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Convention collective production agricole et cuma — IDCC 7024

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
7024
Texte intégral
Dernière mise à jour le 14 août 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 13 août 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 14 août 2026
    Texte intégral
    Textes Salaires — Hérault (ex-IDCC 9341) Avenant n° 4 du 18 novembre 2025
  • 14 août 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Gers (ex-IDCC 9321) Avenant n° 128 du 30 janvier 2026 relatif à un congé pour endométriose
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Charente-Maritime Avenant n° 9 du 4 décembre 2025 à l'accord du 4 juin 2009 relatif à la prévoyance
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Champagne délimitée (ex-IDCC 8216) Avenant n° 220 du 13 octobre 2025
  • 28 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 104 du 18 décembre 2025 relatif à la levée des réserves de l'avenant n° 103 et à l'introduction d'un article sur l'endométriose

Qui est concerné par la convention collective Production agricole et CUMA ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur agriculture, et notamment des domaines suivants :

  • Production agricole et CUMA

Les autres conventions collectives agriculture

Toutes les conventions du secteur Agriculture

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail – Essai
    • a. Période d'essai
      • ◊ Durée de la période d'essai
      • ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
      • ii. Période d'essai du titulaire d'un CDD
  • IV. Classification
    • a. Critères classants
      • i. Dispositions générales
      • ii. Grille des critères classants
      • iii. Paliers
      • iv. Catégories socioprofessionnelles
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
    • b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
    • c. Salaire des jeunes salariés
    • d. Salaires des salariés changeant temporairement d'emploi
    • e. Primes et indemnités
      • i. Prime mensuelle d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
      • ii. 13ème mois
      • iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
      • iv. Prime annuelle
      • ◊ barème de la prime d'ancienneté
      • ◊ valeur du point d'ancienneté
      • ◊ pour l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Détermination de la durée du travail
      • ◊ Définition de la durée du travail effectif
      • ii. Heures supplémentaires
      • iii. Modulation
      • iv. Temps partiel
      • v. Travail de nuit
      • vi. Travail par poste
      • vii. Travail dominical et les jours fériés
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Durée des congés
      • ◊ Période des congés - fractionnement
      • ◊ Indemnité de congés payés
      • ◊ Ordre des départs en congés
      • ◊ Congés pour évènements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Congés de naissance ou d'adoption
      • ◊ Absences pour raison syndicale
      • ◊ Congé de deuil
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. Apprentissage
    • c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • d. Entretien professionnel individuel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident du travail
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
      • ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
    • b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance des cadres
    • c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
      • ◊ Modalités de gestion
      • ◊ Modalités de la coassurance
      • ◊ Garanties
      • · Garantie incapacité de travail
      • · Garantie invalidité
      • · Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
      • ◊ Cotisations
      • ◊ Portabilité des garanties
      • ◊ Bénéficiaires
      • ◊ Cotisations, répartition
      • ◊ Portabilité
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Attestation
    • c. Indemnité de licenciement
    • d. Retraite
      • i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
      • ii. Indemnité de fin de carrière
    • e. Logement

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Aisne, Nord, Oise et Somme Accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 relatif à la production agricole / CUMA
    • Préambule
    • Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord interdépartemental
      • Article 1.1 - Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 1.2 - Modalités d'application
      • Article 1.3 - Durée
      • Article 1.4 - Révision et dénonciation
      • Article 1.5 - Négociation collective
      • Article 1.6 - Commission paritaire de conciliation et d'interprétation
    • Chapitre 8 Durée du travail
      • Article 8.2 - Travail de nuit
      • Article 8.4 - Périodes d'astreinte
      • Article 8.5 - Jours fériés
      • Article 8.6 - Repos hebdomadaire
      • Article 8.7 - Repos quotidien
    • Chapitre 10 Conditions de travail
    • Annexe
    • Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
    • Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
    • Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
    • Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
      • Article 2 - Dispositions applicables
    • Chapitre 3 Formation
      • Article 3 - Dispositions applicables
    • Chapitre 4 Classification
      • Article 4 - Dispositions applicables
    • Chapitre 5 Rémunération
      • Article 5.1 - Salaire de base
      • Article 5.2 - Prime interdépartementale
  • Pas-de-Calais (ex-IDCC 9621 et 9622) Accords collectifs du 20 janvier 1976 et du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et CUMA (Accord du 18 octobre 2022)
    • Préambule
      • Article 1.4 - Négociation, interprétation et suivi
      • Article 1.7 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 9.1 - Préavis
      • Article 9.3 - Indemnité de fin de carrière
      • Article 9.4 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 10.1 - Congés spécifiques
      • Article 5 - Rémunération
      • Article 1er - Dispositions générales relatives à l'application de l'accord territorial
      • Article 1.8 - Dépôt et extension de l'accord territorial
      • Article 2 - Droits individuels et collectifs
      • Article 3 - Formation
      • Article 4 - Classification des emplois
      • Article 5.3 - Travail à la tâche
      • Article 5.4 - Emménagement et déménagement
      • Article 6 - Protection sociale complémentaire et retraite supplémentaire
      • Article 7 - Dispositions relatives à l'emploi
      • Article 8 - Durée du travail
      • Article 8.4 - Repos hebdomadaire et rémunération du travail du dimanche et des jours fériés (autre que le 1er mai)
      • Article 8.5 - Périodes d'astreinte
      • Article 9 - Rupture du contrat de travail
      • Article 10 - Conditions de travail
    • Annexes
      • Annexe 3
        • Article 3 - Salariés bénéficiaires
        • Article 1er - Objet
        • Article 4 - Obligations des entreprises
        • Article 5 - Financement du plan d'épargne retraite
        • Article 6 - Caractéristiques du plan d'épargne retraite en points
        • Article 7 - Date d'effet, durée, modification, révision et dénonciation de l'accord
        • Article 8 - Dépôt et extension
      • Annexe 2
        • Article 11 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Bénéficiaires
        • Article 3 - Obligations des entreprises
        • Article 4 - Garantie maintien de salaire par l'employeur
        • Article 5 - Garantie incapacité temporaire de travail
        • Article 6 - Garantie incapacité permanente de travail
        • Article 7 - Garantie décès
        • Article 7.1 - Définition des ayants droit
        • Article 7.2 - Capital décès
        • Article 7.3 - Rente d'éducation
        • Article 7.4 - Indemnité frais d'obsèques
        • Article 7.5 - Risques exclus
        • Article 8 - Dispositions applicables en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 9 - Dispositions communes
        • Article 9.1 - Durée. Dénonciation
        • Article 9.2 - Maintien des garanties
        • Article 9.3 - Revalorisation des prestations de prévoyance
        • Article 9.4 - Revalorisation des prestations en cas de changement d'organisme assureur
        • Article 9.5 - Répartition des cotisations
        • Article 9.6 - Principe de solidarité
        • Article 9.7 - Portabilité
        • Article 10 - Entrée en vigueur
  • Var (ex-IDCC 9831) Accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var (Avenant n° 124 du 3 juin 2022)
    • Chapitre 1er Dispositions relatives à l'application de l'accord collectif territorial
      • Article 1.5 - Révision et dénonciation
      • Article 1.6 - Règlement des conflits collectifs et commission de conciliation
      • Article 1.4 - Négociations, interprétation et suivi de l'accord
    • Chapitre 5 Rémunération
      • Article 5.2 - Paie
      • Article 5.1 - salaire
      • Article 5.3 - Indemnité de transport
      • Article 5.4 - Prime d'ancienneté
      • Article 5.5 - Prime de responsabilité
      • Article 5.6 - Rémunération des jours fériés
      • Article 5.7 - Rémunération forfaitaire
    • Préambule
      • Article 1er - Modification du titre de l'accord
      • Article 2 - Contenu de l'accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var
    • Chapitre 4 Classifications
    • Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
      • Article 6.1 - Retraite complémentaire et supplémentaire
      • Article 6.2 - Prévoyance, frais de santé complémentaire et retraite supplémentaire
    • Chapitre 10 Conditions de travail
      • Article 4 - Dépôt et extension de l'accord
  • Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective
    • Article 1.8 - Dépôt et extension de la convention
  • Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)
    • Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
      • Article 2.1 - Liberté d'expression et liberté syndicale
      • Article 2.2 - Principe de non-discrimination
      • Article 2.3 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 2.4 - Droit syndical
      • Article 2.5 - Instances représentatives du personnel
      • Article 2.6 - Commission paritaire d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CPHSCT)
    • Chapitre 3 Formation
      • Article 3.1 - Formation professionnelle
      • Article 3.2 - Apprentissage
    • Chapitre 4 Classification
      • Article 4.1 - Objectifs
      • Article 4.2 - Principes de la valorisation d'un emploi
      • Article 4.4 - Prise en compte de l'évolution personnelle
      • Article 4.5 - Paliers
      • Article 4.6 - Catégories socioprofessionnelles
      • Article 4.7 - Évolution professionnelle
      • Article 4.3 - Principe des critères classants
    • Chapitre 5 Rémunération
      • Article 5.1 - Salaire
    • Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
      • Article 6.1 - Retraite complémentaire
      • Article 6.2 - Prévoyance et frais de santé complémentaire
    • Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
      • Article 7.1 - Contrat de travail
      • Article 7.3 - Emploi des jeunes mineurs
      • Article 7.4 - Emploi des travailleurs étrangers
      • Article 7.5 - Emploi des salariés en situation de handicap
    • Chapitre 8 Durée du travail
      • Article 8.1 - Déplacements
      • Article 8.3 - Compte épargne-temps
      • Article 8.4 - Heures de travail perdues récupérables
      • Article 8.5 - Forfait jour des cadres
      • Article 8.6 - Travail le dimanche et repos hebdomadaire
    • Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
      • Article 9.2 - Indemnité de licenciement
      • Article 9.5 - Libération du logement de fonction
      • Article 9.6 - Documents de fin de contrat
    • Chapitre 10 Conditions de travail
      • Article 10.2 - Protection de la maternité, de l'adoption et du deuil
      • Article 10.3 - Santé et sécurité au travail
      • Article 10.4 - Télétravail
      • Article 10.6 - Carte campagne
      • Article 10.5 - Le droit à la déconnexion
    • Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord territorial
      • Article 1.8 - Dépôt et extension de l'accord
  • Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)
    • Chapitre 4 Classification
    • Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
      • Article 7.2 - Période d'essai
      • Article 7.1 - Changement temporaire d'emploi
      • Article 7.3 - Dispositions spécifiques au gardien de troupeau en estive
    • Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
      • Article 2.1 - Comité social et économique
    • Chapitre 3 Formation
    • Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de l'accord collectif étendu
      • Article 1.1 - Champ d'application
      • Article 1.1.1 - Professionnel
      • Article 1.1.2 - Géographique
      • Article 1.2 - Modalités d'application en entreprise
      • Article 1.3 - Durée d'application
      • Article 1.4 - Commission de négociation, d'interprétation et de conciliation
      • Article 1.4.1 - Commission de négociation
      • Article 1.4.2 - Commission d'interprétation
      • Article 1.4.3 - Commission de conciliation et d'arbitrage
      • Article 1.5 - Conditions de suivi et bilan annuel
      • Article 1.6 - Révision - Dénonciation
      • Article 1.6.1 - Révision
      • Article 1.6.2 - Dénonciation
      • Article 1.6.3 - Effets de la dénonciation
      • Article 1.7 - Entrée en vigueur
      • Article 1.8 - Dépôt et extension
    • Chapitre 5 Rémunération
      • Article 5.1 - Primes et avantages divers
      • Article 5.1.1 - Rémunération bas-salaire
      • Article 5.1.2 - Prime et congé d'ancienneté
      • Article 5.1.3 - Intéressement - Participation.?Épargne salariale
      • Article 5.1.4 - Avantage en nature frais d'emménagement
    • Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
      • Article 6.1 - Prévoyance et frais de santé complémentaire adaptée
    • Chapitre 8 Durée du travail
      • Article 8.1 - Majoration des heures exceptionnelles pour travail le dimanche
      • Article 8.2 - Heures exceptionnelles pour travail un jour férié
      • Article 8.3 - Récupération des heures perdues
    • Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
      • Article 9.1 - Heures pour recherche d'emploi adaptées
      • Article 9.2 - Logement mis à disposition par l'employeur
    • Chapitre 10 Conditions de travail
      • Article 10.1 - Congés enfant
    • Annexes
      • Dispositions spécifiques au gardien de troupeau en estive
      • Annexe I
      • Article Annexe I-1 - Convention de forfait hebdomadaire
      • Article Annexe I-2 - Droit au repos
      • Article Annexe I-3 - Prime de fidélité estive
      • Article Annexe I-4 - Prime d'intégration estive
      • Article Annexe I-5 - Indemnité forfaitaire frais professionnels
      • Article Annexe I-6 - Chien de troupeau
      • Article Annexe I-7 - Indemnité kilométrique spécifique
  • Chapitre 4 Classification
    • Article 4.3 - Principe des critères classant
  • Chapitre 10 Conditions de travail
    • Article 10.5 - Droit à la déconnexion
  • Annexes
    • Article
  • (ex-IDCC 7009) Avenant n° 3 du 26 janvier 2023
    • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
    • Article 4 - Dépôt et extension
    • Article 1er - Augmentation de la prime mensuelle d'ancienneté
    • Article 2 - Application au 1er février 2023 de l'avenant 6 de la CCN production agricole et CUMA
  • (ex-IDCC 7009) Accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 relatif à la révision de la convention collective du 2 avril 1974
    • Préambule
      • Article 1er - Révision de la convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974
      • Article 2.1 - Prise en compte des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 3 - Négociations nationales annuelles et sectorielles
      • Article 3.1 - Organisation des réunions annuelles de négociation nationale
      • Article 3.2 - Indemnisation des salariés participant aux négociations nationales
      • Article 4 - Droits individuels et collectifs
      • Article 6 - Protection sociale complémentaire
      • Article 7 - Annualisation du temps de travail - modulation
      • Article 9 - Dispositions particulières applicables aux chauffeurs en équipage
      • Article 10 - Départ volontaire du salarié à la retraite
      • Article 11 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 12 - Congés
      • Article 13 - Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissants
      • Article 14 - Suivi, dénonciation, révision
    • Annexes
  • Rhône (ex-IDCC 9691) Accord collectif départemental des exploitations et entreprises agricoles du Rhône du 21 décembre 1998 (Avenant n° 31 du 7 juillet 2022)
    • Préambule
      • Article 2 - Champ d'application
      • Article 8 - Période d'essai
      • Article 3 - Révision de l'avenant collectif étendu
      • Article 4 - Dénonciation de l'accord collectif étendu
      • Article 5 - Procédure conventionnelle de conciliation
      • Article 6 - Exercice du droit syndical
      • Article 7 - Embauche
      • Article 9 - Salaires des apprentis
      • Article 11 - Complément de rémunération
      • Article 13 - Logements et avantages consentis aux jardiniers
      • Article 14 - Jours fériés et fête locale
      • Article 15 - Repos hebdomadaire
      • Article 16 - Rémunération dominicale des vendanges
      • Article 17 - Congés pour événements familiaux
      • Article 18 - Garantie de rémunération en cas de maladie ou d'accident
      • Article 19 - Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
      • Article 20 - Délai-congé ou préavis
      • Article 21 - Demi-déplacements
      • Article 22 - Entrée en vigueur
      • Article 23 - Dépôt et extension
  • Vendée (ex-IDCC 9852) Accord collectif du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et des pépinières (Avenant n° 90 du 27 avril 2022)
    • Accord collectif du 27 avril 2022 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de la Vendée à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
      • Article 8 - Travail de nuit
      • Article 10 - Prime d'ancienneté
      • Article 9 - Primes pour travaux pénibles et dangereux
      • Article 11 - Prime de fin d'année
      • Article 12 - Durée du travail et aménagement des horaires de travail
      • Article 13 - Congés payés
      • Article 14 - Salaire des tâcherons
      • Article 15 - Congés spécifiques
      • Article 16 - Dérogation au préavis de rupture du contrat de travail
      • Article 17 - Absence pour recherche d'emploi
      • Article 18 - Substitution
      • Article 19 - Publicité, dépôt et extension
  • Haute-Marne (ex-IDCC 9521) Accord collectif territorial du 11 février 1997 relatif à la production agricole et CUMA de la Haute-Marne (Avenant n° 39 du 7 juin 2022)
    • Annexes
      • Annexe II Assurance complémentaire frais de santé non-cadre
        • Article 15 - Dépôt et extension
        • Article 2 - Objet
        • Article 3 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 4 - Salariés bénéficiaires
        • Article 5 - Dispenses d'affiliation
        • Article 6 - Adhésion au régime optionnel supplémentaire
        • Article 7 - Garanties
        • Article 8 - Antériorité des régimes d'assurance complémentaire santé d'entreprise
        • Article 9 - Cotisations
        • Article 10 - Adhésions individuelles volontaires
        • Article 11 - Clause de réexamen
      • Annexe I Prévoyance
        • Article 4 - Garanties
        • Article 5 - Assurance complémentaire frais de santé
        • Article 6 - Gestion du régime de prévoyance national
        • Article 7 - Adhésion et antériorité
        • Article 8 - Cotisations
        • Article 9 - Clause de réexamen
        • Article 10 - Accord de gestion spécifique et suivi du régime
      • Avenant n° 8 du 8 juillet 2020 à l'accord régional du 3 juillet 2009 instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non-cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne
        • Préambule
          • Article 1er - Modification des tableaux des annexes 1 et 2 de l'accord régional
          • Article 2 - Entrée en vigueur et dépôt
          • Article 3 - Extension
    • Chapitre 1er Champ d'application
      • Article 2 - Incidences sur les contrats
    • Chapitre II Durée - Renouvellement - Révision - Dénonciation
      • Article 3 - Abrogation
      • Article 4 - Durée - Renouvellement
      • Article 5 - Révision
      • Article 6 - Dénonciation
      • Article 7 - Négociation collective
      • Article 4 - Durée. Renouvellement
    • Chapitre III Procédure de conciliation
      • Article 8 - Conflits collectifs
      • Article 9 - Conflits individuels
      • Article 10 - Interprétation
    • Chapitre IV Travaux à la tâche
      • Article 11 - Conditions d'exécution
      • Article 12 - Salaires à la tâche : bases de rémunération du travail à la tâche dans les exploitations viticoles
    • Chapitre V Rémunération
      • Article 13 - Paiement des salaires
      • Article 14 - Salaires des jeunes ouvriers
      • Article 15 - Prime d'ancienneté
      • Article 16 - Travail effectué exceptionnellement de nuit
      • Article 17 - Travail des jours fériés
      • Article 18 - Indemnité de déplacement
    • Chapitre VI Durée du travail
      • Article 19 - Repos quotidien
      • Article 20 - Repos hebdomadaire
      • Article 20.1 - Dérogation au repos hebdomadaire
      • Article 20.2 - Suspension du repos hebdomadaire
      • Article 21 - Le contingent d'heures de modulation
    • Chapitre VII Les congés payés
      • Article 22 - Les congés payés annuels
      • Article 23 - Les congés exceptionnels
    • Chapitre VIII Absences - Maladie
      • Article 24 - Les absences exceptionnelles
      • Article 25 - Les absences pour maladie ou accident
      • Article 26 - Garantie de rémunération
    • Chapitre IX Rupture du contrat de travail
      • Article 27 - Congé pour recherche d'emploi
    • Chapitre X Prévoyance - Santé.?Retraite supplémentaire
      • Article 28 - Régime de prévoyance des salariés non-cadres
      • Article 29 - Assurance complémentaire frais de santé des salariés non-cadres
      • Article 30 - Retraite complémentaire des salariés non-cadres
    • Chapitre XI Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
      • Article 31 - La période probatoire
      • Article 32 - Maintien du salaire en cas d'arrêt de travail
      • Article 33 - Départ à la retraite à l'initiative du technicien, agent de maîtrise ou cadre
      • Article 34 - Retraite complémentaire et Prévoyance des agents de maîtrise, techniciens et cadres
    • Chapitre XII Droit syndical. Liberté d'expression et liberté syndicale
      • Article 35 - Droit syndical - Liberté d'expression et liberté syndicale
    • Chapitre XIII Dépôt - Extension - Entrée en vigueur - Signataires
      • Article 36 - Dépôt - Extension.
      • Article 37 - Entrée en vigueur
      • Article 36 - Dépôt. Extension.
  • (ex-IDCC 7009) Avenant n° 1 du 20 janvier 2022
    • Préambule
      • Article 1er - Date d'application de l'avenant n° 4 de la CCN production agricole et CUMA
      • Article 2 - Modification de l'article 5.2 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, relatif à la prime mensuelle d'ancienneté
      • Article 3 - Modification de l'article 5.3 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, relatif au 13e mois
      • Article 4 - Modification de l'article 12 de l'accord collectif national sectoriel des entreprises d'accouvage et de sélection du 7 juin 2021, relatif aux congés
  • Gironde (ex-IDCC 9331) Avenant n° 12 du 30 juin 2021
    • Préambule
      • Article 5 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Modification des articles 86, 88 et 89
      • Article 2 - Modification de l'article 23
      • Article 3 - Date d'application
      • Article 4 - Révision - Dénonciation
      • Article 4 - Révision. Dénonciation
  • (ex-IDCC 7009) Avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord du 7 juin 2021
    • Article 3 - Modification de la répartition de la cotisation du régime frais de santé
  • Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et 9171) Accord du 28 octobre 2021 relatif aux dispositions sur le travail à la tâche pour la viticulture
    • Préambule
      • Article 1er - Définition et rémunération des façons
      • Article 2 - Classification des emplois selon les façons culturales
      • Article 3 - Définition du temps passé aux 1 000 pieds
      • Article 4 - Date d'application
      • Article 5 - Durée de l'accord
      • Article 6 - Dépôt et extension
  • Creuse (ex-IDCC 9231) Avenant n° 43 du 7 septembre 2022
    • Article 1er - Champ d'application
    • Article 2 - Dépôt et extension
  • Corrèze, Creuse et Haute-Vienne (ex-IDCC 9191, 9231 et 9871) Accords collectifs du 24 mai 1967, du 27 octobre 1993 et du 18 février 1965 concernant les exploitations agricoles (Accord du 8 mars 2023)
    • Préambule
      • Article 1.1 - Champ d'application professionnel production agricole et CUMA
      • Article 1.2 - Champ d'application géographique production agricole et CUMA
      • Article 2 - Commission de négociation
      • Article 3 - Commission d'interprétation de conciliation et d'arbitrage
      • Article 4 - Réunion annuelle
      • Article 5 - Accessoires de rémunération
      • Article 5.1 - Travail de nuit exceptionnel
      • Article 5.2 - Jours fériés
      • Article 5.3 - Travail du dimanche
      • Article 5.4 - Astreintes
      • Article 5.5 - Prime de fidélisation
      • Article 5.6 - Prime d'encadrement
      • Article 6 - Avantages en nature et remboursement de frais
      • Article 6.1 - Avantages en nature
      • Article 6.2 - Remboursement de frais exposés par le salarié pour le compte de l'entreprise
      • Article 7.1 - Congé hospitalisation et/ou enfant malade rémunéré
      • Article 7.2 - Amélioration du congé mariage d'un enfant
      • Article 8 - Frais de déménagement
      • Article 9 - Départ volontaire à la retraite
      • Article 10 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 10.1 - Licenciement
      • Article 10.2 - Démission
      • Article 11 - Information auprès des salariés non permanents
      • Article 12
      • Article 13 - Révision
      • Article 14 - Dénonciation
      • Article 15 - Durée de l'accord
      • Article 16 - Dispositions finales
  • Loire-Atlantique (ex-IDCC 9441) Accord collectif du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 24 du 22 février 2023)
    • Accord collectif du 22 février 2023 d'adaptation au secteur de la polyculture, viticulture et d'élevage de Loire-Atlantique à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
      • Article 7 - Congés pour événements familiaux
      • Article 8 - Travail des jours fériés
      • Article 9 - Travail le dimanche
      • Article 10 - Travail de nuit occasionnel
      • Article 11 - Astreintes
      • Article 12 - Salaire des apprentis
      • Article 13 - Majorations pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres
      • Article 14 - Rémunération à la tâche des tailleurs de vignes
      • Article 15 - Rémunération des saisonniers pendant les vendanges
      • Article 16 - Dérogation à la durée du travail pendant les vendanges
      • Article 17 - Prime de fin d'année
      • Article 18 - Prime d'ancienneté
      • Article 19 - Déplacements professionnels pour les salariés
      • Article 20 - Déplacements professionnels pour les salariés de remplacement
      • Article 21 - Vêtements de travail
      • Article 22 - Préavis de démission
      • Article 23 - Libération du logement de fonction
      • Article 24 - Périodicité des règlements des salaires
      • Article 25 - Substitution
      • Article 26 - Publicité, dépôt, extension
  • Vendée (ex-IDCC 9853) Accord collectif du 28 février 1968 concernant les exploitations maraîchères (Avenant n° 96 du 27 avril 2022)
    • Accord collectif du 27 avril 2022 d'adaptation au secteur du maraîchage de la Vendée à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
      • Article 1er - Champ d'application professionnel et territorial
      • Article 2 - Modalités d'application
      • Article 3 - Durée et dénonciation
      • Article 4 - Suivi, révision et renouvellement
      • Article 5 - Adaptation de la convention nationale et des accords collectifs nationaux
      • Article 6 - Liberté syndicale et liberté d'expression
      • Article 14 - Substitution
      • Article 11 - Congés pour évènements familiaux
      • Article 13 - Absence pour recherche d'emploi
      • Article 7 - Salaire des apprentis
      • Article 8 - Gratification de fin d'année
      • Article 9 - Indemnité de repas en cas de déplacement
      • Article 10 - Durée du travail et aménagement des horaires de travail
      • Article 12 - Dérogation au préavis de licenciement
      • Article 15 - Publicité, dépôt et extension
    • Préambule
      • Article 1er - Texte nouveau
  • Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe et Vendée (ex-IDCC 8526) Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 relatif à la prévoyance
    • Préambule
      • Article 2 - Entrée en vigueur
      • Article 3 - Dépôt et extension
      • Article 1er - Révision de l'accord
  • Isère (ex-IDCC 9383) Accord collectif du 30 novembre 2012 des productions et travaux agricoles de l'Isère (Avenant n° 9 du 5 octobre 2022)
    • Préambule
      • Article 2 - Révision
      • Article 3 - Dénonciation
      • Article 4 - Commission d'interprétation
      • Article 5 - Commission de conciliation
      • Article 6 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 7 - Emploi des seniors
      • Article 9 - Égalité de rémunération
      • Article 10 - Salaires des apprentis
      • Article 11 - Prime d'ancienneté
      • Article 12 - Repos hebdomadaire - Travail du dimanche
      • Article 13 - Modalités de rémunération des jours fériés légaux autres que le 1er Mai
      • Article 14 - Temps et frais de déplacements - Trajet domicile-lieu habituel de travail
      • Article 15 - Intéressement
      • Article 16 - Participation
      • Article 17 - Congés payés pour les salariés de moins de 21 ans
      • Article 18 - Congés pour événements familiaux
      • Article 19 - Préavis
      • Article 20 - Entrée en vigueur
      • Article 21 - Dépôt et extension
  • Landes (ex-IDCC 9401) Accord collectif des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et coopératives d'utilisation de matériel agricole des Landes (Accord du 23 novembre 2022)
    • Article 2 - Champ d'application professionnel
    • Article 3 - Champ d'application territorial
    • Article 4 - Durée de l'accord collectif
    • Article 5 - Révision de l'accord collectif
    • Article 6 - Dénonciation de l'accord
    • Article 7 - Constitution, composition et rôle de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation
    • Article 8 - Conseiller syndical interentreprises
    • Article 9 - Prime de fidélisation
    • Article 10 - Travail des jeunes salariés
    • Article 11 - Rémunération des jeunes salariés
    • Article 12 - Avantages et fournitures en nature
    • Article 13 - Frais d'emménagement
    • Article 14 - Période de travail de nuit
    • Article 15 - Suspension du repos hebdomadaire pour l'activité d'engraissement des volailles
    • Article 16 - Paiement du travail du dimanche
    • Article 17 - Jours fériés
    • Article 18 - Absences
    • Article 19 - Astreintes
    • Article 20 - Période des grands travaux
    • Article 21 - Congé hospitalisation d'un enfant
    • Article 22 - Rupture du contrat de travail
    • Article 23 - Heures pour recherche d'emploi
    • Article 24 - Hygiène des salariés
    • Article 25 - Régime de retraite complémentaire
    • Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 26 - Indemnité de départ à la retraite
      • Article 27 - Indemnité de licenciement
      • Article 28 - Prime cadres
      • Article 29 - Dispositions finales
  • Loire-Atlantique (ex-IDCC 9442) Accord collectif du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières (Avenant n° 83 du 22 février 2023)
    • Accord collectif du 22 février 2023 d'adaptation au secteur de l'horticulture et pépiniériste de Loire-Atlantique à la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.
      • Article 7 - Rémunération des apprentis
      • Article 8 - Primes accessoires du salaire
      • Article 9 - Indemnités de déplacement
      • Article 10 - Périodicité de la paie
      • Article 11 - Temps de travail
      • Article 12 - Jours fériés
      • Article 13 - Garantie de salaire mensuel
      • Article 14 - Congés pour évènements familiaux
      • Article 15 - Préavis de démission
      • Article 16 - Recherche d'emploi
      • Article 17 - Substitution
      • Article 18 - Publicité, dépôt, extension
  • Lot-et-Garonne (ex-IDCC 9471 et 9472) Avenant n° 1 du 28 juin 2022 à l'accord du 23 octobre 2019 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance pour les salariés non-cadres
    • Préambule
      • Article 1er - Modification du « Principe de solidarité »
  • Ouest de la France (ex-IDCC 8526) Accord collectif du 8 avril 2003 concernant l'arboriculture fruitière (Avenant n° 23 du 18 mars 2022)
    • Avenant du 18 mars 2022 d'application au secteur de l'arboriculture de l'ouest de la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
      • Article 2 - Durée, révision, suivi, renouvellement et dénonciation de l'accord
      • Article 3 - Adaptation de la convention nationale et des accords collectifs nationaux
      • Article 4 - Structure de la rémunération des salariés
      • Article 5 - Durée du travail
      • Article 6 - Contrat de professionnalisation en arboriculture fruitière
      • Article 7 - Indemnité de fin de carrière
      • Article 8 - Substitution
      • Article 9 - Publicité, dépôt et extension
    • Préambule
      • Article 1er - Nouveau texte
  • Maine-et-Loire (ex-IDCC 9491) Accord collectif du 31 janvier 1980 des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 92 du 22 février 2022)
    • Texte nouveau
      • Accord collectif du 29 novembre 2021 d'application au secteur de la polyculture, viticulture et de l'élevage de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole CUMA du 15 septembre 2020
        • Article 4 - Les primes accessoires du salaire
        • Article 5 - Indemnités de déplacement
        • Article 6 - Durée du travail
        • Article 7 - Absence
        • Article 8 - Congés supplémentaires
        • Article 9 - Liberté pendant le préavis de licenciement pour recherche d'emploi
        • Article 10 - Indemnité de fin de carrière
        • Article 11 - Formation professionnelle
        • Article 12 - Substitution
        • Article 13 - Publicité, dépôt, extension
    • Dépôt et extension
      • Article 3
  • Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Accord collectif du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières (Avenant n° 112 du 27 septembre 2021)
    • Accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire de la convention collective nationale production agricole Cuma du 15 septembre 2020
      • Article 6 - Liberté syndicale et d'opinion
      • Article 7 - Prime d'ancienneté
      • Article 8 - Prime de vacances
      • Article 9 - Prime de fin d'année
      • Article 10 - Titres-restaurant
      • Article 11 - Durée du travail
      • Article 12 - Retraite complémentaire des salariés non-cadres
      • Article 13 - Conditions de maintien de certains avantages pour les salariés présents au moment de la révision
      • Article 15 - Publicité.?Dépôt - Extension
      • Article 3 - Entrée en vigueur
      • Article 15 - Publicité. Dépôt. Extension
  • Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord du 9 octobre 2008 relatif à l'indemnité de vêtement de travail et à la mise en place des titres-restaurant
    • Préambule
      • Article 1er - Suppression de l'accord
  • Maine-et-Loire (ex-IDCC 9492) Avenant n° 1 du 6 juillet 2022 à l'accord collectif du 27 septembre 2021
    • Préambule
      • Article 1er - Modification des articles de l'accord collectif du 27 septembre 2021
  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA (Avenant n° 145 du 21 mai 2021)
    • Préambule
      • Article 1er - Texte intégral de l'accord collectif révisé
    • Chapitre VI Avantages en nature
      • Article 12 - Nourriture
      • Article 11 - Définitions
      • Article 13 - Logement
      • Article 14 - Avantages en nature vendangeurs
      • Article 15 - Autres avantages en nature
    • Chapitre II Durée, révision et dénonciation de l'accord
      • Article 3 - Durée
      • Article 4 - Révision
      • Article 5 - Dénonciation
    • Chapitre III Procédure de conciliation
      • Article 6 - Procédure de conciliation
    • Chapitre IV Dispositions d'ordre général
      • Article 7 - Médecine du travail
      • Article 8 - Retraite complémentaire
    • Chapitre V Primes
      • Article 9 - Prime d'ancienneté
      • Article 10 - Prime de formation qualifiante
    • Chapitre VII Paiement des salaires
      • Article 16 - Rémunération mensuelle
      • Article 17 - Frais de déplacement
      • Article 18 - Travail de nuit
      • Article 19 - Dispositions relatives au contrôle de la durée du travail
      • Article 20 - Repos hebdomadaire et dominical
      • Article 21 - Absences
    • Chapitre VIII Congés
      • Article 22 - Congé d'ancienneté
      • Article 23 - Interdiction de travail
      • Article 24 - Jours fériés légaux
      • Article 25 - Congés exceptionnels. - Événements familiaux
    • Chapitre IX Rupture des contrats de travail
      • Article 26 - Absence pour recherche d'emploi
    • Chapitre X Santé et sécurité des salariés
      • Article 27 - Obligations générales en matière de santé et sécurité
      • Article 28 - Mise à disposition de douche
      • Article 29 - Situation de danger grave et imminent
    • Chapitre XI Dispositions particulières aux salariés travaillant en viticulture
      • Article 30 - Contrat à la tâche
    • Chapitre XII Prévoyance et santé
      • Article 31 - Prévoyance
      • Article 32 - Couverture santé
    • Chapitre XIII Dépôt et extension
      • Article 33 - Dépôt - Signature - Extension
      • Article 33 - Dépôt. Signature. Extension
  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Avenant n° 146 du 10 février 2022 relatif au régime de prévoyance
    • Préambule
      • Article 1er - Modification du taux d'appel de cotisation et de la répartition de la cotisation du régime de prévoyance
      • Article 3 - Haut degré de solidarité
      • Article 4 - Extension - Publicité
      • Article 4 - Extension. Publicité
  • Saône-et-Loire (ex-IDCC 9712) Avenant n° 147 du 7 décembre 2022
    • Préambule
      • Article 2 - Date d'effet
      • Article 1er - Modification du taux de cotisation du régime de prévoyance
      • Article 3 - Extension - Publicité
      • Article 3 - Extension. Publicité
  • Vendée (ex-IDCC 9851) Accord collectif du 21 décembre 1982 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 76 du 27 avril 2022)
    • Accord collectif du 27 avril 2022 d'adaptation au secteur de la polyculture, viticulture et élevage de la Vendée à la convention collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
      • Article 7 - Période d'essai
      • Article 8 - Prime d'ancienneté
      • Article 9 - Durée du travail et aménagement des horaires de travail
      • Article 10 - Salaire des tâcherons
      • Article 12 - Dérogation au préavis de rupture du contrat de travail
      • Article 14 - Indemnité de déplacements
      • Article 15 - Substitution
      • Article 16 - Publicité, dépôt et extension
  • Charente et Charente-Maritime (ex-IDCC 9161 et 9171) Accord collectif du 25 avril 2023
    • Préambule
      • Article 3 - Durée de l'accord collectif
      • Article 4 - Révision de l'accord collectif
      • Article 5 - Dénonciation de l'accord
      • Article 6 - Délégués syndicaux inter-entreprises
      • Article 7 - Prime de fidélisation
      • Article 8 - Avantages et fournitures en nature
      • Article 9 - Frais professionnels
      • Article 10 - Rémunération des jours fériés
      • Article 11 - Rémunération du travail du dimanche
      • Article 12 - Travail de nuit
      • Article 13 - Indemnité de départ à la retraite
      • Article 14 - Heures pour recherche d'emploi
      • Article 15 - Prime de production
      • Article 16 - Tenue de travail
      • Article 17 - Protection sociale complémentaire
      • Article 18 - Dispositions finales
  • Aisne, Nord, Oise et Somme Avenant n° 1 du 7 septembre 2023
    • Article 1er - Modification de l'article 1.2 « Modalités d'application »
    • Article 2 - Modification de l'article 1.4.1 « Révision »
    • Article 3 - Modification de l'article 1.6 « Commission paritaire de conciliation et d'interprétation »
    • Article 4 - Modification de l'article 5.2.1 « Principe de la prime interdépartementale »
    • Article 5 - Modification de l'article 8.2.1 « Recours au travail de nuit »
    • Article 6 - Modification de l'article 8.4 « Périodes d'astreinte »
    • Article 7 - Modification de l'article 8.7 « Repos quotidien »
    • Article 8 - Demande d'extension et date d'entrée en vigueur de l'avenant n° 1
  • Textes attachés
    • Avenant n° 2 du 18 décembre 2023
      • Annexe
        • Annexe 1
      • Article 2
      • Article 1er
    • Avenant n° 2 du 18 mai 2021
      • Article 1er - Modification des articles de la convention collective nationale production agricole et CUMA
      • Article 1.1 - Modification de l'article 1.1 « Champ d'application professionnel et territorial »
      • Article 1.2 - Modification de l'article 1.4.2 « Négociations territoriales et/ou professionnelles »
      • Article 1.3 - Modification de l'article 5.1.3 « Salaire des jeunes salariés » (dernier alinéa)
      • Article 1.4 - Modification de l'article 10.1.5 « Congés divers »
      • Article 4 - Dépôt et extension de la convention
    • Avenant n° 7 du 25 mai 2023
      • Article 2 - Date d'entrée en vigueur
      • Article 1er - Modification de l'annexe 1
      • Article 3 - Dépôt et extension de l'avenant
    • Avenant n° 6 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
      • Article 3 - Dépôt et extension de la convention
    • Avenant n° 3 du 27 octobre 2021
    • Avenant n° 4 du 18 janvier 2022

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Questions fréquentes — convention collective Production agricole et CUMA

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Production agricole et CUMA ?
La convention collective Production agricole et CUMA porte le numéro IDCC 7024.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Production agricole et CUMA ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : production agricole et cuma.

La convention collective Production agricole et CUMA est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 14 août 2026 et la synthèse le 13 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Production agricole et CUMA ?
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