Nous achevons, pour l’instant, notre analyse de la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Nous abordons le renforcement des obligations d’information à la charge de l’assureur.
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Alors que les minimas conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise, il convient de les adapter au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.
L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.
Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO apporte des précisions importantes concernant le dispositif de dispense d’affiliation dont bénéficient éventuellement des salariés impatriés en matière de retraite.
Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés du calcul de l’exonération LODEOM, selon les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Nous avons contacté l’ACOSS afin d’obtenir des précisions sur la détermination de la rémunération éligible (et du smic de référence) concernant l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée.
Nous avons contacté les services de l’ACOSS afin d’obtenir plusieurs précisions concernant la détermination de l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…
Nous faisons le point des nombreuses publications au JO de ce matin, vendredi 20 mars 2020.
Par publication du 19 mars 2020, le site net-entreprises.fr confirme les modalités déclaratives en DSN liées à l’épidémie du covid-19.
Depuis quelques jours, nous ne cessons de prendre connaissance de décrets, d’arrêtés ou publication concernant les arrêts de travail dans le cadre du coronavirus. Notre actualité de ce jour fait le point de la situation selon plusieurs situations.