Une publication au BOFIP, actualise pour 2021, les seuils et limites des frais supplémentaires de repas pour les titulaires de BNC et de BIC.
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Le site net-entreprises propose une publication, le 23/06/2020, mise à jour le 22/09/2020, 8/01/2021 puis 23/02/2021, concernant les modalités déclaratives des déductions, le paiement et les régularisations relatives à la contribution annuelle OETH.
Le site de la DSN actualise ses informations, le 18/08/2020, le 22/09/2020, le 9/02/2021 et le 23/02/2021, concernant l’identification des ECAP au travers du code profession et catégorie socioprofessionnelle (PCS-ESE).
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets de traitement fiscal et social d’indemnités de licenciement versées à des salariés en 2021.
Dans une publication du 22 février 2021, le site de l’Assurance maladie confirme la mise en place d’un nouvel arrêt de travail dérogatoire au titre d’un « déplacement pour motif impérieux » et l’ouverture d’un téléservice à ce titre.
Une instruction du 7/01/2021, précise les modalités de mise en œuvre d’un accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés en application de de l’article L. 5212-8 du code du travail (contenu, agrément, suivi et renouvellement).
Nouvelle publication consacrée au chiffrage de l’exonération Covid, selon les dispositions de la LFSS pour 2021. Nous abordons précisément l’articulation du dispositif avec les régularisations de la réduction Fillon.
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en matière de licenciement. Notre fiche pratique vous en fait une présentation synthétique, des exemples chiffrés et concrets vous seront proposés par la suite.
Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2021, concernant les auto-entrepreneurs.
Dans une nouvelle publication du 17 février 2021, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives, en DSN, du rattrapage des heures supplémentaires exonérées en 2021.
En date du 16 février 2021, le site net-entreprises actualise sa publication concernant les modalités déclaratives d’un salarié mahorais, selon les normes 2020 et 2021.