Convention collective distribution et énergies de proximité — Brochure 3004, IDCC 1408
Convention collective nationale et accords de branche des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies de proximité du 20 décembre 1985
- IDCC
- 1408
- Brochure
- 3004
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 19 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 7 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 3 avril 2026 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la création de certains avantages conventionnels supplémentaires au 1er mai 2026
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Actualisation de la CCN des Entreprises de « Distribution, Logistique et Services des Énergies de proximité » — Avenant du 21 mai 2026 non étendu, applicable à compter de la parution de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FF3C.
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Salaires minima et primes d'ancienneté, frais visite médicale du permis de conduire, Départ à la retraite à l'initiative du salarié, Congés exceptionnels puis pour soigner un enfant malade — Accord du 3 avril 2026 non étendu, applicable à compter du 1er mai 2026 pour les entreprises adhérentes à FF3C, et, pour les non adhérentes, au plus tard à compter de la date de son extension.
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Changement du champ d'application et de nom de la CCN qui devient « Distribution, Logistique et Services des Energies de Proximité » — accord du 13 mars 2025 étendu par l'arrêté du 18 septembre 2025, JORF du 26 septembre 2025, en vigueur à compter du 22 mai 2025.
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JORFJORF n°0225 du 26 septembre 2025 — Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
Qui est concerné par la convention collective Distribution et énergies de proximité ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- Gaz pétrole charbon
- grossiste
- commerce de gros
- vente en gros
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1920Z | Raffinage du pétrole |
| 4612B | Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques |
| 4671Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes |
| 4726Z | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé |
| 4730Z | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |
| 4778B | Commerces de détail de charbons et combustibles |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerce gros confiserie & levure — IDCC 1624
- Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — IDCC 500
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Expédition et exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
- Import-export et commerce international — IDCC 43
- Importation charbonnière, houille et combustibles — IDCC 1591
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Heures supplémentaires
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Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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