Dernières mises à jour de la convention collective
-
20 mars 2024Textes Attachés - Avenant n° 2 du 18 décembre 2023
-
16 mars 2024JORF n°0063 du 15 mars 2024 : Arrêté du 11 mars 2024 portant extension d'un avenant salarial à une convention collective de travail étendue relative aux professions agricoles -
-
15 mars 2024Prime interdépartemental mensuelle par pallier pour l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA : Avenant n° 2 du 18 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 11 mars 2024, JORF du 15 mars 2024, effet au 1er janvier 2024. -
-
11 mars 2024JORF n°0054 du 5 mars 2024 : Arrêté du 21 février 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux et services agricoles des Ardennes -
-
8 mars 2024Révision de la CCN : Avenant n° 98 du 10 mai 2023 étendu par l'arrêté du 21 février 2024 en vigueur au 1er avril 2024. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 165 pages avec le sommaire suivant :
-
Texte de base - Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
Préambule
Chapitre 1er Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective
Chapitre 2 Droits individuels et collectifs
Chapitre 3 Formation
Chapitre 4 Classification
Chapitre 5 Rémunération
Chapitre 6 Protection sociale complémentaire
Chapitre 7 Dispositions relatives à l'emploi
Chapitre 8 Durée du travail
Chapitre 9 Rupture du contrat de travail
Chapitre 10 Conditions de travail
Annexes
- Textes Attachés (7 textes)
- Textes Salaires (5 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail Essai a. Période d'essai
i. Période d'essai du titulaire d'un CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. Période d'essai du titulaire d'un CDD
- IV. Classification a. Critères classants
i. Dispositions générales
ii. Grille des critères classants
iii. Paliers
iv. Catégories socioprofessionnelles
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Majoration pour travail du dimanche et des jours fériés
c. Salaire des jeunes salariés
d. Salaires des salariés changeant temporairement d'emploi
e. Primes et indemnités
i. Prime mensuelle d'ancienneté et valeur du point d'ancienneté
◊ barème de la prime dancienneté
◊ valeur du point d'ancienneté
ii. 13ème mois
iii. Indemnité compensatrice pour travaux salissants
iv. Prime annuelle
v. Prime Interdépartementale mensuelle par palier
◊ pour l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Détermination de la durée du travail
◊ Définition de la durée du travail effectif
ii. Heures supplémentaires
iii. Modulation
iv. Temps partiel
v. Travail de nuit
vi. Travail par poste
vii. Travail dominical et les jours fériés
b. Repos et jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Durée des congés
◊ Période des congés - fractionnement
◊ Indemnité de congés payés
◊ Ordre des départs en congés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congés pour enfant malade
◊ Congés de naissance ou d'adoption
◊ Absences pour raison syndicale
◊ Congé de deuil
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Apprentissage
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
d. Entretien professionnel individuel
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi en cas de maladies et accidents non professionnels
ii. Garantie d'emploi en cas de maladies professionnelles et d'accidents du travail
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance des cadres
c. Régime de prévoyance et frais de santé complémentaire des salariés non cadres
i. Institutions assurant et gérant les régimes de prévoyance et santé
◊ Modalités de gestion
◊ Modalités de la coassurance
ii. Régime de prévoyance des salariés non cadres
◊ Garanties
· Garantie incapacité de travail
· Garantie invalidité
· Garantie décès - Rente de conjoint - Rente éducation
◊ Cotisations
◊ Portabilité des garanties
iii. Régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations, répartition
◊ Portabilité
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Attestation
c. Indemnité de licenciement
d. Retraite
i. Conditions de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de fin de carrière
e. Logement
Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial
La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.
Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.
Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.
Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.
Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.