Convention collective agents immobiliers – vente de fonds de commerce — Brochure 3016, IDCC 3016
- IDCC
- 3016
- Brochure
- 3016
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Qui est concerné par la convention collective Agents immobiliers – vente de fonds de commerce ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Agences immobilières
Accords d'entreprise de la branche
262 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 3016). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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