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Convention collective inspection d'assurance — Brochure 3267, IDCC 1679

Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
1679
Brochure
3267
Texte intégral
Dernière mise à jour le 20 juillet 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 22 juillet 2026

Dernières mises à jour de la convention

  • 20 juillet 2026
    Synthèse
    Rémunération minimales pour 2026 y compris dans les DROM et COM dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine — Accord du 10 juin 2026 non étendu, effet au 1er janvier 2026, signataire : FFA.
  • 27 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 18 février 2026 relatif à la valorisation des parcours syndicaux
  • 27 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 18 février 2026 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • 10 juin 2026
    Synthèse
    Départ à la retraite entre 60 et 65 ans — Avenant du 22 avril 2026 non étendu, en vigueur le 1er mai 2026, signataire : FFA.
  • 14 mai 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Accord du 18 février 2026 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail

Qui est concerné par la convention collective Inspection d'assurance ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :

  • Assurances ou réassurances
  • inspecteur GIE

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Inspection d'assurance
Code NAF Activité (INSEE)
6511Z Assurance vie
6512Z Autres assurances

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives assurances

Toutes les conventions du secteur Assurances

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Entreprises visées
    • b. Salariés concernés
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
    • c. Clause de non-concurrence
  • IV. Classification
    • a. Méthode de classement
    • b. Définition des critères et degrés
      • i. 1er critère: formation-expérience
      • ii. 2ème critère: conception / résolution de problèmes
      • iii. 3ème critère: dimension relationnelle
      • iv. 4ème critère: autonomie
      • v. 5ème critère: contribution
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération minimale annuelle (R.M.A.)
    • b. Vérification
    • c. Prime de vacances et 13ème mois
    • d. Frais professionnels
    • e. Garantie transitoire de rémunération en cas de mobilité géographique
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
    • b. Repos et jours fériés
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ii. Congés pour événements personnels
  • VII. Déplacements professionnels
    • a. Missions de longue durée hors du territoire métropolitain
    • b. Autres missions hors du territoire métropolitain
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport orientation et formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
    • h. Apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
      • ii. Indemnisation de la maladie ou de l'accident
      • iii. Indemnisation des cures thermales
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
      • iii. Indemnisation du congé de paternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance comprenant " remboursement frais de soins"
    • a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC (dispositions non étendues)
    • b. Retraite complémentaire par capitalisation (dispositions non étendues)
    • c. Régime professionnel de prévoyance
      • i. Institution de prévoyance
      • ii. Champ d'application
      • iii. Bénéficiaires
      • iv. Traitement de base (garanties et cotisations)
      • · Capital décès
      • · Rente éducation
      • ◊ Perte totale et irréversible d'autonomie
      • · Incapacité de travail (Indemnité journalière)
      • · Pension d'invalidité partielle
      • · Pension d'invalidité totale
      • · Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
      • ◊ Remboursement des frais de soins
      • ◊ Assurance déplacement professionnel (garantie mise en place par l'avenant du 14 décembre 2009 non étendu à compter du 1er janvier 2011)
      • vi. Cotisations
    • a. Retraite complémentaire des régimes ARRCO et AGIRC
    • b. Retraite complémentaire par capitalisation/ Dispositif professionnel de fonds de pension
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
      • i. Cas général
      • ii. Licenciement prononcé pour maladie ou inaptitude
    • c. Retraite
      • i. Préavis
      • ◊ Cas général
      • ◊ Départ en retraite avant l'âge de 60 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
      • ◊ Mise à la retraite à l'âge de 65 ans ou plus
      • ◊ Mise à la retraite par anticipation, départ entre 60 et 65 ans
      • ◊ Mise à la retraite des salariés entre 60 et 65 ans (accord du 14 octobre 2004 étendu)
      • · Contrepartie au niveau de la branche
      • · Contreparties au niveau de l'entreprise
      • · Indemnité de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Préambule
    • PREAMBULE
    • Article 1er - Objet
    • Article 20 - Durée
    • Article 15
    • Article unique - Date d'effet
    • Article 1er - Recruter
    • Article 2 - S'engager en faveur de l'emploi
    • Article 3 - Sécuriser les parcours professionnels
    • Article 4 - Offrir un environnement de travail de qualité
    • Article 5 - Poursuivre la rénovation du dialogue social
    • Article 6 - Dispositions diverses
    • Article 2 - Dénomination et nature
    • Article 3 - Champ d'intervention professionnel et géographique de l'opérateur de compétences
    • Article 4 - Membres de l'opérateur de compétences
    • Article 5 - Missions de l'opérateur de compétences
    • Article 6 - Missions provisoires de l'opérateur de compétences jusqu'à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle et de l'alternance
    • Article 7 - Ressources financières de l'opérateur de compétences
    • Article 8 - Gestion des contributions financières et autres ressources
    • Article 9 - Mobilisation et utilisation des ressources de l'opérateur de compétences
    • Article 10 - Gouvernance de l'opérateur de compétences
    • Article 11 - Assemblée générale paritaire
    • Article 11.1 - Composition
    • Article 11.2 - Fonctionnement
    • Article 11.3 - Attributions
    • Article 12 - Conseil d'administration paritaire de l'opérateur de compétences
    • Article 12.1 - Composition du conseil d'administration paritaire
    • Article 12.2 - Missions du conseil d'administration
    • Article 12.3 - Réunions du conseil d'administration
    • Article 13 - Bureau paritaire du conseil d'administration
    • Article 13.1 - Composition du bureau paritaire
    • Article 13.2 - Fonctionnement du bureau
    • Article 13.3 - Prérogatives du (de la) président(e) et du (de la) vice-président(e)
    • Article 14 - Commissions paritaires transversales
    • Article 14.1 - Composition
    • Article 14.2 - Fonctionnement
    • Article 14.3 - Objet
    • Article 15 - Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Article 15.1 - Composition
    • Article 15.2 - Fonctionnement
    • Article 15.3 - Missions
    • Article 16 - Directeur(trice) général(e) de l'opérateur de compétences
    • Article 17 - Cessation d'activité de l'opérateur de compétences
    • Article 18 - Agrément de l'opérateur de compétences
    • Article 19 - Désignation de l'opérateur de compétences par les branches professionnelles
    • Article 21 - Révision
    • Article 22 - Clause de suivi
    • Article 23 - Entreprises de moins de 50 salariés
    • Article 24 - Modalités de dénonciation
    • Article 25 - Entrée en vigueur
    • Article 26 - Dépôt et extension
  • Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    • TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE LA CONVENTION
    • I -Champ d'application
      • Entreprises visées
        • Article 1er - Entreprises visées.
      • Salariés concernés
        • Article 2 - Salariés concernés.
    • II -Principes généraux
      • Hiérarchie des textes
        • Article 3 - Hiérarchie des textes.
      • Avantages acquis
        • Article 4 - Avantages acquis.
      • Respect des droits et libertés fondamentaux
        • Article 5 - Respect des droits et libertés fondamentaux.
    • III. - Durée et modification de la convention
      • Durée de la convention
        • Article 6 - Durée de la convention.
      • Révision et dénonciation
        • Article 7 - Révision et dénonciation.
  • Titre II : Relations d'employeurs et de salariés, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise
    • Chapitre Ier : Les relations au niveau professionnel
      • I - Dialogue au plan professionnel
        • Définition
          • Article 8 - Définition.
        • Informations économiques
          • Article 9 - Informations économiques.
        • Interprétation et application
          • Article 10 - Interprétation et application.
        • Négociation collective
          • Article 11 - Négociation collective.
        • Réunions paritaires
          • Article 12 - Réunions paritaires.
        • Autres instances paritaires
          • Article 13 - Autres instances paritaires.
      • II - Activités syndicales extérieures à l'entreprise
        • II. - ACTIVITES SYNDICALES EXTERIEURES A L'ENTREPRISE
        • Participation à des réunions syndicales statutaires
          • Article 14 - Participation à des réunions syndicales statutaires.
        • Permanent syndical
          • Article 15 (1) - Permanent syndical.
    • Chapitre II : Les relations collectives de travail dans l'entreprise
      • I - Association des inspecteurs à la vie de l'entreprise
        • Définition générale
          • Article 16 - Définition générale.
        • Concertation
          • Article 17 - Concertation.
      • II - Exercice de fonctions électives ou syndicales
        • Délégués du personnel et comités d'entreprise
          • Article 18 - Délégués du personnel et comités d'entreprise.
        • Collèges électoraux
          • Article 19 (1) - Collèges électoraux.
        • Vote par correspondance
          • Article 20 - Vote par correspondance.
        • Conciliation du mandat et du contrat de travail
          • Article 21 - Conciliation du mandat et du contrat de travail.
        • Modalités de l'action syndicale
          • Article 22 - Modalités de l'action syndicale.
      • III - La négociation collective dans l'entreprise
        • Définition
          • Article 23 - Définition.
        • Conséquences pratiques
          • Article 24 - Conséquences pratiques.
      • IV - Sécurité, hygiène, conditions de travail
        • Principes généraux
          • Article 25 - Principes généraux.
        • Particularités inhérentes aux fonctions d'inspection
          • Article 26 - Particularités inhérentes aux fonctions d'inspection.
      • V - Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
        • Article 27 - V. - ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ENTREPRISE.
  • Titre III : Classification et rémunération
    • Chapitre Ier : Classification
      • Classification des fonctions
        • Article 28 - Classification des fonctions.
    • Chapitre II : Rémunération
      • SECTION I -REMUNERATIONS MINIMALES
        • Définition et contenu
          • Article 29 - Définition et contenu.
        • Application
          • Article 30 - Application.
        • Evolution des rémunérations minimales
          • Article 31 - Evolution des rémunérations minimales.
      • SECTION II -REMUNERATIONS EFFECTIVES
        • Structure et paiement des rémunérations effectives
          • Article 32 - Structure et paiement des rémunérations effectives.
    • Chapitre III : Frais professionnels
      • Prise en compte des frais professionnels
        • Article 33 - Prise en compte des frais professionnels.
  • Titre IV : Temps de travail
    • Principes généraux de l'organisation du temps de travail
      • Article 34 - Principes généraux de l'organisation du temps de travail.
    • Congés payés
      • Article 35 - Congés payés.
    • Congés de courte durée
      • Article 36 - Congés de courte durée.
  • Titre V : Formation professionnelle et emploi
    • TITRE V : FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI
    • Chapitre Ier : Concertation et actions au niveau professionnel
      • Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
        • Article 37 (1)
      • Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi.
        • Article 38
      • Observatoire de l'évolution des métiers.
        • Article 39
      • Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
        • Article 40
    • Chapitre II : Formation et emploi dans les entreprises
      • Plan de formation et d'emploi.
        • Article 41
      • Commission de formation.
        • Article 42
      • Participation à des actions de formation.
        • Article 43
      • Evolution de carrière.
        • Article 44
      • Justification des formations.
        • Article 45
      • Financement des actions de formation.
        • Article 46
  • Titre VI : Contrat de travail
    • Chapitre Ier : Conclusion du contrat de travail
      • Cadre juridique
        • Article 47 - Cadre juridique.
      • Contenu de la lettre de nomination
        • Article 48 - Contenu de la lettre de nomination.
      • Information du salarié
        • Article 49 - Information du salarié.
      • Modification ultérieure du contrat de travail
        • Article 50 - Modification ultérieure du contrat de travail.
      • Modification dans la situation de l'inspecteur
        • Article 51 - Modification dans la situation de l'inspecteur.
      • Période d'essai
        • Article 52
      • Accès aux garanties et avantages conventionnels
        • Article 53 - Accès aux garanties et avantages conventionnels.
    • Chapitre II : Vie du contrat de travail
      • Engagements des parties
        • Article 54 - Engagements des parties.
      • Entretiens périodiques
        • Article 55 - Entretiens périodiques.
      • Evolution du contrat de travail et mobilité
        • Article 56 - Evolution du contrat de travail et mobilité.
      • Mobilité professionnelle
        • Article 56-Bis - Mobilité professionnelle.
      • Mobilité géographique
        • Article 56-Ter - Mobilité géographique.
      • Autres cas de mobilité
        • Article 56-Quater - Autres cas de mobilité.
      • Insuffisance
        • Article 57 (1) - Insuffisance.
    • Chapitre III : Suspension du contrat de travail
      • Dispositions générales
        • Article 58 - Dispositions générales.
      • Maladie et accident
        • Article 59 (1) - Maladie et accident.
      • Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail
        • Article 60 - Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
      • Priorité de réembauchage
        • Article 61 - Priorité de réembauchage.
      • Cures thermales
        • Article 62 - Cures thermales.
      • Maternité et adoption
        • Article 63 - Maternité et adoption.
      • Périodes de réserve obligatoires
        • Article 64 - Périodes de réserve obligatoires.
    • Chapitre IV : Cessation du contrat de travail
      • Circonstances et modalités
        • Article 65 - Circonstances et modalités.
      • Licenciement
        • Article 66 - Licenciement.
    • Chapitre IV : Suspension du contrat de travail
      • Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission
        • Article 67 - Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
      • Départ ou mise à la retraite
        • Article 68 - Départ ou mise à la retraite.
    • Chapitre V : Déontologie des relations commerciales et cessation du contrat de travail
      • Clause de non-concurrence
        • Article 69 - Clause de non-concurrence.
  • Titre VII : Retraite et prévoyance
    • Article 70 - Retraite et prévoyance.
  • Titre VIII : Dispositions diverses
    • Conciliation, médiation, arbitrage
      • Article 71 - Conciliation, médiation, arbitrage.
    • Dépôt de la convention
      • Article 72 - Dépôt de la convention.
    • Date d'effet
      • Article 73 - Date d'effet.
  • Annexe I Classification des fonctions Convention collective nationale du 27 juillet 1992
    • Premier critère
      • FORMATION-EXPE'RIENCE
    • Deuxième critère CONCEPTION/RESOLUTION DE PROBLEMES
    • Troisième critère DIMENSION RELATIONNELLE
    • Quatrième critère AUTONOME
    • Cinquième critère CONTRIBUTION
  • Annexe II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet du 1er janvier 1992 Convention collective nationale du 27 juillet 1992
    • Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection à effet au 1er janvier 1992
  • TITRE II : Mise à la retraite
    • Indemnité de mise à la retraite
      • Article 7 - Indemnité de mise à la retraite.
    • Préambule au titre II
      • Préambule au titre II.
    • Principes généraux
      • Article 3 - Principes généraux.
    • Information du salarié et échange de vues préalable
      • Article 4 - Information du salarié et échange de vues préalable.
    • Contrepartie au niveau de la branche
      • Article 5 - Contrepartie au niveau de la branche.
    • Contreparties au niveau de l'entreprise
      • Article 6 - Contreparties au niveau de l'entreprise.
    • Information du cadre de direction et échange de vues préalable
      • Article 4 - Information du cadre de direction et échange de vues préalable.
  • Annexe
  • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
    • Article 2 - Objet
  • Titre VIII Dispositions diverses
    • Article 30 - Date d'effet
    • Article 28 - Commission de suivi
    • Article 29 - Portée juridique
    • Article 31 - Durée
  • Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996
    • Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
      • Annexe I
      • TITRE Ier : Dispositions générales
        • Objet
          • Article 1er - Annexe I
        • Entreprises adhérentes
          • Article 2 - Annexe I
        • Prise d'effet, durée, résiliation du contrat
          • Article 3 - Annexe I
        • Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises
          • Article 4 - Annexe I
        • Les assurés
          • Article 5 - Annexe I
        • Obligations des entreprises adhérentes
          • Article 6 - Annexe I
        • Information des participants et des entreprises
          • Article 7 - Annexe I
        • Informatique et libertés
          • Article 8 - Annexe I
      • TITRE II : Cotisations
        • Assiette et taux des cotisations
          • Article 9 - Annexe I
        • Versement des cotisations
          • Article 10 - Annexe I
        • Précompte des cotisations
          • Article 11 - Annexe I
        • Déclarations à l'assureur
          • Article 12 - Annexe I
        • Affectation des cotisations
          • Article 13 - Annexe I
        • Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances
          • Article 14 - Annexe I
      • TITRE III : Prestations
        • Chapitre Ier : Constitution de la retraite
          • Principes généraux de constitution
            • Article 15 - Annexe I
          • Section 1
            • Article 16 - Annexe I
            • Article 17 - Annexe I
            • Article 18 - Annexe I
          • Section 2
            • Article 19 - Annexe I
          • Section 3
            • Article 20 - Annexe I
            • Article 21 - Annexe I
        • Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
          • Montant de la retraite
            • Article 22 - Annexe I
          • Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service
            • Article 23 - Annexe I
          • Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation
            • Article 24 - Annexe I
          • Provision pour participation aux excédents
            • Article 25 - Annexe I
          • Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices
            • Article 26 - Annexe I
        • Chapitre III : Service de la retraite
          • Conditions de mise en service
            • Article 27 - Annexe I
          • Modalités de versement de la rente
            • Article 28 - Annexe I
          • Exceptions au service d'une rente viagère
            • Article 29 - Annexe I
          • Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente
            • Article 30 - Annexe I
          • Cas de décès du participant après la mise en service de la rente
            • Article 31 - Annexe I
          • Bénéficiaire(s) de la réversion
            • Article 32 - Annexe I
        • Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
          • Portabilité
            • Article 33 - Annexe I
          • Transférabilité
            • Article 34 - Annexe I
      • TITRE IV : Comité de surveillance
        • Constitution
          • Article 35 - Annexe I
        • Attributions
          • Article 36 - Annexe I
        • Fonctionnement du comité
          • Article 37 - Annexe I
      • TITRE V : Dispositions diverses
        • Révision et adaptation du contrat
          • Article 38 - Annexe I
      • ANNEXE TECHNIQUE AU CONTRAT
        • Annexe I, annexe technique
  • Annexe II Accord du 2 février 1995
    • Règlement du régime de retraite professionnel du personnel des sociétés d'assurances (RRP fermé) 28 décembre 1995 (Mis à jour au 1er janvier 2015) (1)
      • Article
  • Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996
    • Action sociale
      • Annexe III
  • Annexe IV ACCORD du 2 février 1995
    • RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE
      • Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.
        • Annexe IV
  • Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001
    • Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
  • Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996
    • Cahier des charges
      • Annexe II
  • TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés
    • Préambule au titre Ier
      • Préambule au titre Ier.
    • Indemnité
      • Article 1er - Indemnité.
    • Date d'effet
      • Article 2 - Date d'effet.
  • TITRE III : Dispositions communes
    • Champ d'application de l'accord
      • Article 8 - Champ d'application de l'accord.
    • Portée juridique de l'accord
      • Article 9 - Portée juridique de l'accord.
    • Durée de l'accord
      • Article 10 - Durée de l'accord.
    • Date d'effet
      • Article 11 - Date d'effet.
  • Titre II Recrutement et insertion professionnelle
    • Article 3 - Attractivité du secteur de l'assurance
    • Article 4 - Processus de recrutement
  • Titre III évolution professionnelle
    • Article 5 - Principes généraux
    • Article 6 - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Article 7 - Mesures en faveur des seniors
    • Article 8 - Mesures en faveur des travailleurs handicapés
  • Titre IV Formation professionnelle et développement des compétences
    • Article 9 - Accès à la formation professionnelle
    • Article 10 - Evolution des modalités de formation
    • Article 11 - Accompagnement tutoral
  • Titre V Conciliation vie professionnelle-vie privée
    • Article 12 - Temps partiel
    • Article 13 - Mesures liées à la maternité et à la parentalité
    • Article 14 - Autres mesures destinées à mieux concilier vie professionnelle et vie privée
  • Titre VI Sensibilisation et communication
    • Article 15 - Sensibilisation et lutte contre les stéréotypes
    • Article 16 - Communication « mixité-diversité » dans l'assurance
  • Titre VII Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
    • Article 17 - Indicateurs
    • Article 18 - Comité paritaire « mixité-diversité »
  • Titre VIII DispositionS diverses
    • Article 19 - Portée juridique de l'accord
    • Article 20 - Date d'effet
    • Article 21 - Durée de l'accord
    • Article 22 - Dépôt légal et extension
  • Titre Ier Dispositions générales
    • Article 2 - Champ d'application : employeurs
    • Article 3 - Champ d'application : personnel bénéficiaire
    • Article 3.1 - Conséquences de la suspension du contrat de travail
    • Article 4 - Obligations de l'employeur
    • Article 5 - Obligations du personnel
  • Titre II Garanties
    • Section 1 Traitement de base servant à la détermination des garanties
      • Article 6 - Définition du traitement de base
    • Section 2 Risque décès. - Perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 7 - Capital décès
      • Article 8 - Rente d'éducation
      • Article 9 - Risques exclus
      • Article 10 - Règlement du capital garanti en cas de décès
      • Article 11 - Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 12 - Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 13 - Cessation de la garantie
    • Section 3 Incapacité de travail. - Invalidité
      • Article 14 - Incapacité de travail
      • Article 15 - Mi-temps thérapeutique
      • Article 16 - Invalidité
      • Article 17 - Reprise du travail et arrêts de travail successifs
      • Article 18 - Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
      • Article 19 - Risques exclus
      • Article 20 - Cessation de la garantie
      • Article 21 - Obligations du personnel et de l'employeur
      • Article 22 - Paiement des sommes assurées
      • Article 23 - Déclarations tardives. - Délais de présentation des dossiers
    • Section 4 Assurance déplacement professionnel
      • Article 24 - Garantie en cas d'accident
      • Article 25 - Evénements couverts
      • Article 26 - Risques couverts
      • Article 27 - Règlement du capital garanti
      • Article 28 - Risques exclus
      • Article 29 - Cessation de la garantie
    • Section 5 Remboursement des frais de soins
      • Article 30 - Bénéficiaires de la garantie
      • Article 31 - Garanties collectives
      • Article 32 - Contrat responsable
      • Article 33 - Cessation de la garantie
      • Article 34 - Obligations du personnel et de l'employeur
      • Article 35 - Paiement des sommes assurées
      • Article 36 - Déclarations tardives. - Délais de présentation des dossiers
    • Section 6 Revalorisation des garanties et prestations
      • Article 37 - Modalités de revalorisation
  • Titre III Gouvernance paritaire et financement
    • Section 1 Gouvernance paritaire
      • Article 38 - Organisme souscripteur
      • Article 39 - Organismes gestionnaires
      • Article 40 - Organismes assureurs
    • Section 2 Financement
      • Article 41 - Assiette des cotisations
      • Article 42 - Taux des cotisations
      • Article 43 - Comptes des contrats d'assurance
      • Article 44 - Résultats et solde global du compte
      • Article 45 - Réserves du compte
      • Article 46 - Dialogue de gestion entre le souscripteur et le ou les organismes gestionnaires
  • Titre IV Dispositions diverses
    • Article 47 - Clause de révision
    • Article 48 - Durée du règlement. - Dénonciation
    • Article 49 - Date d'effet
    • Article 50 - Dépôt
  • Notes annexes
    • Définition du traitement de base
      • (note annexe à l'article 9-2°).
        • Définition du traitement de base (note annexe à l'article 9-2°).
    • Capital-décès
      • Règlement du capital garanti en cas de décès
        • (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
          • Règlement du capital garanti en cas de décès (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
  • TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime
    • Objet
      • Article 1er - Objet.
    • Champ d'application : employeurs
      • Article 2 - Champ d'application : employeurs.
    • Champ d'application : personnel bénéficiaire
      • Article 3 - Champ d'application : personnel bénéficiaire.
    • Obligations de l'employeur
      • Article 4 - Obligations de l'employeur.
    • Obligations du personnel
      • Article 5 - Obligations du personnel.
    • Administration
      • Article 6 - Administration.
  • TITRE II : Cotisations
    • Assiette des cotisations
      • Article 7 - Assiette des cotisations.
    • Taux des cotisations
      • Article 8 - Taux des cotisations.
  • TITRE III : Garanties
    • Section 1 : Traitement de base servant à la détermination des garanties
      • Définition du traitement de base
        • Article 9 - Définition du traitement de base.
    • Section 2 : Risque décès - Perte totale et irréversible d'autonomie
      • Capital décès
        • Article 10 - Capital décès.
      • Rente d'éducation
        • Article 11 - Rente d'éducation.
      • Risques exclus
        • Article 12 - Risques exclus.
      • Règlement du capital garanti en cas de décès
        • Article 13 - Règlement du capital garanti en cas de décès.
      • Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 14 - Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
      • Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
        • Article 15 - Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
      • Cessation de la garantie
        • Article 16 - Cessation de la garantie.
    • Section 3 : Incapacité de travail - Invalidité - Remboursement des frais de soins
      • Indemnité journalière
        • Article 17 - Indemnité journalière.
      • Pension d'invalidité partielle
        • Article 18 - Pension d'invalidité partielle.
      • Pension d'invalidité totale
        • Article 19 - Pension d'invalidité totale.
      • Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1)
        • Article 20 - Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1).
      • Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité
        • Article 21 - Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
      • Remboursement des frais de soins
        • Article 22 - Remboursement des frais de soins.
      • Risques exclus
        • Article 23 - Risques exclus.
      • Cessation de la garantie
        • Article 24 - Cessation de la garantie.
      • Obligations du personnel et de l'employeur
        • Article 25 - Obligations du personnel et de l'employeur.
      • Paiement des sommes assurées
        • Article 26 - Paiement des sommes assurées.
      • Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers
        • Article 27 - Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers.
    • Section 4 : Revalorisation des garanties et prestations
      • Modalités de revalorisation
        • Article 28 - Modalités de revalorisation.
  • TITRE IV : Dispositions financières
    • Comptes du régime
      • Article 29 - Comptes du régime.
    • Provision d'égalisation
      • Article 30 - Provision d'égalisation.
    • Mécanisme d'autorégulation automatique
      • Article 31 - Mécanisme d'autorégulation automatique.
  • TITRE V : Dispositions diverses
    • Clause de révision
      • Article 32 - Clause de révision.
    • Durée du règlement - Dénonciation
      • Article 33 - Durée du règlement - Dénonciation.
    • Date d'effet
      • Article 34 - Date d'effet.
    • Dépôt
      • Article 35 - Dépôt.
  • Dispositions complémentaires
    • Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1)
      • (art. 19 et 24).
        • Pension d'invalidité totale. - Anciens déportés ou internés bénéficiaires de la loi du 12 juillet 1977 (1) (art. 19 et 24).
    • Salariés partant en préretraite dans le cadre du dispositif ARPE (1)
      • (art. 16, 22, 23 et 24)
    • Contrat responsable
  • Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006
    • Régime professionnel de prévoyance
    • Taux des cotisations.
      • Article 1er - Régime professionnel de prévoyance
    • Prestations de prévention.
      • Article 2 - Régime professionnel de prévoyance
    • Franchise.
      • Article 3 - Régime professionnel de prévoyance
    • Date d'effet.
      • Article 4 - Régime professionnel de prévoyance
  • Titre II Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) diagnostic, information, orientation
    • Sous-titre Ier GPEC au niveau de la branche
      • Article 3 - Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
      • Article 4 - Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA)
    • Sous-titre II GPEC au niveau de l'entreprise
      • Article 5 - Entretien professionnel
      • Article 6 - Conseil en évolution professionnelle
      • Article 7 - Bilan de compétences
      • Article 8 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
      • Article 9 - Parcours professionnel des représentants du personnel
  • Titre III Insertion et réinsertion professionnelle
    • Article 10 - Orientation et information
    • Article 11 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et actions collectives d'insertion
    • Article 12 - Contrats en alternance
    • Article 13 - Action en faveur de l'insertion professionnelle
    • Article 14 - Rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage
  • Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle
    • Article 15 - Plan de formation
    • Article 16 - Compte personnel de formation (CPF)
    • Article 17 - Période de professionnalisation
    • Article 18 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Article 19 - Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Article 20 - Commission formation
    • Article 21 - Accompagnement tutoral
    • Article 22 - Gratification pour diplôme
  • Titre V Offre de formation en assurance
    • Article 23
  • Titre VI Dispositif professionnel de qualifications
    • Article 24 - Développement du dispositif professionnel de qualifications de la branche
    • Article 25 - Délivrance d'une certification aux salariés ayant préparé un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dans le cadre de la formation continue
  • Titre VII Dispositions financières
    • Article 26 - Financement de la formation professionnelle continue par les sociétés d'assurances
    • Article 27 - Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'Opcabaia
  • Textes attachés
    • Protocole de mise en application de la classification Convention collective nationale du 27 juillet 1992
      • SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT
        • Grille de pondération des critères.
          • Article 10 - SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT
        • Analyse des fonctions.
          • Article 12 - SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT
        • Commission professionnelle.
          • Article 15 - SECTION II. - DEROULEMENT DES OPERATIONS DE CLASSEMENT
    • Avenant du 20 octobre 2023 au protocole d'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
      • Préambule
        • Article 1er
        • Article 3
    • Avenant du 27 septembre 2022 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime de prévoyance
      • Préambule
        • Article 2
        • Article 4
    • Avenant du 15 juin 2015 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance (RPP)
      • Préambule
        • Article 5
        • Article 6
        • Article 7
        • Article 8
        • Article 9
        • Article 11
        • Article 10
    • Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance
      • Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
        • Article 13
      • Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
        • Article 14
      • Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
        • Article 12
    • Protocole d'accord sur la "transition" Convention collective nationale du 27 juillet 1992
      • Principe de maintien des avantages individuels acquis
        • Article 1er - Principe de maintien des avantages individuels acquis.
      • Classification
        • Article 2 - Classification.
      • Rémunération
        • Article 3 - Rémunération.
      • Prime d'ancienneté
        • Article 4 - Prime d'ancienneté.
      • Congés payés supplémentaires liés a l'ancienneté
        • Article 5 - Congés payés supplémentaires liés a l'ancienneté.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 6 - Indemnité de licenciement.
      • Convention collective nationale et accords d'entreprise
        • Article 8 - Convention collective nationale et accords d'entreprise.
      • Date d'effet
        • Article 10 - Date d'effet.
    • Accord du 10 mars 2003 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
      • Article 1er - Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
      • Article 2 - Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires
    • Adhésion par lettre du 22 mai 2006 de UNSA banques assurances à des conventions collectives
      • Lettre d'adhésion de UNSA banques assurances à des conventions collectives
    • Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Article 1er - Mise en place d'un dispositif de formation unifié
      • Article 2 - Financement de l'Ecole nationale d'assurances institut du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
    • Avenant du 12 mai 2014 à l'accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 1er - Clé de répartition des cotisations
      • Article 2 - Comptes des contrats d'assurance, résultats et réserves
    • Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle
      • Titre Ier : Cadre juridique de l'accord
        • Article 1er - Titre Ier : Cadre juridique de l'accord.
        • Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle
          • Article 2 - Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle.
      • Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche
        • Commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
          • Article 3 - Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE).
        • Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance
          • Article 4 - L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance.
        • Prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle
          • Article 5 - La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle.
        • Action de la profession au plan national
          • Article 6 - L'action de la profession au plan national.
        • Action de la profession au plan régional
          • Article 7 - L'action de la profession au plan régional.
      • Titre III : Information et orientation des salariés
        • Entretien professionnel
          • Article 8 - L'entretien professionnel.
        • Bilan de compétences
          • Article 9 - Le bilan de compétences.
        • Passeport formation
          • Article 10 - Le passeport formation.
      • Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle
        • Plan de formation
          • Article 11 - Le plan de formation.
        • Droit individuel à la formation (DIF).
          • Article 12 - Le droit individuel à la formation (DIF).
        • Professionnalisation
          • Article 13 - La professionnalisation.
        • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 14 - La validation des acquis de l'expérience (VAE).
        • Création d'un dispositif professionnel de qualifications
          • Article 15 - La création d'un dispositif professionnel de qualifications.
        • Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience
          • Article 16 - L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience.
        • Commission de formation
          • Article 17 - La commission de formation.
      • Titre V : Les aides et incitations à la formation
        • Accompagnement tutoral
          • Article 18 - L'accompagnement tutoral.
        • Gratification pour diplôme
          • Article 19 - La gratification pour diplôme.
      • Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics
        • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
          • Article 20 - L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
        • Dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés
          • Article 21 - Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés.
      • Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
        • Missions des organismes professionnels de formation
          • Article 22 - Les missions des organismes professionnels de formation.
        • Pilotage des organismes professionnels de formation
          • Article 23 - Le pilotage des organismes professionnels de formation.
        • Vocation du groupe Ecole nationale d'assurances
          • Article 24 - La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances.
        • Organisation des organismes professionnels de formation
          • Article 25 - L'organisation des organismes professionnels de formation.
        • Moyens des organismes professionnels de formation
          • Article 26 - Les moyens des organismes professionnels de formation.
      • Titre VIII : Les dispositions financières
        • Participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue
          • Article 27 - La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue.
        • Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR
          • Article 28 - L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR.
        • Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR
          • Article 29 - Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR.
      • Titre IX : Dispositions diverses
        • Commission de suivi
          • Article 30 - Commission de suivi.
        • Portée juridique
          • Article 31 - Portée juridique.
        • Date d'effet
          • Article 32 - Date d'effet.
        • Durée
          • Article 33 - Durée.
    • Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Titre Ier Cadre juridique de l'accord
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Objet de l'accord
      • Titre II Anticiper l'évolution des métiers et des compétences
        • Article 3 - Contexte
        • Article 4 - Principes directeurs
        • Sous-titre II-1 GPEC au niveau de la branche
          • Article 5 - Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE)
          • Article 6 - Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA)
          • Article 7 - Information et orientation
        • Sous-titre II-2 GPEC au niveau des entreprises
          • Article 8 - Négociation au niveau de l'entreprise
          • Article 9 - Information et consultation du CSE
          • Article 10 - Entretien professionnel
          • Article 11 - Conseil en évolution professionnelle
          • Article 12 - Bilan de compétences
          • Article 13 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
          • Article 14 - Parcours professionnel des représentants du personnel
      • Titre III Insérer, développer les compétences
        • Article 15 - Principes directeurs
        • Sous-titre III-1 Insérer
          • Article 16 - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) et actions collectives d'insertion
          • Article 17 - Contrats en alternance
          • Article 18 - Action en faveur de l'insertion professionnelle
          • Article 19 - Rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation et d'apprentissage
        • Sous-titre III-2 Développer les compétences tout au long de la vie professionnelle
          • Article 20 - Définition de l'action de formation
          • Article 21 - Nouvelles modalités de formation professionnelle
          • Article 22 - Plan de développement des compétences
          • Article 23 - Compte personnel de formation (CPF)
          • Article 24 - CPF de transition
          • Article 25 - Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          • Article 26 - Validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 27 - Organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience (VAE)
          • Article 28 - Commission formation
          • Article 29 - Gratification pour diplôme
      • Titre IV Orienter l'offre de formation professionnelle et accompagner l'évolution des certifications
        • Sous-titre IV-1 Orienter l'offre de formation professionnelle
          • Article 30 - Résultats attendus de l'offre de formation
        • Sous-titre IV-2 Accompagner l'évolution des certifications professionnelles
          • Article 31 - Développement du dispositif professionnel de qualifications de la branche
          • Article 32 - Délivrance d'une certification aux salariés ayant préparé un diplôme ou un titre à finalité professionnelle dans le cadre de la formation continue
      • Titre V Investir dans les actions d'acquisition et de développement des compétences
        • Article 33 - Nouveau paysage des acteurs du financement
        • Article 34 - Investissement en faveur de l'acquisition et du développement des compétences par les sociétés d'assurances
        • Article 35 - Utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCO Atlas
      • Titre VI Recourir aux services de l'OPCO Atlas
        • Article 36 - Observation et prospective métiers
        • Article 37 - Alternance
        • Article 38 - Promotion des métiers et territorialité
        • Article 39 - Certification
        • Article 40 - Publics spécifiques
        • Article 41 - Catalogue d'actions de formation collective
        • Article 42 - Financements liés à des situations particulières
      • Titre VII Dispositions diverses
        • Article 43 - Suivi de l'accord
        • Article 44 - Portée juridique
        • Article 45 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 46 - Date d'effet
        • Article 47 - Durée
    • Protocole d'accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social
      • Titre Ier Dispositions générales
        • Article 2 - Représentativité des organisations syndicales de salariés dans la branche
        • Article 3 - Audience des organisations syndicales de salariés dans la branche
      • Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
        • Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
          • Article 4 - Détermination des moyens financiers
          • Article 5 - Attribution des moyens financiers
          • Article 6 - Utilisation des moyens financiers
        • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
          • Article 7 - Objet
          • Article 8 - Missions
          • Article 9 - Publication et certification des comptes
      • Titre III Permanents syndicaux
        • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
          • Article 10 - Conditions de la mise à disposition des permanents syndicaux
          • Article 11 - Garanties durant l'exercice du mandat syndical
          • Article 12 - Rémunération des permanents syndicaux
          • Article 13 - Principe de non-cumul des mandats
          • Article 14 - Échéance du mandat
        • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
          • Article 17 - Gestion des carrières
          • Article 15 - Certification et formation
          • Article 16 - Validation de l'expérience acquise lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la branche
      • Titre IV Participation à la vie paritaire
        • Sous-titre Ier Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
          • Article 18 - Mise en place de la CPPNI
          • Article 19 - Missions
          • Article 20 - Fonctionnement
          • Article 21 - Indemnisation des salariés
        • Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
          • Article 22 - Constitution des délégations et indemnisation des salariés
        • Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
          • Article 23 - Participation à des réunions syndicales statutaires
      • Titre V Agenda social de branche
        • Article 24 - Thèmes et calendrier des négociations annuelles
      • Titre VI Dispositions diverses
        • Article 25 - Dispositions transitoires
        • Article 26 - Date d'effet
    • Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
      • Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche
        • Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
          • Article 7 - Création de l'association
          • Article 8 - Objet
          • Article 9 - Missions
          • Article 10 - Publication et certification des comptes
      • Titre III Permanents syndicaux
        • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
          • Article 11 - Conditions de la mise à disposition des permanents syndicaux
          • Article 12 - Garanties durant l'exercice du mandat syndical
          • Article 13 - Rémunération des permanents syndicaux
          • Article 14 - Principe de non-cumul des mandats
          • Article 15 - Echéance du mandat
        • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
          • Article 16 - Gestion des carrières
          • Article 17 - Formation professionnelle
          • Article 18 - Validation des acquis de l'expérience
      • Titre IV Participation à la vie paritaire
        • Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
          • Article 19 - Constitution des délégations
          • Article 20 - Indemnisation des salariés
        • Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
          • Article 21 - Constitution des délégations et indemnisation des salariés
        • Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
          • Article 22 - Participation à des réunions syndicales statutaires
      • Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
        • Article 23 - Mise en place
        • Article 24 - Objet
        • Article 25 - Composition
        • Article 26 - Secrétariat
        • Article 27 - Saisine
        • Article 28 - Décision
      • Titre VI Agenda social de branche
        • Article 29 - Thèmes et calendrier des négociations annuelles
      • Titre VII Dispositions diverses
        • Article 30 - Dispositions transitoires
        • Article 31 - Date d'effet
      • Annexe
        • Statuts
          • Titre II Conseil d'administration
            • Article 9 - Réunions. - Délibérations. - Procès-verbaux
          • Titre III Assemblée générale
            • Article 13 - Réunions. - Délibérations. - Procès-verbaux
    • Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
      • Annexe
        • Statuts
          • Article 1er - Constitution
          • Article 3 - Fonctionnement
          • Article 4 - Siège social
          • Article 5 - Membres
          • Titre II Conseil d'administration
            • Article 6 - Composition du conseil d'administration
            • Article 7 - Mandat d'administrateur
            • Article 8 - Présidence du conseil d'administration
            • Article 10 - Pouvoirs du conseil d'administration
            • Article 9 - Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisions
          • Titre III Assemblée générale
            • Article 11 - Composition
            • Article 12 - Mandat
            • Article 14 - Attributions
            • Article 15 - Ressources
            • Article 16 - Dépenses
            • Article 17 - Rapports annuels
            • Article 18 - Modifications des statuts
            • Article 19 - Dissolution de l'association
            • Article 20 - Dépôt des statuts
            • Article 13 - Réunions. - Délibérations. - Relevés de décisions
      • Titre III Permanents syndicaux
        • Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
          • Article 14 - Echéance du mandat
        • Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
          • Article 15 - Formation professionnelle
          • Article 16 - Validation des compétences acquises lors du parcours syndical par les salariés titulaires d'un mandat au niveau de la branche
      • Titre IV Participation à la vie paritaire
        • Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou à des négociations
          • Article 18 - Constitution des délégations
          • Article 19 - Indemnisation des salariés
        • Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
          • Article 20 - Constitution des délégations et indemnisation des salariés
        • Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
          • Article 21 - Participation à des réunions syndicales statutaires
      • Titre V Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
        • Article 22 - Missions
        • Article 23 - Avis d'interprétation
        • Article 24 - Obligation de transmission des accords d'entreprise conclus avec les élus du personnel
        • Article 25 - Réunions
        • Article 26 - Saisine
        • Article 27 - Décision
      • Titre VI Agenda social de branche
        • Article 28 - Thèmes et calendrier des négociations annuelles
      • Titre VII Dispositions diverses
        • Article 29 - Dispositions transitoires
    • Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
      • Annexe I : Traité de coassurance relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
        • Titre I : Dispositions générales
          • Article 2 - Entreprises adhérentes
          • Article 3 - Prise d'effet. - Durée. - Résiliation du contrat
          • Article 4 - Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises
          • Article 5 - Les assurés
          • Article 6 - Obligations des entreprises adhérentes
          • Article 7 - Information des participants et des entreprises
          • Article 8 - Informatique et libertés
          • Article 8.1 - Informations générales
        • Titre II : Cotisations
          • Article 9 - Assiette et taux des cotisations
          • Article 10 - Versement des cotisations
          • Article 11 - Précompte des cotisations
          • Article 12 - Déclarations à l'assureur
          • Article 13 - Affectation des cotisations
          • Article 14 - Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances
          • Article 14.1 - Régime d ' entreprise
          • Article 14.2 - Versements volontaires
        • Titre III : Prestations
          • Chapitre I : Constitution de la retraite
            • Article 15 - Principes généraux de constitution
            • Section 1 : Rente viagère différée
              • Article 16 - Constitution de la retraite sous le mode « rente viagère différée »
              • Article 17 - Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats
            • Section 2 : Compte de retraite en euros
              • Article 18 - Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en euros »
              • Article 18.1 - Compte de résultat
            • Section 3 : Compte de retraite en unités de compte
              • Article 19 - Constitution de la retraite sous le mode « compte de retraite en unités de compte »
              • Article 20 - Compte de retraite en unités de compte. - Modalités
              • Article 21 - Compte de retraite en unités de compte. - Information des assurés
          • Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
            • Article 22 - Montant de la retraite
            • Article 23 - Compte de résultat des rentes en cours de service
            • Article 24 - Compte de revalorisation
            • Article 25 - Revalorisation des retraites
          • Chapitre III : Taux de placement et chargements pour frais de gestion
            • Article 26 - Taux de placement de l'assureur
            • Article 27 - Chargements pour frais de gestion
            • Article 28 - Compte administratif
          • Chapitre IV : Service de la retraite
            • Article 29 - Conditions de mise en service
            • Article 30 - Modalités de versement de la rente
            • Article 31 - Exceptions au service d ' une rente viagère
            • Article 32 - Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente
            • Article 33 - Cas de décès du participant après la mise en service de la rente
            • Article 34 - Bénéficiaire(s) de la réversion
          • Chapitre V : Portabilité et transférabilité des droits
            • Article 35 - Portabilité
            • Article 36 - Transférabilité
        • Titre IV : Comité de surveillance
          • Article 37 - Constitution
          • Article 38 - Attributions
        • Titre V : Dispositions diverses
          • Article 39 - Révision et adaptation du contrat
    • Accord du 12 décembre 2014 portant révision de l'accord du 4 juillet 2011 relatif à l'OPCABAIA
      • Article 2 - Durée
      • Article 3 - Date d'effet et demande d'agrément
      • Article 4 - Dépôt
    • Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail
      • Titre Ier Impliquer l'ensemble des acteurs
        • Article 1er - Acteurs
        • Article 2 - Appropriation de la démarche et expression des acteurs
      • Titre II Accompagner le changement dans les temporalités et les espaces
        • Article 3 - Appropriation collective du changement par le dialogue
        • Article 4 - Environnement de travail dans l'entreprise en transformation
      • Titre III Concilier les temps de vie
        • Article 5 - Règles et bonnes pratiques dans l'utilisation des outils
        • Article 6 - Nouvelles formes d'organisation du travail
        • Article 7 - Prise en compte des situations particulières ayant une incidence sur l'équilibre des temps de vie
      • Titre IV Expérimenter, partager et communiquer
        • Article 8 - Actions au niveau de l'entreprise
        • Article 9 - Actions au niveau de la branche
      • Titre V Dispositions diverses
        • Article 10 - Champ d'application
        • Article 11 - Comité de suivi
        • Article 12 - Durée de l'accord
        • Article 13 - Dépôt légal
        • Article 14 - Date d'effet
    • Accord du 19 juin 2018 relatif à l'affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA
      • Article 6 - Modalités de suivi annuel de l'exécution de l'accord
      • Article 7 - Durée de l'accord
    • Accord professionnel du 18 juin 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 1er - Priorités en matière de développement de l'apprentissage
      • Article 4 - Processus de détermination des affectations de fonds aux CFA
      • Article 5 - Modalités d'affectation des fonds aux CFA bénéficiaires
      • Article 2 - Principe de financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 3 - Montant maximum affecté au financement des centres de formation d'apprentis (CFA) au titre des fonds recueillis par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS)
      • Article 6 - Modalités de versements et de suivi annuel de l'exécution de l'accord. - Contrôle de l'utilisation des fonds
      • Article 7 - Montants des affectations par CFA
      • Article 8 - Durée de l'accord
    • Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l'année 2018
      • Article 1er - Montants des affectations par CFA
      • Article 2 - Mise en œuvre et modalités de versement
      • Article 3 - Durée de l'accord. - Entrée en vigueur. - Dépôt légal
    • Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Titre II Lutter contre les discriminations
        • Article 3 - Principe de non-discrimination
        • Article 4 - Engagement des entreprises, des salariés et de leurs représentants
      • Titre III Atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
        • Article 5 - État des lieux
        • Article 6 - Actions
        • Article 7 - Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
        • Article 8 - Mixité des métiers
        • Article 9 - Accès à l'emploi
        • Article 10 - Formation professionnelle
        • Article 11 - Évolution et promotion professionnelle
        • Article 12 - Conditions de travail et d'emploi
        • Article 13 - Accord ou plan d'action au niveau de l'entreprise
        • Article 14 - Bilan de l'action de la branche en matière d'égalité professionnelle
      • Titre IV Prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail
        • Article 15 - Informations et outils mis à disposition des entreprises par la branche
        • Article 16 - Prévention et sensibilisation au niveau des entreprises
      • Titre V Poursuivre une politique inclusive en faveur des publics spécifiques
        • Sous-titre 1 Jeunes de moins de 30 ans
          • Article 17 - État des lieux
          • Article 18 - Mesures en faveur des jeunes
        • Sous-titre 2 Seniors
          • Article 19 - État des lieux
          • Article 20 - Définitions
          • Article 21 - Mesures en faveur des seniors
        • Sous-titre 3 Travailleurs en situation de handicap
          • Article 22 - État des lieux
          • Article 23 - Sensibilisation et information
          • Article 24 - Recrutement
          • Article 25 - Maintien dans l'emploi
          • Article 26 - Recours aux prestations du secteur adapté/protégé
          • Article 27 - Proches aidants
      • Titre VI Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
        • Article 28 - Indicateurs
        • Article 29 - Suivi de l'action de la branche
      • Titre VII Dispositions diverses
        • Article 30 - Portée juridique
        • Article 31 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 32 - Date d'effet
        • Article 33 - Durée
      • Annexes
        • Annexe 1
        • Annexe 2
        • Annexe 3
        • Annexe 4
        • Annexe 5
          • 1. Congé maternité
          • 2. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
          • 3. Congé de paternité et d'accueil de l'enfant en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
          • 4. Congé d'adoption
          • 5. Congé pour naissance ou adoption
          • 6. Congé parental d'éducation
          • 7. Congé de présence parentale
          • 8. Congé pour décès d'un enfant
          • 9. Congé de deuil
        • Annexe 6
    • Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
      • Titre Ier Champ d'application et objet
        • Article 2 - Cadre juridique et objectif
        • Article 3 - Accords de branche en lien direct ou indirect avec la QVCT
      • Titre II La pluralité des acteurs concourant à la prévention des risques professionnels
        • Article 4 - Les directions concernées
        • Article 5 - L'encadrement et les collaborateurs
        • Article 6 - Les services de prévention et de santé au travail (SPST)(1)
        • Article 7 - Les services sociaux
        • Article 8 - Les instances représentatives du personnel
        • Article 9 - Les spécialistes prévention et les référents
      • Titre III La prévention, pierre angulaire de la santé au travail
        • Article 10 - L'importance de la prévention primaire
        • Article 11 - La nécessité d'identifier les risques professionnels pour agir avec efficacité
        • Article 12 - Les différentes catégories de risques professionnels
        • Article 13 - Les outils de la prévention
      • Titre IV La qualité des conditions de travail participe à la qualité de vie au travail et à la prévention primaire
        • Article 14 - De la qualité de vie au travail à la qualité de vie et des conditions de travail
        • Article 15 - La QVCT, levier de compétitivité pour l'entreprise (approche systémique du sujet)
        • Article 16 - L'amélioration de la qualité de vie s'inscrit dans le cadre d'actions concrètes connectées aux conditions de travail et donc à l'organisation
        • Article 17 - La protection sociale(1) comme levier de prévention
        • Article 18 - Piloter et animer la QVCT
      • Titre V Clauses finales
        • Article 19 - Suivi de l'action de la branche
        • Article 21 - Dépôt
      • Annexe
        • Glossaire
    • Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023
    • Accord du 27 avril 1998 relatif aux salaires
      • Rémunérations pour 1998
        • Rémunérations pour 1998.
    • Accord du 11 octobre 2002 relatif aux salaires
      • Rémunérations au 1er janvier 2002
        • Rémunérations au 1er janvier 2002.
    • Accord du 11 juin 2003 relatif aux salaires
      • Rémunérations au 1er janvier 2003
        • Rémunérations au 1er janvier 2003.
    • Protocole d'accord du 3 avril 2006 relatif aux salaires
      • Rémunérations minimales pour l'année 2006
        • Salaires
    • Protocole d'accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2023
      • Article 1er - Barème des rémunérations minimales annuelles
      • Article 2 - Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Dispositions relatives aux départements régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM)
      • Article 4 - Revalorisation du Smic
    • Accord du 29 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008
    • Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009
    • Protocole d'accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2020
      • Article 3 - Dispositions relatives aux départements d'outre-mer (DOM)
    • Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010
    • Accord du 27 avril 2011 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2011
    • Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2012
    • Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013
    • Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2014
    • Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2015
    • Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
    • Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
    • Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
    • Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2019
    • Protocole d'accord du 3 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2021
    • Protocole d'accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2022
      • Article 3 - Dispositions relatives aux départements et régions d'outre-mer (DROM) et collectivités d'outre-mer (COM)
      • Article 4 - Clause de réexamen
    • Accord du 28 décembre 1995 relatif aux retraites.
      • Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du RRP
        • Article 1er - Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P.
        • Article 2 - Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P.
        • Article 3 - Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P.
        • Article 4 - Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P.
      • Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension
        • Article 5 - Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension.
        • Article 6 - Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension.
    • Accord du 22 novembre 2000 relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
      • Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
    • Avenant du 27 juin 2011 relatif au régime de retraite professionnel
      • Article unique
    • Avenant du 27 mai 2013 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
    • Avenant du 12 mai 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
    • Avenant du 8 décembre 2014 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
      • Annexe
        • Article 1er - Expression des droits
        • Article 2 - Mise en service de la retraite
        • Article 3 - Age normal de la retraite
        • Article 4 - Retraite anticipée
        • Article 5 - Cas de maintien en activité au-delà de 65 ans
        • Article 6 - Versement unique
        • Article 7 - Réversibilité de la retraite
        • Article 8 - Valeur du point
        • Article 9 - Principes de revalorisation
        • Article 10 - Clause de sauvegarde
        • Article 11 - Modalités de suivi de la gestion du fonds de consolidation
        • Article 12 - Information des participants
        • Article 13 - Incidences sur la convention de retraites et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962, ses annexes et avenants
        • Article 14 - Dispositions diverses
        • Article 15 - Dispositions provisoires
    • Avenant du 4 mai 2015 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
    • Avenant du 2 mai 2016 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé)
    • Avenant du 9 avril 2019 relatif au régime de retraite professionnel
    • Accord du 17 mars 2020 relatif au départ à la retraite entre 60 et 65 ans
    • Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003
      • Préambule
        • Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
        • Article 1er - Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
        • Article 2 - Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
    • Accord du 26 septembre 2003 relatif au financement de l'école nationale d'assurances
      • Financement de l'école nationale d'assurances
      • Article 1er - Financement de l'école nationale d'assurances
      • Article 2 - Financement de l'école nationale d'assurances
      • Article 3 - Financement de l'école nationale d'assurances
      • Article 4 - Financement de l'école nationale d'assurances
    • Accord du 26 septembre 2003 relatif à la formation professionnelle
      • 3. La méthode et le calendrier
        • Formation professionnelle
    • Accord du 14 octobre 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
    • Accord du 21 avril 2005 relatif à la réforme des retraites
    • Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR
    • Accord du 10 février 2003 relatif au régime de prévoyance
      • Régime de prévoyance
      • Obligations de l'employeur
        • Article 1er - Régime de prévoyance
      • Capital décès
        • Article 2 - Régime de prévoyance
      • Pension d'invalidité partielle
        • Article 3 - Régime de prévoyance
      • Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales
        • Article 4 - Régime de prévoyance
      • Réserve de stabilité
        • Article 5 - Régime de prévoyance
      • Mécanisme d'autorégulation automatique
        • Article 6 - Régime de prévoyance
      • Clause de révision
        • Article 7 - Régime de prévoyance
      • Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance
        • Article 8 - Régime de prévoyance
      • Date d'effet
        • Article 9 - Régime de prévoyance
    • Avenant du 5 décembre 2005 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Remboursement des frais de soins.
        • Article 1er - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Prestations de prévention.
        • Article 2 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Mécanisme d'autorégulation automatique.
        • Article 3 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Dispositions diverses.
        • Article 4 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Date d'effet.
        • Article 5 - Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
    • Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance
    • Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance
      • Article 1er - Champ d'application : employeurs
      • Article 2 - Champ d'application : personnel bénéficiaire
      • Article 3 - Obligations de l'employeur
      • Article 4 - Obligations du personnel
      • Article 5 - Administration
      • Article 6 - Capital décès
      • Article 7 - Rente d'éducation
      • Article 8 - Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
      • Article 9 - Cessation de la garantie
      • Article 10 - Pension d'invalidité partielle
      • Article 11 - Pension d'invalidité totale
      • Article 12 - Remboursement des frais de soins
      • Article 13 - Risques exclus
      • Article 14 - Cessation de la garantie
      • Article 15 - Comptes du régime
      • Article 16 - Mécanisme d'autorégulation automatique
      • Article 17 - Dépôt
      • Article 18 - Date d'effet
    • Accord du 5 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
    • Avenant du 5 octobre 2015 à l'accord du 8 décembre 2014 relatif à l'action sociale de la CREPSA
    • Protocole d'accord du 2 octobre 2017 relatif aux axes d'intervention de l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018-2020
      • Préambule
        • Article 1er - Axes d'intervention
        • Article 2 - Budget annuel
        • Article 3 - Groupe de travail paritaire
        • Article 4 - Clause de revoyure
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 6 - Dépôt

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Questions fréquentes — convention collective Inspection d'assurance

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Inspection d'assurance ?
La convention collective Inspection d'assurance porte le numéro IDCC 1679 et le numéro de brochure JO 3267.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Inspection d'assurance ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : inspection d'assurance.

La convention collective Inspection d'assurance est-elle à jour ?
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