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Convention collective manutention portuaire fort-de-france — Brochure 3324, IDCC 2480

Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

  • En vigueur non étendu
IDCC
2480
Brochure
3324
Texte intégral
Dernière mise à jour le 30 avril 2020

Qui est concerné par la convention collective Manutention portuaire Fort-de-France ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport maritime et fluvial, et notamment des domaines suivants :

  • Manutention portuaire du port de Fort-de-France

Les autres conventions collectives transport maritime et fluvial

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Bénéficiaires actuels et futurs
    • Article 3 - Classification, polyvalence, composition des équipes
    • Article 4 - Ancienneté
    • Article 5 - Mensualisation
    • Article 6 - Période d'essai
    • Article 7 - Salaires bruts mensuels
    • Article 8 - Autres rémunérations
    • Article 9 - Contrat de travail des salariés mensualisés
    • Article 10 - Durée du travail
    • Article 11 - Droit syndical, délégués du personnel, comité d'entreprise,comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Article 12 - Formation professionnelle
    • Article 13 - Apprentissage
    • Article 14 - Régime complémentaire de retraite et prévoyance
    • Article 15 - Egalité entre les sexes
    • Article 16 - Egalité de traitement entre Français et étrangers
    • Article 17 - Handicapés
    • Article 18 - Commission de prévention des conflits
    • Article 19 - Commission de conciliation et d'interprétation
    • Article 20 - Durée. - Dénonciation et révision
    • Article 21 - Date d'application
    • Article 22 - Anciennes dispositions
    • Article 23 - Dépôt
  • Annexe I relative à la grille de salaires des ouvriers dockers
  • Annexe II relative aux plages horaires de travail
  • Annexe III relative à la prime mensuelle de rendement
  • Annexe IV relative au périmètre intérieur
  • Annexe V relative à la composition d'équipes
  • Textes attachés
    • Avenant du 20 novembre 2017 relatif aux missions de l'homme terre
      • Préambule
        • Article 1er - Mission de l'homme terre affecté au poste de sécurité sous portique
        • Article 2 - Modification du nombre d'hommes bord dans l'équipe de manutention en conventionnel, bois lolo, tuyaux…
        • Article 3 - Date d'effet. - Durée. - Formalités
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Dénonciation. - Révision
    • Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France
      • Article 2 - La commission paritaire commune
      • Article 3 - Le comité interentreprises
      • Article 4 - Le comité d'hygiène et de sécurité portuaire
      • Article 5 - Le service formation
      • Article 6 - Le service relations sociales du travail
      • Article 7 - Création d'un GIE
      • Article 8 - Dépôt
      • Annexes
        • Annexe I
        • Annexe II
        • Annexe III
        • Fiche de poste concernant le chargé de sécurité dans le cadre du CHSP
          • Article 2 - Lieux d'exercice des missions du chargé de sécurité ouvrier
          • Article 3 - Missions du chargé de sécurité ouvrier
          • Article 6 - Employeur du chargé de sécurité ouvrier
          • Article 7 - Mise en oeuvre du présent engagement
          • Article 8 - Désignation du chargé à la sécurité ouvrierà la date d'effet du présent engagement
          • Article 9 - Formation du chargé à la sécurité ouvrier
        • Annexe V Engagement des entreprises de manutention portuairedéfinissant les missions du chargé aux relations sociales
          • Article 1er - Objet de l'engagement
          • Article 4 - Droits et obligations
          • Article 5 - Moyens de fonctionnement
          • Article 11 - Dispositions finales
          • Article 7 - Durée du présent engagement
          • Annexe V Engagement des entreprises de manutention portuairedéfinissant les missions du chargé aux relations sociales
          • Article 2 - Lieux d'exercice des missionsdu chargé aux relations sociales
          • Article 3 - Missions du chargé aux relations sociales
          • Article 6 - Employeur du chargé aux relations sociales
          • Article 8 - Désignation du chargé aux relations socialesà la date d'effet du présent engagement
          • Article 9 - Chargé aux relations sociales
          • Article 10 - Cas de fermeture du GIEI
        • Annexe IV Engagement des entreprises de manutention portuairedéfinissant les missions du chargé à la formation professionnelle
          • Article 10 - Cas de fermeture du GIEIP
          • Annexe IV Engagement des entreprises de manutention portuairedéfinissant les missions du chargé à la formation professionnelle
          • Article 2 - Lieux d'exercice des missions du chargé à la formation
          • Article 3 - Missions du chargé à la formation
          • Article 6 - Employeur du chargé à la formation
          • Article 8 - Désignation du chargé à la formationà la date d'effet du présent engagement
          • Article 9 - Chargé à la formation
    • Avenant du 8 juin 2010 modifiant la convention
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
        • Article 5
      • Annexes
    • Accord du 30 janvier 2007 portant sur diverses dispositions (salaires, mutuelle, primes)
    • Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective
    • Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité
      • Préambule
        • Article 1er - Heures à finir
        • Article 2 - Equipe imprévue
        • Article 3 - Tendances
        • Article 4 - Shift court
        • Article 5 - Application de la polyvalence
        • Article 6 - OH avec élingues
        • Article 7 - Saisissage et composition d'équipe
        • Article 8 - Organisation du travail sur les navires
        • Article 9 - Suivi de la concertation
        • Article 10 - Prévention des perturbations
        • Article 11 - Date d'effet. - Durée. - Formalités

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Minimum conventionnel

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Prime d'ancienneté

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Maintien de salaire

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Heures supplémentaires

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Questions fréquentes — convention collective Manutention portuaire Fort-de-France

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Manutention portuaire Fort-de-France ?
La convention collective Manutention portuaire Fort-de-France porte le numéro IDCC 2480 et le numéro de brochure JO 3324.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Manutention portuaire Fort-de-France ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : manutention portuaire – port de fort-de-france.

La convention collective Manutention portuaire Fort-de-France est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 30 avril 2020. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Manutention portuaire Fort-de-France ?
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