Convention collective des personnels des élevages aquacoles (Brochure 3609, IDCC 7010)
Convention collective nationale du personnel des élévages aquacoles
Personnel des élevages aquacoles - IDCC 7010 - 3609
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Dernières mises à jour de la convention collective
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12 oct. 2019Textes Salaires - Salaires au 1er juin 2019
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4 oct. 2019Élevages aquacoles (personnel) : Avenant n° 11 du 26 juin 2019 -
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1 oct. 2019JORF n°0228 du 1 octobre 2019 : Arrêté du 24 septembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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1 oct. 2019Salaires au 1er juin 2019 : Avenant nº 11 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2019, JORF du 1er octobre 2019, signataire : FFA. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 51 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Durée. - Révision. - Dénonciation. - Adhésion
Chapitre III Interprétation. - Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel
Chapitre IV Droit syndical. - Représentants du personnel. - Salariés protégés
Chapitre V Embauchage. - Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres
Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires
Chapitre VII Intéressement. - Participation. - Epargne salariale
Chapitre VIII Durée du travail
Chapitre IX Congés payés. - Congés spéciaux
A. - Congés annuels payés
B. - Congés spéciaux
Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail
A. - Suspension
B. - Rupture
Chapitre XI Apprentissage. - Formation professionnelle
Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . - Médecine du travail
Chapitre XIII Régime de retraite
Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres
Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
Chapitre XVI Accords d'entreprise
Annexe
Textes Attachés
Textes Salaires
Avenant n° 26 du 6 juillet 2005 relatif aux salaires
Accord du 28 février 2007 relatif aux salaires
Salaires minimaux de base à compter du 1er mars 2007
Avenant « Salaires » n° 3 du 8 juillet 2008
Avenant n° 4 du 11 décembre 2009
Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I
Avenant n° 6 du 8 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012
Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux
Avenant n° 9 du 8 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018
Avenant n° 11 du 26 juin 2019
- Textes parus au JORF JORF n°0271 du 23 novembre 2011
JORF n°0067 du 20 mars 2013
JORF n°0068 du 21 mars 2017
JORF n°0158 du 7 juillet 2017
JORF n°0217 du 20 septembre 2018
JORF n°0228 du 1 octobre 2019
- Nouveautés Avenant n° 9
Avenant n° 11 du 26 juin 2019
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 9 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Période d'essai du personnel non-cadre et cadre
ii. Préavis de rupture pendant la période d'essai
iii. Heures de liberté pour recherche demploi
- IV. Classification a. Personnel non-cadre
b. Personnel cadre
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Rémunération des jeunes salariés
c. Prime d'ancienneté
d. Changement temporaire d'emploi
e. Rémunération des heures supplémentaires
f. Majoration pour travail d'un jour férié
g. Majoration pour travail de nuit
h. Avantages en nature
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée du travail effectif
◊ Durée maximale du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Astreintes
iv. Horaire individualisé
v. Annualisation du temps de travail
◊ Principe de l'annualisation
◊ Programmation
◊ Rémunération
◊ Heures effectuées en dépassement
vi. Dispositions applicables aux non cadres itinérants et aux cadres
◊ Convention de forfait applicable au personnel non-cadre itinérant
◊ Convention de forfait applicable aux cadres
vii. Temps partiel
viii. Travail de nuit
◊ Travail de nuit occasionnel
◊ Travail de nuit habituel
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ 1er Mai
◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. L'apprentissage
b. Opérateur de Compétences (OPCO)
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'accident de trajet
ii. Indemnisation
b. Maternité et adoption
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. des salariés non cadres
ii. des salariés cadres
b. Régime de prévoyance
c. Régime de frais de santé
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite