Le site de la DSN-info vient de publier une fiche, confirmant les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires, à partir de la norme « P19V01 » (norme qui sera utilisée par ...
Paie
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Les gérants de salariés, qu’ils soient minoritaires, égalitaires, majoritaires ou non associés font l’objet de modalités déclaratives particulières vis-à-vis du prélèvement à la source, ce que la présente fiche pratique vous détaille.
Concernant les bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés, qu’ils soient servis par le CE ou CSE ou par l’employeur en cas d’absence de ces instances représentatives n’est pas totalement ...
Une salariée est engagée le 1er septembre 2008 en qualité de gestionnaire de copropriété. Licenciée pour insuffisance professionnelle le 3 juin 2011, elle saisit la juridiction prud'homale. Elle réclame notamment ...
Après avoir abordé les obligations de l’employeur, de façon générale, dans une précédente fiche pratique, nous apportons un focus sur les obligations déclaratives qui vont peser sur les employeurs à compter du 1er janvier 2019.
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.
Nous débutons aujourd’hui une série de fiches pratiques, sous la forme de « questions/réponses » consacrées au PAS dont l’entrée en vigueur est désormais très proche. Nous débutons aujourd’hui avec les obligations de l’employeur.
Dans une précédente actualité, nous avons abordé le traitement des revenus des dirigeants de société vis-à-vis du CIMR. Nous complétons ces informations, en abordant quelques situations particulières… Principe général ...
Le PAS, dont l’entrée en vigueur approche à grands pas (1er janvier 2019) recèle de très nombreuses particularités, preuve en est les nombreuses publications proposées sur notre site. Dans une ...
Dans une précédente actualité, nous avons évoqué la détermination du CIMR sur les revenus des dirigeants. Le crédit d’impôt est soumis à une règle de plafonnement, mais l’administration fiscale évoque ...