Convention collective grands magasins et magasins populaires — Brochure 3082, IDCC 2156
Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000
- IDCC
- 2156
- Brochure
- 3082
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 17 juillet 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 13 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 15 avril 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
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Textes Attachés — Emploi des personnes en situation de handicap
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JORFJORF n°0304 du 24 décembre 2024 — Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
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JORFJORF n°0236 du 4 octobre 2024 — Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156)
Qui est concerné par la convention collective Grands magasins et magasins populaires ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur grande distribution, et notamment des domaines suivants :
- Centrales d´achat de ces magasins
- entrepôts
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4616Z | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir |
| 4619A | Centrales d'achat non alimentaires |
| 4690Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé |
| 4719A | Grands magasins |
| 4772B | Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage |
| 5210A | Entreposage et stockage frigorifique |
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
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I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
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II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
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III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
-
b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- c. Mutation d'un agent de maîtrise dans un autre établissement
- d. Ancienneté
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IV. Classification
- a. Grille de classification
- b. Emplois repères
-
V. Salaires et indemnités
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a. Salaires minima annuels garantis selon l'ancienne classification
- ◊ Employés
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b. Salaires minima selon la nouvelle classification
- ◊ Cadres
- ◊ Employés et agents de maîtrise
- d. Majoration de salaire selon l'expérience : Prise en compte de l'expérience et de la qualité du travail
- e. Salarié désigné comme juré
- f. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
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a. Salaires minima annuels garantis selon l'ancienne classification
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XI. Rupture du contrat
-
b. Indemnité de licenciement
- i. Dispositions générales
- ii. Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise
- iii. Dispositions spécifiques aux cadres
- ◊ Dispositions applicables aux agents de maîtrise et cadres
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
-
c. Retraite
- ◊ Dispositions générales
- ◊ Montant de l'allocation de fin de carrière versée aux agents de maîtrise et cadres
- ii. Mise à la retraite
-
b. Indemnité de licenciement
-
VI. Temps de travail, repos et congés
-
a. Temps de travail
- i. Durée du travail
- ii. Heures supplémentaires
- iii. Aménagement du temps de travail
- iv. Astreintes
- ◊ Contrat de travail
- ◊ Durée du travail
- ◊ Heures complémentaires
- ◊ Organisation de la journée de travail
- vi. Cadres
-
b. Repos et jours fériés
- i. Repos quotidien
- ii. Travail du dimanche
- iii. Travail d'un jour férié (dispositions non applicables aux cadres)
-
c. Congés
- i. Congés payés supplémentaires d'ancienneté
- ◊ Congés pour évènements personnels
- ◊ Congés pour enfant malade
- ◊ Ouverture du compte
- ◊ Alimentation du compte
- · Prise d'un congé d'au moins 2 mois
- · Autres affectations
- · Congés de fin de carrière
- ◊ Rupture du contrat de travail
-
a. Temps de travail
-
VII. Déplacements professionnels
- a. Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
- b. Changement de résidence (agents de maîtrise)
- c. Mutation entraînant un changement de résidence (cadres)
- d. Déplacements (cadres)
-
VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
- b. L'entretien professionnel
- c. Le passeport orientation et formation
- d. Le bilan de compétences
- e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
-
f. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Rémunération
- iii. Fonction tutorale
- g. Période de professionnalisation
-
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Liste des certifications éligibles
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
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a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi (en cas de maladie)
- ii. Indemnisation
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b. Maternité et adoption
- i. Réduction d'horaires, consultations pré et postnatales
- ii. Indemnisation du congé de maternité
- iii. Indemnisation du congé d'adoption
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a. Maladie et accident
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X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Objet et champ d'application
- Article 1-1 - Objet et champ d'application.
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Clause de choix
- Article 1-2 - Clause de choix.
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Durée
- Article 2-1 - Durée.
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Révision
- Article 2-3 - Révision.
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Information du personnel et de ses représentants
- Article 2-4 - Information du personnel et de ses représentants.
-
Avantages acquis
- Article 2-5 - Avantages acquis.
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Droit syndical
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Droit Syndical
- Article 3-1 - Droit syndical
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Absences pour raisons syndicales
- Article 3-2 - Absences pour raisons syndicales.
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Démission pour exercice de fonctions syndicales
- Article 3-3 - Démission pour exercice de fonctions syndicales.
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Délégués syndicaux
- Article 3-4 - Délégués syndicaux.
-
Affichage des communications syndicales
- Article 3-5 - Affichage des communications syndicales.
-
Droit Syndical
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Représentation du personnel
-
Délégués du personnel
- Article 4-1 - Délégués du personnel.
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Comité d'entreprise
- Article 4-2 - Comité d'entreprise.
-
Organisation des élections
- Article 4-3 - Organisation des élections.
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Déroulement du scrutin
- Article 4-4 - Déroulement du scrutin.
-
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Article 4-5 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
-
Comité central d'entreprise
- Article 4-6 - Comité central d'entreprise.
-
Comité de groupe
- Article 4-7 - Comité de groupe.
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Exercice des fonctions
- Article 4-8 - Exercice des fonctions.
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Délégués du personnel
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Formation du contrat de travail
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Principes directeurs concernant l'embauche
- Article 5-1 - Principes directeurs concernant l'embauche.
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Embauche
- Article 5-2 - Embauche.
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Contrat à durée déterminée
- Article 5-3 - Contrat à durée déterminée.
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Période d'essai
- Article 5-4 - Période d'essai.
-
Principes directeurs concernant l'embauche
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Exécution du contrat de travail
-
Ancienneté
- Article 6-1 - Ancienneté.
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Changement de situation du salarié
- Article 6-2 - Changement de situation du salarié.
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Modification du contrat de travail
- Article 6-3 - Modification du contrat de travail.
-
Mutations et affectations temporaires
- Article 6-4 - Mutations et affectations temporaires.
-
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain
- Article 6-5 - Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.
-
Dossier du personnel
- Article 6-6 - Dossier du personnel.
-
Ancienneté
-
Aménagement et réduction de la durée du travail
-
Durée du travail
- Article 7-1 - Durée du travail.
-
Durées maximales du travail
- Article 7-1-1 - Durées maximales du travail.
-
Négociation annuelle sur la durée du travail
- Article 7-1-2 - Négociation annuelle sur la durée du travail.
-
Organisation du travail
- Article 7-2 - Organisation du travail.
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Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
- Article 7-2-1 - Négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
-
Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail
- Article 7-2-2 - Organisation du temps de travail et réduction du temps de travail.
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Organisation de l'horaire de la semaine
- Article 7-3 - Organisation de l'horaire de la semaine.
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Journée individuelle de travail
- Article 7-4 - Journée individuelle de travail.
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Heures supplémentaires
- Article 7-5 - Heures supplémentaires.
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Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail
- Article 7-6 - Dimanche travaillé en application de l'article L. 221-19 du code du travail.
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Jours fériés
- Article 7-7 - Jours fériés.
-
Report de l'heure de fermeture des magasins
- Article 7-8 - Report de l'heure de fermeture des magasins.
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Congés payés
- Article 7-9 - Congés payés.
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Astreintes
- Article 7-10 - Astreintes.
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Cadres
- Article 7-11 - Cadres.
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Compte épargne-temps (1)
- Article 7-12 (1) - Compte épargne-temps (1).
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Ouverture du compte
- Article 7-12-1 - Ouverture du compte.
-
Alimentation du compte
- Article 7-12-2 - Alimentation du compte.
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Tenue du compte
- Article 7-12-3 - Tenue du compte.
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Utilisation du compte
- Article 7-12-4 - Utilisation du compte.
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Incidences du congé sur le contrat de travail
- Article 7-12-5 - Incidences du congé sur le contrat de travail.
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Reprise du travail
- Article 7-12-6 - Reprise du travail.
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Rupture du contrat de travail
- Article 7-12-7 - Rupture du contrat de travail.
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Conversion du compte en indemnité
- Article 7-12-8 - Conversion du compte en indemnité.
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Accord d'entreprise ou d'établissement
- Article 7-12-9 - Accord d'entreprise ou d'établissement.
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Durée du travail
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Travail à temps partiel
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Définition du travail à temps partiel
- Article 8-1 - Définition du travail à temps partiel.
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Contrat de travail à temps partiel
- Article 8-2 - Contrat de travail à temps partiel.
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Durée du travail
- Article 8-3 - Durée du travail.
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Rémunération
- Article 8-4 - Rémunération.
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Heures complémentaires
- Article 8-5 - Heures complémentaires.
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Organisation de la journée de travail
- Article 8-6 - Organisation de la journée de travail.
-
Modulation du travail à temps partiel sur l'année
- Article 8-7 - Modulation du travail à temps partiel sur l'année.
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Mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet
- Article 8-8 - Mise en oeuvre pour les salariés à temps partiel des droits reconnus aux salariés à temps complet.
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Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel
- Article 8-9 - Priorité d'attribution d'emplois à temps complet ou à temps partiel.
-
Définition du travail à temps partiel
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Absence du salarié et suspension du contrat de travail
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Obligation d'informer
- Article 9-1 - Obligation d'informer.
-
Obligations militaires
- Article 9-2 - Obligations militaires.
-
Désignation comme juré
- Article 9-3 - Désignation comme juré.
-
Maladie
- Article 9-4 - Maladie.
-
Accidents du travail
- Article 9-5 - Accidents du travail.
-
Maternité et adoption
- Article 9-6 - Maternité et adoption.
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Congé parental
- Article 9-7 - Congé parental.
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Congés pour maladie d'un enfant
- Article 9-8 - Congés pour maladie d'un enfant.
-
Congés pour événements familiaux
- Article 9-9 - Congés pour événements familiaux.
-
Obligation d'informer
-
Résiliation du contrat de travail
-
Licenciement
- Article 10-1 - Licenciement.
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Licenciement économique
- Article 10-2 - Licenciement économique.
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Délai-congé
- Article 10-3 - Délai-congé.
-
Indemnité de licenciement
- Article 10-4 - Indemnité de licenciement.
-
Départ ou mise à la retraite
- Article 10-5 - Départ ou mise à la retraite.
-
Mise à la retraite (1)
- Article 10-6
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Réembauchage
- Article 10-7 - Réembauchage.
-
Invalidité
- Article 10-8 - Invalidité.
-
Licenciement
-
Formation professionnelle
-
Finalités de la formation professionnelle
- Article 11-1 - Finalités de la formation professionnelle.
-
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
- Article 11-2 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
-
Apprentissage
- Article 11-3 - Apprentissage.
-
Contrats d'insertion en alternance
- Article 11-4 - Contrats d'insertion en alternance.
-
Contrat de qualification
- Article 11-4-1 - Contrat de qualification.
-
Contrat d'adaptation
- Article 11-4-2 - Contrat d'adaptation.
-
Contrat d'orientation
- Article 11-4-3 - Contrat d'orientation.
-
Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation
- Article 11-5 - Formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation.
-
Nature et ordre de priorité des actions de formation
- Article 11-5-1 - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
-
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
- Article 11-5-2 - Mise en oeuvre du capital de temps de formation.
-
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
- Article 11-5-3
-
Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés
- Article 11-5-4 - Actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés.
-
Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation
- Article 11-5-5 - Prise en compte de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans les actions de formation.
-
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation
- Article 11-6 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le cadre de la formation.
-
Dispositions financières
- Article 11-7 - Dispositions financières.
-
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
- Article 11-8 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
-
Finalités de la formation professionnelle
-
Démonstration
-
Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs
- Article 12 - Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs.
-
Avantages et garanties conventionnels
- Article 12-1 - Avantages et garanties conventionnels.
-
Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
- Article 12-2 - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.
-
Charte sociale
- Article 12-3 - Charte sociale.
-
Instances représentatives du personnel
- Article 12-4 - Instances représentatives du personnel.
-
Définition de la démonstration - Situation des démonstrateurs
-
Avantages liés à l'ancienneté ou à l'expérience
-
Congés supplémentaires d'ancienneté
- Article 13 - Congés supplémentaires d'ancienneté.
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Prime d'ancienneté
- Article 14-1 - Prime d'ancienneté.
-
Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail
- Article 14-2 - Prise en considération de l'expérience et de la qualité du travail.
-
Congés supplémentaires d'ancienneté
-
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Article 15
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Dispositions finales
-
Avenants et accords particuliers
- Article 16-1 - Avenants et accords particuliers.
-
Dépôt de la convention
- Article 16-2 - Dépôt de la convention.
-
Adhésions ultérieures
- Article 16-3 - Adhésions ultérieures.
-
Avenants et accords particuliers
-
Annexe II du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des cadres
-
Objet
- Article 1er - Objet.
-
Avantages acquis
- Article 3 - Avantages acquis.
-
Définition des cadres
- Article 2 - Définition des cadres.
-
Engagement et période d'essai
- Article 4 - Engagement et période d'essai.
-
Promotion et développement de carrière
- Article 5 - ANNEXE II - Les garanties sociales des cadres
-
Formation
- Article 6 - Formation.
-
Information et concertation
- Article 7 - Information et concertation.
-
Rémunération
- Article 8 - Rémunération.
-
Remplacement temporaire
- Article 9 - Remplacement temporaire.
-
Dossier du personnel d'encadrement
- Article 10 - Dossier du personnel d'encadrement.
-
Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
- Article 11 - Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail.
-
Maternité
- Article 12 - Maternité.
-
Adoption
- Article 13 - Adoption.
-
Absences pour soigner un enfant malade
- Article 14 - Absences pour soigner un enfant malade.
-
Congés exceptionnels
- Article 15 - Congés exceptionnels.
-
Mutation entraînant changement de résidence
- Article 16 - Mutation entraînant changement de résidence.
-
Déplacements
- Article 17 - Déplacements.
-
Ancienneté
- Article 18 - Ancienneté.
-
Obligations militaires
- Article 19 - Obligations militaires.
-
Délai-congé
- Article 20 - Délai-congé.
-
Licenciement
- Article 21 - Licenciement.
-
Indemnité de licenciement
- Article 22 - Indemnité de licenciement.
-
Départ ou mise à la retraite
- Article 23 - Départ ou mise à la retraite.
-
Objet
-
Annexe I du 30 juin 2000 relative aux garanties sociales des agents de maîtrise
-
Définition de la maîtrise
- Article 2 - Définition de la maîtrise.
-
Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés
- Article 4 - Engagement et période d'essai des nouveaux embauchés.
-
Promotion interne et période probatoire
- Article 5 - Promotion interne et période probatoire.
-
Mutation dans un autre établissement
- Article 6 - Mutation dans un autre établissement.
-
Changement de résidence
- Article 7 - Changement de résidence.
-
Remplacement temporaire
- Article 8 - Remplacement temporaire.
-
Dossier du personnel ' agents de maîtrise '
- Article 9 - Dossier du personnel ' agents de maîtrise '.
-
Ancienneté
- Article 10 - Ancienneté.
-
Obligations militaires
- Article 11 - Obligations militaires.
-
Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail
- Article 12 - Complément d'indemnisation des absences dues à la maladie ou à l'accident du travail.
-
Maternité
- Article 13 - Maternité.
-
Adoption
- Article 14 - Adoption.
-
Absences pour soigner un enfant malade
- Article 15 - Absences pour soigner un enfant malade.
-
Congés exceptionnels
- Article 16 - Congés exceptionnels.
-
Délai-congé
- Article 17 - Délai-congé.
-
Licenciement
- Article 18 - Licenciement.
-
Indemnité de licenciement
- Article 19 - Indemnité de licenciement.
-
Départ ou mise à la retraite
- Article 20 - Départ ou mise à la retraite.
-
Définition de la maîtrise
-
Annexe du 31 mars 2008 relative à la classification professionnelle
- Article 1er - Définitions des niveaux et des échelons
- Article 2 - Formation et évolution professionnelles
- Article 3 - Emplois repères
- Article 4 - Modalités et garanties d'application
- Article 5 - Dispositions finales
-
Préambule
- Article 5 - Sections professionnelles
- Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
- Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
- Article 2 - Forme juridique
- Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
- Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
- Article 4.1 - Assemblée générale
- Article 4.2 - Conseil d'administration
- Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
- Article 5 - Sections financières
- Article 6 - Service de proximité
- Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
- Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
- Article 9 - Dispositions transitoires
- Article 10 - Commission d'interprétation
- Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
- Annexe
- Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
-
Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
- Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
-
Textes attachés
-
Dénonciation
- Article 2-2 - Dénonciation.
-
Avenant du 21 novembre 2001 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
-
Missions
- Article 1er - Missions.
-
Composition
- Article 2 - Composition.
-
Fonctionnement
- Article 3 - Fonctionnement.
-
Missions
-
Adhésion par lettre du 25 octobre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA
- Avenant n° 1 du 31 mars 2008 relatif aux dispositions de l'article 14.2 de la convention collective
-
Accord du 6 avril 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Article 1er - Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Article 2 - Modalités de répartition de la contribution au FPSPP
- Article 3 - Application, durée, notification, publicité, extension
-
Accord du 11 décembre 2009 relatif aux modalités de répartition de la contribution au fonds de sécurisation des parcours professionnels
- Article 3 - Application, durée, notification, opposition, dépôt, extension, révision
-
Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
-
Annexe
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Missions
- Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
- Article 4 - Sections financières
- Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
- Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
- Article 1er - Dénomination et forme juridique
- Article 2 - Objet
- Article 3 - Durée
- Article 4 - Siège social
- Article 5 - Composition
- Article 6 - Conseil d'administration
- Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
- Article 8 - Bureau
- Article 10 - Ressources et dépenses
- Article 11 - Règlement intérieur
- Article 12 - Modification des statuts
- Article 13 - Dissolution. - Liquidation
- Article 5 - Sections professionnelles paritaires
- Article 7 - Durée, révision et dénonciation
- Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
- Signataires
- Article 4 - Publicité
- Article 5 - Extension
- Article 1er - Objet
- Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
- Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
-
Annexe
-
Accord du 3 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
-
Préambule
- Article 2 - Axes prioritaires de développement de la formation professionnelle
- Article 3 - Adhésion au FORCO
- Article 4 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
- Article 5 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Article 6 - Contrats de professionnalisation
- Article 7 - Périodes de professionnalisation
- Article 8 - Droit individuel à la formation (DIF)
- Article 9 - Plan de formation de l'entreprise
- Article 10 - Rôle des institutions représentatives
- Article 11 - Rôle de l'encadrement
- Article 12 - Développement du tutorat
- Article 13 - Parcours professionnel
- Article 14 - Dispositions financières
- Article 15 - Dispositions finales
-
Préambule
- Accord du 13 mars 2019 relatif à la négociation sur les classifications (lettre de cadrage)
-
Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI
-
Préambule
- Article 1er - Missions de la CPPNI
- Article 2 - Composition de la CPPNI
- Article 2.1 - Pour les réunions de négociation de branche
- Article 2.2 - Pour les autres instances paritaires de la branche
- Article 2.3 - Bureau
- Article 3 - Fonctionnement de la CPPNI
- Article 3.1 - Périodicité des négociations
- Article 3.2 - Validité des décisions
- Article 3.3 - Procédure de transmission des accords
- Article 3.4 - Procédure spécifique de la saisine pour interprétation
- Article 4 - Préparation des réunions
- Article 5 - Date d'application, durée de validité et clause de révision
-
Préambule
-
Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
- Article 6 - Publicité
- Article 7 - Extension
- Article 1er - Liste complémentaire des certifications éligibles à la « Pro-A »
- Article 2 - Actualisation de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
- Article 3 - Durée de la Pro-A
- Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariés
- Article 5 - Durée et entrée en vigueur
-
Accord du 19 avril 2019 relatif à la création d'une section professionnelle paritaire (SPP)
- I. - Création d'une section professionnelle paritaire
- II. - Date d'application, publicité et extension
-
Accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
-
Préambule
- Article 1er - Certifications éligibles à la Pro-A
- Article 2 - Modalités de mise en œuvre de la Pro-A
- Article 3 - Date d'application, durée de validité
- Annexes
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Préambule
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Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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Préambule
- Article 1er - Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-A
- Article 2 - Date d'application, durée de validité
- Article 3 - Publicité
- Article 4 - Extension
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Préambule
- Avenant du 7 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
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Avenant du 20 septembre 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties
- Article 2 - Rémunérations minimales garanties
- Article 3 - Niveau des majorations de salaire à l'expérience
- Article 4 - Définition des salaires minima hiérarchiques
- Article 5 - Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
- Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
- Article 7 - Application
- Article 8 - Dépôt et extension
- Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
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Dénonciation
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