Convention collective universités et instituts catholiques — Brochure 3308, IDCC 2270
Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
- IDCC
- 2270
- Brochure
- 3308
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Universités et instituts catholiques ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :
- Universités et instituts catholiques de France
Les autres conventions collectives enseignement privé
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- Enseignement privé à distance — IDCC 2101
- Enseignement privé indépendant — IDCC 2691
- Maisons d'étudiants — IDCC 1671
- Psychologues de l'enseignement privé — IDCC 1334
- Salariés établissements privés — IDCC 3211
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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