Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales. Nous analysons aujourd’hui tous les plafonnements envisageables à ce titre.
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Découvrez le régime fiscal et social des sommes versées dans le cadre de l’épargne salariale en 2019, dévoilés par l’administration lors de sa mise à jour du 21 janvier 2019.
Dernière fiche pratique consacrée aux particularités du secteur agricole.
Depuis le 1er janvier 2019, 3 dispositifs de réduction de charges patronales cohabitent : la réduction Fillon, le taux réduit d’allocations familiales et de cotisations maladie. Manque de chance, chaque dispositif a son propre seuil…
L’arrêté du 11 mars 2019, publié au JO du 16 mars 2019 fixe le barème des indemnités kilométriques, permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les bénéficiaires de traitement et salaires.
La présente fiche pratique vous explique le traitement des indemnités kilométriques, pour utilisation d’une automobile, moto, scooters, voiture, cyclomoteurs et même vélos, selon le nouveau barème confirmé par arrêté publié au JO du 16/03/2019.
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une exonération fiscale, ce que notre fiche pratique vous présente en détails.
Par des exemples concrets et chiffrés, notre fiche pratique vous présente le chiffrage de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires, en cas d’application de taux dérogatoires.
Il est fréquent que soit utilisé le terme «d’exonération» des cotisations salariales sur les heures complémentaires ou supplémentaires. Notre fiche pratique vous décrit en détails le dispositif.
L’application de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires ou complémentaires entraîne le respect de l’établissement de documents de contrôle, à disposition de l’administration.
Au JO du Sénat du 7 février 2019, est publiée une réponse ministérielle, précisant le chiffrage de « l’avantage en nature nourriture des cafetiers-hôteliers-restaurateurs mandataires sociaux ».