Convention collective assainissement et maintenance industrielle
  • IDCC 2272
  • Brochure 3309

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

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Social ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE En vigueur étendu
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  • IDCC
    2272
  • Brochure
    3309
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Assainissement et maintenance industrielle
  • Codes NAF / APE
    3700Z - 3812Z - 8122Z - 3700Z - 3812Z - 8122Z

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 23 nov. 2022
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022
  • 22 nov. 2022
    JORF n°0270 du 22 novembre 2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
  • 22 nov. 2022
    Classification : Avenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu par l'arrêté du 14 novembre 2022, JORF du 22 novembre 2022, entre en vigueur à compter du 1er mai 2022. -
  • 21 nov. 2022
    Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima) à compter du 1er septembre 2022 : Avenant n° 40 du 30 août 2022 étendu par l'arrêté du 2 novembre 2022, JORF du 19 novembre 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 19 nov. 2022
    JORF n°0268 du 19 novembre 2022 : Arrêté du 2 novembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 117 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 mai 2002
    Préambule
    Clauses générales
  • Textes Attachés (36 textes)
  • Textes Salaires (17 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
             iii. CDD à objet défini
             iv. Travail intermittent
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Niveaux et échelons
          b. Classement du personnel à compétences multiples
          c. Grilles de classification
             i. Ouvriers et employés
             ii. Techniciens et agents de maîtrise
             iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minimaux conventionnels : valeurs du points et salaires des Ouvriers/Employés puis TAM puis Cadres
             i. Valeur du point et partie fixe
             ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers et Employés
             iii. Salaires minima mensuels des TAM
             iv. Salaires minima mensuels des Cadres
          b. Prime d'ancienneté
          c. Treizième mois
          d. Déplacements
          e. Rémunération pour travail de nuit
          f. Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
          g. Remplacement provisoire
          h. Indemnités de repas
          i. Indemnités d'astreinte
             i. Indemnisation
             ii. Rémunération des heures travaillées et repos
          j. Modalités de paiement des heures choisies
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail des cadres
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps choisi
                ◊ Champ d'application du dispositif
                ◊ Modalités d'exercice
                ◊ Contingent d'heures choisies
                ◊ Encadrement des heures choisies
             iv. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raison syndicale
                ◊ Absences pour constitution du dossier handicap
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv.) liste des certifications éligibles
          j. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation pour maladie ou accident à la charge de l'employeur
                ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
                ◊ Montant et durée de l'indemnisation
          b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Maladie prolongée - Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès
             iii. Cotisations
                ◊ Dispositions applicables au personnel non-cadre
                ◊ Dispositions applicables aux cadres
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Préavis de démission ou de licenciement du personnel non-cadre
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
             ii. Préavis de démission ou de licenciement du personnel cadre
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
             ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
          c. Retraite
             i. Départ en retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

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