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Convention collective espaces de loisirs, attractions et culturels — Brochure 3275, IDCC 1790

Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1790
Brochure
3275
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 juillet 2026
Codes NAF / APE
9102Z
Gestion des musées
- 9103Z
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- 9104Z
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- 9321Z
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- 9329Zp

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 juillet 2026
    Synthèse
    Rémunérations applicables au 1er avril 2026 — Avenant n° 76 du 13 mars 2026 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 10 juillet 2026.
  • 10 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0160 du 10 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  • 11 juin 2026
    Synthèse
    Rémunérations applicables au 1er avril 2026 — Avenant n° 76 du 13 mars 2026 non étendu, signataires : SNDLL, SNELAC, SLA et SPACE.
  • 26 décembre 2025
    JORF
    JORF n°0302 du 26 décembre 2025 — Arrêté du 9 décembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  • 26 décembre 2025
    Synthèse
    Frais de santé : cotisations — Avenant nº 74 du 26 juin 2025 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2025, JORF du 26 décembre 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026.

Qui est concerné par la convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur sport et loisirs, et notamment des domaines suivants :

  • Parcs de loisirs et d´attractions. Manèges secs ou aquatiques
  • spectacles culturels ou de divertissements
  • avec présentation ou non d´animaux
  • expositions
  • parc d´attractions
  • parc à thème
  • parc aquatique
  • aquarium
  • musées
  • conservation des sites
  • jardins botaniques
  • réserves
  • parcs naturels
  • flippers
  • juke-box
  • baby-foot
  • jeux électroniques
  • billards
  • piscine
  • patinoire
  • stade
  • installation de fitness et de forme
  • installation de sports de raquette
  • karting
  • paintball

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels
Code NAF Activité (INSEE)
5630Z Débits de boissons
7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
8551Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
9311Z Gestion d'installations sportives
9321Z Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
9329Z Autres activités récréatives et de loisirs
9604Z Entretien corporel

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives sport et loisirs

Toutes les conventions du secteur Sport et loisirs

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. CDI intermittent (C.D.I.I.)
      • ◊ Notion de saison
      • ◊ Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
      • iv. CDD d'usage
      • v. CDD à objet défini
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Filière générale
      • i. Ouvriers, employés, opérateurs
      • ii. Cadres
    • b. Filière spectacle
    • c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Rémunération du travail de nuit
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ◊ Contingent d'heures supplémentaires
      • ◊ Salariés soumis aux 35 heures hebdomadaires
      • ◊ Salariés à temps plein soumis à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (ancienne «modulation»)
      • ◊ Repos compensateur de remplacement
      • iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos sur l'année
      • ◊ Modulation (aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année)
      • iv. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques
      • ◊ Forfait annuel
      • ◊ Forfait tout horaire
      • ◊ Temps partiel hebdomadaire ou mensuel
      • ◊ Temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année (anciennement «temps partiel modulé»)
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Interruption quotidienne de travail
      • ◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Contreparties sous forme de repos
      • · Contreparties financières
      • · Durée quotidienne
      • · Durée hebdomadaire
      • · Pause
      • vii. dispositif spécifique d'activité partielle (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • b. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • d. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
    • e. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • f. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Indemnisation (garantie du maintien du salaire par l'employeur)
      • ii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance pour le personnel relevant du régime général
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire brut de référence
      • · Garantie décès, capital supplémentaire, allocation d'obsèques
      • · Garantie perte totale et irréversible d'autonomie
      • v. Cotisations
    • d. Régime obligatoire de remboursement de frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • iv. Cotisations
      • i. Organisme assureur
      • iii. Garanties
    • c. Régime de prévoyance pour le personnel relevant de la filière spectacle
      • ◊ Garantie incapacité de travail
      • ◊ Garantie invalidité permanente, totale ou partielle
      • ◊ Garantie rente éducation
      • i. Institution de prévoyance
      • · Pour le calcul de la prestation incapacité de travail et invalidité
      • · Pour le calcul de la prestation décès et invalidité absolue et définitive
      • ◊ Salaire de référence du personnel permanent cadre et non cadre
      • ◊ Garantie décès
      • ◊ Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Chapitre II : Durée-Dépôt-Dénonciation-Adhésion-Révision Durée et dépôt
      • Article 1er - CHAPITRE II : Durée - Dépôt - Dénonciation - Adhésion - Révision Durée et dépôt
      • Article 2 - CHAPITRE II : Durée - Dépôt - Dénonciation - Adhésion - Révision Durée et dépôt
      • Article 3 - CHAPITRE II : Durée - Dépôt - Dénonciation - Adhésion - Révision Durée et dépôt
      • Article 4 - CHAPITRE II : Durée - Dépôt - Dénonciation - Adhésion - Révision Durée et dépôt
    • Chapitre III : Avantages acquis
      • Article unique - CHAPITRE III : Avantages acquis
    • Chapitre IV : Information des salariés
      • Article unique - CHAPITRE IV : Information des salariés
  • Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
    • Départ à la retraite
      • Article 3
  • Titre VII : Contrat de travail
    • Dispositions particulières applicables aux salariés saisonniers
      • Article 4
  • Annexe I - Accord du 22 avril 1993
    • Durée
      • Article 6
  • Annexe II - Accord du 17 décembre 1991
    • Prise d'effet
      • Article 7
    • Prise de position de l'ARRCO
      • Article 6 - Prise de position de l'A.R.R.C.O
  • Titre VIII : Durée du travail
    • Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail
      • Article unique - CHAPITRE 1er : Durée hebdomadaire du travail
  • Titre X : Suspension du contrat de travail
    • Chapitre IV : Maternité-Adoption
      • CHAPITRE IV : Maternité - Adoption
  • Titre XI : Formation professionnelle
    • TITRE XI : FORMATION PROFESSIONNELLE
  • Titre XII : Classifications
    • Chapitre I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
      • Article 1er - CHAPITRE I : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
  • Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes de base 169 heures
    • TITRE XIII : REMUNERATIONS MENSUELLES BRUTES DE BASE 169 HEURES
  • Annexe III - Accord du 15 décembre 1992
    • Accord du 15 décembre 1992 sur la formation professionnelle
  • Annexe IV à la convention collective du 5 janvier 1994
    • Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective
      • Réunion de la commission, date et bilan d'application de la convention collective.
  • Annexe V (Avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé)
    • Préambule
      • Article 2 - Bénéficiaires
      • Article 3 - Organisme assureur
      • Article 4 - Garanties
      • Article 5 - Cotisations
      • Article 6 - Portabilité de la garantie
      • Article 7 - Comité de suivi
      • Article 8 - Information
      • Article 9 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt
  • Rectificatif du 28 septembre 2013 au Bulletin officiel n° 2013-32 du 31 août 2013
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Objet de la commission paritaire nationale " SLTVM "
    • Article 2 - Objet de la commission paritaire nationale ' SLTVM '.
  • Composition de la CPN " SLVTM "
    • Article 3 - Composition de la CPN ' SLVTM '.
  • Fonctionnement de la CPN " SLVTM "
    • Article 4 - Fonctionnement de la CPN ' SLVTM '.
  • Durée - Dénonciation
    • Article 5 - Durée - Dénonciation.
  • Publicité
    • Article 6 - Publicité.
  • 1. Objet et dénomination
  • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
  • 3. Forme juridique et textes constitutifs
  • 4. Missions
  • 5. Dispositions financières
  • 6. Gouvernance
  • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
  • 8. Dévolution
  • 9. Durée et entrée en vigueur
  • 10. Loi applicable et règlement des différends
  • 11. Interprétation
  • 12. Commission de suivi
  • 13. Clause de revoyure
  • 14. Effet
  • 15. Révision
  • 16. Dénonciation
  • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
  • 18. Agrément et extension
  • Annexes
    • AnnexeS
  • Textes attachés
    • Avenant n° 40 du 29 septembre 2011 annule et remplace l'article 1er "congés pour événements familiaux" du chapitre II du titre X de la Convention collective nationale
      • Article 1er
      • Article 2 - Dépôt
      • Article 3 - Demande d'extension
    • Avenant n° 23 du 28 juin 2006 relatif à la prévoyance
      • Garanties
        • Article 2
      • Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
        • Article 5 - Prévoyance
      • Entrée en vigueur
        • Article 6 - Prévoyance
      • Dépôt
        • Article 7 - Prévoyance
    • Avenant n° 70 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2023
      • Préambule
        • Article 5
    • Accord du 10 mai 1996 instituant une annexe spectacle
      • Annexe spectacle
        • Titre VII : Le contrat de travail
          • Travailleurs handicapés (art. L. 323-1 et suivants du code du travail)
            • Article 8
          • Mentions obligatoires
            • Article 1er - Mentions obligatoires.
          • Nature du contrat de travail
            • Article 2 - Nature du contrat de travail.
            • Article 3 - TITRE VII : Le contrat de travail
          • Dispositions particulières
            • Article 4 - Dispositions particulières.
          • Période d'essai
            • Article 5 - Période d'essai.
          • Modification du contrat de travail
            • Article 6 - Modification du contrat de travail.
          • Egalité professionnelle, égalité de traitement
            • Article 7 - Egalité professionnelle, égalité de traitement.
          • Obligations de l'employeur en fin de contrat
            • Article 9 - Obligations de l'employeur en fin de contrat.
        • Titre XII : Classifications
          • Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions
            • Chapitre Ier : Définition et conséquences de la polyactivité dans les parcs de loisirs et d'attractions.
          • Chapitre II : Classifications
            • Chapitre II : Classifications.
            • Généralités
              • Article 1er - Généralités.
            • Classification des emplois de la filière spectacle
              • Article 2 - Classification des emplois de la filière spectacle.
        • Titre XIII : Rémunérations mensuelles brutes
          • TITRE XIII : Rémunérations mensuelles brutes
      • ANNEXE SPECTACLE, Préambule, table des matières
    • Avenant n° 71 du 30 juin 2023 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 (Annexe V) relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Garanties
        • Article 2 - Cotisations
        • Article 3 - Recommandation de l'organisme assureur
        • Article 4 - Instauration d'un degré élevé de solidarité
        • Article 5 - Date d'effet - Dépôt - Extension
    • Avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Public concerné
        • Article 4 - Objet et forme du dispositif de « Pro-A »
        • Article 5 - Tutorat
        • Article 6 - Certifications visées
        • Article 7 - Prise en charge
        • Article 8 - Durée, dépôt, extension, révision, dénonciation
      • Annexes
    • Accord du 11 février 1994 relatif aux choix de l'organisme de prévoyance
    • Avenant n° 3 du 31 mai 1994 portant modification relative au titre XII, chapitre II
    • Avenant n° 4 du 31 mai 1994 relatif aux modalités d'application des régimes définis au chapitre III
      • I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT. - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEUR
      • II - REGIME DE PREVOYANCE
      • III - REGIME DE PREVOYANCE. - DISPOSITIONS GENERALES
      • IV - COTISATIONS
      • Grille récapitulative
    • Avenant n° 8 du 30 juin 1997 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
      • Chapitre VI : La liste des certificats de qualification professionnelle
    • Accord du 1er avril 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
      • I. - Préambule
        • I. - Préambule.
        • 1. Enjeux
          • 1. Enjeux.
        • 2. Principes
          • 2. Principes.
      • II - Dispositions générales
        • 1. Champ d'application
          • 1. Champ d'application.
        • 2. Entrée en vigueur
          • 2. Entrée en vigueur.
        • 3. Durée, dépôt et dénonciation
          • 3. Durée, dépôt et dénonciation.
        • 4. Révision
          • 4. Révision.
        • 5. Condition de validité
          • 5. Condition de validité.
        • 6. Accompagnement des projets
          • 6. Accompagnement des projets.
        • 7. Commission de suivi
          • 7. Commission de suivi.
      • III - Emploi
        • 1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés
          • 1. Volume et nature des emplois créés ou sauvegardés.
        • 2. Publics prioritaires
          • 2. Publics prioritaires.
        • 3. Maintien de l'effectif
          • 3. Maintien de l'effectif.
      • IV - Durée du travail
        • 1. Durée du travail et ampleur de la réduction
          • 1. Durée du travail et ampleur de la réduction.
        • 2. Définition du temps de travail effectif
          • 2. Définition du temps de travail effectif.
        • 3. Populations concernées par la réduction du temps de travail
          • 3. Populations concernées par la réduction du temps de travail.
        • 4. Modalités de la réduction du temps de travail.
        • 5. Organisation du temps de travail.
        • 6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques.
        • 7. Contrôle et suivi du temps de travail.
      • V. - Aménagement du temps de travail
        • 1. Modulation du temps de travail.
        • 2. Heures supplémentaires dans le cadre de la modulation.
        • 3. Chômage partiel
          • 3. Chômage partiel.
        • 4. Temps partiel
      • VI - Politique salariale
        • 1. Impact sur les salaires conventionnels minimum
          • 1. Impact sur les salaires conventionnels minimum.
        • 2. Impact sur les salaires réels
          • 2. Impact sur les salaires réels.
        • 3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés
          • 3. Impact sur la rémunération des nouveaux embauchés.
      • VII - Négociation dans les entreprises
        • 1 Entreprises de moins de 20 salariés (1)
        • 2. Entreprises de moins de 50 salariés
          • 2. Entreprises de moins de 50 salariés.
        • 3. Entreprises de plus de 50 salariés
          • 3. Entreprises de plus de 50 salariés.
    • Avenant n° 12 du 13 décembre 2000 annulant et remplaçant l'avenant n° 4 du 31 mai 1994 et le chapitre III du titre X de la CCN. Il est prorogé pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2006 (Avenant n° 22 du 21 septembre 2005).
      • Garanties
        • Article 1er - Garanties.
      • Choix des organismes de prévoyance
        • Article 2 - Choix des organismes de prévoyance.
      • Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
        • Article 3 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation.
      • Entrée en vigueur
        • Article 4 - Entrée en vigueur.
      • Dépôt
        • Article 5 - Dépôt.
    • Avenant n° 14 du 27 avril 2001 relatif au financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Préambule
        • Article 1er - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Objet de l'avenant
        • Article 2 - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Montant de la contribution
        • Article 3 - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Utilisation du produit de la collecte
        • Article 4 - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Modalités de recouvrement
        • Article 5 - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Constitution d'un comité de gestion
        • Article 6 - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Information à la commission paritaire nationale
        • Article 7 - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
      • Demande d'extension
        • Article 8 - Financement du fonctionnement du paritarisme et du syndicalisme
    • Avis d'interprétation de l'avenant n° 15 Avis d'interprétation du 24 septembre 2001
      • Avis d'interprétation de l'avenant n° 15
    • Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective
      • Elargissement du champ d'application de la convention collective
      • Article 1er - Elargissement du champ d'application de la convention collective
      • Article 2 - Elargissement du champ d'application de la convention collective
    • Avenant n° 18 du 26 septembre 2003 relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
        • Article 2 - Travail de nuit
      • Contreparties liées au travail de nuit
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Organisation du temps de travail de nuit et durées du travail
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Conditions préalables à l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Priorité de passage sur un poste de jour pour les travailleurs nocturnes et réciproquement
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Obligations familiales impérieuses
        • Article 7 - Travail de nuit
      • Dispositions particulières visant à protéger les femmes enceintes
        • Article 8 - Travail de nuit
      • Dépôt
        • Article 9 - Travail de nuit
      • Demande d'extension
        • Article 10 - Travail de nuit
    • Avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
      • Extension du champ d'application
      • Article 1er - Extension du champ d'application
      • Article 2 - Extension du champ d'application
      • AVIS D'INTERPRÉTATION de l'avenant n° 19 du 17 décembre 2003 relatif à l'extension du champ d'application
        • Article 10 - Extension du champ d'application
    • Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attraction et culturels, et à ses avenants
    • Avenant n° 22 du 21 septembre 2005 relatif à la prévoyance
      • Exposé des motifs
        • Prévoyance
        • Article 1er - Prévoyance
        • Article 2 - Prévoyance
        • Article 3 - Prévoyance
        • Article 4 - Prévoyance
    • Adhésion par lettre du 27 mars 2007 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective
    • Avenant n° 25 du 11 mai 2007 relatif à l'extension du champ d'application
    • Avenant n° 26 du 11 juillet 2008 relatif à la révision du champ d'application
    • Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
        • Article 3 - Réduction maximale de l'horaire de travail
        • Article 4 - Activités et salariés concernés par le dispositif
        • Article 5 - Durée d'application du dispositif
        • Article 6 - Modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée
        • Article 7 - Engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel
        • Article 10 - Suivi de l'accord
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée d'application
        • Article 12 - Révision
        • Article 13 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008 relatif au champ d'application
    • Dénonciation par lettre du 22 octobre 2008 de la CGT de l'avenant n° 26 bis du 3 octobre 2008
    • Avenant n° 27 du 21 novembre 2008 relatif aux droits à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
      • Article 2 - Caractère impératif
      • Article 3 - Les droits à la formation professionnelle des salariés sous CDD de droit commun
      • Article 4 - Accès au DIF
      • Article 5 - Information des salariés
      • Article 6 - Financement et gestion des dispositifs
      • Article 7 - Contribution employeur
      • Article 8 - Durée et dépôt
    • Avenant n° 28 du 21 novembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle
      • Article 2 - Finalisation et analyse de la situation comparée des hommes et des femmes par l'observatoire des métiers
      • Article 3 - Les mesures en faveur du recrutement
      • Article 4 - Les mesures en faveur de la rémunération
      • Article 5 - Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
      • Article 5.1 - Situation de la salariée pendant la grossesse
      • Article 5.2 - Lien avec l'entreprise pendant le congé de maternité ou d'adoption
      • Article 5.3 - Situation au retour du congé de maternité ou du congé d'adoption
      • Article 5.4 - Temps partiel et temps plein
      • Article 5.5 - Détermination des avantages liés à l'ancienneté pendant le congé parental éducation
      • Article 5.6 - Congé de présence parentale
      • Article 5.7 - Chèque emploi-service universel
      • Article 5.8 - Dispositions en faveur de la garde des enfants malades
      • Article 6 - De l'égalité en matière de formation professionnelle
      • Article 7 - Mixité des délégations
      • Article 8 - Dépôt
      • Article 9 - Demande d'extension
    • Avenant n° 30 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Agent de restauration »
    • Avenant n° 46 du 7 juillet 2014 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
      • Annexe
    • Avenant n° 32 du 19 juin 2009 relatif au CQP « Serveur en restauration »
    • Avenant n° 26 ter du 13 novembre 2009 relatif à la révision du champ d'application
    • Accord du 26 avril 2013 relatif à la désignation et au fonctionnement des organismes assureurs
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation des organismes assureurs
        • Article 3 - Migration obligatoire
        • Article 5 - Engagement de nouvelles discussions avant le 31 décembre 2016
    • Accord du 28 juin 2013 relatif à la désignation de l'organisme assureur AG2R Prévoyance (1)
      • Préambule
        • Article 4 - Modalités de fonctionnement
        • Article 6 - Date d'effet, durée et dépôt
        • Article 2 - Recommandation de l'organisme assureur
        • Article 3 - Recommandation
        • Article 5 - Engagement de nouvelles discussions avant le 31 décembre 2017
    • Avenant du 11 décembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2006 portant sur la désignation des organismes assureurs en matière de prévoyance
      • Préambule
        • Article 5 - Engagement de nouvelles négociations à l'issue de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012
    • Avenant n° 41 du 23 janvier 2012 relatif au temps de travail
      • Chapitre Ier Saison et différentes formes de contrats de travail utilisées
      • Chapitre II Travail à temps plein
      • Chapitre III Travail à temps partiel
      • Chapitre IV Forfait annuel en jours
    • Accord du 17 octobre 2012 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance conventionnel
      • Préambule
        • Article 3 - Modalités de fonctionnement
        • Article 4 - Date d'effet, durée et dépôt
    • Avenant n° 44 du 28 juin 2013 relatif aux garanties incapacité, invalidité, décès
      • Article 1er - Bénéficiaires
      • Article 3 - Choix des organismes désignés
      • Article 4 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
      • Article 5 - Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
      • Article 6 - Entrée en vigueur
      • Article 7 - Dépôt
    • Avenant n° 59 du 18 avril 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au remboursement de frais de santé (création d'une annexe V)
      • Préambule
        • Article 2 - Garanties
    • Adhésion par lettre du 11 octobre 2013 du SNDLL à l'avenant n° 43 du 26 avril 2013
    • Avenant n° 48 du 21 janvier 2015 relatif au remboursement des frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt
        • Article 1er - Suppression des délais de carence
        • Article 2 - Impact sur les cotisations
    • Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Caractère impératif et articulation avec les autres avenants
        • Article 2 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
        • Article 3 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)
        • Article 4 - Orientations prioritaires et reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation professionnelle
        • Article 5 - Intégration, orientation et évolution professionnelle des salariés
        • Article 6 - Professionnalisation
        • Article 7 - Formations à l'initiative du salarié
        • Article 8 - Rôle et mission de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle continue
        • Article 9 - Information et communication
        • Article 10 - Bilan
        • Article 11 - Dépôt
        • Article 12 - Demande d'extension
    • Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Article 1er - Contributions des entreprises
      • Article 2 - Suivi de gestion des fonds
      • Article 3 - Bilan
      • Article 4 - Dépôt
      • Article 5 - Demande d'extension
    • Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 4 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013
    • Avenant n° 62 du 19 septembre 2019 à l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet. - Dépôt. - Extension
        • Article 1er - Définition des ayants droit
    • Adhésion par lettre du 4 février 2016 du SNEPA à la convention collective
    • Avenant n° 55 du 16 décembre 2016 relatif à la mise en place de la plate-forme sociale 2017-2019
      • Préambule
        • Article 1er - Les thèmes
        • Article 2 - Fonctionnement et calendrier
    • Avenant n° 58 du 18 avril 2019 à la convention collective et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 1er - Rôle de la branche
        • Article 2 - Fonctionnement de la négociation collective au travers de différentes commissions paritaires
        • Article 3 - Financement du paritarisme
        • Article 4 - Moyens destinés à la préparation des réunions paritaires
    • Avenant n° 65 du 27 février 2020 relatif au dialogue social
      • Préambule
        • Article 5 - Réflexion quant à la mise en place d'une base documentaire
        • Article 6 - Transmission des conventions et accords d'entreprise à la CPN
        • Article 7 - Durée et application
        • Article 8 - Extension
        • Article 1er - Le rôle de la branche
        • Article 2 - Le fonctionnement de la négociation collective au travers de différentes commissions paritaires
        • Article 3 - Le financement du paritarisme
        • Article 4 - Les moyens destinés à la préparation des réunions paritaires
    • Avenant n° 68 du 14 octobre 2021 à la convention du 5 janvier 1994 et à l'annexe spectacle du 10 mai 1996 modifiant l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations
        • Article 3 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Date d'effet, dépôt et extension
        • Article 5 - Rendez-vous, suivi, révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 6 - Formalités administratives
    • Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 3 - Motifs de l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dénonciation
        • Article 7 - Suivi
        • Article 8 - Revoyure
        • Article 9 - Notification
        • Article 10 - Dépôt
        • Article 11 - Extension
    • Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO
    • Avenant n° 61 du 11 juillet 2019 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle « commis de salle »
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet. - Durée. - Dépôt
    • Avenant n° 63 du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - L'article 1.5 est modifié comme suit :
    • Avenant n° 21 du 26 juillet 2005 relatif aux salaires
      • Salaire minimal conventionnel pour 35 heures à compter du 1er juillet 2005 et du 1er janvier 2006
        • Salaires

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Questions fréquentes — convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels ?
La convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels porte le numéro IDCC 1790 et le numéro de brochure JO 3275.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : espace de loisirs, attractions et culturels.

La convention collective Espaces de loisirs, attractions et culturels est-elle à jour ?
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