Recrutez en respectant le RGPD

La CNIL a adopté un référentiel « gestion du personnel » pour aider les employeurs à gérer les recrutements, le personnel et la paie en conformité avec le RGPD.

Edition abonnés Edition abonnés RH Actualité
Ne ratez aucune actualité

Inscrivez-vous à notre newsletter bi-hebdomadaire gratuite

Actualités Paie, Social, RH

Voir toutes les actualités

Services abonnés Légi Veille, Légi Paie, Légi Social & RH, et Légi Max

Mes rendez-vous email abonné

La Matinale

Dernières informations Social, RH & Paie directement dans votre boîte mail.

Tous les matins à 8h
L’Hebdomadaire des jurisprudences

Les dernières jurisprudences présentées & analysées par nos experts.

Tous les vendredis à 11h

Prochain webinaire

Actualité de la paie de juillet et août 2024

Le mardi 10 septembre 2024
à 14H30

Présenté par Pierre-Jean FABAS, expert LégiSocial.

S'inscrire et recevoir le lien d'accès

Conventions collectives nationales LégiSocial

Ayez accès en permanence à votre convention collective et à sa synthèse à jour des dernières dispositions, au format PDF lisible sur ordinateur, téléphone, tablette... et à imprimer.

Vous ne l’avez pas encore ? Recherchez votre convention parmi toutes nos conventions collectives et nos 311 synthèses.

Source : DILA - Dernière mise à jour le 26/10/2022

Registres, Affichages et Livrets

Registre des dangers graves et imminents

RH Registre d'entreprise
Chaque établissement doté d'un Comité Social et Economique doit détenir un registre des dangers graves et imminents. LégiSocial vous présente un registre clair, simple d'utilisation et à jour de toute règlementation, pour une totale conformité.
Commander

Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises jusqu'à 10 salariés

RH Affichage obligatoire
Utilisez ce panneau tout-en-un pour un affichage obligatoire simple et clair dans votre entreprise.
Commander

Livret Troubles musculo-squelettiques à distribuer à vos salariés

RH Livret et dépliant
Ce livret à distribuer informera et sensibilisera vos salariés sur les troubles musculo-squelettiques, de manière claire et synthétique. Il répond aux questions qu'ils se posent sur les TMS : quels sont les symptômes ? Comment les éviter ? Et d'autres ...
Commander

ambulance Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

CSE : Utiliser les heures de délégation

Élus CSE Procédure RH
Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
Télécharger maintenant

Réagir en cas de signalement de harcèlement

RH Procédure RH
Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...
Télécharger maintenant

Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise

RH Procédure RH
Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...
Télécharger maintenant
Voir toutes les procédures d'urgence

Chiffres & Taux

Plafond sécurité sociale 2024

Avantage en nature véhicule 2024

Barème Indemnités kilométriques 2024

Taux de cotisations sociales URSSAF 2024

Réduction loi TEPA 2024 - Heures supplémentaires

Montant SMIC 2024 taux horaire net et brut

Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2024

Avantage en nature vélos 2024

Rémunération contrat d’apprentissage 2024

Contribution sur indemnité de mise à la retraite 2024

Barème saisie sur rémunération 2024

Voir tous les chiffres et taux

Modèles à télécharger

Téléchargez nos modèles de lettre en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Modèles de lettres

Téléchargez nos modèles de lettre en matière de droit du travail et des ressources humaines.

Voir les modèles de lettres

Bulletins de paie commentés

Téléchargez nos bulletins de paie commentés pour vous en servir d’exemple ou vérifier un cas particulier.

Voir les bulletins de paie commentés

Modèles de contrats

Téléchargez de nombreux modèles de contrats gratuits, imprimables et entièrement modifiables.

Voir les modèles de contrat

Comment ça marche ?

par téléphone
  1. Vous composez notre numéro dédié à ce service et non surtaxé
  2. Vous communiquez votre code confidentiel à l’accueil
  3. L’opérateur.trice d’accueil vous oriente vers le bon expert en fonction du thème de la question
  4. L’expert vous apporte une réponse rapide, claire et concrète
par email

Vous pouvez aussi poser votre question par email via votre Espace Client. Un expert reviendra alors vers vous par email afin de répondre à votre question.

  • En cas de recherche approfondie, le délai de réponse est de 24 heures.
  • Sur simple demande, vous pouvez également recevoir la documentation correspondante à votre question : textes de loi, jurisprudence, circulaires, instructions, articles de presse...

Les plus lus

Les fiches pratiques