Convention collective aide, accompagnement et services à domicile — Brochure 3381, IDCC 2941
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
- IDCC
- 2941
- Brochure
- 3381
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 16 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Avenant n° 78/2026 du 12 mai 2026 relatif à la formation professionnelle (titres VI et VIII de la convention collective)
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JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
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Classification - Elément complémentaires de Rémunération (ECR) — Avenant 74/2026 du 22 janvier 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, applicables dès le lendemain de son agrément pour les employeurs adhérents à l'une des organisations membres de l'USB-Domicile et pour les employeurs non-adhérents applicables à la même date.
-
Textes Attachés — Avenant n° 77/2026 du 24 mars 2026 relatif à la mise en oeuvre des périodes de reconversion adaptées aux spécificités des métiers et des organisations
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Textes Attachés — Avenant n° 74/2026 du 22 janvier 2026 relatif à la classification des emplois
Qui est concerné par la convention collective Aide, accompagnement et services à domicile ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :
- Aide
- accompagnement
- soins et services à domicile (BAD)
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 4774Z | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé |
| 8690D | Activités des infirmiers et des sages-femmes |
| 8690E | Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues |
| 8690F | Activités de santé humaine non classées ailleurs |
| 8730A | Hébergement social pour personnes âgées |
| 8730B | Hébergement social pour handicapés physiques |
| 8810A | Aide à domicile |
| 8810B | Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées |
| 8899A | Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents |
| 9499Z | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| 9609Z | Autres services personnels n.c.a. |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives services aux particuliers
- Assistants maternels du particulier employeur — IDCC 2395
- Coiffure et professions connexes — IDCC 2596
- Cordonnerie multiservice — IDCC 1561
- Esthétique‑cosmétique et formation professionnelle — IDCC 3032
- Ferroviaire – classifications et rémunérations — IDCC 3217
- Pompes funèbres — IDCC 759
- Salariés du particulier employeur — IDCC 2111
Accords d'entreprise de la branche
2 428 accords d'entreprise déposés relèvent de cette convention (IDCC 2941). Sur la plupart des sujets, un accord d'entreprise prime sur la convention de branche, sauf dans les matières que le Code du travail lui réserve.
Voir les accords de la branchePourquoi choisir nos conventions collectives
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Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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