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Convention collective assainissement & maintenance industrielle — Brochure 3309, IDCC 2272

Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2272
Brochure
3309
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 18 mai 2026
Codes NAF / APE
3700Z
Collecte et traitement des eaux usées
- 3812Z
Collecte des déchets dangereux
- 8122Z
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Dernières mises à jour de la convention

  • 26 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 45 du 20 février 2026 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2026
  • 18 mai 2026
    Synthèse
    Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2026 — Avenant n° 45 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 5 mai 2026, JORF du 16 mai 2026.
  • 16 mai 2026
    JORF
    JORF n°0114 du 16 mai 2026 — Arrêté du 5 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
  • 15 avril 2026
    Synthèse
    Salaires (valeur du point et partie fixe puis grilles de salaires minima), indemnités d'astreinte puis de repas l'ensemble à compter du 1er avril 2026 — Avenant n° 45 du 20 février 2026 non étendu, signataire : MAIAGE.
  • 13 mai 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires minima conventionnels au 1er avril 2025

Qui est concerné par la convention collective Assainissement & maintenance industrielle ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur traitement de l'eau, et notamment des domaines suivants :

  • Curage des réseaux d´égouts
  • fossés
  • lagunes
  • prétraitement des boues et des graisses
  • maintenance et nettoyage industriels
  • collecte des déchets industriels liquides et pâteux
  • nettoyage industriel et pétrolier

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Assainissement & maintenance industrielle
Code NAF Activité (INSEE)
3319Z Réparation d'autres équipements
3700Z Collecte et traitement des eaux usées
3812Z Collecte des déchets dangereux
3821Z Traitement et élimination des déchets non dangereux
8122Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8129B Autres activités de nettoyage n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives traitement de l'eau

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDI
      • ii. CDD
      • iii. CDD à objet défini
      • iv. Travail intermittent
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Niveaux et échelons
    • b. Classement du personnel à compétences multiples
    • c. Grilles de classification
      • i. Ouvriers et employés
      • ii. Techniciens et agents de maîtrise
      • iii. Cadres
      • ◊ Classification applicable au plus tard jusqu'au 15 décembre 2024 de l'avenant n° 38 du 10 juin 2022 étendu
      • ◊ Classification applicable au plus tard à partir du 15 décembre 2024 de l'accord du 10 juillet 2023 étendu
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minimaux conventionnels : valeurs du points et salaires des Ouvriers/Employés puis TAM puis Cadres
      • i. Valeur du point et partie fixe
      • ii. Salaires minima mensuels des Ouvriers et Employés
      • iii. Grille des salaires minima mensuels des TAM
      • iv. Grille des salaires minima mensuels des Cadres
    • b. Prime d'ancienneté
    • c. Treizième mois
    • d. Déplacements
    • e. Rémunération pour travail de nuit
    • f. Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
    • g. Remplacement provisoire
    • h. Indemnités de repas
    • i. Indemnités d'astreinte
      • i. Indemnisation de l'astreinte
      • ii. Rémunération des heures travaillées et repos
    • j. Modalités de paiement des heures choisies
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail des cadres
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Champ d'application du dispositif
      • ◊ Modalités d'exercice
      • ◊ Contingent d'heures choisies
      • ◊ Encadrement des heures choisies
      • iv. Temps partiel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Absences pour raison syndicale
      • ◊ Absences pour constitution du dossier handicap
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
    • i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv.) liste des certifications éligibles
    • j. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
      • ◊ Montant et durée de l'indemnisation
    • b. Maternité
  • X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ◊ Maladie prolongée - Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Décès
      • ◊ Dispositions applicables au personnel non-cadre
      • ◊ Dispositions applicables aux cadres
      • iv. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
    • c. « Régime de couverture complémentaire de remboursement de frais de santé ci-après frais de santé»
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Durée du préavis
      • ◊ Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • ii. Préavis de démission ou de licenciement du personnel cadre
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement du personnel non-cadre
      • ii. Indemnité de licenciement du personnel cadre
    • c. Retraite
      • i. Départ en retraite
      • ◊ Conditions
      • ◊ Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Préambule.
  • Clauses générales
    • Chapitre Ier : Champ d'application
      • Champ professionnel
        • Article 1.1
      • Champ géographique
        • Article 1.2 - Champ géographique.
      • Catégories de salariés concernés
        • Article 1.3 - Catégories de salariés concernés.
    • Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales
      • Durée de la convention
        • Article 2.1 - Durée de la convention.
      • Révision
        • Article 2.2 - Révision.
      • Dénonciation
        • Article 2.3 - Dénonciation.
      • Réunions périodiques d'études et de concertation syndicale
        • Article 2.4 - Réunions périodiques d'études et de concertation syndicale.
      • Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles
        • Article 2.5 - Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles.
    • Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
      • Libertés syndicales et d'opinions
        • Article 3.1 - Libertés syndicales et d'opinions.
      • Egalité hommes/femmes
        • Article 3.2 - Egalité hommes/femmes.
      • Délégués du personnel et du comité d'entreprise
        • Article 3.3 - Délégués du personnel et du comité d'entreprise.
      • Commission de conciliation
        • Article 3.4 - Commission de conciliation.
    • Chapitre IV : Contrats de travail
      • Embauchage - Contrat de travail
        • Article 4.1 - Embauchage - Contrat de travail.
      • Modification des contrats
        • Article 4.2 - Modification des contrats.
      • Contrats à durée déterminée
        • Article 4.3 - Contrats à durée déterminée.
      • Travail intermittent
        • Article 4.4 - Travail intermittent.
        • Article 4.4
      • Période d'essai des « ouvriers et employés » et « agents de maîtrise »
        • Article 4.5
      • Garantie d'emploi en cas de maladie
        • Article 4.6 - Garantie d'emploi en cas de maladie.
      • Préavis en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 4.7 - Préavis en cas de rupture du contrat de travail.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 4.8
    • Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités
      • Classification des emplois
        • Article 5.1
      • Salaires minimaux conventionnels
        • Article 5.2 - Salaires minimaux conventionnels.
      • Ancienneté
        • Article 5.3 - Ancienneté.
        • Article 5.3
      • Déplacements
        • Article 5.4 - Déplacements.
      • Salaires réels
        • Article 5.5 - Salaires réels.
      • Gratification annuelle : 13e mois
        • Article 5.6
      • Indemnisation des astreintes
        • Article 5.7 - Indemnisation des astreintes.
    • Chapitre VI : Durée du travail
      • Horaires de travail
        • Article 6.1 - Horaires de travail.
      • Temps partiel
        • Article 6.2 - Temps partiel.
    • Chapitre VII : Congés et absences
      • Congés payés
        • Article 7.1 - Congés payés.
      • Congés exceptionnels pour événements familiaux
        • Article 7.2 - Congés exceptionnels pour événements familiaux.
      • Jours fériés
        • Article 7.3 - Jours fériés.
      • Absences
        • Article 7.4 - Absences.
      • Absences pour maladie ou accident
        • Article 7.5 - Absences pour maladie ou accident.
      • Indemnisation des absences pour maladie ou accident
        • Article 7.6 - Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
    • Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail
      • Formation professionnelle
        • Article 8.1
      • Hygiène et sécurité
        • Article 8.2 - Hygiène et sécurité.
    • Chapitre IX : Retraite et prévoyance
      • Retraite
        • Article 9.1
      • Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance
        • Article 9.2
    • Chapitre X : Conditions d'application
      • Date d'application et avantages acquis
        • Article 10.1 - Date d'application et avantages acquis.
      • Extension
        • Article 10.2 - Extension.
  • Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002
    • Cadres
      • Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle.
    • Agents de maîtrise
      • Article
    • Fiches emplois repères
  • Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002
    • Remplacement provisoire
      • Article 1er. - Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
    • Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
      • Article 2 - Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
    • Rémunération pour travail de nuit
      • Article 3 - Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
    • Indemnités de repas
      • Article 4 - Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés
  • Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002
    • Champ d'application - Définition
      • Article 1er - Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
      • Article 1er
    • Période d'essai
      • Article 2 - Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
    • Garantie d'emploi en cas de maladie
      • Article 3 - Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
    • Durée du travail
      • Article 4 - Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
    • Indemnités de licenciement
      • Article 5 - Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
    • Prévoyance
      • Article 6 - Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres
    • Préavis en cas de rupture du contrat de travail
      • Article 7 - Préavis en cas de rupture du contrat de travail.
    • Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Article 8
  • Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004
    • Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA.
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
      • Champ d'application de la convention collective.
    • Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit
      • Période de travail de nuit
    • Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite
      • Départ en retraite
    • Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel
      • Durée du mandat des représentants élus du personnel
    • Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail
      • Préambule
        • Organisation du temps de travail
      • Champ d'application
        • Article 1er - Organisation du temps de travail
      • Modalités d'exercice
        • Article 2 - Organisation du temps de travail
      • Contingent d'heures choisies
        • Article 3 - Organisation du temps de travail
      • Encadrement des heures choisies
        • Article 4 - Organisation du temps de travail
      • Modalités de paiement des heures choisies
        • Article 5 - Organisation du temps de travail
      • Application de l'accord
        • Article 6 - Organisation du temps de travail
    • Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
      • Préambule
      • II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
      • IV. Dépôt et publicité
      • I. Salaires minima à compter du 1er avril 2024
      • III. Montant des indemnités allouées aux mandataires syndicaux
    • Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'annexe I. - Classification des emplois
        • Article 2 - Application de l'accord
    • Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Préambule
        • Article 2 - Portée. - Champ d'application
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Dénonciation. - Révision
        • Article 5 - Notification. - Dépôt
        • Article 6 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification
        • Article 2.3 - Dénonciation. - Révision
        • Article 2.4 - Notification. - Dépôt
        • Article 2.5 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF
      • Article 2 - Application de l'avenant
      • Article 1er - Nouvelles références à la nomenclature des activités française
    • Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée
      • Article 2.1 - Portée. - Champ d'application
      • Article 2.2 - Durée
      • Article 1er - Contrat à durée déterminée à objet défini
      • Article 2.3 - Notification. - Dépôt
      • Article 2.4 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
        • Article 1er - Mobilisation des outils dont dispose la branche
        • Article 2 - Le bilan annuel de branche
        • Article 3 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
        • Article 4 - Principes
        • Article 5 - Promouvoir l'égalité entre hommes et femmes au niveau du recrutement
        • Article 6 - Garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes
        • Article 7 - Renforcer l'égalité au niveau des parcours professionnels
        • Article 7.1 - Formation professionnelle
        • Article 7.2 - Evolution des parcours professionnels
        • Article 8 - Prise en compte des contraintes de la vie familiale
        • Article 9 - Suivi de l'accord
      • Section 3 Dispositions finales
        • Article 10 - Portée. - Champ d'application
        • Article 11 - Durée
        • Article 12 - Dénonciation. - Révision
        • Article 13 - Notification. - Dépôt
        • Article 14 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai
        • Article 2 - Indemnité de licenciement
        • Article 3 - Préavis du cadre démissionnaire
        • Article 4 - Contrat à durée déterminée à objet défini
    • Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention
      • Article 5 - Application de l'avenant
      • Article 1er - Présidence de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Article 2 - Indemnité de repas
      • Article 3 - Prévoyance
      • Article 4 - Mise à la retraite
      • Article 5.1 - Portée. - Champ d'application
      • Article 5.2 - Durée
      • Article 5.3 - Notification. - Dépôt
      • Article 5.4 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Préambule
        • Article 1er - Maintien dans l'emploi des salariés de 55 ans et plus
        • Article 2 - Anticipation de l'évolution des carrières, accès à la formation et développement des compétences et des qualifications
        • Article 2.1 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 2.2 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 3 - Transmission des savoirs, des compétences et développement du tutorat
        • Article 4 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
        • Article 4.1 - Aménagement du contrat en fin de carrière
        • Article 4.2 - Transition emploi-retraite
        • Article 5 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
        • Article 5.1 - Mise en place d'une visite médicale annuelle
        • Article 5.2 - Ergonomie des postes de travail
        • Article 6 - Sensibilisation et communication
        • Article 7 - Indicateurs de suivi des actions réalisées
        • Article 7.1 - Le bilan annuel de branche
        • Article 7.2 - Rôle de la commission paritaire de l'emploi et de l'observatoire des métiers de la branche
        • Article 8.2 - Notification, dépôt, demande d'avis
        • Article 8.3 - Extension, entrée en vigueur
    • Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
      • Préambule
        • Article 8 - Formalités
        • Article 8.1 - Champ d'application
        • Article 1er - Diagnostic d'entreprise et définition de valeurs de référence
        • Article 2 - Réduction des poly-expositions aux facteurs de pénibilité
        • Article 2.1 - Connaissance et suivi des facteurs de pénibilité
        • Article 2.2 - Traçabilité des risques
        • Article 3 - Développement des compétences, des qualifications et accès à la formation
        • Article 4 - Maintien dans l'emploi et prévention de la désinsertion professionnelle des salariés exposés à des facteurs de pénibilité
        • Article 5 - Amélioration des conditions de travail d'ordre organisationnel
        • Article 6 - Indicateurs de suivi des actions réalisées
        • Article 7 - Suivi de l'accord
        • Article 8.2 - Notification et dépôt
        • Article 8.3 - Extension. - Entrée en vigueur. - Durée de l'accord
      • Annexes
        • Annexe I : Synthèse des thèmes, objectifs et indicateurs de suivi
        • Annexe II : Seuils de référence et aide au diagnostic d'entreprise
        • Annexe III : Modèle de fiche individuelle de suivi (à titre indicatif)
    • Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
    • Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Prévoyance
      • Article 2 - Formalités
      • Article 2.1 - Champ d'application
      • Article 2.2 - Notification. - Entrée en vigueur
      • Article 2.3 - Dépôt et extension
    • Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise
      • Préambule
        • Article 1er - Rôle de la commission paritaire de validation
        • Article 2 - Organisation de la commission paritaire de validation
        • Article 3 - Fonctionnement de la commission
        • Article 4 - Suivi de la négociation collective dérogatoire
    • Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social
      • Article 5 - Dispositions finales
      • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)
      • Article 3 - Commission de conciliation
      • Article 4 - Commission paritaire de validation des accords
      • Article 5.1 - Durée de l'accord
      • Article 5.2 - Dépôt. - Publicité
    • Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention
    • Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 2 - Modification de l'annexe I : classifications des emplois
        • Article 3 - Mise en œuvre de la suppression du coefficient 160
        • Article 4 - Conséquences de la suppression du coefficient 160
        • Article 4.1 - Les salaires minima
        • Article 4.2 - La prime d'ancienneté
        • Article 4.3 - Conséquences sur les autres dispositions conventionnelles
        • Article 5 - Entrée en vigueur et durée de l'avenant
    • Accord du 21 octobre 2014 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 2 - Diagnostic préalable de la branche
        • Article 3 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 3.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes
        • Article 3.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise
        • Article 3.2.1 - Accueil du jeune salarié
        • Article 3.2.2 - Salarié référent
        • Article 3.3 - Entretien de suivi
        • Article 3.4 - Développement de l'alternance et conditions de recours aux stages
        • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 4.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
        • Article 4.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité
        • Article 4.3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 4.4 - Organisation de la coopération intergénérationnelle
        • Article 5 - Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences
        • Article 6 - Date d'application et durée
        • Article 7 - Dépôt et extension
    • Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 4 - Financement
        • Article 5 - Prestations
        • Article 6 - Commission nationale paritaire de suivi du régime
        • Article 8 - Entrée en vigueur. - Durée. - Dépôt et extension
        • Article 9 - Révision
        • Article 10 - Dénonciation
    • Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Salariés concernés
        • Article 4 - Certifications visées
        • Article 5 - Prise en charge
        • Article 5.1 - Nature des frais pris en charge
        • Article 5.2 - Niveau de prise en charge forfaitaire des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d'hébergement
        • Article 5.3 - Niveau de prise en charge forfaitaire de la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés lors de leur formation
        • Article 5.4 - Limites aux prises en charge (pédagogiques?/?transport?/?hébergement?/?rémunération et charges sociales)
        • Article 6 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 7 - Durée des formations
        • Article 8 - Le tutorat
        • Article 9 - Procédure de dépôt et d'extension
        • Article 10 - Date d'application de l'accord
        • Article 11 - Durée de l'accord
        • Article 5.4 - Limites aux prises en charge (pédagogiques / transport / hébergement / rémunération et charges sociales)
    • Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application - Objet
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Modification de l'annexe I « Classification »
        • Article 4 - Révision des dispositions conventionnelles
        • Article 5 - Suivi de l'accord par la CPPNI et clause de rendez-vous
        • Article 6 - Révision - Dénonciation
        • Article 7 - Dépôt
    • Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 8.1.1 de la CCN (missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)
        • Article 2 - Modification de l'article 8.1.2 de la CCN (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
        • Article 3 - Modification de l'article 8.1.3 de la CCN (accès à la formation)
        • Article 4 - Modification de l'article 8.1.4 de la CCN (accompagnement de la formation)
        • Article 5 - Modification de l'article 8.1.5 de la CCN (dispositions financières et organisme mutualisateur)
        • Article 6 - Modification de l'article 8.1.6 de la CCN (institutions représentatives du personnel)
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 7.1 - Portée. - Champ d'application
        • Article 7.2 - Durée
        • Article 7.3 - Notification. - Dépôt
        • Article 7.4 - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018
      • Article 1er - Indemnités allouées aux mandataires syndicaux
      • Article 2 - Montant des indemnités allouées aux mandataires syndicaux
      • Article 3 - Dépôt et extension
    • Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19
      • Préambule
        • Article 2 - Possibilité pour les employeurs d'imposer ou modifier la prise de 6 jours de congés payés
        • Article 3 - Délai de prévenance
        • Article 4 - Durée de l'accord
        • Article 5 - Révision
    • Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »
      • 1. Définition
      • 2. Condition d'attribution
      • 3. Montant
      • Dépôt et publicité
    • Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord
        • Article 2 - Champ d'application de l'accord
        • Article 3 - Calendrier des travaux
        • Article 4 - Moyens attribués aux organisations syndicales
        • Article 5 - Suivi de l'accord
        • Article 6 - Clause de rendez-vous
        • Article 7 - Durée - Date d'entrée en vigueur
        • Article 8 - Révision - Dénonciation
        • Article 7 - Durée. Date d'entrée en vigueur
        • Article 8 - Révision. Dénonciation
    • Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires minima et primes 2006-2007
        • Salaires
    • Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes
    • Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009
    • Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas
    • Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas
    • Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas
    • Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires minima à compter du 1er avril 2014
        • Article 2 - Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
        • Article 2.1 - Indemnités d'astreinte
        • Article 2.2
        • Article 3 - Suivi de l'avenant
        • Article 4 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017
      • I. - Salaires minima à compter du 1er avril 2017
    • Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020
      • II. - Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
      • I. - Salaires minima à compter du 1er mars 2020
      • III. - Congés événements familiaux
      • IV. - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018
      • III. - Dépôt et publicité
      • I. - Salaires minima à compter du 1er avril 2018
    • Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022
      • I. Salaires minima à compter du 1er mai 2022
      • III. Dépôt et publicité
    • Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022
      • I. Salaires minima à compter du 1er septembre 2022
      • II. Dépôt et publicité
    • Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023
      • I. Salaires minima à compter du 1er avril 2023
      • III. Clause de revoyure

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