Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
  • IDCC 7024

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

Social En vigueur étendu
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  • IDCC
    7024
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Production agricole et CUMA

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 1 déc. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er septembre 2022
  • 4 nov. 2022
    Textes Attachés - Avenant n° 1 du 20 janvier 2022
  • 29 oct. 2022
    Textes Salaires - Salaires au 1er février 2022
  • 22 sept. 2022
    Textes Attachés - Révision de la convention collective du 2 avril 1974 (ex-IDCC 7009)
  • 21 sept. 2022
    Textes Attachés - Maine-et-Loire Avenant n° 92 du 22 février 2022

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 63 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
    Préambule
    Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective
    Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
    Chapitre 3 Formation
    Chapitre 4 Classification
    Chapitre 5 Rémunération
    Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
    Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
    Chapitre 8 Durée du travail
    Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
    Chapitre 10 Conditions de travail
    Annexes
  • Textes Attachés (5 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

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