La circulaire de la DSS, datée du 16 avril 2020 mais mise en ligne le 5/05/2020, apporte des précisions importantes concernant la détermination de la prime PEPA, ainsi que son seuil d’exonération sociale et fiscale.
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Dans une publication du 17 avril 2020, le site de la DSN-info informe sur les modalités déclaratives d’une correction « erreur de salaire » en appliquant la correction à l’ensemble des cotisations calculées.
Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020.
Dans une publication du 7 mai 2020, le site de la DSN actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020.
Dans une publication du 16 avril 2020, le site de la DSN-info communique sur la « DSN sans individu » qui remplace depuis la norme 2020 la « DSN néant ».
Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés permettant la gestion d’un arrêt maladie chevauchant plusieurs mois en 2020.
Dans une publication du 7 mai 2020, le site de la DSN actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN, des salariés justifiant d’un statut de travailleur handicapé en 2020.
C’est un point très important que précise le Ministère du travail, dans le questions/réponses diffusé le 17/04/2020 : quelles sont les conditions que doit remplir la prime PEPA afin de bénéficier du régime d’exonération sociale et fiscale ?
Nous achevons aujourd’hui notre étude du document « questions/réponses » du Ministère du travail, diffusé le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui les conséquences sociales et fiscales en cas de non-respect des dispositions légales.
Nous poursuivons notre étude du « questions/réponses », proposé par le Ministère du travail le 17/04/2020. Nous abordons aujourd’hui plus précisément les accords conclus à ce titre.
La prime PEPA doit être versée au plus tard le 31 août 2020, et doit faire l’objet à ce titre de modalités déclaratives particulières, ce que le document « questions/réponses » diffusé par le Ministère du travail le 17/04/2020 aborde.