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Convention collective ingénieurs et cadres du papier et du carton — Brochure 3068, IDCC 707

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 21 décembre 1972

  • Remplacé
  • Synthèse disponible
IDCC
707
Brochure
3068
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
Synthèse
Dernière mise à jour le 25 septembre 2023

Dernières mises à jour de la convention

  • 25 septembre 2023
    Synthèse
    Formation professionnelle — Dénonciation par l'AFDPE en date du 28 juillet 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
  • 1 juin 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Dénonciation de la Fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP)
  • 24 mai 2023
    Texte intégral
    Textes Attachés — Dénonciation de l'UNIDIS
  • 24 avril 2023
    Synthèse
    Formation professionnelle — Dénonciation par CAP en date du 07 février 2023 de l'accord sur la formation professionnelle du 19 février 2015 étendu.
  • 11 avril 2023
    Synthèse
    Formation professionnelle — lettre du 6 février 2023 de l'organisation patronale Unidis dénonçant l'accord du 19 février 2015 étendu.

Qui est concerné par la convention collective Ingénieurs et cadres du papier et du carton ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie du bois et du papier, et notamment des domaines suivants :

  • Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Ingénieurs et cadres du papier et du carton
Code NAF Activité (INSEE)
1712Z Fabrication de papier et de carton
1721A Fabrication de carton ondulé
1721B Fabrication de cartonnages
1721C Fabrication d'emballages en papier
1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
1729Z Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives industrie du bois et du papier

Toutes les conventions du secteur Industrie du bois et du papier

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
      • ◊ Etablissements et leurs annexes, holdings et sièges sociaux
      • ◊ Etablissements réalisant leur activité pour les sociétés visées ci-dessus
      • ◊ Organisations professionnelles
      • ◊ Formation professionnelle
      • ii. Salariés concernés
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
    • d. Clause de non-concurrence
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Logement
    • b. Indemnité de licenciement
      • ◊ Indemnité de licenciement - cas général
      • ◊ Indemnité due au cadre licencié entre 60 et 65 ans et qui remplit les conditions d'ouverture d'une retraite au taux plein
      • ◊ Indemnité due aux salariés ne pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
      • ◊ Indemnité due aux salariés pouvant bénéficier d'une retraite au taux plein
    • c. Retraite
      • ◊ Dispositions étendues
      • ◊ Dispositions issues de l'avenant nº 39 du 2 mai 2013 non étendu
  • IV. Classification
    • a. Dispositions étendues
      • i. Position I : Ingénieurs et cadres débutants
      • ii. Position II : Ingénieurs et cadres assimilés
      • iii. Position III : Cadres et assimilés
      • iv. Positions supérieures
    • b. Classification issue de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
      • i. Définition des niveaux
      • ii. Définition des échelons
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaire mensuel minimum conventionnel (dispositions étendues)
    • b. Garantie annuelle de rémunération (dispositions étendues)
    • c. Salaires minima annnuels et mensuels conventionnels selon la nouvelle classification de l'accord du 13 décembre 2010 non étendu
    • d. Remplacement temporaire dans un poste de position supérieure
    • e. Changement de situation des cadres dans l'entreprise ou groupe d'entreprises
    • f. Frais de déplacement et de changement de résidence
    • g. Rémunération des astreintes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Durée conventionnelle du travail
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
      • iv. Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME OU APLD)
      • v. Equipes de suppléance
      • vi. Répartition de la durée du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
      • ◊ Convention de forfait en heures
      • ◊ Convention de forfait en jours
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire et dominical
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Absence pour soigner un enfant malade
      • ◊ Médaille du travail
      • iii. Compte épargne-temps (CET) (dispositions exclues de l'extension)
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements - règles générales
    • b. Déplacement de longue durée
      • i. Déplacements en France métropolitaine
      • ii. Déplacements en dehors de la France métropolitaine
    • c. Changement de résidence
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
      • iii. Fonction tutorale
    • h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • vi. liste des certifications éligibles
    • i. Apprentissage
    • j. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et paternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
      • iii. Indemnisation du congé de paternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et complémentaire santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Garantie risque décès
      • · Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
      • · Garanties rente éducation
      • · Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
      • · Garantie rente invalidité
      • ◊ Indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
      • v. Cotisations
      • vi. Maintien des garanties lors de la suspension ou rupture du contrat de travail (Portabilité)
    • c. Complémentaire santé
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Institution de prévoyance
      • iii. Garanties
      • iv. Cotisations, répartition

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • Article 1er - Objet
    • Article 2 - Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Actions éligibles au dispositif de reconversion ou la promotion par ­alternance
    • Article 4 - Mise en œuvre de la Pro-A
    • Article 5 - Prise en charge par l'OPCO
    • Article 6 - Augmentation de la durée de l'action de formation
    • Article 7 - Procédure de dépôt et d'extension
    • Article 8 - Durée et date d'application
    • Article 9 - Suivi de l'accord
    • Article 1er - Constitution d'un opérateur de compétences interbranches industrielles
    • Article 2 - Champ d'intervention de l'OPCO 2I
    • Article 3 - Missions de l'OPCO 2I
    • Article 4 - Ressources et gestion des fonds de l'OPCO 2I
    • Article 4.1 - Ressources de l'OPCO 2I
    • Article 4.2 - Gestion des fonds par l'OPCO 2I au sein des sections financières
    • Article 5 - Financement des actions par l'OPCO 2I
    • Article 6 - Gouvernance et gestion de l'OPCO 2I
    • Article 6.1 - Assemblée générale
    • Article 6.2 - Conseil d'administration
    • Article 6.3 - Désignations au sein du conseil d'administration
    • Article 6.4 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
    • Article 6.5 - Commissions statutaires
    • Article 6.6 - Comités du conseil d'administration
    • Article 6.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
    • Article 6.8 - Masse salariale prise en compte
    • Article 7 - Politiques de branches
    • Article 8 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.1 - Dispositions générales
    • Article 8.2 - Sections paritaires professionnelles initiales
    • Article 8.3 - Création, fusion et modification de périmètre de sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 8.4 - Composition des sections paritaires professionnelles
    • Article 8.5 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
    • Article 9 - Publicité et transparence
    • Article 9.1 - Comptabilité
    • Article 9.2 - Site internet public
    • Article 9.3 - Site extranet
    • Article 9.4 - Rapport d'activité
    • Article 10 - Dispositions d'application
    • Article 10.1 - Statuts et règlement intérieur
    • Article 10.2 - Dispositions transitoires
    • Article 10.3 - Dévolution
    • Article 11 - Champ d'application
    • Article 12 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 13 - Commission de suivi de l'accord
    • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
    • Article 15 - Révision
    • Article 16 - Dénonciation
    • Article 17 - Dépôt
    • Article 18 - Agrément et extension
    • Article 18.1 - Agrément
    • Article 18.2 - Extension
  • Annexe
    • Article I - Certificat de qualification professionnelle agent de production papier-carton
    • Article II - Certificat de qualification professionnelle (CQP) opérateur de fabrication de pâte chimique à papier (fibres et régénération)
    • Article 1er - Objet du contrat
    • Article 2 - Prise d'effet. - Durée. - Renouvellement du contrat de garanties collectives
    • Article 3 - Formalités d'adhésion
    • Article 4 - Prise d'effet. - Durée. - Renouvellement de l'adhésion
    • Article 5 - Effets de la résiliation de l'adhésion
    • Article 6 - Revalorisation des prestations après résiliation ou non-renouvellement
    • Article 7 - Prise en charge des risques en cours
    • Article 8 - Obligations de l'adhérente
    • Article 9 - Modalités d'affiliation des assurés
    • Article 10 - Suspension de la garantie
    • Article 11 - Terme des garanties
    • Article 12 - Portabilité des droits
    • Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
      • Article 13 - Objet et montant de la garantie
    • Incapacité temporaire totale
      • Article 14 - Objet et montant de la garantie
      • Article 15 - Conditions de règlement des prestations
    • Invalidité. - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
      • Article 16 - Objet et montant de la garantie
      • Article 17 - Durée du service des prestations
      • Article 18 - Conditions de règlement des prestations
      • Article 19 - Mode de calcul
      • Article 20 - Revalorisation
      • Article 21 - Cotisation due
      • Article 22 - Exonération du paiement
      • Article 23 - Défaut de paiement
      • Article 24 - Versement des prestations
      • Article 25 - Prescription
      • Article 26 - Exclusions
      • Article 27 - Contrôle et expertise médicale
      • Article 28 - Fausse déclaration
      • Article 29 - Subrogation
      • Article 30 - Autorité de contrôle
      • Article 31 - Définitions
  • Article 1er - Revalorisation de la grille de rémunération
  • Article 4 - Durée et date d'application de l'accord
  • Article 5 - Clause de revoyure
  • TABLEAU I
  • Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
  • Chapitre II : Organisation du temps de travail
  • Chapitre III : Repos quotidien
  • Chapitre IV : Formation professionnelle.
  • Chapitre V : Compte épargne-temps.
  • Chapitre VI : Application.
  • Chapitre VII Suivi de l'accord
  • Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
  • Article 2 - Valeur du point 100 ingénieurs et cadres
  • Article 3 - Garanties annuelles de rémunération
  • Article 4 - Champ d'application
  • Article 5 - Procédure de dépôt et d'extension
  • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
  • TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
    • Article 1er - Favoriser le retour à l'emploi des plus de 45 ans
    • Article 2 - Principe de non-discrimination et principe d'égalité de traitement intergénérationnel
  • TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
    • Article 1er - Identifier les phénomènes d'usure professionnelle
    • Article 2 - Adapter et aménager les conditions de travail
    • Article 3 - Aménagement des temps de travail des salariés âgés
  • TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
    • Article 1er - Accompagner et concrétiser la construction des parcours professionnels
    • Article 2 - Renforcer la formation professionnelle tout au long de la vie et développer les compétences
  • TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
    • Article 1er - Favoriser les démarches d'anticipation
    • Article 2 - Soutenir la transmission des savoirs : tutorat
  • TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. - APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
    • Article 1er - Dispositif mis en place par l'OPCA
    • Article 2 - Suivi de l'accord
    • Article 3 - Application de l'accord
  • Article 1er - Salaires mensuels minima conventionnels OETAM
  • Chapitre Ier Durée du travail
    • Article 1er - Durée du travail
    • Article 2 - Temps de travail effectif et pause rémunérée des salariés en travail posté
    • Article 3 - Dispositions minimales concernant les astreintes
    • Article 4 - Dispositions particulières relatives aux heures d'équivalence pour les personnels de surveillance
    • Article 5 - Heures supplémentaires
    • Article 6 - Durées maximales de travail effectif
  • Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
    • Article 1er - Convention de forfait en heures
    • Article 2 - Convention de forfait en jours
  • Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
    • Article 1er - Principes d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
    • Article 2 - Limites pour le décompte des heures supplémentaires
    • Article 3 - Limite basse de travail pour les entreprises soumises à des variations d'activité sur l'année
    • Article 4 - Présentation indicative annuelle des modes d'aménagement et d'organisation du temps de travail et affichage des horaires de travail
    • Article 5 - Délai de prévenance en cas de changements d'horaire
    • Article 6 - Lissage du salaire
    • Article 7 - Dispositions spécifiques concernant les absences en raison de la maladie et de l'accident de travail
  • Chapitre IV Temps de repos
    • Article 1er - Repos quotidien
    • Article 2 - Repos hebdomadaire
    • Article 3 - Repos dominical
    • Article 4 - Equipes de suppléance
  • Chapitre V Compte épargne-temps. - Dispositions provisoires
  • Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
  • Chapitre VII Application de l'accord
  • Article 1er - Recours au chômage partiel
  • Article 2 - Indemnisation conventionnelle
  • Article 3 - Dispositions diverses
  • Article 4 - Mesures d'application
  • Titre Ier Charte d'engagements en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Titre II Mesures visant à corriger les déséquilibres constatés en entreprise
    • Article 2.1 - Emploi. - Recrutement
    • Article 2.2 - Minima, rémunérations
    • Article 2.3 - Formation professionnelle
    • Article 2.4 - Parcours professionnel et évolution de carrière
    • Article 2.5 - Conciliation des temps de vie professionnelle et familiale
    • Article 2.6 - Rappel des dispositions légales concernant l'affichage
    • Article 2.7 - Représentation des femmes et des hommes dans les délégations syndicales
    • Article 2.8 - Etat des lieux de la situation de l'égalité professionnelle dans l'intersecteur papiers-cartons
    • Article 2.9 - Dispositions conventionnelles éventuellement contraires au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 2.10 - Guide pratique à destination des acteurs de l'entreprise
  • Titre III Dispositions diverses concernant l'application de l'accord
    • Article 3.1 - Champ d'application
    • Article 3.2 - Durée, effets
  • Lexique
  • Titre Ier Champ d'application de l'accord. - Objet. - Délai de mise en conformité et clauses d'application
    • Article 1.1 - Champ d'application
    • Article 1.2 - Objet
  • Titre II Garanties risque décès
    • Article 2.1 - Garanties décès, double effet, invalidité absolue et définitive et frais d'obsèques
    • Article 2.2 - Garanties rente éducation
    • Article 2.3 - Définition de l'enfant à charge
  • Titre III Garanties risque arrêts de travail
    • Article 3.1 - Garantie d'indemnisation relative à l'incapacité temporaire de travail
    • Article 3.2 - Garantie rente invalidité
  • Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour maladies et accidents
    • Article 4.1 - Garanties de ressources en cas de maladies, d'accidents
  • Titre V Modalités d'application de l'accord
    • Article 5.1 - Bénéficiaires des garanties
    • Article 5.2 - Salaire de référence servant au calcul des prestations de prévoyance
    • Article 5.3 - Répartition des cotisations
    • Article 5.4 - Revalorisation
    • Article 5.5 - Suspension du contrat de travail
    • Article 5.6 - Rupture du contrat de travail
    • Article 5.7 - Conséquences d'un changement d'organisme assureur
    • Article 5.8 - Exclusions générales
    • Article 5.9 - Suivi de l'accord
    • Article 5.10 - Entrée en vigueur de l'accord. - Clauses d'application
    • Article 5.11 - Durée de l'accord. - Révision. - Dénonciation
    • Article 5.12 - Dépôt et extension
  • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel mixte
    • Article 1.1 - Principe de non-discrimination et d'égalité de traitement tout au long du parcours professionnel
    • Article 1.2 - Recrutement. - Objectifs et indicateurs chiffrés
  • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
    • Article 2.1 - Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable
    • Article 2.2 - Développement de l'alternance et des stages
  • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
    • Article 3.1 - Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise
    • Article 3.2 - Transmission des savoirs et des compétences
  • Titre IV Accompagner de manière opérationnelle et durable les parcours professionnels
    • Article 4.1 - Amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, adaptation des postes de travail
    • Article 4.2 - Mesures spécifiques pour les salariés âgés
  • Titre V Œuvrer de manière spécifique pour les PME
  • Titre VI Application de l'accord
    • Article 6.1 - Champ d'application
    • Article 6.2 - Modalités de publicité de l'accord. - Effet
    • Article 6.3 - Dispositions concernant le suivi de l'accord
    • Article 6.4 - Durée de l'accord. - Effet
  • Article 2 - Convocation aux réunions de négociation
  • Article 4 - Entrée en vigueur
  • Article 5 - Dépôt
  • Textes attachés
    • Avenant n° 11 du 16 février 2022 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 3 - Procédure de dépôt et d'extension
      • Article 1er - Indemnisation des périodes d'astreintes
      • Article 4 - Date d'application de l'accord
      • Article 5 - Durée de l'accord
    • Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
    • Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
    • Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire relative à la formation professionnelle
    • Avenant n° 1 du 30 juin 2014 à l'accord du 25 février 2013 relatif à la prévoyance conventionnelle
      • Article 1er
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
    • Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
    • Dénonciation par lettre du 26 octobre 2012 d'UNIDIS de l'accord du 20 novembre 2002
    • Accord du 19 février 2015 relatif à l'organisation des réunions paritaires
      • Préambule
        • Article 1er - Commissions et réunions paritaires
        • Article 2 - Garantie d'indemnisation des rémunérations et remboursement des frais de déplacement
        • Article 3 - Autorisation d'absence
        • Article 4 - Dispositions générales relatives à l'application de l'accord
    • Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
      • Préambule
        • Article 1er - Salaires mensuels minima conventionnels OEDTAM
        • Article 2 - Salaires mensuels minima conventionnels ingénieurs et cadres
        • Article 3 - Garantie annuelle de rémunération
        • Article 4 - Application des salaires minima conventionnels
        • Article 5 - Date d'application
    • Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
      • Article 4 - Clause de revoyure
    • Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011
      • Article 1er - Salaires mensuels minima conventionnels des OETAM
    • Avenant n° 7 du 6 février 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014
      • Article 1er - Salaires minima conventionnels OETAM
      • Article 2 - Salaires minima conventionnels ingénieurs et cadres
      • Article 3 - Champ d'application
      • Article 4 - Procédure de dépôt et d'extension
      • Article 5 - Dispositions diverses
    • Avenant n° 6 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
      • Article 2 - Salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres
    • Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
    • Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
    • Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
    • Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article unique - Indemnisation des périodes d'astreintes
    • Avenant n° 6 du 27 avril 2016 à l'accord professionnel du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article unique - Indemnisation des périodes d'astreinte
    • Avenant n° 10 du 22 juin 2020 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article 1er - Pause rémunérée
    • Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
      • Article 4 - Date d'application et durée de l'accord
      • Article 1er - Révision de l'article 4 de l'avenant n° 10
    • Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
    • Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
    • Avenant du 14 février 2022 à l'accord professionnel du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i »
      • Article 1er - Champ d'intervention de l'Opco 2i
      • Article 2 - Missions de l'Opco 2i
      • Article 3 - Financement des actions par l'Opco 2i
      • Article 4 - Gouvernance et gestion de l'Opco 2i
      • Article 4.1 - Assemblée générale
      • Article 4.2 - Conseil d'administration - Composition
      • Article 4.3 - Pouvoirs et missions du conseil d'administration
      • Article 4.4 - Commissions statutaires
      • Article 4.5 - Missions des commissions statutaires
      • Article 4.6 - Comités du conseil d'administration - Comité d'audit et des finances
      • Article 4.7 - Service de proximité de l'Opco 2i
      • Article 4.8 - Masse salariale prise en compte
      • Article 5 - Politiques de branches
      • Article 6 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
      • Article 6.1 - Dispositions générales
      • Article 6.2 - Composition des sections paritaires professionnelles
      • Article 6.3 - Rôle et missions des sections paritaires professionnelles
      • Article 7 - Publicité et transparence
      • Article 7.1 - Site internet public
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      • Article 8 - Dispositions d'application
      • Article 8.1 - Dispositions transitoires
      • Article 8.1.1 - Collecte des contributions
      • Article 9 - Champ d'application
      • Article 10 - Entreprises de moins de cinquante salariés
      • Article 11 - Commission de suivi de l'accord
      • Article 12 - Durée et entrée en vigueur
      • Article 13 - Dépôt
      • Article 14 - Extension

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Questions fréquentes — convention collective Ingénieurs et cadres du papier et du carton

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Ingénieurs et cadres du papier et du carton ?
La convention collective Ingénieurs et cadres du papier et du carton porte le numéro IDCC 707 et le numéro de brochure JO 3068.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Ingénieurs et cadres du papier et du carton ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : ingénieurs et cadres de la transformation du papier, carton et pellicule cellulosique.

La convention collective Ingénieurs et cadres du papier et du carton est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 novembre 2025 et la synthèse le 25 septembre 2023. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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