Convention collective commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — Brochure 3148, IDCC 500
Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970 - Actualisée par accord du 11 avril 2022
- IDCC
- 500
- Brochure
- 3148
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 16 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 25 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant du 25 juin 2026 à l'annexe 56 A sur les salaires minima mensuels
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Salaires au 1er juillet 2026 pour la nouvelle classification étendue — Avenant 56/A du 25 juin 2026 étendu par l'arrêté du 7 septembre 2026, JORF du 19 septembre 2026, applicable à compter du 1er juillet 2026.
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JORFJORF n°0219 du 19 septembre 2026 — Arrêté du 7 septembre 2026 portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
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Salaires au 1er juillet 2026 pour la nouvelle classification étendue — Avenant 56/A du 25 juin 2026 non étendu, applicable à compter du 1er juillet 2026, signataire : FCJT.
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Textes Attachés — Avenant n° 4 du 21 novembre 2025 à l'accord du 23 février 2016 relatif à la couverture santé complémentaire
Qui est concerné par la convention collective Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- Bonnetier
- mercier
- mercière
- grossiste
- vente en gros
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1330Z | Ennoblissement textile |
| 1520Z | Fabrication de chaussures |
| 3240Z | Fabrication de jeux et jouets |
| 4616Z | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
| 4641Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles |
| 4642Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures |
| 4649Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques |
| 4690Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
| 9529Z | Réparation d'autres biens personnels et domestiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerce gros confiserie & levure — IDCC 1624
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution et énergies de proximité — IDCC 1408
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Expédition et exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
- Import-export et commerce international — IDCC 43
- Importation charbonnière, houille et combustibles — IDCC 1591
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Heures supplémentaires
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Maintien de salaire
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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