Convention collective de la céramique d'art – Brochure 3035, IDCC 1800
Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994
Céramique d'art - IDCC 1800 - 3035
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 juin 2024Remarques, modalités de la fusion de la CCN céramique d'art qui est rattachée à cette CCN 3238 industries céramiques de France : Accord du 26 mai 2023 étendu par l'arrêté du 17 mai 2024, JORF du 1er juin 2024, en vigueur à compter du 26 mai 2023. -
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2 juin 2024JORF n°0126 du 1 juin 2024 : Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800) -
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26 oct. 2023JORF n°0249 du 26 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800) -
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26 oct. 2023JORF n°0249 du 26 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800) -
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14 sept. 2023Textes Attachés - Dispositions conventionnelles
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 49 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire [Textes Attachés]
Textes Attachés
Accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation
Partie 1 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de négociation
Partie 2 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle de conciliation
Partie 3 Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation dans son rôle d'interprétation
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Organisation et indemnisation des membres des instances paritaires
Titre IV Dispositions diverses
Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires)
Préambule
Accord du 26 novembre 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
Préambule
Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de remboursement des frais de santé
Préambule
1. Dispositions générales
2. Caractéristiques des garanties collectives de remboursement des frais de santé
3. Degré élevé de solidarité
4. Organisme assureur recommandé
Annexe
Accord du 5 mai 2023 relatif au régime de prévoyance
Préambule
1. Dispositions générales
2. Caractéristiques des garanties collectives de prévoyance
3. Degré élevé de solidarité
4. Organisme assureur recommandé
Annexes
Accord du 26 mai 2023 relatif à la mise en place des dispositions conventionnelles des industries céramiques à la céramique d'art
Préambule
Textes Salaires
- Textes parus au JORF JORF n°0274 du 27 novembre 2018
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0249 du 26 octobre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques