Conventions collectives Enseignement privé

8 conventions collectives nationales s'appliquent aux entreprises du secteur enseignement privé. 6 d'entre elles disposent d'une synthèse rédigée par nos experts.

L'enseignement privé propose des parcours éducatifs adaptés, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Ce secteur pédagogique intègre les innovations numériques dans ses méthodes d'apprentissage. Les conventions collectives régulent les relations professionnelles dans un domaine où transmission et accompagnement sont prioritaires.

Le secteur d'activité oriente vers la convention applicable ; c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine juridiquement. Voir la correspondance par code NAF .

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8 conventions affichées

8 conventions collectives du secteur Enseignement privé, classées par ordre alphabétique
Convention collective IDCC Brochure JO Synthèse Texte intégral État
Enseignants hors contrat - Technique privé 1446 3209 Remplacé
Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) 2636 3345 En vigueur non étendu
Enseignement privé à distance 2101 3235 Remplacé
Enseignement privé indépendant 2691 3351 En vigueur étendu
Maisons d'étudiants 1671 3266 En vigueur étendu
Psychologues de l'enseignement privé 1334aussi 390, 1326 3229 Remplacé
Salariés établissements privés 3211 Remplacé
Universités et instituts catholiques 2270 3308 En vigueur non étendu

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