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Conventions collectives nationales LégiSocial

Ayez accès en permanence à votre convention collective et à sa synthèse à jour des dernières dispositions, au format PDF lisible sur ordinateur, téléphone, tablette… et à imprimer. Vous ne l’avez pas encore ? Recherchez votre convention parmi toutes nos conventions collectives et nos 311 synthèses.

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Registres, Affichages et Livrets

Registre unique de sécurité

RH
Meilleures Ventes
24 juin 2021
Si l'activité de votre entreprise est considérée comme risquée pour vos salariés, facilitez l'archivage et la lecture des données concernant la sécurité de votre entreprise grâce au registre LégiSocial, à la fois clair, pratique et complet.

Affiche interdiction de fumer

29 janv. 2019
L'interdiction de fumer doit faire l'objet d'un affichage obligatoire. La signalisation rappelant cette interdiction doit être apposée dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances dangereuses.
9.90€ HT

Livret RGPD à distribuer à vos salariés

RH
21 août 2019
Pour vous aider à informer et sensibiliser vos salariés, nous vous proposons un livret sur les 5 questions essentielles sur le RGPD. Format synthétique et pédagogique, il permet une communication efficace auprès de vos salariés !

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en 3-4 jours ouvrés
A jour des dernières dispositions réglementaires
Prêt à l'emploi : remise à vos salariés, clients, partenaires, etc.
Réalisés
par nos experts paie, rh, social
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lisible et esthétique

Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Réagir en cas de signalement de harcèlement

RH
Meilleures Ventes
Un cas de signalement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...
79€ HT
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Prolonger une période d’essai

RH
Un de vos salariés a été absent durant sa période d’essai. Quelles sont les absences qui prolongent cette période et celles sans incidence ? Comment calculer la durée de la prolongation ...
39€ HT
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Modifier les horaires de travail d'un salarié

Droit du travail
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...
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La Hotline Juridique

Vous avez une question en paie, social ou RH ?

Vous avez besoin que quelqu’un vous aide à approfondir un cas particulier, ou vous fournisse de la documentation par rapport à votre problématique ?

Grâce à la Hotline Juridique, incluse dans les abonnements LégiSocial, faites appel à nos experts spécialisés dans différents domaines : paie, ressources humaines...
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Comment ça marche ?

Par téléphone
  1. Vous composez notre numéro dédié à ce service et non surtaxé
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Vous pouvez aussi poser votre question par email via votre Espace Client. Un expert reviendra alors vers vous par email afin de répondre à votre question.
  • En cas de recherche approfondie, le délai de réponse est de 24 heures.
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