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Conventions collectives nationales LégiSocial

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Registres, Affichages et Livrets

Registre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique

RH
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31 mai 2021
Le registre du CSE doit être mis en place par l'employeur : respectez vos obligations grâce au registre LégiSocial, pratique, clair et à jour par rapport à la législation en vigueur.
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Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises jusqu'à 10 salariés

RH
Meilleures Ventes
21 juil. 2021
Utilisez ce panneau tout-en-un pour un affichage obligatoire simple et clair dans votre entreprise.
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Livret Troubles musculo-squelettiques à distribuer à vos salariés

RH
13 nov. 2019
Ce livret à distribuer informera et sensibilisera vos salariés sur les troubles musculo-squelettiques, de manière claire et synthétique. Il répond aux questions qu'ils se posent sur les TMS : quels sont les symptômes ? Comment les éviter ? Et d'autres ...
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Pourquoi commander les produits papiers LégiSocial ?

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A jour des dernières dispositions réglementaires
Prêt à l'emploi : remise à vos salariés, clients, partenaires, etc.
Réalisés
par nos experts paie, rh, social
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Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Modifier les horaires de travail d'un salarié

Droit du travail
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...
49€ HT
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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

Droit du travail
Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Contenu du dossier : Anticiper et ...
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Recruter dans les règles rapidement

RH
Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable. Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...
79€ HT
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Voir toutes les procédures d'urgence

Chiffres & Taux

Cotisations sociales TNS 2021
Réduction loi TEPA 2021 - Heures supplémentaires
Exonération bons d'achats remis par le CSE 2021
Gratifications stagiaires 2021
Attribution utilisation des chèques vacances 2021
Avantage en nature repas 2021
Assiettes cotisations forfaitaires personnel HCR rémunéré au pourboire 2021
Cotisations forfaitaires urssaf des formateurs occasionnels 2021
Taxe d’apprentissage 2021
Allocations Familiales & Complément Familial 2021
Calcul info retraite 2021
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La Hotline Juridique

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Par téléphone
  1. Vous composez notre numéro dédié à ce service et non surtaxé
  2. Vous communiquez votre code confidentiel à l’accueil
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  4. L’expert vous apporte une réponse rapide, claire et concrète
Par email
Vous pouvez aussi poser votre question par email via votre Espace Client. Un expert reviendra alors vers vous par email afin de répondre à votre question.
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Les fiches pratiques

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