Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessions8 conventions collectives nationales s'appliquent aux entreprises du secteur enseignement privé. 6 d'entre elles disposent d'une synthèse rédigée par nos experts.
L'enseignement privé propose des parcours éducatifs adaptés, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Ce secteur pédagogique intègre les innovations numériques dans ses méthodes d'apprentissage. Les conventions collectives régulent les relations professionnelles dans un domaine où transmission et accompagnement sont prioritaires.
Le secteur d'activité oriente vers la convention applicable ; c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine juridiquement. Voir la correspondance par code NAF .
8 conventions affichées
| Convention collective | IDCC | Brochure JO | Synthèse | Texte intégral | État |
|---|---|---|---|---|---|
| Enseignants hors contrat - Technique privé | 1446 | 3209 | Remplacé | ||
| Enseignement – écoles d'ingénieurs et cadres (FESIC) | 2636 | 3345 | En vigueur non étendu | ||
| Enseignement privé à distance | 2101 | 3235 | Remplacé | ||
| Enseignement privé indépendant | 2691 | 3351 | En vigueur étendu | ||
| Maisons d'étudiants | 1671 | 3266 | En vigueur étendu | ||
| Psychologues de l'enseignement privé | 1334aussi 390, 1326 | 3229 | Remplacé | ||
| Salariés établissements privés | 3211 | — | — | Remplacé | |
| Universités et instituts catholiques | 2270 | 3308 | — | En vigueur non étendu |
Aucune convention ne correspond à ce filtre.