Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – commerces et services (IDCC 1539, 15 / 12 / 1988)
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique Commerces et Services
entreprises-bureau-numerique - IDCC 1539
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 avr. 2026Textes Attachés - Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
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2 avr. 2026JORF n°0079 du 2 avril 2026 : Arrêté du 18 mars 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539) -
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2 avr. 2026Prévoyance, garanties: Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 étendu par l'arrêté du 18 mars 2026, JORF du 2 avril 2026, en vigueur le 1er janvier 2027. -
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1 avr. 2026Textes Attachés - Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective
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14 févr. 2026JORF n°0038 du 14 février 2026 : Arrêté du 11 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - commerces et services (n° 1539) -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 167 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
I. - Dispositions générales
Champ d'application
Durée et date d'entrée en vigueur de la convention
Formalités de dépôt
Dénonciation
Révision
Avantages acquis
Adhésion ultérieure
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Les délégués du personnel
Les comités d'entreprise
III. - Le contrat de travail
Embauche
Période d'essai
Notions de présence continue et d'ancienneté
Promotion perfectionnement
Dossier individuel
Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement *personnel non cadre*
Mise à la retraite - Indemnisation
Congés payés
Congés pour événements familiaux
Jours fériés
Absences
Maladie
Accident du travail
Maternité et adoption
Obligations militaires
Contrats à durée déterminée
Temps partiel
IV. - Dispositions particulières
Formation professionnelle continue
Apprentissage et emploi des jeunes
Egalité professionnelle, égalité de traitement
Désignation comme juré d'assises
Hygiène et sécurité (C.H.S.C.T.)
V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Champ d'application
Contrat de travail
Période d'essai, engagement
Mutation ou changement d'affectation
Durée du travail
Promotion
Remplacement temporaire
Maladie
Accident du travail
Congés payés
Invalidité
Changement de résidence
Délai-congé
Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement)
Départ en retraite
VI. - Classification et salaires
Classification
Affectation temporaire
Prime d'ancienneté
Salaires minima
Textes Attachés
Annexe I à la convention collective nationale du 15 décembre 1988
Classifications
Tableau n° 1
Critères de classement
Tableau n° 2
Récapitulatif des emplois
Tableau n° 3
Description des fonctions
Accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Objet-Champ d'application
Bénéficiaires du régime de prévoyance
Garantie incapacité-invalidité
Garantie décès et invalidité permanente et absolue
Garanties décès et invalidité permanente et absolue. Rente éducation. Frais d'obsèques
Portabilité du régime de prévoyance
Revalorisation
Mise en oeuvre du régime
Durée de l'accord
Changement d'organisme assureur
Cotisations
Convention de gestion
Dépôt du présent accord
Extension
Durée et date d'entrée en vigueur
Dénonciation
Révision
Accord du 27 mai 1993 relatif à la commission d'interprétation
Accord du 1 septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
Définition des moyens de financement
Association pour la gestion
Dispositions complémentaires
Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle
Chapitre Ier : Organisation de la collecte des contributions
Adhésion à un OPCA
Champ d'intervention et modalités de fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur unique et du COPALIBI
Objet
Collecte et gestion des contributions
Gestion des ressources
Structures et administration de la section COPALIBI
Affectation des fonds collectés au titre de la formation continue et financements pour les entreprises de plus de dix salariés
CPNE
Chapitre II : Dispositions générales
Date et conditions de prise d'effet
Révision - Durée - Dénonciation
Modalités de dépôt
Annexe I à l'accord du 16 décembre 1994
Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Papeterie - Fournitures de bureau
Annexe II à l'accord du 16 décembre 1994
Dispositions particulières à chaque profession (sauf le versement minimum selon l'article 4-2 du présent accord) : Sous-section : Librairie
Annexe III à l'accord du 16 décembre 1994
Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Bureautique et informatique
Avenant n° 5 du 8 octobre 1997 relatif à la commission de conciliation (modification de l'article 1-8)
Accord n° 9 du 3 décembre 1997 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)
Composition de la C.P.N.E.F.P.
Fonctionnement de la C.P.N.E.F.P.
Présidence
Secrétariat
Délibération de la commission
Mission de la C.P.N.E.F.P.
Remboursement des frais
Date de prise d'effet
Durée - Révision - Dénonciation
Avenant n° 2 du 23 juin 1999 portant modification de l'accord de prévoyance du 10 décembre 1990 relatif à la mise en oeuvre du régime
Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000 relatif aux certificats de qualification professionnelle (C.Q.P.)
Chapitre Ier : Nature et objet des C.Q.P.
Définition du C.Q.P.
Conditions d'obtention d'un C.Q.P.
Personnes pouvant obtenir le C.Q.P.
Chapitre II : Institution des C.Q.P.
Création d'un C.Q.P.
Renouvellement, modification et suppression des C.Q.P.
Communication
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
Agrément des organismes de formation
Organisation des stages
Chapitre IV : Délivrance du C.Q.P.
Obtention du C.Q.P.
Avenant n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de C.Q.P. en bureautique et informatique
Accord n° 11 du 5 juin 2000 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique
Avenant du 13 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures
Préambule
Titre Ier : Champ d'application de l'accord
Titre II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel
Titre III : Aides de l'État
Titre IV : Emploi
Titre V : Formation
Titre VI : Salaires
Titre VII : Compte Epargne-temps (1)
Titre VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminations
Titre IX : Dispositions générales
Avenant n° 14 du 10 décembre 2003 relatif aux jours d'absence pour enfants malades
Avenant n° 15 du 10 décembre 2003 relatif au champ d'application de la convention
Avenant n° 16 du 10 décembre 2003 relatif aux jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres
Avenant n° 17 du 27 février 2004 relatif à l'appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI
Dénonciation par lettre du 4 octobre 2004 du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Dénonciation par lettre du 11 octobre 2005 de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE - CGC à l'accord du 1er septembre 1994
Dénonciation par lettre du 10 novembre 2005 de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
Adhésion par lettre du 21 février 2006 de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie
Avenant du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Préambule
Champ d'application
Définition des moyens de financement
Indemnité forfaitaire de recouvrement
Organisme de gestion et de recouvrement
Utilisation des moyens de financement
Portée de l'accord
Durée - Notification - Dénonciation - Publicité
Extension
Entrée en vigueur
Avenant du 22 février 2006 portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
Préambule
Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006
Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention
Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs
Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Avenant du 21 mars 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif au paritarisme
Avenant du 29 mai 2012 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
Avenant du 4 décembre 2013 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais de fonctionnement des instances paritaires
Avenant du 17 octobre 2013 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise
Avenant du 21 janvier 2014 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 3 décembre 2014 à l'accord du 20 octobre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
Avenant du 1er mars 2017 annulant et remplaçant l'avenant du 30 novembre 2016 portant modification de l'article 6.1 « Classification »
Annexe
Avis d'interprétation du 21 mars 2018 relatif à l'article 3.11 « Jours fériés »
Avenant du 6 juin 2018 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Avenant n° 5 du 16 octobre 2018 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 14 novembre 2018 relatif au regroupement de branches professionnelles au sein d'un opérateur de compétence (commerce)
Préambule
Avenant du 13 février 2019 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 3 juillet 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective
Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Accord de convergence du 27 novembre 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
Préambule
Avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation
Préambule
Avenant du 21 avril 2022 relatif à la révision de l'intitulé de la convention collective
Préambule
Avenant du 18 mai 2022 relatif à la révision du champ d'application de la convention collective
Préambule
Accord du 20 mars 2024 relatif à l'intégration de la filière reprographie à la classification commune
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II La méthode de classification des emplois
Chapitre III Mise en oeuvre de la classification
Chapitre IV Dispositions transitoires
Chapitre V Dispositions finales
Annexes
Avenant du 24 avril 2024 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Accord de méthode du 2 juillet 2024 relatif à la modernisation de la classification
Préambule
Annexe 1
Avenant du 28 août 2024 relatif à la modification de la convention collective (art. 3.10 « Congés pour événements familiaux »)
Préambule
Accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II La méthode de classification des emplois
Chapitre III Mise en oeuvre de la classification
Chapitre IV Dispositions transitoires
Chapitre V Dispositions finales
Annexes
Avenant n° 9 du 10 septembre 2025 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 12 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1.8.3 de la convention collective
Préambule
Textes Salaires
Accord n° 11 du 23 juin 1999 relatif aux salaires (Annexe II)
Salaires 1999
Avenant n° 13 du 23 mai 2001 relatif aux salaires (Annexe II)
Salaires 2000 (1)
Accord du 21 novembre 2006 relatif aux salaires
Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté
Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010
Accord du 21 mars 2012 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté pour l'année 2012
Accord du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017
Accord du 27 juin 2018 relatif au barème des salaires minima conventionnels
Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
Accord du 8 décembre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels
Accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima
Accord du 16 novembre 2022 relatif au barème des salaires minima
Accord du 29 août 2023 relatif au barème des salaires minima
Accord du 28 août 2024 relatif au barème des salaires minima
Accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima
- Textes parus au JORF JORF n°0275 du 28 novembre 2014
JORF n°0040 du 16 février 2017
JORF n°0175 du 28 juillet 2017
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0176 du 31 juillet 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0233 du 24 septembre 2020
JORF n°0032 du 6 février 2021
JORF n°0037 du 12 février 2021
JORF n°0085 du 10 avril 2021
JORF n°0125 du 1 juin 2021
JORF n°0161 du 13 juillet 2021
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0133 du 10 juin 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0288 du 13 décembre 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
JORF n°0243 du 12 octobre 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0294 du 13 décembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0182 du 7 août 2025
JORF n°0038 du 14 février 2026
JORF n°0079 du 2 avril 2026
- Nouveautés Avenant revision de l'article 6-1 classification (30 novembre 2016)
Accord du 11 janvier 2017
Accord date d'application effective fusion CCN 1539 et CCN 706 (25 octobre 2023)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales/syndicales d'employeurs
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Période probatoire pour un cadre
d. Ancienneté
e. Mutation ou changement d'affectation d'un Cadre
- IV. Classification a. Critères de classement/Modalités et mise en place de la classification de l'accord du 4 décembre 2024
i. Critères de classement, effet au 1er août 2017
ii. Modalités et mise en place de la classification de l'accord du 4 décembre 2024
b. Tableau récapitulatif des emplois/ Référentiel de classification et d'analyse des emplois
i. Tableau récapitulatif des emplois
ii. Référentiel de classification et d'analyse des emplois
c. Descriptifs des fonctions par filières
i. Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons/ Filière Achat, Vente, Commercialisation
ii. Filière : personnel administratif/ Filière Bureautique, Informatique et Télécom
iii. Filière : vente en magasin/ Filière Mobilier de bureau
iv. Filière : vente à l'extérieur/ Filière Reprographie - Impression numérique
v. Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau/ Filière fonctions Supports
vi. Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique
vii. Filière : personnel spécialisé librairie
viii. Filière : cadres
d. CQP
e. Méthode de mise en uvre puis mise en place de la classification de l'accord du 20 mars 2024
i. méthode de classement
ii. Evaluation de l'emploi et de son classement
iii. Les critères d'analyse des emplois
iv. Référentiel de classification et d'analyse des emplois
v. Mise en place de la nouvelle classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunération
ii. Salaire brut minimum mensuel
◊ Du personnel des entreprises du bureau et du numérique Commerces et services, cette CCN IDCC-1539
◊ Du personnel des entreprises de la Reprographie (CCN 3027-IDCC 706 rattachée à cette CCN IDCC-1539)
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. 13ème mois ou gratifications ou primes à caractère générale
e. Rémunération du travail de nuit, du dimanche et d'un jour férié
i. Rémunération du travail de nuit
ii. Rémunération du travail le samedi, le dimanche ou un jour férié
f. Prime de panier et prime d'équipe
g. Déplacements
h. Changement de résidence
i. Pour les non cadres
ii. Pour les Cadres
i. Remplacement et affectation temporaire
i. Remplacement (cadres)
ii. Affectation temporaire
j. Mutation temporaire
k. Mutation ou changement d'affectation
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Obligations militaires
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications éligibles
g. Les contrats de professionnalisation pour le personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
ii. Indemnisation des absences en cas de maladie
iii. Indemnisation des absences en cas d'accident du travail
b. Maternité et adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Prévoyance
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité de travail et invalidité
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
· Salaire de référence
◊ Garantie décès - invalidité permanente et absolue
· Capital décès
· Double effet
· Invalidité permanente et absolue
◊ Garantie rente d'éducation
· Garantie frais d'obsèques
iv. Salaire de référence pour les garanties décès, invalidité et rente d'éducation
v. Portabilité
vi. Cotisations
b. Retraite complémentaire
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite des salariés non-cadres
◊ Indemnisation au cas de Départ volontaire des non-cadres
◊ Indemnisation au cas de Mise à la retraite ou de Départ à la retraite des Cadres