Convention collective entreprises-bureau-numerique — IDCC 1539

Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1539
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 2 avril 2026
Codes NAF / APE
3312Z
Réparation de machines et équipements mécaniques
- 4618Z
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- 4651Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
- 4665Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
- 4666Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- 4726Z
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- 4741Z
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
- 4759A
Commerce de détail de meubles
- 4762Z
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- 4778C
Autres commerces de détail spécialisés divers
- 6202A
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
- 9511Z
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

Dernières mises à jour de la convention

  • 4 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
  • 2 avril 2026
    JORF
    JORF n°0079 du 2 avril 2026 — Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)
  • 2 avril 2026
    Synthèse
    Prévoyance, garanties: Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2027.
  • 1 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective
  • 14 février 2026
    JORF
    JORF n°0038 du 14 février 2026 — Arrêté du 11 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539)

Qui est concerné par la convention collective entreprises-bureau-numerique ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique [librairie]

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective entreprises-bureau-numerique
Code NAF Activité (INSEE)
3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques
3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau
4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
6190Z Autres activités de télécommunication
6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
6209Z Autres activités informatiques
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
9511Z Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

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Questions fréquentes — convention collective entreprises-bureau-numerique

Quel est le numéro IDCC de la convention collective entreprises-bureau-numerique ?

La convention collective entreprises-bureau-numerique porte le numéro IDCC 1539.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective entreprises-bureau-numerique ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : entreprises du bureau et du numerique – commerces et services.

La convention collective entreprises-bureau-numerique est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 2 avril 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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