Convention collective négoce fournitures dentaires — Brochure 3033, IDCC 635
Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
- IDCC
- 635
- Brochure
- 3033
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 4 avril 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 29 septembre 2021
Dernières mises à jour de la convention
-
Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573) et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) — Accord du 22 septembre 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre2021, JORF du 29 septembre 2021, quel que soit l'effectif.
-
Textes Attachés — Fusion entre la CCN du commerce de gros et la CCN du négoce en fournitures dentaires
-
Remarques : Modalités de la fusion entre la CCN du commerce de gros (brochure 3044, IDCC 573 et la CCN du négoce en fournitures dentaires (brochure 3033, IDCC 635) — Accord du 22 septembre 2020 non étendu, quel que soit l'effectif, signataires : CGI et COMIDENT.
-
Textes Attachés — Développement du dialogue social
-
Formation professionnelle : Agrément de l'opérateur de compétences AKTO — Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020.
Qui est concerné par la convention collective Négoce fournitures dentaires ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de gros, et notamment des domaines suivants :
- Dentisterie
- dents
- dentiste
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4646Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives commerce de gros
- Commerce de detail et gros à prédominance alimentaire — IDCC 2216
- Commerce gros confiserie & levure — IDCC 1624
- Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure, jouet — IDCC 500
- Distributeurs conseils hors domicile — IDCC 1536
- Distribution et énergies de proximité — IDCC 1408
- Distribution papiers-cartons commerce de gros — IDCC 802
- Expédition et exportation de fruits et légumes — IDCC 1405
- Import-export et commerce international — IDCC 43
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
-
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
-
III. Contrat de travail - Essai
- a. Visite médicale
-
b. Contrat de travail
- iii. Clauses de non concurrence pour les cadres
-
c. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi (Cadres)
-
d. Mutations et changement de résidence - dispositions applicables aux cadres
- i. Mutations
- ii. Changement de résidence
-
XI. Rupture du contrat
-
c. Retraite
- i. Dispositions applicables aux employés
- ii. Dispositions applicables aux cadres
- ◊ Indemnisation
- ◊ Modalités
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
- ◊ Durée du préavis
- ◊ Heures de libertés pour recherche d'emploi
-
b. Indemnité de licenciement
- i. Indemnité de licenciement des employés et agent de maîtrise
- ii. Indemnité de licenciement des cadres
-
c. Retraite
-
IV. Classification
-
a. Classification des emplois
- i. Services généraux
- x. Marketing
- xi. Prestation de formation
- xii. Transverse
- ii. Services achats
- iii. Logistique
- iv. Commercial
- v. Service comptable
- vi. Techenologie de l'information
- vii. Après-vente
- viii. Règlementaire
- ix. Ressources humaines
- b. Classification des cadres
-
a. Classification des emplois
-
V. Salaires et indemnités
-
a. Salaires minima
- i. Appointements minima garantis
- ii. Salaire des jeunes travailleurs
-
b. Prime d'ancienneté
- i. Prime d'ancienneté des employés
- ii. Prime d'ancienneté des cadres
- c. Majoration pour heures supplémentaires
- d. Majoration pour la pratique de langues étrangères
-
a. Salaires minima
-
VI. Temps de travail, repos et congés
-
a. Temps de travail
- i. Durée du travail
- ◊ Personnel non cadre
- ◊ Personnel cadre
- ◊ Personnel à temps partiel
- iii. Modulation annuelle du temps de travail
- ◊ Périodes hautes et basses
- ◊ Lissage de la rémunération
- ◊ Traitement des heures de modulation
- ◊ Périodes non travaillées
- ◊ Chômage partiel
- ◊ Fin, rupture ou suspension du contrat de travail
- b. Repos et jours fériés
-
c. Congés
- ◊ Dispositions applicables aux employés
- ◊ Dispositions applicables aux cadres
- ◊ Congés pour évènements personnels
- ◊ Absences pour raison syndicale
- ◊ Ouverture du compte
- ◊ Alimentation du compte
- ◊ Utilisation du compte
-
a. Temps de travail
- VII. Déplacements professionnels - dispositions spécifiques applicables aux cadres
-
VIII. Formation professionnelle
- a. L'apprentissage
- b. Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
-
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
-
a. Maladie ou accident
- ◊ Garantie d'emploi
-
b. Maternité
- i. Réduction d'horaires
- ii. Congé de maternité pour les employés
- iii. Congé pour élever un enfant
-
a. Maladie ou accident
-
X. Prévoyance, retraite complémentaire et frais de santé
- a. Retraite complémentaire
-
b. Régime de prévoyance
- i. Institutions de prévoyance
- ii. Bénéficiaires du régime de prévoyance
- iii. Salaire de référence
- ◊ Garantie incapacité temporaire
- ◊ Garantie invalidité
- ◊ Capital décès
- ◊ Rente éducation
- ◊ Rente temporaire de conjoint
- ◊ Rente viagère de conjoint
- ◊ Frais d'obsèques
- ◊ Assistance
- ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- v. Cotisations et répartition
-
c. Frais de santé
- i. Organismes assureurs
- ii. Bénéficiaires
- iii. Tableau des garanties
- iv. Cotisations et répartition
- v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
- vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Contribution patronale pour le développement du dialogue social de branche
- Article 2.1 - Objet
- Article 2.2 - Montant
- Article 2.3 - Création d'une association paritaire de gestion et d'affectation de la contribution pour le développement du dialogue social au sein de la branche
- Article 2.4 - Affectation de la contribution annuelle patronale
- Article 2.5 - Répartition de la contribution annuelle patronale
- Article 2.6 - Organisme collecteur
- Article 3 - Motivation liée à l'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 4 - Durée
- Article 5 - Dépôt, extension et entrée en vigueur
- Article 6 - Révision
- Article 7 - Dénonciation
- Article 1er - Objet de l'accord
- Article 2 - Portée de l'accord
- Article 3 - Principe
- Article 4 - Exception
- Article 5 - Intégration de la prime d'ancienneté
- Article 6 - Table de concordance des classifications (en annexe I au présent accord)
- Article 7 - Application des minima conventionnels
- Article 8 - Durée et suivi de l'accord
- Article 9 - Dépôt
- Article 10 - Extension
- Annexe
Pourquoi choisir nos conventions collectives
Outil IA « Posez une question »
Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.
Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
Synthèses rédigées par nos experts
Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.
Pensé pour l'impression
Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.
Outils & calculs pour cette convention
Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Aperçu — échangez avec votre convention
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.
Questions fréquentes — convention collective Négoce fournitures dentaires
Quel est le numéro IDCC de la convention collective Négoce fournitures dentaires ?
La convention collective Négoce fournitures dentaires porte le numéro IDCC 635 et le numéro de brochure JO 3033.
Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Négoce fournitures dentaires ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : negoces en fournitures dentaires (convention collective, brochure 3033, idcc 635).
La convention collective Négoce fournitures dentaires est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 4 avril 2026 et la synthèse le 29 septembre 2021. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.
Comment consulter et télécharger la convention collective Négoce fournitures dentaires ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.