Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis connait une véritable révolution. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?
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A l’occasion d’un communiqué de presse, les services de l’ACOSS dressent un 1er bilan, au 31 mars 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
A l’occasion d’une publication, mise à jour le 23/04/2019, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives applicables en cas d’utilisation d’un taux PAS erroné.
La rupture de la période d’essai entraîne l’obligation, pour chaque partie, de respecter un délai de prévenance. Notre fiche pratique vous propose 3 situations concrètes d’entreprise sur le sujet.
Dans une précédente actualité, nous vous avons présenté le nouveau régime de l’exonération aide à domicile (sommes toujours en attente d’une actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet). Nous vous proposons un exemple concret, chiffré et commenté.
Afin d’ouvrir droit à un régime social de faveur, les régimes de prévoyance doivent remplir 9 conditions cumulatives, dont celle d’être un régime « collectif ». La cour de cassation donne des précisions sur cette condition.
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle contribution CET (Contribution d’équilibre technique) s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la sécurité sociale, ce qui donne lieu à une gestion très particulière.
Alors que nous attendons encore à ce jour une actualisation du site de l’URSSAF à ce sujet, un nouveau régime de l’exonération aide à domicile est entré en vigueur le 1er janvier 2019, rappelons en les principes fondamentaux.
Une publication du site DSN-info, du 10/04/2019, éclaire les entreprises sur les modalités déclaratives DSN, en cas de durée conventionnelle supérieure à la durée légale ou lorsque le salarié réalise des HS structurelles.
Le calcul de l’exonération LODEOM est désormais bien différent en 2019. Afin de vous permettre de mieux saisir les « subtilités » du dispositif, nous vous proposons un exemple chiffré et commenté.
Dans une précédente fiche pratique, nous vous avons proposé de découvrir le dispositif BSPCE. Nous abordons le régime fiscal et social, très particulier, qui s’applique en 2019 à ce titre.