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Convention collective opérateurs de voyages et guides — IDCC 3245

Convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 - Étendue par arrêté du 22 sept

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
3245
Texte intégral
Dernière mise à jour le 30 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Codes NAF / APE
7911Z
Activités des agences de voyage
- 7912Z
Activités des voyagistes

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 1er juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (n° 3245)
  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Modernisation des dispositions de la convention collective nationale applicables au 1er janvier 2025 — Avenant n° 7 du 31 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 1er juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026, en vigueur le 21 février 2025.
  • 30 juin 2026
    Synthèse
    Congés de proche aidant — Accord du 26 mai 2026 non étendu, en vigueur le 14 juin 2026, signataires : SETO et Les entreprises du voyage.
  • 11 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 4 février 2026 à l'accord du 31 janvier 2025 relatif à la prévoyance complémentaire des salariés
  • 5 juin 2026
    Synthèse
    Prévoyance, bénéficiaires — Avenant n° 1 du 4 février 2026 étendu par l'arrêté du 21 mai 2026, JORF du 5 juin 2026, en vigueur le 1er juillet 2026.

Qui est concerné par la convention collective Opérateurs de voyages et guides ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Opérateurs de voyages et guides

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Embauche
    • b. Contrat de travail
      • i. Le recours au contrat à durée indéterminée
      • ii. Le recours au contrat à durée déterminée
      • iii. Recours au CDD d'usage
      • iv. Modification d'un élément essentiel du contrat de travail
      • v. Affectation temporaire
    • c. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • d. Stage en entreprise
      • i. Généralités
      • ii. Durée du stage
      • iii. Gratification du stagiaire
    • e. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Définition des critères retenus
    • b. Définition des groupes de classification selon les critères classants
    • c. Emplois-types
      • i. Emplois spécifiques tourisme
      • ii. autres emplois
      • iii. Emplois génériques
      • iv. Emplois RSE (Responsabilité sociétale de l'entreprise)
    • d. Guides et accompagnateurs ou toutes autres missions admissibles au CDDU
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunérations
      • i. Salaire minimum garanti
      • ii. Utilisation de langues étrangères
    • b. Eléments de rémunération supplémentaires pour missions temporaires admissibles au CDDU
      • i. Travail à l'étranger
      • ii. Frais de déplacement
      • iii. Repas
      • iv. Gratifications
      • v. Travail annulé pour les missions temporaires des CDDU
    • c. Prime d'ancienneté
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée de travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Heures supplémentaires entièrement payées
      • ◊ Heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur de remplacement
      • ◊ Heures supplémentaires payées pour une partie et récupérées pour l'autre partie
      • ◊ Heures supplémentaires en CDDU
      • ◊ Définitions
      • · Majoration de salaire
      • · Repos compensateur
      • ◊ Travail exceptionnel le dimanche
      • ◊ Travail exceptionnel les jours fériés
      • v. Travail du dimanche en CDI et CDD mais hors CDDU
      • vi. Convention de forfait annuel en jours
      • vii. Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
      • viii. Aménagement particuliers du temps de travail en CCD
      • ix. Télétravail
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés payés dont congés exceptionnels pour motifs personnels
      • i. Dispositions générales
      • ii. Fractionnement des congés
      • iii. Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié
      • iv. congés exceptionnels pour motifs personnels
      • v. Congés pour soigner un enfant malade
    • d. Absence
      • i. absence irrégulière
      • ii. absence pour maladie
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'entretien professionnel
    • b. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • c. Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)
      • i. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • ii. Le compte personnel de formation (CPF) (ex-DIF)
      • iii. Les contrats de professionnalisation
      • ◊ Durée du contrat de professionnalisation
      • ◊ Fonction tutorale
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. en cas de maladie et accident
      • i. Indemnisation en cas de maladie et accident
      • ii. Garantie d'emploi
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • ii. Cotisations prévoyance
    • c. Régime frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Rupture du contrat
      • ◊ Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • ii. Indemnité de licenciement
      • iii. Indemnité en cas de rupture conventionnelle
      • iv. Indemnité de fin carrière pour le personnel guides et accompagnateurs et salariés en CDDU
      • i. Modalités pour un départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite
      • · Départ à la retraite à la demande du salarié
      • · Départ à la retraite à la demande de l'employeur
      • ii. Indemnité de départ volontaire à la retraite puis pour une mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Durée. Dénonciation. Révision
    • Article 2.1 - Entrée en vigueur
    • Article 2.2 - Durée de la convention collective
    • Article 2.3 - Révision de la convention collective
    • Article 2.4 - Dénonciation de la convention collective
    • Article 3 - Adhésion à la convention collective nationale
    • Article 4 - Négociation, interprétation et suivi
    • Article 4-Bis - Précisions sur les entreprises de moins de 50 salariés : absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 5 - Portée de la convention
    • Article 6 - Dépôt légal
  • Chapitre II Droit syndical et représentation du personnel
    • Article 7 - Droit syndical
    • Article 7.1 - Droit syndical et liberté d'opinion
    • Article 7.2 - Promotion du dialogue social
    • Article 7.3 - Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales
    • Article 7.4 - Grève - Conciliation
    • Article 7.5 - Sections syndicales
    • Article 7.6 - Délégués syndicaux
    • Article 7.6.1 - Entreprises de 50 salariés et plus
    • Article 7.6.2 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 7.7 - Mandats syndicaux nationaux et négociation de branche
    • Article 7.8 - Accord d'entreprise
    • Article 8 - Représentation du personnel
    • Article 8.1 - Élections professionnelles
    • Article 8.2 - Formation des membres du CSE et de la CSSCT
  • Chapitre III Non-discrimination et égalité professionnelle
    • Article 9 - Lutte contre les discriminations
    • Article 9.1 - Embauche
    • Article 9.2 - Information sur l'emploi
    • Article 9.3 - Emploi des personnes en situation de handicap
    • Article 9.3.1 - Obligation d'emploi
    • Article 9.3.2 - Date et modalités d'appréciation
    • Article 9.3.3 - Salariés à prendre en compte
    • Article 9.3.4 - Exécution de l'obligation
    • Article 10 - Égalité professionnelle
    • Article 10.1 - Responsabilité des partenaires sociaux au niveau de la branche
    • Article 10.1.1 - Actions spécifiques pour la mixité des métiers et des emplois
    • Article 10.2 - Responsabilité des entreprises
    • Article 10.2.1 - Réduction des écarts de rémunération constatés
    • Article 10.2.2 - Actions spécifiques pour la mixité des métiers et des emplois
    • Article 10.2.3 - Actions dans les entreprises de moins de 50 salariés n'ayant pas de délégués syndical
  • Chapitre IV Classifications et rémunérations
    • Article 11 - Classifications
    • Article 11.1 - Classifications du personnel sédentaire
    • Article 11.1.1 - Les groupes de classifications
    • Article 11.1.2 - Les critères classants
    • Article 11.1.3 - Liste d'emplois type
    • Article 11.1.4 - Définition des critères retenus
    • Article 11.1.5 - Tableau général de classification
    • Article 11.1.6 - Définition des emplois types
    • Article 11.2 - Classification du personnel guides et accompagnateurs ou toutes autres missions admissibles au CDDU
    • Article 12 - Rémunérations
    • Article 12.1 - Promotion
    • Article 12.2 - Augmentation individuelle
    • Article 12.3 - Rémunérations minimales
    • Article 12.3.1 - Salaires minima
    • Article 12.3.2 - Prime d'ancienneté
    • Article 12.4 - Autres rémunérations
    • Article 12.4.1 - Gratifications, primes de bilan, 13e mois
    • Article 12.4.2 - Utilisation de langues étrangères
    • Article 12.5 - Bulletin de paie
    • Article 12.6 - Éventuels éléments de rémunération supplémentaires pour missions temporaires admissibles au CDDU
    • Article 12.6.1 - Travail à l'étranger
    • Article 12.6.2 - Frais de déplacement
    • Article 12.6.3 - Repas
    • Article 12.6.4 - Gratifications
    • Article 12.6.5 - Circuit en autocar
    • Article 12.6.6 - Travail annulé pour les missions temporaires des CDDU
  • Chapitre V Contrat de travail
    • Article 13 - Définition de l'ancienneté
    • Article 13.1 - Ancienneté des salariés en CDI
    • Article 13.2 - Ancienneté des salariés en CDD
    • Article 13.3 - Ancienneté des salariés en CDDU
    • Article 14 - Stage en entreprise
    • Article 14.1 - Durée du stage
    • Article 14.2 - Gratification du stagiaire
    • Article 14.3 - Registre des stagiaires
    • Article 15 - Modification d'un élément essentiel du contrat de travail
    • Article 15.1
    • Article 15.2
    • Article 15.3
    • Article 15.4
    • Article 15.5
    • Article 16 - Affectation temporaire
    • Article 17 - Établissement du CDI
    • Article 18 - Période d'essai des CDI
    • Article 18.1 - Durée de la période d'essai
    • Article 18.2 - Renouvellement de la période d'essai
    • Article 18.3 - Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
    • Article 19 - Rupture du contrat de travail
    • Article 19.1 - Durée du préavis
    • Article 19.1.1 - Employés, groupes A et B
    • Article 19.1.2 - Techniciens et maîtrise : groupes C, D
    • Article 19.1.3 - Techniciens et maîtrise groupe E, cadres groupes F et G et hors grille
    • Article 19.2 - Heures de recherche d'emploi
    • Article 19.3 - Départ anticipé
    • Article 19.4 - Indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle
    • Article 19.4.1 - Montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement
    • Article 19.4.2 - Base de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement
    • Article 19.4.3 - Indemnité en cas de rupture conventionnelle
    • Article 20 - Retraite
    • Article 20.1 - Départ à la retraite à la demande du salarié
    • Article 20.2 - Départ à la retraite à la demande de l'employeur
    • Article 20.3 - Indemnité de départ à la retraite pour le « personnel sédentaire » en CDI
    • Article 20.4 - Départ à la retraite anticipé
    • Article 21 - Dispositions propres au contrat de travail à durée déterminée CDD (hors CDDU)
    • Article 21.1 - Principes généraux de recours au CDD et établissement du CDD
    • Article 21.1.1 - Principes généraux de recours au CDD
    • Article 21.1.2 - Etablissement du CDD
    • Article 21.2 - Période d'essai (CDD)
    • Article 22 - Dispositions propres au CDD d'usage
    • Article 22.1 - Recours au CDD d'usage
    • Article 22.1.1 - Principe
    • Article 22.1.2 - Liste des emplois concernés par le CDD d'usage
    • Article 22.2 - Formalisme
    • Article 22.3 - Durée de l'engagement
    • Article 22.4 - Mentions du contrat
    • Article 22.5 - Habilitations spécifiques et permis spéciaux
    • Article 22.6 - Terme du contrat
    • Article 22.6.1 - Fin de contrat
    • Article 22.6.2 - Prime de fin de CDDU
    • Article 22.6.3 - Indemnité de fin de carrière pour le « personnel guides et accompagnateurs » et salariés en CDDU
    • Article 22.7 - Développement de l'employabilité du salarié par la formation
    • Article 22.7.1 - Abondement supplémentaire au compte personnel de formation
    • Article 22.7.2 - Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCO Mobilités
    • Article 23 - Main-d'œuvre temporaire ou intérimaire
  • Chapitre VI Durée et aménagements du temps de travail
    • Article 24 - Durée de travail
    • Article 24.1 - Durée légale
    • Article 24.2 - Repos journalier
    • Article 24.3 - Repos hebdomadaire
    • Article 24.4 - Travail sur écran ou dans des locaux sans lumière naturelle
    • Article 24.5 - Heures supplémentaires en CDI et CDD, hors CDDU
    • Article 24.5.1 - Heures supplémentaires
    • Article 24.5.2 - Heures supplémentaires entièrement payées
    • Article 24.5.3 - Heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur de remplacement
    • Article 24.5.4 - Heures supplémentaires payées pour une partie et récupérées pour l'autre partie
    • Article 24.6 - Heures supplémentaires - en CDDU
    • Article 25 - Aménagements du temps de travail en CDI ou CDD, hors CDDU
    • Article 25.1 - Travail de nuit - en CDI et CDD hors CDDU
    • Article 25.1.1
    • Article 25.1.2 - Définition du travail de nuit
    • Article 25.1.3 - Statut de travailleur de nuit
    • Article 25.1.4 - Contreparties accordées au travailleur de nuit
    • Article 25.1.5 - Garanties en termes de santé et de sécurité et mesures destinées à améliorer les conditions de travail des salariés
    • Article 25.1.6 - Travail exceptionnel de nuit : contreparties accordées au salarié n'ayant pas le statut de travailleur de nuit
    • Article 25.2 - Travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés - en CDI et CDD hors CDDU
    • Article 25.3 - Travail du dimanche - en CDI et CDD hors CDDU
    • Article 26 - Forfait jours
    • Article 26.1 - Catégorie de salariés concernés
    • Article 26.2 - Durée maximale de travail, durée de repos et droit à la déconnexion
    • Article 26.2.1
    • Article 26.2.2
    • Article 26.2.3
    • Article 26.3 - Convention individuelle de forfait jours
    • Article 26.4 - Contrôle effectif de la charge de travail
    • Article 26.5 - Dépassement de forfait
    • Article 26.6 - Entretien et suivi effectif de l'organisation du travail de chaque salarié
    • Article 26.7 - Rémunération
    • Article 26.8 - Prise en compte des absences, entrées et sorties en cours d'année pour les salariés en forfait jours
    • Article 27 - Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
    • Article 27.1 - Période de référence
    • Article 27.2 - Durée annuelle maximale
    • Article 27.3 - Durées hebdomadaires maximales et minimales du travail
    • Article 27.4 - Programmation indicative
    • Article 27.5 - Régime des heures effectuées
    • Article 27.6 - Régime des absences
    • Article 27.7 - Lissage de la rémunération
    • Article 27.8 - Entrées et sorties de l'entreprise en cours de dispositif
    • Article 28 - Aménagements particuliers du temps de travail - en CDDU
    • Article 28.1 - Heures de nuit des CDDU
    • Article 28.2 - Travail du dimanche et des jours fériés propres aux missions en CDDU
  • Chapitre VII Congés et absences
    • Article 29 - Congés payés annuels
    • Article 29.1 - Droit à congé
    • Article 29.2 - Prise de congé
    • Article 29.3 - Fractionnement des congés
    • Article 29.4 - Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié
    • Article 29.5 - Demande de congés
    • Article 30 - Congés payés exceptionnels
    • Article 31 - Congés spéciaux non rémunérés
    • Article 32 - Absences
    • Article 32.1 - Définition et constat d'absence
    • Article 32.2 - Absence pour maladie
    • Article 33 - Congés maladie - Accident du travail
    • Article 33.1 - Indemnisation
    • Article 33.2 - Garantie d'emploi
    • Article 34 - Congés pour soigner un enfant malade
    • Article 35 - Cumul des droits à indemnités au cours d'une période de 12 mois
    • Article 36 - Rupture du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident
    • Article 37 - Grossesse et maternité
    • Article 37.1 - Protection de l'emploi
    • Article 37.2 - Changement d'emploi
    • Article 37.3 - Congés indemnisés
    • Article 29.2 - Acquisition et prise des congés
  • Chapitre VIII Formation
    • Article 38 - Évolution professionnelle
    • Article 39 - Adaptation et formation
    • Article 39.1 - Entretiens professionnels
    • Article 39.2 - Formation professionnelle
  • Chapitre IX Prévoyance
    • Article 40 - Prévoyance
    • Article 41 - Cotisations prévoyance
  • Chapitre X Règlement intérieur, droits et mesures disciplinaires
    • Article 42 - Règlement intérieur
    • Article 43 - Droits et mesures disciplinaires
  • Chapitre XI Commission de conciliation d'entreprise
    • Article 44 - Composition et rôle
    • Article 45 - Saisine à la demande du salarié
    • Article 46 - Fonctionnement
    • Article 47 - Avis
  • Chapitre XII Commission paritaire nationale et commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 48 - Rôle et composition de la commission paritaire nationale
    • Article 48.1 - Rôle de la commission paritaire nationale
    • Article 48.1.1 - Rôle de conciliation
    • Article 48.1.2 - Rôle de l'observatoire paritaire de la négociation
    • Article 48.2 - Composition de la commission paritaire nationale
    • Article 49 - Réunion de la commission paritaire et délai
    • Article 50 - Décision
    • Article 51 - Obligations et engagements des parties
    • Article 52 - Carence de la partie demanderesse
    • Article 53 - Rôle et composition de la CPPNI
    • Article 53.1 - Composition
    • Article 53.2 - Missions
    • Article 54 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPPNI
    • Article 55 - Fonctionnement
    • Article 56 - Décisions
    • Article 57 - Modalités de saisine
    • Article 58 - Carence de la partie demanderesse
    • Article 59 - Autorisation d'absences
    • Article 60 - Maintien de rémunération
    • Article 61 - Remboursement des frais
    • Article 62 - Protection des représentants des organisations syndicales participant à la CPPNI
  • Annexes
    • Annexe 1 : Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes (1) (2)
      • Annexe 1 : Accord du 24 septembre 2020 relatif à l'égalité femmes-hommes
      • Titre Ier Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle
        • Article 1er - Conditions d'accès à l'emploi
        • Article 1.1 - Offres d'emploi sans distinction de sexe
        • Article 1.2 - Processus de recrutement
        • Article 1.3 - Traitement des candidatures
        • Article 1.4 - Mixité dans le recrutement
        • Article 2 - Conditions d'accès à la formation
        • Article 2.1 - Mixité dans l'accès à la formation
        • Article 2.2 - Mesures visant à faciliter l'accès à la formation
        • Article 3 - Conditions d'accès à la promotion professionnelle
        • Article 3.1 - Mixité des emplois
        • Article 3.2 - Mobilité interne
        • Article 3.3 - Évaluation des compétences
      • Titre II Conditions de travail et d'emploi
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 4.1 - Principe
        • Article 4.2 - Bilan des écarts de rémunération
        • Article 4.3 - Rémunération à l'issue du congé de maternité
        • Article 5 - Prévention de la discrimination et du harcèlement
        • Article 5.1 - Discrimination
        • Article 5.2 - Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes
        • Article 6 - Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Article 6.1 - Congé de maternité, d'adoption et congé parental d'éducation
        • Article 6.2 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
        • Article 6.3 - Abondement du compte personnel de formation pendant les congés
        • Article 6.4 - Équilibre vie privée et vie professionnelle
        • Article 7 - Sensibilisation et communication sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 8 - Rapport de branche sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 9 - Commission de suivi
    • Annexe 2 : Classification des emplois
  • Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
    • Annexe
    • Article 2 - Objet de la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A »)
    • Article 3 - Durée et mise en œuvre de la « Pro-A »
    • Article 4 - Élaboration de la liste des certifications retenues
    • Article 5 - Modalités de prise en charge
    • Article 6 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 7 - Dépôt et extension
  • Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Chapitre Ier Instances paritaires de branche
      • Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 2 - Rôle général de la CPNEFP
        • Article 3 - Rôle en matière d'emploi et de qualification
        • Article 4 - Rôle en matière de formation
        • Article 5 - Examen annuel
        • Article 6 - Composition
        • Article 7 - Fonctionnement
      • Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme
        • Article 8 - Rôle général de l'observatoire des métiers du tourisme
        • Article 9 - Fonctionnement de l'observatoire des métiers du tourisme
      • Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)
        • Article 10 - Rôle général de l'OPCA Transports et services
        • Article 11 - Rôle de l'OPCA vis-à-vis de la branche des agences de voyages et de tourisme
      • Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche
    • Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation
      • Titre V Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés
        • Article 12 - Principes généraux de la formation tout au long de la vie
        • Article 13 - Actions déployées dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
        • Article 13.1 - GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
        • Article 14 - Développement de la formation en situation professionnelle
        • Article 15 - Outils de gestion des compétences, d'information et d'orientation tout au long de la vie
      • Titre VI Dispositions relatives à la formation tout au long de la vie à l'initiative du salarié
        • Article 16 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 16.1 - Acquisition du droit
        • Article 16.2 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 16.3 - Actions éligibles au titre du CPF
        • Article 16.4 - Modalités d'élaboration de la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formation
        • Article 16.5 - Modalités de financement
        • Article 16.6 - Articulation des heures du compte personnel de formation avec les autres dispositifs de la formation professionnelle
        • Article 17 - Congé individuel de formation (CIF)
      • Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés
        • Article 18 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation
        • Article 19 - Mise en œuvre de la période de professionnalisation
        • Article 20
      • Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés
        • Article 21 - Formation continue dans les PME et TPE
        • Article 22 - Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle
      • Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle
    • Chapitre III Mise en oeuvre de l'accord
      • Article 23 - Date d'effet
      • Article 24 - Dépôt et demande d'extension
      • Article 25 - Bilan d'application
      • Article 26 - Accord d'entreprise
      • Article 27 - Accords de branche antérieurs
      • Article 28 - Suivi
      • Article 29 - Clause de revoyure
      • Article 30 - Révision
  • Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme
    • Annexes
    • Article 1er - Objet
    • Article 3 - Adhésion des salariés
    • Article 4 - Garanties
    • Article 5 - Cotisations
    • Article 6 - Clause de recommandation
    • Article 7 - Suivi du régime de complémentaire santé
    • Article 8 - Effet. - Durée. - Révision. - Dénonciation
  • Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage
    • Titre Ier Dispositions générales
      • Article 1.1
      • Article 1.2 - Recours au CDD d'usage
    • Titre II Liberté civique et égalité
      • Article 2.1 - Liberté d'opinion
      • Article 2.2 - Egalité. - Non-discrimination
    • Titre III Droit syndical
      • Article 3.1 - Droit syndical
      • Article 3.2 - Exercice du droit syndical
    • Titre IV Contrat de travail
      • Article 4.1 - Formalisme
      • Article 4.2 - Durée de l'engagement
      • Article 4.3 - Mentions du contrat
      • Article 4.4 - Habilitations spécifiques et permis spéciaux
      • Article 4.5 - Terme du contrat
      • Article 4.5.1 - Fin de contrat
      • Article 4.5.2 - Prime de fin de CDDU
    • Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation
      • Article 5.1 - Abondement supplémentaire d'utilisation au compte personnel de formation
      • Article 5.2 - Financement de l'abondement supplémentaire de formation par l'OPCA transports et services
      • Article 5.3 - Ancienneté dans la branche
    • Titre VI Durée - Révision. - Dénonciation - Commission de suivi
      • Article 6.1 - Bilan
      • Article 6.2 - Durée et date d'effet
      • Article 6.3 - Publicité
      • Article 6.4 - Adhésion
      • Article 6.5 - Dénonciation
      • Article 6.6 - Révision
      • Article 6.7 - Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
      • Article 6.7.1 - Composition de la commission paritaire nationale
      • Article 6.7.2 - Rôle d'interprétation
      • Article 6.7.3 - Rôle de suivi
      • Article 6.7.4 - Rôle de conciliation
      • Article 6.7.5 - Activités de représentation et de négociation
  • Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés
    • Préambule
      • Article 1er - Objet et champ d'application de l'accord
      • Article 2 - Obligation de mise à disposition
      • Article 3 - Régime de la mise à disposition
      • Article 4 - Suivi des mises à disposition (art. L. 2242-1 et suivants du code du travail)
      • Article 5 - Arrivée du terme de la convention de mise à disposition
      • Article 6 - Conséquence d'un transfert d'employeur
      • Article 7 - Publication. - Extension. - Suivi
      • Article 8 - Dénonciation. - Révision
  • Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé
    • Préambule
      • Article 2 - Date d'effet. - Durée
      • Article 3 - Dépôt et extension. - Publicité
      • Article 4 - Formalités administratives
  • Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
    • Chapitre Ier Champ d'application
      • Article 1er - Champ d'application territorial et professionnel
      • Article 2 - Salariés éligibles au dispositif
      • Article 3 - Mise en place du dispositif de l'APLD
      • Article 3.1 - Par accord d'établissement, d'entreprise ou de groupe
      • Article 3.2 - Mise en place du dispositif par document unilatéral de l'employeur
    • Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés
      • Article 4.1 - Maintien des droits du salarié
      • Article 4.2 - Réduction de l'horaire de travail
      • Article 4.3 - Conditions d'indemnisation des salariés concernés
      • Article 4.4 - Conditions de mobilisation des congés payés et des jours de repos
      • Article 4.5 - Engagements de maintien de l'emploi
      • Article 4.6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes
      • Article 4.7 - Engagement de la branche en matière de formation professionnelle et mobilisation individuelle du compte personnel formation
      • Article 4.8 - Modalités d'information des salariés et des instances représentatives du personnel
    • Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué
      • Article 5 - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
      • Article 6 - Précisions relatives au contenu du document
      • Article 6.1 - Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité
      • Article 6.2 - Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise
      • Article 6.3 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise
      • Article 6.4 - Indemnisation des salariés en activité réduite pour le maintien en emploi dans l'établissement ou l'entreprise
      • Article 6.5 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi
      • Article 6.6 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle
      • Article 6.7 - Date de début et durée d'application de l'activité réduite dans l'établissement ou l'entreprise
      • Article 6.8 - Modalités d'information des instances représentatives du personnel de l'établissement ou de l'entreprise sur la mise en œuvre de l'activité réduite et suivi des engagements fixés par le document homologué
      • Article 7 - Procédure d'homologation du document unilatéral
    • Chapitre IV Stipulations finales
      • Article 8 - Entrée en vigueur et durée
      • Article 9 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante (50) salariés
      • Article 10 - Conditions de suivi
      • Article 11 - Conditions de révision
      • Article 12 - Dépôt et extension
      • Article 13 - Conditions d'adhésion
    • Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
        • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
        • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 4 - Mobilisation des congés payés et des jours de repos
        • Article 5 - Réduction de l'horaire de travail
        • Article 6 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
        • Article 7 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
        • Article 8 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique et de l'administration
        • Article 9 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
        • Article 10 - Demande d'homologation
        • Article 11 - Publicité et transmission à la CPPNI
  • Textes attachés
    • Avenant n° 5 du 23 janvier 2024 relatif à la modification des dispositions de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 7 - Extension
        • Article 1er
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 6 - Formalités de dépôt et publicité
        • Article 4 - Durée et suivi de l'avenant
    • Accord du 25 avril 2023 relatif au dispositif d'intéressement
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet du présent accord
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'accord d'intéressement
        • Article 4 - Bénéficiaires
        • Article 5 - Formule de calcul de l'intéressement
        • Article 6 - Critères de répartition
        • Article 7 - Plafonnement individuel des droits
        • Article 8 - Affectation des droits
        • Article 9 - Information des salariés
        • Article 10 - Dispositions de suivi
        • Article 11 - Dispositions particulières pour les TPE de moins de 50 salariés
        • Article 12 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, durée, notification, dépôt et révision
      • Annexes
        • Annexe 1 Accord type de mise en place d'un régime d'intéressement
          • Article 1er - Objet de l'accord
          • Article 2 - Période d'application. Durée
          • Article 3 - Salariés bénéficiaires - Condition d'ancienneté
          • Article 4 - Caractéristiques de l'intéressement
          • Article 5 - Calcul de l'intéressement
          • Article 6 - Répartition entre les bénéficiaires
          • Article 7 - Plafonnement des droits
          • Article 8 - Versement de l'intéressement
          • Article 9 - Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise
          • Article 10 - Application de l'accord d'intéressement. Différends et litiges
          • Article 11 - Supplément d'intéressement
          • Article 12 - Dispositions finales
        • Annexe 2 Décision unilatérale d'adhésion
    • Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er mai 2023
      • Article 4
      • Article 3
      • Article 2
      • Article 5
      • Article 6
    • Avenant n° 1 du 2 juin 2022 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Dispositions complétant le chapitre Ier de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022
    • Avenant n° 4 du 19 septembre 2023 relatif à la modification des dispositions de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Durée et suivi de l'accord
    • Avenant n° 2 du 22 février 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions complétant l'article 24.5.1
        • Article 5 - Champ d'application
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Durée et suivi de l'accord
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Formalités de dépôt et publicité
        • Article 10 - Extension
    • Accord du 20 octobre 2023 relatif au télétravail
      • Titre 1er Rappel du cadre juridique du télétravail
        • Article 1er - Définition du télétravail
        • Article 1.1 - Cadre juridique général et définition
        • Article 1.2 - Cadre juridique et définition des situations relevant de circonstances exceptionnelles
        • Article 1.3 - Cadre juridique des salariés exerçant des activités par nature itinérantes
        • Article 2 - Principes généraux entourant le passage en télétravail et la réversibilité
        • Article 2.1 - Le double volontariat
        • Article 2.2 - La réversibilité
      • Titre 2 La mise en place et l'organisation
        • Article 3 - L'introduction du télétravail
        • Article 3.1 - Mise en place dans l'entreprise
        • Article 3.2 - Modalités d'accès au télétravail
        • Article 3.2.1 - Formalisation de la demande de passage en télétravail
        • Article 3.2.2 - Formalisation de l'accord de passage en télétravail
        • Article 3.3 - Critères d'éligibilité
        • Article 3.4 - Période d'adaptation
        • Article 3.5 - Refus du télétravail par le salarié ou l'employeur
        • Article 4 - La fréquence du télétravail
        • Article 5 - Environnement matériel du télétravail
        • Article 5.1 - Équipements
        • Article 5.2 - Espace dédié au télétravail
        • Article 5.3 - Usage des outils numériques et cybersécurité
        • Article 5.4 - Entretien des équipements et gestions des pannes informatiques
        • Article 5.5 - Prise en charge des frais professionnels
        • Article 5.6 - Assurance
      • Titre 3 Les droits et devoirs liés au télétravail
        • Article 6 - Lien de subordination
        • Article 7 - Égalité de traitement
        • Article 8 - Vie privée des salariés
        • Article 9 - Le temps et la charge de travail
        • Article 9.1 - Respect du temps de travail
        • Article 9.2 - Plages horaires et rythme de travail
        • Article 9.3 - Droit à la déconnexion
        • Article 9.4 - La charge de travail
        • Article 9.5 - Entretien annuel relatif au télétravail
        • Article 10 - Fonctionnement des IRP en télétravail et maintien du dialogue social
        • Article 10.1 - Maintien du dialogue social entre l'employeur et les IRP
        • Article 10.2 - Maintien du dialogue social entre les salariés et les IRP
        • Article 11 - Protection et confidentialité des données
        • Article 11.1 - Devoir de protection de l'employeur
        • Article 11.2 - Obligation de confidentialité du salarié
      • Titre 4 L'accompagnement dans la mise en oeuvre du télétravail
        • Titre 4 L'accompagnement dans la mise en œuvre du télétravail
        • Article 12 - Accompagnement des managers
        • Article 12.1 - Nécessité d'adaptation des pratiques managériales
        • Article 12.2 - Bilan préalable des pratiques
        • Article 12.3 - Mise en place d'un accompagnement spécifique et pertinent à destination des managers
        • Article 13 - Accompagnement des salariés
        • Article 13.1 - Bilan préalable des compétences en matière de NTIC
        • Article 13.2 - Mise en place d'un accompagnement adapté à la situation de chaque salarié
        • Article 14 - Accompagnement des télétravailleurs placés dans une situation spécifique
        • Article 14.1 - Les salariés en situation de handicap et/ou présentant des problèmes de santé et maladies chroniques ou affections de longue durée
        • Article 14.2 - Les aidants familiaux
        • Article 14.3 - Les femmes enceintes
        • Article 14.4 - Les nouveaux entrants
        • Article 14.5 - Les alternants et stagiaires
      • Titre 5 La santé et la sécurité des salariés en situation de télétravail
        • Article 15 - Santé et sécurité des télétravailleurs
        • Article 15.1 - Cadre juridique et disciplinaire
        • Article 15.2 - Accès aux services de la médecine du travail
        • Article 15.3 - Accidents et maladies professionnelles
        • Article 16 - Travailleurs isolés
        • Article 17 - Équilibre vie professionnelle -?vie personnelle
        • Article 18 - Maintien du lien social et prévention des risques inhérents à la pratique du télétravail
      • Titre 6 Le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles
        • Article 19 - Anticipation des mesures de continuité d'activité
        • Article 20 - Cadre de mise en place en présence de circonstances exceptionnelles
      • Titre 7 Dispositions finales
        • Article 21 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 22 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 23 - Révision
        • Article 24 - Dépôt et extension

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