Nouvelle fiche pratique consacrée à la détermination du Smic de référence permettant la détermination de la réduction FILLON.
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Nous poursuivons notre série d’articles consacrées aux précisions apportées par le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, sur les IJSS subrogées et leur impact vis-à-vis du ...
Vous le savez, si vous suivez nos actualités depuis quelques temps, les IJSS subrogées feront l’objet d’un traitement particulier au 1er janvier 2019, date de l’entrée en vigueur du PAS. ...
Nouvelle fiche pratique consacrée au calcul de l’exonération LODEOM, nous abordons cette fois le dispositif de l’exonération dite « renforcée », désormais disponible depuis la récente actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet.
Ainsi que nous vous l’indiquions dans une publication du 2 janvier 2018, de nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2018 concernant la fixation du plafond de ...
Au 1er janvier 2019, ainsi que nous vous l’indiquions dans une précédente actualité, de nouvelles obligations vont peser sur les employeurs en matière de PAS. Le GIP-MDS apporte à ...
Selon l’article 204 H du CGI, en cas d’application du taux neutre, le taux PAS est déterminé selon une base mensuelle. Mais quelle attitude adopter en cas de versement de ...
Nouvelle publication concernant l’application du PAS au 1er janvier 2019, nous abordons aujourd’hui les précisions apportées par les services fiscaux sur l’application du taux neutre. Précision 1 : choix de ...
Une nouvelle fois, nous avons contacté les services de l’URSSAF, afin de savoir si l’exonération dont bénéficient les employeurs dans le cadre d’un contrat CUI-CAE pouvait couvrir le « surcoût » issu ...
Dans une précédente publication sur notre site, nous vous informions des précisions très importantes apportées par les services fiscaux concernant le traitement fiscal des IJSS subrogées. Nous vous proposons aujourd’hui ...
La modification du Smic horaire au 1er janvier 2018 modifie la valeur du Smic de référence devant être pris en considération pour déterminer le montant de la réduction FILLON. Retrouver ces valeurs dans nos fiches pratiques…