C’est l’objet d’une nouvelle publication sur le site de la DSN-info, dispositif qui concerne à la fois uniquement les arrêts maladie/maternité et les assurés avec activités successives en régime général et agricole.
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Après une actualisation du 6/08/2020, le site de la DSN actualise le 15/09/2020, ses informations sur la rectification d’une erreur sur l’assiette fiscale et propose les traitements à réaliser en 2020 mais également en 2021.
Une publication au BOFIP du 15 juillet 2020 confirme le régime fiscal applicable aux indemnités, primes, allocations ou gratifications en 2020. Notre actualité vous en dit plus…
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 14 septembre 2020, concernant les modalités déclaratives de la déclaration du prélèvement à la source d’élus d’ordre professionnel.
Dans une actualisation du 14 septembre 2020, le site de la DSN propose des informations concernant les modalités déclaratives d’un « trop-versé » au titre du prélèvement à la source.
Notre fiche pratique vous propose d’aborder une situation particulière, celle d’un salarié à temps partiel dans le dispositif « complément d’heures » et qui réalise des heures complémentaires dans le mois.
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à l’économie » propose 2 nouveaux exemples chiffrés concernant le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales, et d’aide au paiement.
L’entreprise a décidé d’abonder le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) d’un salarié. Mais vous vous demandez quel régime social et fiscal appliquer, cette fiche pratique vous concerne.
Le site de la DSN-info propose une publication concernant les modalités déclaratives de la contribution annuelle OETH, et plus précisément les modalités de régularisation en cas d’erreurs.
A l’occasion d’une récente publication au BOFIP, les services fiscaux confirment le régime fiscal des sommes versées à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail.
Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur, abordant notamment l’exonération partielle dont ce salarié peut éventuellement bénéficier.