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Convention collective commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — Brochure 3148, IDCC 500

Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
500
Brochure
3148
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 11 août 2026
Codes NAF / APE
4641Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
- 4642Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- 4649Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- 4642Zp - 4649Zp

Dernières mises à jour de la convention

  • 11 août 2026
    Synthèse
    Salaires au 1er juillet 2026 pour la nouvelle classification étendue — Avenant 56/A du 25 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : FCJT.
  • 2 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
  • 26 janvier 2026
    Synthèse
    Santé, cotisations, garanties — Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 non étendu, effet au 1er janvier 2026 et au plus tard à compter du 1er jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension, signataire : FCJT.
  • 26 novembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 16 juin 2025 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
  • 22 novembre 2025
    JORF
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025 — Arrêté du 7 novembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)

Qui est concerné par la convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :

  • Bonnetier
  • mercier
  • mercière
  • grossiste
  • vente en gros

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet
Code NAF Activité (INSEE)
1330Z Ennoblissement textile
1520Z Fabrication de chaussures
3240Z Fabrication de jeux et jouets
4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de gros

Toutes les conventions du secteur Commerce de gros

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
    • b. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Les niveaux
    • b. Emplois repères
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Rémunération du travail d'un jour férié
    • e. Affectation temporaire
    • f. Garantie de rémunération des seniors reclassés dans un poste de qualification inférieure
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Aménagement du temps de travail : forfait annuel en jours
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour évènements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
    • d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro A
    • h. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • XI. Rupture du contrat
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Dispositions communes
      • ii. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • c. Retraite
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. Non cadres
      • ii. Cadres
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution(s) de prévoyance
      • · Capital en cas de décès
      • · Invalidité absolue et définitive (IAD)
      • ◊ Double effet
      • · Allocation obsèques
      • · Rente éducation
      • ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
      • ◊ Garantie invalidité
      • ◊ Portabilité
      • iv. Salaire de référence
      • v. Cotisations
      • vi. Maintien des garanties de prévoyance : portabilité
    • c. Frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Avantages acquis
    • Article 2 - Clauses générales
  • Droit syndical
    • Article 3 - Clauses générales
  • Délégués du personnel
    • Article 4 - Clauses générales
    • Article 5 - Clauses générales
    • Article 6 - Clauses générales
  • Comités d'entreprise
    • Article 7 - Clauses générales
  • Section syndicale
    • Article 8 - Clauses générales
  • Délégués syndicaux
    • Article 9 - Clauses générales
  • Appointements mensuels garantis
    • Article 10 - Clauses générales
  • Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1)
    • Article 11 - Clauses générales
  • Apprentissage
    • Article 12 - Clauses générales
  • Retraite complémentaire
    • Article 13 - Clauses générales
  • Embauchage - Contrat de travail
    • Article 14 - Clauses générales
    • Article 15 - Clauses générales
    • Article 16 - Clauses générales
  • Période d'essai
    • Article 17 - Période d'essai.
  • Conditions de travail
    • Article 18 - Clauses générales
    • Article 19 - Clauses générales
    • Article 20 - Clauses générales
    • Article 21 - Clauses générales
  • Aménagement des horaires de travail
    • Article 22 - Clauses générales
  • Prime d'ancienneté
    • Article 23 - Clauses générales
    • Article 24 - Clauses générales
    • Article 25 - Clauses générales
  • Préavis
    • Article 26 - Clauses générales
    • Article 27 - Clauses générales
  • Licenciements collectifs
    • Article 28 - Clauses générales
    • Article 29 - Clauses générales
  • Congédiement - Indemnité de congédiement (1)
    • Article 30 - Clauses générales
    • Article 31 - Clauses générales
  • Indemnité de départ en retraite (1)
    • Article 32 - Clauses générales
  • Jours fériés
    • Article 33 - Clauses générales
  • Congés payés (1)
    • Article 34 - Clauses générales
  • Congés de courte durée
    • Article 35 - Clauses générales
    • Article 36 - Clauses générales
  • Accidents du travail
    • Article 37 - Clauses générales
  • Maternité (1)
    • Article 38 - Clauses générales
  • Commission paritaire de conciliation.
    • Article 39 - Clauses générales
  • Dispositions finales
    • Article 40 - Clauses générales
    • Article 41 - Clauses générales
    • Article 42 - Clauses générales
    • Article 43 - Clauses générales
    • Article 44 - Clauses générales
    • Article 45 - Clauses générales
  • Préambule
    • Article 1er - Objet et durée
    • Article 2 - Avantages acquis
    • Article 3 - Droit syndical
    • Article 4 - Comité social et économique : définition
    • Article 5 - Comité social et économique : membres du CSE
    • Article 6 - Comité social et économique
    • Article 7 - Comité social et économique : financement
    • Article 8 - Section syndicale
    • Article 9 - Délégués syndicaux
    • Article 10 - Rémunérations mensuelles garanties
    • Article 11 - Abattements sur la rémunération des jeunes salariés
    • Article 12 - Apprentissage
    • Article 13 - Formation tout au long de la vie
    • Article 14 - Retraite complémentaire
    • Article 15 - Recrutement
    • Article 16 - Informations du salarié
    • Article 17 - Visite d'information et de prévention
    • Article 18 - Période d'essai
    • Article 19 - Situation personnelle du salarié
    • Article 20 - Conditions de travail
    • Article 21 - Égalité professionnelle
    • Article 22 - Prime d'ancienneté
    • Article 23 - Durée du préavis
    • Article 24 - Préavis : autorisation d'absence
    • Article 25 - Licenciements collectifs
    • Article 26 - Cas de force majeure
    • Article 27 - Licenciement - Indemnité de licenciement
    • Article 28 - Priorité de réembauchage
    • Article 29 - Indemnité de départ en retraite
    • Article 30 - Jours fériés
    • Article 31 - Congés payés
    • Article 32 - Congés de courte durée
    • Article 33 - Arrêt maladie
    • Article 34 - Accidents du travail
    • Article 35 - Congé maternité
    • Article 36 - Suites à la naissance ou à l'adoption
    • Article 37 - Parentalité
    • Article 38 - Commission paritaire de conciliation
    • Article 39 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    • Article 39.1 - Composition
    • Article 39.2 - Missions
    • Article 39.3 - Transmission des accords d'entreprise de la branche à la CPPNI
    • Article 39.4 - Périodicité des négociations
    • Article 39.5 - Fonctionnement des réunions paritaires
    • Article 40 - Dispositions finales
    • Article 41 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 42 - Dépôt - Extension
    • Article 43 - Adhésion
    • Article 44 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 45
    • Article 46
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe
  • Textes attachés
    • Avenant du 6 septembre 2022 à l'accord du 11 avril 2022 relatif à l'actualisation de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Dépôt - Extension
        • Article 5 - Adhésion
        • Article 6 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 1 du 13 mars 1969 relatif à des dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
      • Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1)
      • Maternité
        • Dispositions particulières à la région Ile-de-France
    • Accord du 19 janvier 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application de la convention
      • Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
        • Article 3 - Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
      • Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
        • Article 4 - Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
      • Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
        • Article 5 - Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
    • Avenant n° 1 du 8 juillet 2014 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 4
        • Article 5
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 13 - Date d'application
        • Article 14 - Extension. - Publicité
        • Article 15 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
    • Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la CPNEFP
        • Article 2 - Composition de la CPNEFP
        • Article 3 - Fonctionnement de la CPNEFP
        • Article 4 - Absences et frais de déplacement
        • Article 5 - Durée de l'accord
        • Article 6 - Durée. - Notification. - Publicité. - Extension
        • Article 7 - Date d'application
    • Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai
      • Article 1er - Modification de l'article 17 de la convention
      • Article 2 - Force obligatoire de l'accord
      • Article 3 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
    • Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords
      • Préambule
        • Article 1er - Missions de la commission
        • Article 2 - Saisine de la commission
        • Article 3 - Constitution du dossier
        • Article 4 - Organisation de la commission
        • Article 5 - Fonctionnement de la commission
        • Article 6 - Dépôt des accords validés par la commission auprès de l'administration
        • Article 7 - Entrée en vigueur
        • Article 8 - Champ d'application, durée, publicité
    • Avenant du 27 janvier 2020 à l'accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
      • Article 3
    • Avenant n° 15 du 12 septembre 2012 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Obligation d'adhérer aux organismes assureurs désignés
        • Article 2.1 - Mise en place du régime conventionnel de prévoyance
        • Article 2.2 - Cas d'entreprises ne disposant pas d'un régime collectif obligatoire de prévoyance à la date d'entrée en vigueur de l'avenant conventionnel
        • Article 2.3 - Cas d'entreprises disposant déjà d'un régime de prévoyance à la date d'extension de l'avenant conventionnel
      • Titre Ier Personnel couvert
        • Article 5 - Portabilité des droits prévoyance
      • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
        • Article 12 - Désignation des organismes assureurs
    • Avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance
      • Titre Ier Personnel couvert
        • Article 3 - Définition du personnel couvert
        • Article 4 - Conséquences de la suspension du contrat de travail
        • Article 4.1 - Suspension du contrat de travail donnant lieu à une indemnisation
        • Article 4.2 - Suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à une indemnisation
        • Article 5 - Portabilité des droits de prévoyance
      • Titre II Garanties
        • Article 6 - Définitions
        • Article 7 - Base de calcul des prestations
        • Article 8 - Garanties décès
        • Article 9 - Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
        • Article 10 - Revalorisation des prestations en cours de service
      • Titre III Cotisations
        • Article 11 - Cotisations
      • Titre IV Gestion du régime de prévoyance
        • Article 13 - Réexamen de la mutualisation
        • Article 14 - Reprise des encours
        • Article 15 - Commission de contrôle et de gestion
        • Article 12 - Organismes assureurs recommandés
      • Titre V Date d'entrée en vigueur et extension
        • Article 16 - Date d'application
        • Article 17 - Extension du présent avenant. - Publicité
        • Article 18 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Préambule
        • Article 2 - Application du régime de prévoyance pour les employeurs
    • Accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Enjeux face aux mutations de l'activité et aux risques de l'obsolescence des compétences
        • Article 5 - Certifications visées
        • Article 6 - Durée minimale de la « Pro-A »
        • Article 7 - Prise en charge
        • Article 8 - Déroulement de la « Pro-A »
        • Article 9 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Durée - Révision - Dénonciation
        • Article 11 - Dépôt et extension du présent accord
    • Avenant n° 2 du 19 novembre 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Tableau de garanties
        • Article 3 - Prévention
        • Article 4 - Stipulations spécifiques à destination des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5 - Cotisations
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 7 - Dépôt
        • Article 8 - Extension
    • Accord du 18 février 2014 relatif à la création des CQP « Vente itinérante » et « Administration des ventes »
      • Article 1er - Objectifs généraux des certificats de qualification professionnelle de la branche de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
      • Article 2 - Qualifications visées par les certificats de qualification professionnelle créés dans le domaine de la vente itinérante et de l'administration des ventes
      • Article 3 - Objectifs et publics des certificats de qualification professionnelle
      • Article 4 - Modalités d'élaboration des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
      • Article 5 - Modalités de validation des certificats de qualification professionnelle des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
      • Article 6 - Financement des parcours des candidats
      • Article 7 - Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
      • Article 8 - Bilan et révision
      • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 2 du 22 octobre 2015 à l'avenant n° 15 du 16 décembre 2013 relatif à la prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Maintien des garanties au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article 3 - Entrée en vigueur
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Accord du 28 janvier 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Chapitre Ier Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
        • Article 1er - Choix de l'observatoire
        • Article 2 - Comité de pilotage de la branche
      • Chapitre II Contributions
        • Article 1er - Entreprises employant 10 salariés et plus
        • Article 2 - Entreprises employant moins de 10 salariés
        • Article 3 - Dispositions diverses
      • Chapitre IV Période de professionnalisation
        • Article 1er - Bénéficiaires
        • Article 2 - Objet de la période de professionnalisation
        • Article 3 - Durée et le contenu de la période de professionnalisation
        • Article 4 - Financement de la période de professionnalisation par Intergros
        • Article 5 - Rémunération du salarié
      • Chapitre III Contrat de professionnalisation
        • Article 2 - Objet du contrat
        • Article 3 - Durée du contrat et des actions de professionnalisation
        • Article 4 - Rémunération des salariés
        • Article 5 - Conditions d'emploi et renouvellement du contrat
      • Chapitre V Tutorat
      • Chapitre VI Plan de formation de l'entreprise
      • Chapitre VII Compte personnel de formation
        • Article 1er - Acquisition des droits et gestion du compte CPF
        • Article 2 - Actions de formation éligibles
        • Article 3 - Mise en œuvre du CPF
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Période transitoire
      • Chapitre VIII Validation des acquis de l'expérience
      • Chapitre IX Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif
      • Chapitre X Conseil en évolution professionnelle
      • Chapitre XI Bilan de compétences
      • Chapitre XII Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Chapitre XIII Portée du présent accord
      • Chapitre XIV Dispositions finales
        • Article 2 - Textes annulés et remplacés
        • Article 3 - Durée. - Notification. - Publicité. - Extension
        • Article 4 - Entrée en application
    • Accord du 23 février 2016 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Dispenses d'affiliation
        • Article 5 - Organisme recommandé par la branche
        • Article 6 - Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires
        • Article 7 - Portabilité de la complémentaire santé
        • Article 8 - Maintien des garanties
        • Article 9 - Action sociale de la branche. - Solidarité. - Prévention santé
        • Article 10 - Accompagnement des entreprises et des salariés
        • Article 11 - Evolution des garanties et cotisations du régime
        • Article 12 - Suivi
        • Article 13 - Modalités de révision. - Dénonciation
        • Article 14 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 15 - Dépôt
        • Article 16 - Extension
      • Annexe I
    • Avenant n° 16 du 15 décembre 2017 relatif à la classification des emplois
      • Article 2 - Période transitoire
    • Accord du 22 mai 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 2 - Composition de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 3 - Missions de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 4 - Modalités de transmission des accords à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation par les entreprises de la branche
        • Article 5 - Périodicité des négociations
        • Article 6 - Fonctionnement des réunions paritaires
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Entrée en vigueur de l'accord
    • Avenant n° 1 du 29 janvier 2019 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet
        • Article 4 - Dépôt
        • Article 5 - Extension
    • Accord du 11 avril 2019 relatif au financement du dialogue social
      • Préambule
        • Article 2 - Création de l'association paritaire de gestion : ACJTM (association paritaire distribution chaussure jouet textile mercerie)
        • Article 3 - Financement du fonds d'aide au dialogue social
        • Article 4 - Recouvrement de la contribution
        • Article 5 - Affectation du montant des contributions
        • Article 6 - Bilan annuel du financement du dialogue social
        • Article 8 - Entrée en vigueur et dépôt de l'accord
    • Accord du 3 février 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Révision et dénonciation de l'accord
        • Article 9 - Durée de l'accord - Dépôt
        • Article 1er - Recrutement et accès à l'emploi
        • Article 2 - Formation et évolution professionnelle
        • Article 3 - Conditions de travail
        • Article 4 - Rémunération
        • Article 5 - Harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes
        • Article 6 - Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
    • Accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap
      • Préambule
        • Article 1er - Champ de l'accord
        • Article 2 - Situation de l'emploi des travailleurs handicapés au sein de la branche
        • Article 3 - Actions de sensibilisation et communication
        • Article 4 - Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
        • Article 5 - Promotion, mobilité et déroulement de carrière
        • Article 6 - Commission paritaire de suivi
    • Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »
      • Article 1er - Certifications remplaçant des intitulés figurant dans l'accord du 19 novembre 2019, étendu par arrêté du 6 novembre 2020, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance
      • Article 2 - Certifications non étendues car devenues inactives entre la signature et l'extension, mais ayant fait l'objet d'un renouvellement ou d'un remplacement
      • Article 3 - Liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
      • Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 5 - Durée - Révision - Dénonciation
      • Article 6 - Dépôt et extension du présent accord
    • Avenant n° 40 A du 11 avril 2006 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2006
      • Salaires minima au 1er juillet 2006
        • Salaires
    • Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007
    • Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
    • Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
    • Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
    • Avenant n° 45 A du 16 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012
    • Avenant n° 46 A du 19 juin 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013
    • Avenant n° 47 A du 18 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014
    • Avenant n° 48 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
    • Avenant n° 49 A du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2015
    • Avenant n° 36 B du 28 janvier 2016 relatif au barème des primes mensuelles d'ancienneté
    • Accord du 10 septembre 2021 relatif à l'annexe 53-A sur les salaires minima mensuels
    • Avenant n° 55 A du 6 septembre 2022 relatif aux salaires minima mensuels
      • Article 1er - Salaires minima mensuels
      • Article 2 - Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Publicité et extension
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)

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Questions fréquentes — convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet ?
La convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet porte le numéro IDCC 500 et le numéro de brochure JO 3148.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet.

La convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 11 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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