Convention collective négoce fournitures dentaires — Brochure 3033, IDCC 635
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- IDCC
- 635
- Brochure
- 3033
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 29 septembre 2021
Dernières mises à jour de la convention
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Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573) et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) — Accord du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
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Textes Attachés — Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
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Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) — Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT.
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Textes Attachés — Développement du dialogue social
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Formation professionnelle : Agrément de l'opérateur de compétences AKTO — Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
Qui est concerné par la convention collective Négoce fournitures dentaires ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- Dentisterie
- dents
- dentiste
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4646Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerce gros confiserie & levure — IDCC 1624
- Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — IDCC 500
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution et énergies de proximité — IDCC 1408
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Expédition et exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
- Import-export et commerce international — IDCC 43
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