A l’occasion d’un arrêt du 28/05/2020, la Cour de cassation vient de considérer qu’un salarié en arrêt maladie, qui pratique des activités sportives se trouve privé du paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Paie
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Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives du prélèvement à la source avec changement de taux sur l'année
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 3 août 2020, concernant les modalités déclaratives d’une double erreur sur prélèvement à la source : une erreur rémunération nette fiscale et un taux appliqué erroné pour le PAS.
Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 4 août 2020, concernant les modalités déclaratives de « l’assiette du Prélèvement A la Source » en DSN.
Le site de la DSN actualise, en date du 4 août 2020, les modalités déclaratives des IJ de base subrogées pour le prélèvement à la source.
C’est au JO du 31 juillet 2020, qu’est publiée la 3ème loi de finances rectificative pour 2020. Notre actualité vous présente, de façon synthétique, les principales mesures en paie.
Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 août 2020, concernant la régularisation de la rémunération nette fiscale d’un contrat court, selon les modalités déclaratives en vigueur en 2020.
Le site de la DSN-info actualise les informations, le 4 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.
Le site de la DSN-info actualise les informations, le 4 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des stagiaires, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.
Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale. Le site de la DSN actualise ses informations le 3 août 2020.
Le site de la DSN-info actualise sa publication concernant la déclaration des travailleurs handicapés en DSN, et aborde à cette occasion la déclaration des BOETH « internes » et « externes ».