Depuis le 1er juillet 2022, les démarches administratives permettant d’effectuer la déclaration du congé de paternité sont simplifiée. Notre article vous explique…
Paie
Les modalités de calculs des IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) obéissent à des règles fixées par le code de la sécurité sociale, modifiées par la LFSS pour 2020 et confirmées par le décret du 12 avril 2021.
En cas d’entrée (ou sortie) en cours de mois, les gestionnaires de paie doivent appliquer un plafond proratisé de sécurité sociale. Il en est de même en cas d’activité à temps partiel. Plusieurs exemples chiffrés vous sont proposés à ce sujet.
Notre pack vous propose un fichier vous permettant de simuler le montant de la contribution AGEFIPH, due au titre de l’année 2022, à verser en 2023. Les valeurs sont actualisées afin de tenir compte de la valeur du Smic horaire au 1er août 2022.
La présente fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de l’exonération ZFU, selon les dispositions en vigueur en 2022.
En 2022, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2022.
En 2022, existent des « exonération ou aides à caractère géographique ». La présente fiche pratique aborde les exonérations de cotisations des ZFU (Zones Franches Urbaines), selon le régime en vigueur en 2022.
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets, chiffrés et commentés du calcul de l’exonération ZRR, selon les dispositions 2022.
Le champ d'application de l'exonération dite aide à domicile, ainsi que ses modalités de calcul, pour les seules associations et entreprises déclarées et les organismes habilités ou conventionnés ont été modifiés par la LFSS 2019
Depuis le 1/01/2009, les modalités de calcul de l’exonération dite « aide à domicile » ont été modifiées par la LFSS 2019. Les services de l’ACOSS viennent de nous rappeler les principes fondamentaux à l’occasion d’une réponse personnalisée.
Le régime d’exonération « aide à domicile » nécessite la détermination de la rémunération éligible et du Smic de référence. Notre fiche pratique vous présente ces 2 éléments désormais précisés par la réponse personnalisée des services de l’ACOSS.