Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.
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La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26/09/2020, nous éclaire sur le dispositif d’aide au paiement des cotisations sociales, nous apportant à cette occasion de nombreuses précisions utiles.
Le site de la DSN confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées en 2020, mais également celles à venir en 2021. Cette publication a été actualisée le 13/08/2020, puis le 21/10/2020.
Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du congé de proche aidant en DSN.
Dans une information du 16 octobre 2020, l’URSSAF actualise ses publications sur le site dédié aux mesures-covid19.urssaf.fr, et nous confirme à cette occasion les périodes d’emploi concernées par l’exonération Covid
Dans une nouvelle publication, du 10 septembre 2020, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives du nouveau congé de deuil (au titre du décès d’un enfant) en DSN.
Un contrat de travail prévoyant l'attribution d'un bonus discrétionnaire déterminé en fonction des résultats de la société, ne peut être versé à une salariée pendant son congé de maternité et son congé parental.
L’instruction n° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22/09/2020 nous avait indiqué une échéance fixée au 5, 15 ou éventuellement avant le 31 octobre 2020 pour déclarer l’exonération Covid. Un communiqué de presse du 14/10 annonce un report au 30 novembre 2020.
Le projet de loi de finances pour 2021, enregistré le 28/09/2020 présente les nouvelles grilles du PAS en application du taux neutre, que nous présentons sous réserve d’une adoption en l’état du projet de loi.
Les activités éligibles et périodes d’emploi sont précisées par la circulaire de la DSS du 22/09/2020, le Gouvernement a annoncé un élargissement des secteurs éligibles et l’URSSAF, le 16/10/2020 annonce les nouvelles périodes concernées.
La circulaire de la DSS du 22/09/2020, publiée le 26, confirme les modalités déclaratives de l’exonération Covid. Un communiqué de presse du 14 octobre 2020 annonce le report au 30 novembre de l’échéance initiale.