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Convention collective bâtiment ile-de-france (hors seine-et-marne) — Brochure 3354, IDCC 2707

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2707
Brochure
3354
Texte intégral
Dernière mise à jour le 11 avril 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 10 avril 2026
Codes NAF / APE
2106 - 2403 - 5510
Hôtels et hébergement similaire
- 5512 - 5520
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- 5530
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- 5531 - 5540 - 5550 - 5570 - 5571 - 5572 - 5573 - 8708

Dernières mises à jour de la convention

  • 10 avril 2026
    Synthèse
    Régime BTP-Prévoyance RNE, garanties, cotisations, base de calcul des prestations — Avenant n° 40 du 17 décembre 2025 non étendu, effet le 1er janvier 2026, signataires : CAPEB, FNTP, FFB, FFIE et SCOP BTP.
  • 5 janvier 2026
    Synthèse
    Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) — Accord du 5 novembre 2025 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB IDF Est, FFB Grand Paris IDF, FFB Région IDF 78-91-95, CAPEB région IDF et SCOP BTP IDF Centre.
  • 6 janvier 2025
    Synthèse
    Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) — Accord du 7 novembre 2024 non étendu, en vigueur à compter de la date de publication de son arrêté d'extension au JORF, signataires : FFB IDF Est, FFB Grand Paris IDF, FFB Région IDF, CAPEB région IDF et SCOP BTP IDF Centre.
  • 31 mars 2023
    JORF
    JORF n°0077 du 31 mars 2023 — Arrêté du 13 mars 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  • 31 mars 2023
    Synthèse
    Salaires minimaux des ETAM du Bâtiment de la région Île-de-France (hors Seine et Marne) à compter du 1er janvier 2023 — Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 étendu par l'arrêté du 13 mars 2023, JORF du 31 mars 2023, en vigueur à compter du 31 mars 2023.

Qui est concerné par la convention collective Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur bâtiment, et notamment des domaines suivants :

  • Bâtiment ETAM (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

Les autres conventions collectives bâtiment

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ◊ Dispositions conventionnelles exclues de l'extension
      • ◊ Dispositions légales
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Classification des emplois
    • b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
    • c. Evolution de carrière
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Prime de vacances
    • c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
    • d. Frais de déplacement
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durées maximales du travail
      • ii. Organisation du travail sur 5 jours
      • iii. Heures supplémentaires
      • iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
      • v. Récupération du chômage-intempéries
      • vi. Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
      • vii. Equipes de suppléance de fin de semaine
      • viii. Cas du travail sur 4 ou 6 jours
      • ix. Convention de forfait en jours
      • · Justification du recours au travail de nuit
      • · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Durée du travail de nuit
      • · Contreparties au travail de nuit
      • ◊ Travail exceptionnel de nuit
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés payés d'ancienneté
      • ◊ Rappel de l'ETAM en congé
      • ◊ Prime de vacances
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements et changements de résidences des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
      • i. Déplacements occasionnels
      • ii. Déplacement continu
      • iii. Voyages de détente hebdomadaires
      • iv. Paiement des frais de déplacement
      • v. Décès pendant le déplacement
      • vi. Changement de résidence
      • vii. Retour à la résidence initiale
    • b. Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
      • i. Déplacements inférieurs à 3 mois
      • ii. Déplacements supérieurs à 3 mois
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite
      • i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Départ volontaire à la retraite
      • iii. Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 1.1 - Champ d'application territorial
    • Article 1.2 - Champ d'application professionnel
    • Clause d'attribution
      • Article 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 2.1 - Egalité de rémunération
      • Article 3 - Non-discrimination au travail
      • Article 4 - Salariés handicapés
      • Article 5 - Harcèlement
      • Article 6 - Droit syndical et liberté d'opinion Représentation du personnel
      • Article 6.1 - Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Article 6.2 - Gestion des situations professionnelles des représentants syndicaux
      • Article 6.3 - Participation aux instances statutaires
      • Article 6.4 - Participation aux commissions paritaires
      • Article 6.5 - Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels
      • Article 7 - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 8 - Œuvres sociales
  • Titre II Contrat de travail
    • Article 9 - Engagement
    • Article 9.1 - Modification du contrat de travail
    • Article 9.2 - Période d'essai
    • Article 9.3 - Délégation de pouvoir
    • Article 10 - Emploi de personnel temporaire et / ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminée
    • Article 11 - Apprentissage
    • Article 12 - Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle
  • Titre III Classification et rémunération
    • Chapitre III.1 Classification
    • Chapitre III.2 Rémunération
      • Article 13 - Principe du salaire mensuel
      • Article 13.1 - Barèmes de salaires minimaux
      • Article 13.2 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
      • Article 13.3 - Epargne salariale
  • Titre IV Durée et organisation du travail
    • Chapitre IV.1 Horaires de travail
      • Article 14 - Horaire collectif
      • Article 14.1 - Heures supplémentaires
      • Article 14.2 - Heures supplémentaires exceptionnelles
      • Article 14.3 - Heures de dérogations permanentes
      • Article 15 - Récupération du chômage-intempéries
      • Article 16 - Durées maximales du travail
    • Chapitre IV.2 Organisation du travail
      • Article 17 - Organisation et réduction du temps de travail
      • Article 18 - Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
      • Article 19 - Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travail
      • Article 20 - Horaires individualisés
      • Article 21 - Equipes de suppléance de fin de semaine
      • Article 22 - Mesure d'accompagnement
      • Article 23 - Cas du travail sur 4 ou 6 jours
      • Article 24 - Travail à temps partiel
      • Article 25 - Convention de forfait en jours
      • Article 26 - Travail de nuit habituel
  • Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence jours fériés
    • Article 27 - Congés payés
    • Article 28 - Congés payés d'ancienneté
    • Article 29 - Prime de vacances
    • Article 30 - Date de départ en congé
    • Article 31 - Absences pour maladie, accident ou congé de maternité
    • Article 32 - Autorisations d'absence
    • Article 33 - Jours fériés
  • Titre VI Protection sociale
    • Article 34 - Régime obligatoire de retraite complémentaire
    • Article 35 - Régime obligatoire de prévoyance
    • Article 36 - Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail
    • Article 36.1 - Subrogation
    • Article 36.2 - Prestations maladie
    • Article 36.3 - Indemnisation spécifique en cas de remplacement
    • Article 37 - Maternité
    • Article 38 - Paternité
    • Article 39 - Congé pour enfant malade
  • Titre VII Déplacements
    • Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
      • Article 40 - Déplacements occasionnels
      • Article 40.1 - Déplacement continu
      • Article 41 - Voyages de détente hebdomadaires
      • Article 42 - Paiement des frais de déplacement
      • Article 43 - Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
      • Article 44 - Moyens de transport, assurance
      • Article 45 - Changement de résidence
      • Article 46 - Retour à la résidence initiale
    • Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
      • Article 47 - Champ d'application
      • Article 48 - Assurance et garanties collectives
      • Article 49 - Lettre de mission
      • Article 49.1 - Avenant au contrat de travail
      • Article 49.2 - Assistance à l'ETAM et à sa famille
      • Article 49.3 - Rupture du contrat de travail
      • Article 49.4 - Retour en métropole
      • Article 49.5 - Détachement dans une autre entreprise
  • Titre VIII Rupture du contrat de travail
    • Article 50 - Durée du préavis en dehors de la période d'essai
    • Article 50.1 - Indemnité de préavis
    • Article 50.2 - Autorisations d'absence pour recherche d'emploi
    • Licenciement
      • Article 51 - Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
      • Article 51.1 - Montant de l'indemnité de licenciement
    • Mise à la retraite
      • Article 52 - Mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
      • Article 52.1 - Montant de l'indemnité de mise à la retraite des ETAM de moins de 65 ans
      • Article 52.2 - Mise à la retraite des ETAM de plus de 65 ans
      • Article 52.3 - Durée du préavis
    • Départ à la retraite
      • Article 53 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de plus de 60 ans
      • Article 53.1 - Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAM âgé de moins de 60 ans
      • Article 53.2 - Préavis
    • Dispositions communes
      • Article 54 - Définition de l'ancienneté
      • Article 55 - Engagements successifs
      • Article 56 - Cas particulier du personnel de nettoyage et de gardiennage
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 57 - Brevets d'invention
    • Article 58 - Obligations militaires
  • Titre X Dispositions finales
    • Article 59 - Procédure de conciliation
    • Article 60 - Durée, révision et dénonciation
    • Article 61 - Abrogation
    • Article 62 - Adhésion
    • Article 63 - Dépôt
    • Article 64 - Force obligatoire de la présente convention
  • Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
    • Préambule
      • Article 1er - Définition des emplois
      • Article 2 - Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
      • Article 3 - Evolution de carrière
      • Article 4 - Mise en œuvre dans l'entreprise
      • Article 5 - Rémunération mensuelle minimale
      • Article 6 - Bilan de la mise en œuvre
      • Article 7 - Force obligatoire
      • Article 8 - Entrée en vigueur
      • Article 9 - Adhésion
      • Article 10 - Dépôt
    • Annexe
      • Présentation détaillée de la classification ETAM
  • Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018
    • Article 1er
    • Article 2
    • Article 3

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Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

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Questions fréquentes — convention collective Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ?
La convention collective Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) porte le numéro IDCC 2707 et le numéro de brochure JO 3354.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : batiment (ile-de-france hors seine-et-marne) – employés, techniciens et agents de maîtrise.

La convention collective Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 11 avril 2026 et la synthèse le 10 avril 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Bâtiment Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) ?
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