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1 févr. 2023
La consultation du CSE sur la journée de solidarité 2023

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise. A défaut d’accord, elles sont définies par l’employeur, après consultation du CSE.

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Le jeudi 2 février 2023
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Source : DILA - Dernière mise à jour le 26/10/2022

Registres, Affichages et Livrets

Registre de la délégation du personnel du Comité Social et Économique

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Le registre du CSE doit être mis en place par l'employeur : respectez vos obligations grâce au registre LégiSocial, pratique, clair et à jour par rapport à la législation en vigueur.
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Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte

RH Procédure d'urgence
Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...

CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC

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CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.

Mettre en place la prime de partage de la valeur

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Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

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