Convention collective de l'industrie textile (IDCC 18)

SOCIAL industrie textile - IDCC 18 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
18
Métiers
Industrie textile
Numéro de brochure JO
3106
Code NAF/APE
4301, 4302, 4410, 4412, 4413, 4414, 4415, 4416, 4417, 4418, 4420, 4421, 4422, 4423, 4424, 4425, 4430, 4431, 4432, 4433, 4434, 4435, 4438, 4439, 4440, 4441, 4442, 4709, 5111, 5301, 5302, 5303, 5304, 5305, 5402, 5506, 5901, 8006
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 7 sept. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 7 sept. 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 étendu par l'arrêté du 25 août 2020, JORF du 5 septembre 2020, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
  • 5 sept. 2020 - JORF n°0217 du 5 septembre 2020 : Arrêté du 25 août 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18) -
  • 24 juil. 2020 - Textes Attachés - Mise en oeuvre du dispositif Pro-A
  • 18 mai 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Accord du 10 février 2020 non étendu, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020, quel que soit l'effectif, signataires : UIT. -
  • 3 avr. 2020 - Textes Attachés - Prévoyance et frais de santé pour les salariés non-cadres

Présentation de la convention collective

La présente convention collective nationale de l'industrie textile, règle les rapports entre :

  • Les entreprises dont les activités sont précisées ci-après ;
  • Les salariés de ces entreprises.

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

  • Union des industries textiles.

Activités visées :

  • 43. Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques,  44. Industrie textile, 47. Industrie de l'habillement, 51. Imprimerie, presse, édition ( Industries connexes à l'imprimerie, pour partie : gravure pour impression sur étoffes), 53. Produits de la transformation des matières plastiques, 54. Industries diverses ( Fabrication d'articles de sport et de campement, pour partie :fabrication de tentes et articles de campement en tissu), 59. Commerce de gros interindustriel, 80. Location et crédit-bail mobiliers (Location de biens de consommation (pour partie : location de sacs et bâches).

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle. Seules celles prévues en cas de licenciement donnent lieu à rémunération.

En matière de congés payés, des congés d’ancienneté ainsi que des congés attribués aux « salariés âgés » viennent s’ajouter aux congés payés attribués de façon légale.

Lorsque le salarié est rappelé pendant ses congés, l’attribution de jours supplémentaires est prévue à titre compensatoire.

Sont assimilées à du travail effectif permettant l’acquisition des congés payés, les arrêts maladie dans une certaine limite. 

Le maintien de l’employeur en cas d’arrêt de travail pour maladie se fait de façon plus favorable que la loi, dans des conditions qui varient selon les catégories de salariés concernés.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 311 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale du 1 février 1951
    Objet et champ d'application de la convention (1)
    Durée
    Avantages acquis
    Indemnisation des délégués aux commissions paritaires
    Ouvriers d'entretien
    Définition de l'ancienneté
    Liberté syndicale
    Délégués du personnel
    Comités d'entreprise
    Embauchage et promotion
    Suspension du contrat de travail
    Ralentissement d'activité - Chômage partiel
    Déplacement et déclassement
    Rupture du contrat
    Congés payés (1)
    Durée du travail
    Hygiène et sécurité
    Salaires
    Retraite
    Divers
    Apprentissage
    Formation continue
    Conciliation
    Commission nationale paritaire permanente de négociation de conciliation et d'interprétation
    Adhésions
  • Textes Attachés (193 textes)
  • Textes Salaires (51 textes)
  • Textes Extensions (105 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d’application
        a. Champ d’application professionnel
          i. Dispositions étendues (réf. INSEE 1973)
          ii. Dispositions de l’avenant du 31 octobre 1997 non étendu (réf. INSEE 1993)
        b. Champ d’application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Epreuve préliminaire (ouvriers)
        b. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions particulières aux ETAM et Cadres
        c. Période d’essai
          i. Durée de la période d’essai
          ii. Préavis de rupture pendant l’essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d’emploi pendant la période d’essai
        d. Promotion
        e. Ancienneté
        f. Clause de non-concurrence (ETAM et cadres)
  • IV.Classification
        a. Critères classants pour les non-cadres
        b. Classification des cadres
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Rémunérations minima garanties
            ◊ Minima mensuels des ouvriers
            ◊ Minimas mensuels des ETAM
            ◊ Salaires minima des Cadres et Ingénieurs
            ◊ Salaire garanti de la place de Caudry et ses environs
              · Salaire horaire brut
              · Salaire aux pièces
          ii. Rémunération des jeunes
          iii. Dispositions particulières liées aux conditions de travail
            ◊ Indemnités et majorations diverses
              · Les suppléments de valeur personnelle des ETAM
            ◊ Temps de pause pour travail en équipe ou en poste continu
            ◊ Travail en équipes de nuit
          iv. Travail du dimanche et jours fériés
          v. Travail de nuit
          vi. Panier pour le travail de jour ou de nuit
          vii. Prime d’ancienneté
          viii. Astreintes
        b. Travaux de Remplacement provisoires
  • VI.Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Heures supplémentaires
        b. Repos et jours fériés
          i. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé supplémentaire des mères de famille
            ◊ Congé d’ancienneté
            ◊ Congé des travailleurs âgés
            ◊ Absences pour Cas fortuits
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. L'entretien professionnel
        c. Le bilan de compétences
        d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
        e. Le congé individuel de formation (CIF)
        f. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération
          iii. Fonction tutorale
        g. Période de professionnalisation
        h. Contribution financière conventionnelle
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Indemnisation
        b. Maternité
          i. Réduction d’horaire, consultations pré et postnatales, allaitement et rémunération au rendement
          ii. Indemnisation du congé de maternité, de paternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Régime aux non cadres
            ◊ Institution
            ◊ Cotisations
          ii. Régime aux cadres
          iii. Régime applicable à l’ensemble des entreprises des Vosges
            ◊ Institution
            ◊ Cotisations
            ◊ Prestations garanties et répartitions des cotisations employeur/salarié
            ◊ Mise en oeuvre de la garantie Incapacité de travail
          iv. Régime applicable à l’ensemble des entreprises de Lorraine
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ Institution
            ◊ Prestations garanties
          v. Régime Prévoyance et frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de Tissages de soieries du Sud-Est
            ◊ Champ d’application territorial
            ◊ Bénéficiaires
            ◊ En cas de suspension du contrat de travail
            ◊ Garanties prévoyance (décès, incapacité et invalidité) et frais de santé
              · Garantie décès
              · Garantie invalidité absolue et définitive
              · Garantie incapacité invalidité
              · Garanties Frais de santé
            ◊ Cotisations et répartition
              · Cotisations prévoyance
              · Cotisations frais de santé
            ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité
            ◊ Maintien des garanties en application de l’article 4 de la loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
            ◊ Ouvriers
            ◊ Etam
            ◊ Cadre
          ii. Heures de liberté pour recherche d’emploi
            ◊ Ouvriers
            ◊ Etam
            ◊ Cadre
        b. Indemnité de licenciement
          i. Montant de l’indemnité de licenciement de l’Ouvrier
          ii. Montant de l’indemnité de licenciement du Travailleur à domicile
          iii. Montant de l’indemnité de licenciement pour l’ETAM
          iv. Montant de l’indemnité de licenciement pour le Cadre
        c. Retraite
          i. Ouvrier
          ii. Travailleur à domicile
          iii. Etam
          iv. Cadre

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