Nous vous l’avions déjà annoncé, par publication du 7/06/2019, cette fois c’est un arrêté publié au JO du 20/09/2019 qui confirme la baisse des taux de cotisations chômage intempéries pour la période [avril 2019-mars 2020].
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Dans le cadre d’un contrôle URSSAF, l'avis adressé à l'employeur n'a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.
Un arrêté (daté du 7 mars 2019) mais publié au JO du 26 juillet 2019 fixe le contenu de la DSN. Dans une précédente actualité nous abordions les informations concernant les salariés, voyons les autres éléments précisés.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés du chiffrage de la JEI, selon les dispositions en vigueur en 2019.
Le décret n°2019-797 du 26/07/2019 nous informe grandement sur le futur dispositif « bonus-malus», certains employeurs connaissant des traitements particuliers…
Dans le cadre du congé de maternité, il existe un congé particulier dénommé « congé pathologique » et dont nous vous proposons de découvrir les nombreuses particularités dans la présente fiche pratique....
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La présente « fiche pratique » vous propose plusieurs chiffrages du plafond de sécurité sociale d’un salarié sous contrat à temps partiel, et qui réalise des heures complémentaires dans le mois. ...
A l’occasion d’une actualisation du 23/08/2019, le site de la DSN confirme les pièces justificatives à fournir en parallèle de l'envoi d'un signalement " Arrêt de travail ", notamment dans le cadre du congé paternité.
Nous achevons aujourd’hui nos publications concernant l’instruction interministérielle du 19/06/2019, diffusée le 1/07/2019. Nous abordons plusieurs dispositifs dont les contrats aidés et les aides à domicile.
Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis connait une véritable révolution. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?