Convention collective assainissement et maintenance industrielle - IDCC 2272 - 3309

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

IDCC
2272
Brochure
3309
État
En vigueur étendu
Métiers
Assainissement et maintenance industrielle
Codes NAF / APE
3700Z - 3812Z - 8122Z - 3700Z - 3812Z - 8122Z

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 135 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 21 mai 2002
    Préambule
    Clauses générales
  • Textes Attachés (39 textes)
  • Textes Salaires (20 textes)
  • Textes Extensions (7 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 14 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail
             i. CDI
             ii. CDD
             iii. CDD à objet défini
             iv. Travail intermittent
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          c. Ancienneté
  • IV. Classification       a. Niveaux et échelons
          b. Classement du personnel à compétences multiples
          c. Grilles de classification
             i. Ouvriers et employés
                ◊ Classification applicable au plus tard jusqu’au 15 décembre 2024 de l’avenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
                ◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de l’accord du 10 juillet 2023 étendu
             ii. Techniciens et agents de maîtrise
                ◊ Classification applicable au plus tard jusqu’au 15 décembre 2024 de l’avenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
                ◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de l’accord du 10 juillet 2023 étendu
             iii. Cadres
                ◊ Classification applicable au plus tard jusqu’au 15 décembre 2024 de l’avenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
                ◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de l’accord du 10 juillet 2023 étendu
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minimaux conventionnels : valeurs du points et salaires des Ouvriers/Employés puis TAM puis Cadres
             i. Valeur du point et partie fixe
             ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers et Employés
             iii. Grille des salaires minima mensuels des TAM
             iv. Grille des salaires minima mensuels des Cadres
          b. Prime d'ancienneté
          c. Treizième mois
          d. Déplacements
          e. Rémunération pour travail de nuit
          f. Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
          g. Remplacement provisoire
          h. Indemnités de repas
          i. Indemnités d'astreinte
             i. Indemnisation de l'astreinte
             ii. Rémunération des heures travaillées et repos
          j. Modalités de paiement des heures choisies
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail des cadres
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps choisi
                ◊ Champ d'application du dispositif
                ◊ Modalités d'exercice
                ◊ Contingent d'heures choisies
                ◊ Encadrement des heures choisies
             iv. Temps partiel
          b. Repos et jours fériés
             i. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Absences pour raison syndicale
                ◊ Absences pour constitution du dossier handicap
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
          b. L'entretien professionnel
          c. Le passeport formation
          d. Le bilan de compétences
          e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          g. Le congé individuel de formation (CIF)
          h. Les contrats de professionnalisation
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv.) liste des certifications éligibles
          j. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation pour maladie ou accident à la charge de l'employeur
                ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
                ◊ Montant et durée de l'indemnisation
          b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
             i. Institution de prévoyance
             ii. Garanties
                ◊ Maladie prolongée - Incapacité de travail
                ◊ Invalidité
                ◊ Décès
             iii. Cotisations
                ◊ Dispositions applicables au personnel non-cadre
                ◊ Dispositions applicables aux cadres
             iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
          c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Tableau des garanties
             iv. Cotisations
             v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
             vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
             vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Préavis de démission ou de licenciement du personnel non-cadre
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
             ii. Préavis de démission ou de licenciement du personnel cadre
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
             ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
          c. Retraite
             i. Départ en retraite
             ii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions
                ◊ Indemnité de mise à la retraite

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 7 sept. 2024
    JORF n°0213 du 7 septembre 2024 : Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
  • 14 août 2024
    Textes Attachés - Listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques
  • 26 avr. 2024
    JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) -
  • 26 avr. 2024
    Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2024 : Avenant n° 42 du 08 février 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024. -
  • 23 avr. 2024
    Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024