27 mars 2023
Restauration rapide : les bonnes pratiques d’hygiène

La déclaration Avant l’ouverture, tout établissement manipulant ou transformant des denrées animales ou d’origine animale doit en faire la déclaration auprès de la DDPP, en utilisant le formulaire Cerfa 13984*06, ...

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Source : DILA - Dernière mise à jour le 26/10/2022

Registres, Affichages et Livrets

Registre des dangers graves et imminents

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Chaque établissement doté d'un Comité Social et Economique doit détenir un registre des dangers graves et imminents. LégiSocial vous présente un registre clair, simple d'utilisation et à jour de toute règlementation, pour une totale conformité.
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Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises de 11 salariés et plus

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Livret Troubles musculo-squelettiques à distribuer à vos salariés

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Ce livret à distribuer informera et sensibilisera vos salariés sur les troubles musculo-squelettiques, de manière claire et synthétique. Il répond aux questions qu'ils se posent sur les TMS : quels sont les symptômes ? Comment les éviter ? Et d'autres ...
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ambulance Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte

RH Procédure RH
Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...
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Recruter dans les règles rapidement

RH Procédure RH
Vous avez besoin de recruter rapidement et de manière efficace, tout en respectant la réglementation applicable. Comment rédiger votre offre d’emploi ? Quel doit être le contenu ? Quelles sont les mentions ...
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Protéger les salariés des risques liés au froid

RH Procédure RH
Retrouvez dans ce dossier les différentes mesures à prendre pour anticiper la protection de vos salariées contre le froid.
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Voir toutes les procédures d'urgence

Chiffres & Taux

Barème Indemnités kilométriques 2023

Rémunération contrat d’apprentissage 2023

Taux de cotisations sociales URSSAF 2023

Taxe sur les salaires 2023

Plafond sécurité sociale 2023

Montant SMIC 2022 taux horaire net et brut

Avantage en nature véhicule 2023

Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2021

Cotisations AGIRC-ARRCO 2023

Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2023

Barème saisie sur rémunération 2023

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