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Convention collective aide, accompagnement et services à domicile — Brochure 3381, IDCC 2941

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2941
Brochure
3381
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 6 août 2026
Codes NAF / APE
851G - 853J - 853K

Dernières mises à jour de la convention

  • 23 juillet 2026
    Synthèse
    Classification - Augmentation des coefficients conventionnels — Avenant 75/2026 du 24 mars 2026 étendu par l'arrêté du 15 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, applicable dès le 29 mai 2026, agréé par l'arrêté du 28 mai 2026 publié au JORF du 29 mai 2026.
  • 23 juillet 2026
    JORF
    JORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 15 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  • 3 juillet 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 67/2024 du 28 novembre 2024 relatif à la modification de la convention collective
  • 1 juillet 2026
    Synthèse
    Déplacements — Arrêté d'agrément du 28 mai 2026 publié au JORF du 29 mai 2026 de l'avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 non étendu.
  • 1 juillet 2026
    Synthèse
    Classification - Augmentation des coefficients conventionnels — Arrêté d'agrément du 28 mai 2026 publié au JORF du 29 mai 2026 de l'avenant n° 75/2026 du 24 mars 2026 non étendu.

Qui est concerné par la convention collective Aide, accompagnement et services à domicile ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur services aux particuliers, et notamment des domaines suivants :

  • Aide
  • accompagnement
  • soins et services à domicile (BAD)

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Aide, accompagnement et services à domicile
Code NAF Activité (INSEE)
4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
8690D Activités des infirmiers et des sages-femmes
8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
8730A Hébergement social pour personnes âgées
8730B Hébergement social pour handicapés physiques
8810A Aide à domicile
8810B Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
8899A Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d’enfants et d’adolescents
9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
9609Z Autres services personnels n.c.a.

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives services aux particuliers

Toutes les conventions du secteur Services aux particuliers

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisation(s) patronale(s)
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. CDI
      • ii. CDD
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Filière des personnels d'intervention
    • b. Filière des personnels administratifs et de services généraux
    • c. Filière des personnels d'encadrement et de direction
    • d. Les grilles de classification
      • · employé.e de degré 1 et 2
      • · technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
      • · cadre de degré 1 et 2
      • · Technicien.ne / agent.e de maîtrise de degré 1 et 2
      • · Cadre des cadres de degré 1 et 2
      • · employé.e degré 1 puis 2
      • · Cadre degré 1 puis 2
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • ◊ Valeur du point
      • ◊ Salaire de base à temps plein des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière d'intervention, en fonction des échelons
      • ◊ Salaire de base des employé.e.s de degré 1 et 2 de la filière support, en fonction des échelons
      • ◊ Catégorie A
      • ◊ Catégorie B
      • ◊ Catégorie C
      • ◊ Catégorie D
      • ◊ Catégorie E
      • ◊ Catégorie F
      • ◊ Catégorie G
      • ◊ Catégorie H
      • ◊ Catégorie I
    • b. Primes de l'encadrement
      • i. Prime de responsabilité (prime A)
      • ii. Prime d'associations (prime B)
      • iii. Prime de complexité (prime C)
      • iv. Prime de places (prime D)
    • c. Prime spéciale d'infirmier
    • d. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
    • e. Rémunération du travail de nuit
    • f. Frais de déplacement
    • g. Prime exceptionnelle
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • ◊ Définition du temps de travail effectif
      • ◊ Organisation de certains temps de travail effectif
      • ◊ Durées de travail
      • ii. Temps d'astreinte
      • iii. Modes d'aménagement du temps de travail
      • ◊ Organisation hebdomadaire
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines
      • ◊ Aménagement annuel du temps de travail avec octroi de jours de repos
      • ◊ Aménagement du temps de travail sur 4 semaines avec octroi de jours de repos
      • iv. Dispositions spécifiques aux cadres
      • ◊ Forfait annuel en heures
      • ◊ Forfait annuel en jours
      • v. Temps partiel
      • vi. Travail intermittent
      • ◊ Définition du travail et du travailleur de nuit
      • ◊ Cas d'interventions de nuit
      • ◊ Organisation du travail de nuit
      • · Rémunération
      • · Compensation en repos
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos quotidien
      • ii. Repos hebdomadaire
      • iii. Travail du dimanche et des jours fériés
      • ◊ Rythme de travail du dimanche ou des jours fériés
      • ◊ Rémunération
    • c. Congés
      • ◊ Durée du congé payé
      • ◊ Fractionnement
      • ◊ Travailleurs des DOM-TOM et travailleurs étrangers
      • ◊ Congé supplémentaire d'ancienneté
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfant malade
      • ◊ Congé pour soigner un proche de la famille
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • · Alimentation en temps
      • · Alimentation en argent
      • ◊ Utilisation du compte
      • · Utilisation pour indemniser des jours de repos ou de congés
      • · Utilisation sous forme monétaire
      • ◊ Renonciation du salarié à l'utilisation de son compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Déplacements
    • b. Frais de trajet
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • g. Le congé individuel de formation (CIF)
    • h. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
    • i. Reconversion ou la promotion par l'alternance, dite Pro-A
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv) liste des certifications éligibles
    • j. Contribution financière conventionnelle
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Garantie maintien de salaire
      • ◊ Garantie incapacité temporaire
      • ◊ Garantie invalidité ou incapacité permanente
      • ◊ Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
      • ◊ Garantie rente éducation
      • ◊ Portabilité des garanties aux anciens salariés
      • ◊ répartition globale
      • ◊ cotisations y compris portabilité
    • c. Couverture frais de santé
      • i. Organismes assureurs
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Garanties frais de santé
      • ◊ Répartition
      • ◊ Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture du CDD
    • d. Rupture conventionnelle
    • e. Retraite
      • i. Montant de l'indemnité de mise à la retraite
      • ii. Montant de l'indemnité de départ à la retraite
      • iii. Base de calcul

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier Dispositions communes
    • Article 2 - Durée. - Prise d'effet
    • Article 3 - Adhésion
    • Article 4 - Révision
    • Article 5 - Dénonciation
    • Article 6 - Sécurisation juridique
    • Article 7 - Substitution aux dispositions conventionnelles précédentes
  • Titre II Relations collectives de travail
    • Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
      • Article 1er - Fonds d'aide au paritarisme
      • Article 2 - Financement du fonds d'aide au paritarisme
      • Article 3 - Montant de la cotisation
      • Article 4 - Collecte de la cotisation
      • Article 5 - Association de gestion du fonds d'aide au paritarisme
      • Article 6 - Modalités de suivi et d'affectation des fonds
      • Article 7 - Date d'effet
      • Article 8 - Organisations représentatives dans la branche de l'aide à domicile
    • Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
      • A. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 9 - Négociation
        • Article 9.1 - Représentation aux réunions
        • Article 9.2 - Participation aux frais
        • Article 10 - Interprétation
        • Article 11 - Fonctionnement de la CPPNI
        • Article 12 - Transmission des accords d'entreprise à la CPPNI
      • B. - Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 13 - Attribution et objet
        • Article 14 - Composition et fonctionnement
      • C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation
        • Article 15 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
        • Article 15.1 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
        • Article 15.2 - Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)
        • Article 16 - Commission paritaire nationale de gestion des fonds conventionnels de branche (CPNGF)
        • Article 16.1 - Composition
        • Article 16.2 - Missions
        • Article 16.3 - Fonctionnement
        • Article 17 - Participation aux frais
        • Article 17.1 - Personnes prises en charge
        • Article 17.2 - Rémunérations
        • Article 17.3 - Frais de transport et d'hébergement
      • D. - Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux
        • Article 18 - Modalités d'exercice de ce droit
    • Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
      • Article 19 - Droit d'expression
      • Article 20 - Droit syndical
      • Article 20.1 - Exercice du droit syndical
      • Article 21 - Section syndicale
      • Article 22 - Représentant de la section syndicale (RSS)
      • Article 22.1 - Dans les entreprises ou établissements de 50 salariés ETP et plus
      • Article 22.2 - Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés ETP
      • Article 23 - Les délégués syndicaux
      • Article 23.1 - Dans les entreprises ou établissements d'au moins 50 salariés ETP et plus
      • Article 23.2 - Dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés ETP
      • Article 24 - La reconnaissance d'un dialogue social local
      • Article 24.1 - L'exercice du dialogue social local
      • Article 24.2 - Le crédit temps
      • Article 24.3 - Autre forme d'utilisation des crédits temps : commission de concertation départementale
      • Article 25 - Instances représentatives du personnel
      • Article 25.1 - Comité social et économique
      • Article 25.2 - Comité social et économique central
      • Article 26 - Négociation collective au niveau de l'entreprise
      • Article 26.1 - Négociation en présence de délégués syndicaux dans l'entreprise
      • Article 26.2 - Négociation en l'absence de délégué syndical dans l'entreprise
      • E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)
        • Article 27 - Principe
        • Article 28 - Observatoire paritaire de branche de la négociation collective
        • Article 28.1 - Attribution et objet
        • Article 28.2 - Composition
        • Article 28.3 - Saisine
        • Article 28.4 - Avis
        • Article 28.5 - Présidence et secrétariat
    • Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
      • A. - Négociation avec le délégué syndical
        • Article 30 - Dispositions générales
      • B. - Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP
        • Article 31 - Principe
        • Article 32 - Thèmes ouverts à la négociation
        • Article 33 - Conditions de validité de l'accord d'entreprise
      • C. - Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise
        • Article 34 - Attribution et objet
        • Article 35 - Composition
        • Article 36 - Saisine
        • Article 37 - Avis
        • Article 38 - Présidence et secrétariat
      • D. - Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP
        • Article 39 - Principe
        • Article 40 - Thèmes ouverts à la négociation
        • Article 41 - Crédit d'heures spécifique
        • Article 42 - Conditions de validité de l'accord d'entreprise
        • Article 43 - Modalités du mandat
        • Article 44 - Protection des salariés mandatés
      • F. - Observatoire paritaire de branche de la négociation collective
        • Article 46 - Attribution et objet
  • Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
    • Chapitre V Apprentissage
      • Article
    • Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
      • A. - Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
        • Article 3 - Objectif
        • 1. Favoriser les parcours professionnels des salariés
          • Article 4 - Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés
          • Article 5 - Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours et les dispositifs de formation
          • Article 6 - Entretien professionnel
        • 2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
          • Article 7 - Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrement
          • Article 8 - Accueil de stagiaires
          • Article 9 - Fonction tutorale
          • Article 10 - Formations des administrateurs bénévoles
      • B. - Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
        • Article 11 - Articulation formation initiale/ formation continue
    • Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
      • Article 12 - Dispositions générales
      • A. - Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
        • Article 13 - Plan de formation
      • B. - Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
        • 1. Compte personnel de formation (CPF)
          • Article 14
            • Article 14.1 - Définition
            • Article 14.2 - Formations éligibles au compte personnel de formation
            • Article 14.3 - Articulation avec d'autres dispositifs de formation
            • Article 14.4 - Articulation avec le CIF
            • Article 14.5 - Financement du CPF
            • Article 14.6 - CPF et temps partiel thérapeutique
        • 2. Congés individuels
          • Article 15 - Congé individuel de formation (CIF)
          • Article 16 - Congé de bilan de compétences
          • Article 17 - Congé d'accompagnement de la VAE
          • Article 18 - Passeport formation
          • Article 19 - Autres dispositifs
      • C. - Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
        • Article 20 - Contrat de professionnalisation
        • Article 20.1 - Objectifs
        • Article 20.2 - Publics
        • Article 20.3 - Durée
        • Article 20.4 - Rémunérations
        • Article 20.5 - Financement
        • Article 21 - Période de professionnalisation
        • Article 21.1 - Principes généraux et bénéficiaires
        • Article 21.2 - Durée de la « Pro-A »
        • Article 21.3 - Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance
        • Article 21.4 - Prise en charge financière
    • Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
      • A. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 22 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 22.1 - Composition
        • Article 22.2 - Objectifs
        • Article 22.3 - Missions
        • Article 22.4 - Fonctionnement
      • B. - Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
        • Article 23 - Objets et missions
        • Article 24 - Désignation
      • C. - Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
        • Article 25 - Taux de contribution légal et conventionnel
      • D. - Financements du plan annuel de formation
        • Article 26 - Financements complémentaires
        • Article 27 - Mobiliser les aides publiques à la formation
    • Chapitre IV Priorités d'action de la branche
      • Article 28 - Priorités d'action en matière de formation continue
      • Article 29 - Axes fondamentaux
      • Article 30 - Priorités triennales
  • Titre V Durée et organisation du temps de travail
    • Chapitre III Aménagement du temps de travail
      • C. - Contrat à durée indéterminée intermittent
        • Article 45 - Principe
        • Article 44 - Préambule
        • Article 46 - Contrat de travail
        • Article 47 - Salariés concernés
        • Article 48 - Ancienneté
        • Article 49 - Rémunération
        • Article 50 - Durée du travail
        • Article 51 - Périodes travaillées et non travaillées
        • Article 52 - Dépassement de la durée du travail
        • Article 53 - Divers
      • Article 36 - Préambule
      • A. - Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail
        • Article 37 - Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
        • Article 38 - Information. - Consultation
      • B. - Modes d'aménagement du temps de travail
        • Article 39 - Organisation hebdomadaire
        • Article 40 - Heures supplémentaires
        • Article 41 - Heures complémentaires
        • Article 42 - Répartition du temps de travail sur une période de 2 semaines
        • Article 43 - Aménagement du temps de travail avec octroi de jours de repos
      • D. - Compte épargne-temps
        • Article 54 - Ouverture du compte épargne-temps
        • Article 55 - Alimentation du compte épargne-temps
        • Article 56 - Utilisation du compte épargne-temps
        • Article 57 - Gestion du compte épargne-temps
        • Article 58 - Rupture du contrat de travail
        • Article 59 - Liquidation automatique du compte épargne-temps
        • Article 60 - Conditions de garantie du CET
        • Article 61 - Décès du salarié
    • Chapitre Ier Durée du travail
      • A. - Principes généraux sur la durée du travail
        • Article 1er - Principes généraux
        • Article 2 - Définition du temps de travail effectif
        • Article 3 - Durée et organisation de certains temps de travail effectif
        • Article 4 - Durée minimale d'intervention
        • Article 5 - Durée quotidienne du travail
        • Article 6 - Durée maximale hebdomadaire
        • Article 7 - Amplitude du travail
        • Article 8 - Durée légale du travail
        • Article 9 - Durée mensuelle du travail rémunéré
        • Article 10 - Dispositions relatives à la durée du travail à temps partiel
        • Article 11 - Durée du travail et femmes enceintes
        • Article 12 - Temps de repos quotidiens et hebdomadaires
        • Article 13 - Interruptions
        • Article 14 - Déplacements
        • Article 15 - Frais de trajet
      • B. - Travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 16 - Nature des interventions
        • Article 17 - Rythme de travail du dimanche et des jours fériés
        • Article 18 - Rémunération
        • Article 19 - Conditions d'intervention
        • Article 20 - Refus du salarié
      • C. - Temps d'astreinte
        • Article 21 - Définition de l'astreinte
        • Article 22 - Principes généraux
        • Article 23 - Organisation des astreintes
        • Article 24 - Rémunération
    • Chapitre II Travail de nuit
      • Article 25 - Définition du travail de nuit
      • A. - Travailleurs de nuit
        • Article 26 - Définition du travailleur de nuit
        • Article 27 - Interdiction du travail de nuit
        • Article 28 - Cas d'interventions de nuit
        • Article 29 - Mise en place du travail de nuit
        • Article 30 - Organisation du travail de nuit
        • Article 31 - Mesures destinées à faciliter l'articulation de l'activité nocturne des salariés avec l'exercice de responsabilités familiales et sociales
        • Article 32 - Contrepartie de la sujétion du travail de nuit
      • B. - Salariés travaillant occasionnellement la nuit
        • Article 33 - Nature du travail de nuit occasionnel
        • Article 34 - Accès au travail de nuit occasionnel
        • Article 35 - Information du salarié du planning des nuits
    • Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
      • Article 62 - Cadres autonomes
      • Article 63 - Forfaits annuels en heures et en jours
      • Article 64 - Forfait annuel en heures
      • Article 65 - Forfait annuel en jours
  • Titre III Les emplois
    • Partie I Définition des emplois
      • Chapitre Ier Principes généraux
        • Article 1er - Introduction
        • Article 2 - Positionnement des emplois par filière et par catégorie
        • Article 3 - Définition des emplois
      • Chapitre II Filière d'intervention
        • Article 4 - Préambule
        • Article 5 - Catégorie employé(e)
        • Article 6 - Catégorie technicien(ne) - agent(e) de maîtrise
        • Article 7 - Catégorie cadre
      • Chapitre III Filière support
        • Article 8 - Catégorie employé(e)
        • Article 9 - Catégorie technicien(ne) - agent(e) de maîtrise
        • Article 10 - Catégorie cadre
    • Partie II Système de classification et rémunération
      • Chapitre Ier Les principes généraux
        • Article 11 - Principes de classification
        • Article 12 - Principes de rémunération
      • Chapitre II Les grilles de classification
        • Article 13 - Filière intervention : employé(e)
        • Article 14 - Filière intervention : technicien(ne) - agent(e) de maîtrise
        • Article 15 - Filière intervention : cadre
        • Article 16 - Filière support : employé(e)
        • Article 17 - Filière support : technicien(ne) - agent(e) de maîtrise
        • Article 18 - Filière support : cadre
      • Chapitre III Les éléments complémentaires de rémunération (ECR)
        • Article 19 - Principes
  • Titre IV Relations individuelles de travail
    • Chapitre Ier Dispositions particulières
      • Article 1er - Principe
      • Article 2 - Domicile
      • Article 3 - Usager et déontologie
      • Article 4 - Exercice individuel du travail
      • Article 5 - Obligation de discrétion ou selon les textes réglementaires le secret professionnel
      • Article 6 - Risques de situations de maltraitance
      • Article 7 - Neutralité professionnelle
    • Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
      • Article 8 - Dispositions relatives à l'exécution du contrat de travail
      • Article 9 - Dispositions relatives au harcèlement
    • Chapitre III Relations contractuelles
      • Article 10 - Relations de travail
      • Article 11 - Formalités d'embauche
      • Article 12 - Obligations du salarié et documents à remettre à l'employeur
      • Article 13 - Documents à disposition ou remis par l'employeur
      • Article 14 - Modification du contrat de travail
      • Article 15 - Priorité d'embauche ou réintégration
      • Article 16 - Période d'essai
      • Article 17 - Ancienneté
      • Article 18 - Priorité d'accès à un emploi à temps partiel ou à temps plein
    • Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
      • Article 19 - Sécurité des salariés et droit de retrait
      • Article 20 - Prévention des risques
      • Article 21 - Santé au travail
      • Article 21.5 - Prévention de la pénibilité
      • Article 21.6 - Prévention des risques psychosociaux
      • Article 22 - Rôle de la médecine du travail
    • Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
      • Article 23 - Mandats publics, fonctions électives ou collectives, autorisations d'absence pour représentation ou activités diverses
      • Article 24 - Congés
      • Article 25 - Absences
    • Chapitre VI Rupture du contrat de travail
      • Article 26 - Licenciement et autres modes de rupture
      • Article 27 - Démission
      • Article 28 - Rupture conventionnelle
      • Article 29 - Retraite
  • Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
    • Article 1er - Préambule
    • Article 2 - Distinction des filières
    • Article 3 - Embauche en milieu ordinaire de travail et plan de formation
    • Article 4 - Adaptation aux mutations technologiques
    • Article 5 - Plan de maintien dans la structure en cas de licenciement
    • Article 6 - Situation des salariés dont le handicap s'aggrave
    • Article 7 - Suivi
  • Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation
    • Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
      • A. Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
        • Article 3 - Articulation formation initiale ?/ ? formation continue
      • B. Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
        • Article 4 - Objectif
        • 1) Enrichir les parcours professionnels des salariés
          • Article 5 - Mettre en œuvre des mesures spécifiques pour les emplois non qualifiés
          • Article 6 - Améliorer l'information du personnel sur les possibilités de parcours et les dispositifs de formation
          • Article 7 - L'entretien professionnel
          • Article 8 - Le bilan de compétences
          • Article 9 - La validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 10 - Le passeport formation
        • 2) Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
          • Article 11 - Encourager activement le rôle de suivi et de conseil de l'encadrement
          • Article 12 - Accueil de stagiaires
          • Article 13 - Fonction tutorale
          • Article 14 - Formation des administrateurs bénévoles
    • Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
      • Article 15 - Dispositions générales
      • A. Formation professionnelle à l'initiative de la structure
        • Article 16 - Le plan de développement des compétences
      • B. Formation professionnelle à l'initiative du salarié
        • 1) Le compte personnel de formation (CPF)
          • Article 17 - Le compte personnel de formation (CPF)
          • Article 17.1 - Définition
          • Article 17.2 - Formations éligibles au compte personnel de formation
          • Article 17.3 - Départ en formation
          • Article 17.4 - Financement du CPF
          • Article 17.5 - Abondements au CPF
          • Article 17.6 - CPF et temps partiel thérapeutique
        • 2) Le compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
          • Article 18 - Dispositif
          • Article 18.1 - Conditions
          • Article 18.2 - Mise en œuvre
      • C. Dispositifs de formation en alternance
        • Article 19 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 19.1 - Objectifs
        • Article 19.2 - Publics
        • Article 19.3 - Durée
        • Article 19.4 - Rémunérations
        • Article 19.5 - Financement
        • Article 20 - La promotion ou reconversion par alternance
        • Article 20.1 - Principes généraux et bénéficiaires
        • Article 20.2 - Durée de la Pro-A
        • Article 20.3 - Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance
        • Article 20.4 - Prise en charge financière
        • Article 21 - Le contrat d'apprentissage
        • Article 21.1 - Objectif
        • Article 21.2 - Public
        • Article 21.3 - Périodes d'intervention " en doublon ?
        • Article 21.4 - Rémunération
        • Article 21.5 - Financement
        • Article 22 - La fonction tutorale dans le cadre des dispositifs de formation par alternance
        • Article 20.2 - Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance
        • Article 20.3 - Durée de la Pro-A
    • Chapitre 3 Les priorités d'action de la branche
      • Article 23 - Priorités d'action en matière de formation continue
      • Article 24 - Axes fondamentaux
      • Article 25 - Priorités triennales
    • Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
      • A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 26 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
        • Article 26.1 - Composition
        • Article 26.2 - Objectifs
        • Article 26.3 - Missions
        • Article 26.4 - Fonctionnement
      • B. Opérateur de compétences (OPCO)
        • Article 27 - Objets et missions
        • Article 28 - Désignation
      • C. Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
        • Article 29 - La contribution légale
        • Article 30 - La contribution conventionnelle
        • Article 31 - Contribution supplémentaire conventionnelle
      • D. Financements complémentaires
        • Article 32 - Mobiliser des cofinancements et aides publiques à la formation
    • Chapitre 5 Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 ­ salariés
      • Article 33 - Dispositions au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés
  • Titre VII Garanties sociales. - Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
    • Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
      • A. - Maintien de salaire
        • Article 1er - Garantie maintien de salaire
      • B. - Prévoyance
        • Article 2 - Garantie incapacité temporaire
        • Article 3 - Garantie invalidité
        • Article 4 - Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité
        • Article 5 - Garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 6 - Garantie rente éducation
        • Article 7 - Maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail en cas de résiliation du contrat d'assurance ou de non-renouvellement de la désignation
        • Article 8 - Risques en cours à la date d'effet du régime
        • Article 9 - Dispositions particulières concernant le maintien des garanties
      • C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance
        • Article 10 - Exclusions. - Prescription
        • Article 11 - Cotisation et répartition des cotisations
        • Article 12 - Gestion du régime
        • Article 13 - Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation
        • Article 14 - Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile
        • Article 15 - Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance
    • Chapitre II Complémentaire santé
      • Article 16 - Champ d'application du régime de complémentaire santé
      • Article 17 - Bénéficiaires de la garantie
      • Article 18 - Amélioration de la couverture frais de santé du salarié
      • Article 19 - Extension de la garantie frais de santé aux ayants droit du salarié
      • Article 20 - Définition du conjoint et des enfants à charge
      • Article 21 - Dispositions particulières concernant le maintien d'une garantie frais de santé
      • Article 22 - Conditions de la garantie frais de santé
      • Article 23 - Tableau des garanties
      • Article 24 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
      • Article 25 - Conditions de suspension des garanties
      • Article 26 - Conditions de cessation des garanties
      • Article 27 - Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé
      • Article 28 - Cotisations du régime base prime
      • Article 29 - Modalités d'adhésion et de mutualisation
      • Article 30 - Fonds social
      • Article 31 - Fonds social dédié à la branche de l'aide à domicile
      • Article 32 - Commission paritaire nationale de suivi du régime de complémentaire santé
  • Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 2 - Recrutement
    • Article 3 - Egalité salariale
    • Article 4 - Formation professionnelle continue
    • Article 5 - Promotion et déroulement de carrière
    • Article 6 - Communication
    • Article 7 - Mise en œuvre des pratiques d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les structures de la branche
  • Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
    • Article 1er - Engagements de la branche
    • Article 2 - Durée des dispositions
    • Article 3 - Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi
    • Article 4 - Recrutement des salariés âgés dans la structure
    • Article 5 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
    • Article 6 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
    • Article 7 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
    • Article 8 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
    • Article 9 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
    • Article 10 - Information et suivi de la politique d'emploi en faveur des seniors
  • Avant-propos
    • Article 1er - Préambule et principes de l'accord
    • Article 2 - Champ d'application de l'accord
    • Article 3 - Sensibiliser les acteurs de l'économie sociale
    • Article 4 - Veiller à la non-discrimination dans le recrutement
    • Article 5 - Développer des démarches d'accueil et d'intégration des salariés
    • Article 6 - Développer le tutorat
    • Article 7 - Généraliser l'entretien professionnel
    • Article 7.1 - Définition de l'entretien professionnel
    • Article 7.2 - Mise en œuvre de l'entretien professionnel
    • Article 8 - Veiller à l'égalité professionnelle
    • Article 9 - Former à l'égalité et à la prévention des discriminations
    • Article 10 - Suivi d'indicateurs sur « l'égalité et la prévention des discriminations » dans l'économie sociale
    • Article 11 - Dispositions diverses
    • Article 11.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
    • Article 11.2 - Entrée en vigueur
    • Article 11.3 - Adhésion à l'accord
    • Article 11.3.1 - Adhésion d'un syndicat ou d'une organisation d'employeurs
    • Article 11.3.2 - Adhésion d'une organisation syndicale représentative de salariés
    • Article 11.4 - Révision et dénonciation de l'accord
    • Article 11.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Article 1er - Champ d'application de l'accord
  • Article 2 - Attractivité des métiers et des secteurs d'activité
  • Article 2.1 - Promotion de la mixité et lutte contre les stéréotypes
  • Article 2.2 - Action en faveur de la mixité dans le cadre du dialogue social
  • Article 3 - Recrutement
  • Article 4 - Evolution professionnelle
  • Article 5 - Egalité salariale et classifications
  • Article 5.1 - Egalité salariale
  • Article 5.2 - Révision des classifications et égalité salariale
  • Article 6 - Conditions de travail
  • Article 6.1 - Dispositions visant les conditions de travail de l'ensemble des salariés
  • Article 6.2 - Dispositions visant les conditions de travail de la salariée enceinte
  • Article 6.3 - Dispositions visant le travail à temps partiel
  • Article 7 - Parentalité et solidarités familiales
  • Article 8 - Articulation et conciliation des temps de vie
  • Article 9 - Prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
  • Article 10 - Obligations et outils au service des politiques d'égalité professionnelle en entreprise
  • Article 11 - Gouvernance et dialogue social
  • Article 12 - Communication
  • Article 13 - Rôle des branches professionnelles
  • Article 14 - Recueil des données chiffrées par sexe
  • Article 15 - Indicateurs de suivi de l'accord
  • Article 16 - Dispositions diverses
  • Article 16.1 - Suivi des dispositions prévues dans le présent accord
  • Article 16.2 - Entrée en vigueur
  • Article 16.3 - Adhésion à l'accord
  • Article 16.4 - Révision et dénonciation de l'accord
  • Article 16.5 - Dépôt légal et demande d'extension
  • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 1er - Constitution
    • Article 2 - Champ de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 3 - Évolution du périmètre de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 4 - Objet et missions
  • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 5 - Ressources
    • Article 6 - Sections financières
    • Article 7 - Utilisation des ressources
  • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 8 - Fonctionnement de la gouvernance et principes généraux
    • Article 9 - Assemblée plénière
    • Article 10 - Conseil d'administration
    • Article 11 - Bureau
  • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 12 - Organisation des sections paritaires professionnelles
  • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Article 13 - Organisation des commissions paritaires
    • Article 14 - Organisation des groupes de travail paritaires
  • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Article 15 - Organisation de la représentation territoriale
  • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Article 16 - Gestion des contributions conventionnelles
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 17 - Statuts et règlement intérieur général
    • Article 18 - Agrément
    • Article 19 - Date d'effet et durée de l'accord
  • Titre IX Autres dispositions
    • Article 20 - Cadre juridique
    • Article 21 - Dissolution. - Liquidation
    • Article 22 - Dénonciation
    • Article 23 - Suivi et révision
    • Article 24 - Notification. - Publicité et dépôt
    • Article 25 - Extension
  • Textes attachés
    • Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles
      • Article 1er - Champ d'application
      • Article 2 - Principe
      • Article 3 - Financement
      • Article 4 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance
      • Préambule
    • Avenant n° 47-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Agrément
        • Article 4 - Durée
    • Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération
      • Préambule
        • Article 2 - Salariés concernés
        • Article 3 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes
        • Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
        • Article 5 - Objectifs d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
        • Article 3.1 - Objectifs chiffrés en ce qui concerne les embauches en CDI
        • Article 3.2 - Modalités d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans les structures
        • Article 3.2.1 - Mise en place d'un parcours d'accueil
        • Article 3.2.2 - Désignation d'un référent
        • Article 3.3 - Mise en œuvre d'un entretien de suivi
        • Article 3.4 - Accès à la formation professionnelle
        • Article 3.5 - Emplois d'avenir
        • Article 3.6 - Recours à l'alternance
        • Article 3.7 - Recours et organisation des stages
        • Article 4.1 - Objectifs chiffrés
        • Article 4.1.1 - Embauches
        • Article 4.1.2 - Maintien dans l'emploi
        • Article 4.2 - Mesures destinées à favoriser l'amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité
        • Article 4.3 - Actions prioritaires
        • Article 4.4 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 6 - Durée
        • Article 7 - Agrément
    • Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention
    • Avenant n° 41-2019 du 3 septembre 2019 relatif à la mise à jour des dispositions du titre II de la convention
      • Préambule
        • Article 1er
    • Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 4
      • Article 5
    • Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'entrée en vigueur. - Agrément
    • Avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (Reconversion ou la promotion par alternance [Pro-A])
      • Préambule
        • Article 3 - Extension
        • Article 2 - Date d'entrée en vigueur - Agrément
    • Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 4 - Extension
      • Article 2 - Négociation 2013
    • Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme
      • Article 1er - Démocratie sociale
    • Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Formation professionnelle
        • Article 3 - Agrément
        • Article 4 - Date d'effet
    • Avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 8 - Extension
        • Article 1er - Affiliation des salariés
        • Article 2 - Amélioration des niveaux de garanties
        • Article 3 - Obligations des employeurs
        • Article 4 - Équilibre du régime de branche
        • Article 5 - Date d'entrée en vigueur - Agrément
        • Article 6 - Durée de l'avenant
        • Article 7 - Révision et dénonciation
    • Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé
    • Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé
      • Préambule
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. - Agrément
    • Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail
      • Article 6 - Date d'entrée en vigueur. - Agrément
    • Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance
      • Préambule
        • Article 7 - Extension
        • Article 1er - Frais et chargements de gestion
        • Article 2 - Comptes de résultat et statistiques
        • Article 3 - Prestations du fonds social
        • Article 4 - Autres dispositions du titre VII
        • Article 5 - Durée de l'avenant
    • Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés
    • Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire
      • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. - Extension
    • Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'entrée en vigueur. - Agrément
    • Avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 5 - Extension
        • Article 3 - Durée de l'avenant
        • Article 2 - Autres dispositions du titre III
        • Article 4 - Date d'entrée en vigueur. Agrément
    • Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 6
    • Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »
      • Annexe
    • Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 2 - Commission paritaire nationale de suivi
        • Article 3 - Durée de l'accord
    • Avenant n° 57-2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'avenant
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur. Agrément
        • Article 1er - Report des congés payés en cas de maladie du salarié
    • Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement
      • Préambule
        • Article 3 - Clause suspensive et date d'effet
        • Article 5 - Durée
    • Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)
      • Préambule
        • Article 2 - Durée
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision. - Dénonciation
        • Article 5.1 - Révision
        • Article 5.2 - Dénonciation
        • Article 6 - Modalités de dépôt
    • Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles
      • Préambule
        • Article 4 - Agrément
        • Article 1er - Principes de rémunération conventionnels et Smic
        • Article 2 - Autres dispositions
        • Article 3 - Date d'entrée en vigueur et durée de l'avenant
    • Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance
      • Préambule
        • Article 3 - Autres dispositions du titre VII
    • Avenant n° 56-2023 du 17 janvier 2023 relatif aux éléments complémentaires de rémunération (ECR)
      • Préambule
        • Article 4 - Durée de l'avenant
        • Article 5 - Date d'entrée en vigueur. Agrément
        • Article 6 - Extension
        • Article 1er - Rémunération des salariés sous contrats de professionnalisation
        • Article 2 - Rémunération des salariés sous contrats d'apprentissage
        • Article 3 - Autres dispositions du titre VI
    • Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 2 - Modification des articles 18, 24, 32.1 et 32.2 du titre V
        • Article 3 - Commission paritaire nationale de recours et de suivi
        • Article 5 - Modalités de dépôt
        • Article 6 - Agrément
        • Article 8 - Date d'entrée en vigueur
    • Avenant n° 53-2022 du 8 juillet 2022 relatif aux salaires
      • Préambule
        • Article 2 - Date d'entrée en vigueur. Agrément
    • Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 6 - Date d'entrée en vigueur. Agrément
        • Article 4 - Impact négatif de la « Covid-19 » sur les comptes de résultat prévoyance
        • Article 5 - Risque perte d'autonomie
        • Article 7 - Durée de l'avenant
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Extension
    • Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)
      • Préambule
        • Article 2 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit
      • Préambule
        • Article 2 - Annexe de la convention collective
        • Article 3 - Autres dispositions de la convention collective
    • Avenant n° 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au montant des prestations et aux cotisations
      • Préambule
        • Article 5 - Révision et dénonciation
    • Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

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Questions fréquentes — convention collective Aide, accompagnement et services à domicile

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Aide, accompagnement et services à domicile ?
La convention collective Aide, accompagnement et services à domicile porte le numéro IDCC 2941 et le numéro de brochure JO 3381.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Aide, accompagnement et services à domicile ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : aide, accompagnement, soins et services a domicile.

La convention collective Aide, accompagnement et services à domicile est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 6 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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