Convention collective voyageurs, représentants et placiers — Brochure 3075, IDCC 0804
Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers
- IDCC
- 0804
- Brochure
- 3075
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 22 mars 2023
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 4 septembre 2020
Qui est concerné par la convention collective Voyageurs, représentants et placiers ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- VRP
- représentants de commerce
- voyageur de commerce
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
-
I. Signataires
- a. Organisations patronales signataires
- b. Syndicats de salariés signataires
-
II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
-
III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail
- b. Période d'essai
- c. Ancienneté
- d. Clause de ducroire
- e. Clause d'interdiction de concurrence
- IV. Classification
-
V. Salaires et indemnités
- a. Rémunération minimale forfaitaire
- b. Paiement mensuel des commissions
-
VI. Temps de travail, repos et congés
- a. Temps de travail
- b. Repos et jours fériés
-
c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés pour évènements personnels
- VII. Déplacements professionnels
-
VIII. Formation professionnelle
-
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Le tutorat
-
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
- a. Indemnisation de la maladie et de l'accident
- b. Indemnisation de la maladie professionnelle et de l'accident du travail
- c. Maternité
- d. Dispositions communes aux indemnisations
- X. Prévoyance et retraite complémentaire
-
XI. Rupture du contrat
- a. Durée du préavis
-
b. Indemnités de rupture
- i. Indemnité conventionnelle de rupture
- ii. Indemnité spéciale de rupture
-
c. Retraite
- i. Indemnité conventionnelle de départ ou de mise à la retraite
- ii. Indemnité spéciale de mise à la retraite
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
- Préambule
-
Champ d'application
- Article 1er
-
Dispositions conventionnelles applicables
- Article 2
-
Avantages acquis
- Article 3
-
Commission de conciliation
- Article 4
- Article 5
- Article 6
-
Rémunération minimale forfaitaire
- Article 5-1
-
Paiement mensuel des commissions
- Article 5-2
-
Clause de ducroire
- Article 5-3
-
Permis de conduire
- Article 6-1
-
Congés pour événements de famille
- Article 7 (1)
-
Indemnisation maladie-accident
- Article 8 (1)
-
Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail
- Article 9
-
Indemnisation maternité
- Article 10
-
Indemnisation
- Article 10-1
-
Régime complémentaire de retraite et de prévoyance
- Article 11
-
Préavis
- Article 12
-
Indemnité conventionnelle de rupture
- Article 13
-
Indemnité spéciale de rupture
- Article 14
-
Indemnité conventionnelle de départ en retraite
- Article 15
-
Indemnité spéciale de mise à la retraite
- Article 16
-
Clause d'interdiction de concurrence
- Article 17
-
Définition de l'ancienneté
- Article 18
-
Commission d'interprétation
- Article 18-1
- Article 19
- Article 20
-
Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe I
-
Liste des organisations patronales qui sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975
- LISTE DES ORGANISATIONS PATRONALES QUI SE SONT EXCLUES DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU 3 OCTOBRE 1975
-
Liste des organisations patronales qui sont exclues du champ d'application de la convention collective nationale Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975
-
Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975 - Annexe II
- Secteur d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application (1)
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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