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Convention collective personnel navigant technique hélicoptères — Brochure 3288, IDCC 1944

Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1944
Brochure
3288
Texte intégral
Dernière mise à jour le 30 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 24 mars 2026
Codes NAF / APE
5110
Transports aériens de passagers
- 5121
Transports aériens de fret

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 25 du 27 novembre 2025 relatif au transfert du personnel navigant
  • 24 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 24 du 27 novembre 2025 relatif à la création d'une prime de fidélité
  • 24 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 1 du 12 décembre 2025 à l'avenant n° 23 du 8 décembre 2025 relatif à la rémunération des pilotes et TCM
  • 24 mars 2026
    JORF
    JORF n°0071 du 24 mars 2026 — Arrêté du 19 mars 2026 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
  • 24 mars 2026
    Synthèse
    Prime « Jumelles de Vision Nocturne » (JVN) — Avenant n° 23 du 08 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 19 mars 2026, JORF du 24 mars 2026, applicable aux entreprises adhérentes à SNEH dès le 27 décembre 2025 et, pour les non adhérentes, dès le 26 mars 2026.

Qui est concerné par la convention collective Personnel navigant technique hélicoptères ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport aérien, et notamment des domaines suivants :

  • Exploitation d'hélicoptères

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Personnel navigant technique hélicoptères
Code NAF Activité (INSEE)
5110Z Transports aériens de passagers

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives transport aérien

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
    • c. Transfert du personnel navigant
      • i. Champ d'application
      • ii. Modalités de transfert de personnel
      • ◊ En cas d'acceptation du salarié de son transfert
      • ◊ En cas de refus de transfert
  • IV. Classification
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaire mensuel
      • ◊ Des pilotes
      • ◊ des membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM
    • b. Majoration pour vol de nuit
    • c. Treizième mois
    • d. Prime d'ancienneté
    • e. Rémunération du travail d'un jour férié
    • f. Primes
      • i. pour le personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
      • ii. pour les membres d'équipage technique des opérations du service médical d'urgence par hélicoptère (selon SPA.SMUH), ou technical crew member (TCM), ci-après désignés MET/TCM SMUH
      • iii. pour les commandants de bord réalisant des missions SMUH (service médical d'urgence par hélicoptère)
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • · Limites périodiques d'heures de vol
      • · Limitation du temps de mise à disposition
      • · Limitation journalière en heures de vol
      • · Limitations dérogatoires en cas de nécessités liées à un chantier
      • · Repos nocturne complet
      • · Repos récupérateur
      • · Repos récupérateur réduit
      • · Repos physiologique en déplacement supérieur à 9 jours ou, en cas de mise à dispositions continue, supérieur à 12 heures
      • · Repos périodiques mensuels
      • · Activité au sol
      • · Réserves
      • · Repas
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ii. Durée du travail du personnel navigant technique affecté pour tout ou partie de son temps à la réalisation d'opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
      • ◊ Programmation du travail, cycles d'activité et temps de permanence
      • ◊ Equivalence et durée du temps de service
      • ◊ Temps de vol
      • ◊ Repos quotidien et dérogations
      • ◊ Permanence de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacement dans le cadre du contrat de travail
    • b. Affectation temporaire dans le cadre du contrat de travail sur le territoire national
    • c. Affectation temporaire à l'étranger dans le cadre du contrat de travail
    • d. Détachement (suspension du contrat de travail)
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
    • b. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • c. Développement des compétences des MET/TCM – Parcours formation
    • d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. certifications éligibles à la Pro-A
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ◊ Inaptitude temporaire
      • ◊ Inaptitude définitive
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Situation de l'intéressée dès la connaissance de sa grossesse
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Garanties
      • iii. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Départ à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet et nature juridique de l'accord
    • Article 2 - Constitution et forme juridique de l'opérateur de compétences
    • Article 3 - Champs d'intervention professionnel et géographique
    • Article 4 - Objet et missions de l'OPCO
    • Article 4.1 - Objet
    • Article 4.2 - Missions
    • Article 5 - Ressources financières de l'OPCO
    • Article 6 - Principes généraux et instances de gouvernance de l'OPCO
    • Article 6.1 - Assemblée générale paritaire
    • Article 6.2 - Conseil d'administration paritaire (CA)
    • Article 6.3 - Bureau paritaire
    • Article 6.4 - Comité paritaire financier, d'audit, de contrôle
    • Article 6.5 - Commissions paritaires transverses
    • Article 6.6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 6.7 - Caractère non rémunéré par l'OPCO des mandats exercés dans les instances de gouvernance et de direction
    • Article 6.8 - Services de proximité
    • Article 6.9 - Commission paritaire régionale interbranche
    • Article 6.10 - Parité entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Sections financières et gestion financière
    • Article 7.1 - Sections financières légales
    • Article 7.2 - Sections financières conventionnelles et volontaires
    • Article 7.3 - Gestion des sections financières
    • Article 7.4 - Gestion de ressources externes autres
    • Article 8 - Dispositions transitoires applicables à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2019
    • Article 9 - Durée et date d'effet
    • Article 10 - Dépôt
    • Article 11 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 12 - Suivi et révision de l'accord
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Durée
    • Article 2 - Durée.
  • Liberté syndicale et liberté d'opinion
    • Article 3 - Liberté syndicale et liberté d'opinion.
  • Exercice de l'action syndicale
    • Article 4 - Exercice de l'action syndicale.
  • Relations entre organisations syndicales et employeurs
    • Article 5 - Relations entre organisations syndicales et employeurs.
  • Délégués du personnel
    • Article 6 - Délégués du personnel.
  • Elections
    • Article 7 - Elections.
  • Comité d'entreprise
    • Article 8 - Comité d'entreprise.
  • Budgets du comité d'entreprise
    • Article 9 - Budgets du comité d'entreprise.
  • Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux
    • Article 10 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), contrôles médicaux.
  • Disponibilité en vue de l'exercice des mandats
    • Article 11 - Disponibilité en vue de l'exercice des mandats.
  • Avantages acquis
    • Article 12 - Avantages acquis.
  • Postes à pourvoir
    • Article 13 - Postes à pourvoir.
  • Embauchage
    • Article 14 - Embauchage.
  • Contrat de travail
    • Article 1er - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Changement de base d'affectation
    • Article 2 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Déplacement, détachement, affectation temporaire
    • Article 3 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Durée dans l'emploi consécutive à une formation sanctionnée
    • Article 4 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Préavis
    • Article 5 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Rupture du contrat de travail par l'employeur
    • Article 6 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Indemnité de licenciement
    • Article 7 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Allocation de départ à la retraite
    • Article 8 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Licenciement pour motif économique
    • Article 9 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Baisse et inadéquation du niveau professionnel
    • Article 10 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Manquement aux règles professionnelles et faute professionnelle
    • Article 11 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Instructeurs
    • Article 12 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Conditions de travail
    • Article 13 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Rémunération minimale
    • Article 14 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Formation professionnelle
    • Article 15 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Travail à temps partiel
    • Article 16 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Particularités des conditions d'emploi du personnel navigant technique féminin
    • Article 17 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Congé parental
    • Article 17-Bis - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Congés
    • Article 18 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Activités-Absences
    • Article 19 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Inaptitudes temporaire et définitive
    • Article 20 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Assurances
    • Article 21 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Reclassement au sol
    • Article 22 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Handicapés
    • Article 23 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Commission paritaire de l'emploi du personnel navigant
    • Article 24 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Obligations militaires
    • Article 25 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Conciliation
    • Article 26 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Dispositions finales
    • Article 27 - Annexe I : Personnel navigant technique. - Hélicoptères
  • Annexe II : Durée du travail Avenant du 18 juillet 2003
    • Champ d'application
      • Article 1er - Annexe II : Durée du travail
    • Définitions
      • Article 2 - Annexe II : Durée du travail
    • Organisation, programmation du travail et cycles d'activités
      • Article 3 - Annexe II : Durée du travail
    • Durée journalière et programmation du temps de permanence
      • Article 4 - Annexe II : Durée du travail
    • Equivalence et durée du temps de service
      • Article 5 - Annexe II : Durée du travail
    • Autres limites
      • Article 6 - Annexe II : Durée du travail
    • Temps de vol
      • Article 7 - Annexe II : Durée du travail
    • Repos quotidien
      • Article 8 - Annexe II : Durée du travail
    • Dérogations au repos quotidien
      • Article 9 - Annexe II : Durée du travail
    • Repos périodique
      • Article 10 - Annexe II : Durée du travail
    • Permanence de nuit
      • Article 11 - Annexe II : Durée du travail
    • Dérogations aux limitations de la présente annexe
      • Article 12 - Annexe II : Durée du travail
    • Conditions d'hébergement et de restauration
      • Article 13 - Annexe II : Durée du travail
    • Rémunération et heures supplémentaires
      • Article 14 - Annexe II : Durée du travail
    • Activités mixtes
      • Article 15 - Annexe II : Durée du travail
    • Programmation et autre régime de travail
      • Article 16 - Annexe II : Durée du travail
    • Visite médicale
      • Article 17 - Annexe II : Durée du travail
    • Procédure de mise en oeuvre et contrôle
      • Article 18 - Annexe II : Durée du travail
    • Entrée en vigueur
      • Article 19 - Annexe II : Durée du travail
    • Négociation salariale 2003
      • Article 20 - Annexe II : Durée du travail
    • Dépôt-Extension
      • Article 21 - Annexe II : Durée du travail
  • Annexes
    • Annexe
  • Textes attachés
    • Adhésion par lettre du 16 décembre 2003 du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5
      • Adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à l'avenant n° 5
    • Adhésion par lettre du 16 novembre 2004 de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II
      • Adhésion de l'USPNT à la convention du personnel navigant des exploitants d'hélicoptères et à l'annexe II
    • Avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Cas d'application
        • Article 3 - Modalités de transfert de personnel
        • Article 3.1 - En cas d'acceptation
        • Article 3.2 - En cas de refus
        • Article 4 - Information et consultation du comité social et économique
    • Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010
      • Article 5 - Durée, révision, dénonciation
      • Article 4 - Négociations salariales 2011
    • Avenant n° 18 du 16 juin 2017 relatif aux salaires et primes au 1er janvier 2017
      • Article 6 - Organisation du droit d'opposition
      • Article 7 - Formalités de dépôt et d'extension
      • Article 5 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 1er - Objet et champ d'application
      • Article 2 - Salaires à compter du 1er janvier 2017
      • Article 3 - Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2017
    • Avenant n° 12 du 11 juin 2010 portant révision de la convention
      • Partie I Nouvelle codification des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel technique des exploitants d'hélicoptères
      • Partie II Toilettage de certains articles de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
      • Partie III Dispositions relatives à la signature du présent avenant n° 12
        • Article 1er - Durée, révision, dénonciation
        • Article 2 - Organisation du droit d'opposition
        • Article 3 - Formalité de dépôt et d'extension
    • Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention
    • Adhésion par lettre du 22 juillet 2011 du SNPL ALPA à la convention
    • Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'avenant de révision
        • Article 2 - Révision des articles de l'accord relatif au transfert du personnel navigant (avenant n° 10 du 28 mai 2008)
        • Article 3 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Champ d'application et durée
        • Article 5 - Clause de rendez-vous
        • Article 6 - Modalités d'application
        • Article 7 - Révision
    • Avenant n° 20 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2018
      • Préambule
        • Article 8 - Dépôt, extension et publicité
        • Article 5 - Champ et durée d'application
        • Article 7 - Clause de non-dérogation
        • Article 2 - Salaires minima conventionnels au 1er décembre 2018
        • Article 3 - Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2018
        • Article 9 - Modalité d'application
    • Accord du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Objet du dispositif « Pro-A » et salariés pouvant en bénéficier
        • Article 3 - Durée du dispositif « Pro-A »
        • Article 4 - Désignation d'un tuteur
        • Article 5 - Contexte de la mise en œuvre de la « Pro-A » dans la branche PNT EH
        • Article 6 - Prise en charge financière par l'OPCO AKTO
        • Article 7 - Certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro-A »
        • Article 8 - Durée et modalités d'application de l'accord
        • Article 9 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Révision
        • Article 11 - Dépôt, publicité et extension
    • Avenant n° 7 du 27 avril 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 8 du 27 avril 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 5 - Durée, révision et dénonciation
    • Avenant n° 9 du 28 mai 2008 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2008
      • Article 4 - Champ d'application et date d'effet
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Les salaires
      • Article 3-Bis - Modification de primes résultant de l'annexe II, et consécutivement au procès-verbal de fin de conflit suite au mouvement social en cours au moment de la négociation du présent avenant
    • Avenant n° 15 du 20 juillet 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er juillet 2011
      • Article 3 - Primes résultant de l'annexe II
      • Article 2 - Salaires
      • Article 5 - Négociations salariales 2012
      • Article 6 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 7 - Organisation du droit d'opposition
      • Article 8 - Formalité de dépôt et d'extension
    • Avenant n° 17 du 15 février 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013
      • Article 1er - Objet et date d'application
      • Article 7 - Formalité de dépôt et d'extension
      • Article 2 - Salaires à compter du 1er janvier 2013
      • Article 3 - Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2013
    • Avenant n° 11 du 25 janvier 2010 relatif aux salaires et aux primes
      • Article 4 - Négociations salariales 2010
    • Avenant n° 19 du 15 avril 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
      • Préambule
        • Article 4 - Clause de revoyure
        • Article 8 - Organisation du droit d'opposition
        • Article 2 - Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018
        • Article 3 - Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2018
        • Article 9 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 16 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012
      • Article 2 - Salaires à compter du 1er décembre 2011
      • Article 3 - Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er décembre 2011
      • Article 4 - Salaires à compter du 1er janvier 2012
      • Article 5 - Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2012
      • Article 6 - Clause de revoyure
      • Article 7 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 9 - Formalité de dépôt et d'extension
    • Avenant n° 22 du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH)
      • Préambule
        • Article 1er - Objet du présent avenant
        • Article 2 - Montant mensuel de la prime
        • Article 3 - Dépôt, extension et publicité
        • Article 4 - Modalités d'application
    • Accord du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 6 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Dépôt, extension et publicité
        • Article 11 - Modalités d'application
        • Article 1er - Objet du présent accord
        • Article 2 - Salaires minimaux conventionnels au 1er juin 2019
        • Article 3 - Prime MET/TCM SMUH au 1er juin 2019
        • Article 4 - Développement des compétences des MET/TCM. - Parcours formation
        • Article 5 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 7 - Champ et durée d'application
        • Article 8 - Clause de rendez-vous
        • Article 9 - Force normative
    • Avenant n° 21 du 5 juillet 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019
      • Préambule
        • Article 4 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 2 - Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
        • Article 3 - Primes résultant de l'annexe II à compter du 1er janvier 2019
        • Article 5 - Modalités pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Champ et durée d'application
        • Article 7 - Clause de rendez-vous
        • Article 8 - Force normative
        • Article 9 - Dépôt, extension et publicité
        • Article 10 - Modalités d'application
    • Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre

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Questions fréquentes — convention collective Personnel navigant technique hélicoptères

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel navigant technique hélicoptères ?
La convention collective Personnel navigant technique hélicoptères porte le numéro IDCC 1944 et le numéro de brochure JO 3288.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel navigant technique hélicoptères ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel navigant technique hélicoptères.

La convention collective Personnel navigant technique hélicoptères est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 30 avril 2026 et la synthèse le 24 mars 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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