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1 févr. 2023
La consultation du CSE sur la journée de solidarité 2023

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.

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Comment améliorer le pouvoir d'achat de vos salariés en 2023 ?

Le jeudi 2 février 2023
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Présenté par Béatrice Renard, expert LégiSocial.

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Source : DILA - Dernière mise à jour le 26/10/2022

Registres, Affichages et Livrets

Registre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique

RH Registre d'entreprise
Le registre du CSE doit être mis en place par l'employeur : respectez vos obligations grâce au registre LégiSocial, pratique, clair et à jour par rapport à la législation en vigueur.
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Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises de 11 salariés et plus

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Entreprises de 11 salariés et plus, utilisez ces panneaux tout-en-un et Représentants du personnel pour un affichage obligatoire simple et clair dans votre entreprise.
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Livret Troubles musculo-squelettiques à distribuer à vos salariés

RH Livret et dépliant
Ce livret à distribuer informera et sensibilisera vos salariés sur les troubles musculo-squelettiques, de manière claire et synthétique. Il répond aux questions qu'ils se posent sur les TMS : quels sont les symptômes ? Comment les éviter ? Et d'autres ...
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ambulance Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte

RH Procédure d'urgence
Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...
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CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC

Élus CSE Procédure d'urgence
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Procédure d'urgence
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
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Chiffres & Taux

Barème Indemnités kilométriques 2023

Taux de cotisations sociales URSSAF 2023

Rémunération contrat d’apprentissage 2023

Cotisations AGIRC-ARRCO 2023

Taxe sur les salaires 2022

Taxe sur les salaires 2023

Plafond sécurité sociale 2023

Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2023

Avantage en nature véhicule 2023

Avantage en nature repas 2023

Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2021

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