enseignement primaire privé,
                 ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
              iv. Des salariés relevant de la CCN des psychologues de l'enseignementprivé du 11 janvier 1985,
                 ◊ Indemnité de départ à la retraite à partir de 60 ans
              v. Des salariés relevant de la CCN enseignement privé technique hors contrat du 18 décembre 1986
              vi. Des salariés relevant de la CCN des maî;tres (primaire catholique) du 2 mars 1970
              vii. Des salariés relevant de la CCN des centres de formation (CFA et CFC)
                 ◊ Départ volontaire à la retraite
                 ◊ Mise à la retraite
              viii. de la CCN des Salariés des Etablissements Privés du 7 juillet 2015
  
• Nouvelle synthèse       Remarques
        I. Signataires
           a. Organisations patronales
           b. Syndicats de salariés
        II. Champ d’application
           a. Champ d’application économique
              i. Nomenclature des structures concernées
              ii. Salariés couverts
           b. Champ d’application territorial
        III. Contrat de travail - Essai
           a. Contrat de travail
              i. Dispositions générales
              ii. CDD d’usage
              iii. CDI intermittent (CDII)
                 ◊ Cas de recours au CDII
                 ◊ Rédaction du CDII
              iv. CDI d’opération (CDI’O)
                 ◊ Entreprises concernées
                 ◊ Activités et emplois concernés
                 ◊ Droits et garanties
                 ◊ Licenciements
                    · Licenciement en raison de la réalisation de l’opération
                    · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération
           b. Période d’essai: durée et préavis de sa rupture
              i. Durée de la période d’essai
              ii. Préavis de rupture pendant l’essai
           c. Ancienneté
        IV. Classification
           a. Catégories de personnel et critères généraux de classification
              i. Définition des critères
              ii. Définition des catégories professionnelles et échelons
           b. Classification du personnel administratif et de service
           c. Classification du personnel d’encadrement pédagogique
              i. Personnel d’éducation
              ii. Personnel exerçant des responsabilités managériales
           d. Classification du personnel enseignant
              i. Catégories professionnelles des enseignants
                 ◊ Technicien
                 ◊ Cadre
              ii. Niveaux de qualification
              iii. Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche
                 ◊ Enseignants-chercheurs
                 ◊ Enseignants intégrés dans des cycles diplÖmants générant l’obligation de recherche
                 ◊ Enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l’obligation de recherche
           e. Création catégorie temporaire de cadre
           f. Classification issue de l’avenant n° 2025-01 du 10 septembre 2025 non étendu
              i. Dispositions générales relatives aux classifications et catégories socio-professionnelles
                 ◊ Détermination de la strate de rattachement puis définition des catégories professionnelles
                    · Détermination de la strate de rattachement
                    · Définition des catégories professionnelles
                 ◊ Système général de classifications
                 ◊ Référentiel de fonctions
                    · Table des fonctions par ordre du référentiel avec leurs descriptions
                    · Table des fonctions par famille
                 · Détermination de la strate grâce au référentiel de fonctions
                    · Application des critères classant
                 · Analyse triennale de la classification
              ii. Classifications et salaires minimum hiérarchiques des personnels enseignant hors contrat et des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (Ex IDCC 1446)
              iii. Classifications et salaires minimum hiérarchiques de la Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (Ex IDCC 1545)
                 · Dispositions générales applicables aux maitres des classes sous contrat simple ou hors contrat
                    · Maitres Diplômes - Qualifies - De Carrière.
                    · Maitres Suppléants
                 · Dispositions particulières (applicables aux maitres des classes sous contrat simple)
                 · Dispositions particulières applicables aux maitres des classes hors contrat
        V. Salaires et indemnités
           a. Points relatifs à la valeur de la strate de rattachement et points liés aux critères classant
              i. Strate I
              ii. Strate II
              iii. Strate III
              iv. Strate IV
           b. Points valorisant la plurifonctionnalité
           c. Points relatifs à l'ancienneté
           d. Classifications et salaires minimum hiérarchiques des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (Ex IDCC 0390)
              i. Grille des professeurs des classes secondaires hors contrat au 1er septembre 2024
              ii. Grille des enseignants des classes élémentaires, annexées aux établissements secondaires hors contrat au 1er septembre 2024
              iii. Grille des enseignants des classes préparatoires, au 1er septembre 2024
           e. Classifications et salaires minimum hiérarchiques des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail et de l’enseignement primaire catholique (ex IDCC 1326)
              i. Grille des enseignants des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail et de l’enseignement primaire catholique
           f. Classifications et salaires minimum hiérarchiques des personnels enseignant hors contrat et des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (Ex IDCC 1446)
              i. Grille au 1er septembre 2024 des personnels enseignant hors contrat et des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés (Ex IDCC 1446)
              ii. Dispositions spécifiques relatives aux PROFESSEURS directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
           g. Classifications et salaires minimum hiérarchiques de la Convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique (Ex IDCC 1545)
           h. Avantages accordés aux salariés
              i. Participation de l’employeur aux frais de repas du salarié
              ii. Participation à la contribution des familles ou aux frais de scolarité
              iii. Participation aux frais de repas des enfants du salarié
           i. Traitements des avantages acquis avant la refonte de cette CCN
        VI.Temps de travail, repos et congés
           a. Temps de travail, pauses et interruptions d’activité
              i. Durée du travail, pauses, interruption d’activité méridienne
              ii. Suivi de la charge de travail et droit à la déconnexion
              iii. Télétravail
              iv. Durée annuelle de travail de référence à temps plein
                 ◊ Dispositions générales relatives à la durée annuelle de travail de référence à temps plein
                 ◊ Répartition des heures pour les formateurs exerçant dans les établissements de formation et pour les écoles de production.
              v. Astreinte
              vi. Aménagement du temps de travail
              vii. Travail intermittent
              viii. Convention de forfait annuel
                 ◊ Convention de forfait en heures sur l’année
                 ◊ Convention de forfait annuel en jours
           b. Temps partiel
              i. Le contrat de travail
              ii. La période d’essai
              iii. Regroupement des horaires par journées ou demi-journées
              iv. Semaines à 0 heure dans les établissements ayant majoritairement des classes sous contrat pour tous les salariés à l’exclusion des personnels d’enseignement et de recherche, surveillants d’examen de l’enseignement supérieur et formateurs
              v. Limitation des coupures quotidiennes et contreparties
              vi. Heures complémentaires
              vii. Compléments d’heures par avenant
           c. Repos et jours fériés
              i. Repos
              ii. Jours fériés
           d. Congés
              i. Congés payés
              ii. Autres congés
                 ◊Congés pour événements personnels
                 ◊Congé pour enfant malade
                 ◊ Absences pour examen
                 ◊ Congés de proche aidant
           e. Travail de nuit et durée équivalente de travail
        VII. Déplacements professionnels
        VIII. Formation professionnelle
           a. Opérateur de Compétences (OPCO)
           b. Le passeport orientation et formation
           c. Le bilan de compétences
           d. La validation des acquis de l’expérience (VAE)
           e. L’entretien professionnel
              i. Des salariés relevant de la Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif(EPNL)
           f. Les contrats de professionnalisation
              i. Durée du contrat de professionnalisation
              ii. Fonction tutorale
           g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
           h. Contribution financière conventionnelle
              i. Des salariés relevant de la Convention collective de l’Enseignement privé non lucratif
        IX. Maladie, accident du travail, maternité
           a. Maladie et accident
              i. Garantie d’emploi
              ii. Indemnisation
              iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
           b. Maternité et adoption
              i. Réduction d’horaire
              ii. Indemnisation du congé de maternité ou d’adoption
        X. Prévoyance, retraite complémentaire et régime professionnel de santé,
           a. Retraite complémentaire
           b. Régime de prévoyance
              i. Champ d’application
              ii. Organismes assureurs
              iii. Salaire de référence
              iv. Garanties
                 ◊ Garantie décès
                 ◊ Autres garanties
                    · Incapacité temporaire totale
                    · Invalidité permanente totale ou partielle
                    · Invalidité de 3ème catégorie
                 ◊ Cotisations
           c. Régime professionnel de santé
              i. Organisme assureur
              ii. Bénéficiaires
              iii. Tableau des garanties
              iv. Cotisations et répartition
              v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
              vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
              vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
        XI. Rupture du contrat
           a. Durée du préavis de démission ou de licenciement, de départ à la retraite ou de mise à la retraite
           b. Procédure de licenciement puis indemnité de licenciement
              i. Dispositions générales
              ii. Stipulations spécifiques au licenciement d’un salarié en CDI’O
                 · Licenciement en raison de la réalisation de l’opération
                 · Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée de l’opération
              iii. Indemnité de licenciement
           c. Retraite, indemnité de départ
           d. Rupture de CDD