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Convention collective personnel des élevages aquacoles — Brochure 3609, IDCC 7010

Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7010
Brochure
3609
Texte intégral
Dernière mise à jour le 1 août 2021
Synthèse
Dernière mise à jour le 14 septembre 2020

Dernières mises à jour de la convention

  • 12 octobre 2019
    Texte intégral
    Textes Salaires — Salaires au 1er juin 2019
  • 4 octobre 2019
    BOCC
    Élevages aquacoles (personnel) — Avenant n° 11 du 26 juin 2019
  • 1 octobre 2019
    JORF
    JORF n°0228 du 1 octobre 2019 — Arrêté du 24 septembre 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
  • 1 octobre 2019
    Synthèse
    Salaires au 1er juin 2019 — Avenant nº 11 du 26 juin 2019 étendu par l'arrêté du 24 septembre 2019, JORF du 1er octobre 2019, signataire : FFA.

Qui est concerné par la convention collective Personnel des élevages aquacoles ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur pêche et aquaculture, et notamment des domaines suivants :

  • Pisciculture et salmoniculture
  • production
  • élevage de poissons
  • salmonidés
  • truites
  • saumons

Les autres conventions collectives pêche et aquaculture

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Période d'essai du personnel non-cadre et cadre
      • ii. Préavis de rupture pendant la période d'essai
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
  • IV. Classification
    • a. Personnel non-cadre
    • b. Personnel cadre
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Rémunération des jeunes salariés
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Changement temporaire d'emploi
    • e. Rémunération des heures supplémentaires
    • f. Majoration pour travail d'un jour férié
    • g. Majoration pour travail de nuit
    • h. Avantages en nature
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Durée du travail effectif
      • ◊ Durée maximale du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Astreintes
      • iv. Horaire individualisé
      • ◊ Principe de l'annualisation
      • ◊ Programmation
      • ◊ Rémunération
      • ◊ Heures effectuées en dépassement
      • ◊ Convention de forfait applicable au personnel non-cadre itinérant
      • ◊ Convention de forfait applicable aux cadres
      • vii. Temps partiel
      • ◊ Travail de nuit occasionnel
      • ◊ Travail de nuit habituel
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ◊ 1er Mai
      • ◊ Jours fériés autres que le 1er Mai
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. L'apprentissage
    • b. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'accident de trajet
      • ii. Indemnisation
    • b. Maternité et adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
      • i. des salariés non cadres
      • ii. des salariés cadres
    • b. Régime de prévoyance
    • c. Régime de frais de santé
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Avantages acquis
  • Chapitre II Durée. - Révision. - Dénonciation. - Adhésion
    • Article 3 - Durée
    • Article 4 - Révision
    • Article 5 - Dénonciation
    • Article 6 - Adhésion
  • Chapitre III Interprétation. - Conciliation Validation des accords conclus avec des élus du personnel
    • Article 7 - Commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation
  • Chapitre IV Droit syndical. - Représentants du personnel. - Salariés protégés
    • Article 8 - Liberté syndicale et d'opinion
    • Article 9 - Exercice du droit syndical
    • Article 10 - Sections syndicales. - Délégués syndicaux
    • Article 11 - Election des délégués du personnel
    • Article 12 - Comité d'entreprise
    • Article 13 - Exercice des mandats
    • Article 14 - Dispositions applicables aux salariés protégés
  • Chapitre V Embauchage. - Période d'essai Classification hiérarchique des emplois non cadres
    • Article 15 - Non-discrimination
    • Article 16 - Contrat de travail. - Période d'essai
    • Article 17 - Définition et classification des emplois
  • Chapitre VI Salaires et accessoires de salaires
    • Article 18 - Salaires et généralités
    • Article 19 - Paiement du salaire au mois
    • Article 20 - Maintien partiel du salaire en cas d'absence pour maladie ou accident
    • Article 21 - Rémunération des jeunes salariés
    • Article 22 - Changement temporaire d'emploi
    • Article 23 - Travailleurs handicapés
    • Article 24 - Prime d'ancienneté
    • Article 25 - Avantages en nature
    • Article 26 - Modalités de règlement des salaires
    • Article 27 - Bulletin de paie
  • Chapitre VII Intéressement. - Participation. - Epargne salariale
    • Article 28 - Généralités
  • Chapitre VIII Durée du travail
    • Article 29 - Durée légale du travail
    • Article 29-A - Présences ne constituant pas du travail effectif
    • Article 29-B - Heures de travail perdues récupérables
    • Article 29-C - Astreintes
    • Article 29-D - Fin de poste
    • Article 30 - Heures supplémentaires
    • Article 30-A - Définition
    • Article 30-B - Rémunération des heures supplémentaires
    • Article 30 B1
    • Article 30 B2
    • Article 30-C - Repos compensateur annuel en cas d'heures supplémentaires
    • Article 31 - Durée maximale du travail
    • Article 31-A - Généralités
    • Article 31-B - Durée maximale quotidienne
    • Article 31-C - Durée maximale hebdomadaire
    • Article 31-D - Durée maximale annuelle
    • Article 32 - Travail de nuit
    • Article 32-A - Protection des jeunes
    • Article 32-B - Travail de nuit occasionnel
    • Article 32 C - Travail de nuit habituel
    • Article 33 - Convention de forfait
    • Article 34 - Horaire individualisé
    • Article 35 - Contrat de travail à temps partiel
    • Article 35-A - Définition du contrat de travail à temps partiel
    • Article 35-B - Mentions obligatoires du contrat à temps partiel
    • Article 35-C - Modification des horaires
    • Article 35-D - Heures complémentaires
    • Article 36 - Repos hebdomadaire
    • Article 37 - 1er Mai
    • Article 38 - Jours fériés autres que le 1er Mai
    • Article 39 - Journée nationale de solidarité
    • Article 40 - Aménagement de la durée du travail
    • Article 40-A - Principe de l'annualisation
    • Article 40-B - Programmation et compte individuel de compensation
    • Article 40-C - Rémunération en cas d'annualisation
    • Article 40-D - Heures effectuées hors modulation
  • Chapitre IX Congés payés. - Congés spéciaux
    • A. - Congés annuels payés
      • Article 41 - Durée des congés
      • Article 42 - Ordre des départs en congés
      • Article 43 - Indemnité de congés payés
      • Article 44 - Indemnité compensatrice de congés payés
    • B. - Congés spéciaux
      • Article 45 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
      • Article 46 - Congé parental d'éducation
      • Article 47 - Congés pour événements familiaux
      • Article 48 - Congés de formation économique, sociale et syndicale
  • Chapitre X Suspension et rupture du contrat de travail
    • A. - Suspension
      • Article 49 - Garantie d'emploi en cas de maladie, d'accident de la vie privée ou d'accident de trajet
      • Article 50 - Garantie d'emploi en cas d'accident du travail (hors accident de trajet) ou de maladie professionnelle
      • Article 51 - Maternité ou adoption
    • B. - Rupture
      • Article 52 - Rupture anticipée du contrat à durée déterminée
      • Article 53 - Rupture anticipée du contrat à durée indéterminée. - Préavis
      • Article 54 - Indemnité de licenciement
      • Article 55 - Attestation de liberté d'engagement
      • Article 56 - Documents à remettre au salarié au terme du contrat de travail
  • Chapitre XI Apprentissage. - Formation professionnelle
    • Article 57 - Apprentissage
    • Article 58 - Rémunération des apprentis
    • Article 59 - Formation des salariés handicapés
    • Article 60 - Contributions à la formation professionnelle continue
  • Chapitre XII Hygiène, protection et sécurité des travailleurs . - Médecine du travail
    • Article 61 - Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Article 62 - Travaux dangereux ou insalubres
    • Article 63 - Médecine du travail
  • Chapitre XIII Régime de retraite
    • Article 64 - Retraite complémentaire des salariés non cadres
    • Article 65 - Départ à la retraite
  • Chapitre XIV Protection sociale complémentaire des salariés non cadres
    • Article 66 - Complémentaire santé
  • Chapitre XV Dispositions particulières applicables aux cadres
    • Article 67 - Définition et classification des emplois
    • Article 68 - Organisation du travail
    • Article 68-A - Cadres occupés selon l'horaire collectif
    • Article 68-B - Cadres organisant leur temps de travail
    • Article 68-C - Cadres dirigeants
    • Article 69 - Convention de forfait sur une base annuelle d'heures de travail
    • Article 70 - Convention de forfait sur la base d'un nombre annuel de jours de travail
    • Article 71 - Période d'essai
    • Article 72 - Contrat de travail
    • Article 73 - Préavis en cas de licenciement ou de démission
    • Article 74 - Indemnité de licenciement
    • Article 75 - Régime de prévoyance et de retraite complémentaire
  • Chapitre XVI Accords d'entreprise
    • Article 76 - Accords dérogatoires
  • Annexe
  • Accord du 28 février 2007 relatif aux salaires
    • Salaires minimaux de base à compter du 1er mars 2007
      • Salaires
  • Avenant n° 11 du 26 juin 2019
    • Article 1er
    • Article 2

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Préavis de rupture

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Personnel des élevages aquacoles

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Personnel des élevages aquacoles ?
La convention collective Personnel des élevages aquacoles porte le numéro IDCC 7010 et le numéro de brochure JO 3609.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Personnel des élevages aquacoles ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : elevages aquacoles - personnels.

La convention collective Personnel des élevages aquacoles est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 1 août 2021 et la synthèse le 14 septembre 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Personnel des élevages aquacoles ?
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