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Convention collective banque populaire (banque) — IDCC 3210

Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015 - Etendue par arrêté du 17 sept

  • En vigueur étendu
IDCC
3210
Texte intégral
Dernière mise à jour le 28 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 24 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 9 mars 2026 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
  • 18 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 27 août 2025 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap (2026-2028)
  • 7 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant du 7 novembre 2025 portant prorogation de l'accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
  • 30 avril 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Accord du 12 décembre 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026
  • 3 décembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

Qui est concerné par la convention collective Banque Populaire (Banque) ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur banques, et notamment des domaines suivants :

  • Banque populaire

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Banque Populaire (Banque)
Code NAF Activité (INSEE)
6202B Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
6419Z Autres intermédiations monétaires

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives banques

Toutes les conventions du secteur Banques

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 3 - Adhésion
    • Article 3.1 - Principe
    • Article 3.2 - Adhésion collective
    • Article 4 - Modes d'évolution de la convention collective
    • Article 4.1 - Révision
    • Article 4.2 - Dénonciation
    • Article 4.3 - Modalités particulières
    • Article 5 - Réservé
  • Titre II Dialogue social
    • Chapitre Ier Commission paritaire et droit syndical de branche
      • Article 6 - Commission paritaire Banque populaire
      • Article 6.1 - Compétence de la commission paritaire Banque populaire
      • Article 6.2 - Composition de la commission paritaire Banque populaire
      • Article 6.3 - Fonctionnement de la commission paritaire Banque populaire
      • Article 6.4 - Formation « interprétation et conciliation »
      • Article 6.5 - Formation « recours »
      • Article 6.6 - Formation sécurité
      • Article 6.7 - Groupes de travail de la commission paritaire Banque populaire
      • Article 7 - Droit syndical de branche
      • Article 7.1 - Situation individuelle des délégués syndicaux de branche
      • Article 7.2 - Moyens syndicaux
      • Article 8 - Commission paritaire nationale de l'emploi et observatoire
      • Article 8.1 - Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche Banque populaire
      • Article 8.2 - Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences de la branche Banque populaire
      • Article 8.3 - Dispositions communes
      • Article 9 - Réservé
    • Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives du personnel
      • Article 10 - Liberté syndicale
      • Article 11 - Situation individuelle des représentants du personnel
      • Article 11.1 - Principe général
      • Article 11.2 - Situation individuelle
      • Article 12 - Délégués syndicaux
      • Article 12.1 - Délégués supplémentaires en application de l'article L. 2143-4 du code du travail
      • Article 12.2 - Crédits d'heures supplémentaires
      • Article 13 - Délégués du personnel
      • Article 14 - Comité d'entreprise et d'établissement
      • Article 14.1 - Comité d'entreprise et d'établissement
      • Article 14.2 - Commission formation
      • Article 14.3 - Représentants du comité d'entreprise au conseil d'administration
      • Article 15 - Comité central d'entreprise
      • Article 16 - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
      • Article 17 - Dispositions diverses
      • Article 17.1 - 0des organisations syndicales
      • Article 17.2 - Informations socioculturelles
      • Article 16 - Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
    • Chapitre III Instances de concertation
  • Titre III Contrat de travail
    • Chapitre Ier Embauche. - Période d'essai
      • Article 18 - Embauche
      • Article 19 - Période d'essai
    • Chapitre II Contrat de travail spécifique
      • Article 20 - Contrat d'auxiliaire de vacances
      • Article 21 - Temps partiel
    • Chapitre III Principes généraux et déontologie
      • Article 22 - Liberté d'opinion
      • Article 23 - Non-discrimination et égalité professionnelle
      • Article 24 - Principes de déontologie
    • Chapitre IV Sanctions
      • Article 25 - Sanctions
    • Chapitre V Rupture du contrat de travail
      • Article 26 - Licenciement pour motif non disciplinaire
      • Article 26.1 - Procédure
      • Article 26.2 - Indemnisation
      • Article 27 - Licenciement pour motif disciplinaire
      • Article 27.1 - Procédure
      • Article 27.2 - Indemnisation
      • Article 28 - Licenciement en cas de condamnation
      • Article 29 - Licenciement pour motif économique
      • Article 29.1 - Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
      • Article 29.2 - Procédure pour licenciement collectif pour motif économique
      • Article 29.3 - Indemnisation
      • Article 30 - Préavis
      • Article 31 - Départ à la retraite
      • Article 32 - Mise à la retraite
  • Titre IV Gestion des ressources humaines
    • Chapitre Ier Classification
      • Article 33 - Grille de classification (glossaire en annexe II)
      • Article 33.1 - Mise en œuvre
      • Article 33.2 - Grille
      • Article 34 - Réservé
      • Article 35 - Métiers repères
    • Chapitre II Evaluation
      • Article 36 - Evaluation
    • Chapitre III Mobilité
      • Article 37 - Mobilité au sein de l'entreprise
    • Chapitre IV Formation
      • Article 38 - Formation
  • Titre V Rémunération
    • Chapitre Ier Dispositions salariales au niveau de la branche
      • Article 39 - Versement et composition des salaires de base
      • Article 40 - Salaires minima conventionnels
      • Article 41 - Garantie salariale individuelle
      • Article 42 - Négociation annuelle de branche
      • Article 42.1 - Cadre de la négociation
      • Article 42.2 - Evolution des salaires minima
      • Article 42.3 - Evolution des salaires
      • Article 43 - Prime de diplôme
      • Article 44 - Prime de transport
      • Article 45 - Indemnité de crèche ou de garde
    • Chapitre II Modalités d'application au niveau de l'entreprise
      • Article 46 - Principe d'application
      • Article 47 - Modalités de versement des salaires
      • Article 48 - Mesures salariales
  • Titre VI Participation
    • Article 49 - Participation des salariés aux résultats
  • Titre VII Garanties sociales
    • Article 50 - Mise en œuvre des garanties sociales
    • Chapitre Ier Maternité. - Adoption
      • Article 51 - Maternité
      • Article 51.1 - Durée
      • Article 51.2 - Indemnisation
      • Article 52 - Adoption
      • Article 52.1 - Durée
      • Article 52.2 - Indemnisation
      • Article 53 - Dispositions diverses
      • Article 53.1 - Congé parental d'éducation
      • Article 53.2 - Réintégration
    • Chapitre II Maladie
      • Article 54 - Maladie
      • Article 54.1 - Durée
      • Article 54.2 - Indemnisation
      • Article 55 - Temps partiel thérapeutique
      • Article 56 - Maladie de longue durée
      • Article 57 - Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérées
    • Chapitre III Invalidité
      • Article 58 - Invalidité
    • Chapitre IV Congés particuliers
      • Article 59 - Absences pour événements familiaux
      • Article 59.1 - Autorisation d'absence
      • Article 59.2 - Rémunération
      • Article 60 - Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié
  • Titre VIII Temps de travail
    • Chapitre Ier Durée du travail
      • Article 61 - Temps de travail effectif
      • Article 62 - Heures supplémentaires et repos compensateur
      • Article 63 - Répartition du temps de travail
    • Chapitre II Congés payés
      • Article 64 - Droits à congés payés
      • Article 65 - Période de référence. - Acquisition des droits
      • Article 66 - Ordre de départ en congé. - Prise des congés
    • Chapitre III Jours fériés
      • Article 67 - Principe
      • Article 68 - Dispositif d'application
      • Article 69 - Travail des jours fériés dans le cadre de l'ouverture du système Target et de la Bourse
      • Article 69.1 - Liste des activités et fonctions susceptibles d'être concernées
      • Article 69.2 - Garanties et contreparties légales et professionnelles
      • Article 69.3 - Mesures d'entreprise
      • Article 69.4 - Bilan
  • Article
  • Textes attachés
    • Avenant n° 3 du 21 décembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 (article 40 de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Clause de suivi
        • Article 4 - Procédure d'extension
        • Article 5 - Révision et dénonciation
        • Article 6 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Modification de l'article 40 de la convention collective branche banque populaire
    • Accord du 18 décembre 2015 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 4 - Revalorisation des minima à l'embauche
      • Article 5 - Durée
      • Article 6 - Demande de révision
      • Article 7 - Dépôt
    • Accord du 14 décembre 2023 relatif à la répartition des sièges au CASCIE
      • Annexe
    • Accord du 18 mars 2010 relatif aux incivilités et aux violences au sein des relations commerciales
      • Préambule
        • Article 1er - Caractéristiques des incivilités
        • Article 1.1 - Cadre et définitions
        • Article 1.2 - Formes de l'incivilité
        • Article 1.3 - Eléments déclencheurs
        • Article 2 - Mesures de prévention
        • Article 2.1 - Politique d'information et de transparence vis-à-vis de la clientèle
        • Article 2.2 - Information et formation du personnel
        • Article 2.3 - Equipements
        • Article 3 - Dispositifs d'assistance
        • Article 3.1 - Mesures d'accompagnement des salariés agressés
        • Article 3.2 - Dispositifs de traitement commercial des clients auteurs d'actes d'incivilités
        • Article 4 - Evaluation des incivilités
        • Article 4.1 - Recensement et analyse
        • Article 4.2 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 5 - Recensement et bilan d'application de l'accord
        • Article 6 - Durée de l'accord
        • Article 7 - Champ d'application et entrée en vigueur
        • Article 8 - Demande de révision et dénonciation
        • Article 9 - Dépôt de l'accord
    • Accord du 15 décembre 2010 relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Préambule
        • Article 2 - Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé
        • Article 3 - Règles de financement des dispositifs de la professionnalisation
        • Article 4 - Règles spécifiques au financement des centres de formation d'apprentis
        • Article 5 - Participation des entreprises de la branche Banque populaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
        • Article 6 - Dispositions finales
        • Article 6.1 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 6.2 - Révision
        • Article 6.3 - Dépôt
    • Avenant n° 1 du 11 janvier 2012 à l'accord du 15 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 2 relatif à la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé
        • Article 2 - Modification de l'article 3 relatif aux règles de financement des dispositifs de la professionnalisation
        • Article 3 - Modification de l'article 4 relatif aux règles spécifiques au financement des centres de formation d'apprentis
        • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Dépôt
    • Accord du 12 juillet 2012 relatif à la sécurité
      • Préambule
        • Article 2 - Concepts de points de vente
        • Article 9 - Information de la commission paritaire banque populaire
    • Accord du 24 juin 2022 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
      • Préambule
        • Article 3 - Objectifs
        • Article 5 - Dispositifs et équipements
        • Article 6 - Procédures
        • Article 8 - Formation
        • Article 11 - Suivi de l'accord
        • Article 12 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 13 - Demande de révision
        • Article 14 - Dépôt de l'accord
        • Article 9 - Information de la commission paritaire Banque populaire
        • Article 2 - Formats d'agence bancaire
        • Article 4 - La mise en œuvre de la sécurité dans les agences bancaires
        • Article 7 - Assistance au personnel ayant subi une agression
        • Article 10 - Rôle du CSE en matière de sécurité et information
    • Accord du 22 juillet 2016 relatif à la sécurité du personnel des agences bancaires
      • Article 4 - Mise en œuvre de la sécurité dans les agences bancaires
      • Article 7 - Assistance au personnel ayant subi une agression pour vol, commise à main armée ou avec violence
      • Article 10 - Rôle du CHSCT en matière de sécurité et information
      • Article 2 - Concepts d'agence bancaire
    • Accord du 20 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Salaire de référence
        • Article 4 - Revalorisation des salaires minima conventionnels
        • Article 5 - Clause de suivi de l'accord
        • Article 6.1 - Durée de l'accord
        • Article 6.2 - Demande de révision
        • Article 6.3 - Dépôt et publicité
        • Article 6 - Durée, révision et publicité
        • Article 3 - Mesure salariale générale 2024
    • Avenant du 7 janvier 2019 à l'accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises BPCE
      • Préambule
        • Article 2 - Champ d'intervention du comité interentreprises
        • Article 5 - Composition du CIE
        • Article 8 - Fusion. - Absorption entre des entreprises du champ d'intervention du CIE : conséquence sur les mandats
        • Article 16 - Clause de substitution
        • Article 17 - Clause de bilan
        • Article 18.1 - Durée de l'accord
        • Article 1er - Champ d'application de l'avenant
        • Article 18 - Durée, révision, publicité
        • Article 18.2 - Durée de l'avenant
        • Article 18.3 - Révision de l'avenant
        • Article 18.4 - Dépôt et publicité de l'avenant
    • Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises
      • Préambule
        • Article 3 - Cotisation
        • Article 4 - Responsabilité civile
        • Article 6 - Désignation des membres titulaires et remplaçants
        • Article 7 - Désignation des représentants syndicaux
        • Article 9 - Bureau
        • Article 10 - Réunions plénières
        • Article 11 - Commissions
        • Article 12 - Crédits d'heures annuels
        • Article 13 - Secrétariat
        • Article 14 - Facilités diverses
        • Article 15 - Prise en charge des frais
        • Article 11.1 - Missions et création
        • Article 11.2 - Composition
        • Article 11.2.1 - Règles générales
        • Article 11.2.2 - Règles spécifiques à la commission des marchés
        • Article 11.4 - Temps passé en réunion
        • Article 11.5 - Modalités d'organisation
        • Article 15.1 - Frais de déplacement
        • Article 15.2 - Déjeuner des jours de réunion plénière ou de commissions
        • Article 15.3 - Réunions et délais de route
        • Article 2 - Champ d'intervention du comité des activités sociales et culturelles interentreprises
        • Article 5 - Composition du CASCIE
        • Article 12.1 - Crédits d'heures annuels individuels
        • Article 12.2 - Crédit d'heures annuel partagé
        • Article 16 - Clause de bilan et de suivi
        • Article 17.1 - Durée de l'accord
        • Article 17.2 - Révision de l'accord
        • Article 17.3 - Dépôt et publicité de l'accord
        • Article 8 - Fusion-absorption entre des entreprises du champ d'intervention du CASCIE : conséquence sur les mandats
        • Article 11.3 - Recours à la visio-conférence
        • Article 17 - Durée, révision et publicité
    • Accord du 28 septembre 2012 relatif au fonctionnement du comité interentreprises
      • Préambule
        • Article 18 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 20 - Dépôt de l'accord
    • Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle
      • Titre V Dispositions finales
        • Article 19 - Demande de révision
        • Article 18 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
        • Article 20 - Dépôt et publicité de l'accord
      • Titre Ier Accès et maintien à l'emploi
        • Article 2 - Contrat de professionnalisation
        • Article 2.1 - Objet et principes du contrat de professionnalisation
        • Article 2.2 - Publics
        • Article 2.3 - Durée et répartition de l'action de professionnalisation
        • Article 2.4 - Rémunération
        • Article 2.5 - Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail
        • Article 2.6 - Information du salarié
        • Article 3 - Contrat d'apprentissage
        • Article 3.1 - Objet du contrat d'apprentissage
        • Article 3.2 - Durée du contrat
        • Article 3.2.1 - Contrat d'apprentissage à durée indéterminée
        • Article 3.2.2 - Contrat d'apprentissage à durée déterminée
        • Article 3.3 - Mise en œuvre de l'apprentissage
        • Article 3.4 - Rémunération
        • Article 3.5 - Maître d'apprentissage et évaluation
        • Article 4 - Dispositions communes au contrat de professionnalisation et au contrat d'apprentissage
        • Article 4.1 - Conditions d'accueil
        • Article 4.2 - Formation pratique
        • Article 4.3 - Accompagnement des projets professionnels
        • Article 4.4 - Tuteur ou maître d'apprentissage et l'activité tutorale
        • Article 5 - Plan de formation
        • Article 6 - Formation ouverte à distance (FOAD)
      • Titre II Sécurisation des parcours professionnels
        • Article 7 - Certifications
        • Article 8 - Accès à l'information
        • Article 9 - Périodes de professionnalisation
        • Article 9.1 - Définition de la période de professionnalisation
        • Article 9.2 - Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation
        • Article 9.3 - Organisation de la période de professionnalisation
        • Article 10 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Article 11 - Congé individuel de formation (CIF)
      • Titre III Compte personnel d'activité (CPA)
        • Article 12 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 12.1 - Transition DIF-CPF
        • Article 12.2 - Principes généraux des modalités d'alimentation
        • Article 12.3 - Heures de formation supplémentaires dans le cadre des abondements
        • Article 12.4 - Formations éligibles au CPF
        • Article 12.5 - Mobilisation du CPF hors temps de travail
        • Article 12.6 - Mobilisation du CPF pendant le temps de travail
        • Article 12.7 - Modalités de mobilisation
        • Article 13 - Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
        • Article 14 - Compte d'engagement citoyen (CEC)
        • Article 15 - Rémunération et protection sociale
      • Titre IV Orientation et actions relatives à la formation tout au long de la vie
        • Article 16 - Bilan de compétences
        • Article 17 - Entretien professionnel
    • Avenant n° 2 du 19 octobre 2012 prorogeant l'accord relatif à la contribution due au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation et à celle due au titre du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels du 15 décembre 2010
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 2
        • Article 3
        • Article 4
    • Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • 2.1. Bénéficiaires
      • 2.2. Entreprises concernées
      • 3.1. Accompagnement individuel des collaborateurs en situation de handicap
      • 3.2. Mesures de compensation du handicap
      • 3.3. Développement du partenariat avec les services de santé au travail et services sociaux
      • 3.4. Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de la lourdeur du handicap
      • 4.1. Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
      • 4.2. Aides apportées aux personnes en situation de handicap
      • 5. Développement de l'employabilité des personnes en situation de handicap
      • 5.1. Développement des compétences et formation professionnelle des personnes en situation de handicap
      • 5.2. Parcours professionnel des personnes en situation de handicap
      • 6. Recrutement et intégration des personnes en situation de handicap
      • 6.1. Recrutement de personnes en situation de handicap
      • 6.2. Intégration des personnes en situation de handicap
      • 6.3. Accueil de stagiaires en situation de handicap
      • 6.4. Moyens dédiés au recrutement et à l'insertion des personnes en situation de handicap
      • 7. Recours au secteur adapté et protégé
      • 8. Sensibilisation et formation des acteurs internes
      • 8.1. Actions de sensibilisation relatives à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • 8.2. Formation des acteurs internes à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • 9. Organisations et moyens dédiés au pilotage du projet
      • 9.1. Mission Handicap nationale
      • 9.2. Comité de pilotage handicap
      • 9.3. Référent handicap entreprise
      • 9.4. Représentants du personnel
      • 10. Suivi de l'accord
      • 10.1. Suivi au niveau de la branche
      • 10.2. Suivi au niveau des entreprises
      • 10.3. Bilan à la DGEFP
      • 11. Budget de l'accord Handicap
      • 11.1. Ressources de la mission Handicap nationale
      • 11.2. Ressources des missions handicap entreprises
      • 12.1. Durée de l'accord et conditions de validité
      • 12.2. Demande de révision
      • 12.3. Dépôt et publicité
    • Accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
      • Chapitre Ier Champ d'application
      • Chapitre II Accompagnement des transformations et anticipation des impacts sur les conditions de travail
        • Article 2.1 - Modalités de conduite des transformations et impacts humains
        • Article 2.2 - Adhésion et sens
        • Article 2.3 - Information des organisations syndicales sur les grands projets nationaux
      • Chapitre III Environnement de travail et conciliation vie professionnelle/vie privée
        • Article 3.1 - Accompagnement des salariés dans l'utilisation des nouveaux outils
        • Article 3.2 - Bon usage des mails et des outils à distance
        • Article 3.3 - Aménagement des espaces de travail
      • Chapitre IV Organisation du travail
        • Article 4.1 - Adéquation des référentiels
        • Article 4.2 - Nouvelles formes d'organisation du travail
        • Article 4.3 - Adaptation des processus
        • Article 4.4 - Maîtrise des sources et des flux d'information
        • Article 4.5 - Développement de l'autonomie
      • Chapitre V Relations de travail et management
        • Article 5.1 - Formation : management et développement des expertises
        • Article 5.2 - Espaces de partage
      • Chapitre VI Observatoire et animation de la démarche qualité de vie au travail
        • Article 6.1 - Mise en place d'un observatoire au niveau de la branche
        • Article 6.2 - Animation de la démarche qualité de vie au travail
      • Chapitre VII Dispositions finales
        • Article 7.1 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 7.3 - Dépôt et publicité
    • Accord du 19 décembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance dite Pro-A
      • Préambule
        • Article 7.2 - Demande de révision
        • Article 1er - Champ d'application du présent accord
        • Article 2 - Objet du présent accord
        • Article 3 - Une obsolescence de certaines compétences liées aux mutations de l'activité
        • Article 4 - Certifications professionnelles éligibles à la Pro-A
        • Article 5 - Mise en œuvre de la Pro-A
        • Article 5.1 - Bénéficiaires du dispositif
        • Article 5.2 - Durée du dispositif et volume des enseignements
        • Article 5.2.1 - Durée du dispositif
        • Article 5.2.2 - Volume des enseignements
        • Article 5.3 - Modalités de mise en œuvre
        • Article 5.4 - Information du CSE
        • Article 5.5 - Information des salariés
        • Article 6 - Modalités de financement de la Pro-A
        • Article 7 - Dispositions finales
        • Article 7.1 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 7.3 - Formalités de dépôt et extension
    • Accord du 14 novembre 2016 relatif au comité interentreprises
      • Préambule
        • Article 8 - Fusion-absorption entre des entreprises du champ d'intervention du CIE : conséquence sur les mandats
        • Article 12.1 - Crédits d'heures individuels
        • Article 12.2 - Crédit d'heures partagé
        • Article 18 - Durée. - Révision. - Publicité
        • Article 18.2 - Demande de révision
        • Article 18.3 - Dépôt et publicité
    • Accord du 11 septembre 2019 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises BPCE
      • Préambule
        • Article 11.3 - Recours à la visioconférence
        • Article 8 - Fusion-absorption entre des entreprises du champ d'intervention du CASCIE conséquence sur les mandats
        • Article 17 - Durée, révision, publicité
    • Accord du 14 novembre 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 1.1 - Bénéficiaires de l'accord
        • Article 1.2 - Entreprises concernées
        • Article 2 - Maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 2.1 - Accompagnement individuel des collaborateurs en situation de handicap
        • Article 2.1.1 - Suivi des collaborateurs en arrêt de travail de plus de 3 mois ou en arrêts fréquents
        • Article 2.1.2 - Réunions pluridisciplinaires de maintien dans l'emploi
        • Article 2.2 - Mesures de compensation du handicap
        • Article 2.3 - Développement du partenariat avec les services de santé au travail et services sociaux
        • Article 2.4 - Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de la lourdeur du handicap
        • Article 3 - Aides à destination des personnes en situation de handicap
        • Article 3.1 - Démarche de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
        • Article 3.2 - Aides apportées aux personnes en situation de handicap
        • Article 4 - Développement de l'employabilité des personnes en situation de handicap
        • Article 4.1 - Développement des compétences et formation professionnelle des personnes en situation de handicap
        • Article 4.2 - Parcours professionnel des personnes en situation de handicap
        • Article 5 - Recrutement et intégration des personnes en situation de handicap
        • Article 5.1 - Recrutement de personnes en situation de handicap
        • Article 5.1.1 - Volume prévisionnel des recrutements
        • Article 5.1.2 - Processus de recrutement
        • Article 5.2 - Intégration des personnes en situation de handicap
        • Article 5.3 - Accueil de stagiaires en situation de handicap
        • Article 5.4 - Moyens dédiés au recrutement et à l'insertion des personnes en situation de handicap
        • Article 5.4.1 - Développement des partenariats
        • Article 5.4.2 - Plan de communication externe
        • Article 6 - Recours aux prestations du secteur du travail protégé et adapté et des travailleurs indépendants reconnus handicapés
        • Article 7 - Sensibilisation et formation des acteurs internes
        • Article 7.1 - Actions de sensibilisation relatives à l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 7.2 - Formation des acteurs internes à l'emploi des personnes en situation de handicap
        • Article 8 - Organisations et moyens dédiés au pilotage du projet
        • Article 8.1 - Mission handicap nationale
        • Article 8.2 - Comité de pilotage handicap
        • Article 8.3 - Référent handicap entreprise
        • Article 8.4 - Les représentants du personnel
        • Article 9 - Suivi de l'accord
        • Article 9.1 - Suivi au niveau de la branche
        • Article 9.2 - Suivi au niveau des entreprises
        • Article 9.3 - Bilan à la DGEFP (*)
        • Article 10 - Budget de l'accord handicap
        • Article 10.1 - Ressources de la mission handicap nationale
        • Article 10.2 - Ressources des missions handicap entreprises
        • Article 11 - Durée. - Révision. - Publicité
        • Article 11.1 - Durée de l'accord et conditions de validité
        • Article 11.2 - Demande de révision
        • Article 11.3 - Dépôt et publicité
    • Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018(Salaires)
      • Préambule
        • Article 3 - Mesure salariale générale
        • Article 6 - Durée, révision, dénonciation, publicité
    • Accord du 23 décembre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2017
      • Préambule
        • Article 4 - Durée. - Révision. - Publicité
        • Article 4.1 - Durée de l'accord
        • Article 4.2 - Demande de révision
        • Article 4.3 - Dépôt et publicité
    • Avenant du 13 juillet 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en place de la CPPNI dans le cadre de la CPBP
        • Article 1.1 - Attributions de la CPPNI
        • Article 1.2 - Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI
        • Article 2 - Durée et suivi de l'avenant
        • Article 3 - Révision ou dénonciation
        • Article 4 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 2 du 9 juillet 2020 relatif à la révision de l'article 59 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 59 de la convention collective
    • Avenant n° 2 du 13 février 2020 relatif à la modification de l'article 40 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Révision et dénonciation
        • Article 5 - Dépôt et publicité
        • Article 1er - Modification de l'article 40 de la convention collective
    • Avenant du 26 mars 2018 relatif à la modification de l'article 40 concernant les salaires minima conventionnels
      • Préambule
        • Article 5 - Publicité
    • Accord du 9 juillet 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 1er - Définition de l'égalité professionnelle
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Champ d'application du présent accord
        • Article 4 - Le recrutement
        • Article 4.1 - Objectifs
        • Article 4.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 5.1 - Objectifs
        • Article 5.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 6.1 - Objectifs
        • Article 6.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 7 - Maternité, paternité et parentalité
        • Article 7.1 - Objectifs
        • Article 7.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 8.1 - Objectifs
        • Article 8.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 9.1 - Objectifs
        • Article 9.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 10 - Les actions de sensibilisation et de communication
        • Article 10.1 - Objectifs
        • Article 10.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 5 - La rémunération effective
        • Article 6 - Organisation et aménagement du temps de travail
        • Article 8 - La formation professionnelle
        • Article 9 - La promotion professionnelle
        • Article 11 - Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
        • Article 11.1 - Objectifs
        • Article 11.2 - Mesures d'accompagnement
        • Article 12 - Suivi de l'application de l'accord
        • Article 13 - Durée, dépôt et publicité
        • Article 13.1 - Durée
        • Article 13.2 - Révision
        • Article 13.3 - Dépôt et publicité
    • Accord du 29 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Préambule
        • Article 5 - La formation professionnelle
        • Article 6 - La promotion professionnelle
        • Article 8 - Organisation et aménagement du temps de travail
        • Article 9 - La rémunération effective
        • Article 11 - Suivi de l'application de l'accord
        • Article 12 - Durée, dépôt et publicité
        • Article 12.1 - Durée
        • Article 12.2 - Révision
        • Article 12.3 - Dépôt et publicité
    • Accord du 19 décembre 2022 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap
      • Préambule
        • Article 2 - Agir pour le maintien dans l'emploi
        • Article 3 - Agir pour l'employabilité : garantir l'égalité des chances dans l'accès à la formation et les parcours professionnels
        • Article 4 - Favoriser l'accès à l'emploi et recruter des personnes handicapées
        • Article 5 - Soutenir l'emploi externe de personnes handicapées par la politique d'achats
        • Article 6 - Poursuivre le travail de changement de regard sur le handicap
        • Article 7 - Piloter, animer et suivre l'accord
        • Article 8 - Les dispositions finales
      • Annexes
    • Accord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap
      • Annexes
        • Article Annexe 1
        • Article Annexe 2
        • Article Annexe 3
        • Article Annexe 4
        • Article Annexe 5
        • Article Annexe 6
        • Article Annexe 7
        • Article Annexe 8
    • Avenant de prorogation du 3 octobre 2019 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
      • Chapitre Ier Objet
    • Avenant n° 2 du 9 juin 2020 à l'accord du 6 juillet 2016 relatif aux conditions de vie au travail
      • Chapitre 2 Dispositions finales
        • Article 2.1 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
        • Article 2.2 - Dépôt et publicité de l'accord
      • Chapitre 1er Objet
    • Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle
      • Titre 1er Champ d'application
      • Titre 2 Le cadre général de la formation professionnelle des salariés
        • Chapitre 1er Les principaux enjeux de l'accord : disposer des outils nécessaires à nos politiques de développement des compétences
          • Article 1er - Progresser dans les métiers du réseau
          • Article 2 - Valoriser les services bancaires
          • Article 3 - Assurer un haut niveau d'expertise dans les métiers de l'IT et de la data
        • Chapitre 3 Le plan de développement des compétences
          • Article 8 - Formations à l'initiative de l'employeur et formations obligatoires (au sens de l'article L. 6321-2 du code du travail) réalisées sur le temps de travail
          • Article 9 - Formations à l'initiative de l'employeur, réalisées en tout ou partie hors temps de travail avec acceptation du salarié
        • Chapitre 2 Définition de l'action de formation
          • Article 4 - Liste des actions de formation professionnelle
          • Article 5 - Objet des actions de formation professionnelle
          • Article 6 - Les certifications
          • Article 7 - Formation ouverte et à distance (FOAD) et Action de formation en situation de travail (AFEST*)
        • Chapitre 4 Les entretiens professionnels
          • Article 10 - L'entretien professionnel
          • Article 11 - Entretien d'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (entretien de bilan)
      • Titre 3 Les dispositifs mobilisables à l'initiative des salariés
        • Chapitre 3 Le Projet de transition professionnelle (PTP*)
        • Chapitre 4 Le bilan de compétences
        • Chapitre 5 La validation des acquis de l'expérience (VAE*)
        • Chapitre 1er Le Conseil en évolution professionnelle (CEP*) : un droit à l'accompagnement de l'individu
        • Chapitre 2 Le Compte personnel de formation (CPF*)
      • Titre 4 La formation par l'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion et de l'employabilité
        • Chapitre 1er Les contrats d'alternance
          • Article 12 - Le contrat d'apprentissage
          • Article 13 - Le contrat de professionnalisation
        • Chapitre 2 Le CFA du Campus BPCE
          • Article 14 - Les enjeux et la raison d'être du CFA du Campus BPCE
          • Article 15 - Les formations proposées
        • Chapitre 3 La reconversion ou la promotion par alternance dite Pro-A
        • Chapitre 4 Une transmission de savoirs à travers les missions tutorales
      • Titre 5 Moyens mis en oeuvre et pilotage au sein de la branche professionnelle
        • Chapitre 3 OPCO ATLAS* : un outil au service de la politique de développement des compétences de la branche
          • Article 19 - Missions de l'OPCO
          • Article 20 - La section professionnelle paritaire (SPP*)
        • Chapitre 4 Les instances représentatives du personnel
        • Chapitre 5 La communication auprès des salariés
        • Chapitre 1er Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences (OPMQC*)
          • Article 16 - Objet
          • Article 17 - Le comité paritaire de pilotage
          • Article 18 - L'accès à l'information
        • Chapitre 2 La Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche
      • Titre 6 Dispositions finales
        • Article 21 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 22 - Suivi de l'accord
        • Article 23 - Demande de révision et dénonciation
        • Article 24 - Dépôt et publicité de l'accord
      • Annexes
        • Annexe 2
        • Annexe 3
        • Annexe 4
        • Annexe 5
        • Annexe 6
        • Annexe 7
        • Annexe 8
        • Annexe 9
    • Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle
      • Titre 2 Le cadre général de la formation professionnelle des salariés
        • Chapitre 2 Une nouvelle définition de l'action de formation
          • Article 1er - Liste des actions de formation professionnelle
          • Article 2 - Objet des actions de formation professionnelle
          • Article 3 - Les certifications
          • Article 4 - Formation ouverte et à distance (FOAD) et action de formation en situation de travail (AFEST*)
        • Chapitre 3 Le plan de développement des compétences
          • Article 5 - Formations à l'initiative de l'employeur et formations obligatoires (au sens de l'article L. 6321-2 du code du travail) réalisées sur le temps de travail
          • Article 6 - Formations à l'initiative de l'employeur, réalisées en tout ou partie hors temps de travail avec acceptation du salarié
        • Chapitre 4 Les entretiens professionnels
          • Article 7 - L'entretien professionnel
          • Article 8 - Entretien d'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (entretien de bilan)
      • Titre 3 Les dispositifs mobilisables à l'initiative des salariés
        • Chapitre 1er Le conseil en évolution professionnelle (CEP*) : un droit à l'accompagnement de l'individu
        • Chapitre 2 Le compte personnel de formation (CPF*)
      • Titre 4 La formation par l'alternance comme vecteur privilégié de l'insertion et de l'employabilité
        • Chapitre 1er Le contrat d'apprentissage
        • Chapitre 2 Le contrat de professionnalisation
        • Chapitre 3 La professionnalisation des salariés en alternance - dispositif « Pro A »*
        • Chapitre 4 Le tuteur ou maître d'apprentissage et la mission tutorale
      • Titre 5 Moyens mis en oeuvre et pilotage au sein de la branche professionnelle
        • Chapitre 1er Observatoire prospectif des métiers et des qualifications et des compétences - OPMQC*
          • Article 9 - Objet
          • Article 10 - Le comité paritaire de pilotage
          • Article 11 - L'accès à l'information
        • Chapitre 2 La commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche
        • Chapitre 3 OPCO ATLAS* : un outil au service de la politique de développement des compétences de la branche
          • Article 12 - Missions de l'OPCO
          • Article 13 - La section professionnelle paritaire (SPP*)
      • Titre 6 Dispositions finales
        • Article 14 - Durée et entrée en vigueur de l'accord
        • Article 15 - Suivi de l'accord
        • Article 16 - Demande de révision et dénonciation
        • Article 17 - Dépôt et publicité de l'accord
      • Annexes
        • Annexe 1 AFEST
        • Annexe 2 Conseil en évolution professionnelle
        • Annexe 3 Le compte personnel de formation (CPF)
        • Annexe 4 Projet de transition professionnelle (PTP)
        • Annexe 5 Bilan de compétences
        • Annexe 6 Validation des acquis de l'expérience (VAE)
        • Annexe 7 Contrat d'apprentissage
        • Annexe 8 Contrat de professionnalisation
        • Annexe 9 Glossaire
    • Accord du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022
      • Préambule
        • Article 3 - Mesure salariale générale 2021
        • Article 4 - Primes de diplôme
        • Article 5 - Égalité professionnelle et mixité
        • Article 6 - Politique aidants
        • Article 7 - Clause de suivi de l'accord
        • Article 8 - Durée. Révision. Publicité
        • Article 8.1 - Durée de l'accord
        • Article 8.2 - Demande de révision
        • Article 8.3 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 relatif à la modification de l'article 43 « Prime de diplôme »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 43 de la convention collective branche Banque populaire
    • Accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP
      • Préambule
        • Article 2 - Dispositions générales
        • Article 3 - Crédits d'heures au sein de la CAR BP
        • Article 3.1 - Crédits d'heures pour l'exercice du mandat d'administrateur à la CAR BP
        • Article 3.2 - Crédits d'heures pour l'exercice du mandat de représentant syndical à la CAR BP
        • Article 3.3 - Crédits d'heures pour l'exercice du mandat au sein de la commission technique financière et des risques spécifique à la CAR BP
        • Article 4 - Crédits d'heures au sein de l'IPBP
        • Article 4.1 - Exercice du mandat d'administrateur au conseil d'administration de l'IPBP
        • Article 4.2 - Exercice cumulé du mandat d'administrateur au conseil d'administration de l'IPBP avec un mandat au sein de la commission technique financière et des risques et du comité d'audit
        • Article 4.3 - Trésorier et secrétaire de l'IPBP
        • Article 4.4 - Mandat de délégué à l'assemblée générale de l'IPBP
        • Article 4.5 - Mandat de représentant de l'IPBP en tant qu'institutionnel auprès de la SCPI AEW
        • Article 5 - Crédits d'heures au sein de la société RSBP
        • Article 5.1 - Exercice du mandat d'administrateur au conseil d'administration de RSBP
        • Article 5.2 - Exercice cumulé du mandat d'administrateur au conseil d'administration de RSBP avec un mandat au sein de la commission technique financière et des risques et du comité d'audit
        • Article 6 - Mandat de membre du comité d'investissement commun à IPBP et RSBP
        • Article 7 - Crédits d'heures spécifiques au titre des fonctions de président / vice-président de la CAR BP, IPBP et RSBP
        • Article 8 - Réunions et délais de route
        • Article 9 - Clause de substitution
        • Article 11 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
        • Article 12 - Demande de révision. Dénonciation
        • Article 13 - Dépôt et publicité de l'accord
    • Avenant du 6 décembre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective
      • Préambule
        • Article 10 - Procédure d'extension
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Dispositions applicables à la commission de recours
        • Article 3 - Dispositions applicables au droit syndical de branche
        • Article 3.1 - Contingent annuel d'heures de délégation
        • Article 3.2 - Contingent instances syndicales
        • Article 3.3 - Situation individuelle des représentants du personnel
        • Article 4 - Dispositions applicables aux sanctions
        • Article 5 - Dispositions applicables aux institutions représentatives du personnel
        • Article 5.1 - Mise à jour
        • Article 5.2 - Commission formation
        • Article 5.3 - Commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
        • Article 6 - Mise jour des références au code du travail
        • Article 7 - Absences pour évènements familiaux
        • Article 8 - Durée
        • Article 9 - Clause de suivi
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 12 - Dépôt et publicité
    • Accord du 20 décembre 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
      • Préambule
        • Article 3 - Mesure salariale générale 2020
    • Accord du 20 septembre 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023
      • Préambule
        • Article 3 - Mesure salariale générale 2023
        • Article 6 - Durée, révision, publicité
    • Accord du 20 décembre 2023 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
      • Annexe
        • Annexe 1
      • Chapitre 1er Champ d'application
      • Chapitre 2 Faire de la qualité de vie et des conditions de travail un enjeu et une responsabilité collective
      • Chapitre 3 Préserver la santé au travail par l'organisation du travail et l'accompagnement
      • Chapitre 4 Positionner le management et les relations de travail au coeur de la qualité de vie et des conditions de travail
        • Chapitre 4 Positionner le management et les relations de travail au cœur de la qualité de vie et des conditions de travail
      • Chapitre 5 Transformer l'organisation et l'environnement de travail, un levier de qualité de vie et des conditions de travail
      • Chapitre 6 Piloter et animer la qualité de vie et des conditions de travail
      • Chapitre 7 Dispositions finales

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Questions fréquentes — convention collective Banque Populaire (Banque)

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Banque Populaire (Banque) ?
La convention collective Banque Populaire (Banque) porte le numéro IDCC 3210.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Banque Populaire (Banque) ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : banque populaire (banque) – idcc 3210.

La convention collective Banque Populaire (Banque) est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 28 juillet 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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