LégiSocial

Convention collective prestataires de services du tertiaire — Brochure 3301, IDCC 2098

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2098
Brochure
3301
Texte intégral
Dernière mise à jour le 31 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 31 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 31 juillet 2026
    Synthèse
    Salaires minima (valeur du point, rémunérations mensuelles, annuelles pour les commerciaux en charge de clientèle) — Accord du 27 mai 2026 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2026, JORF du 31 juillet 2026, en vigueur le 1er août 2026.
  • 31 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0177 du 31 juillet 2026 — Arrêté du 28 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 24 mars 2026 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 24 mars 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective
  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé

Présentation de la convention collective

La présente convention règle, dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes : 

Activités visées :

  • 1. Les entreprises de télé-services, 2. Les centres d'affaires et entreprises de domiciliation, 3. Les entreprises de recouvrement de créances et/ ou de renseignements commerciaux ou économiques, 4. Les entreprises de traduction, 5. Toute structure autonome à but lucratif ou non lucratif généralement appelée palais des congrès ou centre de congrès, 6. Prestataires de services (services d'accueil à caractère événementiel : services d'accueil occasionnels dans le cadre de salons, conventions, colloques ou tout autre événement de relation publique ou commercial, etc.), 7. Les centres d'appels, 8. Les entreprises qui pratiquent l'activité de recherche de débiteurs en masse.

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat national des cabinets de recouvrement de créances et de renseignements commerciaux (ANCR) ;
  • Syndicat national des professionnels du recouvrement (SNPR) ;
  • Fédération nationale de l'information d'entreprise et de la gestion de créances (FIGEC) ;
  • Services intégrés du télésecrétariat et des téléservices (SIST) ;
  • Syndicat national des centres d'affaires et des entreprises de domiciliation (SNCAED) ;
  • Chambre nationale des entreprises de traduction (CNET) ;
  • Association nationale des professionnels de centres de congrès (ANPCC). 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle, seules celles ayant trait à un licenciement sont rémunérées.

Outre les congés payés prévus de façon légale, des jours supplémentaires peuvent être attribués selon l’ancienneté.

Tous les jours fériés travaillés donnent lieu à une majoration, condition plus favorable que la loi.

En matière d’arrêt de travail pour maladie, les conditions conventionnelles dérogent de façon favorable à celles prévues légalement.

En matière de départ à la retraite, la convention collective prévoit le versement d’une indemnité au moins égale à celle prévue en cas de mise à la retraite.

Métiers et activités couverts

Entreprises de téléservices, secrétariat, réception ou émission d´appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique, centres d´affaires, entreprises de domiciliation, entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques, entreprises de traduction.

Qui est concerné par la convention collective Prestataires de services du tertiaire ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux entreprises, et notamment des domaines suivants :

  • Entreprises de téléservices
  • secrétariat
  • réception ou émission d´appels
  • télésecrétariat
  • domiciliation commerciale
  • bureautique
  • centres d´affaires
  • entreprises de domiciliation
  • entreprises de recouvrement de créances et/ou de renseignements commerciaux ou économiques
  • entreprises de traduction

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Prestataires de services du tertiaire
Code NAF Activité (INSEE)
2012Z Fabrication de colorants et de pigments
3320D Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619A Centrales d'achat non alimentaires
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
5210B Entreposage et stockage non frigorifique
5221Z Services auxiliaires des transports terrestres
5223Z Services auxiliaires des transports aériens
5819Z Autres activités d'édition
5829A Édition de logiciels système et de réseau
6120Z Télécommunications sans fil
6190Z Autres activités de télécommunication
6201Z Programmation informatique
6311Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312Z Portails Internet
6420Z Activités des sociétés holding
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
6499Z Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6619B Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
6621Z Évaluation des risques et dommages
6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances
6630Z Gestion de fonds
6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers
7010Z Activités des sièges sociaux
7021Z Conseil en relations publiques et communication
7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
7311Z Activités des agences de publicité
7320Z Études de marché et sondages
7410Z Activités spécialisées de design
7430Z Traduction et interprétation
7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7740Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
7810Z Activités des agences de placement de main-d'œuvre
7990Z Autres services de réservation et activités connexes
8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
8211Z Services administratifs combinés de bureau
8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
8220Z Activités de centres d'appels
8230Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès
8291Z Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
9002Z Activités de soutien au spectacle vivant
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9003B Autre création artistique
9004Z Gestion de salles de spectacles
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services aux entreprises

Toutes les conventions du secteur Services aux entreprises

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. Contrat d'intervention à durée déterminée (CIDD)
      • ◊ CIDD dans les services d'accueil à caractère événementiel
      • ◊ CIDD d'animation commerciale
      • ◊ CIDD d'optimisation de linéaires
      • · Bénéficiaires du contrat de travail intermittent
      • · Eléments du contrat de travail intermittent
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Connaissances requises
      • ii. Technicité - complexité - polyvalence
      • iii. Responsabilité: autonomie/initiative
      • iv. Gestion d'une équipe et conseils
      • v. Communication - contacts - échanges
    • b. Fourchette de correspondance du coefficient
    • c. Classification des emplois-repères
      • i. Emplois-repères SIST
      • ii. Emplois-repères SNCAED
      • iii. Emplois-repères du recouvrement des créances
      • iv. Emplois-repères de palais des congrès
      • v. Emplois-repères de l'information économique et commerciale
      • vi. Emplois-repères de la traduction
      • vii. Emplois-repères des services d'accueil
      • viii. Emplois-repères des centres d'appel non intégrés
      • ix. Emplois-repères SORAP
    • d. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
    • e. Définition spécifique des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Valeur du point
      • ii. Grille des rémunérations minimales mensuelles
      • iii. Grille des rémunérations minimales annuelles (effectifs commerciaux en charge de clientèle)
    • b. Rémunération du travail de nuit
    • c. Frais de déplacements professionnels et de changement de résidence
    • d. Dispositions spécifiques aux salariés des centres d'appels non intégrés
      • i. Prime de vacances
      • ii. Majoration pour travail de nuit
      • iii. Majoration pour travail du dimanche
    • e. Frais de représentation des entreprises des services d'accueil
    • f. Rémunération du travail du dimanche et des jours fériés dans les services d'accueil à caractère événementiel
    • g. Indemnité de repas pour les titulaires d'1 CIDD d'animation commerciale ou d'optimisation linéaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Horaires individualisés
      • iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions spécifiques au personnel non sédentaire
      • ◊ Passage à temps partiel des seniors
      • vii. Dispositions spécifiques aux encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • viii. Dispositions spécifiques aux salariés des centres d'appels non intégrés
      • ix. Dispositions spécifiques applicables aux services d'accueil à caractère événementiel
      • x. Dispositions spécifiques à l'animation commerciale
      • xi. Dispositions spécifiques à l'activité d'optimisation linéraire
      • · Champ d'application de l'accord
      • · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Durée du travail de nuit
      • · Temps de pause
      • · Contreparties au travail de nuit
      • · Dans les centres d'appels non intégrés
      • · Pour l'activité d'optimisation linéaire
      • xiii. Dispositif Spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (ci-après APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire et travail du dimanche
      • ◊ Dispositions applicables dans les centres d'appels non intégrés
      • ◊ Dispositions applicables dans les services d'accueil à caractère événementiel
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • iii. Compte épargne-temps (CET)
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Frais de déplacements professionnels
      • i. Dispositions applicables aux non-cadres
      • ii. Dispositions applicables aux cadres
      • ◊ Petits déplacements
      • ◊ Grands déplacements
      • · Mutation géographique et changement de résidence
      • iii. Allocation spécifique de déplacement pour les titulaires d'1 CIDD d'animation commerciale ou d'optimisation linéaire
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Période de professionnalisation devient dispositif de reconversion ou de promotion par alternance dénommée « Pro-A »
      • i. Bénéficiaires
      • ii. Mise en oeuvre
    • i. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
    • j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident non professionnel
      • ◊ Indemnisation des non cadres
      • ◊ Indemnisation des cadres
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Portabilité des garanties
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Incapacité
      • ◊ Invalidité
      • · Capital décès
      • · Invalidité permanente et absolue (IPA)
      • · Double effet
      • · Frais d'obsèques
      • · Rente éducation
      • · Rente de conjoint
      • · Rente de survie Handicap
      • v. Cotisations
    • c. Régime frais de santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organisme assureur
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
      • iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Indemnité de licenciement des non-cadres
      • ii. Indemnité de licenciement des cadres
    • c. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Dispositions applicables aux non-cadres
      • iii. Dispositions applicables aux cadres

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Durée de la convention
      • Article 3 - Durée de la convention.
    • Formalités de dépôt et de publicité
      • Article 4 - Formalités de dépôt et de publicité.
    • Avantages acquis
      • Article 5 - Avantages acquis.
    • Révision - Dénonciation
      • Article 6 - Révision - Dénonciation.
    • Adhésion
      • Article 7 - Adhésion.
    • Commission nationale de conciliation et d'interprétation
      • Article 8 - Commission nationale de conciliation et d'interprétation.
  • Titre II : Représentation du personnel. Droit syndical. Délégués du personnel. Comité d'entreprise
    • Principes généraux
      • Article 9 - Principes généraux.
    • Mise en place des institutions représentatives
      • Article 10 - Mise en place des institutions représentatives.
    • Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité
      • Article 11 - Conditions de désignation, d'électorat et d'éligibilité.
    • Conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise
      • Article 12 - Les conditions et moyens d'exercice au sein de l'entreprise.
  • Titre III : Contrat de travail
    • Sous-titre 1er : Dispositions communes
      • Conclusion du contrat de travail
        • Article 13 - Conclusion du contrat de travail.
      • Modification du contrat de travail
        • Article 14 - Modification du contrat de travail.
      • Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise
        • Article 15 - Mutation géographique nécessitée par les besoins de l'entreprise.
      • Ancienneté
        • Article 16 - Ancienneté.
      • Congés
        • Article 17
      • Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité
        • Article 18 - Suspension du contrat de travail pour cause de maladie, accident, maternité.
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 19 - La rupture du contrat de travail.
    • Sous-titre 2 : Dispositions spécifiques
      • Chapitre Ier : Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
        • Chapitre Ier : Le contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
        • Définition
          • Article 20 - Définition.
        • Mise en place
          • Article 21 - Mise en place.
        • Garanties
          • Article 22 - Garanties.
        • Durée et organisation du travail
          • Article 23 - Durée et organisation du travail.
        • Rémunération
          • Article 24 - Rémunération.
        • Contrat de travail
          • Article 25 - Contrat de travail.
        • Rupture du contrat de travail
          • Article 26 - Rupture du contrat de travail.
  • Titre IV : Durée du travail
    • Chapitre Ier : Durée du travail
      • Durée normale
        • Article 27 - Durée normale.
      • Durée maximale
        • Article 28 - Durée maximale.
      • Repos hebdomadaire
        • Article 29 - Repos hebdomadaire.
      • Amplitude de la journée de travail
        • Article 30 - Amplitude de la journée de travail.
    • Chapitre II : Organisation du travail
      • Systèmes d'horaires
        • Article 31 - Systèmes d'horaires.
      • Organisation de l'horaire
        • Article 32 - Organisation de l'horaire.
    • Chapitre III : Décompte du temps de travail
      • Horaires individualisés
        • Article 33 - Horaires individualisés.
      • Temps de transport
        • Article 34 - Temps de transport.
      • Décompte des heures supplémentaires
        • Article 35 - Décompte des heures supplémentaires.
    • Chapitre IV : Rémunération du travail
      • Heures supplémentaires
        • Article 36 - Les heures supplémentaires.
  • Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999
    • IV. - Commission nationale de conciliation et d'interprétation des classifications
      • Classification des emplois
  • Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants
  • Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient
  • Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois
  • Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Grille classification emplois repères SIST
      • Annexe I - SIST
  • Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Grille classification emplois repères SNCAED
      • Annexe II - SNCAED
    • Illustrations. - Filière commerciale SNCAED
      • Annexe II - SNCAED,
  • Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Grille classification emplois repères
      • Annexe III - Recouvrement de créances
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Annexe III - Recouvrement de créances,
  • Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Grille classification emplois repères (1)
      • Annexe IV - Palais des congrès
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Annexe IV - Palais des congrès,
  • Rupture du contrat de travail
    • Heures supplémentaires
      • Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999
        • Illustrations. - Filière commerciale
          • Annexe IV - Palais des congrès,
      • Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999
        • Illustrations. - Filière commerciale
          • Annexe V - Information économique et commerciale,
      • Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999
        • Illustrations. - Filière commerciale
          • Annexe VI - Traduction,
  • Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Grille classification emplois repères (1)
      • Annexe V - Information économique et commerciale
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Annexe V - Information économique et commerciale,
  • Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Grille classification emplois repères (1)
      • Annexe VI - Traduction
    • Illustrations. - Filière commerciale
      • Annexe VI - Traduction,
  • Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999
    • Grille des salaires minimaux mensuels
      • Annexe VII - Salaires minimaux
  • Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance
    • Objet de la convention
      • Article 1er - Annexe relative à la prévoyance
    • Adhésion des organismes
      • Article 2 - Annexe relative à la prévoyance
    • Informations
      • Article 3 - Annexe relative à la prévoyance
    • Gestion du contrat
      • Article 4 - Annexe relative à la prévoyance
    • Gestion des situations particulières
      • Article 5 - Annexe relative à la prévoyance
    • Comptes de résultats
      • Article 6 - Annexe relative à la prévoyance
    • Remise de données statistiques
      • Article 7 - Annexe relative à la prévoyance
    • Rémunération
      • Article 8 - Annexe relative à la prévoyance
    • Information des entreprises et des salariés
      • Article 9 - Annexe relative à la prévoyance
    • Contrôle médical
      • Article 10 - Annexe relative à la prévoyance
    • Cotisations
      • Article 11 - Annexe relative à la prévoyance
    • Aide au fonctionnement de la commission paritaire nationale : de prévoyance
      • Article 12 - Annexe relative à la prévoyance
    • Fonds social
      • Article 13 - Annexe relative à la prévoyance
    • Date d'effet - Durée de la convention
      • Article 14 - Annexe relative à la prévoyance
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Forme juridique et dénomination
  • Article 4 - Missions
  • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences
  • Article 6 - Service de proximité
  • Article 7 - Ressources de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
  • Article 8 - Dépôt
  • Article 9 - Agrément de l'opérateur de compétences
  • Article 10 - Durée et suivi
  • Annexes
    • Annexe I Champ d'application
    • Annexe II Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • I. - Règles de constitution
        • Article 1er - Personnalité morale et membres
        • Article 2 - Dénomination
        • Article 3 - Siège
        • Article 4 - Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
        • Article 5 - Champ d'intervention
        • Article 6 - Missions et services
      • II. - Administration et fonctionnement
        • Article 7 - Conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 9 - Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
        • Article 10 - Présidence paritaire
        • Article 11 - Contrôle interne. - Comité des risques et d'audit
        • Article 12 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
        • Article 13 - Comité de nomination
        • Article 14 - Comité de rémunération
        • Article 15 - Commission financière
        • Article 16 - Commission certification
        • Article 17 - Commission apprentissage et professionnalisation
        • Article 18 - Gestion des sections financières
        • Article 19 - Commissions paritaires régionales
        • Article 20 - Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
        • Article 21 - Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
        • Article 22 - Direction
      • III. - Organisation financière
        • Article 23 - Ressources
        • Article 24 - Dépenses
        • Article 25 - Commissaires aux comptes et expert-comptable
      • IV. - Dispositions diverses
        • Article 26 - Règlement intérieur
        • Article 27 - Dispositions transitoires
        • Article 28 - Modification des statuts
        • Article 29 - Durée
        • Article 30 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 31 - Dépôts des statuts
  • Nouveautés
    • Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE CGC) (CFE-CGC ) Fédération autonome de la fonction publique territoriale (CFE-CGC ) Fédération INTERCO CFDT (CFE-CGC ) Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé FO (CFE-CGC )
      • Article 2 - Répartition
      • Article 3 - Date d’application
      • Article 4 – Dénonciation et révision
      • Article 1er - Champ d’application
    • 2019-02-27
      • Article 5 - Gouvernance et gestion de l'opérateur de compétences L'association est gérée par un Conseil d'administration paritaire.
      • ANNEXE I : Champ d'application
      • ANNEXE II : Statuts de l'Opérateur de compétences des Entreprises de Proximité
      • Article 1. Personnalité morale et membres - I - REGLES DE CONSTITUTION
      • Article 2. Dénomination
      • Article 3. Siège
      • Article 4. Objet de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
      • Article 6. Missions et services
      • Article 7. Conseil d'administration - II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
      • Article 8. Bureau
      • Article 9. Conférence annuelle des branches professionnelles et des entreprises et organismes de l'interprofession
      • Article 10. Présidence paritaire
      • Article 11. Contrôle interne - Comité des risques et d'audit
      • Article 12. Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 13. Comité de nomination
      • Article 14. Comité de rémunération
      • Article 15. Commission financière
      • Article 16, Commission certification
      • Article 17. Commission Apprentissage et Professionnalisation
      • Article 18. Gestion des sections financières
      • Article 19. Commissions paritaires régionales
      • Article 20. Exercice des fonctions d'administrateur et des membres désignés dans les comités, les commissions, et les SPP
      • Article 21. Coordination des membres siégeant dans les différentes instances de l'OPCO des entreprises de proximité
      • Article 22. Direction
      • III - ORGANISATIONFINANCIERE
      • Article23. Ressources
      • Article 24. Dépenses
      • Article 25. Commissaires aux comptes et Expert-comptable
      • Article 26. Règlement intérieur - IV - DISPOSITIONS DIVERSES
      • Article 27. Dispositions transitoires
      • Article 28. Modification des statuts
      • Article 29. Durée
      • Article 30. Dissolution-liquidation
      • Article 31. Dépôts des statuts
      • Article 1 er - Objet
    • 2020-04-24
      • Article 1 -Champ d'application
      • Article 3 -Actions en matière de protection sociale complémentaire et de solidarité
  • Textes attachés
    • Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
      • Champ d'application
        • Article 1er
        • Article 4
      • Clause de revoyure
        • Article 6
      • Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
        • Article 5
      • Dépôt et extension
        • Article 7
    • Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 7 - Dépôt et extension
      • Article 5 - Engagement paritaire d'une négociation visant à restructurer la grille des salaires
      • Article 6 - Egalité salariale
    • Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999
      • Préambule
        • Avenant cadres
      • Champ d'application
        • Article 1er - Avenant cadres
      • Contrat de travail
        • Article 2-1 - Avenant cadres
      • Période d'essai
        • Article 2-2 - Avenant cadres
      • Mutation ou changement d'affectation
        • Article 2-3 - Avenant cadres
      • Déplacements
        • Article 2-4 - Avenant cadres
      • Promotion et développement de carrière
        • Article 2-5 - Avenant cadres
      • Information et concertation
        • Article 2-6 - Avenant cadres
      • Ancienneté
        • Article 2-7 - Avenant cadres
      • Indemnité de licenciement
        • Article 3-1 - Avenant cadres
      • Indemnité de départ à la retraite
        • Article 3-2 - Avenant cadres
      • Indemnisation du fait de maladie
        • Article 4-1 - Avenant cadres
      • Accident du travail
        • Article 4-2 - Avenant cadres
      • Congés d'ancienneté
        • Article 5-1 - Avenant cadres
    • Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Grille spécifique
        • Article 1er - Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Avenant spécifique
        • Article 2 - Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Référence à l'horaire légal
        • Article 3 - Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Rémunération minimale (1)
        • Article 4 - Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Éléments complémentaires au salaire
        • Article 5 - Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
      • Application de l'avenant
        • Article 6 - Rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux
    • Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Salaire de référence
        • Article 4 - Prévoyance
      • Prestations
        • Article 5 - Prévoyance
      • Institution gestionnaire
        • Article 7 - Prévoyance
      • Commission paritaire nationale de prévoyance
        • Article 8 - Prévoyance
      • Date d'effet
        • Article 9 - Prévoyance
      • Changement d'organisme assureur
        • Article 11 - Prévoyance
    • Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 10
        • Article 13
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 11
        • Article 12
        • Article 14
    • Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail
      • Préambule
        • Aménagement et réduction du temps de travail
        • Article 1er - Aménagement et réduction du temps de travail
      • Durée et date d'entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 8 - Aménagement et réduction du temps de travail
      • Révision - Dénonciation
        • Article 9 - Aménagement et réduction du temps de travail
      • Adhésion
        • Article 10 - Aménagement et réduction du temps de travail
      • Interprétation et conciliation
        • Article 11 - Aménagement et réduction du temps de travail
      • Dépôt et publicité de la convention
        • Article 12 - Aménagement et réduction du temps de travail
    • Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle continue des salariés
        • Article 3 - Modalités de versement des fonds
        • Article 4 - Dispositions générales
        • Article 4.2 - Suivi, révision et dénonciation
        • Article 4.3 - Dépôt et extension
        • Article 4.1 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 4.4 - Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2.1 - Taux de la contribution conventionnelle
        • Article 2.2 - Gestion des fonds issus de la contribution conventionnelle
        • Article 2.3 - Orientations prioritaires pour l'utilisation des fonds conventionnels
    • Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
      • Titre VIII : Dispositions particulières applicables aux entreprises prestataires de services de moins de 20 salariés souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du du 13 juin 1998
        • Article 2 - Aménagement et réduction du temps de travail
        • Article 3 - Aménagement et réduction du temps de travail
        • Article 4 - Aménagement et réduction du temps de travail
        • Article 5 - Aménagement et réduction du temps de travail
        • Article 6 - Aménagement et réduction du temps de travail
        • Article 7 - Aménagement et réduction du temps de travail
        • Aménagement et réduction du temps de travail, Préambule
    • Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps
      • Compte épargne-temps
      • Salariés bénéficiaires
        • Article 1er - Compte épargne-temps
      • Alimentation du compte épargne-temps
        • Article 2 - Compte épargne-temps
      • Conversion
        • Article 3 - Compte épargne-temps
      • Utilisation du compte épargne-temps
        • Article 4 - Compte épargne-temps
      • Rupture du contrat de travail
        • Article 5 - Compte épargne-temps
      • Information du salarié
        • Article 6 - Compte épargne-temps
      • Renonciation du salarié
        • Article 7 - Compte épargne-temps
      • Garanties
        • Article 8 - Compte épargne-temps
    • Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications
      • Classifications
    • Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail
      • Jours RTT résultant de la réduction de la durée du travail
    • Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
      • Application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée
    • Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations
      • Saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relative au lieu de travail des encaisseurs, à la révision annuelle des objectifs et aux indemnisations
    • Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application
      • Article unique - Champ d'application
    • Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés
      • Préambule
        • Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Classification
        • Article 1er - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Prime de vacances
        • Article 2 - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Majoration pour travail de nuit
        • Article 3 - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 4 - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Pause déjeuner
        • Article 5 - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Pauses
        • Article 6 - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Temporisation des appels
        • Article 7 - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Dépôt - Publicité
        • Article 8 - Salariés des centres d'appels non intégrés
      • Grille classifications emplois repères SMT
        • Salariés des centres d'appels non intégrés, annexe
    • Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
      • Annexe
        • Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
      • Classification
        • Article 1er - Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
      • Frais de représentation
        • Article 2 - Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
      • Dépôt - Publicité
        • Article 3 - Classification et frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil
    • Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Préambule
        • Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Durée du travail
        • Article 1er - Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Durée maximale journalière de travail effectif
        • Article 1.1
      • Durée maximale hebdomadaire de travail effectif
        • Article 1.2 (1)
      • Rémunération et heures supplémentaires
        • Article 2 - Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 3 - Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Contrat d'intervention à durée déterminée
        • Article 4 - Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
      • Définition
        • Article 4.1
      • Contenu du contrat de travail
        • Article 4.2
      • Dépôt - Publicité
        • Article 5 - Dispositions spécifiques à l'accueil événementiel
    • Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés
      • Grilles de classification des salariés des centres d'appel non intégrés
      • Grille classifications emplois repères SMT
        • Grilles de classification des salariés des centres d'appel non intégrés, ANNEXE
    • Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit
      • Préambule
        • Travail de nuit
      • Champ d'application
        • Article 1er - Travail de nuit
      • Mise en place ou extension du travail de nuit à de nouvelles catégories de salariés
        • Article 2 - Travail de nuit
      • Définition du travail de nuit
        • Article 3 - Travail de nuit
      • Définition du travailleur de nuit
        • Article 4 - Travail de nuit
      • Durées de travail
        • Article 5 - Travail de nuit
      • Contreparties au travail de nuit
        • Article 6 - Travail de nuit
      • Temps de pause
        • Article 7 - Travail de nuit
      • Articulation du travail de nuit avec la vie sociale et familiale des travailleurs
        • Article 8 - Travail de nuit
      • Égalité professionnelle
        • Article 9 - Travail de nuit
      • Passage du travail de nuit au travail de jour
        • Article 10 - Travail de nuit
      • Passage du travail de jour au travail de nuit
        • Article 11 - Travail de nuit
      • Garanties offertes aux travailleurs de nuit
        • Article 12 - Travail de nuit
      • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 13 - Travail de nuit
      • Révision - Dénonciation
        • Article 14 - Travail de nuit
      • Adhésion
        • Article 15 - Travail de nuit
      • Interprétation et conciliation
        • Article 16 - Travail de nuit
      • Dépôt et publicité de la convention
        • Article 17 - Travail de nuit
    • Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
      • Préambule
        • Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
      • Objet de l'avenant
        • Article 1er - Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
      • Répartition des fonds
        • Article 4 - Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
      • Dispositions finales
        • Article 5 - Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme
    • Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 3 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 4 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 5 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 6 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 7 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 8 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 9 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 10 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 11 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 12 - Avenant à l'avenant du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
    • Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Préambule
        • Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Champ d'application
        • Article 1er - Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Secret professionnel
        • Article 2 - Secret professionnel et clause de non-concurrence
      • Clause de non-concurrence
        • Article 3 - Secret professionnel et clause de non-concurrence
    • Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
    • Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention
      • Article 1er - Modification du champ d'application de la convention
      • Article 2 - Modification du champ d'application de la convention
      • Dépôt - Publicité
        • Article 3 - Modification du champ d'application de la convention
    • Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Avenant à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 1er - Avenant à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 2 - Avenant à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 3 - Avenant à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
    • Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Article 1er - Régime de prévoyance
      • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Article 3 - Régime de prévoyance
      • Article 4 - Régime de prévoyance
    • Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Préambule
        • Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Champ d'application
        • Article 1er - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Conditions de mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans
        • Article 2 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Organisation de la mise à la retraite
        • Article 3 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Contreparties en termes d'embauche
        • Article 4 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Suivi du dispositif
        • Article 5 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
        • Article 6 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Révision - Dénonciation
        • Article 7 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Interprétation et conciliation
        • Article 8 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
      • Dépôt et publicité de la convention
        • Article 9 - Mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans
    • Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
      • Préambule
        • Animation commerciale
      • Chapitre Ier : Contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
        • I. - Création du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
          • Article 1er - Animation commerciale
        • II - Forme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
          • Contenu du contrat de travail
            • Article 2 - Animation commerciale
          • Conclusion du contrat de travail
            • Article 3 - Animation commerciale
        • III - Exécution et terme du contrat d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
          • Rémunération
            • Article 5 - Animation commerciale
          • Indemnisation en cas d'annulation du contrat à durée déterminée d'animation commerciale
            • Article 6 - Animation commerciale
          • Hygiène, sécurité et discipline
            • Article 7 - Animation commerciale
          • Succession de contrats à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
            • Article 8 - Animation commerciale
          • Fin du contrat à durée déterminée d'animation commerciale avec le même animateur
            • Article 9 - Animation commerciale
          • Participation aux institutions représentatives du personnel
            • Article 10 - Animation commerciale
      • Chapitre II : Travail intermittent
        • I. - Bénéficiaires
          • Principes
            • Article 11 - Animation commerciale
          • Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'animation commerciale
            • Article 12 - Animation commerciale
        • II - Éléments du contrat de travail intermittent
          • Durée du travail
            • Article 13 - Animation commerciale
          • Mention du contrat de travail intermittent
            • Article 14 - Animation commerciale
          • Rémunération
            • Article 15 - Animation commerciale
          • Autres dispositions
            • Article 16 - Animation commerciale
      • Chapitre III : Dispositions finales
        • Commission de suivi
          • Article 17 - Animation commerciale
          • Article 18 - Animation commerciale
        • Dépôt - Publicité
          • Article 19 - Animation commerciale
      • Autres dispositions
        • Dépôt - Publicité
          • Accord salaires
            • Animation commerciale annexe
      • Accord salaires
        • Animation commerciale annexe
    • Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance
      • Article 1er - Cotisations du régime de prévoyance
      • Article 2 - Cotisations du régime de prévoyance
    • Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de l'accord sur l'animation commerciale
      • Article 1er - Cas des salariés embauchés après le 1er mai 2007
      • Article 2 - Cas des salariés embauchés avant le 1er mai 2007
      • Article 3 - La faisabilité de la rupture d'un commun accord en contrepartie de la signature d'un CIDD et du versement d'une indemnité de rupture
      • Article 4 - Affectation prioritaire des salariés par secteur géographique
      • Article 5 - Egalité de traitement
      • Article 6 - Information-consultation du CE
      • Article 7 - Dépôt. - Publicité
      • Article 8 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
      • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective
    • Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Préambule
        • Article 2 - Principe de non-discrimination
        • Article 3 - Recrutement
        • Article 3.1 - Contrat de professionnalisation
        • Article 3.2 - Processus de recrutement
        • Article 4 - Rémunération à l'embauche
        • Article 5 - Révisions de salaire
        • Article 6 - Evolutions de carrières
        • Article 7 - Formation professionnelle
        • Article 7.1 - Période de professionnalisation
        • Article 7.2 - Formation des recruteurs
        • Article 8 - Congé maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
        • Article 9 - Intéressement et distribution d'actions
        • Article 10 - Equilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
        • Article 10.1
        • Article 10.2
        • Article 11 - Elections professionnelles
        • Article 12 - Analyse annuelle de la situation comparée des hommes et des femmes
        • Article 12.1 - Indicateurs pour l'analyse comparée de la situation des hommes et des femmes
        • Article 12.2 - Définition des catégories professionnelles
        • Article 13 - Etudes et actions d'accompagnement de la branche en matière d'égalité hommes-femmes
        • Article 13.1
        • Article 13.2 - Etude précédant la négociation de branche triennale obligatoire sur l'égalité entre les hommes et les femmes
        • Article 14 - Dispositions contribuant à assurer l'égalité salariale hommes-femmes au sein des entreprises
        • Article 14.1 - Part réservée à la réduction des écarts de salaires
        • Article 14.2 - Augmentations individuelles faisant suite à un congé maternité ou d'adoption
        • Article 14.3 - Congé de parentalité
        • Article 15 - Dispositif de suivi de mise en oeuvre de l'accord
        • Article 16 - Commission de suivi
        • Article 17 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
    • Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009
    • Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009
      • Article unique
    • Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention
      • Article 1er - Définition de l'enquête civile
    • Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention
      • Préambule
        • Article 2 - Extension du champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
        • Article 1er - Définition de l'activité des entreprises de traduction
    • Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions finales
        • Article 2 - Rectification de l'erreur matérielle de l'annexe II
    • Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors
      • Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnelle
      • Champ d'application
        • Article 1er - Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
        • Article 2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
        • Article 2.1 - Identifier les phénomènes d'usure professionnelle
        • Article 2.2 - Adapter et aménager les conditions de travail
        • Article 2.3 - Aménagement des temps de travail des salariés âgés
        • Article 3 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 3.1 - Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels
        • Article 3.2 - Entretien professionnel de carrière
      • Promouvoir les outils de la branche
        • Article 3.3 - Bilan de compétences
        • Article 3.4 - Passeport formation
        • Article 3.5 - Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences
        • Article 3.6 - Période de professionnalisation
        • Article 3.7 - Reconnaissance et validation de l'expérience professionnelle
        • Article 3.8 - Droit individuel à la formation
        • Article 3.9 - Documents à communiquer aux représentants du personnel
        • Article 3.10 - Congé de fin de carrière
        • Article 3.11 - Mobilité géographique
        • Article 4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 4.1 - Favoriser les démarches d'anticipation
        • Article 4.2 - Rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 4.3 - Rôle de la branche
        • Article 4.4 - Mobilisation des entreprises
      • Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
        • Article 5 - Lutter contre les discriminations liées à l'âge et favoriser le retour à l'emploi
        • Article 5.1 - Réinsertion professionnelle des salariés seniors
        • Article 5.2 - Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans
        • Article 5.3 - Référent senior
        • Article 6 - Accompagnement des démarches d'action des entreprises Application et suivi de l'accord
        • Article 6.1 - Dispositif mis en place par l'OPCA
        • Article 6.2 - Suivi de l'accord
        • Article 6.3 - Application de l'accord
    • Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Principe général
        • Article 3 - Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyance
        • Article 4 - Définition des garanties
        • Article 5 - Salaire de référence
        • Article 6 - Cotisations
        • Article 7 - Institutions gestionnaires
        • Article 8 - Commission paritaire nationale de prévoyance
        • Article 9 - Date d'effet
        • Article 10 - Durée. - Révision. - Dénonciation
    • Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Annulation de l'avenant indivisible du 25 septembre 2015
        • Article 3.1 - Modification du préambule
        • Article 3.2 - Modification du premier alinéa du titre II « Couverture du socle conventionnel obligatoire »
        • Article 3.3 - Modification de l'article 3.1 « Caractère collectif »
        • Article 3.4 - Modification de l'article 3.2 « Caractère obligatoire »
        • Article 3.5 - Modification de l'article 3.2.2 « Dispenses d'adhésion »
        • Article 3.6 - Modification de l'article 4 « Prestations obligatoires minimales »
        • Article 3.7 - Modification du préambule du titre III « Couvertures optionnelles »
        • Article 3.8 - Modification de l'article 5 « Prestations optionnelles »
        • Article 3.9 - Modification de l'article 6 « Changement d'option »
        • Article 3.10
        • Article 3.11 - Modification de l'article 9.2 « Répartition employeur/salarié »
        • Article 3.12 - Modification de l'article 14.2 « Actions prioritaires de la branche »
        • Article 3.13 - Modification des annexes de l'accord du 25 septembre 2015
        • Article 5.1 - Durée du présent avenant rectificatif
        • Article 5.2 - Conditions de suivi et revoyure
        • Article 5.3 - Révision et dénonciation
        • Article 5.4 - Dépôt et demande d'extension
    • Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
      • Article 1er - Certificat de qualification professionnelle de l'enquête civile
    • Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions finales
        • Article 1er - Rectification d'une erreur matérielle
    • Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires
      • Chapitre Ier Contrat d'intervention à durée déterminée d'optimisation de linéaires
        • Article 1er - Définitions
        • Article 2 - Contenu du contrat de travail
        • Article 3 - Conclusion du contrat de travail
        • Article 4 - Temps de travail et contrôle
        • Article 5 - Rémunération
        • Article 6 - Indemnité de repas
        • Article 7 - Hygiène, sécurité et discipline
        • Article 8 - Succession de contrats à durée déterminée d'optimisation linéaire avec le même salarié
        • Article 9 - Fin du contrat à durée déterminée d'optimisation linéaire avec le même salarié
        • Article 10 - Participation aux institutions représentatives du personnel
      • Chapitre II Travail intermittent
        • Article 11 - Principes
        • Article 12 - Salariés ayant conclu plusieurs contrats d'intervention à durée déterminée d'optimisation linéaire
        • Article 13 - Durée du travail
        • Article 14 - Mention du contrat de travail intermittent
        • Article 15 - Rémunération
        • Article 16 - Autres dispositions
      • Chapitre III Dispositions finales
        • Article 17 - Commission de suivi
        • Article 18
        • Article 19 - Dépôt. - Publicité
    • Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères
      • Préambule
        • Article 1er - Engagements
        • Article 3 - Durée. - Dépôt. - Publicité
    • Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations
      • Préambule
        • Article 2 - Calendrier des réunions
        • Article 1er - Définition du champ de la négociation (thématiques)
        • Article 3 - Méthodologie de conclusion des avenants
        • Article 4 - Durée. - Dépôt. - Publicité
    • Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance
    • Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté
      • Préambule
        • Article 2 - Ancienneté
        • Article 3 - Congés d'ancienneté
        • Article 4 - Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation
        • Article 4.1 - Durée de l'accord
        • Article 4.2 - Dépôt et extension
        • Article 4.3 - Entrée en vigueur
        • Article 4.4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application
      • Préambule
        • Article 1er - Définition de l'enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse
    • Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Certificat de qualification professionnelle d'enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse
    • Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP
      • Préambule
        • Article 1er - Grille de classification des emplois repères
    • Accord « Salaires » du 10 septembre 2007
      • Article 2 - Dépôt et extension
    • Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
      • Article 2 - Création du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil
      • Article 3 - Bénéficiaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil
      • Article 4 - Classification des titulaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil
      • Article 5 - Suivi du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil
      • Article 7 - Révision et dénonciation
    • Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »
      • Préambule
        • Article 6 - Application de l'accord
        • Article 2 - Création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »
        • Article 3 - Bénéficiaires du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »
        • Article 4 - Classification des titulaires du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »
        • Article 5 - Suivi du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) »
    • Avenant « Salaires » du 19 mai 2008
      • Article 3 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire
    • Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale
      • Article 1er - Précisions relatives aux temps annexes
      • Article 1.1 - Temps annexes et contrat à durée déterminée d'animation commerciale
      • Article 1.2 - Temps annexes et contrat à durée indéterminée intermittent
    • Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention
    • Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale
    • Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle
    • Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention
    • Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire
        • Article 2 - Dispositions générales
    • Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire
      • Article 2 - Revalorisation du montant de l'allocation spécifique de déplacement
    • Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Financement du fonds d'aide au paritarisme
        • Article 3 - Collecte des fonds
    • Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions finales
        • Article 2 - Modification des conditions de gratuité de la couverture optionnelle « enfant »
        • Article 3 - Révision des taux de cotisation des régimes de base
        • Article 4.2 - Clause de rendez-vous
        • Article 4.3 - Révision et dénonciation
        • Article 4.4 - Dépôt et extension
        • Article 4.5 - Application de l'avenant dans les entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Substitution des organismes assureurs désignés
        • Article 3 - Mutualisation des risques et solidarité des assureurs
        • Article 4 - Maintien des garanties et taux en vigueur
        • Article 5 - Mutualisation de la portabilité des garanties
        • Article 6 - Revalorisation des garanties en cours de service
        • Article 7 - Protocole technique
        • Article 8 - Dispositions générales
    • Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du taux de cotisation du personnel non affilié à l'AGIRC
        • Article 2 - Modification de la garantie incapacité pour le personnel non affilié à l'AGIRC
        • Article 3 - Nouvelle répartition de la cotisation globale du personnel non affilié à l'AGIRC
        • Article 4 - Modification des règles d'intervention du régime de prévoyance en relais et en complément du maintien de salaire par l'employeur
    • Accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions finales
        • Article 5.3 - Dépôt et extension
        • Article 1.1 - Champ d'application matériel et géographique
        • Article 1.2 - Salariés éligibles
        • Article 2 - Modalités d'application dans les entreprises
        • Article 2.1 - Élaboration du document unilatéral de l'employeur à fin d'homologation
        • Article 2.2 - Contenu du document unilatéral de l'employeur
        • Article 2.2.1 - Activités et salariés concernés
        • Article 2.2.2 - Modalités et délais d'information des salariés concernés par l'activité réduite
        • Article 2.2.3 - Réduction maximale de la durée du travail dans l'entreprise
        • Article 2.2.4 - Indemnisation des salariés en activité réduite pour le maintien en emploi
        • Article 2.2.5 - Durée d'application du document unilatéral de l'employeur
        • Article 2.2.6 - Engagements sur l'emploi
        • Article 2.2.7 - Information des instances représentatives du personnel
        • Article 2.2.8 - Impact sur l'organisation du travail
        • Article 2.3 - Procédure d'homologation du document unilatéral de l'employeur
        • Article 3 - Engagements au niveau de la branche
        • Article 4 - Suivi de l'accord
        • Article 5.1 - Application spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 5.2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 5.4 - Révision et dénonciation
    • Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Prestations obligatoires minimales
        • Article 4 - Cotisations et répartition
        • Article 5 - Assureurs gestionnaires recommandés. - Clause de recommandation
        • Article 6 - Degré élevé de solidarité
        • Article 7 - Suivi du régime. - Commission paritaire nationale de santé
        • Article 8 - Date d'effet. - Durée et dépôt
        • Article 9 - Révision et dénonciation
        • Article 10 - Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
      • Titre II Couverture du socle conventionnel obligatoire
        • Article 3 - Périmètre des bénéficiaires
        • Article 3.1 - Caractère collectif
        • Article 3.2 - Caractère obligatoire
        • Article 3.2.1 - Clause d'ancienneté
        • Article 3.2.2 - Dispenses d'adhésion
        • Article 3.3 - Extension facultative de la couverture du socle conventionnel obligatoire aux ayants droit du salarié
        • Article 4 - Prestations obligatoires minimales
      • Titre III Couvertures optionnelles
        • Article 5 - Prestations optionnelles
        • Article 6 - Changement d'option
      • Titre IV Dispositions communes à la couverture du socle obligatoire et aux couvertures optionnelles
        • Article 7 - Adhésion à un organisme assureur
        • Article 8 - Contrat responsable
        • Article 9 - Cotisations et répartition
        • Article 9.1 - Cotisations
        • Article 9.1.1 - Cotisations au titre du socle conventionnel obligatoire
        • Article 9.1.2 - Cotisations au titre des couvertures facultatives et/ou optionnelles
        • Article 9.2 - Répartition employeur/salarié
        • Article 10 - Maintien de la couverture obligatoire et des couvertures optionnelles en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 11 - Rupture du contrat de travail
        • Article 11.1 - Maintien temporaire au titre de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale
        • Article 11.2 - Maintien à l'identique de la couverture au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989
      • Titre V Assureur gestionnaire recommandé
        • Article 12 - Clause de recommandation
        • Article 13 - Durée de la recommandation
        • Article 13 - Durée de la co-recommandation
      • Titre VI Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 14 - Définition des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 14.1 - Montant du financement des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
        • Article 14.2 - Actions prioritaires de la branche
      • Titre VII Commission paritaire nationale
        • Article 15 - Commission paritaire nationale de santé
      • Titre VIII Date d'effet, durée, révision, dénonciation, dépôt
        • Article 16 - Date d'effet, durée et dépôt
        • Article 17 - Révision et dénonciation de l'accord
      • Annexes
        • Annexe IV - Protocole technique et financier
          • Annexe - Protocole technique et financier
        • Annexes I, II et III - Tableaux de garanties
          • Annexe - Nouveaux tableaux de garanties
    • Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME
      • Article 2 - Désignation d'un OPCA
    • Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Chapitre II Dispositions financières
        • Article 3 - Participation au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 3.1 - Contribution légale à la formation professionnelle continue
        • Article 3.2 - Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue
        • Article 4 - Répartition globale des fonds
        • Article 5 - Modalités de versement des fonds
      • Chapitre III Dispositifs de formation professionnelle
        • Article 6 - Plan de formation de l'entreprise
        • Article 7 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 7.1 - Bénéficiaires du CPF
        • Article 7.2 - Conditions d'ouverture et calcul des droits
        • Article 7.3 - Modalités de mise en œuvre du CPF
        • Article 7.4 - Liste des formations éligibles au CPF
        • Article 7.5 - Financement du CPF
        • Article 7.5.1 - Principe
        • Article 7.5.2 - Politique d'abondement par l'employeur et cogestion du CPF
        • Article 7.6 - Politique d'abondement du CPF par la branche
        • Article 7.7 - Dispositions transitoires
        • Article 8 - Période de professionnalisation
        • Article 8.1 - Objet de la période de professionnalisation
        • Article 8.2 - Principes de mise en œuvre des périodes de professionnalisation
        • Article 8.3 - Salariés bénéficiaires d'une période de professionnalisation
        • Article 8.4 - Durée et le contenu de la période de professionnalisation
        • Article 9 - Contrat de professionnalisation
        • Article 9.1 - Objectifs du contrat de professionnalisation
        • Article 9.2 - Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
        • Article 9.3 - Forme et durée du contrat de professionnalisation
        • Article 9.3.1 - Durée de principe
        • Article 9.3.2 - Extension de la durée du contrat au-delà de 12 mois
        • Article 9.4 - Tutorat
        • Article 9.5 - Classification et rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
        • Article 9.6 - Déroulement du contrat de professionnalisation
        • Article 9.7 - Information et consultation des institutions représentatives du personnel sur les contrats de professionnalisation
        • Article 9.8 - Suivi des titulaires d'un contrat de professionnalisation à son terme
        • Article 9.9 - Prise en charge financière par l'OPCA de branche
        • Article 10 - Congé individuel de formation (CIF)
        • Article 11 - Apprentissage
        • Article 12 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE)
      • Chapitre IV Accès égalitaire ou prioritaire aux dispositifs de formation professionnelle
        • Article 13 - Egalité d'accès entre les hommes et les femmes
        • Article 14 - Priorité d'accès à la formation professionnelle
        • Article 14.1 - Salariés réintégrant leur poste après absence
        • Article 14.2 - Reclassement du salarié inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
        • Article 14.3 - Salariés handicapés et invalides
        • Article 14.4 - Salariés de 40 ans et plus
      • Chapitre V Information et orientation tout au long de la vie du salarié
        • Article 15 - Principes de la formation tout au long de la vie
        • Article 16 - Entretien professionnel
        • Article 17 - Bilan de compétences
        • Article 18 - Passeport formation. - Passeport orientation-formation
        • Article 19 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 19.1 - Principes généraux
        • Article 19.2 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 19.3 - Jury
      • Chapitre VI Suivi des dispositifs de la formation professionnelle
        • Article 20 - Rôle et missions de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle
        • Article 21
        • Article 21.1 - Historique et champ d'application
        • Article 21.2 - Compétence
        • Article 21.3 - Missions
        • Article 21.4 - Saisine de la CPNEFP
        • Article 21.5 - Fonctionnement
        • Article 21.6 - Financement
        • Article 22 - Section professionnelle paritaire (SPP)
        • Article 23 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
        • Article 23.1 - Missions du comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO)
        • Article 23.2 - Comité paritaire de pilotage de l'observatoire (CPPO)
        • Article 23.2.1 - Missions
        • Article 23.2.2 - Composition du CPPO
        • Article 23.2.3 - Fonctionnement du CPPO
        • Article 23.2.4 - Financement
        • Article 24 - Suivi du développement de la formation professionnelle par les partenaires sociaux
      • Chapitre VII Dispositions finales
        • Article 25 - Convention d'objectifs et de moyens
        • Article 26 - Application du présent accord
        • Article 26.1 - Impérativité
        • Article 26.2 - Date d'application, durée, révision et dénonciation
        • Article 26.3 - Dépôt et extension
    • Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé
    • Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
      • Article 7 - Révision. - Dénonciation
      • Article 6 - Dépôt et extension
      • Article 5 - Modalités d'application de la grille annuelle (Annexe II)
    • Avenant du 17 mai 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions générales
        • Article 1er - Champ d'application et objet
        • Article 2 - Revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement
        • Article 3.4 - Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3.5 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil »
      • Préambule
        • Article 1er - Cahier des charges pédagogique
        • Article 2 - Bénéficiaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil
        • Article 3 - Classification des titulaires du certificat de qualification professionnelle des chargés d'accueil
        • Article 4 - Demande d'inscription du certificat de qualification professionnelle au RNCP
    • Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé
      • Article 1er - Champ d'application géographique et professionnel
      • Article 3 - Organisation de la gestion de la politique conventionnelle de solidarité
      • Article 4 - Détermination des prestations conventionnelles à caractère non directement contributif
    • Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation
      • Partie 1 Dispositions liminaires
        • Article 2 - Champ d'application matériel
        • Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial
        • Article 2.1 - Application volontaire de l'accord type aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2.2 - Cessation des effets de l'accord type en cas de dépassement du seuil de 50 salariés
      • Partie 2 Alimentation du PEI par la participation aux résultats de l'entreprise
        • Article 3 - Définition du régime de participation applicable
        • Article 4 - Calcul de la réserve spéciale de participation
        • Article 4.1 - Entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés
        • Article 4.2 - Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
        • Article 5 - Bénéficiaires
        • Article 6 - Répartition entre les bénéficiaires
        • Article 6.1 - Critères de répartition
        • Article 6.1.1 - Répartition proportionnelle aux salaires
        • Article 6.1.2 - Répartition proportionnelle à la durée de présence au cours de l'exercice
        • Article 6.1.3 - Répartition uniforme
        • Article 6.1.4 - Répartition en application conjointe des critères de salaire et de durée de présence
        • Article 6.2 - Supplément de participation
        • Article 6.3 - Plafonnement des droits individuels
        • Article 6.4 - Sort des droits excédentaires
        • Article 7 - Disponibilité des droits
        • Article 7.1 - Principe d'indisponibilité des droits issus de la participation
        • Article 7.2 - Cas de déblocage anticipé
        • Article 8 - Modalité de gestion des droits
        • Article 9 - Information des bénéficiaires
        • Article 9.1 - Information collective
        • Article 9.2 - Information individuelle
        • Article 9.3 - Départ du salarié de l'entreprise
        • Article 10 - Prise d'effet et durée de l'application du régime de participation
        • Article 11 - Contestations
      • Partie 3 Gestion du plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 12 - Définition du plan d'épargne interentreprises
        • Article 13 - Bénéficiaires
        • Article 14 - Alimentation du plan
        • Article 15 - Versements des participants
        • Article 16 - Affectation de la participation aux résultats
        • Article 17 - Aide des entreprises et abondement
        • Article 18 - Investissement des fonds affectés au plan d'épargne interentreprises
        • Article 19 - Information
        • Article 19.1 - Information sur le plan d'épargne interentreprises
        • Article 19.2 - Information lors de l'embauche par une entreprise adhérente
        • Article 19.3 - Information lors de chaque opération
        • Article 19.4 - Information au départ d'une entreprise adhérente
        • Article 20 - Indisponibilité
        • Article 20.1 - Durée de l'indisponibilité
        • Article 20.2 - Cas de déblocage anticipé
        • Article 21 - Sort de l'épargne devenue disponible
        • Article 22 - Durée et reconduction du plan d'épargne interentreprises
      • Partie 4 Dispositions communes
        • Article 23 - Choix des organismes prestataires pour la mise en œuvre
        • Article 24 - Bulletin de souscription
        • Article 25 - Dépôt administratif du bulletin de souscription
        • Article 26 - Information de la branche
        • Article 27 - Envoi du bulletin de souscription au gestionnaire
      • Partie 5 Dispositions finales
        • Article 28 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 29 - Conditions de suivi et revoyure
        • Article 30 - Révision et dénonciation
        • Article 31 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil
      • Article 1er - Classification des titulaires du CQP « Enquête civile »
    • Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 2 - Participation au développement de la formation professionnelle continue
        • Article 3 - Répartition globale des fonds
        • Article 4 - Modalités de versement des fonds
        • Article 5 - Durée du présent avenant
    • Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2.1 - Contribution légale à la formation professionnelle continue
        • Article 2.2 - Contribution conventionnelle à la formation professionnelle continue
    • Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 2 - Composition et fonctionnement de la commission paritaire permanente
        • Article 2.1 - Composition
        • Article 2.2 - Fonctionnement
        • Article 3 - Missions de la commission paritaire permanente
        • Article 3.1 - Représentation de la branche
        • Article 3.2 - Veille sur l'emploi et les conditions de travail
        • Article 3.3 - Rapport annuel d'activité
        • Article 3.4 - Conciliation et d'interprétation des dispositions conventionnelles
        • Article 3.5 - Observatoire de la négociation collective
        • Article 4 - Transmission des accords collectifs à la commission paritaire
        • Article 4.1 - Accords conclus pour la mise en œuvre de dispositions légales
        • Article 4.2 - Accords conclus en l'absence de délégué syndical
        • Article 5.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5.2 - Modalités de suivi, renouvellement, révision et dénonciation
    • Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires
      • Annexe I
      • Annexe III
      • Article 5 - Modalités d'application de la grille annuelle (annexe III)
    • Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
      • Annexes
        • Annexe II
      • Préambule
        • Article 2 - Revalorisations
        • Article 3 - Caractère transitoire de certains coefficients
        • Article 5 - Égalité salariale
        • Article 6 - Dispositions finales
        • Article 4 - Modalités d'application de la grille annuelle (annexe II)
        • Article 4.1 - Les effectifs concernés par la grille annuelle visée à l'annexe II
        • Article 4.2 - Les modalités de détermination de la grille de garantie annuelle de rémunération visée à l'annexe II
    • Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2 - Modification du taux global de cotisation
    • Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Annuaire actualisé des organisations représentatives dans la branche
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3.1 - Durée du présent avenant rectificatif
        • Article 3.2 - Conditions de suivi et revoyure
        • Article 3.3 - Révision et dénonciation
        • Article 3.4 - Dépôt et demande d'extension
    • Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Préambule
        • Article 2 - Prise en considération de la situation spécifique des entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Avenants et accord concernés
        • Article 4 - Volonté réitérée d'extension des avenants et accord intéressés
    • Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 3.1 - Rappel du caractère transitoire de certains coefficients
        • Article 3.2 - Caractère transitoire pour un nouveau coefficient
    • Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Apérition du régime
        • Article 3.2 - Révision et dénonciation
    • Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 2 - Catalogue conventionnel d'actions de solidarité
    • Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant
        • Article 4 - Révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 5 - Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Objet de l'avenant
    • Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit
      • Préambule
        • Article 2 - Définition des ayants droit
    • Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité
      • Préambule
        • Article 2 - Renouvellement de l'organisme gestionnaire
    • Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation du futur opérateur de compétences
    • Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention)
      • Préambule
        • Article 2 - Congés exceptionnels
    • Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
      • Préambule
        • Article 4.1 - Entrée en vigueur, durée et entreprises concernées
    • Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement
      • Préambule
        • Article 2 - Précision relative à l'application de l'allocation spécifique de déplacement
    • Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018
      • 1. Objet du contrat-cadre
      • 2. Souscription du contrat d'assurance par les entreprises
      • 3. Bénéficiaires et niveaux de couverture
      • 4. Maintien des garanties
      • 5. Notice d'information des organismes assureurs recommandés
      • 6. Conditions générales des organismes assureurs
      • 7. Cotisation
      • 8. Degré élevé de solidarité
      • 9. Délégation de gestion
      • 10. Suivi du régime
      • 11. Date d'effet du contrat-cadre. - Conditions d'assurance
    • Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
        • Article 2.1 - Objet
        • Article 2.2 - Bénéficiaires
        • Article 2.3 - Fonctionnement
        • Article 3 - Actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par ­alternance
        • Article 4 - Financement des actions éligibles au dispositif dit « Pro-A »
        • Article 5 - Dispositions générales
        • Article 5.1 - Entrée en vigueur, durée et entreprises concernées
        • Article 5.2 - Suivi, révision et dénonciation
    • Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020
      • Préambule
        • Article 2 - Révision du taux de cotisation des ayants droit
    • Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme
      • Préambule
        • Article 3.1 - Entrée en vigueur, durée et entreprises concernées
        • Article 2 - Collecte des fonds d'aide au paritarisme
    • Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé
      • Préambule
        • Article 3.2 - Suivi, révision et dénonciation
        • Article 3.3 - Dépôt et extension
        • Article 3.1 - Entrée en vigueur et durée
        • Article 3.4 - Application de l'avenant dans les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 2 - Révision des taux de cotisation des régimes de base
    • Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés
      • Préambule
        • Article 2 - Rappel des obligations essentielles en matière d'hygiène, de santé, de sécurité
        • Article 3 - Actions en matière de protection sociale complémentaire et de solidarité
        • Article 3.1 - Actions relatives au régime de frais de santé
        • Article 3.1.1 - Différé de l'augmentation de la cotisation des ayants droit
        • Article 3.1.2 - Mobilisation de l'action sociale institutionnelle des assureurs recommandés
        • Article 3.2 - Actions relatives au régime de prévoyance
        • Article 3.3 - Actions au régime de solidarité
        • Article 3.3.1 - Adaptation de la prestation de soutien psychologique
        • Article 3.3.2 - Mobilisation des actions et des aides du régime conventionnel de solidarité
        • Article 3.3.3 - Prise en charge des cotisations du régime de prévoyance et de frais de santé
        • Article 4 - Actions en matière de formation professionnelle continue
        • Article 4.1 - Recensement des formations à distance
        • Article 4.2 - Doublement exceptionnel des plafonds de dépenses sur le plan de compétences
        • Article 4.3 - Rappels relatifs au traitement des demandes de prise en charge
        • Article 4.4 - Utilisation du compte personnel de formation
        • Article 4.5 - Incitation au recours à l'aide à la formation du fonds national de l'emploi
        • Article 4.6 - Différé de la réalisation des entretiens d'état des lieux des parcours professionnels
        • Article 4.7 - Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
        • Article 4.8 - Financement des parcours de validation des acquis de l'expérience
        • Article 4.9 - Adaptation de la future politique conventionnelle
    • Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation)
      • Préambule
        • Article 2 - Clause de recommandation
        • Article 4 - Degré élevé de solidarité
        • Article 5 - Suivi et pilotage du régime
        • Article 3 - Révision du régime conventionnel
        • Article 6 - Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant
        • Article 7 - Révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 8 - Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime)
      • Préambule
        • Article 3 - Révisions du régime conventionnel
        • Article 3.1 - Révision des garanties
        • Article 3.2 - Révision des cotisations
        • Article 6 - Clause de rendez-vous
        • Article 7 - Dates d'effet, durée et dépôt du présent avenant
        • Article 8 - Révision et dénonciation de l'avenant
        • Article 9 - Application de l'avenant aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'opérateur de compétences
    • Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI
    • Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI
    • Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs
      • Salaires (encaisseurs)
    • Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018
      • Préambule
        • Article 4 - Modalités d'application de la grille annuelle. - Annexe II
        • Article 4.1 - Effectifs concernés par la grille annuelle visée à l'annexe II
        • Article 4.2 - Modalités de détermination de la grille de garantie annuelle de rémunération visée à l'annexe II
    • Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point
      • Préambule
        • Article 4 - Modalités d'application de la grille annuelle - Annexe II
    • Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
      • IV. - Dispositions diverses
        • Nouveautés
          • Confédération française de l'encadrement - confédération générale des cadres (CFE CGC) (CFE-CGC )Fédération autonome de la fonction publique territoriale (CFE-CGC )Fédération INTERCO CFDT (CFE-CGC )Fédération des Personnels des Services Publics et de Santé FO (CFE-CGC )
            • Article 1er- Champ d’application

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Prestataires de services du tertiaire

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Prestataires de services du tertiaire ?
La convention collective Prestataires de services du tertiaire porte le numéro IDCC 2098 et le numéro de brochure JO 3301.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Prestataires de services du tertiaire ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : personnel des prestataires de services – secteur tertiaire.

Quels sujets sont traités par la convention collective Prestataires de services du tertiaire ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Jours fériés, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Ancienneté.

La convention collective Prestataires de services du tertiaire est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 31 juillet 2026 et la synthèse le 31 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Prestataires de services du tertiaire ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives