Paie Fiche pratique
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Une mise à jour du 22 octobre 2021 aborde les avantages accordés par les sociétés de transport urbain.
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Paie Actualité20 oct. 2021
Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021, le PLFSS contient de nombreuses mesures détaillées au sein de l’étude d’impact (document conséquent de 447 pages). Voici notre présentation synthétique et pragmatique.
Paie Actualité19 oct. 2021
Que ce soit au niveau de son versement, ou de sa déclaration en DSN et vis-à-vis de l’URSSAF, l’instruction de la DSS, en ligne sur le BOSS depuis le 31 août 2021, précise le régime applicable à la prime PEPA « version 2021-2022 ».
Paie Jurisprudence18 oct. 2021
Le salarié ne peut prétendre à la contrepartie financière au titre de la clause de non-concurrence, lorsqu’il va chez un autre employeur, y compris si ce dernier prononce la rupture de la période d’essai par la suite.
Paie Actualité14 oct. 2021
Plusieurs modifications ont été apportées au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 1er octobre 2021. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.
Paie Actualité13 oct. 2021
La publication d’un arrêté, au JO du 30 septembre 2021, a revalorisé de façon exceptionnelle le Smic horaire au 1er octobre 2021. En conséquence 2 valeurs différents sur Smic mensuel s’appliquent en 2021…
Paie Fiche pratique13 oct. 2021
En tant que gestionnaire de paie ou dirigeant, vous risquez régulièrement d’être questionnés sur les temps de pause et de repas. Notre fiche pratique fait le point à ce sujet, vous guidant ainsi dans vos futures réponses…
Paie Jurisprudence13 oct. 2021
Sont reconnus cadres dirigeants, les salariés répondant à plusieurs conditions cumulatives dont notamment un niveau de rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués au sein de la société.
Paie Actualité12 oct. 2021
A l’occasion d’une mise à jour, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives des indemnités kilométriques vélo ou de covoiturage versées par l’employeur en DSN.
Paie Actualité11 oct. 2021
Présenté par le Gouvernement le 22/09/2021, le projet de loi de finances pour 2022 contient de nombreuses dispositions au sein d’un document de 213 pages. Voici notre présentation synthétique et pragmatique.
Paie Actualité8 oct. 2021
Le site net-entreprises propose une nouvelle publication qui précise les modalités déclaratives en DSN, du nouveau cas de suspension du contrat de travail en cas de défaut de schéma vaccinal ou à l’absence de pass sanitaire.
