20 mars 2023
Avenant au contrat de travail pour reprise à temps partiel thérapeutique

AVENANT N° …… AU  CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DU …………   ENTRE LES SOUSSIGNES : L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… ...

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Source : DILA - Dernière mise à jour le 26/10/2022

Registres, Affichages et Livrets

Registre des dangers graves et imminents

RH Registre d'entreprise
Chaque établissement doté d'un Comité Social et Economique doit détenir un registre des dangers graves et imminents. LégiSocial vous présente un registre clair, simple d'utilisation et à jour de toute règlementation, pour une totale conformité.
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Affichage obligatoire tout-en-un pour les entreprises de 11 salariés et plus

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Entreprises de 11 salariés et plus, utilisez ces panneaux tout-en-un et Représentants du personnel pour un affichage obligatoire simple et clair dans votre entreprise.
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Livret Droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ?

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La frontière entre la vie professionnelle et la vie personnelle devient aujourd’hui souvent infime. Sensibilisez vos salariés à leur droit à la déconnexion grâce à ces livrets clairs et synthétiques à distribuer.
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ambulance Procédures d'urgence RH

Vous avez besoin de savoir ce que vous pouvez faire et ce que vous ne devez pas faire sur une question relevant du droit du travail, de la gestion des ressources humaines, ou de la réglementation hygiène, santé, sécurité au travail ? Découvrez nos procédures d'urgence RH.

Réagir en cas de signalement de harcèlement

RH Procédure d'urgence
Un cas de harcèlement moral ou sexuel vous est signalé au sein de votre entreprise. Vous êtes accusé(e) de harcèlement par l’un de vos salariés ou celui-ci accuse son supérieur ...

Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Procédure d'urgence
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

Se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions sur la protection des lanceurs d’alerte

RH Procédure d'urgence
Cinq ans après la création d'un statut de lanceur d'alerte par la loi de lutte contre la corruption, dite « Loi Sapin 2 », la France a transposé la directive ...

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