Convention collective production agricole et CUMA

Convention
Social En vigueur étendu

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

IDCC
7024
État
En vigueur étendu
Métiers
Production agricole et CUMA

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 20 mars 2024
    Textes Attachés - Avenant n° 2 du 18 décembre 2023
  • 16 mars 2024
    JORF n°0063 du 15 mars 2024 : Arrêté du 11 mars 2024 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles -
  • 15 mars 2024
    Prime interdépartemental mensuelle par pallier pour l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA : Avenant n° 2 du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 11 mars 2024, JORF du 15 mars 2024, effet au 1er janvier 2024. -
  • 11 mars 2024
    JORF n°0054 du 5 mars 2024 : Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles des Ardennes -
  • 8 mars 2024
    Révision de la CCN : Avenant n° 98 du 10 mai 2023 étendu par l'arrêté du 21 février 2024 en vigueur au 1er avril 2024. -

Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
    Préambule
    Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective
    Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
    Chapitre 3 Formation
    Chapitre 4 Classification
    Chapitre 5 Rémunération
    Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
    Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
    Chapitre 8 Durée du travail
    Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
    Chapitre 10 Conditions de travail
    Annexes
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail – Essai       a. Période d'essai
             i. Période d'essai du titulaire d'un CDI
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
             ii. Période d'essai du titulaire d'un CDD
  • IV. Classification       a. Critères classants
             i. Dispositions générales
             ii. Grille des critères classants
             iii. Paliers
             iv. Catégories socioprofessionnelles
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
          b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
          c. Salaire des jeunes salariés
          d. Salaires des salariés changeant temporairement d'emploi
          e. Primes et indemnités
             i. Prime mensuelle d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
                ◊ barème de la prime d’ancienneté
                ◊ valeur du point d'ancienneté
             ii. 13ème mois
             iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
             iv. Prime annuelle
             v. Prime Interdépartementale mensuelle par palier
                ◊ pour l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
                ◊ Détermination de la durée du travail
                ◊ Définition de la durée du travail effectif
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Modulation
             iv. Temps partiel
             v. Travail de nuit
             vi. Travail par poste
             vii. Travail dominical et les jours fériés
          b. Repos et jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Durée des congés
                ◊ Période des congés - fractionnement
                ◊ Indemnité de congés payés
                ◊ Ordre des départs en congés
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés de naissance ou d'adoption
                ◊ Absences pour raison syndicale
                ◊ Congé de deuil
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Apprentissage
          c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
          d. Entretien professionnel individuel
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
             ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance des cadres
          c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
             i. Institutions assurant et gérant les régimes de prévoyance et santé
                ◊ Modalités de gestion
                ◊ Modalités de la coassurance
             ii. Régime de prévoyance des salariés non cadres
                ◊ Garanties
                   · Garantie incapacité de travail
                   · Garantie invalidité
                   · Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
                ◊ Cotisations
                ◊ Portabilité des garanties
             iii. Régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres
                ◊ Bénéficiaires
                ◊ Garanties
                ◊ Cotisations, répartition
                ◊ Portabilité
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Attestation
          c. Indemnité de licenciement
          d. Retraite
             i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
             ii. Indemnité de fin de carrière
          e. Logement

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