Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, le régime des ECAP vient d’être modifié par un décret du 5/11/2020. En conséquence, nous vous proposons un exemple chiffré et commenté à ce propos.
Paie
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Notre fiche pratique vous propose le traitement du plafond de sécurité sociale avec un plafonnement de la tranche B.
Dans le domaine de la paie existent des sujets à controverse, parmi lesquels figure le régime des contributions CSG sur les heures supplémentaires/complémentaires par ailleurs défiscalisées, déductibles ou pas ?
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux principes sont entrés en vigueur en matière de contribution AGEFIPH. La présente fiche pratique se propose de vous les présenter de façon synthétique.
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DSN-info modifie intégralement sa publication, concernant les modalités déclaratives de la mutation d’un salarié d’un établissement à un autre.
La FEHAP a décidé de prendre 2 décisions unilatérales portant sur la revalorisation des personnels à défaut d’avoir obtenu la signature des organisations syndicales représentant la majorité des salariés de la branche.
En cas de manquement (inexactitude du montant prélevé, dépôt tardif, absence de dépôt, absence de reversement...) à ses obligations en terme de prélèvement à la source, l'employeur s'expose à des sanctions. Découvrez lesquelles dans cette fiche pratique.
En l’absence d’un CET (Compte Épargne Temps) dans l’entreprise, le salarié a la faculté de verser sur un PERCO des jours de congés payés. La présente fiche pratique aborde le régime social et fiscal applicable alors…
A l’occasion d’une publication du 18 novembre 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses et importantes informations concernant les dispositifs d’exonération covid et d’aide au paiement, suite au décret du 2 novembre 2020.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de la participation patronale aux frais de transports collectifs, selon les dispositions en vigueur en 2020.
Cette fiche pratique est consacrée à des exemples chiffrés. Elle a pour objectif de faciliter la compréhension du dispositif et la prise en main de l'outil que nous mettons à votre disposition.