Convention collective horlogerie — Brochure 3152, IDCC 1044
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
- IDCC
- 1044
- Brochure
- 3152
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 septembre 2024
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Salaires (annexe II)
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Salaires du personnel de l'horlogerie - Commerce de gros - Consulter la brochure de rattachement n° 3051 à laquelle elle est rattachée — avenant n° 51 du 25 septembre 2023 non étendu, en vigueur au 1er octobre 2023 et au plus tard à la date d'extension, signataire : HBJO.
-
Textes Attachés — Dialogue social
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Textes Salaires — Salaires au 1er janvier 2023 (annexe II)
-
JORFJORF n°0016 du 19 janvier 2023 — Arrêté du 2 janvier 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
Qui est concerné par la convention collective Horlogerie ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie manufacturière, et notamment des domaines suivants :
- Horloger
- grossiste
- vente en gros
- horloge
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2652Z | Horlogerie |
| 4648Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
| 4777Z | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie manufacturière
- Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie — IDCC 567
- Céramique d'art — IDCC 1800
- Fabrication de l'ameublement — IDCC 1411
- Fabrication mécanique du verre — IDCC 669
- Industrie de la chaussure — IDCC 1580
- Industrie des tuiles et briques — IDCC 1170
- Industrie du vitrail — IDCC 1945
- Industrie et services nautiques — IDCC 3236
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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