Convention collective inspection d'assurance — Brochure 3267, IDCC 1679
Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
- IDCC
- 1679
- Brochure
- 3267
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 30 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 16 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
-
Textes Salaires — Protocole d'accord du 10 juin 2026 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2026
-
Textes Attachés — Avenant du 22 avril 2026 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
-
Prévoyance et Santé, cotisations avec répartition — Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, entrée en vigueur le 1er janvier 2027, signataire : FFA.
-
Retraite, régime de retraite professionnel (RRP fermé), Rachat de petites rentes — Avenant du 17 juillet 2026 non étendu, en vigueur le 1er septembre 2026, signataire : FFA.
-
Rémunération minimales pour 2026 y compris dans les DROM et COM dont le contrat de travail a été conclu hors de France métropolitaine — Accord du 10 juin 2026 non étendu, effet au 1er janvier 2026, signataire : FFA.
Qui est concerné par la convention collective Inspection d'assurance ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur assurances, et notamment des domaines suivants :
- Assurances ou réassurances
- inspecteur GIE
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 6511Z | Assurance vie |
| 6512Z | Autres assurances |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives assurances
- Courtage d'assurances — IDCC 2247
- Mutualité — IDCC 2128
- Personnel des agences d'assurances — IDCC 2335
- Retraite complémentaire et prévoyance — IDCC 1794
- Sociétés d'assistance — IDCC 1801
- Sociétés d'assurances — IDCC 1672
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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