Diffusée sur le site Legifrance, le vendredi 11 janvier 2019, une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 apporte de très nombreuses précisions concernant la prime exceptionnelle pouvoir d’achat, que nous ...
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Conclure des contrats avec des travailleurs indépendants handicapés permet de réduire la contribution AGEFIPH. La présente fiche pratique vous donne les informations importantes et détaillées à ce sujet.
Les entreprises peuvent bénéficier de 2 dispositifs permettant de réduire la contribution AGEFIPH : les (PMSMP) (Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel) et les stages « parcours découverte ».
Les entreprises peuvent réduire la contribution AGEFIPH par l’accueil de stagiaires justifiant d’une reconnaissance « travailleurs handicapés ». La présente fiche pratique vous en donne les principes fondamentaux.
Les entreprises peuvent se couvrir de l’obligation d’emploi travailleurs handicapés, par application d’un accord collectif relatif à leur emploi. La présente fiche pratique vous informe de façon détaillée à ce sujet.
L’AGEFIPH prévoit des minorations dans le calcul de la contribution prenant en compte les efforts de l’entreprise en faveur de l’emploi des personnes handicapées. C’est cette possibilité que nous détaillons dans la présente fiche pratique.
Les ECAP (Emplois exigeant des Conditions d’Aptitude Particulière) correspondent à des emplois pour lesquels l’établissement n’est pas en mesure de faire la proposition du poste à des salariés reconnus handicapés.
Les entreprises peuvent diminuer le montant de la contribution AGEFIPH par la déclaration de dépenses déductibles engagées pour l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Les entreprises disposent d’un moyen de remplir son obligation, en concluant des contrats passés avec des établissements spécialisés. Cette possibilité vous est présentée de façon détaillée dans la présente fiche pratique.
Afin de vous permettre une meilleure prise en mains de notre outil Excel, et bien maîtriser la détermination de la contribution AGEFIPH, la présente fiche pratique vous présente le remplissage de DOETH, détaillant chaque étape.
La DOETH (Déclaration annuelle Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés) obéit à des règles particulières encadrées par le code du travail, que la présente fiche pratique vous détaille.