Convention collective production agricole et cuma — IDCC 7024
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
- IDCC
- 7024
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 9 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 7 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 20 juillet 1977
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Textes Attachés — Orne (ex-IDCC 9613) Avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 24 septembre 1969
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Textes Attachés — Seine-Maritime (ex-IDCC 9761) Avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 28 février 1983
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Textes Attachés — Eure (ex-IDCC 9273) Avenant n° 28 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 30 novembre 1984
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Textes Attachés — Calvados Avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 17 janvier 1991
Qui est concerné par la convention collective Production agricole et CUMA ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :
- Production agricole et CUMA
Les autres conventions collectives agriculture
- Coopératives de teillage du lin — IDCC 7007
- Entreprises agricoles de déshydratation — IDCC 7023
- Entreprises du paysage — IDCC 7018
- Négoce et industrie du sol — IDCC 1077
- Rouissage‑teillage du lin — IDCC 1659
- Sélection et reproduction animale — IDCC 7021
- Travaux et services agricoles, ruraux et forestiers — IDCC 7025
Accords d'entreprise de la branche
414 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 7024). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Minimum conventionnel
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Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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