25 nov. 2022
Revalorisation des salaires minimaux dans la branche Syntec

La Fédération Syntec a signé avec la CFDT et CFTC un avenant de revalorisation des salaires minimaux des salariés de la branche des bureaux d’études techniques, dite « Syntec ».

Edition abonnés Edition abonnés Droit du travail Syntec Actualité
24 nov. 2022
Précisions sur le dossier médical en santé au travail

Un décret du 15 novembre 2022 apporte des précisions sur les modalités de constitution, d’accès, de partage et de conservation du dossier médical en santé au travail (DMST).

RH - Hygiène et sécurité Actualité
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Source : DILA - Dernière mise à jour le 26/10/2022

Registres, Affichages et Livrets

Registre des dangers graves et imminents

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Chaque établissement doté d'un Comité Social et Economique doit détenir un registre des dangers graves et imminents. LégiSocial vous présente un registre clair, simple d'utilisation et à jour de toute règlementation, pour une totale conformité.
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Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises de 11 salariés et plus

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Livret Troubles musculo-squelettiques à distribuer à vos salariés

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Ce livret à distribuer informera et sensibilisera vos salariés sur les troubles musculo-squelettiques, de manière claire et synthétique. Il répond aux questions qu'ils se posent sur les TMS : quels sont les symptômes ? Comment les éviter ? Et d'autres ...
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ambulance Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Procédure d'urgence
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
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Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte

RH Procédure d'urgence
Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...
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Contrôler l’activité des salariés

RH Procédure d'urgence
Vous souhaitez contrôler l’activité de vos salariés ou mettre en place un procédé de surveillance ? Que pouvez-vous faire et ne pas faire ? Quelle est la procédure à respecter ? Relevés d’appels ...
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Chiffres & Taux

Allocations forfaitaires - Frais professionnels 2022

Cotisations sociales auto-entrepreneurs 2022

Réduction FILLON : régime 2022

Montant SMIC 2022 taux horaire net et brut

Avantage en nature véhicule 2022

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie 2011

Tarif carte Navigo 2021

Cotisations forfaitaires apprentis 2015

Cotisations AGIRC 2015 (Caisse retraite cadres) 2015

Cotisations ARRCO 2015 (Caisse retraite non cadre)

Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2015

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