Convention collective agents immobiliers – vente de fonds de commerce — Brochure 3016, IDCC 3016
- IDCC
- 3016
- Brochure
- 3016
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 23 mars 2016
Qui est concerné par la convention collective Agents immobiliers – vente de fonds de commerce ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Agences immobilières
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
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