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Convention collective travaux publics – cadres — Brochure 3005T4, IDCC 3212

Convention collective nationale des cadres des travaux publics

IDCC
3212
Brochure
3005T4
Texte intégral
Dernière mise à jour le 19 mai 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 19 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 78 du 19 janvier 2026 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2026
  • 22 janvier 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse)
  • 14 mai 2025
    Texte intégral
    Textes Salaires — Appointements minimaux au 1er février 2025
  • 12 avril 2024
    Texte intégral
    Textes Salaires — Appointements minimaux au 1er février 2024
  • 16 mars 2024
    JORF
    JORF n°0064 du 16 mars 2024 — Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212)

Qui est concerné par la convention collective Travaux publics – Cadres ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :

  • Aménagement des terres
  • eaux
  • voirie
  • parcs et jardins
  • construction de lignes de transports d´électricité
  • de chaussées
  • d´ossatures non métalliques
  • travaux d´infrastructure générale
  • forage
  • sondage
  • maÇonnerie et travaux de béton armé
  • génie climatique

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1 - Champ d'application territorial
    • Article 1.2 - Champ professionnel d'application
    • Article 1.3 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 1.4 - Non-discrimination au travail
    • Article 1.5 - Harcèlement
    • Article 1.6 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Représentation du personnel
    • Article 1.6.1 - Droit syndical et liberté d'opinion. - Congé de formation économique, sociale et syndicale
    • Article 1.6.2 - Participation aux instances statutaires
    • Article 1.6.3 - Participation aux commissions paritaires nationales
    • Article 1.6.4 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
    • Article 1.6.5 - Délégués du personnel et comités d'entreprise
  • Titre II Contrat de travail
    • Article 2.1 - Engagement
    • Article 2.2 - Modification du contrat de travail
    • Article 2.3 - Période d'essai
    • Article 2.4 - Délégation de pouvoirs
    • Article 2.5 - Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
  • Titre III Classification et rémunération. - Durée du travail
    • Chapitre III.1 Classification et rémunération
    • Chapitre III.2 Durée du travail
      • Article 3.1 - Organisation et réduction du temps de travail
      • Article 3.2 - Travail à temps partiel
      • Article 3.3 - Convention de forfait en jours
      • Article 3.4 - Travail de nuit habituel
  • Titre IV Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés
    • Article 4.1 - Congés payés
    • Article 4.1.1 - Congés payés d'ancienneté
    • Article 4.1.2 - Prime de vacances
    • Article 4.1.3 - Dates de départ en congé
    • Article 4.1.4 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
    • Article 4.2 - Autorisations d'absence
    • Article 4.3 - Jours fériés
  • Titre V Protection sociale
    • Article 5.1 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
    • Article 5.2 - Régime de prévoyance
    • Article 5.3 - Subrogation
    • Article 5.4 - Prestations maladie
    • Article 5.5 - Disponibilité
    • Article 5.6 - Maternité
    • Article 5.7 - Paternité et accueil de l'enfant
  • Titre VI Déplacements
    • Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer
      • Article 6.1.1 - Déplacements occasionnels
      • Article 6.1.2 - Déplacement continu
      • Article 6.1.3 - Voyages de détente hebdomadaires
      • Article 6.1.4 - Paiement des frais de déplacement
      • Article 6.1.5 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
      • Article 6.1.6 - Moyens de transport, assurance
      • Article 6.1.7 - Changement de résidence
      • Article 6.1.8 - Retour à la résidence initiale
    • Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France
      • Article 6.2.1 - Champ d'application
      • Article 6.2.2 - Assurance et garanties collectives
      • Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
        • Article 6.2.3 - Lettre de mission
      • Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
        • Article 6.2.4 - Avenant au contrat de travail
        • Article 6.2.5 - Assistance au cadre et à sa famille
        • Article 6.2.6 - Rupture du contrat de travail
        • Article 6.2.7 - Retour en métropole
        • Article 6.2.8 - Détachement dans une autre entreprise
  • Titre VII Rupture du contrat de travail
    • Article 7.1 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
    • Article 7.2 - Indemnité de préavis
    • Article 7.3 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
    • Licenciement
      • Article 7.4 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
      • Article 7.5 - Montant de l'indemnité de licenciement
    • Mise à la retraite
      • Article 7.6
      • Article 7.7 - Montant de l'indemnité de mise à la retraite
      • Article 7.8 - Durée du préavis
    • Départ à la retraite
      • Article 7.9 - Départ à la retraite à l'initiative du cadre
      • Article 7.10 - Préavis
    • Dispositions communes
      • Article 7.11 - Définition de l'ancienneté
      • Article 7.12 - Engagements successifs
      • Article 7.13 - Déclassement
  • Titre VIII Autres dispositions
    • Article 8.1 - Brevets d'invention
    • Article 8.2 - Obligations militaires
  • Titre IX Dispositions finales
    • Article 9.1 - Procédure de conciliation
    • Article 9.2 - Durée, révision et dénonciation
    • Article 9.3 - Abrogation
    • Article 9.4 - Adhésion
    • Article 9.5 - Dépôt
    • Article 9.6 - Force obligatoire de la présente convention
  • Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
  • Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973
  • Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
  • Préambule
    • Article 1er - Mise en place d'une commission paritaire nationale BTP de validation
    • Article 2 - Composition
    • Article 3 - Indemnisation des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la commission paritaire nationale BTP de validation et de ses sections
    • Article 4 - Saisine de la commission
    • Article 5 - Décisions de la commission et de ses sections
    • Article 6 - Notification des décisions
    • Article 7 - Présidence
    • Article 8 - Secrétariat de la commission
    • Article 9 - Siège de la commission
    • Article 10 - Champ d'application professionnel
    • Article 11 - Entrée en vigueur
    • Article 12 - Dépôt
    • Article 1er - Versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière des ouvriers
    • Article 2 - Frais médicaux
    • Article 3 - Garantie en cas de décès
    • Article 4 - Dispositions finales
    • Article 1er - Politique des branches dans le domaine des études et recherches
    • Article 2 - Politique des branches en matière d'information et de communication
    • Article 3 - Politique des branches en matière de certification
    • Article 4 - Politique des branches en matière de financement de la formation professionnelle initiale et continue
    • Article 5 - Modalités de mise en œuvre
    • Article 6 - Adaptation du dispositif territorial de l'apprentissage
    • Article 7 - Durée. - Adhésion. - Révision
    • Article 8 - Champ d'application
    • Article 9 - Dépôt de l'accord
  • Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
    • Préambule
      • Article 1er - Définitions des emplois
      • Article 2 - Prise en compte des diplômes
      • Article 3 - Evolution de carrière
      • Article 4 - Barèmes des minima des cadres
      • Article 4.1 - Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
      • Article 4.2 - Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
      • Article 4.3 - Annexe V - Classification des cadres des travaux publics
      • Article 5 - Mise en œuvre dans l'entreprise
    • Annexe 1 - CADRES
    • Annexe 2 - Classifications ETAM. - Cadres Guide de présentation
  • Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
    • Champ d'application
    • Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
    • Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
    • Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
    • Titre IV Compte épargne-temps
    • Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
  • Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
  • Article 1er - Objet
  • Article 2 (1) - Champ d'application territorial
  • Article 3 - Définition des catégories visées
  • Article 4 - Cadre en poste d'agent de maîtrise pour formation
  • Article 5 - Classement du cadre en poste d'agent de maîtrise
  • Article 6 - Positions types
  • Article 7 (1) - Classification
  • Article 8 - Rémunération minimale
  • Article 9 - Coefficients hiérarchiques
  • Article 10 - Appointements effectifs
  • Article 11 - Modifications de fonctions ou d'attributions
  • Article 12 - Litige relatif à la position type
  • Article 13 - Date d'effet
  • Article 14 - Situation antérieure à la date d'effet
  • Article 15 - Commission d'interprétation
  • Article 16 - Positions supérieures à la position C, 1er échelon
  • Article 17 - Durée et dénonciation de la convention
  • Article 18 - Dépôt
  • Article 19 - Adhésion
  • TITRE Ier : INFORMATION RÉGULIÈRE DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS
    • Article 1er - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 2 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 3 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 4 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
    • Article 5 - TITRE Ier : INFORMATIONS RÉGULIÈRES DES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS.
  • TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE
    • Article 6 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 7 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 8 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 9 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 10 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 11 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 12 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 13 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
    • Article 14 - TITRE II : PROCÉDURE DE LICENCIEMENT POUR CAUSE ÉCONOMIQUE.
  • TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS
    • Article 15 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
    • Article 16 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
    • Article 17 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
    • Article 18 - TITRE III : PRÉAVIS ET INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS.
  • TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES
    • Article 19 - TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES.
    • Article 20 - TITRE IV : RESPECT DES PROCÉDURES.
  • TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER
    • Article 21 - TITRE V : LICENCIEMENTS POUR FIN DE CHANTIER.
  • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Article 22 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 23 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 24 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 25 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 26 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 27 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
    • Article 28 - TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
  • Champ d'application professionnel de l'accord du 29 octobre 1986 sur les conditions d'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés
    • Cas des entreprises mixtes travaux publics et bâtiment
      • Champ d'application professionnel
    • Note annexe
  • Article 1er - Adhésion à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
  • Article 2 - Adhésion à l'association paritaire d'action sociale et à l'association paritaire pour la santé
  • Article 4 (1)
  • Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
    • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
      • 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail.
    • 2. Période et horaire moyen de modulation
      • 2. Période et horaire moyen de modulation.
    • 3. Mise en oeuvre
      • 3. Mise en oeuvre.
    • 4. Programmation indicative
      • 4. Programmation indicative.
    • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
      • 5. Limites de la modulation et répartition des horaires.
    • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
      • 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1).
    • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
      • 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif.
    • 8. Rémunération mensuelle
      • 8. Rémunération mensuelle.
    • 9. Prime de vacances
      • 9. Prime de vacances.
    • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
      • 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation.
    • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
      • 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation.
    • 12. Chômage partiel
      • 12. Chômage partiel.
    • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
      • 13. Sont annulées les dispositions suivantes
    • 14. Allégements de cotisations sociales
  • Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
  • Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
    • TITRE III : Dispositions relatives à l'encadrement.
  • Titre IV : Compte épargne-temps.
    • TITRE IV : Compte épargne-temps.
    • 1. Mise en oeuvre
      • 1. Mise en oeuvre.
    • 2. Ouverture et tenue du compte
      • 2. Ouverture et tenue du compte.
    • 3. Alimentation du compte
      • 3. Alimentation du compte.
    • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
      • 4. Utilisation du compte épargne-temps (1).
    • 5. Situation du salarié pendant le congé
      • 5. Situation du salarié pendant le congé.
    • 6. Cessation et transmission du compte
      • 6. Cessation et transmission du compte.
  • Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
    • Dépôt
      • Dépôt.
    • Extension
      • Extension.
    • Date d'effet
      • Date d'effet.
    • Durée de l'accord
      • Durée de l'accord.
    • Bilan
      • Bilan.
  • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP.
  • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
    • Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP.
  • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
    • Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP.
  • Champ d'application
    • Article 1er - Champ d'application.
  • Définition du travail de nuit
    • Article 2 - Définition du travail de nuit.
  • Organisation du travail de nuit
    • Article 3 - Organisation du travail de nuit.
  • Durée du travail applicable
    • Article 4 - Durée du travail applicable.
  • Contreparties liées au travail de nuit
    • Article 5 - Contreparties liées au travail de nuit.
  • Garanties particulières
    • Article 6 - Garanties particulières.
  • Surveillance médicale spéciale
    • Article 7 - Surveillance médicale spéciale.
  • Affectation particulière
    • Article 8 - Affectation particulière.
  • Maternité
    • Article 9 - Maternité.
  • Formation professionnelle
    • Article 10 - Formation professionnelle.
  • Egalité professionnelle
    • Article 11 - Egalité professionnelle.
  • Entrée en vigueur
    • Article 12 - Entrée en vigueur.
  • Dépôt
    • Article 13 - Dépôt.
  • Article 1er - Répartition de la contribution au FPSPP
  • Article 2 - Suivi. - Révision
  • Article 3 - Dépôt. - Extension. - Application
  • TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
    • Article 1.1 - Orientation initiale et reconversion
    • Article 1.2 - Recrutement
    • Article 1.3 - Accueil dans l'entreprise
  • TITRE II RÉMUNÉRATION
  • TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
    • Article 3.1 - Conditions de travail pendant la grossesse
    • Article 3.2 - Parentalité et égalité salariale
    • Article 3.3 - Parentalité et formation
    • Article 3.4 - Prise en compte de la vie familiale
  • TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
  • TITRE V DIVERSITÉ
    • Article 5.1 - Principe de non-discrimination au travail
    • Article 5.2 - Promotion de la diversité
  • TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
  • TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
    • Article 7.1 - Champ d'application
    • Article 7.2 - Portée de l'accord
    • Article 7.3 - Dépôt. - Entrée en vigueur
  • Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
  • Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
    • Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
  • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
    • Article 4.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés
    • Article 4.6 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
  • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
  • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
  • Titre IX Cadre juridique
    • Article 9.1 - Champ d'application
    • Article 9.3 - Entrée en vigueur et durée
    • Article 9.4 - Dénonciation et révision
    • Article 9.5 - Dépôt et extension
  • Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
    • 1. Dispositions relatives au bâtiment
      • Article 1er - Garantir la qualité de l'apprentissage
      • Article 2 - Diversifier l'offre de formation professionnelle des associations régionales paritaires du réseau CCCA-BTP
      • Article 3 - Développer la formation professionnelle continue en complément de l'apprentissage
      • Article 4 - Développer les partenariats pour favoriser les mutualisations entre les acteurs de la formation professionnelle
    • 2. Dispositions relatives aux travaux publics
      • Article 5 - Poursuivre l'adaptation de l'offre de formation aux métiers des travaux publics à la diversité des besoins
      • Article 6 - Poursuivre le développement de la qualité de la formation dispensée aux apprentis des travaux publics
      • Article 7 - Veiller à l'adéquation entre l'offre de formation continue et la demande des entreprises de travaux publics
    • 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
      • Article 8 - Adapter les diplômes et les titres professionnels aux enjeux de la profession
  • Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
    • Article 9 - Conforter le rôle et les missions des CPREF
    • Article 10 - Développer les travaux d'études du BTP en matière d'emploi et de formation professionnelle
    • Article 11 - Développer une politique d'évaluation de la formation professionnelle
    • Article 12 - Définir un cadre de collaboration entre les représentants de la profession en région et les conseils régionaux
  • Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
    • Article 13 - Concilier politique professionnelle nationale, pilotage régional des CFA gérés paritairement et accompagnement de proximité
    • Article 14 - Accompagner l'ensemble de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
  • Titre IV Dispositions diverses
    • Article 15 - Champ d'application
    • Article 16 - Durée.- Adhésion. - Révision
    • Article 17 - Dépôt
  • Textes attachés
    • Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
    • Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
      • Annexe
      • Article 1er - Modification de la section 2.01 relative à l'activité formation professionnelle initiale
      • Article 2 - Modification de la section 3.01 relative au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale
      • Article 3 - Modification de l'article VIII relatif aux autres dispositions
      • Article 4 - Annexe I
      • Article 5 - Dépôt et extension
    • Accord du 14 novembre 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2024
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords
      • Préambule
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
    • Accord du 4 décembre 2018 relatif à l'emploi durable et aux contrats courts
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
      • Titre Ier Mesures permettant de modérer le recours aux contrats courts et d'allonger les durées d'emploi
        • Article 2 - Modalités de calcul du délai de carence
        • Article 3 - Cas dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas
        • Article 4 - Renouvellements du cdd et du contrat de mission
      • Titre II Mesures relatives à l'organisation du travail et à la gestion de l'emploi
        • Article 5 - Information sur les postes disponibles en CDI dans l'entreprise
        • Article 6 - Rappel sur l'existence de dispositifs d'aménagement de la durée du travail
        • Article 7 - Expérimentation du CDI intérimaire dans le secteur des travaux publics
        • Article 8 - Abondement du compte personnel de formation
      • Titre III Mesures permettant de favoriser l'accès à l'emploi durable pour les jeunes et les populations éloignées de l'emploi
        • Article 9 - Mesures favorisant l'insertion professionnelle des jeunes
        • Article 10 - Mesures en faveur des populations rencontrant des difficultés d'insertion
      • Titre IV Mesures améliorant le recensement des contrats courts dans notre secteur
        • Article 11 - Suivi
        • Article 12 - Pour une évolution des enquêtes statistiques
      • Titre V Dispositions finales
        • Article 13 - Adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 14 - Dépôt
        • Article 15 - Extension. - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 16 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 2 du 17 juin 2021 à la convention collective du 20 novembre 2015 relatif au forfait jours
      • Article 1er - Modification de l'article 3.3.1
      • Article 2 - Modification de l'article 3.3.2
      • Article 3 - Modification de l'article 3.3.3
      • Article 4 - Modification de l'article 3.3.4
      • Article 5 - Modification de l'article 3.3.6
      • Article 6 - Suivi du présent avenant
      • Article 7 - Adaptation aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 8 - Dépôt et extension
      • Article 9 - Entrée en vigueur
      • Article 10 - Dispositions transitoires
      • Article 11 - Dénonciation et révision
      • Article 12 - Adhésion
    • Accord du 20 novembre 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2019
    • Accord du 17 novembre 2022 relatif aux salaires minima hiérarchiques des cadres pour 2023
    • Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007
    • Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires
    • Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres
    • Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
    • Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022
    • Procès-verbal Procès-verbal du 16 avril 1987
      • Procès-verbal
    • Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle
    • Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
      • Annexes
      • Préambule
        • Article 1er - Développement de l'apprentissage dans le bâtiment et les travaux publics
        • Article 2 - Adaptation du dispositif d'apprentissage
        • Article 3 - Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle initiale
        • Article 4 - Evolution du dispositif de formation professionnelle du bâtiment et des travaux publics
        • Article 5 - Evaluation
        • Article 6 - Entrée en vigueur
        • Article 7 - Champ d'application
        • Article 8 - Autres dispositions
        • Article 9 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
      • Article 1er - Crédit d'heures
      • Article 2 - Saisine de la commission : information préalable des organisations syndicales
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 4 - Extension
      • Article 5 - Adhésion
      • Article 6 - Dépôt
    • Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Diagnostic actualisé
        • Article 1.1 - Outils du diagnostic
        • Article 1.2 - Contenu du diagnostic
      • Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
      • Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
        • Article 3.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée
        • Article 3.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
      • Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 4.2 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
        • Article 4.3 - Mesures en faveur du recrutement des salariés âgés
        • Article 4.4 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 4.5 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 4.1 - Objectif chiffré en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âges
        • Article 4.6 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
      • Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
      • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
        • Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
      • Titre IX Cadre juridique
        • Article 9.2 - Portée de l'accord
        • Article 9.1 - Champ d'application de l'accord
        • Article 9.3 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 9.4 - Dénonciation et révision de l'accord
        • Article 9.5 - Dépôt et extension de l'accord
      • Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
      • Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
    • Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

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Questions fréquentes — convention collective Travaux publics – Cadres

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Travaux publics – Cadres ?
La convention collective Travaux publics – Cadres porte le numéro IDCC 3212 et le numéro de brochure JO 3005T4.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Travaux publics – Cadres ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : travaux publics (tome 4 – cadres).

La convention collective Travaux publics – Cadres est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 19 mai 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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