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Convention collective industries métallurgiques et mécaniques (gironde-landes) — IDCC 1635

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes

  • Abrogé
IDCC
1635
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 27 octobre 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — REG pour l'année 2023
  • 27 octobre 2023
    Texte intégral
    Textes Salaires — RMH
  • 18 novembre 2022
    Texte intégral
    Textes Salaires — Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er octobre 2022
  • 18 novembre 2022
    Texte intégral
    Textes Salaires — Rémunérations effectives garanties pour 2022
  • 4 novembre 2022
    JORF
    JORF n°0256 du 4 novembre 2022 — Arrêté du 18 octobre 2022 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)

Qui est concerné par la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge
  • ferblanterie
  • coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique
  • automobile
  • navale - fabrication de lunettes
  • optique
  • prothèses
  • roule

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Clauses générales
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Chapitre Ier Champ d'application territorial et professionnel
        • Article 1er - Etendue
        • Article 2 - Salariés visés
      • Chapitre II Mise en oeuvre de la convention
        • Article 3 - Avantages conventionnels et portée de la convention collective
        • Article 4 - Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
        • Article 5 - Différends collectifs. - Commission paritaire de conciliation
      • Chapitre III Validité de la convention
        • Article 6 - Dépôt et publicité de la convention
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 8 - Durée. - Dénonciation
        • Article 9 - Révision de la convention collective
    • Titre II Représentation du personnel et représentation syndicale
      • Chapitre Ier Droit syndical
        • Article 10 - Représentation syndicale
        • Article 11 - Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
        • Article 12
      • Chapitre II Délégués du personnel
        • Article 13 - Champ d'application
        • Article 14 - Fonctionnement
        • Article 15
        • Article 16
      • Chapitre III Comité d'entreprise
        • Article 17
        • Article 18
        • Article 19
        • Article 20
      • Chapitre IV Délégation unique du personnel
        • Article 21
      • Chapitre V Elections
        • Article 22 - Préparation des élections
        • Article 23
        • Article 24 - Bureau de vote
        • Article 25 - Organisation du vote
      • Chapitre VI Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Article 26
    • Titre III Contrat de travail
      • Chapitre Ier Généralités
        • Article 27 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 28 - Mixité professionnelle
        • Article 29 - Discriminations interdites
        • Article 30 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangers
        • Article 31 - Emploi et insertion des personnes handicapées
      • Chapitre II Formation du contrat
        • Article 32 - Embauche
        • Article 33 - Recours au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
        • Article 34 - Information sur le droit conventionnel
      • Chapitre III Exécution du contrat
        • Article 35 - Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes
        • Article 36 - Durée du travail
        • Article 37 - Hygiène et sécurité
      • Chapitre IV Rupture du contrat
        • Article 38
    • Titre IV Recours au travail temporaire
      • Article 39
    • Titre V Apprentissage et formation professionnelle
      • Article 40
    • Titre VI Épargne salariale
      • Chapitre unique Participation, intéressement, PEE
        • Article 41
  • Clauses particulières concernant les mensuels
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Chapitre II Mise en oeuvre de la convention
        • Article 2 - Ancienneté dans l'entreprise
    • Titre II Contrat de travail
      • Chapitre Ier Formation du contrat
        • Article 3 - Essais professionnels
        • Article 4 - Embauche
        • Article 5 - Période d'essai
        • Article 6 - Classification professionnelle
        • Article 7 - Priorité d'attribution des postes créés ou vacants
        • Article 8 - Emploi, perfectionnement et gestion des compétences
        • Article 9 - Clause de non-concurrence
      • Chapitre II Exécution du contrat
        • Article 10 - Conditions de travail particulières aux femmes enceintes
        • Article 11 - Déplacements
        • Article 12 - Modification du lieu de travail imposant un changement de résidence
        • Article 13 - Mutation professionnelle
        • Article 14 - Modification du contrat de travail
      • Chapitre III Suspension et rupture du contrat
        • Article 15 - Service national
        • Article 16 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
        • Article 17 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur les congés
        • Article 18 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident
        • Article 19 - Préavis
        • Article 20 - Indemnité de licenciement
        • Article 21 - Départ à la retraite
        • Article 22 - Mise à la retraite
        • Article 23 - Aménagement d'emploi pour les ouvriers seniors
        • Article 24 - Certificat de travail
    • Titre III Rémunération
      • Chapitre Ier Généralités
        • Article 25 - Rémunération
        • Article 26 - Paiement au mois
        • Article 27 - Bulletin de paie
      • Chapitre II Montant de la rémunération
        • Article 28 - Rémunérations minimales hiérarchiques pour la prime d'ancienneté
        • Article 29 - Rémunérations effectives garanties
        • Article 30 - Travaux aux pièces, à la prime, au rendement
        • Article 31 - Majoration des heures supplémentaires
        • Article 32 - Durée du travail
      • Chapitre III Primes et indemnités
        • Article 33 - Prime d'ancienneté
        • Article 34 - Travail en équipe
        • Article 35 - Travail exceptionnel du dimanche
        • Article 36 - Travail exceptionnel de nuit
        • Article 37 - Indemnités de panier de nuit
        • Article 38 - Innovation, inventions et brevets
    • Titre IV Repos et congés
      • Chapitre Ier Généralités
        • Article 39 - Jours fériés
        • Article 40 - Congés payés annuels
      • Chapitre II Congés particuliers
        • Article 41 - Autorisation d'absence pour événements de famille
        • Article 42 - Congés de maternité, d'adoption et congé pour soigner un enfant malade
        • Article 43 - Congé parental d'éducation
  • Textes attachés
    • Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations effectives garantie pour l'année 2023
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions générales
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Mise en œuvre
        • Article 4 - Vérification
        • Article 5 - Litiges
        • Article 6 - Formalités
        • Article 7 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord régional du 21 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques
      • Article 1er
      • Annexe
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
    • Accord du 17 juillet 2017 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Mesures urgentes en faveur de l'emploi
        • Article 3 - Durée de l'accord
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5 - Révision de l'accord
        • Article 6 - Notification de l'accord
        • Article 7 - Publicité
        • Article 8 - Portée de l'accord
    • Avenant du 28 mars 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales (Gironde et Landes)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Accord du 27 mai 2011 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2011
      • Préambule
        • Article 3 - Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
        • Article 4 - Mise en œuvre
        • Article 5 - Vérification
        • Article 6 - Litiges
    • Accord du 22 juillet 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 7 - Formalités
        • Article 6 - Suivi de l'accord
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord du 29 juin 2016 relatif aux rémunérations effectives garanties pour l'année 2016

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

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Questions fréquentes — convention collective Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes) ?
La convention collective Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes) porte le numéro IDCC 1635.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : industries metallurgiques, mecaniques et connexes (gironde et landes).

La convention collective Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Industries métallurgiques et mécaniques (Gironde-Landes) ?
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