Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

SOCIAL assainissement et maintenance industrielle - IDCC 2272 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
2272
Métiers
Assainissement et maintenance industrielle
Numéro de brochure JO
3309
Code NAF/APE
3700Z, 3812Z, 8122Z, 3700Z, 3812Z, 8122Z
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
  • 18 nov. 2020 - Santé, garanties réforme 100% Santé et cotisations : Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, effet le 1ier janvier 2020, quel que soit l'effectif, signataires FNSA. -
  • 16 nov. 2020 - Salaires, indemnités d'astreintes puis de repas , congés évènements familiaux handicap : Avenant n° 34 du 11 février 2020 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 14 novembre 2020, applicable à compter du 1er mars 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNSA. -
  • 14 nov. 2020 - JORF n°0276 du 14 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
  • 7 août 2020 - Textes Salaires - Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2020

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 109 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 mai 2002
    Préambule
    Clauses générales
  • Textes Attachés (32 textes)
  • Textes Salaires (16 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. CDI
          ii. CDD
          iii. CDD à objet défini
          iv. Travail intermittent
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
        c. Ancienneté
  • IV. Classification
        a. Niveaux et échelons
        b. Classement du personnel à compétences multiples
        c. Grilles de classification
          i. Ouvriers et employés
          ii. Techniciens et agents de maîtrise
          iii. Cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minimaux conventionnels : valeurs du points et salaires des Ouvriers/Employés puis TAM puis Cadres
          i. Valeur du point et partie fixe
          ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers et Employés
          iii. Salaires minima mensuels des TAM
          iv. Salaires minima mensuels des Cadres
        b. Prime d'ancienneté
        c. Treizième mois
        d. Déplacements
        e. Rémunération pour travail de nuit
        f. Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
        g. Remplacement provisoire
        h. Indemnités de repas
        i. Indemnités d'astreinte
          i. Indemnisation
          ii. Rémunération des heures travaillées et repos
        j. Modalités de paiement des heures choisies
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée du travail des cadres
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps choisi
            ◊ Champ d'application du dispositif
            ◊ Modalités d'exercice
            ◊ Contingent d'heures choisies
            ◊ Encadrement des heures choisies
          iv. Temps partiel
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Absences pour raison syndicale
            ◊ Absences pour constitution du dossier handicap
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le passeport formation
        d. Le bilan de compétences
        e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
        f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        g. Le congé individuel de formation (CIF)
        h. Les contrats de professionnalisation
        i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Le tutorat
        j. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident du travail
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation pour maladie ou accident à la charge de l'employeur
            ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
            ◊ Montant et durée de l'indemnisation
        b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institution de prévoyance
          ii. Garanties
            ◊ Maladie prolongée - Incapacité de travail
            ◊ Invalidité
            ◊ Décès
          iii. Cotisations
            ◊ Dispositions applicables au personnel non-cadre
            ◊ Dispositions applicables aux cadres
          iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
        c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
          i. Organisme assureur
          ii. Bénéficiaires
          iii. Tableau des garanties
          iv. Cotisations
          v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
          vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          vii. Maintien des garanties en application de l’article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Préavis de démission ou de licenciement du personnel non-cadre
            ◊ Durée du préavis
            ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
          ii. Préavis de démission ou de licenciement du personnel cadre
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
          ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
        c. Retraite
          i. Départ en retraite
          ii. Mise à la retraite
            ◊ Conditions
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

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