Convention collective personnel des élevages aquacoles — Brochure 3609, IDCC 7010
Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016
- IDCC
- 7010
- Brochure
- 3609
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 19 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 14 septembre 2020
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Salaires au 1er juin 2019
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BOCCÉlevages aquacoles (personnel) — Avenant n° 11 du 26 juin 2019
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JORFJORF n°0228 du 1 octobre 2019 — Arrêté du 24 septembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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Salaires au 1er juin 2019 — Avenant nº 11 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2019, JORF du 1er octobre 2019, signataire : FFA.
Qui est concerné par la convention collective Personnel des élevages aquacoles ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur pêche et aquaculture, et notamment des domaines suivants :
- Pisciculture et salmoniculture
- production
- élevage de poissons
- salmonidés
- truites
- saumons
Les autres conventions collectives pêche et aquaculture
- Coopération maritime — IDCC 2494
- Cultures marines et coopération maritime — IDCC 7019
- Pêche de loisir et protection du milieu aquatique — IDCC 3203
Accords d'entreprise de la branche
30 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 7010). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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