LégiSocial

Convention collective commerces de détail non alimentaires — Brochure 3251, IDCC 1517

Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1517
Brochure
3251
Texte intégral
Dernière mise à jour le 25 juin 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Codes NAF / APE
4719B
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- 4752A
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
- 4759B
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- 4765Z
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- 4772B
Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- 4778C
Autres commerces de détail spécialisés divers
- 4779Z
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- 4789Z
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Avenant n° 15 du 6 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
  • 26 mai 2026
    Synthèse
    Temps partiel des salariés aidants — Accord du 21 janvier 2026 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Groupe des 10 - les commerces de détail non alimentaires (CDNA).
  • 26 mai 2026
    Synthèse
    Congés, autorisations d'absence des salariés aidants — Accord du 21 janvier 2026 non étendu, s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : Groupe des 10 - les commerces de détail non alimentaires (CDNA).
  • 12 mai 2026
    Synthèse
    Salaires — Avenant n° 15 du 6 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, applicable à compter du 1er juin 2026.
  • 10 mai 2026
    JORF
    JORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Présentation de la convention collective

La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés et cadres) des entreprises du commerce situés sur le territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants ;

  • La maroquinerie et les articles de voyage, la coutellerie, les arts de la table, la droguerie, les commerces de couleurs et vernis, les commerces de détail de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers, à l'exception des commerces de quincaillerie, de machines à coudre, de miroiterie et négoce du verre, les commerces d'antiquités et de brocante, les galeries d'art (œuvres d'art), les commerces de jeux, jouets, modélisme et puérinatalité. 

La présente convention collective est signée par les parties patronales suivantes:

  • Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art, tableaux anciens et modernes ;
  • Syndicat national des détaillants en arts de la table et cadeaux ;
  • Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ;
  • Comité professionnel des galeries d'art ;
  • Chambre syndicale nationale de l'estampe, du dessin et du tableau ;
  • Chambre syndicale nationale interprofessionnelle des commerçants détaillants en jeux, jouets, modélisme, puérinatalité ;
  • Chambre syndicale nationale des détaillants en coutellerie et arts de la table ;
  • Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ;
  • Fédération nationale des syndicats de droguistes, marchands de couleurs au détail de France. 

En cas de licenciement, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. 

Le nombre de jours acquis au titre des congés payés peut être augmenté des jours « d’ancienneté » , dont le nombre varie selon la valeur de cette dernière.

Les absences au titre d’un enfant malade, sont rémunérées dans une certaine limite, ce qui constitue une dérogation plus favorable que la loi.

De façon conventionnelle, le travail durant un jour férié déclenche une majoration de salaire, ce que le code du travail ne prévoit pas.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal à partir d’une certaine ancienneté. 

Des primes d’ancienneté sont prévues de façon conventionnelle, et leurs valeurs varient selon des tranches de 3 ans.

Métiers et activités couverts

Antiquités, brocante, galeries d´art (oeuvres d´art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, articles de voyage, commerces de couleurs et vernis, toilettage pour animaux, commerces de musique

Qui est concerné par la convention collective Commerces de détail non alimentaires ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur commerce de détail, et notamment des domaines suivants :

  • Antiquités
  • brocante
  • galeries d´art (oeuvres d´art)
  • arts de la table
  • coutellerie
  • droguerie
  • équipement du foyer
  • bazars
  • commerces ménagers
  • modélisme
  • jeux
  • jouets
  • périnatalité
  • maroquinerie
  • articles de voyage
  • commerces de couleurs et vernis
  • toilettage pour animaux
  • commerces de musique

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Commerces de détail non alimentaires
Code NAF Activité (INSEE)
2571Z Fabrication de coutellerie
3220Z Fabrication d'instruments de musique
3299Z Autres activités manufacturières n.c.a.
4615Z Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers
4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
4719A Grands magasins
4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
4759A Commerce de détail de meubles
4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4778C Autres commerces de détail spécialisés divers
4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
4791A Vente à distance sur catalogue général
4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé
4799A Vente à domicile
4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
5819Z Autres activités d'édition
6120Z Télécommunications sans fil
6190Z Autres activités de télécommunication
6430Z Fonds de placement et entités financières similaires
7410Z Activités spécialisées de design
8292Z Activités de conditionnement
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
9524Z Réparation de meubles et d'équipements du foyer
9529Z Réparation d'autres biens personnels et domestiques
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives commerce de détail

Toutes les conventions du secteur Commerce de détail

Condensé point par point

Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'autres stages
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Contrat à durée déterminée dont l'indemnité de fin de CDD
  • IV. Classification
    • a. Employés et ouvriers - niveau 1
    • g. Cadres - niveau 7
    • h. Cadres - niveau 8
    • i. Cadres- niveau 9
    • j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire minimal conventionnel
    • b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
    • c. Prime d'ancienneté
    • d. Remplacement pour une fonction de niveau supérieur
    • e. Rémunération du travail d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée du travail
      • ◊ Temps de travail effectif
      • ◊ Demi-journée
      • ii. Heures supplémentaires
      • ◊ Modalités d'organisation du temps de travail des salariés non cadres
      • · Délai de prévenance
      • · Option 1 - Réduction de la durée journalière de travail
      • · Option 2 - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
      • · Option 3 - RTT sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
      • · Option 4 - RTT sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
      • · Option 5 - Modulation du temps de travail
      • · Cadres autonomes
      • · Cadres intégrés
      • iv. Temps partiel
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Compléments d'heures par avenant
      • ◊ Transformation d'un temps plein en un temps partiel choisi :
      • v. dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • vi. Convention de forfait annuel en jours
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements spéciaux
      • ◊ Congé pour enfant malade
      • ◊ congés supplémentaires pour ancienneté
      • ◊ congés supplémentaires pour enfant à charge
      • ◊ Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Bilan de compétences
    • c. Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • d. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • e. Contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • f. Période de professionnalisation
    • g. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP)
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales et allaitement
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et Complémentaire santé
    • Retaite complémentaire
    • Prévoyance
      • · Montant du capital décès
      • · Rente d'éducation
      • · Double effet
      • · Frais d'obsèques
      • · Invalidité absolue et définitive
      • · Rente handicap
      • · Définition de « l'enfant à charge »
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
      • ◊ Franchise et montants garantis en cas d'incapacité ou d'invalidité
      • ◊ Salariés de référence
      • ◊ Portabilité
      • ◊ Obligation d'Information
    • Complémentaire santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iv. Cotisations
      • iii. Tableau des garanties
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • d. Retraite
      • i. Durée du préavis
      • ◊ Modalités générales
      • ◊ indemnité de départ à la retraite
      • ◊ indemnité de mise à la retraite
    • a. Préavis de démission et de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
    • Article 1.1 - Comité social et économique
    • Article 1.2 - Commission santé, sécurité et conditions de travail
    • Article 4 - Visite d'information et de prévention
    • Article 5 - Suivi individuel de l'état de santé des salariés
    • Article 6 - Suivi adapté de l'état de santé des salariés
    • Article 7 - Suivi individuel renforcé de l'état de santé
  • Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
    • Article 1er - Préambule. Liberté d'opinion
  • Chapitre IV Travail des jeunes. - Apprentissage
    • Article 1er - Travail des jeunes
    • Article 2 - Apprentissage
  • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
  • Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
    • Article 2 - Accident du travail et maladie professionnelle. Garantie de rémunération
  • Chapitre IX Temps de travail
    • Annexes
      • Annexe 6
        • Article
    • Titre Ier Aménagement du temps de travail sur l'année
      • Article 1er - Principes
      • Article 2 - Durée du travail à l'année
      • Article 3 - Période de référence
      • Article 4 - Programmation des horaires
      • Article 5 - Décompte du temps de travail effectif
      • Article 6 - Lissage de la rémunération
      • Article 7 - Prise en compte des absences, arrivées et/ou départs en cours de période
      • Article 8 - Durées maximales de travail
      • Article 9 - Heures supplémentaires
    • Titre II Conventions de forfait annuel en jours
      • Article 1er - Contenu de la convention de forfait
      • Article 2 - Nombre de jours devant être travaillés
      • Article 3 - Nombre de jours de repos complémentaires
      • Article 4 - Rémunération
      • Article 5 - Dépassement du forfait en jours
      • Article 6 - Impact des arrivées et des départs en cours de période de référence
      • Article 7 - Traitement des absences
      • Article 8 - Planning prévisionnel
      • Article 9 - Information sur la charge de travail
      • Article 10 - Temps de repos
      • Article 11 - Entretien sur la charge de travail
      • Article 12 - Dispositif d'alerte
      • Article 13 - Modalités d'évaluation et de suivi régulier de la charge de travail
      • Article 14 - Modalités d'exercice du droit à la déconnexion
  • Chapitre X Emploi des personnes en situation de handicap
  • Chapitre XI Modalités d'organisation et de fonctionnement de la formation professionnelle tout au long de la vie
    • Titre III Contrat et période de professionnalisation
      • Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation
        • Sous-titre III : Modalités relatives à la période de professionnalisation
    • Titre IX Dispositions diverses
      • Article 21 - Certificat de qualification professionnelle
      • Article 22 - Consultation des institutions représentatives du personnel
      • Article 23 - Egalité professionnelle
  • Chapitre XII Classifications
    • Article 1er - Présentation de la classification conventionnelle
    • Article 2 - Système des critères classants
    • Article 3 - Emplois repères
    • Article 4 - Rémunération minimale mensuelle
    • Article 5 - Affiliation au régime des cadres
    • Article 6 - Reconnaissance de la formation
    • Article 7 - Révision de la classification
  • Chapitre XIII Salaires minima. - Prime d'ancienneté
  • Chapitre XIV Clauses diverses
    • Article 1er - Notification
    • Article 2 - Dépôt
    • Article 3 - Extension
    • Article 5 - Révision
    • Article 6 - Dénonciation
  • Rémunération
    • Dépôt et extension
      • Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
        • Rémunération.- Mise en oeuvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
          • Article 5 - Rémunération. - Mise en oeuvre de la nouvelle classification. - Affiliation au régime des cadres
  • Préambule
    • Article 5 - Sections professionnelles
    • Article 7 - Durée. - Révision et dénonciation
    • Article 1er - Objet, dénomination et champ d'intervention
    • Article 2 - Forme juridique
    • Article 3 - Missions de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4 - Gouvernance de l'opérateur de compétences du commerce
    • Article 4.1 - Assemblée générale
    • Article 4.2 - Conseil d'administration
    • Article 4.3 - Sections professionnelles paritaires
    • Article 5 - Sections financières
    • Article 6 - Service de proximité
    • Article 7 - Départ d'une branche professionnelle
    • Article 8 - Durée, révision et dénonciation de l'accord
    • Article 9 - Dispositions transitoires
    • Article 10 - Commission d'interprétation
    • Article 11 - Date d'effet et demande d'agrément
  • Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord
  • Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution
    • Article 9 - Fonctionnement des sections professionnelles paritaires. - Modalités générales
  • Textes attachés
    • Avenant n° 1 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour et à la révision de l'intitulé de la convention collective nationale et de son chapitre Ier « Clauses générales »
      • Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre Ier
        • Chapitre Ier Clauses générales
          • Article 2 - Durée et portée
          • Article 3 - Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes - Égalité des salariés devant l'emploi
          • Article 5 - Dispositions communes à toutes les commissions
          • Article 6 - Garanties accordées aux salariés participant à la négociation
          • Article 4 - Commissions paritaires nationales
      • Préambule
        • Article 6
        • Article 12
        • Article 13
    • Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Annexe
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Missions
        • Article 3 - Conseil d'administration du FORCO
        • Article 4 - Sections financières
        • Article 6 - Départ d'une branche professionnelle
        • Article 8 - Date d'effet et demande d'agrément
        • Article 1er - Dénomination et forme juridique
        • Article 2 - Objet
        • Article 4 - Siège social
        • Article 5 - Composition
        • Article 6 - Conseil d'administration
        • Article 7 - Fonctionnement du conseil d'administration
        • Article 8 - Bureau
        • Article 10 - Ressources et dépenses
        • Article 11 - Règlement intérieur
        • Article 12 - Modification des statuts
        • Article 13 - Dissolution. - Liquidation
        • Article 5 - Sections professionnelles paritaires
        • Article 7 - Durée, révision et dénonciation
        • Article 9 - Fonctionnement des sections paritaires professionnelles. - Modalités générales
        • Signataires
      • Article 1er - Objet
      • Article 2 - Modifications de l'accord du 23 septembre 2011
      • Article 3 - Modifications des statuts du FORCO
      • Article 4 - Publicité
      • Article 5 - Extension
    • Avenant n° 2 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale et portant révision du chapitre II « Sécurité et santé des travailleurs »
      • Annexe
        • Chapitre II Sécurité et santé des travailleurs
          • Article 1er - Dispositions générales
          • Article 2 - Règlement intérieur
          • Article 3 - Évaluation des risques
          • Article 4 - Visite médicale d'information et de prévention
          • Article 5 - Surveillance médicale des salariés
          • Article 6 - Suivi médical adapté
          • Article 7 - Suivi médical renforcé
    • Avenant n° 3 du 12 janvier 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, portant révision du chapitre III « Droit syndical et institutions représentatives du personnel »
      • Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre III
        • Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
          • Article 2 - Exercice du droit syndical
          • Article 3 - Comité social et économique
          • Article 4 - Congés pour formation économique, sociale, environnementale et syndicale
          • Article 5 - Déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et exercice de leurs fonctions
          • Article 1er - Préambule - Liberté d'opinion
    • Avenant n° 4 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective portant révision du chapitre V « Contrat de travail »
      • Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre V
        • Chapitre V Contrat de travail
          • Article 1er - Conditions d'embauche
          • Article 2 - Rédaction du contrat de travail
          • Article 3 - Période d'essai des contrats à durée indéterminée (durée, renouvellement et rupture de la période d'essai)
          • Article 4 - Contrat à durée déterminée
          • Article 5 - Embauche à l'issue d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
          • Article 6 - Embauche à l'issue d'autres stages
    • Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective, portant révision du chapitre VI « Rupture du contrat de travail »
      • Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VI
        • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
          • Article 1er - Préavis
          • Article 2 - Licenciement individuel
          • Article 3 - Rupture conventionnelle
          • Article 4 - Indemnisation conventionnelle du licenciement
          • Article 5 - Départ à la retraite à l'initiative du salarié
          • Article 6 - Indemnisation conventionnelle du départ à la retraite
          • Article 7 - Départ à la retraite à l'initiative de l'employeur (mise à la retraite)
          • Article 8 - Indemnisation minimum de la mise à la retraite
    • Avenant n° 6 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VII « Maladie. Accident du travail. Maladie professionnelle. Maternité »)
      • Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VII
        • Chapitre VII Maladie - Accident - Santé.?Prévoyance
          • Chapitre VII Maladie. Accident. Santé. Prévoyance
          • Article 1er - Maladie ou accident du salarié.?Garantie de rémunération
          • Article 3 - Régime complémentaire santé
          • Article 4 - Régime de prévoyance complémentaire
          • Article 2 - Accident du travail et maladie professionnelle - Garantie de rémunération
    • Avenant n° 7 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre VIII « Congés du salarié »)
      • Annexe : Version « consolidée » du texte du chapitre VIII
        • Chapitre VIII Congés du salarié.?Événements de la vie personnelle et familiale
          • Chapitre VIII Congés du salarié. Événements de la vie personnelle et familiale
          • Article 1er - Congés payés
          • Article 2 - Congés exceptionnels
          • Article 3 - Dispositions particulières relatives à la maternité
          • Article 4 - Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
          • Article 5 - Congé d'adoption
          • Article 6 - Congé pour enfant malade
          • Article 7 - Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
          • Article 8 - Congé de présence parentale
          • Article 9 - Jours fériés
      • Dispositions préliminaires
        • Article 9
        • Article 10
        • Article 11
    • Avenant n° 9 du 7 juillet 2022 relatif à la révision du chapitre X « Emploi des travailleurs handicapés »
      • Annexe
        • Article 1er - Définition du travailleur handicapé
        • Article 2 - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
        • Article 3 - Obligation en matière d'emploi et de formation professionnelle
        • Article 4 - Rapport sur la situation des personnes en situation de handicap dans la branche
        • Article 5 - Négociation au sein des entreprises
        • Article 6 - Portée des dispositions du chapitre X
      • Préambule
        • Article 3
        • Article 5
        • Article 7
        • Article 8
    • Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place de l'intéressement
      • Annexes
        • Annexe 1 : Accord-type de mise en place d'un régime d'intéressement
          • Article 1er - Préambule
          • Article 2 - Calcul de l'intéressement
          • Article 3 - Bénéficiaires individuels
          • Article 4 - Répartition entre les bénéficiaires
          • Article 5 - Droits des bénéficiaires quittant l'entreprise
          • Article 6 - Prise d'effet et durée
          • Article 7 - Application de l'accord d'intéressement - Différends et litiges
          • Article 8 - Supplément d'intéressement
          • Article 9 - Dispositions finales
      • Préambule
        • Article 2 - Objet du présent accord
        • Article 3 - Mise en œuvre de l'accord d'intéressement
        • Article 4 - Dispositions de suivi
        • Article 5 - Dispositions particulières pour les TPE
        • Article 6 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, durée, notification, dépôt, révision
    • Accord du 13 avril 2017 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
      • Titre Ier Champ d'application, observatoire prospectif des métiers et des qualifications, commission et section paritaire de la branche
        • Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche
        • Article 3 - Commission et section paritaires dans la branche
      • Titre III Contrat et période de professionnalisation
        • Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
          • Article 14 - Objectif de la période de professionnalisation
          • Article 15 - Bénéficiaires de la période de professionnalisation
          • Article 16 - Durée de la période de professionnalisation
          • Article 17 - Modalités de la période de professionnalisation
        • Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
          • Article 6 - Nombre de salariés en formation
          • Article 7 - Financement et prise en charge
          • Article 8 - Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation
          • Article 9 - Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation
        • Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
          • Article 10 - Définition du contrat de professionnalisation
          • Article 11 - Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
          • Article 12 - Durée et modalités du contrat de professionnalisation
          • Article 13 - Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
      • Titre II Plan de formation de l'entreprise
        • Article 4 - Définition et modalités des actions de formation
        • Article 5 - Catégorie des actions de formation
      • Titre IV Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 18 - Ouverture du compte personnel de formation
        • Article 19 - Formations éligibles
        • Article 20 - Mobilisation du compte personnel de formation
        • Article 21 - Formalités
        • Article 22 - Financement par l'OPCA
        • Article 23 - Abondement correctif du compte personnel de formation (entreprise de 50 salariés et plus)
        • Article 24 - Abondement du compte personnel de formation
      • Titre V Entretien professionnel
        • Article 25 - Objectif et contenu de l'entretien professionnel
        • Article 26 - Mise en œuvre
      • Titre VI Bilan de compétences
        • Article 27 - Objectif du bilan de compétences
      • Titre VII Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 28 - Objectif de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
      • Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
        • Article 29 - Contribution unique de financement de la formation professionnelle
      • Titre IX Dispositions diverses
        • Article 30 - Dispositions concernant les certificats de qualification professionnelle (CQP) et les certificats de qualification professionnelle interbranches (CQPI)
        • Article 31 - Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la branche
        • Article 32 - Consultation des institutions représentatives du personnel (IRP)
        • Article 33 - Égalité professionnelle
        • Article 34 - Portée
        • Article 35 - Durée
        • Article 36 - Commission de suivi
        • Article 37 - Dépôt légal. - Entrée en vigueur. - Extension
    • Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
      • Titre II Plan de formation de l'entreprise
        • Article 3 - Classification des actions de formation
      • Titre III Contrat et période de professionnalisation
        • Sous-titre Ier Modalités d'application communes aux deux dispositifs
          • Article 4 - Nombre de salariés en formation
          • Article 5 - Financement et prise en charge
          • Article 6 - Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation
          • Article 7 - Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation
        • Sous-titre II Modalités relatives au contrat de professionnalisation
          • Article 8 - Définition du contrat de professionnalisation
          • Article 9 - Bénéficiaires du contrat de professionnalisation
          • Article 10 - Durée et modalités du contrat de professionnalisation
          • Article 11 - Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
        • Sous-titre III Modalités relatives à la période de professionnalisation
          • Article 12 - Objectif de la période de professionnalisation
          • Article 13 - Bénéficiaires de la période de professionnalisation
          • Article 14 - Durée de la période de professionnalisation
          • Article 15 - Modalités de la période de professionnalisation
      • Titre IV droit individuel à la formation (DIF)
        • Article 16 - Conditions et mise en œuvre du droit individuel à la formation
      • Titre V Entretien de SECONDE partie de carrière
        • Article 17 - Entretien de seconde partie de carrière
      • Titre VI Bilan de compétences
        • Article 18 - Objectif du bilan de compétences
      • Titre VII Validation des acquis de l'expérience
        • Article 19 - Objectif de la validation des acquis de l'expérience
      • Titre VIII Dispositions relatives au financement de la formation professionnelle
        • Article 20 - Financement de la formation professionnelle
      • Titre IX Dispositions diverses
        • Article 21 - Dispositions concernant le certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets » (modifie et remplace l'article 11 de l'accord du 6 octobre 2006)
        • Article 22 - Prise en charge des frais du jury dans le cadre des certificats de qualification professionnelle ou interbranches validés par la branche
        • Article 23 - Consultation des institutions représentatives du personnel
        • Article 24 - Egalité professionnelle
        • Article 25 - Portée de l'accord
        • Article 26 - Durée de l'accord
        • Article 27 - Dépôt légal. - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 10 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIII)
      • Annexe
        • Article 1er - Salaires minima
        • Article 2 - Prime d'ancienneté
      • Dispositions préliminaires
        • Article 4
    • Avenant du 6 mai 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
      • Préambule
        • Article 4 - Durée
        • Article 1er - Élargissement du champ d'application aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics
        • Article 2 - Mesures transitoires
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 6 - Mesures de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 10 du 3 octobre 2023 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
      • Annexe
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions particulières pour les TPE
        • Article 3 - Durée
        • Article 4 - Révision et dénonciation
        • Article 5 - Mesures de publicité et de dépôt
        • Article 6 - Extension
        • Article 1er - Révision du tableau des garanties
    • Avenant n° 8 du 3 mai 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Travail à temps partiel »)
      • Dispositions préliminaires
        • Article 1er
    • Avenant n° 11 du 6 octobre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre XIV « Clauses diverses »)
      • Dispositions préliminaires
        • Article 2
    • Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
        • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail
          • Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
            • Article 1.1 - Mise en œuvre de la réduction du temps de travail
          • Définition du temps de travail effectif au sein de la branche
            • Article 1.2 - Définition du temps de travail effectif au sein de la branche.
          • Définition de la demi-journée.
            • Article 1.3
          • Contrôle de la durée du travail effectif.
            • Article 1.4
        • Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail
          • Délai de prévenance
            • Article 2.1
          • Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail
            • Article 2.2 - Option 1 - Réduction de la durée journalière de travail
          • Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail
            • Article 2.3 - Option 2 - Réduction de la durée hebdomadaire de travail
          • Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
            • Article 2.4 - Option 3 - Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines
          • Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
            • Article 2.5 - Option 4 - Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel
          • Option 5.- Modulation du temps de travail
            • Article 2.6 - Option 5 - Modulation du temps de travail
        • Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres
          • Cadres dirigeants
            • Article 3.1
          • Cadres autonomes
            • Article 3.2
          • Cadres intégrés
            • Article 3.3
        • Chapitre V : Heures supplémentaies
          • Modalités
            • Article 5.1
        • Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes
          • Article 7 - Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes.
    • Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires
    • Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
      • Dépôt
        • Article 14
      • Extension
        • Article 15
      • Entrée en vigueur
        • Article 16
      • Annexe I (1)
        • Annexe I
      • Annexe II
      • Rémunération.- Mise en oeuvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres
        • Article 5 - Rémunération. - Mise en oeuvre de la nouvelle classification. - Affiliation au régime des cadres
    • Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
    • Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
      • Préambule
        • Article 2 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Non-discrimination
        • Article 3 - Négociation et information dans l'entreprise
        • Article 4 - Aides financières
        • Article 5 - Entrée en vigueur. - Application. - Durée Révision. - Dénonciation
        • Article 6 - Correspondance concernant le présent accord
        • Article 7 - Notification
        • Article 8 - Dépôt
        • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme
      • Article 1er - Participation aux réunions
      • Article 2 - Préparation des réunions
      • Article 3 - Nature des heures
      • Article 4 - Prise en charge
      • Article 5 - Justificatif
      • Article 6 - Contestation
      • Article 7 - Entrée en vigueur
      • Article 8 - Durée. - Révision. - Dénonciation
      • Article 9 - Correspondance concernant le présent accord
      • Article 10 - Notification
      • Article 11 - Dépôt
      • Article 12 - Extension
    • Accord du 24 mai 2011 relatif à la négociation des entreprises
      • Chapitre Ier Préambule et champ d'application
        • Article 1.1 - Préambule
        • Article 1.2 - Champ d'application
      • Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
        • Article 2.1 - Négociation avec le délégué syndical désigné dans l'entreprise
        • Article 2.2 - Négociation possible avec des salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés
        • Article 2.3 - Négociation avec les élus dans les entreprises de moins de 200 salariés en l'absence de délégué syndical
      • Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
        • Article 3.1 - Portée des négociations
        • Article 3.2 - Rôle de la commission
        • Article 3.3 - Composition de la commission
        • Article 3.4 - Frais de préparation et de participation
        • Article 3.5 - Saisine de la commission paritaire nationale de validation
        • Article 3.6 - Constitution du dossier de l'accord
        • Article 3.7 - Examen du dossier
        • Article 3.8 - Décision de la commission
        • Article 3.9 - Notification du présent accord
        • Article 3.10 - Entrée en vigueur du présent accord
        • Article 3.11 - Dénonciation
        • Article 3.12 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
      • Article 1er - Droit individuel à la formation (DIF)
      • Article 2 - Dispositions diverses. - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 1 du 9 mai 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
      • Article 2 - Certificat de qualification professionnelle « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »
      • Article 3 - Dispositions diverses. - Entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant du 24 mai 2013 relatif à l'indemnité de départ en retraite
    • Accord du 25 novembre 2014 modifiant le chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogeant le chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003
      • Données économiques
      • Objet et champ d'application du présent accord
        • Article 1er - Définitions et conditions de mise en place
        • Article 2 - Rémunération minimale
        • Article 3 - Durée du travail
        • Article 3.1 - Durée minimum du travail
        • Article 3.2 - Répartition des heures et garanties de mise en œuvre
        • Article 3.3 - Heures complémentaires
        • Article 3.4 - Augmentation temporaire du temps de travail par avenant
        • Article 4 - Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel
        • Article 5 - Transformation d'un temps plein en un temps partiel choisi
        • Article 6 - Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale
        • Article 7 - Portée, révision, durée et entrée en vigueur
        • Article 8 - Dépôt et extension
    • Accord du 28 mars 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire
      • Préambule
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 11 - Suivi de l'accord
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 15 - Dépôt
        • Article 16 - Extension
        • Article 3 - Organisme assureur
        • Article 4 - Financement du régime de prévoyance complémentaire
        • Article 5 - Garanties
        • Article 6 - Portabilité de la prévoyance complémentaire
        • Article 7 - Maintien des garanties en cas de défaillance de l'entreprise
        • Article 8 - Actions de prévention et de solidarité
        • Article 9 - Information des entreprises et du personnel
        • Article 10 - Évolution des garanties et cotisations du régime obligatoire
        • Article 12 - Modalités de révision et dénonciation
        • Article 13 - Dispositions particulières pour les TPE
    • Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
      • Préambule
        • Article 3 - Dispense d'affiliation
        • Article 5 - Financement du régime et garanties versées aux bénéficiaires
        • Article 6 - Portabilité de la complémentaire santé
        • Article 7 - Maintien des garanties
        • Article 8 - Action sociale de la branche. - Solidarité. - Prévention santé
        • Article 9 - Accompagnement des entreprises et des salariés
        • Article 10 - Evolution des garanties du régime obligatoire
        • Article 12 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 13 - Egalité professionnelle et salariale
    • Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle
      • Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche
      • Principales sources statistiques
      • Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité
      • Outils et actions mis en oeuvre
        • Outils et actions mis en œuvre
      • Dispositions finales
    • Accord du 11 décembre 2015 relatif à l'emploi des seniors
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application. - Bénéficiaires
        • Article 2 - Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
        • Article 3 - Tutorat senior
        • Article 4 - Aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite
        • Article 5 - Pénibilité et aménagement des horaires des collaborateurs de 55 ans et plus dans les entreprises de 50 salariés et plus
        • Article 6 - Départ à la retraite
      • Dispositions finales
        • Article 7 - Egalité professionnelle et salariale
        • Article 8 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 9 - Dépôt et notification
        • Article 10 - Extension
    • Accord du 11 décembre 2015 relatif à la création du CQPI « Vendeur conseil en magasin »
      • Diagnostic préalable et étude d'opportunité
        • Article 4 - Public visé par le CQPI VCM droguerie, équipement du foyer, bazar
        • Article 11 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Annexe
        • Annexe : référentiel Activités Compétences CQPI Vendeur Conseil en Magasin adapté aux secteurs équipement du Foyer/droguerie/bazar.
        • 2 Référentiel d'activités
        • 3 Référentiel des compétences associées aux activités
        • 4 Référentiel de certification
    • Accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (CQPI VCM) (adaptation au secteur de la maroquinerie)
      • Préambule
        • Article 2 - Description du métier
        • Article 3 - Référentiel activités et compétences
        • Article 5 - Positionnement dans la convention collective nationale de la branche
        • Article 6 - Organisation des évaluations
        • Article 7 - Outils d'évaluation
        • Article 8 - Jury paritaire et délivrance du CQPI
        • Article 9 - Parcours de développement des compétences
        • Article 10 - Financement et prise en charge
        • Article 12 - Dispositions diverses
        • Article 4 - Public visé par le CQPI VCM maroquinerie
        • Article 11 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Accord n° 3 du 11 décembre 2015 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire
    • Accord du 13 avril 2017 relatif à la modernisation du dialogue social et portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Titre Ier Modification du Chapitre Ier - « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
    • Avenant du 13 avril 2017 portant modification de l'article 9.2 du chapitre Ier « Clauses Générales »
      • Titre II Dispositions finales
      • Titre Ier Modification de l'article 9.2 « Préparation des réunions », du Chapitre Ier « Clauses Générales » de la convention collective nationale des commerces de détails non alimentaires
    • Avenant du 13 avril 2017 relatif à la prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 sur le temps partiel
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Prorogation de l'accord du 25 novembre 2014 pour 3 ans
        • Article 3 - Révision
        • Article 3 - Dépôt légal. - Entrée en vigueur. - Extension
    • Accord du 14 février 2019 relatif à la création d'un CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
      • Préambule
        • Article 2 - Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche
        • Article 3 - Qualification et objectifs visés par le CQP « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéo, articles de puériculture »
        • Article 4 - Publics concernés
        • Article 5 - Organismes de formation
        • Article 6 - Obtention de la certification
        • Article 7 - Jury paritaire d'attribution du CQP
        • Article 8 - Obtention du CQP dans le cadre de validation des acquis de l'expérience
        • Article 9 - Moyens de contrôle des jurys d'évaluation par la CPNEFP
        • Article 10 - Création d'une commission de suivi
        • Article 11 - Renouvellement, modification ou suppression du CQP
        • Article 12 - Financement et prises en charge
        • Article 13 - Durée
        • Article 14 - Adhésion
        • Article 15 - Notification
        • Article 16 - Dépôt
        • Article 17 - Révision
        • Article 18 - Dénonciation
        • Article 19 - Entrée en vigueur
    • Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 2 - Objet de l'accord
      • Titre II Commissions paritaires nationales
        • Chapitre Ier Dispositions communes à toutes les commissions
          • Article 3 - Domiciliation des commissions paritaires nationales
          • Article 4 - Organisation des commissions paritaires nationales
          • Article 4.1 - Présidence des commissions
          • Article 4.2 - Secrétariat des commissions
          • Article 4.3 - Participation aux commissions paritaires nationales
          • Article 4.4 - Indemnisation des membres de la CPPNI
        • Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
          • Article 5 - Composition de la CPPNI
          • Article 6 - La CPPNI dans sa mission de négociation
          • Article 6.1 - Mission de négociation paritaire nationale de la commission
          • Article 6.1.1 - Négociations de branche
          • Article 6.1.2 - Négociations portant sur des accords types pour les entreprises de moins de 50 salariés
          • Article 6.2 - Organisation de la CPPNI dans sa mission de négociation
          • Article 6.2.1 - Calendrier des négociations
          • Article 6.2.2 - Ordre du jour des réunions
          • Article 6.2.3 - Convocation aux réunions
          • Article 6.2.4 - Décisions de la CPPNI dans sa mission de négociation
          • Article 6.2.5 - Relevé de décisions ou compte rendu des réunions
          • Article 7 - La CPPNI dans sa mission d'interprétation
          • Article 7.1 - Mission d'interprétation de la commission
          • Article 7.1.1 - Avis d'interprétation d'une disposition conventionnelle
          • Article 7.1.2 - Avis d'interprétation à la demande d'une juridiction
          • Article 7.2 - Fonctionnement de la commission
          • Article 7.2.1 - Présentation des demandes
          • Article 7.2.2 - Modalités de saisine
          • Article 7.2.3 - Désignation des membres de la CPPNI dans sa mission d'interprétation
          • Article 7.2.4 - Convocation
          • Article 7.2.5 - Décisions de la CPPNI dans sa mission d'interprétation
          • Article 7.2.6 - Rédaction et notification de l'avis d'interprétation
          • Article 8 - Autres missions de la CPPNI
          • Article 8.1 - Missions d'intérêt général de la CPPNI
          • Article 8.2 - Rapport annuel d'activité
          • Article 8.3 - Observatoire paritaire de la négociation collective
          • Article 8.3.1 - Missions de l'observatoire paritaire
          • Article 8.3.2 - Communication obligatoire des accords d'entreprise ou d'établissement à la CPPNI
        • Chapitre III Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
          • Article 9 - Attributions de la CPNC
          • Article 10 - Fonctionnement de la CPNC
          • Article 10.1 - Présentation de la demande et modalités de saisine
          • Article 10.2 - Composition de la CPNC
          • Article 10.3 - Convocation
          • Article 10.4 - Décisions
          • Article 10.4.1 - Présence des parties au litige à la réunion de conciliation
          • Article 10.4.2 - Conciliation des parties
          • Article 10.4.3 - Échec de la conciliation
          • Article 10.4.4 - Notification et conservation des décisions rendue par la CPNC
          • Article 10.5 - Compte rendu de la commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
        • Chapitre IV Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
          • Article 11 - Missions
          • Article 11.1 - Missions de la CPNEFP en matière d'emploi
          • Article 11.2 - Missions de la CPNEFP en matière de formation
          • Article 11.3 - Missions de la CPNEFP en matière d'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
          • Article 12 - Composition de la commission
          • Article 13 - Fonctionnement de la commission
          • Article 13.1 - Convocation des membres et participation aux réunions
          • Article 13.2 - Modalités des délibérations
          • Article 13.3 - Secrétariat de la commission
          • Article 14 - Concours et contributions extérieurs
          • Article 15 - Communication
        • Chapitre V Section professionnelle paritaire (SPP)
          • Article 16 - Composition de la SPP
          • Article 17 - Fonctionnement de la SPP
          • Article 17.1 - Convocation des membres et participation aux réunions
          • Article 17.2 - Modalités des délibérations
          • Article 17.3 - Secrétariat de la commission
          • Article 18 - Missions de la SPP
      • Titre III Dispositions finales
        • Article 19 - Suivi de l'accord
        • Article 20 - Dispositions pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 21 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 22 - Publicité et formalités de dépôt
        • Article 23 - Adhésion
        • Article 24 - Révision
        • Article 25 - Dénonciation
    • Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme
      • Préambule
        • Article 3 - Montant de la contribution des entreprises
        • Article 4 - Recouvrement de la contribution
        • Article 5 - Association paritaire
        • Article 6 - Répartition de la contribution
        • Article 7 - Affectation des fonds
        • Article 8 - Entrée en vigueur. - Application. - Durée. - Révision
        • Article 9 - Dénonciation
        • Article 10 - Correspondance concernant le présent accord
        • Article 11 - Notification
        • Article 12 - Dépôt
        • Article 13 - Extension
    • Avenant n° 6 du 19 septembre 2019 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 1er - Modification du régime de base
        • Article 2 - Modification des garanties du régime optionnel
    • Accord du 14 septembre 2021 relatif au travail à temps partiel et aux contrats à durée déterminée
      • Préambule
        • Article 4 - Dispositions particulières pour les TPE
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Dispositions relatives au travail à temps partiel
        • Article 3 - Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée
        • Article 5 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt et extension
    • Avenant n° 7 du 9 juillet 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 5 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt, extension
        • Article 1er - Clause de réexamen de la recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs
        • Article 2 - Modification des clauses de l'accord du 22 juin 2015
        • Article 3 - L'avenant n° 1 du 22 juin 2015, l'avenant n° 4 du 22 novembre 2017 et l'article 3 de l'avenant n° 6 du 19 septembre 2019 sont supprimés à compter du 1er janvier 2021.
    • Accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A
      • Préambule
        • Article 1er - Les bénéficiaires du dispositif de la Pro-A
        • Article 2 - Objet et forme du dispositif de la Pro-A
        • Article 3 - Les formations et certifications éligibles
        • Article 4 - Modalités de mise en œuvre des actions de formation
        • Article 5 - Le tutorat
        • Article 6 - Le financement
        • Article 7 - Dispositions particulières pour les TPE
        • Article 8 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt, extension
    • Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Pro-A
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions particulières pour les TPE
        • Article 1er - Remplacement de certifications figurant dans la liste étendue et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance
        • Article 2 - Inscription de nouvelles certifications sur la liste des certifications éligibles à la Pro-A
        • Article 4 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt et extension
    • Accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
      • Titre II Dispositions diverses : durée, extension, révision et dénonciation
        • Article 7 - Extension
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 4 - Modalités de révision et de dénonciation
        • Article 5 - Dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Notification et dépôt
      • Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
        • Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi par la voie d'un document homologué
        • Article 1er - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 2 - Précisions relatives au contenu du document
      • Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement
        • Préambule
          • Article 1er - Champ d'application : activités et salariés concernés
          • Article 2 - Période de mise en œuvre du dispositif
          • Article 3 - Engagements de l'entreprise en termes d'emploi et de formation professionnelle
          • Article 4 - Réduction de l'horaire de travail
          • Article 5 - Indemnisation des salariés et conséquences de l'entrée dans le dispositif
          • Article 6 - Efforts proportionnés des instances dirigeantes de l'entreprise
          • Article 7 - Modalités d'information des salariés, du comité social et économique (CSE), des organisations syndicales et de l'administration
          • Article 8 - Entrée en vigueur et durée du document unilatéral
          • Article 9 - Demande d'homologation
          • Article 10 - Publicité et transmission à la CPPNI
    • Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 1er - Fixation de la date de la prise des congés dans la limite de 6 jours
        • Article 2 - Contrats à durée déterminée
        • Article 4 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension
    • Accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 1er - Privilégier les formations à distance
        • Article 2 - Augmentation exceptionnelle des plafonds de dépenses sur le plan de développement des compétences
        • Article 3 - Rappels relatifs au traitement des demandes de prise en charge
        • Article 4 - Utilisation du compte personnel de formation (CPF)
        • Article 5 - Incitation au recours à l'aide à la formation du fonds national de l'emploi renforcé
        • Article 6 - Différé de la réalisation des entretiens d'état des lieux des parcours professionnels
        • Article 7 - Prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
        • Article 8 - Financement des parcours de validation des acquis de l'expérience
        • Article 9 - Adaptation de la future politique conventionnelle
        • Article 10 - Dispositions particulières pour les TPE
        • Article 11 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt, extension
    • Avenant du 9 juillet 2020 relatif à l'extension du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape
      • Préambule
        • Article 1er - Élargissement du champ d'application aux commerçants spécialisés en produits de la vape
    • Avenant du 6 octobre 2020 à l'accord du 12 juin 2020 relatif aux mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 1er - Durée d'application
    • Accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »
      • Préambule
        • Article 3 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'accord, dépôt et extension
        • Article 1er - Mesures prises relatives aux contrats à durée déterminée
    • Avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 5.3.1 de l'accord du 22 juin 2015 « Ayants droit des assurés »
        • Article 2 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 3 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt et extension
    • Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)
      • Préambule
        • Article 1er - Modifications apportées au tableau des garanties - frais de santé, applicable au 1er janvier 2021
    • Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en oeuvre de la « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 1er - Liste complémentaire des formations et certifications éligibles à la « Pro-A »
        • Article 3 - Dispositions diverses : entrée en vigueur de l'avenant, dépôt, extension
    • Avenant n° 12 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective (chapitre IX « Temps de travail »)
      • Préambule
        • Article 1er - Modification apportée au titre Ier du chapitre IX
        • Article 2 - Modification apportée au titre II du chapitre IX
    • Avenant n° 20 du 29 juin 2011 relatif aux salaires minima
    • Accord du 26 juin 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012
    • Accord « Salaires » du 27 décembre 2012
    • Accord du 13 novembre 2013 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
    • Avenant n° 4 du 15 janvier 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015
    • Avenant n° 5 du 26 janvier 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016
    • Avenant n° 6 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minima pour l'année 2017
    • Avenant n° 7 du 28 mars 2019 relatif aux salaires minima
    • Avenant n° 8 du 4 février 2020 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
    • Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
    • Avenant n° 10 du 16 mars 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
    • Avenant n° 11 du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
    • Avenant n° 12 du 15 septembre 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
    • Avenant n° 13 du 5 juin 2023 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale
    • Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce)
    • Avenant n° 13 du 4 avril 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'intitulé de la convention collective nationale
        • Article 2 - Modifications apportées au chapitre Ier de la convention collective nationale
        • Article 3 - Modifications apportées au chapitre II de la convention collective nationale
        • Article 4 - Modifications apportées au chapitre III de la convention collective nationale
        • Article 5 - Modifications apportées au chapitre V de la convention collective nationale
        • Article 6 - Modifications apportées au chapitre VIII de la convention collective nationale
        • Article 7 - Modifications apportées au chapitre X de la convention collective nationale
        • Article 8 - Modifications apportées au chapitre XIII de la convention collective nationale
        • Article 9 - Modifications apportées au chapitre XIV de la convention collective nationale
        • Article 10 - Abrogation de dispositions de l'accord ARTT du 5 septembre 2003
        • Article 11 - Dispositions finales

Pourquoi choisir nos conventions collectives

Outil IA « Posez une question »

Interrogez votre convention en langage naturel : vous obtenez des réponses immédiates, fiables et sourcées.

Texte intégral consolidé

Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses pour saisir l'essentiel d'une convention en quelques minutes.

Pensé pour l'impression

Mise en page deux colonnes, lisible à l'écran et économique à imprimer.

Outils & calculs pour cette convention

Des calculs pré-remplis avec les barèmes de cette convention.

Minimum conventionnel

Salaire minimum garanti par la convention.

Prime d'ancienneté

Montant de la prime d'ancienneté.

Préavis de rupture

Durée du préavis applicable.

Maintien de salaire

Indemnisation maladie selon la convention.

Heures supplémentaires

Majoration légale et conventionnelle.

Rupture conventionnelle

Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Aperçu — échangez avec votre convention

92% de précision
Quel est le délai de carence pour un cadre au forfait ?
Débloquez pour voir la réponse sourcée

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ? Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Questions fréquentes — convention collective Commerces de détail non alimentaires

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Commerces de détail non alimentaires ?
La convention collective Commerces de détail non alimentaires porte le numéro IDCC 1517 et le numéro de brochure JO 3251.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Commerces de détail non alimentaires ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : commerce de detail non alimentaire (antique, brocante, arts de la table, maroquinerie, musique, jeux, presse, vape) - brochure 3251 - idcc 1517.

Quels sujets sont traités par la convention collective Commerces de détail non alimentaires ?
Elle traite notamment des thèmes suivants : Préavis, Congés payés, Congés exceptionnels, Jours fériés, Maladie, Licenciement, Retraite, Période d’essai, Rémunération, Prime.

La convention collective Commerces de détail non alimentaires est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 25 juin 2026 et la synthèse le 23 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Commerces de détail non alimentaires ?
Créez votre compte LégiSocial pour accéder au texte intégral consolidé, à sa synthèse rédigée par nos experts et à l'outil IA qui répond à vos questions en langage naturel, avec sources. Téléchargement immédiat en PDF.

Rechercher d'autres conventions collectives

Voir toutes les conventions collectives