Dernières mises à jour de la convention collective
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26 oct. 2023JORF n°0249 du 26 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800) -
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26 oct. 2023JORF n°0249 du 26 octobre 2023 : Arrêté du 9 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France et de la convention collective nationale de la céramique d'art (nos 1558 et 1800) -
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14 sept. 2023Textes Attachés - Dispositions conventionnelles
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14 sept. 2023Textes Attachés - Régime de prévoyance
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14 sept. 2023Textes Attachés - Remboursement frais de santé
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 91 pages avec le sommaire suivant :
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Texte de base - Convention collective nationale du 29 avril 1994
Préambule
Clauses générales
Durée, révision et dénonciation de la convention.
Dépôt de la convention
- Textes Attachés (12 textes)
- Textes Salaires (10 textes)
- Textes Extensions (4 textes)
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 2 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
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