Dossiers synthèse Social & RH : Outils & Dossiers

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail dite « loi santé au travail » a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021 par le Parlement puis publiée au Journal Officiel ...
RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.
RH Nouveauté Dossier synthèse
La loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi a été définitivement adoptée le 17 novembre 2022. Réformes, restrictions, remplacements...Tenez-vous à jour avec ce dossier.
RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à vous mettre rapidement en conformité et éviter les sanctions (jusqu'à 4% du CA). Il contient toutes les informations à connaître et vous accompagne étape par étape.
RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...
RH Dossier synthèse
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
RH Dossier synthèse
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.
RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Élus CSE Dossier synthèse
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
RH Dossier synthèse
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
RH Dossier synthèse
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place et réaliser les entretiens d’évaluation et les entretiens professionnels au sein de votre entreprise.
RH Dossier synthèse
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Élus CSE Dossier synthèse
Vous êtes membre d’un CSE dans une entreprise de 50 salariés et plus ? La mise en place du règlement intérieur du comité est obligatoire en application des dispositions du Code ...
Élus CSE Dossier synthèse
Vous êtes membre élu du CSE, délégué ou représentant syndical et vous posez des questions relatives aux obligations liées votre mandat ? Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour répondre ...
RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
RH Dossier synthèse
Quelle que soit la taille de l'entreprise et sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher ou de diffuser certaines informations. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour élaborer vos affichages et registres obligatoires.
RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à négocier en matière d’épargne salariale et vous guider dans la mise en place d’un dispositif d’intéressement ou de participation.
Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier réunit les réponses à toutes vos questions concernant vos droits durant votre mandat dans trois fiches pratiques complètes.
Élus CSE Dossier synthèse
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
RH Dossier synthèse
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
Paie Dossier synthèse
La loi « relative à la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE) a été publiée au JO du 23 mai 2019. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Paie Dossier synthèse
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été publiée au JO du 6 septembre 2018. Décryptez les très nombreuses mesures contenues dans ce texte conséquent, et soyez informés des publications des futurs décrets.
Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source entre en vigueur le 1er janvier 2019, pour toutes les entreprises quel que soit l’effectif et le profil des salariés. Découvrez les nouvelles obligations pour l'employeur ainsi que les sanctions encourues en cas de manquements.
Paie Dossier synthèse
Une gestion sécurisée du prélèvement à la source ne peut être effectuée que sous réserve de bien maîtriser les 5 taux envisageables par ce nouveau dispositif. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir sur les taux PAS.
Paie Dossier synthèse
Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien maîtriser le prélèvement à la source des dirigeants (soumis au régime des acomptes ou pas) et sécurisez les impacts financiers liés au CIMR.
Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
RH Dossier synthèse
Chaque année, environ 200 000 entreprises sont contrôlées par l'inspection du travail. Si certaines visites font suite à une dénonciation des salariés ou à une demande des représentants du personnel, d'autres sont aléatoires.
RH Dossier synthèse
Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.
RH Dossier synthèse
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.
RH Dossier synthèse
L’usage est une pratique habituelle ou un avantage régulier accordé aux salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un usage dans les règles et évitez que la dénonciation d'usage soit qualifiée d'irrégulière.
Élus CSE Dossier synthèse
Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...
RH Dossier synthèse
Un litige vous oppose à l’un de vos salariés dont le contrat de travail est rompu. Vous souhaitez négocier et signer une transaction avec lui afin d’éviter tout contentieux ultérieur ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien rédiger la transaction.
RH Dossier synthèse
La délégation de pouvoirs permet à un responsable, généralement le chef d’entreprise, de transférer une partie de ses pouvoirs à un subordonné. Découvrez comment bien maîtriser cet outil utile au dirigeant : quels pouvoirs déléguer, à qui et comment ?
RH Dossier synthèse
Vous souhaitez vous séparer d’un salarié sans motif justifiant un licenciement et en évitant tout risque de litige ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour sécuriser la rupture du contrat de travail en concluant une rupture conventionnelle.
RH Dossier synthèse
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Élus CSE Dossier synthèse
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...
RH Dossier synthèse
Le recours au prêt de main d’œuvre est strictement encadré par le code du travail et assorti de sanctions pénales lourdes en cas de prêt de main d’œuvre illicite.
RH Dossier synthèse
Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?
RH Meilleures Ventes Dossier synthèse
La mise en place du DUERP (ou Document unique d'évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l'employeur. Découvrez quelle est l'étendue de cette obligation et comment s'y conformer.
Élus CSE Dossier synthèse
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel. Les CSE des petites entreprises ne ...
RH Dossier synthèse
Ce dossier rassemble l’ensemble des informations relatives au Covid-19 diffusées depuis mars 2020, en droit social, et aux conséquences de l’épidémie en matière de gestion des ressources humaines au ...
RH Dossier synthèse
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
RH Dossier synthèse
Découvrez pourquoi et comment mener une démarche Qualité de Vie au Travail au sein de votre entreprise. Ce dossier vous donne des pistes de travail et les informations nécessaires pour vous aider à mener une démarche de QVT et élaborer un plan d’actions.
RH Dossier synthèse
La loi sur la réforme des retraites du 20 janvier 2014 a créé un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce compte C3P est devenu compte C2P (compte professionnel de prévention) avec l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017.

La grève

89€ ht
RH Dossier synthèse
Vos salariés ont entamé une grève, vous n’avez pas pu l’éviter par la communication et le dialogue social … vous devez réagir rapidement.
RH Dossier synthèse
L’accueil et l’intégration d’un nouveau salarié dans l’entreprise représentent 50% de l’efficacité d’une procédure de recrutement. Découvrez les principaux conseils et étapes-clés pour favoriser l’autonomie de votre nouvel employé !
RH Dossier synthèse
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
  • finger snap Outils prêts à l'emploi
  • Alertes de mise à jour
  • Mises à jour illimitées
  • Accès aux versions antérieures
  • SAV sous 24h ouvrables
  • Paiement sécurisé